PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-11-03
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS /
- Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026. (10 pages) Page 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2025-3730 du 31/10/2025 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Marc WENNER, directeur de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial. (2 pages) Page 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° 2025-296 du 27/10/2025
portant autorisation de
modification de capacité de l'EHPAD « Résidence les Quatre Saisons
» situé 73, rue Louise Michel à Bagnolet géré par le Centre
Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet - Romainville. (3
pages) Page 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté DDPP n° 2025-4417 du 03/11/2025 donnant subdélégation
de signature au sein de la direction départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis en matière d'ordonnancement
secondaire. (2 pages) Page 24
- Arrêté DDPP n° 2025-4418 du 03/11/2025 donnant subdélégation
de signature au sein de la direction départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative. (4 pages) Page 27
- Arrêté préfectoral n° 2025-4166 en date du 22/10/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement ZAOUCHE MOHAMED 12 Allée
Dumont D'Urville 93600 AULNAY SOUS BOIS. (4 pages) Page 32
- Arrêté préfectoral n° 2025-4174 en date du 22/10/2025 portant
fermeture de l'établissement KANNAKI SUPERETTE
1 Bis rue du 8 Mai
1945 93380 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 37
- Arrêté préfectoral n° 2025-4179 en date du 17/10/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DES
LAITIERES
114 rue Marceau 93100 MONTREUIL. (4 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral n° 2025-4205 en date du 20/10/2025 portant
fermeture de l'établissement SARL HAMZA 16 avenue de la République
93150 LE BLANC MESNIL. (2 pages) Page 45
2
- Arrêté préfectoral n° 2025-4229 en date du 22/10/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement GOUROUMBI HOLDING
165
boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL (4 pages) Page 48
- Arrêté préfectoral n° 2025-4255 en date du 23/10/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement
DELICES NP
71 T avenue du
Maréchal Foch
93360 NEUILLY-PLAISANCE (4 pages) Page 53
- Arrêté préfectoral n° 2025-4291 en date du 24/10/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LA BELLE KREYOL 51 rue Denis
Papin 93500 PANTIN. (4 pages) Page 58
- Arrêté préfectoral n° 2025-4300 en date du 27/10/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT DHIAFA
32
avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN. (4 pages) Page 63
- Arrêté Préfectoral n° 2025-4302 en date du 24/10/2025 portant
fermeture de l'établissement CRISPY CHICKEN 56 rue Heurtault 93300
AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 68
- Arrêté préfectoral n° 2025-4303 en date du 24/10/2025 portant
fermeture de l'établissement BOULANGERIE DES SABLONS
5 Place Elsa
Triolet 93270 SEVRAN. (2 pages) Page 71
- Arrêté Préfectoral n° 2025-4304 en date du 27/10/2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement JERBI 125 B boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL.
(2 pages) Page 74
- Arrêté préfectoral n° 2025-4312 en date du 27/10/2025 portant
fermeture de l'établissement ATELIER DES ARTISTES 2 Place du
Général Leclerc 93600 AULNAY SOUS BOIS. (2 pages) Page 77
- Arrêté préfectoral n° 2025-4333 en date du 27/10/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement AUX DELICES DE SHADEN
32
rue de Paris 93100 MONTREUIL. (4 pages) Page 80
- Arrêté préfectoral n° 2025-4350 en date du 27/10/2025 portant
fermeture de l'établissement LES REGALADES 4 Place Jean Jaurès 93100
MONTREUIL. (2 pages) Page 85
- Arrêté préfectoral n° 2025-4382 en date du 31/10/2025 portant
fermeture de l'établissement FRAICH'AND GO 261 rue de Paris 93100
MONTREUIL. (2 pages) Page 88
- Arrêté préfectoral n° 2025-4399 en date du 30/10/2025 portant
fermeture de l'établissement DELICES NP LA PANICHETTE
71 T avenue
du Maréchal Foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE. (2 pages) Page 91
- Arrêté préfectoral n°2025-4400 en date du 31/10/2025 portant
fermeture de l'établissement BOULANGERIE DES LAITIERES
114 rue
Marceau 93100 MONTREUIL. (2 pages) Page 94
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-4375 de déclaration en date du 31/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938894094 l'organisme ROMILESS SERVICES dont l'établissement
principal est situé 53 AVENUE PASTEUR 93100 MONTREUIL (2 pages) Page 97
- Arrêté n° 2025-4376 de déclaration en date du 31/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP903818284 pour l'organisme ELYNE SERVICES dont l'établissement
principal est situé 145 RUE DE NOISY-LE-SEC 93260 LES LILAS (3 pages) Page 100
- Arrêté n° 2025-4377 de déclaration en date du 31/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP989228036 pour l'organisme DECLIC'AGIR dont l'établissement
principal est situé 111 RUE PIERRE SEMARD 93000 BOBIGNY. (2 pages) Page 104
- Arrêté n° 2025-4378 de déclaration en date du 30/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP913154746 pour l'organisme LORA SRL dont l'établissement principal
est situé 70 AVENUE DE CASTELNAU 93700 DRANCY (2 pages) Page 107
- Arrêté n° 2025-4420 de déclaration en date du 03/11/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978791473 pour l'organisme ADC Services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500
Pantin. (3 pages) Page 110
- Arrêté n° 2025-4421 de déclaration en date du 03/11/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP923050595 pour l'organisme Khama Sidy BARRY dont
l'établissement principal est situé 29 allée de l'arc en ciel 93150 Le
Blanc-Mesnil. (2 pages) Page 114
- Arrêté n° 2025-4422 de déclaration en date du 03/11/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931424386 pour l'organisme HOUICHI FARID dont
l'établissement principal est situé 42 avenue George Sand 93240 Stains.
(2 pages) Page 117
- Récépissé n° 2025-4396 de déclaration en date du 31/10/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP993184852 pour l'organisme Dounia dont l'établissement principal
est situé 1 allée de Berlin 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 120
- Récépissé n° 2025-4410 de déclaration en date du 31/10/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP845071703 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
51 avenue des Lys 93370 MONTFERMEIL. (2 pages) Page 123
4
- Récépissé n° 2025-4413 de déclaration en date du 03/11/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP993301258 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
1 rue de la Constellation 93230 Romainville.
(2 pages) Page 126
- Récépissé n° 2025-4415 de déclaration en date du 03/11/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP992046631 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
31 avenue Pasteur 93140 Bondy. (2 pages) Page 129
- Récépissé n° 2025-4424 de déclaration en date du 03/11/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP988935045 pour l'organisme DCL Services dont l'établissement
principal est situé 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL. (2 pages) Page 132
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0917 du 31/10/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy et à
Bobigny, au droit de l'intersection avec la rue des rupins et la rue Romain
Rolland, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de raccordement
électrique de la future gare Drancy - Bobigny. (4 pages) Page 135
5
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant
recomposition du conseil métropolitain de la
Métropole du Grand Paris à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux
et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
6
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
7
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
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PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
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PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
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PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
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PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
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PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
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PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
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PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
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PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 31/10/2025 portant recomposition du
conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2025-3730 du 31/10/2025 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs
de M. Marc WENNER, directeur de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-3730 du 31/10/2025 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc WENNER,
directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-3730 du 31/10/2025 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc WENNER,
directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-3730 du 31/10/2025 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc WENNER,
directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2025-296 du 27/10/2025
portant autorisation de modification de capacité
de l'EHPAD « Résidence les Quatre Saisons »
situé 73, rue Louise Michel à Bagnolet géré par le
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
de Bagnolet - Romainville.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-296 du 27/10/2025
portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « Résidence les Quatre Saisons » situé 73, rue Louise Michel à Bagnolet
géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet - Romainville.
20







