PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-025
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-02-10-00001 -
Arrêté du 10 février 2025
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement
(2 pages) Page 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2025-02-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
désignation du conseil scientifique de la Réserve naturelle nationale
d'Iroise (3 pages) Page 5
29-2025-02-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
désignation du conseil scientifique de la Réserve naturelle nationale de
Saint-Nicolas des Glénan (3 pages) Page 8
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2025-02-04-00006 - Arrêté du 4 février 2025 modifiant la
composition du conseil de famille des pupilles de l'État du Finistère (2
pages) Page 11
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2025-02-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP938324548, HAPPY
SENIOR (2 pages) Page 13
29-2025-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP939640785, JOHAN ET
JOHANNA PAYSAGE (2 pages) Page 15
29-2025-02-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP800733255,
KER-BRICOSERVICES (2 pages) Page 17
29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON
D'ARRET DE BREST /
29-2025-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2025 portant nomination
des membres au Comité Social d'Administration spécial de la Maison
d'Arrêt de Brest (2 pages) Page 19
2
EsPREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 10 FEVRIER 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire de Mathieu BITTARD l e matin du 16 décembre
2024, sur la route de Pont Cabioc'h entre Guilers et Brest. Ce jour-là, Mathieu BITTARD est
ralenti par la conductrice d'une fourgonnette, signalant un motard allongé sur la route.
Analysant rapidement la situation, il effectue une protection de la zone de l'accident en
positionnant très judicieusement son véhicule personnel. Après avoir réalisé un premier
bilan de la victime, il donne l'alerte auprès du centre de traitement des appels du SDIS 29,
pour une victime inconsciente qui ventile. Le blessé fait alors un arrêt cardio-respiratoire
que Mathieu BITTARD décèle immédiatement. De ce fait, il réalise un retrait de casque et
débute une réanimation cardio-pulmonaire. Cette prise en charge précoce permet à la
victime de retrouver rapidement un pouls. Dès que la victime est de nouveau stabilisée,
Mathieu BITTARD réalise alors un maintien de la tête et attend les secours, tout en
s'assurant du dégagement de la zone d'accident pour un accès facilité des moyens de
secours. Par son action exemplaire Mathieu BITTARD a contribué à éviter une aggravation
de l'accident et à sauver une vie humaine ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Mathieu BITTARD né le 15 mai 1998 à Brest (29)
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-10-00001 -
Arrêté du 10 février 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 3
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-10-00001 -
Arrêté du 10 février 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 4
EsPRÉFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 FÉVRIER 2025
PORTANT DÉSIGNATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE D'IROISE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.332-15 à R.332-22 ;
VU le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère
consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
VU le décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et
modification de la réglementation de la Réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère) ;
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter et renforcer le niveau d'expertise dans certains
domaines au sein de son conseil scientifique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d'un conseil scientifique de même composition que
celui des réserves naturelles nationales de Saint-Nicolas des Glénan et des Sept-Iles ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale d'Iroise est composé d'un collège de
membres permanents et d'un collège de membres associés.
Le conseil scientifique donne son avis sur le plan de gestion et peut-être sollicité sur toute
question à caractère scientifique touchant la réserve naturelle et ses abords. Il assiste le
gestionnaire et le comité consultatif.
Les services de l'État ou des experts peuvent être invités, en tant que de besoin, aux réunions
de travail du conseil scientifique.
ARTICLE 2 : Le collège des membres permanents est composé de la manière suivante
Domaine
d'expertise
Nom Prénom Organisme
Botanique
Frédéric BIORET UBO - Géoarchitecture
Marion HARDEGEN CBNB
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant désignation du conseil
scientifique de la Réserve naturelle nationale d'Iroise 5
Micro-
mammifères Olivier LORVELEC INRAe - DECOD
Géomorphologie
Alain HENAFF IUEM – CNRS – LETG
Pierre STEPHAN IUEM – CNRS – LETG
Avifaune marine
Pierre YESOU Retraité
Bernard CADIOU GISOM
Mammifères
marins Sami HASSANI Océanopolis - ACMOM
Elasmobranche
(requins/raies) Eric STEPHAN APECS
Halieutique -
Ichtyologie
Olivier Le PAPE INRAe - Agrocampus
Pierre THIRIET OFB – MNHN – CNRS – CRESCO
Martial LAURANS IFREMER
Écologie marine
Sandrine DERRIEN-
COURTEL MNHN - CESCO
Jacques GRALL IUEM – UBO - LEMAR
Thomas BUREL IUEM – UBO - LEMAR
Christian HILY Retraité
Philippe PONDAVEN IUEM – UBO - LEMAR
Gauthier SCHAAL IUEM – UBO - LEMAR
Génétique Grégory CHARRIER IUEM – UBO - LEMAR
Physique Pascal LAZURE IFREMER - LOPS
Sciences
humaines et
sociales
Frédérique ALBAN IUEM – UBO - AMURE
Ingrid PEUZIAT IUEM – UBO - LETG
Betty QUEFFELEC IUEM – UBO - AMURE
ARTICLE 3 : Le collège des membres associés est composé de la manière suivante
Entomologie Lionel PICARD Argyronète (indépendant)
Archéologie
Anne HOYAU BERRY ADRAMAR
Gwenaëlle HAMON CReAAH
Avifaune marine Antoine CHABROLLE RESOM – GISOM - MNHN
Mammifères
marins Flore SAMARAN ENSTA Bretagne
Elasmobranche Armelle JUNG Association DRDH - IUEM
Écologie marine Jean-Charles LECLERC Station Biologique de Roscoff
Génétique Erwan QUEMERE INRAe - DECOD

2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant désignation du conseil
scientifique de la Réserve naturelle nationale d'Iroise 6
Génétique Pierre-Henri
GOUYON
Retraité
Hydrobiologie François MARTIGNAC INRAe - DECOD
Sciences humaines
et sociales Celia DEBRE UBS - Géoarchitecture
Les membres associés du conseil scientifique sont invités par le président du conseil
scientifique en tant que de besoin mais n'ont pas le droit de vote.
