Nom | recueil-idf-052-2025-05-RAA-nominatifs du 28.05.2025 |
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Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 28 mai 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128093/944593/file/recueil-idf-052-2025-05-RAA-nominatifs%20du%2028.05.2025.pdf |
Date de création du PDF | 28 mai 2025 à 17:05:29 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 28 mai 2025 à 19:05:37 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-052-2025-05
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val
d'Oise / secrétariat de direction
IDF-2025-05-22-00007 - Arrêté conjoint n° 2025-116 portant
modification des membres du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) (4 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale du Val d'Oise
IDF-2025-05-22-00007
Arrêté conjoint n° 2025-116 portant modification
des membres du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-05-22-00007 - Arrêté conjoint n° 2025-116 portant
modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS)
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ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
Arrêté conjoint N° 2025-116
portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le préfet du département du Val-d'Oise,
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Vu
Vu
le code de la santé publique, notamment ses articles R 6313-1 et suivants ;
le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;
Vu
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu
Vu
le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT en
qualité de préfet du Val-d'Oise ;
le décret du président de la République du 6 mars 2025 nommant madame Hélène GIRARDOT
en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de m onsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-011 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à madame Hélène
GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise ;
Vu l'arrêté n° DS n° 005-2025 en date du 20 février 2025 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à
Madame Laureen WELSCHBILLIG, directrice de la délégation départementale du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté conjoint n°2024-170 du 17 décembre 2024 portant modification des membres du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) ;
ARRÊTENT
Article 1 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Val-d'Oise, co-présidé par le préfet de ce département ou son
représentant et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant,
est composé comme suit :
1. Représentants des collectivités territoriales ou leurs représentants :
a) Madame Anne FROMENTEIL, conseillère départementale du Val-d'Oise ;
b) Madame Christiane AKNOUCHE, maire de Baillet en France et monsieur Marc GIROUD, maire de
Vallangoujard, désignés par l'union des maires du Val-d'Oise ;
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sanitaires (CODAMUPS-TS)
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2. Partenaires de l'aide médicale urgente ou leurs représentants :
a) Docteur Yahia YAHOUI, responsable du service d'aide médicale d'urgence et de la structure mobile
d'urgence des sites de Pontoise et de Beaumont ainsi que du service des urgences du site de Beaumont
et docteur Philippe LAKHNATI , responsable de la structure mobile d'urgence du centre hospitalier de
Gonesse ;
b) Monsieur Sylvain GROSEIL, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil ;
c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ;
d) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
e) Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours ;
f) Un officier de sapeurs -pompiers chargé des opérations désigné par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours.
3. Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent ou leurs suppléants :
a) Docteur Sandrine DURANTON, titulaire, ou sa suppléante, docteur Martine FRANCISCO, représentant
le Conseil départemental de l'Ordre des médecins ;
b) Docteur Darius LELLOUCHE, docteur Philippe PIZZUTI, docteur Delphine TORTIGET, docteur Bijane
OROUDJI, titulaires, représentant l'union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins ;
c) Monsieur Ludovic BELAISE, titulaire, ou son suppléant , monsieur Idriss CAMARA, représentant le
Conseil de la délégation territoriale du Val-d'Oise de la Croix-Rouge française ;
d) Docteur François DUPAS, titulaire, ou son suppléant , docteur Anne CHAREYRON -GIRARDOT,
représentant l'association Samu-Urgences de France ;
Représentant de l'association des médecins urgentistes de France (AMUF), non désigné ;
e) Représentant du syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée (SNUHP) , non désigné ;
f) Docteur José Luis GARCIA-MACE, titulaire, ou son suppléant , docteur Jérôme MONNOT, représentant
l'association des médecins libéraux pour la permanence des soins (AMPS), et docteur Olivier LESCLOUPE,
titulaire, ou son suppléant, docteur Thierry GANDON, représentant SOS médecins du Val-d'Oise ;
g) Monsieur Alexandre AUBERT, titulaire, ou son suppléant, monsieur le docteur Karim LACHGAR,
représentant la fédération hospitalière de France – d'Île-de-France (FHF) ;
