HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-142
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'économie agricole et du développement rural
43-2025-06-25-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2025-032 portant
attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
14 juillet 2025 (4 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-51 en date
du 24 JUIN 2025
portant AUTORISATION D'une manifestation sportive
motorisée
dénommée « MANCHE DE TRIAL 4x4 ET BUGGY
UFOLEP »
leS SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 JUIN 2025
sur le
territoire de LA commune DE BAS-EN-BASSET (10 pages) Page 8
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-06-25-00001
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2025-032 portant
attribution de la médaille d'honneur agricole au
titre de la promotion du 14 juillet 2025
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attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2025 3
PREFET DirectionB,E,,HAUTE'LO'RE départementaleo des territoiresFraternité
ARRETE PREFECTORAL N2 2025 - 032 EN DATE DU _ 2 5 JUIN 2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLEAU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2025
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17juin 1980 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à I'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU le décret n° 2001-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU larrété du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d''attribution de ladistinction susvisée ;VU l'arrété du 08juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;VU la circulaire du premier ministre n° 5316/56 du 07 juillet 2008 portant sur l'organisation del'administration départementale de l'Etat ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Direction départementale des territoires13 rue des Moulins 43 000 LE PUY-EN-VELAYTél. : 04 71 05 84 00 1/4
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attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2025 4
Article 1" : La médaille d'honneur agricole, échelon ARGENT, est attribuée à
ligneet Riches Monts
SCHOIRFER épouse DEMARS Béatrice | Chargée de GROUPAMA Rhône |LYON |clientéle Alpes Auvergne |GOMBART épouse SEEBERT Virginie Chargée de GROUPAMA Rhône | LYONB clientele Alpes AuvergneISSARTEL épouse BOYER Marie-Claude | Technicienne MSA Auvergne CLERMONT-| Service Retraite FERRAND |PHARISIER épouse ROBERT Gaëlle | Technicienne en | MSA Auvergne CLERMONT-L prestations FERRAND'MARTIN épouse PELISSE Delphine Assistante MSA Auvergne CLERMONT-administrative FERRANDDURSAP Vincent Responsable EUREA COOP FEURS_ _ __ |magasin | ; ;EYNARD Véronique Technico EUREA COOP FEURScommercialHENRIOT épouse SEYNAEVE Béatrice | Vendeuse 'EUREA COOP FEURSESPOSTO Dorothée Réceptionnaire |EUROSERUM PORT SURSAONEBARTHELEMY épouse ARCHER Isabelle |Chargée Crédit Agricole SAINT-| d'affaires des Loire Haute-Loire |ETIENNE|entrepreneursBOUCHEZ Marc Directeur Crédit Agricole SAINT-bancaire ' Loire Haute-Loire |ETIENNEBERNARD épouse CRESPY Stéphanie | Responsable | Crédit Agricole SAINT-d'unités Loire Haute-Loire |ETIENNEDREVON Maximilien Employé de ; Crédit Agricole SAINT-) banque Loire Haute-Loire |ETIENNEFALY Rachid Employé de Crédit Agricole SAINT-banque Loire Haute-Loire _ ETIENNEMONTAGNON Eric Cadre bancaire | Crédit Agricole SAINT-lLoire Haute-Loire |ETIENNECOLOMBAN épouse PEYRARD Ludivine |Technicienne Crédit Agricole SAINT-. logistique Loire Haute-Loire _ | ETIENNEPRUDHOMME Nicolas Directeur | Crédit Agricole SAINT-| d'agence Loire Haute-Loire |ETIENNE| AULAGNE épouse SABY Elodie Employée de Crédit Agricole SAINT-banque Loire Haute-Loire |ETIENNELAURENT épouse FOURNIER Lydie Technicienne Cie des Fromages |BRIOUDErecherche et 'et Riches Monts |développement |DEBERLE David Technicien de Cie des Fromages |BRIOUDE- maintenance et Riches MontsMAURANNE Damien Conducteur de |Cie des Fromages | BRIOUDEmachines et Riches MontsPETAULT épouse PAGES Christine Conducteur de | Cie desFromages |BRIOUDE
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Article 2 : La médaille d'honneur agricole, échelon VERMEIL, est attribuée àBELLEDENT épouse FERRIER Vanessa | Animatrice | GROUPAMA 'MONTPELLIER|d'agence | Méditerranée; BONHOMME épouse ENJARY Catherine | Employée MSA Auvergne CLERMONT-| FERRAND| TEYSSONNEYRE Lilian Vendeur 'EUREA COOP FEURS[OULLION Lilian " |Animateur — \EUREAServices |FEURS| \commercial| CHAMBLAS Jean-François Conducteur EUROSERUM PORT SUR'_ conditionnement SAONE| COUTANSON Xavier Responsable pôle |EUROSERUM PORT SUR| | production SAONE'BOUCHEZ Marc Directeur Crédit Agricole |SAINT-bancaire Loire Haute-Loire |ETIENNEFALY Rachid Employé de Crédit Agricole SAINT-banque Loire Haute-Loire _ ETIENNEMONTAGNON Eric Cadre bancaire |Crédit Agricole SAINT-Loire Haute-Loire |ETIENNEALMERAS- MARC épouse ROBERT Employée de Crédit Agricole SAINT-Séverine banque Loire Haute-Loire |ETIENNEROUDIL Fabienne Employée de Crédit Agricole SAINT-| banque Loire Haute-Loire | ETIENNEFROMAGE épouse PASSEMARD Adjoint qualité. |Cie des Fromages | BRIOUDEStéphanie laboratoire et Riches MontsFONTES Cédric Relais technicien | Cie des Fromages | BRIOUDEamélioration et Riches MontscontinueSAADI Laurent | Conducteur Cie des Fromages | BRIOUDEd'installation et Riches Monts :|affinage '