ARRÊTÉ N° 2025 - 296

portant autorisation de modification de capacité de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence les Quatre Saisons »
situé 73, rue Louise Michel à Bagnolet (93170)
géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet – Romainville


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'élection le 1 er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du Conseil Départemental de la
Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°2021 -271 du 1 er juillet 2021 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier Veber, Directeur général des services du Département ;

VU le schéma départemental Autonomie et Inclusion 2019-2024 ;

VU le règlement départemental d'aide sociale en faveur des personnes âgées et personnes handicapées ;

VU la demande du gestionnaire visant l'autorisation d'extension d'une place d'hébergement permanent, et
la transformation de 3 places d'hébergement temporaire en 3 places d'hébergement permanent, pour
porter la capacité totale de l'EHPAD à 66 places (64 places d'hébergement permanent et 2 places
d'hébergement temporaire) , afin de stabiliser et pérenniser un fonctionnement en équilibre de
l'établissement ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-296 du 27/10/2025
portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « Résidence les Quatre Saisons » situé 73, rue Louise Michel à Bagnolet
géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet - Romainville.
21


CONSIDÉRANT que la demande en hébergement temporaire est insuffisante ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose au niveau bâtimentaire d'un e chambre
supplémentaire non autorisée et non installée permettant l'extension d'une place
d'hébergement permanent ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser l'extension d'une place d'hébergement permanent et la
transformation de 3 places d'hébergement temporaire en 3 places d'hébergement
permanent à compter du 1er janvier 2025 portant la capacité totale de l'EHPAD à
66 places ( 64 places d'hébergement permanent et 2 places d'hébergement
temporaire) à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que le financement de cette nouvelle place d'hébergement permanent alloué par
l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et
conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et
services médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition
d'installation des places ;

CONSIDÉRANT que ce projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles.


