PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-004
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2022-01-04-00006 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice
des affaires juridiques et des droits des patients, à Marc DUPONT, à

Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives,
civiles et pénales (1 page) Page 3
75-2022-01-04-00004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris (1
page) Page 5
75-2022-01-04-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'
Assistance publique - hôpitaux de Paris (1 page) Page 7
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-04-00006
Arrêté directorial donnant mandat à la
directrice des affaires juridiques et des droits
des patients, à Marc DUPONT, à
Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les
juridictions administratives, civiles et pénales
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-04-00006 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients, à Marc DUPONT, à
Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété directorial donnant mandat a la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
a Marc DUPONT, a Soisic IROZ et a Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les
communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des patients,
Vu l'arrêté directorial n° ANA4012021120005 du 21 décembre 2021 nommant Madame Marie-Charlotte DALLE
directrice des affaires juridiques et des droits des patients à compter du 1er janvier 2022.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 1°" janvier 2022, mandat est donné à Mme Marie-Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et
des droits des patients, à M. Marc DUPONT, adjoint à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
à Mme Soisic IROZ, directrice déléguée ainsi qu'à Mme Kate JARRARD, chargée de mission pour les affaires pénales,
aux fins de représenter l'établissement public en demande et en défense devant les juridictions administratives,
civiles et pénales concernant l'établissement public.
ARTICLE 2
L'arrêté directorial n° 75-2021-11-15-00007 du 15 novembre 2021 donnant mandat devant les juridictions
administratives, civiles et pénales est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
aParis, le - b JAN, ZÛÏZ
artin HIRSCH
ASSISTANCE
PUBLIQUE M;._' HÔPITAUX
Y-_D_E_P A_R I_S
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
à Marc DUPONT, à Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales
Le Directeur général
de 1' Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les
communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu .l'arrêté DG n° 75-2020-06 -05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de I' Assistance
publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05 -012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des patients,
Vu l'arrêté directorial n° ANA4012021120005 du 21 décembre 2021 nommant Madame Marie-Charlotte DALLE
directrice des affaires juridiques et des droits des patients à compter du 1er janvier 2022.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 1er janvier 2022, mandat est donné à Mme Marie-Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et
des droits des patients, à M. Marc DUPONT, adjoint à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
à Mme Saisie IROZ, directrice déléguée ainsi qu'à Mme Kate JARRARD, chargée de mission pour les affaires pénales,
aux fins de représenter l'établissement public en demande et en défense devant les juridictions administratives,
civiles et pénales concernant l'établissement public.
ARTICLE 2
L'arrêté directorial n° 75-2021-11-15-00007 du 15 novembre 2021 donnant mandat devant les juridictions
administratives, civiles et pénales est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
-4 JAN. 2022 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-04-00006 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients, à Marc DUPONT, à
Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-04-00004
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié
fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l' Assistance publique - hôpitaux de
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-04-00004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-06-05-012 du 5 juin
2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 5
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R.
6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitaliere,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° ANA4012021120005 du 21 décembre 2021 nommant Madame Marie-Charlotte
DALLE directrice des affaires juridiques et des droits des patients à compter du 1 janvier 2022.
ARRETE :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté n°75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
Pour la Direction des affaires juridiques et des droits des patients (DAJDP) :
Madame Marie-Charlotte DALLE ;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris.
- 4 JAN, 2022it à Pariss le
Martin HIRSCH
ASSISTANCE ~' HÔPITAUX
PUBLIQUE Y-DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R.
6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
!'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° ANA4012021120005 du 21 décembre 2021 nommant Madame Marie-Charlotte
DALLE directrice des affaires juridiques et des droits des patients à compter du 1er janvier 2022.
ARRETE:
Article 1
L'article 1er de l'arrêté n°75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit:
Pour la Direction des affaires juridiques et des droits des patients (DAJDP):
Madame Marie-Charlotte DALLE;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris.
-4 JAN. 2022 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-04-00004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-06-05-012 du 5 juin
2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-04-00005
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l' Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-04-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 7
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et
R. 6147-5
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° ANA4012021120005 du 21 décembre 2021 nommant Madame Marie-
Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et des droits des patients à compter du 1* janvier
2022.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié
comme suit, à compter du 1°" janvier 2022 :
- Mme Marie-Charlotte DALLE, Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Pariè, le = 4 JAN. 2002
Martin HIRSCH
ASSISTANCE Q HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de 1' Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et
R. 6147-5
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° ANA4012021120005 du 21 décembre 2021 nommant Madame Marie­
Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et des droits des patients à compter du 1er janvier
2022.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié
comme suit, à compter du 1er janvier 2022 :
-Mme Marie-Charlotte DALLE, Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Pa ris, le • 4 JAN. ZOZZ
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-04-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 8