PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-190
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-07-16-00009 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 5
R93-2025-07-16-00010 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - SMR Arrêté -
Mai 2025 (4 pages) Page 10
R93-2025-07-16-00011 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - SMR Arrêté - Mai 2025
(4 pages) Page 15
R93-2025-07-16-00012 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 20
R93-2025-07-16-00013 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 25
R93-2025-07-16-00014 - 05 - CH D'EMBRUN - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 30
R93-2025-07-16-00015 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON - SMR Arrêté - Mai
2025 (4 pages) Page 35
R93-2025-07-16-00016 - 05 - CTRE MED RIO VERT - SMR Arrêté - Mai 2025
(4 pages) Page 40
R93-2025-07-16-00017 - 05 - LA DURANCE - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 45
R93-2025-07-16-00018 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - SMR Arrêté -
Mai 2025 (4 pages) Page 50
R93-2025-07-16-00020 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - SMR Arrêté - Mai
2025 (4 pages) Page 55
R93-2025-07-16-00021 - 06 - CH DE CANNES - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 60
R93-2025-07-16-00022 - 06 - CH DE GRASSE - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 65
R93-2025-07-16-00023 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 70
R93-2025-07-16-00024 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - SMR Arrêté -
Mai 2025 (4 pages) Page 75
R93-2025-07-16-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 80
R93-2025-07-16-00026 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté - Mai
2025 (4 pages) Page 85
R93-2025-07-16-00019 - 06 - CHU DE NICE - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 90
2
R93-2025-07-16-00027 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté - Mai
2025 (4 pages) Page 95
R93-2025-07-16-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté - Mai
2025 (4 pages) Page 100
R93-2025-07-16-00029 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
SMR Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 105
R93-2025-07-16-00030 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - SMR Arrêté -
Mai 2025 (4 pages) Page 110
R93-2025-07-16-00031 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté - Mai
2025 (4 pages) Page 115
R93-2025-07-16-00032 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 120
R93-2025-07-16-00033 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
SMR Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 125
R93-2025-07-16-00034 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté - Mai
2025 (4 pages) Page 130
R93-2025-07-25-00011 - Arrêté portant autorisation de délocalisation
du SAMSAH LA RACINE au 84 rue de Lodi - 13006 MARSEILLE, géré par
l'association SAUVEGARDE13 (4 pages) Page 135
R93-2025-08-05-00003 - DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE
CRÉATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS
SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE VAROISE A LA
SEYNE-SUR-MER (83500)
(2 pages) Page 140
R93-2025-08-11-00005 - Décision ARS PACA autorisant CAARUD Sleep in
Dr Liva MAUILLON (2 pages) Page 143
R93-2025-08-11-00004 - Décision ARS PACA autorisant CSAPA
CASANOVA Dr Liva MAUILLON (2 pages) Page 146
R93-2025-08-12-00001 - DECISION AUTORISATION GERANCE APRES DECES
PHIE LAVALLIERE NICE (2 pages) Page 149
R93-2025-08-18-00001 - Décision portant modification de la décision
n°2025-002 du 2 juin 2025 fixant le calendrier prévisionnel des appels
à projets médico-sociaux
relevant de l'ONDAM spécifique «
personnes confrontées à des difficultés spécifiques »
de
compétence exclusive du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé
au cours du 3ème quadrimestre 2025 (4 pages) Page 152
R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES
21072025 (15 pages) Page 157
R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 (259
pages) Page 173
R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 (16
pages) Page 433
3
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif n°06CD2022-7 du 04 août
2025
portant modification de la composition du conseil
d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF de
Vaucluse (2 pages) Page 450
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00009
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - SMR
Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00009 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - SMR Arrêté - Mai 2025 5
æ |REPUBLIQUEFRANCAISELibereéÉgulitéEratermité
Al@ D Agence Régioriaie de SantéProvence-Aipes ;Cote d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI n° Finess 040780215 autitre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CHI DEMANOSQUE LOUIS RAFFALLI,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00009 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - SMR Arrêté - Mai 2025 6
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour I'établissement :CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIN° Finess : | 040780215Montant total pour la période : | 1 316 356,86 €Montant mensuel du mois concerné : | 321 232,35 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 995 124,51 € 321 232,35 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 987 470,21 € 306 644,79 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 3 706,85 € 14 048,36 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 947,45 € 539,20 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationxzh e _ 54,35 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 54,35 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00010
04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - SMR Arrêté -
Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00010 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - SMR Arrêté - Mai 2025 10
==REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLégalitéFrarernitd
L@ B Agarce Régionaie de SantsProvence-AipesCôte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE n° Finess 040780140 au titre dessoins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement EPSDUCELIA CASTELLANE ,
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Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :EPS DUCELIA CASTELLANEN° Finess :040780140Montant total pour la période :151 925,91 €Montant mensuel du mois concerné :30 406,23 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 121 519,68 € 30 406,23 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 121 519,68 € 30 406,23 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €IIs se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationiLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soin
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00011
04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00011 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - SMR Arrêté - Mai 2025 15
—P A T e
ŒRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertédégatirsFraternitd
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ n° Finess 040780231 au titre des soinsde la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VvC
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement EPSLUMIERE DERIEZ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMRPour I'établissement :EPS LUMIERE DE RIEZN° Finess : | 040780231Montant total pour la période : | 353 274,78 €Montant mensuel du mois concerné : | 88 631,39 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 264 643,39 € 88 631,39 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de 'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 264 643,39 € 88 631,39 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00011 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - SMR Arrêté - Mai 2025 17
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00011 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - SMR Arrêté - Mai 2025 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00012
04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00012 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - SMR Arrêté - Mai 2025 20
= =REPUBLIQUE 'F R A N ÇA ' S E @ D Agence Régionaie dr Sante. ; Provence-AlpesL'li'cr'hf' Côte d'AzurEgalitédFraternité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE n° Finess040780132 au titre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU Tlarrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement EPSPIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
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ARRETEArticle 1¢" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTEN° Finess : | 040780132Montant total pour la période : | 261 875,23 €Montant mensuel du mois concerné : | 68 609,26 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Mor:tan_t SMR au tlntre de la valorisation 193 265,97 € 68 609,26 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 193 265,97 € 68 609,26 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationr ; 0,00 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00013
05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - SMR
Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00013 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - SMR Arrêté - Mai 2025 25
_*REPUBLIQUEF R A N ÇA I S E @ D Agcree Régionale (ifr: SanteEygalicdFraternieé
Arrété du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS n° Finess 050000991 au titredes soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CENTREMEDICAL CHANT'OURS ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRPour I'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURSN° Finess : | 050000991Montant total pour la période : | 3 051 128,87 €Montant mensuel du mois concerné : | 694 577,22 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Mor,1tan_t SMR au tl'tre de la valorisation 2 356 551,65 € 694 577,22 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 342 405,73 € 685 734,31 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 14 145,92 € 8 842,91 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationr e / 0,00 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des/S/o/ins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00014
05 - CH D'EMBRUN - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00014 - 05 - CH D'EMBRUN - SMR Arrêté - Mai 2025 30
Æ nRÉPUBLIQUE g ; |FRA N CA' S E @ D Agence Réginnale üî Santé. Provence-Alpes LÎ::::/:,';{ Céte d'Azur v15e (4Fraternité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CH D'EMBRUN n° Finess 050000124 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CHD'EMBRUN ,
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de 'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'EMBRUNN° Finess : | 050000124Montant total pour la période : | 540 398,64 €Montant mensuel du mois concerné : | 152 317,97 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 388 080,67 € 152 317,97 €
IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 388 080,67 € 152 317,97 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationv ; 0,00 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précedent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins/ _Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00015
05 - CHICAS GAP-SISTERON - SMR Arrêté - Mai
2025
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REPUBLIQUE 2 rF R A N ÇA l S E @ 9 Agence Régionaie de SanteLibarté Provence-Alpes ::?'-,ec Côte d'AzurLgalitéErarernité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soinsde la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CHICASGAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00015 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON - SMR Arrêté - Mai 2025 36
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de 'activité de SMRPour I'établissement : | CHICAS GAP-SISTERONN° Finess : | 050002948Montant total pour la période : | 1 427 509,10 €Montant mensuel du mois concerné : | 350 091,14 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 077 417,96 € 350 091,14 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 073 627,54 € 350 012,04 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 3 790,42 € 79,10 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?lls se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins./"'"\
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00015 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON - SMR Arrêté - Mai 2025 38
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00015 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON - SMR Arrêté - Mai 2025 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00016
05 - CTRE MED RIO VERT - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00016 - 05 - CTRE MED RIO VERT - SMR Arrêté - Mai 2025 40
æ |REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE MED RIO VERT n° Finess 050000058 au titre des soins dela période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surI'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement CTREMED RIO VERT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00016 - 05 - CTRE MED RIO VERT - SMR Arrêté - Mai 2025 41
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CTRE MED RIO VERTN° Finess : | 050000058Montant total pour la période : | 1 737 871,15 €Montant mensuel du mois concerné : | 372 998,39 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 364 872,76 € 372 998,39 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 360 819,76 € 373 110,53 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 4 053,00 € -112,14 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationL uu e e Ç 0,00 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatiôn des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00017
05 - LA DURANCE - SMR Arrêté - Mai 2025
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= XEREPUBLIQUE )F R A N ÇA I S E @ D Agence Régionaie A'.'ÿ. Sante; ë Provence-AlpesI,':lwr(c. Côte d'AzurLgalitéFrarcrnité
Arrété du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement LA DURANCE n° Finess 050001064 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surI'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement LADURANCE ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | LA DURANCEN° Finess : | 050001064Montant total pour la période : | 2 001 207,72 €Montant mensuel du mois concerné : | 486 305,25 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 514 902,47 € 486 305,25 €
lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 514 613,85 € 486 305,25 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 288,62 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'IIs se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de I'Qr_g_anisati n des Soins.
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00018
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - SMR Arrêté -
Mai 2025
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u =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéu PEn fL:Îç"((/llt! .Fraternité
@ D Agence Regonaie de SantéProvence-Alpes ECote d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS n° Finess 060780954 au titre dessoins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement C.HANTIBES-JUAN LES PINS ,
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Article 1¢" — Montant dû à I'établissement au titre de 'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :C.H ANTIBES-JUAN LES PINSN° Finess : | 060780954Montant total pour la période : | 490 371,58 €Montant mensuel du mois concerné : | 95 985,77 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 394 385,81 € 95 985,77 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 394 385,81 € 95 985,77 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : ol &lls se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00020
06 - CH DE BREIL SUR ROYA - SMR Arrêté - Mai
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REPUBLIQUEFRANCAISE[,fhcr!«'Â:'g«l/it" éFravernied
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA n° Finess060780657 au titre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CENTREHOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA ,
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ARRETEArticle 1¢" — Montant dû à l'établissement au titre de 'activité de SMRPour I'établissement :CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAN° Finess : | 060780657Montant total pour la période : | 211 107,51 €Montant mensuel du mois concerné : | 45 496,49 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 165 611,02 € 45 496,49 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 165 611,02 € 45 496,49 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de I'Organisationjdes Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00021
06 - CH DE CANNES - SMR Arrêté - Mai 2025
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= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgatitéFraternité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE CANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surI'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;I'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CH DECANNES ,
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE CANNESN° Finess : | 060780988Montant total pour la période : | 546 925,04 €Montant mensuel du mois concerné : | 125 442,34 €Article 2 — Les montants dus à |'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationdè l'aétivité eat de : 421 482,70 € 125 442,34 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 421 482,70 € 125 442,34 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : sIIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Org_agis\ation es Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00022
06 - CH DE GRASSE - SMR Arrêté - Mai 2025
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= uREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
® 3 Avence Régionate de SanteProvence-AlpesCête c'Azur y
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CH DEGRASSE ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE GRASSEN° Finess : | 060780897Montant total pour la période : | 925 358,90 €Montant mensuel du mois concerné : | 245 842,34 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 679 516,56 € 245 842,34 €
IIs se décomposent de la fagon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 679 516,56 € 245 842,34 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : B0lls se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation_isatio des Soins_
e =
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00023
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
SMR Arrêté - Mai 2025
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==REPUBLIQUEFRANCAISE
Fratermité
@ D Agence Régonaie de SantsProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET n° Finess060780780 au titre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de I'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CH DUPAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour I'établissement :CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETN° Finess : | 060780780Montant total pour la période : | 348 947,95 €Montant mensuel du mois concerné : | 95 819,33 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 253 128,62 € 95 819,33 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 253 128,62 € 95 819,33 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : apasIIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,ymæîo VALDEZ¥ \
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00024
06 - CH LA PALMOSA MENTON - SMR Arrêté -
Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00024 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - SMR Arrêté - Mai 2025 75
ÆE =REPUBLIQUE 'F RA N ÇAI S E B B Acence Regronale de Sants'berté Provence-Alpes <ênLiberte "ôte d'Aaur ;lzîgrfl (70Fraternied
Arrété du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CH LA PALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre dessoins de la période de janvier a mai 2025 et le montant du versement a effectuer au titre durattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CH LAPALMOSA MENTON ,
