| Nom | RAA SPECIAL N°13_AVRIL 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Aude |
| Date | 17 avril 2025 |
| URL | https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/32682/224933/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B013_AVRIL%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 16 avril 2025 à 12:04:10 |
| Date de modification du PDF | 17 avril 2025 à 15:04:22 |
| Vu pour la première fois le | 17 avril 2025 à 16:04:15 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - AVRIL 2025
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
SOMMAIRE
DDTM
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2025-13 du 15 avril 2025 portant
extension de périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA)
du Canal de LUC / ORNAISONS / BOUTENAC
(N° SIRET : 291 100 451 00025)………………………………………………………………………1
DDTM 66
SML
Décision n° DDTM-SML-2025105-0001 du 15 avril 2025 portant
nomination des membres temporaires de la commission nautique
locale relative à la signalisation maritime dans le port de
PORT-la-NOUVELLE suite à l'achèvement de la phase 2 des travaux
d'agrandissement du port…………………………………………………………………………….4
Décision n° DDTM-SML-2024105-0002 du 15 avril 2025 portant
nomination des membres temporaires de la commission nautique
locale relative à la signalisation maritime du port de LEUCATE dans
le cadre du projet d'agrandissement du port……………………………………………6
DREAL OCCITANIE
UID11/66
Extrait de l'arrêté préfectorale complémentaire n° DREAL-UD11/66-
C1-2025-023 du 9 avril 2025 autorisant la SAS CORDIER EXCEL
UCCOAR à poursuivre ses activités d'embouteillage de vin sur le
territoire de la commune de CARCASSONNE………………………………………….8
DREAL 31 / DE
Arrêté interdépartemental n° DREAL-2025-INT-07 du 11 avril 2025 :
Préfets de l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gard, Région Occitanie
Haute-Garonne, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les
Pyrénées-Orientales
portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé et transport de spécimens d'espèces animales
protégées Emyde lépreuse Mauremys leprosa……………………………………………9
./.
Arrêté interdépartemental n° DREAL-2025-INT-08 du 11 avril 2025 :
Préfets de l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gard, Région Occitanie
Haute-Garonne, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les
Pyrénées-Orientales
portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé et transport de spécimens d'espèces animales
protégées Cistude d'Europe Emys orbicularis…………………………………………….17
Arrêté interdépartemental n° DREAL-2025-INT-09 du 11 avril 2025 :
Préfets de l'Aude, le Gard, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales
portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens dans le cadre d'un programme
scientifique de parasitologie sanguine……………………………………………………….25
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-70 du 9 avril 2025 portant
autorisation d'implantation d'un périmètre de protection Ville
de NARBONNE le 1er mai 2025 de 06h00 à 20h00……………………………………30
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-068 du 11 avril 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer les missions sur la voie publique - « Le Somail » - Commune
de SAINT-NAZAIRE-d'AUDE :
- M. André-Luc MONTAGNIER,
gérant de la société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Vide Grenier »
le 4 mai 2025 de 07h30 à 17h00……………………………………………………………………32
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-71 du 16 avril 2025 interdisant
le survol de la commune de NARBONNE des aéronefs sans équipage
à bord le samedi 1er mai 2025 de 06h00 à 20h00………………………………………34
1
2
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
DECISION n° DDTM/SML/2025
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative à
la signalisation maritime dans le port de Port-la-Nouvelle suite à la l'achèvement de la
phase 2 des travaux d'agrandissement du port
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en
mer ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 367/2024 du 19 septembre 2024 (RAA de la préfecture
maritime) et n° DPPPAT/BCI-2024-057 du 26 septembre 2024 (RAA de la préfecture de
l'Aude) portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
de l'Aude ;
VU l'arrêté du préfet de l'Aude n° DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 donnant
délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales du 30 mai 2024 portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales.
DECIDE :
4
Article 1 : Une commission nautique locale relative au balisage maritime du port de Port-la-
Nouvelle suite à l'achèvement des travaux de la phase 2 de l'extension du port sera réunie
le mardi 29 avril 2025 à 14h30 dans les locaux de la Région, 356 avenue de la Mer à Port-la-
Nouvelle, sous la présidence, par délégation des coprésidents membres de droit, de
Madame Florence BOULENGER cheffe du service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et
de l'Aude de la DDTM des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale, les
représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur Bernard PEREZ, président du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins (CRPMEM) Occitanie, membre titulaire et son suppléant Monsieur
Christophe MAGNAT, 1
er
prud'homme de la prud'homie de pêche de Bages - Port-la-
Nouvelle ;
- Monsieur Sylvain LEDUCQ et son suppléant Monsieur Frédéric CAGNAT, pilotes de la
station de pilotage de Port-la-Nouvelle – Port-Vendres ;
- Monsieur Yann NOGUERA, capitaine d'armement et cogérant de la Société nouvelloise
de remorquage, membre titulaire et son suppléant Monsieur Jessy NOURRIGAT cogérant
de ladite société ;
- Monsieur Christian SALOM, président de la station SNSM de Port-la-Nouvelle, et son
suppléant Monsieur Patric MASSOL, patron du canot de la station SNSM de Port-la-
Nouvelle ;
- Monsieur Bernard DAT, président du Cercle Nautique de Port-la-Nouvelle, membre
titulaire et son suppléant Monsieur Jean-Louis NICOLET, adjoint au président du Cercle
nautique de Port-la-Nouvelle.
Fait à Perpignan, le
Pour le préfet et par délégation,
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
DECISION n° DDTM/SML/2025
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale
relative à la signalisation maritime du port de Leucate
dans le cadre du projet d'agrandissement du port
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en
mer ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 367/2024 du 19 septembre 2024 (RAA de la préfecture
maritime) et n° DPPPAT/BCI-2024-057 du 26 septembre 2024 (RAA de la préfecture de
l'Aude) portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
de l'Aude ;
VU l'arrêté du préfet de l'Aude n° DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 donnant
délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales du 30 mai 2024 portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales.
6
DECIDE :
Article 1 : Une commission nautique locale relative au balisage maritime du port de
Leucate dans le cadre du projet d'agrandissement du port, sera réunie le mardi
29 avril 2025 à 10h00 à la capitainerie de Port-Leucate, quai du Pla de l'Entrée, s ous la
présidence, par délégation des coprésidents membres de droit, de Madame Florence
BOULENGER cheffe du service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude de la
DDTM des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale, les
représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur Loïc DAVID, 1
er
prud'homme de la prud'homie de pêche de Leucate membre
titulaire et son suppléant Monsieur David MURCIA, président du Syndicat des
conchyliculteurs de Leucate ;
- Monsieur Jean-Charles WALTER, président de la station SNSM de Port-Leucate, membre
titulaire et son suppléant Mo nsieur Mathias DENONAIN, patron du canot de la station
SNSM de Port-Leucate ;
- Monsieur Michel ASTRUC, président du Yacht Club de Port-Leucate membre titulaire et
son suppléant Monsieur Xavier GELY, coprésident du Cercle de Voile du Cap Leucate ;
- Monsieur Baptiste BEAUX, société de transport à passagers Leucate Evasion Marine,
membre titulaire et son suppléant Monsieur Eric VOIS, armateur du navire promenade en
mer LIMNOREIA ;
- Monsieur Nassim LAHCINI, gérant de la société Leucate Jet Ski, titulaire et son suppléant
Monsieur Thierry BAL, Société de location de bateaux.
Fait à Perpignan, le
Pour le préfet et par délégation,
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GREGORY
Date : 2025.04.11
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