h) Madame Ségolène BENHAMOU, titulaire , ou son suppléant, monsieur Adrien HESSENBRUCH,
représentant la fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et monsieur Damien AKRICH, titulaire, ou son
suppléant, monsieur Christian BATCHY, représentant la fédération des établissements hospitaliers et
d'aide à la personne (FEHAP) ;
i) Madame Carole ALLAIN, monsieur Stéphane BAUDE, titulaires, ou leurs suppléants, monsieur Jonathan
ALLAIN, monsieur Nicolas HOOREMAN, représentant la fédération nationale des artisans ambulanciers
(FNAA) ;
Monsieur Philippe RAYER, titulaire, ou son suppléant , madame Amélie RAYER, représentant la chambre
nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
Monsieur Robert BIANAY, titulaire, ou son suppléant , monsieur Cédric GEORGELIN, représentant la
fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
j) Monsieur Mathieu DEWAILLY, titulaire, r eprésentant l'association départementale de transports
sanitaires d'urgence (ATS-U-TSP-95) ;
k) Docteur Marion CROISY-TOURAT, titulaire, ou son suppléant , docteur Alexandre VACHER,
représentant le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens ;
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sanitaires (CODAMUPS-TS)
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l) Docteur Edith LASSY, titulaire, ou son suppléant, docteur Yves BENSAID, représentant l'union régionale
des professionnels de santé (URPS) des pharmaciens d'officine ;
m) Docteur Emmanuel SIOU, titulaire, ou son suppléant , docteur Hervé GUILLON, représentant la
fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
n) Docteur Lycette CHELLY CARRE, titulaire, ou son suppléant , docteur Antoine VAN DAELE,
représentant le Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;
o) Docteur Georges NOACHOVITCH, titulaire, représentant l'union régionale des professionnels de santé
(URPS) des chirurgiens-dentistes.
4. Représentant des associations d'usagers :
Docteur Dominique CARAGE, titulaire, ou son suppléant , monsieur Jean -Luc TROMBINI, représentant
l'UNAFAM.
Article 2 : Le sous -comité médical, coprésidé par le p réfet du Val -d'Oise ou son représentant et l e
directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant, est composé de
l'ensemble des médecins mentionnés à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Le sous -comité des transports sanitaires, coprésidé par le préfet du Val -d'Oise ou son
représentant et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant,
est composé comme suit :
1°- Docteur Yahia YAHOUI, responsable du service d'aide médicale d'urgence et de la structure mobile
d'urgence des sites de Pontoise et de Beaumont ainsi que du service des urgences du site de Beaumont ,
ou son représentant ;
2°- Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant ;
3°- Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant ;
4°- Un officier de sapeurs -pompiers chargé des opérations désigné par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours ;
5°- Madame Carole ALLAIN, monsieur Stéphane BAUDE, titulaires, ou leurs suppléants, monsieur Jonathan
ALLAIN, monsieur Nicolas HOOR EMAN, représentant la fédération nationale des artisans ambulanciers
(FNAA) ;
Monsieur Philippe RAYER, titulaire, ou son suppléant , madame Amélie RAYER, représentant la chambre
nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
Monsieur Robert BIANAY, titulaire, ou son suppléant , monsieur Cédric GEORGELIN, représentant la
fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
6°- Monsieur Sylvain GROSEIL, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil ;
7°- Monsieur Mathieu DEWAILLY, r eprésentant l'association départementale de transports sanit aires
d'urgence (ATS-U-TSP-95) ;
8°- Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a) Madame Anne FROMENTEIL et monsieur Marc GIROUD, représentant les collectivités territoriales ;
b) Docteur Darius LELLOUCHE, titulaire, ou son suppléant, docteur Philippe PIZZUTI, représentant les
médecins libéraux.
Article 4 : les représentants des c ollectivités territoriales au CO DAMUPS-TS sont nommés pour la durée
de leur mandat . Les autres membres du CO DAMUPS-TS sont nommés pour la durée restant à courir à
compter de la publication de l'arrêté conjoint n° 2023-157 du 28 novembre 2023 portant désignation des
membres du CODAMUPS-TS.
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sanitaires (CODAMUPS-TS)
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Article 5 : la secrétaire général e de la préfecture du Val -d'Oise et la directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-France et de la préfecture
du Val-d'Oise.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Cedex, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Cergy, le 22 mai 2025
Le préfet du Val-d'Oise, Pour le directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France,
La directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise
Philippe COURT Laureen WELSCHBILLIG
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-05-22-00007 - Arrêté conjoint n° 2025-116 portant
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