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 3 places d'hébergement temporaire en 3 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Résidence les Quatre Saisons », situé 73,
rue Louise Michel à Bagnolet (93170), est accordée au Centre Intercommunal d'Action
Sociale (CIAS) de Bagnolet – Romainville.

ARTICLE 2 : L'autorisation d'extension de capacité d 'une place d'hébergement permanent de l'EHPAD «
Résidence les Quatre Saisons » situé 73, rue Louise Michel à Bagnolet (93170), est accordée
au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet – Romainville.

ARTICLE 3 : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence les Quatre Saisons » est fixée à 66 places
réparties comme suit :
- 64 places d'hébergement permanent,
- 2 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 4 : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
Numéro FINESS établissement : 93 001 934 4
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 64

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 2




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-296 du 27/10/2025
portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « Résidence les Quatre Saisons » situé 73, rue Louise Michel à Bagnolet
géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet - Romainville.
22

Entité gestionnaire
Numéro FINESS gestionnaire : 93 001 933 6
Code statut : [08] CIAS


ARTICLE 5 : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation initialement accordée lors de
la création de l'établissement pour 15 ans, conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 : La Directrice de la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de Seine-
Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île -de-
France et publié sur le site internet du Département de Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, le 27/10/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Le Président du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis
et par délégation

