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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°89 du 03 avril 2026
Préfecture de l'Hérault
Arrêté préfectoral n°2026.04.DS.0172 portant abrogation de l'arrêté
n°2016.01.308 portant renouvellement de l'utilisation d'une plateforme Ultra
Léger Motorisé sur la commune d'Agde.

PREFETE CabinetDE L'HÉRAULT Direction des sécuritéspass Bureau des préventions et des polices administrativesgaltFraternité
Affaire suivie par : PS .Téléphone : 04 67 61 60 47 Montpellier, le 0 ©Mél : pref-prevention@herault.gouv.fr "
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.04.DS.0172Portant abrogation de l'arrêté n° 2016.01.308 portant renouvellement de l'utilisationd'une plateforme Ultra Léger Motorisé sur la commune d'AgdeLa préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'aviation civile et notamment ses articles R. 132-1 et D. 132-8 ;VU le code des douanes ;VU l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra-légers motorisés (ULM) peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU l'arrêté du 23 septembre 1998, modifié, relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0087 du 5 mars 2026, donnant délégation de signature à M. MarinLASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n°2026.01.308 du 19 avril 2016 portant renouvellement de l'utilisation d'uneplateforme Ultra Léger Motorisé sur le territoire de la commune d'Agde;VU le courrier recommandé du nouveau propriétaire de la parcelle cadastrée E4472, reçu en préfecture,le 30 mars 2026, informant ne pas souhaiter exploiter ou maintenir en activité la plateforme UltraLégers Motorisés « Cairots et Plots » située sur la commune d'Agde ;
SUR proposition de M le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
Préfecture de l'Hérault1/2 Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE:ARTICLE 1:L'arrêté n° 2026.01.308 du 19 avril 2016 portant création de la plateforme d'Ultra Légers Motorisés sur leterritoire de la commune d'Agde au lieu dit « Cairots et Plots est abrogé.La plateforme Ultra Légers Motorisés susvisée est déclarée définitivement fermée.
ARTICLE 2 : ExécutionLe sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, le directeur zonalsud de la police aux frontières, le directeur régional des douanes, le sous-directeur régional de lacirculation aérienne militaire sud et le maire d'Agde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour la préfgte et al délégation,le sous-préf¢tjdire r de cabinet,
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Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 — 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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