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour I'établissement :CH LA PALMOSA MENTONN° Finess : | 060791761Montant total pour la période : | 2 034 606,91 €Montant mensuel du mois concerné : | 694 167,54 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 340 439,37 € 694 167,54 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 340 439,37 € 684 591,06 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 9 576,48 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00024 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - SMR Arrêté - Mai 2025 77
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : A,G Elis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00024 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - SMR Arrêté - Mai 2025 78
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00025
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
SMR Arrêté - Mai 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISE/,Il'lzw'a."LgalitdFraternité
214Î
Ar@ 3 Agence Régonale de SanteProvence-AlpesCote d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE n° Finess 060780327au titre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CHSAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
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Article 1¢" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEEN° Finess : | 060780327Montant total pour la période : | 149 747,41 €Montant mensuel du mois concerné : | 37 706,39 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 112 041,02 € 37 706,39 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 112 041,02 € 37 706,39 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - SMR Arrêté - Mai 2025 82
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisatione e e ; 0,00 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation jes Soins—- »\\/ Anthoñy{/VALDEZ
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R93-2025-07-16-00026
06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté - Mai
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00026 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté - Mai 2025 85
==REPUBLIQUEFRANCAISE
Fratermité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL n° Finess 060780905 au titre des soinsde la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du ! et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de I'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CH STELOI DE SOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00026 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté - Mai 2025 86
Article 1¢" — Montant dûù à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH ST ELOI DE SOSPELN° Finess : | 060780905Montant total pour la période : | 295 855,16 €Montant mensuel du mois concerné : | 69 897,04 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 225 958,12 € 69 897,04 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 225 958,12 € 69 897,04 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de 'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2,00€lls se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de I'Orga/ni,s_gtion es SoinsA/ Anthony/VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00019
06 - CHU DE NICE - SMR Arrêté - Mai 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISELibrertéEgalitdFraternité
aAr@ 3 Agence Regiona®: de SanteFrovence-Alpes 5Côte d'hzur é
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement C.H.U. DE NICE n° Finess 060785011 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement C.H.U.DE NICE,
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Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :C.H.U. DE NICEN° Finess :060785011Montant total pour la période :6 987 624,55 €Montant mensuel du mois concerné :1 763 121,81 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 5 224 502,74 € 1 763 121,81 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 046 534,04 € 1 687 957,34 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 177 968,70 € 75 164,47 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement C.HU. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Pour le Directeur général, empêché et par délégationFait à Marseille, le 16/07/2025
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins?
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00027
06 - CL ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté - Mai
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00027 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté - Mai 2025 95
Y Provence-AlpesLiberte Cole d'Azus
RÉPUBLIQUE 2 r |FRANÇA'SE @ P Agence Regionale de SanteEgalitdFraternité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI n° Finess 060780459 au titre des soinsde la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du |l et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CLORSAC MONTFLEURI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00027 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté - Mai 2025 96
ARRETEArticle 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRPour I'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURIN° Finess : | 060780459Montant total pour la période : | 2 323 386,45 €Montant mensuel du mois concerné : | 535 281,47 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 788 104,98 € 535 281,47 €IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 786 443,20 € 534 965,20 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 661,78 € 316,27 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation d,_'"s Soins/'/
¥
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00028
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté - Mai
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté - Mai 2025 100
==REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitsFrarermité
@ B Agence Régonaie de SanteProvencs-Alpes àCôte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CLINIQUE FSEF VENCE n° Finess 060780558 au titre des soinsde la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêtéé du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de I'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMRPour I'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCEN° Finess : | 060780558Montant total pour la période : | 2 008 862,39 €Montant mensuel du mois concerné : | 400 539,63 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Mor:tan_t SMR au tl'tre de la valorisation 1 608 322,76 € 400 539,63 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 605 591,85 € 400 442,43 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 2 422,31 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 308,60 € 97,20 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationL un cu e ; 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soinsfiy VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté - Mai 2025 103
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté - Mai 2025 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00029
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00029 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - SMR Arrêté - Mai 2025 105
==REPUBLIQUEFRANCAISEl.,ilwrléLgalitdFrarernitd
@ D Agence Régonale de SantéProvence-Alpes 2sCôte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess060791811 au titre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESN° Finess : | 060791811Montant total pour la période : | 1 786 056,96 €Montant mensuel du mois concerné : | 418 403,22 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 367 653,74 € 418 403,22 €
IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 365 045,49 € 419 447,71 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 2 608,25 € -1 044,49 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : eIIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de 'Organisation/des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00030
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - SMR Arrêté - Mai
2025
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uREPUBLIQUE 2 rF RA N ÇA l S E ® 3 Agence Regonale de SanteLiberté Provence-Alpes @ ,Égalité Cète d'AzurEs #Fratermité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE n° Finess 060006889 au titre dessoins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAUX DE LA VESUBIEN° Finess : | 060006889Montant total pour la période : | 334 341,26 €Montant mensuel du mois concerné : | 118 350,26 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 215 991,00 € 118 350,26 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 215 991,00 € 118 350,26 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 %IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00031
06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté - Mai
2025
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= =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalieéFraternité
@ } Agerce Regionale de SanisProvence-Alpes sCôte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement LA MAISON DU MINEUR n° Finess 060000296 au titre des soinsde la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU Tlarrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement LAMAISON DU MINEUR ,
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ARRETEArticle 1°' — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMRPour l'établissement :LA MAISON DU MINEURN° Finess : | 060000296Montant total pour la période : | 1 794 157,89 €Montant mensuel du mois concerné : | 689 499,75 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 104 658,14 € 689 499,75 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 104 658,14 € 689 248,63 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 251,12€Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : -1 73022€lls se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y -1 795,22 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsRP e
/ Anthonÿ VALDEZN\
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00032
06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - SMR
Arrêté - Mai 2025
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REPUBLIQUE AF R A N ÇA I S E @ 3 Agence Régronaie de SantéLégatitéFrarcriité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES n° Finess 060780186 autitre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU _ l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d''activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement MAISONDE CONV LAURIERS ROSES ,
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Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :MAISON DE CONV LAURIERS ROSESN° Finess : | 060780186Montant total pour la période : | 1 412 071,42 €Montant mensuel du mois concerné : | 240 818,81 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 171 252,61 € 240 818,81 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 171 252,61 € 240 818,81 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation4n ez ; 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrété est notifié à I'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de I'Cÿg_a_gisatio des Soins,/ -
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00033
9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00033 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté - Mai 2025 125
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertélâîcll/ itéFraternité
Arrété du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD n° Finess840000202 au titre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CENTREDE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00033 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté - Mai 2025 126
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMRARRETE
Pour I'établissement :CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORDN° Finess : | 840000202Montant total pour la période : | 1 144 188,92 €Montant mensuel du mois concerné : | 184 950,42 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à 'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 959 238,50 € 184 950,42 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 958 034,40 € 184 728,65 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 750,55 € 221,77 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 453,55 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00033 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté - Mai 2025 127
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation\Le Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsAIwon VALDEZ\
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00033 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté - Mai 2025 129
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00034
9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté - Mai
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00034 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté - Mai 2025 130
REPUBLIQUE AYF RA N ÇA ' S E W 3 Agence Regonaie Us SantsLiberté Provencs-Alpas3 . Côte d'AzurLgalicdFraternité
Arrété du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE LE COUSSON n° Finess 040782021 au titre des soinsde la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU Tlarrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU _ l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CENTRELE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00034 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté - Mai 2025 131
Article 1¢" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CENTRE LE COUSSONN° Finess : | 040782021Montant total pour la période : | 1 555 736,65 €Montant mensuel du mois concerné : | 302 726,11 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 253 010,54 € 302 726,11 €
IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 252 628,94 € 302 733,73 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 381,60 € -7,62 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00034 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté - Mai 2025 132
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatio | des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-25-00011
Arrêté portant autorisation de délocalisation du
SAMSAH LA RACINE au 84 rue de Lodi - 13006
MARSEILLE, géré par l'association
SAUVEGARDE13
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-25-00011 - Arrêté portant autorisation de délocalisation du SAMSAH LA RACINE au 84
rue de Lodi - 13006 MARSEILLE, géré par l'association SAUVEGARDE13 135
DEPARTEMENT ,".;;BOUCHES #DU RHONEEÊI;:BLIQUE g r@ D Agerce Régionalé de SantéFRAN ÇA'SE Pro Wence- AlpesLiberté GBTnÉgalitéFratermitéRéf : DD13-0225-1128-DDOMS/PH-PDS/DD13/N°2025-013
ARRETEportant autorisation de transfert géographiquedu Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)« La Racine »sis 31 rue du Docteur Acquaviva - 13004 Marsellleau 84 rue de Lodi — 13006 Marseillegéré par l'association Sauvegarde 13sise 4 rue Gabriel Marie - 13010 Marseille
FINESS EJ : 13 080 409 9FINESS ET : 13 002 228 8Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône,Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8 et D312-204 ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ; |Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801 du15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet etd'autorisation mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux etmédico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu larrété du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Généralde l''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté conjoint n°2023-011 du 21 mars 2023 relatif au renouvellement de l'autorisation defonctionnement du SAMSAH « La Racine » géré par I'association Sauvegarde 13 pour une durée de quinzeans à compter du 1"" juin 2021 ;Vu l'arrêté conjoint n°2024-056 du 19 août 2024 portant autorisation d'extension de 8 places du SAMSAH« La Racine » ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-25-00011 - Arrêté portant autorisation de délocalisation du SAMSAH LA RACINE au 84
rue de Lodi - 13006 MARSEILLE, géré par l'association SAUVEGARDE13 136
'Vu le courrier du 3 février 2025 de la direction du SAMSAH « La Racine » demandant le transfertgéographique du SAMSAH « La Racine » au 84 rue de Lodi 13006 Marseille ;Considérant la compatibilité du projet avec les objectifs et les besoins identifiés par le Projet Régional deSanté ;Considérant la compatibilité du coût de fonctionnement du projet en année pleine avec le montant de ladotation régionale limitative actuelle ;Sur proposition de la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du Conseildépartemental des Bouches-du-Rhône ;
ARRETENT
Article 1 : l'autorisation du transfert géographique du SAMSAH « La Racine » du 31 rue du Docteur -Acquaviva 13004 Marseille, au 84 rue de Lodi 13006 Marseille, est accordée à l'association Sauvegarde 13à compter de la date de signature de la présente décision.Article 2 : la capacité totale de l'établissement SAMSAH La Racine (FINESS ET : 13 002 228 8) reste fixéeà 36 places. ;Article 3 : les caractéristiques du SAMSAH « La Racme » sont repertonees dans le fichier national des_ établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit : 'Entitéjuridique (EJ) : Sauvegarde 13Adresse : 4 rue Gabriel Marie - 13010 MARSEILLEFINESS EJ : 13 080 409 9Statut juridique : Association de Loi 1901 Non RUPN° SIREN : 775 559 719Entité établissement (ET) : SAMSAH la RacineAdresse : 84 rue de Lodi — 13006 MARSEILLEFINESS établissement (ET) : 13 002 228 8SIRET : 775 559 719 00254Code catégorie : [445] Service d'accompagnement médico-social adultes handicapésPour 36 places : 'Code discipline : . [966} Accompagnement médicalisé des adultes handicapésCode mode de fonctionnement: [16] Prestation en milieu ordinaireCatégorie clientéle : [206] Handicap psychiqueArticle 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 1° juin 2021.Article 5 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présentedécision dans un délai de quatre ans suivant la notification de [a décision.Article 6 : la mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformitévisée aux articles D313-11 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement lmportant dans l'activité,I mstailatton lorganisatson la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu devie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, aux autoritéscompétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faire opposition dans un délai de deux mois àcompter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait lesdispositions du code de l'action sociale et des famllles ne respecte pas les conditions de l'autorisationmentionnées à l'article L313-4 dudit code de l'action sociale et des familles, présente des risquesâusceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leursroitsArticle 8 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-25-00011 - Arrêté portant autorisation de délocalisation du SAMSAH LA RACINE au 84
rue de Lodi - 13006 MARSEILLE, géré par l'association SAUVEGARDE13 137
Article 9 : la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental desBouches-du-Rhône sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui serapublié selon les modalités prévues par le règlement en vugueur
Marseille,: le 2 5 JUIL. 2025
La Présidente du Conseil Departemental
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rue de Lodi - 13006 MARSEILLE, géré par l'association SAUVEGARDE13 138
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rue de Lodi - 13006 MARSEILLE, géré par l'association SAUVEGARDE13 139
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-05-00003
DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UN
SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE
EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE VAROISE A LA
SEYNE-SUR-MER (83500)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-05-00003 - DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE VAROISE A LA SEYNE-SUR-MER (83500)
140
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/