Article 3 : La médaille d'honneur agricole, échelon OR, est attribuée à-SAAIÏ Laurent 1 (Conducteur Cie des Fromages | BRIOUDEd'installation et Riches Monts. affinageÎTERRIER épouse GRENIER Corinne Technicienne de |Cie des Fromages | BRIOUDElaboratoire Riches MontsEXBRAYAT Didier Analyste au Crédit Agricole SAINT-.; recouvrement Loire Haute-Loire |ETIENNEamiableMONTAGNON Eric Cadre bancaire | Crédit Agricole SAINT-Loire Haute-Loire | ETIENNEPICQ Catherine Employé de Crédit Agricole SAINT-banque Loire Haute-Loire | ETIENNE
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'ROMEAS Jacky Conseiller ; |Crédit Agricole |SAINT- _commercial æire Haute-Loire |ETIENNELEVEQUE épouse ROYER Catherine Gestionnaire Crédit Agricole SAINT-' ; successions Loire Haute-Loire |ETIENNECLAUZIER épouse MOUNIER Chantal Technicienne de |MSA Auvergne CLERMONT-prestations | FERRANDFALGON épouse GAYTON Corinne TTechnicienne MSA Auvergne CLERMONT-| — [FERRAND
Article 4 : La médaille d'honneur agricole, échelon GRAND OR, est attribuée àTERRIER épouse GRENIER Corinne | Technicienne de Cie des From:ges_ BRIOUDE — 'laboratoire Riches Monts |SANCHO Christophe Coordinateur Cie des Fromages | BRIOUDE |: affinage Riches Monts | _|CHAMPOMMIER Jean-Philippe Conducteur de Cie des Fromages |BRIOUDEmachine fabrication |Riches Monts |BRENIER Jean-Noël Employé de banque |Crédit Agricole — SAINT-Loire Haute-Loire |ETIENNETONSON Gisèle |Employée de bureau |MSA Auvergne CLERMONT-FERRAND
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire oud'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notificationou publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article6 :Le directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire et le directeurdépartemental des territoiresde la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État dans le département de la Haute-Loire.Le Préfet de la Haute-Loire3
Yvan CORDIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-23-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-51 en date du
24 JUIN 2025
portant AUTORISATION D'une manifestation
sportive motorisée
dénommée « MANCHE DE TRIAL 4x4 ET BUGGY
UFOLEP »
leS SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 JUIN 2025
sur le territoire de LA commune DE
BAS-EN-BASSET
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portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « MANCHE DE TRIAL 4x4 ET BUGGY UFOLEP »
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PREFET | Secrétariat GénéralBäréHAUTE-LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des électionsARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N22025-51 EN DATE DU 24 JUIN 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEEDENOMMEE « MANCHE DE TRIAL 4X4 ET BUGGY UFOLEP »LES SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 JUIN 2025SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAS-EN-BASSETLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC/2025-50 du 14 mars 2025 relatif à la protectioncontre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le départe-ment de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté municipal de la commune de Bas-en-Basset n° A-2025-34 du 27 janvier 2025 régle-mentant temporairement la circulation sur les voies communales ;Vu la demande présentée le 6 février 2025 par Monsieur Roger FAYOLLE, président des 4x4Bassois, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 28 et dimanche 29 juin 2025,une épreuve motorisée dénommée « Manche de Trial 4x4 et Buggy Ufolep » sur la com-mune de Bas-en-Basset ;Vu le règlement de la fédération française des sports automobiles (FFSA) ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que I'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 20 janvier 2025 à l'organisateurpar la société d'assurances AXA France IARD ;
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portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « MANCHE DE TRIAL 4x4 ET BUGGY UFOLEP »
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Vu la convention signée le 9 janvier 2025 entre l'organisateur, l'association 4X4 Bassois, etl'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire relative à la mise en placed'un dispositif prévisionnel de secours ; |Vu l'attestation de présence d'un médecin ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Bas-en-Basset;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du di-recteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur duservice départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente duconseil départemental de Haute-Loire ;Vu l'avis défavorable du directeur départemental des territoires de Haute-Loire ;Vu l'avis favorable, à I'unanimité, de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compé-titions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 20 mai2025 ; |SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
" ARRÊTEARTICLE 1%}Monsieur Roger FAYOLLE, président de l'association 4X4 Bassois, est autorisé à organiser, les samedi28 et dimanche 29 juin 2025, une épreuve de manche trial et buggy comptant pour le championnatAuvergne Rhône-Alpes, dénommée « Manche de Trial 4X4 et Buggy Ufolep », conformément auxparcours et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation.L'épreuve se déroule sur plusieurs parcours jalonnés appelés « zones », de longueur variable pour unfranchissement d'obstacles, sans notion de temps, ni de vitesse, mais essentiellement d'adresse.Le nombre de participants est limité à 40 pilotes concourant dans les catégories : jeune, série, sérieaméliorée, super série 4X4, buggy, maxi série, proto.ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que I'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr .ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispOsitions,' des décretset des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA)devra être appliqué.ARTICLE4 SÉCURITÉ- SERVICE D'ORDRE- Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécuritédes personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.2/6