Olivier VEBER






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-296 du 27/10/2025
portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « Résidence les Quatre Saisons » situé 73, rue Louise Michel à Bagnolet
géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet - Romainville.
23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté DDPP n° 2025-4417 du 03/11/2025
donnant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis en matière
d'ordonnancement secondaire.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2025-4417
du 03/11/2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis en matière d'ordonnancement secondaire.
24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2025-4417
du 03/11/2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis en matière d'ordonnancement secondaire.
25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2025-4417
du 03/11/2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis en matière d'ordonnancement secondaire.
26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté DDPP n° 2025-4418 du 03/11/2025
donnant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis en matière
administrative.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2025-4418
du 03/11/2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis en matière administrative.
27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2025-4418
du 03/11/2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis en matière administrative.
28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2025-4418
du 03/11/2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis en matière administrative.
29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2025-4418
du 03/11/2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis en matière administrative.
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2025-4418
du 03/11/2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis en matière administrative.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4166 en date du
22/10/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement ZAOUCHE MOHAMED 12 Allée
Dumont D'Urville 93600 AULNAY SOUS BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4166 en date du 22/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement ZAOUCHE MOHAMED 12 Allée Dumont D'Urville
93600 AULNAY SOUS BOIS.
32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4166 en date du 22/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement ZAOUCHE MOHAMED 12 Allée Dumont D'Urville
93600 AULNAY SOUS BOIS.
33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4166 en date du 22/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement ZAOUCHE MOHAMED 12 Allée Dumont D'Urville
93600 AULNAY SOUS BOIS.
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4166 en date du 22/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement ZAOUCHE MOHAMED 12 Allée Dumont D'Urville
93600 AULNAY SOUS BOIS.
35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4166 en date du 22/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement ZAOUCHE MOHAMED 12 Allée Dumont D'Urville
93600 AULNAY SOUS BOIS.
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4174 en date du
22/10/2025 portant fermeture de l'établissement
KANNAKI SUPERETTE
1 Bis rue du 8 Mai 1945 93380 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4174 en date du 22/10/2025 portant fermeture de l'établissement KANNAKI SUPERETTE
1 Bis rue du 8 Mai 1945 93380 SAINT-DENIS.
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4174 en date du 22/10/2025 portant fermeture de l'établissement KANNAKI SUPERETTE
1 Bis rue du 8 Mai 1945 93380 SAINT-DENIS.
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4174 en date du 22/10/2025 portant fermeture de l'établissement KANNAKI SUPERETTE
1 Bis rue du 8 Mai 1945 93380 SAINT-DENIS.
39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4179 en date du
17/10/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement BOULANGERIE DES LAITIERES
114 rue Marceau 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4179 en date du 17/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DES LAITIERES
114 rue Marceau 93100 MONTREUIL.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4179 en date du 17/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DES LAITIERES
114 rue Marceau 93100 MONTREUIL.
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4179 en date du 17/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DES LAITIERES
114 rue Marceau 93100 MONTREUIL.
42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4179 en date du 17/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DES LAITIERES
114 rue Marceau 93100 MONTREUIL.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4179 en date du 17/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DES LAITIERES
114 rue Marceau 93100 MONTREUIL.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4205 en date du
20/10/2025 portant fermeture de l'établissement
SARL HAMZA 16 avenue de la République 93150
LE BLANC MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4205 en date du 20/10/2025 portant fermeture de l'établissement SARL HAMZA 16 avenue de la République 93150 LE BLANC
MESNIL.
45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4205 en date du 20/10/2025 portant fermeture de l'établissement SARL HAMZA 16 avenue de la République 93150 LE BLANC
MESNIL.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4205 en date du 20/10/2025 portant fermeture de l'établissement SARL HAMZA 16 avenue de la République 93150 LE BLANC
MESNIL.
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4229 en date du
22/10/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement GOUROUMBI HOLDING
165 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4229 en date du 22/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement GOUROUMBI HOLDING
165 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4229 en date du 22/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement GOUROUMBI HOLDING
165 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL
49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4229 en date du 22/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement GOUROUMBI HOLDING
165 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4229 en date du 22/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement GOUROUMBI HOLDING
165 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL
51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4229 en date du 22/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement GOUROUMBI HOLDING
165 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4255 en date du
23/10/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement
DELICES NP
71 T avenue du Maréchal Foch
93360 NEUILLY-PLAISANCE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4255 en date du 23/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
DELICES NP
71 T avenue du Maréchal Foch
93360 NEUILLY-PLAISANCE
53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4255 en date du 23/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
DELICES NP
71 T avenue du Maréchal Foch
93360 NEUILLY-PLAISANCE
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4255 en date du 23/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
DELICES NP
71 T avenue du Maréchal Foch
93360 NEUILLY-PLAISANCE
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4255 en date du 23/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
DELICES NP
71 T avenue du Maréchal Foch
93360 NEUILLY-PLAISANCE
56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4255 en date du 23/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement
DELICES NP
71 T avenue du Maréchal Foch
93360 NEUILLY-PLAISANCE
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4291 en date du
24/10/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LA BELLE KREYOL 51 rue Denis
Papin 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4291 en date du 24/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA BELLE KREYOL 51 rue Denis Papin 93500 PANTIN. 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4291 en date du 24/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA BELLE KREYOL 51 rue Denis Papin 93500 PANTIN. 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4291 en date du 24/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA BELLE KREYOL 51 rue Denis Papin 93500 PANTIN. 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4291 en date du 24/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA BELLE KREYOL 51 rue Denis Papin 93500 PANTIN. 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4291 en date du 24/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA BELLE KREYOL 51 rue Denis Papin 93500 PANTIN. 62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4300 en date du
27/10/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement RESTAURANT DHIAFA
32 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4300 en date du 27/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT DHIAFA