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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0825-7792-D


DECISION
PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE VAROISE A LA SEYNE-SUR-MER (83500)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publ ique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 à L. 5125-
41 et R. 5125-9 à R. 5125-74 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu l'ordonnance n° 2018 -3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décem bre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux
sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -39 du code de la santé
publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation
des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de s ecours
minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Vu la licence d'officine de pharmacie n°83#000590 ;

Vu la demande réceptionnée le 4 juillet 2025, adressée par la pharmacie varoise sise 780 boulevard de l'Europe
à LA SEYNE -SUR-MER (83500), représentée par monsieur Nicolas RIGOLLET et monsieur Anthony
BERTUCCIO, pharmaciens titulaires, exploitant la licence n°83#000590, en vue d'obtenir l'autorisation de création
et d'explo itation d'un site de vente par i nternet de m édicaments sans ordonn ance dénommé
« https://www.pharmacie-varoise-laseynesurmer.apothical.fr » ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-05-00003 - DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE VAROISE A LA SEYNE-SUR-MER (83500)
141
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Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que la construction et le fonctionnement du site « https://www.pharmacie-varoise-
laseynesurmer.apothical.fr » sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28
novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de
médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

Considérant que la vente de médicaments par le biais du site « https://www.pharmacie-varoise-
laseynesurmer.apothical.fr » est conforme aux dispositions de l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28
novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les
pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125 -5 du code de la
santé publique ;

Considérant que les conditions d'octroi de l'autorisation sont réunies ;


DECIDE

Article 1 :

La demande réceptionnée le 4 juillet 2025, adressée par la pharmacie varoise sise 780 boulevard de l'Europe à
LA SEYNE-SUR-MER (83500), représentée par monsieur Nicolas RIGOLLET et monsieur Anthony BERTUCCIO,
pharmaciens titulaires, exploitant la licence n°83#000590, en vue d'obtenir l'autorisation de création et
d'exploitation d'un site de vente par i nternet de médicaments sans ordonnance dénommé
« https://www.pharmacie-varoise-laseynesurmer.apothical.fr » est accordée.

Article 2 :

En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'article R. 5125 -71 du code de
la santé publique, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières
en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 3 :

En cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou le
pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières en informe sans délai le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publié e au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 5 août 2025


Signé




Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-05-00003 - DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE VAROISE A LA SEYNE-SUR-MER (83500)
142
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-11-00005
Décision ARS PACA autorisant CAARUD Sleep in
Dr Liva MAUILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-11-00005 - Décision ARS PACA autorisant CAARUD Sleep in Dr Liva MAUILLON 143
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Oké 0
A@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'Organisation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
DOS-0825-7898-D

DECISION

portant autorisation d'un médecin à assurer la commande, la détention, le contrôle
et la gestion des médicaments et à être responsable de leur dispensation gratuite aux malades dans un
centre de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6325-1, R. 6325-1, R. 6325-2 et R 5124-45 (17°) ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du ministère de la santé et de la prévention du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann
BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté n° 201085-3 du 26/03/2010 portant renouvellement de l'arrêté n° 2006347 -10 du 13 décembre 2006
autorisant la création d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues - FINESS ET n° 13 002 464 9 sis 8 rue Marcel Sembat à MARSEILLE (13001) sollicitée par
l'association SOS DROGUE INTERNATIONAL FINESS EJ N° 75 001 600 8 ;

Vu la décision en date du 28 mai 2021 autorisant le Docteur Patrick PADOVANI à assurer la commande, la
détention, le contrôle et la gestion des médicaments et à être responsable de leur dispensation gratuite au sein
du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Sleep
in sis 8 rue Marcel Sembat à MARSEILLE (13001) ;

Vu la demande en date du 1er août 2025 de madame Lucile GAUTIER, Directrice du pôle addiction Marseille du
Groupe SOS Solidarités sis 35 rue Villeneuve à MARSEILLE (13001), en vue d'obtenir l'autorisation d' assurer
par le Docteur Liva ZAFIMEHY-MAUILLON la commande, la détention, le contrôle et la gestion des
médicaments et à être responsable de leur dispensation gratuite au sein du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Sleep In sis 8 rue Marcel Sembat à
MARSEILLE (13001) ;

Vu l'attestation d'inscription auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'Ordre des médecins
du Docteur Liva ZAFIMEHY -MAUILLON, enregistrée sous le n° 29287 depuis le 04 novembre 2024 (RPPS n°
10003963427) ;

Considérant que les conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de dispensation
des médicaments satisferont aux dispositions réglementaires prévues par le code de la santé publique ;





Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-11-00005 - Décision ARS PACA autorisant CAARUD Sleep in Dr Liva MAUILLON 144
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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DECIDE

Article 1 : la décision en date du 28 mai 2021 autorisant le Docteur Patrick PADOVANI à assurer la commande,
la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et à être responsable de leur dispensation gratuite au
sein du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)
Sleep'in sis 8 rue Marcel Sembat à MARSEILLE (13001), est abrogée.

Article 2 : la demande en date du 1 er août 2025 de madame Lucile GAUTIER, Directrice du pôle addiction
Marseille du Groupe SOS Solidarités sis 35 rue Villeneuve à MARSEILLE (13001), en vue d'obtenir l'autorisation
d'assurer par le Docteur Liva ZAFIMEHY-MAUILLON la commande, la détention, le contrôle et la gestion des
médicaments et à être responsable de leur dispensation gratuite au sein du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Sleep In sis 8 rue Marcel
Sembat à MARSEILLE (13001), est accordée.

Article 3 : toute modification apportée aux conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion
et de dispensation des médicaments au sein du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des
risques pour usagers de drogues Sleep In sis 8 rue Marcel Sembat à MARSEILLE (13001) devra être portée à la
connaissance du Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 4 : : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa
date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de s anté : 132 boulevard de Paris CS
50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03 ;
- d'un recours hiérarchique aupr ès du Ministre en charge de la s anté : direction générale de l'organisation des
soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean-François Leca 13006 MARSEILLE.

Article 5 : le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 11 août 2025





Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-11-00005 - Décision ARS PACA autorisant CAARUD Sleep in Dr Liva MAUILLON 145
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-11-00004
Décision ARS PACA autorisant CSAPA
CASANOVA Dr Liva MAUILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-11-00004 - Décision ARS PACA autorisant CSAPA CASANOVA Dr Liva MAUILLON 146
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'Organisation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
DOS-0825-7896-D






DECISION
portant autorisation d'assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion
et la dispensation des médicaments correspondant aux missions du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3411-5, D 3411-9 et D 3411-10 ;

Vu le décret n° 2007 -157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé
publique ;

Vu le décret n° 2009 -743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;

Vu la circulaire N° DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du ministère de la santé et de la prévention du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann
BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision en date du 26 octobre 2021 autorisant le Docteur David ESSERP à assurer l'approvisionnement,
la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments correspondant aux missions de centres
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;

Vu la demande en date du 1er août 2025 de madame Lucile GAUTIER, Directrice du pôle addiction Marseille du
Groupe SOS Solidarités sis 35 rue Villeneuve à MARSEILLE (13001), en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer
l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments par le Docteur Liva
ZAFIMEHY-MAUILLON au sein du CSAPA Danielle Casanova sis 26 rue Sainte Barbe à MARSEILLE (13001) ;

Vu l'attestation d'inscription auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'Ordre des médecins
du Docteur Liva ZAFIMEHY -MAUILLON, enregistrée sous le n° 29287 depuis le 04 novembre 2024 (RPPS n°
10003963427) ;

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Tél 04.13.55.80.10
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Vu le contrat de travail à durée indéterminée entre d'une part le Groupe SOS Solidarités et d'autre part le
Docteur Liva ZAFIMEHY-MAUILLON signé le 23 novembre 2023 ;

Considérant que les conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de dispensation
des médicaments satisferont aux dispositions réglementaires prévues par le code de la santé publique ;

DECIDE

Article 1 : la décision en date du 26 octobre 2021 autorisant le Docteur David ESSERP à assurer
l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CSAPA
Danielle Casanova, est abrogée.

Article 2 : la demande en date du 1 er août 2025 de madame Lucile GAUTIER, Directrice du pôle addiction
Marseille du Groupe SOS Solidarités sis 35 rue Villeneuve à MARSEILLE (13001), en vue d'obtenir l'autorisation
d'assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments par le
Docteur Liva ZAFIMEHY -MAUILLON au sein du CSAPA Danielle Casanova sis 26 rue Sainte Barbe à
MARSEILLE (13001), est accordée.

Article 3 : toute modification apportée aux conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion
et de dispensation des médicaments au sein d u centre de soins, d' accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) Danielle Casanova devra être portée à la connaissance du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de s anté : 132 boulevard de Paris CS
50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03 ;
- d'un recours hiérarchique aupr ès du Ministre en charge de la s anté : direction générale de l'organisation des
soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean-François Leca 13006 MARSEILLE.

