PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-485
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2022
Sommaire
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
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75-2022-06-16-00009 - Arrêté autorisant un personnel titulaire d'un brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique à surveiller un établissement
de baignade d'accès payant (2 pages) Page 3
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Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
75-2022-06-16-00009
Arrêté autorisant un personnel titulaire d'un
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique à surveiller un établissement de
baignade d'accès payant
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 75-2022-06-16-00009 - Arrêté autorisant un personnel
titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à surveiller un établissement de baignade d'accès payant 3
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PAR IS CEDEX 13


Arrêté n°



AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Magali CHARBONNEAU en qualité de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des université s de
Paris et d'Île -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 202 0-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portan t nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de m adame Jeanne DELACOURT en qua lité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunes se, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
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Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 relati f à l'articulation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021-01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêt é n°2022 -75-RRA du 1er avril 2022 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Milad TORK LADANI , titulaire d'un BNSSA obtenu le 20 avril 2022 à PARIS , est
à jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant , ville de Paris , en date du 2 juin 202 2,
faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Milad TORK LADANI né le 5 aout 1983 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion de tout
enseignement, la baignade Poissonniers située 2 rue Jean Coct eau, 75018 Paris , pour la période du 1er
juillet au 31 aout 2022 et de manière exc eptionnelle dans les piscines du 18ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être r etirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.

ARTICLE 3 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne , de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 16 juin 2022



Pour le préfet, par délégation et subdélégation,
la conseillère du directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et
de sports de Paris , DRAJES adjointe


SIGNE


Jeanne DELACOURT Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 75-2022-06-16-00009 - Arrêté autorisant un personnel
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