32 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN.
63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4300 en date du 27/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT DHIAFA
32 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN.
64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4300 en date du 27/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT DHIAFA
32 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN.
65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4300 en date du 27/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT DHIAFA
32 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN.
66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4300 en date du 27/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT DHIAFA
32 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN.
67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2025-4302 en date du
24/10/2025 portant fermeture de l'établissement
CRISPY CHICKEN 56 rue Heurtault 93300
AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-4302 en date du 24/10/2025 portant fermeture de l'établissement CRISPY CHICKEN 56 rue Heurtault 93300 AUBERVILLIERS. 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-4302 en date du 24/10/2025 portant fermeture de l'établissement CRISPY CHICKEN 56 rue Heurtault 93300 AUBERVILLIERS. 69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-4302 en date du 24/10/2025 portant fermeture de l'établissement CRISPY CHICKEN 56 rue Heurtault 93300 AUBERVILLIERS. 70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4303 en date du
24/10/2025 portant fermeture de l'établissement
BOULANGERIE DES SABLONS
5 Place Elsa Triolet 93270 SEVRAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4303 en date du 24/10/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE DES SABLONS
5 Place Elsa Triolet 93270 SEVRAN.
71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4303 en date du 24/10/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE DES SABLONS
5 Place Elsa Triolet 93270 SEVRAN.
72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4303 en date du 24/10/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE DES SABLONS
5 Place Elsa Triolet 93270 SEVRAN.
73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2025-4304 en date du
27/10/2025 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral portant fermeture de l'établissement
JERBI 125 B boulevard de la Boissière 93100
MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-4304 en date du 27/10/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement JERBI 125 B
boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL.
74
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-4304 en date du 27/10/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement JERBI 125 B
boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL.
75
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-4304 en date du 27/10/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement JERBI 125 B
boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL.
76
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4312 en date du
27/10/2025 portant fermeture de l'établissement
ATELIER DES ARTISTES 2 Place du Général
Leclerc 93600 AULNAY SOUS BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4312 en date du 27/10/2025 portant fermeture de l'établissement ATELIER DES ARTISTES 2 Place du Général Leclerc 93600
AULNAY SOUS BOIS.
77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4312 en date du 27/10/2025 portant fermeture de l'établissement ATELIER DES ARTISTES 2 Place du Général Leclerc 93600
AULNAY SOUS BOIS.
78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4312 en date du 27/10/2025 portant fermeture de l'établissement ATELIER DES ARTISTES 2 Place du Général Leclerc 93600
AULNAY SOUS BOIS.
79
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4333 en date du
27/10/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement AUX DELICES DE SHADEN
32 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4333 en date du 27/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AUX DELICES DE SHADEN
32 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4333 en date du 27/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AUX DELICES DE SHADEN
32 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
81
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4333 en date du 27/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AUX DELICES DE SHADEN
32 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
82
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4333 en date du 27/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AUX DELICES DE SHADEN
32 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
83
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4333 en date du 27/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AUX DELICES DE SHADEN
32 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
84
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4350 en date du
27/10/2025 portant fermeture de l'établissement
LES REGALADES 4 Place Jean Jaurès 93100
MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4350 en date du 27/10/2025 portant fermeture de l'établissement LES REGALADES 4 Place Jean Jaurès 93100 MONTREUIL. 85
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4350 en date du 27/10/2025 portant fermeture de l'établissement LES REGALADES 4 Place Jean Jaurès 93100 MONTREUIL. 86
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4350 en date du 27/10/2025 portant fermeture de l'établissement LES REGALADES 4 Place Jean Jaurès 93100 MONTREUIL. 87
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4382 en date du
31/10/2025 portant fermeture de l'établissement
FRAICH'AND GO 261 rue de Paris 93100
MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4382 en date du 31/10/2025 portant fermeture de l'établissement FRAICH'AND GO 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL. 88
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4382 en date du 31/10/2025 portant fermeture de l'établissement FRAICH'AND GO 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL. 89
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4382 en date du 31/10/2025 portant fermeture de l'établissement FRAICH'AND GO 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL. 90
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4399 en date du
30/10/2025 portant fermeture de l'établissement
DELICES NP LA PANICHETTE
71 T avenue du Maréchal Foch 93360
NEUILLY-PLAISANCE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4399 en date du 30/10/2025 portant fermeture de l'établissement DELICES NP LA PANICHETTE
71 T avenue du Maréchal Foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE.
91
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4399 en date du 30/10/2025 portant fermeture de l'établissement DELICES NP LA PANICHETTE
71 T avenue du Maréchal Foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE.
92
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4399 en date du 30/10/2025 portant fermeture de l'établissement DELICES NP LA PANICHETTE
71 T avenue du Maréchal Foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE.
93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2025-4400 en date du
31/10/2025 portant fermeture de l'établissement
BOULANGERIE DES LAITIERES
114 rue Marceau 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2025-4400 en date du 31/10/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE DES LAITIERES
114 rue Marceau 93100 MONTREUIL.
94
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2025-4400 en date du 31/10/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE DES LAITIERES
114 rue Marceau 93100 MONTREUIL.
95
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2025-4400 en date du 31/10/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE DES LAITIERES
114 rue Marceau 93100 MONTREUIL.
96
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4375 de déclaration en date du
31/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938894094
l'organisme ROMILESS SERVICES dont
l'établissement principal est situé 53 AVENUE
PASTEUR 93100 MONTREUIL
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4375 de déclaration en
date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938894094 l'organisme ROMILESS SERVICES
dont l'établissement principal est situé 53 AVENUE PASTEUR 93100 MONTREUIL
97
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Avenant n°1/ n°2025-4375
A l'arrêté n°2025-2797 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938894094
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 8/10/25 par Mme AKROUD
ROMAISSA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ROMILESS SERVICES dont
l'établissement principal est situé 53 AVENUE PASTEUR 93100 MONTREUIL et enregistré
sous le N° SAP938894094 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4375 de déclaration en
date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938894094 l'organisme ROMILESS SERVICES
dont l'établissement principal est situé 53 AVENUE PASTEUR 93100 MONTREUIL
98