Article 5 : Le Directeur de l'organisation de soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 11 août 2025




Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-11-00004 - Décision ARS PACA autorisant CSAPA CASANOVA Dr Liva MAUILLON 148
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-12-00001
DECISION AUTORISATION GERANCE APRES
DECES PHIE LAVALLIERE NICE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-12-00001 - DECISION AUTORISATION GERANCE APRES DECES PHIE LAVALLIERE NICE 149
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DirD
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0825-7919-D

DECISION
PORTANT AUTORISATION DE GERANCE APRES DECES DU TITULAIRE D'UNE OFFICINE DE
PHARMACIE DANS LA COMMUNE DE NICE (06200)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125 -8, L.5125-16 et R .4235-51, R.5125-20 et
R.5125-43 ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté du 06 novembre 1987 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres délivrés par les Etats
membres de la Communauté économique européenne ouvrant droit à l'exercice de la profession de
pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats ;

Vu l'arrêté préfectoral du département des Alpes -Maritimes du 5 juillet 1973 accordant la licence N° 06#000543
pour la création de l'officine de pharmacie située 11 rue Dunoyer de Segonzac à NICE (06200) ;

Vu l'acte de décès en date du 22 juillet 2025 de la Ville de NICE signifiant le décès de monsieur Kalfon Hervé le
21 juillet 2025 ;

Vu l'avenant à durée déterminée au contrat de travail à durée indéterminée du 26 août 2022 signé le 5 août
2025 entre madame Kalfon Dolly, madame Guéniche Patricia née Kalfon, monsieur Kalfon Micael et monsieur
Bény Pierre suite au décès de monsieur Kalfon Hervé , pharmacien titulaire de l'officine sise 11 rue Dunoyer de
Segonzac à NICE (06200) précisant l'engagement de monsieur Bény Pierre en qualité de pharmacien gérant de
la dite officine jusqu'au 5 novembre 2025 ;

Vu la demande du 4 août 2025 adressée par madame Kalfon Dolly, madame Gueniche Patricia née Kalfon,
monsieur Kalfon Micael , d'autorisation de gérance après décès du titulaire de l'officine de pharmacie «
PHARMACIE DE LA VALLIERE » sise 11 rue Dunoyer de Segonzac à NICE (06200) par monsieur Bény Pierre,
pharmacien, après le décès de son titulaire ;

Vu le certificat d'inscription au tableau de la section D de l'ordre des pharmaciens en date du 12 août 2025 de
monsieur Bény Pierre , dont le diplôme d'état de docteu r en pharmacie a été obtenu le 11 juillet 1994 à
l'Université d'AIX-MARSEILLE (n° RPPS 10002033669) ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-12-00001 - DECISION AUTORISATION GERANCE APRES DECES PHIE LAVALLIERE NICE 150
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Considérant l'acte de décès en date du 22 juillet 2025 de la Ville de NICE signifiant l e décès de monsieur
Kalfon Hervé le 21 juillet 2025 ;

Considérant l'avenant à durée déterminée au contrat de travail à durée indéterminée du 26 août 2022 signé le
5 août 2025 entre madame Kalfon Dolly, madame Guéniche Patricia née Kalfon, monsieur Kalfon Micael et
monsieur Bény Pierre suite au décès de monsieur Kalfon Hervé , pharmacien titulaire de l'officine sise 11 rue
Dunoyer de Segonzac à NICE (06200) précisant l'engagement de monsieur Bény Pierre en qualité de
pharmacien gérant de ladite officine jusqu'au 5 novembre 2025 ;

Considérant que monsieur Bény Pierre remplit les conditions de nationalité et de diplôme prévues par le code
de la Santé Publique ;



DECIDE
Article 1 :

Monsieur Bény Pierre est autorisé à gérer l'officine de pharmacie « PHARMACIE LAVALLIERE » sise 11 rue
Dunoyer de Segonzac à NICE (06200) ; licence n°06#000543 attribuée par arrêté préfectoral du Préfet des
Alpes-Maritimes du 5 juillet 1973.

Article 2 :
La présente autorisation est applicable jusqu'au 5 novembre 2025 et ne pourra être utilisée au -delà de cette
date.
Article 3 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.
Article 4 :
Le Directeur de l'organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 12 août 2025


SIGNE

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-12-00001 - DECISION AUTORISATION GERANCE APRES DECES PHIE LAVALLIERE NICE 151
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00001
Décision portant modification de la décision
n°2025-002 du 2 juin 2025 fixant le calendrier
prévisionnel des appels à projets médico-sociaux
relevant de l'ONDAM spécifique « personnes
confrontées à des difficultés spécifiques »
de compétence exclusive du Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
au cours du 3ème quadrimestre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00001 - Décision portant modification de la décision n°2025-002 du 2 juin 2025
fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux
relevant de l'ONDAM spécifique « personnes confrontées à des difficultés spécifiques »
de compétence exclusive du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
au cours du 3ème quadrimestre 2025
152
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEiz @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Ref : DD84-0625-4950-DDOMS/PH-PDS/AAP/N°2025-003
DECISIONportant modification de la décision n°2025-002 du 2 juin 2025fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociauxrelevant de l'ONDAM spécifique « personnes confrontées à des difficultés spécifiques »de compétence exclusive du Directeur Général de l'Agence régionale de santéau cours du 3""° quadrimestre 2025
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte-d'Azur
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1 à L.313-8 et R.313-4 ;Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 et le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 relatifs à la modification de procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnéeà l'article L.313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de 'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;Vu l'arrété portant adoption du Projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par leDirecteur Général de l''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;Vu la décision n°2025-002 du 2 juin 2025 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux relevant de l'ONDAM spécifique « personnes confrontées à des difficultés spécifiques » decompétence exclusive du Directeur Général de I'Agence régionale de santé au cours du 3èmequadrimestre 2025, publié le 2 juin sur le site internet de l'ARS PACA et le 6 juin 2025 au recueil desactes administratifs ;Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative auxorientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements decoordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil etd'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres desoins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM),équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soinsinfirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;Considérant le calendrier d'appel à projet n°2025-002 et les besoins déjà identifiés en dispositifs d'aller-vers santé précarité (EMSP / LHSS Mobiles) dans les départements des Hautes-Alpes et du Var ;Agence réglonale de sanié Provence-Alpes-Côte d'Azur-SIège - 132. boulevarcd de Paris - €S 50039 - 13351 Marseille Cadex 03
paca ars.sane ir' Page 1:3
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00001 - Décision portant modification de la décision n°2025-002 du 2 juin 2025
fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux
relevant de l'ONDAM spécifique « personnes confrontées à des difficultés spécifiques »
de compétence exclusive du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
au cours du 3ème quadrimestre 2025
153
Considérant l'instruction budgétaire du 7 août 2025 et les mesures nouvelles identifiées ;Considérant les besoins identifiés en dispositifs mixtes santé précarité (ACT- « Un chez soi d'abord »)dans le département de Vaucluse ;Considérant les besoins identifiés en dispositif de Lits haltes soins santé périnatalité dans ledépartement des Bouches-du-Rhône ;
Article 1° : les appels à projets médico-sociaux seront organisés au cours du 3°TM quadrimestre 2025DECIDE
selon le calendrier prévisionnel suivant :
en situation de grande précarité.
Catégories de Public concerné par Nombre Territoire Mois deservice ou l'établissement ou le de places l'avisd'établissement service médico-social d'appel àmédico-social projetconcernéesAppartement de Personnes atteintes d'unecoordination pathologie chronique sévère etthérapeutique hors en situation de vulnérabilité 15 places Hautes-Alpes | Août 2025les murs (ACT psychologique et sociale, sansHLM) domicile ou bénéficiant déjàd'un logement, quelle qu'en soitla nature
Personnes majeures sans Var : Métropoledomicile fixe, quelle que soit Toulonleur situation administrative, ne ProvenceLits halte soins pouvant étre prises en charge 8a10 Méditerranéesanté par d'autres structures, dont la places (TPM), hors Août 2025(LHSS) pathologie ou l'état général, commune desomatique ou psychique, ne Hyères, et lanécessite pas une prise en Communautécharge hospitalière ou médico- de communesociale mais est incompatible Vallée duavec la vie à la rue. Gapeau
Appartement de Personnes sans-abri ou sanscoordination logement, présentant une Département Octobrethérapeutique — Un pathologie mentale sévère et 55 places de Vaucluse 2025chez soi d'abord | des besoins élevés en demanded'intégrer le dispositif et d'étrelogées.
Lits halte soins Femmes enceintes et femmes Departementsanté avec des nourrissons et des 23 places + | des Bouches- OctobrePérinatalité jeunes enfants, sans domicile LHSSP du-Rhône, 2025(LHSSP) et LHSSP | fixe ou sans résidence stable, Mobile MarseilleMobile en situation d'urgence sociale,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00001 - Décision portant modification de la décision n°2025-002 du 2 juin 2025
fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux
relevant de l'ONDAM spécifique « personnes confrontées à des difficultés spécifiques »
de compétence exclusive du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
au cours du 3ème quadrimestre 2025
154
Article 2 : le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux à une valeur indicative. Il peutétre révisé en cours d'année en cas de modification substantielle et sous réserve des moyens allouésdans le cadre des arbitrages nationaux de la campagne budgétaire 2025. Dans les deux mois quisuivent sa publication au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, lespersonnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociaux et des lieurs de vie etd'accueil peuvent faire connaitre leurs observations au Directeur Général de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte-d'Azur à l'adresse postale suivante :
Monsieur le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte-d'Azur132, Boulevard de Paris — CS 5003913331 Marseille Cedex 03
Article 3 : le Directeur de l'offre médico-sociale, la Directrice de la délégation départementale desHautes-Alpes, le directeur de la délégation départementale du Var ainsi que le Directeur de la délégationdépartementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur sont chargés,chacun(e) en ce qui le/la concerne, de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
AMarseille, le - 18 AOUT 225
Pourle Directelr Général de 'ARS PAC .Le Directeur de I'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00001 - Décision portant modification de la décision n°2025-002 du 2 juin 2025
fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux
relevant de l'ONDAM spécifique « personnes confrontées à des difficultés spécifiques »
de compétence exclusive du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
au cours du 3ème quadrimestre 2025
155
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00001 - Décision portant modification de la décision n°2025-002 du 2 juin 2025
fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux
relevant de l'ONDAM spécifique « personnes confrontées à des difficultés spécifiques »
de compétence exclusive du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
au cours du 3ème quadrimestre 2025
156
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-21-00004
DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES
21072025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 157
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB1/ 133 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION LES FAUVETTES - 130002751

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

IME IME LES FAUVETTES 130787310
ESAT ESAT LES PIERRES
FAUVES
130811045
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 158

services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;



VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2023 avec une date d'effet
au 01/01/2024

CONSIDERANT la décision initiale n° 67 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION LES FAUVETTES (130002751) dont le siège
est situé 1 R DES JARDINIERS 13117, a été fixée à 3 215 074,40 € (dont 3 215 074,40 € imputables à l'Assurance
Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130787310 - 0
2 007 364,80 - 0 - 0 - 0 49 714,28 0
130811045 - 0
1 157 995,32 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130787310 0,00 € 184,60 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24,69
130811045 0,00 € 69,74 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 159

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 267 922,87 €
dont 267 922,87 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 600 567,99 € dont 3 600 567,99 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130787310 - 0 2 303 387,33 - 0 - 0 - 0 57 045,55 0
130811045 - 0 1 240 135,10 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130787310 0,00 € 203,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27,16
130811045 0,00 € 74,68 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 300 047,33 €
dont 300 047,33 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse












Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 160
soufces performance


Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES FAUVETTES (130002751) et aux structures concernées.

