SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-036
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la sécurité civile et de la défense
71-2024-02-02-00003 - Arrêté portant levée de la fermeture A6 entre
Chalon Nord et la limite du département de la Côte d'Or (2 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-02-02-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-02-02-00003 - Arrêté portant levée de la fermeture A6 entre Chalon Nord et la limite du
département de la Côte d'Or 3
E.' Direction DépartementalePRE FEI des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service Circulation et Sécurité Routières / Unité SécuritéRoutiére, Transports et Ingénierie de CriseTél : 06 63 30 50 24 , 2 ;ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° DDT-BSCD/2024/024portant levée de la fermeture de l'autoroute A6 entre« Chalon Nord » et la limite du département de Côte d'Ordans les deux sens
Vu le code de la route, notamment l'article R 411-9,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisationet l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,Vu l'arrété n° DDT-BSCD/2024/019 portant fermeture de l'A6 entre l'échangeur « ChalonSud » et la limite du département de Côte-d'Or dans les deux sens de circulation,Vu l'avis favorable du 2 février 2024 du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,Vu les avis des gestionnaires des réseaux routiers (APRR et Direction des Routes et desInfrastructures du Conseil Départemental),Considérant la fin du blocage de l'autoroute A6 à Tournus,Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet par intérim,
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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ARRETE
Article 1 :Les mesures de fermeture de l'autoroute A6 entre « Chalon Nord » et la limite dudépartement de Côte d'Or dans les deux sens sont levées avec effet immédiat.L'arrété n° DDT-BSCD/2024/019 est abrogé.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 3 :Mme la sous-préfète directrice de cabinet par interim, M. le Directeur régional APRR, M. lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental de Saône-et-Loire, M. le directeur de la DIRCE, M. le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Mme et MM. les sous-préfets, Mmeet M. les chefs des centres régionaux d'information et de coordination routières de Lyonet de Metz, Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 02/02/2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet par intérim,
—-Myriel PORTEOUS
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