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 31 octobre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4375 de déclaration en
date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938894094 l'organisme ROMILESS SERVICES
dont l'établissement principal est situé 53 AVENUE PASTEUR 93100 MONTREUIL
99
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4376 de déclaration en date du
31/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP903818284
pour l'organisme ELYNE SERVICES dont
l'établissement principal est situé 145 RUE DE
NOISY-LE-SEC 93260 LES LILAS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4376 de déclaration en
date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903818284 pour l'organisme ELYNE SERVICES
dont l'établissement principal est situé 145 RUE DE NOISY-LE-SEC 93260 LES LILAS
100
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Récépissé n°2025-4376 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903818284
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 8/10/25 par Mme MEZADI MOUNA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme ELYNE SERVICES dont l'établissement principal est situé
145 RUE DE NOISY -LE-SEC 93260 LES LILAS et enregistré sous le N° SAP903818284 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4376 de déclaration en
date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903818284 pour l'organisme ELYNE SERVICES
dont l'établissement principal est situé 145 RUE DE NOISY-LE-SEC 93260 LES LILAS
101





2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 31 octobre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4376 de déclaration en
date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903818284 pour l'organisme ELYNE SERVICES
dont l'établissement principal est situé 145 RUE DE NOISY-LE-SEC 93260 LES LILAS
102





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4376 de déclaration en
date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903818284 pour l'organisme ELYNE SERVICES
dont l'établissement principal est situé 145 RUE DE NOISY-LE-SEC 93260 LES LILAS
103
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4377 de déclaration en date du
31/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP989228036
pour l'organisme DECLIC'AGIR dont
l'établissement principal est situé 111 RUE PIERRE
SEMARD 93000 BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4377 de déclaration en
date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989228036 pour l'organisme DECLIC'AGIR dont
l'établissement principal est situé 111 RUE PIERRE SEMARD 93000 BOBIGNY.
104
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Récépissé n°2025-4377 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989228036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/10/25 par Mme ESSEDDIK Sabrina en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme DECLIC'AGIR dont l'établissement principal est situé 111
RUE PIERRE SEMARD 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP989228036 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4377 de déclaration en
date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989228036 pour l'organisme DECLIC'AGIR dont
l'établissement principal est situé 111 RUE PIERRE SEMARD 93000 BOBIGNY.
105





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 31 octobre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4377 de déclaration en
date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989228036 pour l'organisme DECLIC'AGIR dont
l'établissement principal est situé 111 RUE PIERRE SEMARD 93000 BOBIGNY.
106
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4378 de déclaration en date du
30/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP913154746
pour l'organisme LORA SRL dont l'établissement
principal est situé 70 AVENUE DE CASTELNAU
93700 DRANCY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4378 de déclaration en
date du 30/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913154746 pour l'organisme LORA SRL dont
l'établissement principal est situé 70 AVENUE DE CASTELNAU 93700 DRANCY
107
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Récépissé n°2025-4378 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913154746
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 8/10/25 par Mme CRISAN LAURA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme LORA SRL dont l'établissement principal est situé 70
AVENUE DE CASTELNAU 93700 DRANCY et enregistré sous le N° SAP913154746 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4378 de déclaration en
date du 30/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913154746 pour l'organisme LORA SRL dont
l'établissement principal est situé 70 AVENUE DE CASTELNAU 93700 DRANCY
108





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 30 octobre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4378 de déclaration en
date du 30/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913154746 pour l'organisme LORA SRL dont
l'établissement principal est situé 70 AVENUE DE CASTELNAU 93700 DRANCY
109
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4420 de déclaration en date du
03/11/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP978791473
pour l'organisme ADC Services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du
Chemin de Fer 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4420 de déclaration en
date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP978791473 pour l'organisme ADC Services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
110
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4420 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP978791473


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/11/25 par Mme. Abdelouahab Djida
Cylia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ADC Services dont l'établissement
principal est situé 17 RUE DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN et enregistré sous le
N°SAP978791473 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4420 de déclaration en
date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP978791473 pour l'organisme ADC Services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
111





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 03 novembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4420 de déclaration en
date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP978791473 pour l'organisme ADC Services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
112





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4420 de déclaration en
date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP978791473 pour l'organisme ADC Services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
113
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4421 de déclaration en date du
03/11/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP923050595
pour l'organisme Khama Sidy BARRY dont
l'établissement principal est situé 29 allée de
l'arc en ciel 93150 Le Blanc-Mesnil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4421 de déclaration en
date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP923050595 pour l'organisme Khama Sidy BARRY
dont l'établissement principal est situé 29 allée de l'arc en ciel 93150 Le Blanc-Mesnil.
114
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4421 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP923050595


