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Préfecture du Gers – 10 juin 2025

ID 541e6a2b6cad63cb36563375ea7e1035b0f550a10238bc6d2c0eaedaa34eb114
Nom recueil-32-2025-095-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Administration ID pref32
Administration Préfecture du Gers
Date 10 juin 2025
URL https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/43793/320942/file/recueil-32-2025-095-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 10 juin 2025 à 11:14:00
Date de modification du PDF 10 juin 2025 à 12:30:19
Vu pour la première fois le 27 septembre 2025 à 16:59:43
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-095
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2025-06-06-00003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Madame Julie DAVID, sous-préfète, directrice de
cabinet du mercredi 11 juin 2025 à 12h au jeudi 12 juin 2025 à 20H (1
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Préfecture du Gers
32-2025-06-06-00003
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Madame Julie DAVID,
sous-préfète, directrice de cabinet du mercredi
11 juin 2025 à 12h au jeudi 12 juin 2025 à 20H
Préfecture du Gers - 32-2025-06-06-00003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Julie DAVID,
sous-préfète, directrice de cabinet du mercredi 11 juin 2025 à 12h au jeudi 12 juin 2025 à 20H 3
| 98 | | Secrétariat GénéralPRÉFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité ;ARRETEAccordant la suppléance des fonctions préfectoralesà Madame Julie DAVID,Sous-préfète, directrice de cabinetDu mercredi 11 juin 2025 à 12 heures au jeudi 12 juin 2025 à 20 heuresLe Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret 92-604 du 1* juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture duGers ; 'VU le décret du 21 octobre 2022 nommant Mme Julie DAVID, sous préfète, directrice decabinet du préfet du Gers;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation et les attributions desservices de la préfecture du Gers ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signaturedes préfets ; ;Considérant l'absence simultanée de M. Alain CASTANIER, préfet du Gers et de M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, du mercredi 11 juin 2025 à 12 heures au jeudi 12juin 2025 à 20 heures ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEARTICLE 1°*: Mme Julie DAVID, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers, est chargée de lasuppléance des fonctions préfectorales, du mercredi 11 juin 2025 à 12 heures au jeudi 12 juin 2025 à 20heures.ARTICLE 2 : M le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recuell des actesadministratifs des services de l'État. Auch, le 06 juin 2025
ain CASTANIER
Préfecture du Gers - 32-2025-06-06-00003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Julie DAVID,
sous-préfète, directrice de cabinet du mercredi 11 juin 2025 à 12h au jeudi 12 juin 2025 à 20H 4