DATE : le 21/07/25

Signé automatiquement


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INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Haute-Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches-du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint-Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 162

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130787310
RAISON SOCIALE : IME LES FAUVETTES
CONTACTS
Mail1 : accueil@imelesfauvettes.fr
Mail2 : marc.terpant@wanadoo.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130002751
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION LES FAUVETTES
ADRESSE : 1 R DES JARDINIERS
13117 VITROLLES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 339 845,16 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 339 845,16 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
60 0 60
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 10 0 10
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 163
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 20 587,73 €. Votre base actualisée s'élève à 2 360 432,89 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 164
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 165
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 88 170,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 88 170,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 166
Œ......___É_CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 007 364,80 184,60
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 49 714,28 24,69
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 303 387,33 203,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 57 045,55 27,16
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 057 079,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 339 845,16 €
Montant d'actualisation 20 587,73€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 88 170,00 €
Excédent repris* - 215 183,81 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 057 079,08 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 360 432,89 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 167

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130811045
RAISON SOCIALE : ESAT LES PIERRES FAUVES
CONTACTS
Mail1 : accueil@imelesfauvettes.fr
Mail2 : marc.terpant@wanadoo.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130002751
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION LES FAUVETTES
ADRESSE : 1 R DES JARDINIERS
13117 VITROLLES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 229 318,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 229 318,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
82 0 82
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 168
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 816,48 €. Votre base actualisée s'élève à 1 240 135,10 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 169
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 170
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 171
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 157 995,32 69,74
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 240 135,10 74,68
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 157 995,32 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 229 318,62 €
Montant d'actualisation 10 816,48€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 82 139,78 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 157 995,32 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 240 135,10 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00004 - DM 130002751 ASSOCIATION LES FAUVETTES 21072025 172
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-21-00005
DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 173
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB1 / 134 PORTANT MODIFICATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI) - 130804032
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

MAS MAS L'ENVOL 130034010
CMPP CMPP DE PLOMBIERES 130790249
SESSAD SESSAD 84 840017503
FAM FAM L'ENVOL 130796865
CMPP CMPP PARADIS-
CANEBIERE
130790306
IME PLATEFORME AUTISME
ARI MARSEILLE NORD
130045289
SESSAD SESSAD DE PERTUIS 840006712
CMPP CMPP ARI 040780587
SESSAD SESSAD COTE BLEUE 130026578
MAS MAS HENRI GASTAUT 130050446
FAM EAM LES BORIES 130031008
CMPP CMPP DE LA BELLE DE
MAI
130780265
CMPP CMPP UNIVERSITAIRE
PIERRE JANET
130781057
CMPP CMPP SAINT JUST -
CHARTREUX
130786304
EEAP EEAP L'ENVOL 130790140
ITEP ITEP SANDERVAL EP 130783897
ITEP ITEP LES BASTIDES EP 130784689
SESSAD SESSAD MARSEILLE
CENTRE EST
130038771
SESSAD SESSAD LES
CALANQUES
130038870
MAS MAS UN TOIT POUR MOI 130032279
CAMSP CAMSP DE LA CIOTAT 130796485
CMPP CMPP ARI 840005847
ITEP ITEP 84 840000236
ESAT ESAT L'ARC-EN-CIEL 130790181
SESSAD SESSAD NORD LITTORAL 130038599
SESSAD SESSAD MONT RIANT 130038797
SESSAD SESSAD LES BASTIDES 130038896
ESAT ESAT LA GARRIGUE 130797905
CAMSP CAMSP ARI 040785164
SESSAD SESSAD LE VERDIER
CENTRE
130016959
SESSAD SESSAD SANDERVAL 130008790
EEAP EEAP LES CALANQUES 130809916
CMPP CMPP LA CIOTAT 130785488
ITEP ITEP NORD LITTORAL
(EP)
130038508
EEAP EEAP GERMAINE POINSO
CHAPUIS
130786874
CAMSP CAMSP ARI 840002380
ITEP ITEP MARSEILLE CENTRE
EST (EP)
130780372
SESSAD SESSAD PLATEFORME
AUTISME
130044027
ESAT ESAT DOMAINE DE LA
HAUTE LEBRE
040784837
CAMSP CAMSP DE PERTUIS 840004568
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 174
ESAT ESAT LA BESSONNIERE 130807340
ITEP ITEP LE VERDIER EP 130032329
CMPP CMPP GILBERT DE
VOISINS
130783467
SESSAD SESSAD LES
TOURNESOLS
840008049
IME IME MONT RIANT 130780398
ESAT ESAT LE GRAND LINCHE 130801319
CMPP CMPP REPUBLIQUE 130780737
IME IME DE PERTUIS 840005813
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;





VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 175

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 12/07/2023 avec prise d'effet le
01/01/2023

CONSIDERANT la décision initiale n° 123 en date du 27/06/2025

DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI)
(130804032) dont le siège est situé 26 R SAINT SEBASTIEN 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT, a été
fixée à 80 509 429,55 € (dont 79 972 476,22 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 595 606,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :

Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034010 2 527 674,33
179 200,67 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790249 719 490,66
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840017503 - 0
- 0 - 0 3 428 729,11 - 0 1 287 000,00 0
130796865 1 021 351,76
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790306 983 401,81
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130045289 1 339 802,44
- 0 - 0 - 0 - 0 155 171,68 0
840006712 - 0
- 0 - 0 913 358,24 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 176
040780587 - 0
- 0 513 419,00 - 0 - 0 - 0 0
130026578 863 009,06
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130050446 2 119 547,18
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031008 630 456,59
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780265 921 246,64
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781057 2 124 298,41
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786304 681 110,38
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790140 2 145 269,87
1 224 616,82 - 0 - 0 - 0 34 706,05 0
130783897 1 163 434,27
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130784689 1 994 516,25
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038771 2 106 374,00
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038870 906 013,70
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032279 5 187 080,56
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130796485 476 225,10
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005847 - 0
- 0 - 0 523 238,52 - 0 - 0 0
840000236 2 751 139,03
589 529,80 - 0 - 0 - 0 141 941,00 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 177
130790181 - 0
1 735 679,26 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038599 1 385 060,23
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038797 - 0
- 0 573 705,68 - 0 - 0 - 0 0
130038896 - 0
- 0 2 894 407,81 - 0 - 0 - 0 0
130797905 - 0
1 001 833,56 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040785164 - 0
- 0 1 272 546,68 147 251,22 - 0 - 0 0
130016959 - 0
- 0 2 519 428,09 - 0 - 0 - 0 0
130008790 2 968 172,15
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809916 4 267 506,73
- 0 - 0 - 0 - 0 34 717,65 0
130785488 871 575,54
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038508 1 003 424,72
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786874 6 047 762,07
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840002380 - 0
- 0 - 0 880 134,06 - 0 - 0 0
130780372 988 024,58
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130044027 - 0
- 0 571 367,33 - 0 - 0 - 0 0
040784837 - 0
1 002 331,18 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 178
840004568 - 0
- 0 - 0 550 782,55 - 0 - 0 0
130807340 - 0
971 774,75 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032329 997 193,22
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783467 676 312,76
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840008049 - 0
- 0 - 0 765 646,39 - 0 - 0 0
130780398 3 542 047,01
- 0 251 000,00 - 0 - 0 - 0 0
130801319 - 0
1 520 586,56 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780737 779 288,35
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005813 - 0
637 516,49 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034010 288,55 215,39 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790249 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840017503 0,00 € 0,00 € 0,00 € 114,98 0,00 € 0,00 €
130796865 127,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790306 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130045289 265,83 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 105,56
840006712 0,00 € 0,00 € 0,00 € 159,32 0,00 € 0,00 €
040780587 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130026578 186,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 179
130050446 305,85 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130031008 114,30 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130780265 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130781057 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130786304 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790140 429,74 294,38 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783897 263,82 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130784689 226,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038771 114,50 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038870 172,57 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130032279 476,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130796485 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840005847 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840000236 467,88 467,88 0,00 € - 0 0,00 € 0,00 €
130790181 0,00 € 88,76 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038599 149,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038797 0,00 € 0,00 € 113,83 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038896 0,00 € 0,00 € 119,03 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130797905 0,00 € 65,05 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040785164 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130016959 0,00 € 0,00 € 108,61 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130008790 142,77 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809916 488,38 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130785488 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038508 227,53 - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 180
130786874 539,79 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840002380 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130780372 170,58 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130044027 0,00 € 0,00 € 123,67 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040784837 0,00 € 81,88 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840004568 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130807340 0,00 € 67,96 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130032329 208,49 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783467 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840008049 0,00 € 0,00 € 0,00 € 192,13 0,00 € 0,00 €
130780398 281,33 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130801319 0,00 € 69,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130780737 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840005813 0,00 € 259,94 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
6 709 119,13 € dont 6 664 373,02 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie
s'élève à 2 789 986,28 € et d'autre part, au Département de 536 953,33 €. La fraction forfaitaire imputable à
l'Assurance Maladie s'établit à 232 498,86 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 44 746,11
€.