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/10/25 par M. BARRY Khama Sidy en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Khama Sidy BARRY dont l'établissement
principal est situé 29 allée de l'arc en ciel 93150 Le Blanc -Mesnil et enregistré sous le
N°SAP923050595 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4421 de déclaration en
date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP923050595 pour l'organisme Khama Sidy BARRY
dont l'établissement principal est situé 29 allée de l'arc en ciel 93150 Le Blanc-Mesnil.
115





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 03 novembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4421 de déclaration en
date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP923050595 pour l'organisme Khama Sidy BARRY
dont l'établissement principal est situé 29 allée de l'arc en ciel 93150 Le Blanc-Mesnil.
116
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4422 de déclaration en date du
03/11/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP931424386
pour l'organisme HOUICHI FARID dont
l'établissement principal est situé 42 avenue
George Sand 93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4422 de déclaration en
date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931424386 pour l'organisme HOUICHI FARID
dont l'établissement principal est situé 42 avenue George Sand 93240 Stains.
117
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4422 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931424386


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/11/25 par M. HOUICHI FARID en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HOUICHI FARID dont l'établissement principal
est situé 42 AVENUE GEORGE SAND 93240 STAINS et enregistré sous le
N°SAP931424386 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4422 de déclaration en
date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931424386 pour l'organisme HOUICHI FARID
dont l'établissement principal est situé 42 avenue George Sand 93240 Stains.
118





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 03 novembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4422 de déclaration en
date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931424386 pour l'organisme HOUICHI FARID
dont l'établissement principal est situé 42 avenue George Sand 93240 Stains.
119
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4396 de déclaration en date
du 31/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993184852
pour l'organisme Dounia dont l'établissement
principal est situé 1 allée de Berlin 93320 LES
PAVILLONS-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4396 de déclaration
en date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP993184852 pour l'organisme Dounia dont
l'établissement principal est situé 1 allée de Berlin 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
120
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Récépissé n° 2025-4396 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP993184852
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/10/25 par Mme Mrah Dounia en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Dounia dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE DE
BERLIN 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS et enregistré sous le N° SAP993184852 pour
les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4396 de déclaration
en date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP993184852 pour l'organisme Dounia dont
l'établissement principal est situé 1 allée de Berlin 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
121





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 31 octobre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4396 de déclaration
en date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP993184852 pour l'organisme Dounia dont
l'établissement principal est situé 1 allée de Berlin 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
122
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4410 de déclaration en date
du 31/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP845071703
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 51 avenue des Lys 93370 MONTFERMEIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4410 de déclaration
en date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP845071703 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 51 avenue des Lys 93370 MONTFERMEIL.
123
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Récépissé n° 2025-4410 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP845071703
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 31/10/25 par Mme Mokhtari Rizlene en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 51 AVENUE des Lys
93370 MONTFERMEIL et enregistré sous le N° SAP845071703 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4410 de déclaration
en date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP845071703 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 51 avenue des Lys 93370 MONTFERMEIL.
124





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 31 octobre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4410 de déclaration
en date du 31/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP845071703 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 51 avenue des Lys 93370 MONTFERMEIL.
125
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4413 de déclaration en date
du 03/11/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP993301258
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 1 rue de la Constellation 93230
Romainville.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4413 de déclaration
en date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993301258 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue de la Constellation 93230 Romainville.
126
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Récépissé n° 2025-4413 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993301258
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 31/10/25 par Mme BENDIER SOPHIE en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE
DE LA CONSTELLATION 93230 ROMAINVILLE et enregistré sous le N° SAP993301258
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4413 de déclaration
en date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993301258 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue de la Constellation 93230 Romainville.
127





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.


Fait à Bobigny le 03 novembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4413 de déclaration
en date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993301258 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue de la Constellation 93230 Romainville.
128
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4415 de déclaration en date
du 03/11/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP992046631
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 31 avenue Pasteur 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4415 de déclaration
en date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992046631 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 31 avenue Pasteur 93140 Bondy.
129
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Récépissé n° 2025-4415 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992046631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/10/25 par M. NGOUNOU JEAN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 31 AVENUE
PASTEUR 93140 BONDY et enregistré sous le N° SAP992046631 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4415 de déclaration
en date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992046631 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 31 avenue Pasteur 93140 Bondy.
130





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 03 novembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4415 de déclaration
en date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992046631 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 31 avenue Pasteur 93140 Bondy.
131
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4424 de déclaration en date
du 03/11/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988935045
pour l'organisme DCL Services dont
l'établissement principal est situé 53 avenue
Pasteur 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4424 de déclaration
en date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988935045 pour l'organisme DCL Services
dont l'établissement principal est situé 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.
132
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Récépissé n° 2025-4424 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP988935045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 3 0/10/25 par Mme Dahim Lylia en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme DCL Services dont l'établissement principal est situé 53
AVENUE PASTEUR 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP988935045 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4424 de déclaration
en date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988935045 pour l'organisme DCL Services
dont l'établissement principal est situé 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.
133





