PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-115
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-04-26-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
centre de formation taxi n°09-04 2 (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-04-19-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l□exercice
de l□activité de domiciliation d□entreprises - RP BUSINESS CENTER (2
pages) Page 6
69-2024-04-19-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l□exercice
de l□activité de domiciliation d□entreprises MARECHAL (2 pages) Page 9
69-2024-04-19-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire - ATL Chazay (2 pages) Page 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-04-26-00002 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société RHONE ASSISTANCE (ex
ETABLISSEMENT BANCILLON) à CRAPONNE (2 pages) Page 15
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-26-00001
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
centre de formation taxi n°09-04 2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-26-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de formation taxi
n°09-04 2 3
rrr
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la Protection CivileBureau des Polices Administratives
Affaire suivie par : Cécile DAFFIXTél : 04.72.61.65.53Courriel : cécile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
Portant modification de l'agrément d'un centre de formation taxi n° 09-04
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
VU l'agrément préfectoral n° 09-04 renouvelé par arrêté préfectoral n° 69-2021-01-26-001 du 26
janvier 2021 ;
VU la demande de modification déposée par Monsieur Farid RAHALI, président de
l'Association « Formation Nationale des Taxis Indépendants » concernant le changement du président
de l'association, en date du 26 mars 2024 ;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile :
.../…
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local) Lyon, le 26 avril 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-26-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de formation taxi
n°09-04 2 4
ARRETE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 69-2021-01-26-001 du 26 janvier 2021 portant renouvellement
d'agrément n°09-04 est modifié comme suit en son article 1 :
Est renouvelé pour 5 ans, l'agrément n° 09-04 délivré à l'Association « Formation Nationale des Taxis
Indépendants » sise 141 rue Baraban à Lyon (69003) représentée par son président Monsieur Farid
RAHALI, pour exploiter un établissement d'enseignement assurant la préparation à l'examen, à la
formation continue et à la mobilité des conducteurs de taxi.
La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l'échéance du présent agrément, à
l'initiative du titulaire.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 69-2021-01-26-001 du 26 janvier 2021 portant renouvellement
d'agrément n°09-04 est modifié comme suit en son article 2 :
Le responsable pédagogique des formations est Monsieur Farid RAHALI.
Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 100 rue de Créqui à Lyon (69006)
Article 3: Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4 : L'arrêté préfectoral modificatif n°69-2023-10-16-00002 du 16 octobre 2023 est abrogé.
Article 4 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Juliette BOSSART-TRIGNAT69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-26-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de formation taxi
n°09-04 2 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-19-00009
Arrêté préfectoral portant agrément pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
d□entreprises - RP BUSINESS CENTER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l□exercice de l□activité de
domiciliation d□entreprises - RP BUSINESS CENTER 6
ËEx
PRÉFÈTE
DU RHONE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-04-19- X
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le dossier de demande d'agrément reçu le 27 février 2024 et complété le 3 avril 2024, pour la Sas RP
BUSINESS CENTER dont le président est Monsieur Yvan REYNOUARD, en vue d'être autorisée à fournir
une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ;
CONSIDÉRANT que la Sas RP BUSINESS CENTER remplit les conditions requises pour être agréée en
qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l□exercice de l□activité de
domiciliation d□entreprises - RP BUSINESS CENTER 7
ARRÊTE
Article 1 : La Sas RP BUSINESS CENTER présidée par Monsieur Yvan REYNOUARD est agréée pour exercer
au sein de son établissement principal situé 9 place George Sand 69140 Rillieux-la-Pape l'activité de
domiciliation juridique.