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Les commissaires ainsi que les bénévoles devront étre porteurs de gilets réfléchissants, ou toutautre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérative-ment les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les di-vers codes en vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à I'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par les maires de la commune de Bas-en-Basset afin d'assu-rer le bon déroulement de l'épreuve. ;e Sécurité des participants :L'association organisatrice est affiliée à 'UFOLEP. Le règlement de cette fédération, ainsi que celuide la FFSA, doivent être appliqués et respectés.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.e Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à I'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront secroiser.Les zones de compétition seront délimitées par une double clôture de rubalise afin de maintenir lepublic à la distance réglementaire.L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements dezone en zone. -Un affichage des consignes de sécurité à destination des spectateurs est conseillé sur le site.e Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre. 'ARTICLE 5 SECOURS—- INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant |'alertedes secours.Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS)de type petite envergure. Il sera assuré par l'Union Départementale des sapeurs-pompiers de laHaute-Loire et se composera de : '-1 poste de secours et de 2 secouristes,- 1 VLTT et son équipage.Ce dispositif sera complété par : |- la présence tout au long de la manifestation d'un médecin, docteur Alexis ROULLAUD(n° RPPS 10100577831.
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portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
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Le responsable du DPS (Docteur ROULLAUD) devra, dès son arrivée et en relation avec |'organisa-teur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours deHaute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levéedudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le .centre de traitement de l'alerte en composant I'un des numéros suivants : 18 ou 112. :En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai-son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC/2025-50 du 14 mars2025 relatif à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et gar-rigues dans le département de la Haute-LoireUn moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs(de type CO2 6kg), dont un dédié exclusivement au niveau du parking des spectateurs.ARTICLE 6 STATIONNEMENT- CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptionsdu code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la cir-culation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leurdonner, dans l'intérét de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs-truer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la securlte générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La circulation et le stationnement seront interdits les samedi 28 et dimanche 29 juin 2025 sur lechemin rural reliant la route de Valprivas au lieu-dit Les Fonds, sur la commune de Bas-en-Basset.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à I'intérét du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impéra-tivement un tapis environnemental.La manifestation est localisée sur un site Natura 2000, dans la zone de protection spéciale desGorgesde la Loire. La date sollicitée pour l'organisation de cette épreuve, conditionnée par le ca-lendrier du championnat national UFOLEP, se situe en pleine période de nidification des oiseaux au4/6
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cours de laquelle il est convenu qu'une épreuve motorisée en dehors des voies ouvertes à la circula-tion ne peut se dérouler qu'après l'établissement d'un diagnostic réalisé dans les semaines précé-dant l'épreuve prouvant que celle-ci n'est pas de nature à compromettre la reproduction des es-pèces présentes dans la zone. L'évaluation d'incidence produite, qui évoque un certain nombre deprécautions, ne mentionne pas l'absence de nidification à proximité du circuit d'espèces ayantcontribué à la désignation du site. Cette expertise peut être faite avec l'aide de la structure anima-trice du site Natura 2000. De surcroît, l'organisateur ne conclut pas son évaluation par une réponseaffirmative sur l'absence d'incidence. :L'association 4x4 Bassois veillera scrupuleusement à la gestion des déchets sur le site et imposera àtous les pilotes l'usage d'un tapis environnemental pour le stationnement et l'entretien de leurs vé-hicules et maintiendra à disposition de l'absorbant minéral, si besoin. L'organisateur répartira sur leterrain des affiches afin d'inviter les visiteurs et participants, à respecter le caractère spécifique decet environnement.
ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agis-sant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compé-tente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisa-teurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses repré-sentants qualifiés, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositionsque le réglement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à I'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrété.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.
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ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gen-darmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service dé-partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départementalde la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Roger FAYOLLE, pré-sident de l'association 4X4 Bassois.Au Puy-en-Velay, le 23 juin 2025 Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire géhérale
Nathal
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. E 6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-51 en date du 24 JUIN 2025
portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « MANCHE DE TRIAL 4x4 ET BUGGY UFOLEP »
leS SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 JUIN 2025
sur le territoire de LA commune DE BAS-EN-BASSET
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Vilede @Bas-en- BassetVeflîNaturetlement tournée VB"\ ; ARRETE N° A-2025-34REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTLe Maire de BAS-en-BASSET,Vu l'article R 411-8 du code de la Route,Vu les articles L 2212-1, 2, 4 et 5 du Code Général des Collectivités Territoriales.Considérant qu'à l'occasion du championnat régionale Ufolep de trial 4X4 les 28 et 29 Juin2025, il y aurait lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur le chemin rural reliant laroute de VALPRIVAS aux lieu-dit LES FONDS, route de Coutenson,ARRETEArticle 1.- La circulation et le stationnement seront interdits le Samedi 28 Juin 2025 et leDimanche 29 Juin 2025 sur le chemin rural reliant la route de VALPRIVAS aux lieu-dit LESFONDS.Tout stationnement génant pourra éventuellement faire l'objet d'un enlèvement de la part desservices municipaux et de gendarmerie.Article 2. — Par dérogation à l'article 1, cette restriction de circuler n'est pas applicable auxvéhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police, des services de secours et luttecontre incendie.Article 3.- Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'applicationdes dispositions du présent arrêté.Article 4. — Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de BAS-en-BASSET, la DirectriceGénérale des Services, le Policier Municipal et le Responsable des Services Techniques sontchargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
BAS-en-BASSET, le 27 Janvier 2025Le Maire,Guy JOLIVET
Arrêté publié le 27 Janvier 2025Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification soit :- _ Devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND- Sur l'application « Télérecours Citoyens » : www.telerecours.fr
BP2 Tél : 04 71 66 72 37 contact@basenbasset.fr43210 BAS-EN-BASSET Fax : 04 71 66 94 82 wwuw.basenbasset.fr
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portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « MANCHE DE TRIAL 4x4 ET BUGGY UFOLEP »
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portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
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MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR" ATTESTATIONArticle R. 331-27 du Code du Sport
JE SOUSSIGNÉ(E), M. ou MmeD'ÉSIGNÉ EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVEINTITULEE :
SE DÉROULANT LE(S) :AUTORISÉE PAR L'ARRÉTÉ PRÉFECTORAL DCL/ BRE N° - - DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNEES DANS L'ARRÊTÉPRÉFECTORAL ONT ÉTÉ RESPECTÉES.
FAIT LE (date, heure) :À :
NOM / PRÉNOM DE L'ORGANISATEUR NOM/PRÉNOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : COURSE :
SIGNATURE SIGNATURE
Cette attestation sera transmise au Centre d'opérations et de renseignements (COR) de laGendarmerie par courriel à l'adresse suivante :corg.qqd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr oupar fax au 04 71 04 52 99, ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Elections de laPréfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante:pref-bre@haute-loire.qouv.fr
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