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 28 novembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4424 de déclaration
en date du 03/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988935045 pour l'organisme DCL Services
dont l'établissement principal est situé 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.
134
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0917 du 31/10/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à
Drancy et à Bobigny, au droit de l'intersection
avec la rue des rupins et la rue Romain Rolland,
dans les 2 sens de circulation, pour des travaux
de raccordement électrique de la future gare
Drancy - Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0917 du 31/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy et à Bobigny, au droit de l'intersection avec la rue des rupins et la rue Romain
Rolland, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de raccordement électrique de la future gare Drancy - Bobigny.
135
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0917
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy et à
Bobigny, au droit de l'intersection avec la rue des rupins et la rue Romain Rolland, dans les 2 sens de
circulation, pour des travaux de raccordement électrique de la future gare Drancy - Bobigny.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0917
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0917 du 31/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy et à Bobigny, au droit de l'intersection avec la rue des rupins et la rue Romain
Rolland, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de raccordement électrique de la future gare Drancy - Bobigny.
136
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 21 octobre 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la mairie de Bobigny ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 22 octobre
2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 22 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Drancy du 28 octobre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 28 octobre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-saint-Denis le 28 octobre 2025, suite
à la demande formulée par l'entreprise SOBECA le 16 octobre 2025 ;
Considérant que la RD986, à Drancy et à Bobigny , est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement électrique de la future gare Drancy – Bobigny,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 3 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 5 décembre 2025, les conditions de
circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy et à Bobigny,
au droit de l'intersection avec la rue des rupins et la rue Romain Rolland, dans les 2 sens de circulation.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de raccordement électrique de la future gare
Drancy - Bobigny.
A rticle 2
Au droit des travaux, la RD986 comporte 2 voies de circulation dans le sens La Courneuve – Bobigny,
une voie de circulation dans le sens Bobigny – La Courneuve et une piste cyclable bidirectionnelle.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0917
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0917 du 31/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy et à Bobigny, au droit de l'intersection avec la rue des rupins et la rue Romain
Rolland, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de raccordement électrique de la future gare Drancy - Bobigny.
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Les travaux sont réalisés selon les restrictions de la circulation suivante :
• Le trottoir et la piste cyclable sont neutralisés, les piétons empruntent un passage sécurisé,
aménagé au droit de la piste cyclable et balisé le long du chantier. En cas d'impossibilité de
dévoiement du cheminement piéton sur la piste cyclable, une déviation piétonne vers le
trottoir opposé doit être mise en place.
• Les cyclistes intègrent le régime général de circulation ou mettent pied-à-terre afin d'emprunter
l'itinéraire piéton (mise en place de la signalisation verticale réglementaire type cycliste pied à
terre).
• La traversée de la chaussée est effectuée de nuit au cours de la semaine du 10 au 14 novembre
2025. Elle est exécutée en plusieurs demie-chaussées successives afin de laisser en permanence
une voie de circulation libre dans les deux sens.
A rticle 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les entrées et sorties des véhicules de chantier sont réglementées par des hommes trafics.
Les fouilles ouvertes doivent être sécurisées par pontage en dehors des horaires d'intervention.
Les réfections sont conformes aux prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Les zones d'intervention sont neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate (panneaux
AK5,AK3, K8 équipés de triflash, K16).
Le balisage doit être accompagné d'une signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
L'accès à l'arrêt de bus « Hôpital Avicenne », présent côté Bobigny, doit être maintenu.
L'exécution des travaux doit respecter toutes les mesures de sécurité relatives aux travaux près des
lignes électrique du Tramway.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• SOBECA
Adresse : 16 rue Gustave Eiffel, 95691 Goussainville
Contact : Madame Rachidi
Téléphone : 06 98 93 71 58
Courriel : f.rachidi@sobeca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
intervenantes chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l'entreprise suivante :
• ENEDIS
Adresse : 12 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand
Contact : Amine Bouria
Téléphone : 06 58 29 69 10
Courriel : amine.bouria@enedis.fr
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Tél : 01 43 93 96 62
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0917 du 31/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy et à Bobigny, au droit de l'intersection avec la rue des rupins et la rue Romain
Rolland, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de raccordement électrique de la future gare Drancy - Bobigny.
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Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Drancy,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 31 octobre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0917 du 31/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy et à Bobigny, au droit de l'intersection avec la rue des rupins et la rue Romain
Rolland, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de raccordement électrique de la future gare Drancy - Bobigny.
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