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2 024-05 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 19 avril 2024
La Préfète
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l□exercice de l□activité de
domiciliation d□entreprises - RP BUSINESS CENTER 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-19-00010
Arrêté préfectoral portant agrément pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
d□entreprises MARECHAL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l□exercice de l□activité de
domiciliation d□entreprises MARECHAL 9
ËEx
PRÉFÈTE
DU RHONE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-04-19- X
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le dossier de demande d'agrément reçu le 20 mars 2024 et complété le 10 avril 2024, pour la Sas
MARECHAL dont le président est Monsieur Brieuc OGER en vue d'être autorisée à fournir une
domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et
des sociétés ;
CONSIDÉRANT que la Sas MARECHAL remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de
domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l□exercice de l□activité de
domiciliation d□entreprises MARECHAL 10
ARRÊTE
Article 1 : La Sas MARECHAL présidée par Monsieur Brieuc OGER est agréée pour exercer au sein de son
établissement principal si tué 9 rue du Bât-d'Argent 69001 Lyon dont l'enseigne est « ANTICAFE »
l'activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2 024-06 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 19 avril 2024
La Préfète
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l□exercice de l□activité de
domiciliation d□entreprises MARECHAL 11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-19-00008
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire - ATL Chazay
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - ATL Chazay 12
ËEx
PRÉFÈTE
DU RHONE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 04 - 19 - v
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement et modification d'habilitation réceptionné en préfecture le
11 mars 2024 et complété le 9 avril 2024, transmis par Monsieur Frédéric FERY, gérant de la Sarl
FINANCIERE LGR II elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-même présidente de la Sas A.T.L, pour
l'établissement principal situé 1 rue Pasteur 69380 Chazay-d'Azergues ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de la Sas A.T.L, présidée par Sas MGA II elle-même présidée par la Sarl
FINANCIERE LGR II elle-même gérée par Monsieur Frédéric FERY, situé 1 rue Pasteur 69380 Chazay-
d'Azergues, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-
après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Gestion et utilisation des chambres funéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - ATL Chazay 13
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0482 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 19 avril 2024
La Préfète
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - ATL Chazay 14
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-04-26-00002
Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la
société RHONE ASSISTANCE (ex
ETABLISSEMENT BANCILLON) à CRAPONNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-26-00002 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société RHONE ASSISTANCE (ex ETABLISSEMENT BANCILLON) à CRAPONNE 15
EZRÉPUBLIQUE r
55 AN CAI SE @ D Agence Régionale de Santé
iberté -Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0065
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2024-10-0017 portant modification d'agrément délivré le 25 janvier 2024 à la société
ETABLISSEMENT BANCILLON à 69290 CRAPONNE ;
Considérant le courriel du 16 avril 2024 informant I'Agence Régionale de santé de la modification
de la dénomination sociale de la société ETABLISSEMENT BANCILLON,
Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour
au 3 avril 2024,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :
RHONE ASSISTANCE - Monsieur Eric BALDACCHINO
Siège social : Parc d'Activité des Tourrais - Av. Pierre-Auguste Roiret 69290 CRAPONNE
N° d'agrément : 69-167
Etablissements annexes :
69-167-1 RHONE ASSISTANCE 9 rue du Dauphiné - Bâtiment n° 31 - Section AD - 69800 Saint
Priest
69-167-1 RHONE ASSISTANCE 7 rue Javelot 69120 Vaulx en Velin
69-167-2 RHONE ASSISTANCE 591 rue Benoit Mulsant 69400 Villefranche sur Saône
69-167-3 RHONE ASSISTANCE Lieudit Le Chaboud Sud - 17 rue Joseph Kessel - Zone du Cantubas
- 69170 Tarare
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).








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transports sanitaires terrestres délivré à la société RHONE ASSISTANCE (ex ETABLISSEMENT BANCILLON) à CRAPONNE 16
ARTICLE 2: le présent arrété annule et remplace I'arrété n° 2024-10-0017 portant modification
d'agrément délivré le 25 janvier 2024 à la société ETABLISSEMENT BANCILLON à 69290
CRAPONNE.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 26 avril 2024
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Délégation départementale du Rhône
Et de la Métropole de Lyon
Responsable Transports Sanitaires
Antoine ERMAKOFF

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- 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-26-00002 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société RHONE ASSISTANCE (ex ETABLISSEMENT BANCILLON) à CRAPONNE 17