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
130034010 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 706 875,00 € - 0 €
130790249 (UNIQUEMENT
CAMPS) 719 490,66 € - 0 €
840017503 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 715 729,11 € - 0 €
130796865 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 021 351,76 € - 0 €
130790306 (UNIQUEMENT
CAMPS) 983 401,81 € - 0 €
130045289 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 494 974,11 € - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 181
840006712 (UNIQUEMENT
CAMPS) 913 358,24 € - 0 €
040780587 (UNIQUEMENT
CAMPS) 513 419,00 € - 0 €
130026578 (UNIQUEMENT
CAMPS) 863 009,06 € - 0 €
130050446 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 119 547,18 € - 0 €
130031008 (UNIQUEMENT
CAMPS) 630 456,59 € - 0 €
130780265 (UNIQUEMENT
CAMPS) 921 246,64 € - 0 €
130781057 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 124 298,41 € - 0 €
130786304 (UNIQUEMENT
CAMPS) 681 110,38 € - 0 €
130790140 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 404 592,74 € - 0 €
130783897 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 163 434,27 € - 0 €
130784689 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 994 516,25 € - 0 €
130038771 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 106 374,00 € - 0 €
130038870 (UNIQUEMENT
CAMPS) 906 013,70 € - 0 €
130032279 (UNIQUEMENT
CAMPS) 5 187 080,56 € - 0 €
130796485 (UNIQUEMENT
CAMPS) 390 572,33 € 85 652,77 €
840005847 (UNIQUEMENT
CAMPS) 523 238,52 € - 0 €
840000236 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 482 609,83 € - 0 €
130790181 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 735 679,26 € - 0 €
130038599 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 385 060,23 € - 0 €
130038797 (UNIQUEMENT
CAMPS) 573 705,68 € - 0 €
130038896 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 894 407,81 € - 0 €
130797905 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 001 833,56 € - 0 €
040785164 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 202 778,57 € 217 019,32 €
130016959 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 519 428,09 € - 0 €
130008790 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 968 172,15 € - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 182
130809916 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 302 224,38 € - 0 €
130785488 (UNIQUEMENT
CAMPS) 871 575,54 € - 0 €
130038508 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 003 424,72 € - 0 €
130786874 (UNIQUEMENT
CAMPS) 6 047 762,07 € - 0 €
840002380 (UNIQUEMENT
CAMPS) 736 921,82 € 143 212,24 €
130780372 (UNIQUEMENT
CAMPS) 988 024,58 € - 0 €
130044027 (UNIQUEMENT
CAMPS) 571 367,33 € - 0 €
040784837 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 002 331,18 € - 0 €
840004568 (UNIQUEMENT
CAMPS) 459 713,56 € 91 068,99 €
130807340 (UNIQUEMENT
CAMPS) 971 774,75 € - 0 €
130032329 (UNIQUEMENT
CAMPS) 997 193,22 € - 0 €
130783467 (UNIQUEMENT
CAMPS) 676 312,76 € - 0 €
840008049 (UNIQUEMENT
CAMPS) 765 646,39 € - 0 €
130780398 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 793 047,01 € - 0 €
130801319 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 520 586,56 € - 0 €
130780737 (UNIQUEMENT
CAMPS) 779 288,35 € - 0 €
840005813 (UNIQUEMENT
CAMPS) 637 516,49 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 81 562 516,16 € dont 81 025 562,83 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034010 2 523 921,02 178 934,58 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790249 719 490,66 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840017503 - 0 - 0 - 0 4 165 559,11 - 0 1 287 000,00 0
130796865 1 017 332,36 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790306 983 401,81 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 183
130045289 1 331 615,61 - 0 - 0 - 0 - 0 154 223,51 0
840006712 - 0 - 0 - 0 913 358,24 - 0 - 0 0
040780587 - 0 - 0 513 419,00 - 0 - 0 - 0 0
130026578 863 009,06 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130050446 2 083 127,18 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031008 630 456,59 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780265 921 246,64 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781057 2 122 280,01 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786304 687 341,38 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790140 2 145 269,87 1 224 616,82 - 0 - 0 - 0 34 706,05 0
130783897 1 163 434,27 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130784689 1 994 516,25 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038771 2 106 374,00 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038870 906 013,70 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032279 5 187 080,56 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130796485 476 225,10 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005847 - 0 - 0 - 0 523 238,52 - 0 - 0 0
840000236 2 737 393,64 586 584,36 - 0 - 0 - 0 141 231,83 0
130790181 - 0 1 735 679,26 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038599 1 385 060,23 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038797 - 0 - 0 573 705,68 - 0 - 0 - 0 0
130038896 - 0 - 0 2 894 407,81 - 0 - 0 - 0 0
130797905 - 0 1 100 982,62 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040785164 - 0 - 0 1 272 546,68 147 251,22 - 0 - 0 0
130016959 - 0 - 0 2 519 428,09 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 184
130008790 2 968 172,15 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809916 4 267 506,73 - 0 - 0 - 0 - 0 34 717,65 0
130785488 871 575,54 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038508 1 003 424,72 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786874 6 043 742,67 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840002380 - 0 - 0 - 0 880 134,06 - 0 - 0 0
130780372 988 024,58 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130044027 - 0 - 0 571 367,33 - 0 - 0 - 0 0
040784837 - 0 1 002 331,18 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840004568 - 0 - 0 - 0 550 782,55 - 0 - 0 0
130807340 - 0 964 101,35 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032329 997 193,22 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783467 676 312,76 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840008049 - 0 - 0 - 0 765 646,39 - 0 - 0 0
130780398 3 836 469,01 - 0 251 000,00 - 0 - 0 - 0 0
130801319 - 0 1 520 586,56 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780737 779 288,35 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005813 - 0 638 676,04 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034010 288,12 215,07 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790249 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840017503 0,00 € 0,00 € 0,00 € 139,69 0,00 € 0,00 €
130796865 127,29 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790306 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 185
130045289 264,21 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 104,91
840006712 0,00 € 0,00 € 0,00 € 159,32 0,00 € 0,00 €
040780587 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130026578 186,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130050446 300,60 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130031008 114,30 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130780265 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130781057 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130786304 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790140 429,74 294,38 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783897 263,82 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130784689 226,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038771 114,50 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038870 172,57 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130032279 476,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130796485 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840005847 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840000236 465,54 465,54 0,00 € - 0 0,00 € 0,00 €
130790181 0,00 € 88,76 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038599 149,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038797 0,00 € 0,00 € 113,83 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038896 0,00 € 0,00 € 119,03 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130797905 0,00 € 71,49 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040785164 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130016959 0,00 € 0,00 € 108,61 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 186
130008790 142,77 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809916 488,38 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130785488 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038508 227,53 - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130786874 539,43 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840002380 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130780372 170,58 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130044027 0,00 € 0,00 € 123,67 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040784837 0,00 € 81,88 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840004568 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130807340 0,00 € 67,42 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130032329 208,49 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783467 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840008049 0,00 € 0,00 € 0,00 € 192,13 0,00 € 0,00 €
130780398 276,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130801319 0,00 € 69,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130780737 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840005813 0,00 € 259,94 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
6 796 876,35 € dont 6 752 130,24 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
2 789 986,28 € et d'autre part, au Département de 536 953,33 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 232 498,86 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 44 746,11 €.
FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
130034010 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 702 855,60 - 0
130790249 (UNIQUEMENT
CAMPS) 719 490,66 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 187
840017503 (UNIQUEMENT
CAMPS) 5 452 559,11 - 0
130796865 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 017 332,36 - 0
130790306 (UNIQUEMENT
CAMPS) 983 401,81 - 0
130045289 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 485 839,11 - 0
840006712 (UNIQUEMENT
CAMPS) 913 358,24 - 0
040780587 (UNIQUEMENT
CAMPS) 513 419,00 - 0
130026578 (UNIQUEMENT
CAMPS) 863 009,06 - 0
130050446 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 083 127,18 - 0
130031008 (UNIQUEMENT
CAMPS) 630 456,59 - 0
130780265 (UNIQUEMENT
CAMPS) 921 246,64 - 0
130781057 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 122 280,01 - 0
130786304 (UNIQUEMENT
CAMPS) 687 341,38 - 0
130790140 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 404 592,74 - 0
130783897 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 163 434,27 - 0
130784689 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 994 516,25 - 0
130038771 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 106 374,00 - 0
130038870 (UNIQUEMENT
CAMPS) 906 013,70 - 0
130032279 (UNIQUEMENT
CAMPS) 5 187 080,56 - 0
130796485 (UNIQUEMENT
CAMPS) 390 572,33 85 652,77
840005847 (UNIQUEMENT
CAMPS) 523 238,52 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 188
840000236 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 465 209,83 - 0
130790181 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 735 679,26 - 0
130038599 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 385 060,23 - 0
130038797 (UNIQUEMENT
CAMPS) 573 705,68 - 0
130038896 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 894 407,81 - 0
130797905 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 100 982,62 - 0
040785164 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 202 778,57 217 019,32
130016959 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 519 428,09 - 0
130008790 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 968 172,15 - 0
130809916 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 302 224,38 - 0
130785488 (UNIQUEMENT
CAMPS) 871 575,54 - 0
130038508 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 003 424,72 - 0
130786874 (UNIQUEMENT
CAMPS) 6 043 742,67 - 0
840002380 (UNIQUEMENT
CAMPS) 736 921,82 143 212,24
130780372 (UNIQUEMENT
CAMPS) 988 024,58 - 0
130044027 (UNIQUEMENT
CAMPS) 571 367,33 - 0
040784837 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 002 331,18 - 0
840004568 (UNIQUEMENT
CAMPS) 459 713,56 91 068,99
130807340 (UNIQUEMENT
CAMPS) 964 101,35 - 0
130032329 (UNIQUEMENT
CAMPS) 997 193,22 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 189
130783467 (UNIQUEMENT
CAMPS) 676 312,76 - 0
840008049 (UNIQUEMENT
CAMPS) 765 646,39 - 0
130780398 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 087 469,01 - 0
130801319 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 520 586,56 - 0
130780737 (UNIQUEMENT
CAMPS) 779 288,35 - 0
840005813 (UNIQUEMENT
CAMPS) 638 676,04 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 190
sOufces performance
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI) (130804032)
et aux structures concernées.
DATE : le 21/07/25

Signé automatiquement


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 191
INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Haute-Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches-du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint-Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 192

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034010
RAISON SOCIALE : MAS L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 679 281,25 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 679 281,25 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
4 0 4
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 193
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 23 574,34 €. Votre base actualisée s'élève à 2 702 855,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 194
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 195
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 019,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 196
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 527 674,33 288,55
SEMI INTERNAT 179 200,67 215,39
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 523 921,02 288,12
SEMI INTERNAT 178 934,58 215,07
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 706 875,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 679 281,25 €
Montant d'actualisation 23 574,34€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 4 019,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 706 875,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 702 855,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 197

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790249
RAISON SOCIALE : CMPP DE PLOMBIERES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 713 215,25 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 713 215,25 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 198
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 275,41 €. Votre base actualisée s'élève à 719 490,66 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 199
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 200
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 201
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 719 490,66 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 719 490,66 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 719 490,66 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 713 215,25 €
Montant d'actualisation 6 275,41€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 719 490,66 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 719 490,66 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 202

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840017503
RAISON SOCIALE : SESSAD 84
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 129 227,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 129 227,05 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 142 0 142
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 203
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 36 332,06 €. Votre base actualisée s'élève à 4 165 559,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 1 287 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : 1 287 000,00 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 204
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : pôle d'appui à la scolarisation
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 205
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 736 830,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 13 920,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 750 750,00 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 206
Œ......_Ë_CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 3 428 729,11 114,98
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 1 287 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 4 165 559,11 139,69
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 1 287 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 715 729,11 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 129 227,05 €
Montant d'actualisation 36 332,06€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 1 287 000,00 €
Crédits non reconductibles - 736 830,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 715 729,11 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 5 452 559,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 207

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130796865
RAISON SOCIALE : FAM L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 008 459,18 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 008 459,18 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 208
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 873,19 €. Votre base actualisée s'élève à 1 017 332,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 209
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 210
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 019,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 211
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 021 351,76 127,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 017 332,36 127,29
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 021 351,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 008 459,18 €
Montant d'actualisation 8 873,19€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 4 019,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 021 351,76 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 017 332,36 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 212

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790306
RAISON SOCIALE : CMPP PARADIS-CANEBIERE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 974 824,57 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 974 824,57 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 213
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 577,24 €. Votre base actualisée s'élève à 983 401,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 214
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 215
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 216
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 983 401,81 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 983 401,81 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 983 401,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 974 824,57 €
Montant d'actualisation 8 577,24€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 983 401,81 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 983 401,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 217

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130045289
RAISON SOCIALE : PLATEFORME AUTISME ARI
MARSEILLE NORD
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 472 879,61 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 472 879,61 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 7 0 7
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 218
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 959,51 €. Votre base actualisée s'élève à 1 485 839,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 219
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 220
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 9 135,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 9 135,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 221
Œ......___É_CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 339 802,44 265,83
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 155 171,68 105,56
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 331 615,61 264,21
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 154 223,51 104,91
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 494 974,11 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 472 879,61 €
Montant d'actualisation 12 959,51€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 9 135,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 494 974,11 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 485 839,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 222

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840006712
RAISON SOCIALE : SESSAD DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 905 391,91 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 905 391,91 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 35 0 35
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 223
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 966,32 €. Votre base actualisée s'élève à 913 358,24 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 224
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 225
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 226
Œ......_É___CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 913 358,24 159,32
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 913 358,24 159,32
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 913 358,24 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 905 391,91 €
Montant d'actualisation 7 966,32€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 913 358,24 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 913 358,24 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 227

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780587
RAISON SOCIALE : CMPP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 508 940,95 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 508 940,95 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 228
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 478,05 €. Votre base actualisée s'élève à 513 419,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 229
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 230
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 231
Œ......É____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 513 419,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 513 419,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 513 419,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 508 940,95 €
Montant d'actualisation 4 478,05€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 513 419,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 513 419,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 232

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130026578
RAISON SOCIALE : SESSAD COTE BLEUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 855 481,88 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 855 481,88 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 233
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 527,18 €. Votre base actualisée s'élève à 863 009,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 234
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 235
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 236
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 863 009,06 186,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 863 009,06 186,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 863 009,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 855 481,88 €
Montant d'actualisation 7 527,18€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 863 009,06 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 863 009,06 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 237

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130050446
RAISON SOCIALE : MAS HENRI GASTAUT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 064 958,11 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 064 958,11 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 33 0 33
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 9 0 9
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 238
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 169,06 €. Votre base actualisée s'élève à 2 083 127,18 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 239
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 240
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 36 420,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 36 420,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 241
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 119 547,18 305,85
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 083 127,18 300,60
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 119 547,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 064 958,11 €
Montant d'actualisation 18 169,06€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 36 420,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 119 547,18 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 083 127,18 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 242

