CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-035
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2024-12-18-00009 - Décision délégation permanente signature
Mme HOAREAU (4 pages) Page 3
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-12-18-00009
Décision délégation permanente signature Mme
HOAREAU
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Dossier suive par :
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Direction des Ressources HumainesX8/COJ/MK/SA — tel. 02 31 30 92 60
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DECISION N°120/24PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATUREà Madame Huguette HOAREAU,Directrice des soins — Coordinatrice générale des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques,
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Chargée de la direction des activités médico-sociales
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu Tlarticle L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributionsdu Directeur d'un établissement public de santé,Vu les articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé publique relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements publics de santé,Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux établissements publicsde santé (M21) et les textes modificatifs,Vu l'arrèté du Centre National de Gestion en date du 3 janvier 2018, de nomination de MadameHuguette HOAREAU en qualité de Directrice des soins — Coordinatrice générale des soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques à l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen,Vu la décision du 1° Janvier 2018, portant nomination de Madame Huguette HOAREAU enqualité de Directrice Coordonnatrice Générale des soins à l'Etablissement Public de SantéMentale de CAEN,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 juillet 2022 confiant le poste deDirecteur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen à Monsieur Xavier BOUCHAUT àcompter du 5 septembre 2022,Vu le contrat à durée déterminée de Madame Julie VILLEPOU en qualité d'Assistante de servicesocial, Faisant fonction de Cadre socio-éducatif {du 1*" août 2024 au 31 décembre 2024 et du 1¢janvier 2025 au 30 juin 2025).
En conséquence,
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-DECIDE-ARTICLE 1 : objet de la décisionLa présente décision a pour objet de déterminer la nature et l'étendue de la délégation de signaturepermanente de Madame Huguette HOAREAU, Directrice des soins, chargée de la direction des activitésmédico-sociales regroupant quatre services ESMS à savoir :- La Maison d'accueil spécialisée Les Platanes,- Le SAMSAH L'Envol,- Le CSAPA,- Le CAARUD.ARTICLE 2 ; champ et matière de la délégationLa présente délégation est relative à l'attribution de Madame HOAREAU, à savoir :- La gestion opérationnelle de la Maison d'accueil spéciatisée Les Platanes, leSAMSAH L'Envol, le CSAPA et le CAARUD de I'EPSM Caen,- Le suivi du portage du Programme PAPSP par l''EPSM,- La représentation de l'EPSM Caen au sein du dispositif « Un chez soi d'abord CUCaen la Mer » dans le cadre du GCSMS du même nom.ARTICLE3 : champ et matière de ta délégationDélégation est donnée à Madame HOAREAU à effet de signer à titre permanent, au nom du Directeur :Pour les Quatre ESMS de l'EPSM Caen: « La Maison d'accueil spécialisée Les platanes », « le SAMSAHL'Envol », « Le CSAPA », « le CAARUD » et également le PAPSP, les actes concernant :- Les achats de fournitures ou de services sans montant dès lors que ceux-ci soientfaits dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement ayant fait I'objet d'unevalidation- Les actes concernant l'organisation du service auprès des résidents et des usagers,les tableaux de service des personnels, conformément aux lignes directrices degestion et accords locaux de 'EPSM Caen- Les contrats de recrutement (CDD de moins d'un an), les conventions de stages etconventions de mise à disposition (et titres de recettes), les conventions desbénévoles, conformément aux lignes directrices de gestion et aux accords locauxde 'EPSM Caen- La signature des contrats de séjour et autres projets d'accompagnement.Dans le cadre du GCSMS « un chez soi d'abord » les actes concernant :- Les conventions de mise à disposition et les titres de recettes.Il est accordé & Madame HOAREAU une délégation pour représenter le Directeur dans l'exercice desattributions précisées à l'article 3, notamment dans le cadre du fonctionnement interne deI'établissement, des relations avec les services déconcentrés de l'Etat et les partenaires institutionnels,En cas d'absence de Madame HOAREAU, Directrice des soins — Coordinatrice générale des soins infirmiers,de rééducation et médicotechniques, chargée de la direction des activités médico-sociales, Madame
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Page 3/4Rachel BREHAM, Cadre supérieure de santé à la direction des activités médico-sociales, a la délégation àeffet de signer :- Les actes concernant l'organisation du service auprès des résidents et des usagers,les tableaux de service des personnels, conformément aux lignes directrices degestion et accords locaux de l'EPSM Caen.
ARTICLE 4En cas d'absence de Madame Huguette HOAREAU et de Madame Rachel BREHAM, délégation est donnéea Madame Sandrine COADOU, Cadre de santé; Monsieur Luc GELEOC, Cadre socio-éducatif; MadameGaëlle BRETEAU, Faisant fonction Cadre socio-éducatif; Madame Agathe PICHON, Faisant fonction Cadresocio-éducatif ; Madame Julie VILLEPOU, Faisant fonction Cadre socio-éducatif à effet de signer :- Les ordres de missions- Les attestations d'hébergement- Les notifications de sanctions aux usagers (par exemple : une exclusion d'accueilcollectif).ARTICLE5La présente décision remplace la décision de délégation de signature n°29/24.ARTICLE 6La présente décision prend effet dès que les mesures de publicité la concernant ont été mises en œuvre :publications sur l'intranet et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Calvadosconformément aux dispositions de l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Fait à Caen, Le 18 décembre 2024Le Directeu ,\/Xavier BOU}ÊCOÎAUT d" A|
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FaisantfonctlorÎdre socio-éducatifJulie \_IILLEPOU—— mmm — rr et SREE
| DESTINATAIRES| e 2 _ = =Externes > Publication sur le site de la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifs (RAA)}> 2 exemplairesà Madame le Trésorière Principale
1 exemplaire par agent1 exemplaire au dossler administratif des intérassés,Publication sur ie site intranet ; _ _Internes
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