PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-310
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-03-00001 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Toulouse-Francazal (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-06-03-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de
Toulouse-Francazal
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PREFET | ,DE LA HAUTE- ss EretectureGARONNE = Direction de la coordinationLiberte des politiques publiques et de l'appui territorialgalit . ;Fraternité
Arrété portant modification de la compositionde la commission consultative de l'environnementde l'aérodrome de Toulouse-FrancazalLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et, notamment, les articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80afférents aux commissions consultatives de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et, notamment, les articles R. 133-1 aR. 133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant renouvellement de la composition de lacommission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal, modifié ;Vu le courriel du 27 mai 2025 par lequel M. Christophe BELOT, conseiller et coordonnateur« prévention » à la base de défense de Toulouse, a sollicité son remplacement par Mme CélineSIMON en qualité de membre suppléant de la commission consultative de l'environnement del'aérodrome de Toulouse-Francazal ;Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. ler - L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 susvisé est modifié comme suit :La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal comprend21 membres répartis en trois collèges comprenant, pour chacun d'entre eux, sept membrestitulaires et sept membres suppléants.+ Président : le préfet du département de la Haute-Garonne ou son représentant.
Bureau de l'Aménagement Durable1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE Cedex 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr Page 1/3
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Au titre des professions aéronautiquesOrganismes Titulaires Suppléants, Colonel 7an a ns de Toulouse Eric BARRIE Mme aEtat-major de la 11ème Lieutenant-colonel CapitaineBrigade parachutiste Benoît CHEVRIN Xavier DUCRAUXler Régiment du Train Lieutenant-colonel Lieutenant-colonelParachutiste Grégory SIMON Hermann RICHARDSection Aérienne de Chef d'escadron Adjudant-chefGendarmerie Toulouse (SAG) Romain KACZMAREK Jean-Marc DUHAMELService des Avions FrançaisUsagers Instrumentés pour la si M. Jean-ChristopheRecherche en ÉTAGE ENEOCROON CANONICIEnvironnement (SAFIRE)Sociétés basées Mme Sylvie LEFEBVRE M. Sébastien SERRE(ATR) (ATR) :Exploitant | SOciSte d'exploitation Jean-Luc SCHNOEBELEN | Mme Sabine MONTIESToulouse-Francazal AéroportAu titre des collectivités localesCollectivitésTitulairesSuppléantsConseil régionalMme Rachida LUCAZEAUM. Christophe DELAHAYEConseil départemental Mme Martine CROQUETTEM. Pascal BOUREAUToulouse MétropoleM. Thierry SENTOUSM. Albert SANCHEZM. François CHOLLETM. Thomas KARMANNSICOVAL M. Jacques SEGERICMme Véronique HAITCEMuretain Agglo M. Gérard MONTARIOLMme Amandine LAMPINCommune n'appartenantpas à un EPCI compétent(Plaisance-du-Touch)M. Philippe GUYOTM. Bernard LACOMBE
Au titre des associationsAssociations Titulaires Suppléants; M. Bernard GINESTE M. Daniel FABRECollectif Francazal | —M. Pierre CONDON M. Christian COMBESAssociation Saint-SimonEnvironnementMme Ingrid BERKMANM. Thierry BARBEROAssociation Cugnaux enTransitionM. Norbert TEISSANDIERMme Liliane LAGRIFFOUL
Association de défense del'environnementLes Amis de la Terre Midi-PyrénéesM. Joël CREMOUXMme Catherine BIENAIMELes Amis de la Terre Midi-PyrénéesAssociation les habitantsdu BanayreM. Marc DESCAMPSNon désignéAssociation France NatureEnvironnementM. Eric LAVIALLEM. Georges WINTERLe reste est sans changement.
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Art. 2 — Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai,un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant rejet de cette demande.Art. 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. | .
Fait à Toulouse, le ~ 3 JUIN 2025
Pour le préfetet par délégation :Le secrétaire général,
rge JACOB
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