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031008
RAISON SOCIALE : EAM LES BORIES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 624 957,74 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 624 957,74 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 243
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 498,85 €. Votre base actualisée s'élève à 630 456,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 244
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 245
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 246
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 630 456,59 114,30
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 630 456,59 114,30
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 630 456,59 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 624 957,74 €
Montant d'actualisation 5 498,85€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 630 456,59 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 630 456,59 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 247

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780265
RAISON SOCIALE : CMPP DE LA BELLE DE MAI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 913 211,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 913 211,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 248
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 035,13 €. Votre base actualisée s'élève à 921 246,64 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 249
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 250
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 251
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 921 246,64 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 921 246,64 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 921 246,64 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 913 211,51 €
Montant d'actualisation 8 035,13€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 921 246,64 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 921 246,64 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 252

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130781057
RAISON SOCIALE : CMPP UNIVERSITAIRE PIERRE
JANET
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 103 769,46 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 103 769,46 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 253
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 510,56 €. Votre base actualisée s'élève à 2 122 280,01 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 254
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 255
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 2 018,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 018,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 256
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 124 298,41 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 122 280,01 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 124 298,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 103 769,46 €
Montant d'actualisation 18 510,56€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 2 018,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 124 298,41 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 122 280,01 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 257

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786304
RAISON SOCIALE : CMPP SAINT JUST - CHARTREUX
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 681 346,38 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 681 346,38 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 258
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 995,00 €. Votre base actualisée s'élève à 687 341,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 259
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 260
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 6 231,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 6 231,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 261
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 681 110,38 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 687 341,38 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 681 110,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 681 346,38 €
Montant d'actualisation 5 995,00€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 6 231,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 681 110,38 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 687 341,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 262

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790140
RAISON SOCIALE : EEAP L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 372 273,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 372 273,92 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
20 0 20
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 263
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 29 671,82 €. Votre base actualisée s'élève à 3 401 945,74 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 2 647,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : 2 647,00 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 264
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 265
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 266
Œ......___É_CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 145 269,87 429,74
SEMI INTERNAT 1 224 616,82 294,38
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 706,05 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 145 269,87 429,74
SEMI INTERNAT 1 224 616,82 294,38
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 706,05 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 404 592,74 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 372 273,92 €
Montant d'actualisation 29 671,82€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 2 647,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 404 592,74 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 404 592,74 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 267

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783897
RAISON SOCIALE : ITEP SANDERVAL EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 153 286,78 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 153 286,78 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 268
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 147,49 €. Votre base actualisée s'élève à 1 163 434,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 269
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 270
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 271
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 163 434,27 263,82
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 163 434,27 263,82
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 163 434,27 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 153 286,78 €
Montant d'actualisation 10 147,49€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 163 434,27 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 163 434,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 272

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784689
RAISON SOCIALE : ITEP LES BASTIDES EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 977 120,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 977 120,05 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 42 0 42
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 273
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 396,20 €. Votre base actualisée s'élève à 1 994 516,25 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 274
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 275
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 276
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 994 516,25 226,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 994 516,25 226,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 994 516,25 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 977 120,05 €
Montant d'actualisation 17 396,20€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 994 516,25 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 994 516,25 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 277

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038771
RAISON SOCIALE : SESSAD MARSEILLE CENTRE EST
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 088 002,18 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 088 002,18 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 66 0 66
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 278
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 371,82 €. Votre base actualisée s'élève à 2 106 374,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 279
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 280
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 281
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 106 374,00 114,50
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 106 374,00 114,50
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 106 374,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 088 002,18 €
Montant d'actualisation 18 371,82€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 106 374,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 106 374,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 282

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038870
RAISON SOCIALE : SESSAD LES CALANQUES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 898 111,44 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 898 111,44 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 283
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 902,26 €. Votre base actualisée s'élève à 906 013,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 284
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 285
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 286
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 906 013,70 172,57
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 906 013,70 172,57
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 906 013,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 898 111,44 €
Montant d'actualisation 7 902,26€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 906 013,70 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 906 013,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 287

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130032279
RAISON SOCIALE : MAS UN TOIT POUR MOI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 5 141 838,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 5 141 838,77 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 48 0 48
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 288
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 45 241,79 €. Votre base actualisée s'élève à 5 187 080,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 289
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 290
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 291
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 187 080,56 476,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 187 080,56 476,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 187 080,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 5 141 838,77 €
Montant d'actualisation 45 241,79€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 5 187 080,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 5 187 080,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 292

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130796485
RAISON SOCIALE : CAMSP DE LA CIOTAT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 387 165,75 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 387 165,75 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 54 0 54
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 293
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 406,58 €. Votre base actualisée s'élève à 390 572,33 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 294
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 295
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 296
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 390 572,33 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 390 572,33 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 390 572,33 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 387 165,75 €
Montant d'actualisation 3 406,58€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 390 572,33 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 390 572,33 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 85 652,77€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 85 652,77 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 297

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840005847
RAISON SOCIALE : CMPP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 518 674,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 518 674,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 298
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 563,69 €. Votre base actualisée s'élève à 523 238,52 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 299
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 300
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 301
Œ......_É___CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 523 238,52 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 523 238,52 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 523 238,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 518 674,83 €
Montant d'actualisation 4 563,69€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 523 238,52 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 523 238,52 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 302

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840000236
RAISON SOCIALE : ITEP 84
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 434 986,22 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 434 986,22 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
6 0 6
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 303
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 30 223,61 €. Votre base actualisée s'élève à 3 465 209,83 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 304
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 305
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 17 400,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 17 400,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 306
Œ......___É_CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 751 139,03 467,88
SEMI INTERNAT 589 529,80 467,88
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 141 941,00 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 737 393,64 465,54
SEMI INTERNAT 586 584,36 465,54
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 141 231,83 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 482 609,83 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 434 986,22 €
Montant d'actualisation 30 223,61€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 17 400,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 482 609,83 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 465 209,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 307

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790181
RAISON SOCIALE : ESAT L'ARC-EN-CIEL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 720 540,64 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 720 540,64 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
114 0 114
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 308
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 15 138,62 €. Votre base actualisée s'élève à 1 735 679,26 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 309
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 310
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 311
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 735 679,26 88,76
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 735 679,26 88,76
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 735 679,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 720 540,64 €
Montant d'actualisation 15 138,62€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 735 679,26 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 735 679,26 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 312

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038599
RAISON SOCIALE : SESSAD NORD LITTORAL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 372 979,72 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 372 979,72 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 44 0 44
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 313
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 080,51 €. Votre base actualisée s'élève à 1 385 060,23 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 314
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 315
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 316
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 385 060,23 149,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 385 060,23 149,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 385 060,23 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 372 979,72 €
Montant d'actualisation 12 080,51€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 385 060,23 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 385 060,23 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 317

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038797
RAISON SOCIALE : SESSAD MONT RIANT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 568 701,81 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 568 701,81 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 24 0 24
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 318
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 003,87 €. Votre base actualisée s'élève à 573 705,68 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 319
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 320
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 321
Œ......É____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 573 705,68 113,83
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 573 705,68 113,83
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 573 705,68 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 568 701,81 €
Montant d'actualisation 5 003,87€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 573 705,68 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 573 705,68 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 322

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038896
RAISON SOCIALE : SESSAD LES BASTIDES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 869 162,75 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 869 162,75 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 99 0 99
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 323
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 25 245,06 €. Votre base actualisée s'élève à 2 894 407,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 324
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 325
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 326
Œ......É____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 894 407,81 119,03
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 894 407,81 119,03
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 894 407,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 869 162,75 €
Montant d'actualisation 25 245,06€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 894 407,81 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 894 407,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 327

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130797905
RAISON SOCIALE : ESAT LA GARRIGUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 091 379,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 091 379,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
70 0 70
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 328
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 602,79 €. Votre base actualisée s'élève à 1 100 982,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 329
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 330
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 331
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 001 833,56 65,05
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 100 982,62 71,49
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 001 833,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 091 379,83 €
Montant d'actualisation 9 602,79€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 99 149,06 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 001 833,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 100 982,62 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 332

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040785164
RAISON SOCIALE : CAMSP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 132 811,24 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 132 811,24 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 333
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 967,33 €. Votre base actualisée s'élève à 1 142 778,57 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 60 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 60 000,00 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 334
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 335
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 336
Œ......Ë___CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 079 028,17 0,00 €
AUTRE 1 123 750,40 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 079 028,17 0,00 €
AUTRE 1 123 750,40 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 202 778,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 132 811,24 €
Montant d'actualisation 9 967,33€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 60 000,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 202 778,57 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 202 778,57 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 217 019,32€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 217 019,32 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 337

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130016959
RAISON SOCIALE : SESSAD LE VERDIER CENTRE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 497 453,61 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 497 453,61 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 64 0 64
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 338
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 974,49 €. Votre base actualisée s'élève à 2 519 428,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 339
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 340
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 341
Œ......É____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 519 428,09 108,61
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 519 428,09 108,61
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 519 428,09 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 497 453,61 €
Montant d'actualisation 21 974,49€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 519 428,09 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 519 428,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 342

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008790
RAISON SOCIALE : SESSAD SANDERVAL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 942 283,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 942 283,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 99 0 99
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 343
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 25 888,44 €. Votre base actualisée s'élève à 2 968 172,15 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 344
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 345
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 346
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 968 172,15 142,77
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 968 172,15 142,77
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 968 172,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 942 283,71 €
Montant d'actualisation 25 888,44€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 968 172,15 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 968 172,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 347

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130809916
RAISON SOCIALE : EEAP LES CALANQUES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 262 076,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 262 076,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 48 0 48
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 348
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 37 500,97 €. Votre base actualisée s'élève à 4 299 577,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 2 647,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : 2 647,00 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 349
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 350
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 351
Œ......___É_CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 267 506,73 488,38
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 717,65 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 267 506,73 488,38
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 717,65 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 302 224,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 262 076,41 €
Montant d'actualisation 37 500,97€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 2 647,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 302 224,38 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 302 224,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 352

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130785488
RAISON SOCIALE : CMPP LA CIOTAT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 863 973,65 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 863 973,65 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 353
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 601,89 €. Votre base actualisée s'élève à 871 575,54 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 354
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 355
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 356
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 871 575,54 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 871 575,54 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 871 575,54 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 863 973,65 €
Montant d'actualisation 7 601,89€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 871 575,54 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 871 575,54 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 357

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038508
RAISON SOCIALE : ITEP NORD LITTORAL (EP)
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 994 672,84 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 994 672,84 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 358
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 751,88 €. Votre base actualisée s'élève à 1 003 424,72 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 359
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 360
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 361
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 003 424,72 227,53
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 003 424,72 227,53
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 003 424,72 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 994 672,84 €
Montant d'actualisation 8 751,88€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 003 424,72 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 003 424,72 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 362

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786874
RAISON SOCIALE : EEAP GERMAINE POINSO
CHAPUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 5 991 029,06 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 5 991 029,06 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 50 0 50
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 363
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 52 713,61 €. Votre base actualisée s'élève à 6 043 742,67 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 364
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 365
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 019,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 366
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 047 762,07 539,79
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 043 742,67 539,43
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 047 762,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 5 991 029,06 €
Montant d'actualisation 52 713,61€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 4 019,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 6 047 762,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 6 043 742,67 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 367

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002380
RAISON SOCIALE : CAMSP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 730 494,38 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 730 494,38 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 30 0 30
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 368
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 427,44 €. Votre base actualisée s'élève à 736 921,82 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 369
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 370
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 371
Œ......_É___CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 736 921,82 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 736 921,82 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 736 921,82 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 730 494,38 €
Montant d'actualisation 6 427,44€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 736 921,82 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 736 921,82 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 143 212,24€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 143 212,24 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 372

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780372
RAISON SOCIALE : ITEP MARSEILLE CENTRE EST (EP)
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 979 407,01 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 979 407,01 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 373
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 617,56 €. Votre base actualisée s'élève à 988 024,58 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 374
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 375
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 376
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 988 024,58 170,58
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 988 024,58 170,58
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 988 024,58 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 979 407,01 €
Montant d'actualisation 8 617,56€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 988 024,58 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 988 024,58 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 377

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130044027
RAISON SOCIALE : SESSAD PLATEFORME AUTISME
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 566 383,86 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 566 383,86 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 22 0 22
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 378
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 983,47 €. Votre base actualisée s'élève à 571 367,33 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 379
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 380
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 381
Œ......É____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 571 367,33 123,67
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 571 367,33 123,67
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 571 367,33 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 566 383,86 €
Montant d'actualisation 4 983,47€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 571 367,33 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 571 367,33 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 382

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040784837
RAISON SOCIALE : ESAT DOMAINE DE LA HAUTE
LEBRE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 993 588,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 993 588,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
61 0 61
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 383
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 742,35 €. Votre base actualisée s'élève à 1 002 331,18 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 384
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 385
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 386
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 002 331,18 81,88
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 002 331,18 81,88
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 002 331,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 993 588,83 €
Montant d'actualisation 8 742,35€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 002 331,18 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 002 331,18 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 387

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840004568
RAISON SOCIALE : CAMSP DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 455 703,93 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 455 703,93 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 25 0 25
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 388
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 009,63 €. Votre base actualisée s'élève à 459 713,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 389
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 390
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 391
Œ......_É___CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 459 713,56 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 459 713,56 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 459 713,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 455 703,93 €
Montant d'actualisation 4 009,63€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 459 713,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 459 713,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 91 068,99€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 91 068,99 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 392

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130807340
RAISON SOCIALE : ESAT LA BESSONNIERE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 955 692,44 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 955 692,44 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
65 0 65
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 393
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 408,91 €. Votre base actualisée s'élève à 964 101,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 394
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 395
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 7 673,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 7 673,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 396
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 971 774,75 67,96
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 964 101,35 67,42
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 971 774,75 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 955 692,44 €
Montant d'actualisation 8 408,91€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 7 673,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 971 774,75 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 964 101,35 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 397

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130032329
RAISON SOCIALE : ITEP LE VERDIER EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 988 495,69 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 988 495,69 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 398
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 697,53 €. Votre base actualisée s'élève à 997 193,22 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 399
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 400
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 401
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 997 193,22 208,49
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 997 193,22 208,49
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 997 193,22 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 988 495,69 €
Montant d'actualisation 8 697,53€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 997 193,22 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 997 193,22 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 402

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783467
RAISON SOCIALE : CMPP GILBERT DE VOISINS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 670 413,95 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 670 413,95 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 403
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 898,81 €. Votre base actualisée s'élève à 676 312,76 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 404
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 405
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 406
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 676 312,76 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 676 312,76 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 676 312,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 670 413,95 €
Montant d'actualisation 5 898,81€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 676 312,76 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 676 312,76 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 407

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840008049
RAISON SOCIALE : SESSAD LES TOURNESOLS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 758 968,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 758 968,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 26 0 26
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 408
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 677,98 €. Votre base actualisée s'élève à 765 646,39 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 409
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 410
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 411
Œ......_É___CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 765 646,39 192,13
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 765 646,39 192,13
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 765 646,39 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 758 968,41 €
Montant d'actualisation 6 677,98€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 765 646,39 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 765 646,39 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 412

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780398
RAISON SOCIALE : IME MONT RIANT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 803 007,27 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 803 007,27 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 66 0 66
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 413
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 33 461,74 €. Votre base actualisée s'élève à 3 836 469,01 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 251 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 251 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 414
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 415
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 62 750,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : 62 750,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 62750 € pour l'installation des 6 pl d'AJ en oct 2024








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 357 172,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 357 172,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 416
Œ......É____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 542 047,01 281,33
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 251 000,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 836 469,01 276,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 251 000,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 793 047,01 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 803 007,27 €
Montant d'actualisation 33 461,74€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 251 000,00 €
Crédits non reconductibles 62 750,00 €
Mise en réserve temporaire - 357 172,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 793 047,01 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 087 469,01 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 417

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130801319
RAISON SOCIALE : ESAT LE GRAND LINCHE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 507 323,98 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 507 323,98 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
100 0 100
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 418
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 262,58 €. Votre base actualisée s'élève à 1 520 586,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 419
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 420
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 421
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 520 586,56 69,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 520 586,56 69,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 520 586,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 507 323,98 €
Montant d'actualisation 13 262,58€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 520 586,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 520 586,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 422

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780737
RAISON SOCIALE : CMPP REPUBLIQUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 772 491,39 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 772 491,39 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 423
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 796,96 €. Votre base actualisée s'élève à 779 288,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 424
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 425
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 426
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 779 288,35 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 779 288,35 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 779 288,35 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 772 491,39 €
Montant d'actualisation 6 796,96€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 779 288,35 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 779 288,35 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 427

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840005813
RAISON SOCIALE : IME DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 633 105,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 633 105,50 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
13 0 13
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 428
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 570,54 €. Votre base actualisée s'élève à 638 676,04 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 429
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 430
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 159,55 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 1 159,55 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 431
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 637 516,49 259,94
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 638 676,04 259,94
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 637 516,49 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 633 105,50 €
Montant d'actualisation 5 570,54€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 159,55 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 637 516,49 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 638 676,04 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00005 - DM 130804032 DEP 04-13-84 ARI 21072025 432
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-21-00006
DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 433
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB1/ 132 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION DES PARONS - 130804354

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

ESAT ESAT LES PARONS 130802184
IME IME LES PARONS 130781164
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 434



VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2021 avec une date d'effet
au 01/01/2022

CONSIDERANT la décision initiale n° 61 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION DES PARONS (130804354) dont le siège
est situé 2620 RTE D'EGUILLES LE PEY BLANC 13001, a été fixée à 6 695 548,64 € (dont 6 695 548,64 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130802184 - 0
756 703,94 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781164 2 205 093,05
3 733 751,66 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130802184 0,00 € 74,44 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130781164 351,46 255,52 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 557 962,39 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 435
dont 557 962,39 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 7 879 698,46 € dont 7 879 698,46 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130802184 - 0 756 703,94 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781164 2 644 767,88 4 478 226,65 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130802184 0,00 € 74,44 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130781164 351,46 255,52 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 656 641,54 €
dont 656 641,54 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse












Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 436
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DES PARONS (130804354) et aux structures concernées.

DATE : le 21/07/25

Signé automatiquement


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INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Haute-Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches-du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint-Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 438

NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130802184
RAISON SOCIALE : ESAT LES PARONS
CONTACTS
Mail1 : t.pouplier@institut-des-parons.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804354
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION DES PARONS
ADRESSE : 2620 RTE D'EGUILLES LE PEY BLANC
13001 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 750 103,96 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 750 103,96 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
52 0 52
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 439
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 599,98 €. Votre base actualisée s'élève à 756 703,94 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 440
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 441
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 442
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 756 703,94 74,44
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 756 703,94 74,44
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 756 703,94 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 750 103,96 €
Montant d'actualisation 6 599,98€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 756 703,94 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 756 703,94 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130781164
RAISON SOCIALE : IME LES PARONS
CONTACTS
Mail1 : t.pouplier@institut-des-parons.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804354
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION DES PARONS
ADRESSE : 2620 RTE D'EGUILLES LE PEY BLANC
13001 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 7 060 867,67 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 7 060 867,67 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 51 0 51
SEMI
INTERNAT
79 0 79
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 444
TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 62 126,86 €. Votre base actualisée s'élève à 7 122 994,52 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 446
Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 184 149,82 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 1 184 149,82 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 447
Œ......_____CTNmm1
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 205 093,05 351,46
SEMI INTERNAT 3 733 751,66 255,52
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 644 767,88 351,46
SEMI INTERNAT 4 478 226,65 255,52
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 938 844,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 7 060 867,67 €
Montant d'actualisation 62 126,86€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 184 149,82 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 5 938 844,70 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 7 122 994,52 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 448

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-21-00006 - DM 130804354 ASS LES PARONS 21072025 449
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-08-04-00002
Arrêté modificatif n°06CD2022-7 du 04 août
2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF de Vaucluse
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif
n°06CD2022-7 du 04 août 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF de Vaucluse
450
Pour le Directeur de la SécuritéSocialeet par délégationL'Adjointe au chef d'antenne« Signé »Elodie JEROME
Page 1
Arrêté modificatif n°06CD2022-7 du 04 août 2025
Conseil Départemental de l'URSSAF de Vaucluse


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des solidarités
et des familles





Arrêté modificatif n°06CD2022-7 du 04 août 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF de Vaucluse


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article D. 213-7
Vu l'arrêté n° 06CD2022 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du Conseil
Départemental de l'URSSAF de Vaucluse ;
Vu les arrêtés modificatifs n°06CD2022-1 du 11 août 2022 ; n°06CD2022-2 du 19 Septembre 2022 ;
n° 06CD2022-3 du 18 octobre 2022, n° 06CD2022 -4 du 30 janvier 2023, n° 06CD2022 -5 du 14 novembre
2023 et n°06CD2022 -6 du 6 août 2024 portant modification du conseil d'administration du Conseil
Départemental de l'URSSAF de Vaucluse ;
Vu la demande de la Confédération Générale du Travail (CGT) ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale à Mme JEROME
Elodie, adjointe du chef de l'antenne Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;
ARRETE :

Article 1er
La composition du conseil d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF de Vaucluse est modifiée comme
suit :

En tant que représentants des assurés sociaux :

Sur demande de la Confédération Générale du Travail (CGT) :

Le siège de titulaire de M. CHARPENTIER Stéphane est déclaré vacant
Le siège de suppléant de M. ACHA MORETON Carlos est déclaré vacant

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 04 août 2025
La ministre du travail, de la santé , des solidarités et des
familles
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif
n°06CD2022-7 du 04 août 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF de Vaucluse
451
Page 2
Arrêté modificatif n°06CD2022-7 du 04 août 2025
Conseil Départemental de l'URSSAF de Vaucluse


ANNEXE :
Conseil départemental de l'URSSAF du Vaucluse
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
CFDT
Titulaire(s)
Non désigné
Non désigné
Suppléant(s)
Non désigné
Non désigné
CGT
Titulaire(s)
Vacant
GIBAUDAN Nicolas
Suppléant(s)
Vacant
PIERRE Christian
CGT - FO
Titulaire(s)
DI LUCA Daniel
MANNINO Cindy
Suppléant(s)
GIRARDIN Yannick
MESTRE Myriam
CFE - CGC
Titulaire LOISEAU Pascal
Suppléant CHAUSSE Nathalie
CFTC
Titulaire SIDI-MOUSSA Naséra
Suppléant MAHIR Safet
En tant que
Représentants des
employeurs :
MEDEF
Titulaire(s)
BRECHET Denis
VERGEZ Brice
Suppléant(s)
CZIMER Nathalie
Non désigné
CPME
Titulaire(s)
CYRILLE Christophe
MILESI Leititia
Suppléant(s)
BOISSE Daniel
BORREDA Laurent
U2P
Titulaire SAMAMA Philippe
Suppléant RICO Philippe
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
U2P
Titulaire CIBRARIO Sandrine
Suppléant CLOTA Catherine
CPME
Titulaire LEDOUX Fabien
Suppléant ZAMMIT Marc
FNAE
Titulaire BON Alexandra
Suppléant Vacant
Dernière mise à jour : 04/08/2025
Dernière(s) modification(s) 04/08/2025

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif
n°06CD2022-7 du 04 août 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF de Vaucluse
452