ARTICLE 4 :
Les gestionnaires des trois réserves naturelles nationales de Saint-Nicolas des Glenan, d'Iroise
et des Sept-Îles organisent à tour de rôle les réunions du conseil scientifique et en rédigent les
compte-rendus.
L'organisateur de la réunion informe le Préfet du Finistère et le Préfet Maritime de l'Atlantique,
président et vice-président du comité consultatif de la réserve naturelle, la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne (DREAL) ainsi
que la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère (DDTM).
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral n° 2018067-0001 du 8 mars 2018 portant composition du
conseil scientifique de la Réserve naturelle nationale d'Iroise est abrogé.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le sous-préfet de Brest sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
signé
Alain ESPINASSE

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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant désignation du conseil
scientifique de la Réserve naturelle nationale d'Iroise 7
EsPRÉFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 FÉVRIER 2025
PORTANT DÉSIGNATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE SAINT-NICOLAS DES GLÉNAN
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.332-15 à R.332-22 ;
VU le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère
consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 1974 portant classement en réserve naturelle d'une partie de
l'île Saint-Nicolas-des-Glénan (Finistère)
VU l'arrêté préfectoral n° 97-2000 du 16 octobre 2007 portant création d'un périmètre de
protection autour de la réserve naturelle des Glénan sur la commune de Fouesnant ;
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter et renforcer le niveau d'expertise dans certains
domaines au sein de son conseil scientifique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d'un conseil scientifique de même composition que
celui des réserves naturelles nationales d'Iroise et des Sept-Iles ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des Glenan est
composé d'un collège de membres permanents et d'un collège de membres associés.
Le conseil scientifique donne son avis sur le plan de gestion et peut-être sollicité sur toute
question à caractère scientifique touchant la réserve naturelle et ses abords. Il assiste le
gestionnaire et le comité consultatif.
Les services de l'État ou des experts peuvent être invités, en tant que de besoin, aux réunions
de travail du conseil scientifique.
ARTICLE 2 : Le collège des membres permanents est composé de la manière suivante
Domaine
d'expertise
Nom Prénom Organisme
Botanique
Frédéric BIORET UBO - Géoarchitecture
Marion HARDEGEN CBNB
Micro- Olivier LORVELEC INRAe - DECOD
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant désignation du conseil
scientifique de la Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des Glénan 8
mammifères
Géomorphologie
Alain HENAFF IUEM – CNRS – LETG
Pierre STEPHAN IUEM – CNRS – LETG
Avifaune marine
Pierre YESOU Retraité
Bernard CADIOU GISOM
Mammifères
marins Sami HASSANI Océanopolis - ACMOM
Elasmobranche
(requins/raies) Eric STEPHAN APECS
Halieutique -
Ichtyologie
Olivier Le PAPE INRAe - Agrocampus
Pierre THIRIET OFB – MNHN – CNRS – CRESCO
Martial LAURANS IFREMER
Écologie marine
Sandrine DERRIEN-
COURTEL MNHN - CESCO
Jacques GRALL IUEM – UBO - LEMAR
Thomas BUREL IUEM – UBO - LEMAR
Christian HILY Retraité
Philippe PONDAVEN IUEM – UBO - LEMAR
Gauthier SCHAAL IUEM – UBO - LEMAR
Génétique Grégory CHARRIER IUEM – UBO - LEMAR
Physique Pascal LAZURE IFREMER - LOPS
Sciences
humaines et
sociales
Frédérique ALBAN IUEM – UBO - AMURE
Ingrid PEUZIAT IUEM – UBO - LETG
Betty QUEFFELEC IUEM – UBO - AMURE
ARTICLE 3 : Le collège des membres associés est composé de la manière suivante
Entomologie Lionel PICARD Argyronète (indépendant)
Archéologie
Anne HOYAU BERRY ADRAMAR
Gwenaëlle HAMON CReAAH
Avifaune marine Antoine CHABROLLE RESOM – GISOM - MNHN
Mammifères
marins Flore SAMARAN ENSTA Bretagne
Elasmobranche Armelle JUNG Association DRDH - IUEM
Écologie marine Jean-Charles LECLERC Station Biologique de Roscoff
Génétique
Génétique
Erwan QUEMERE INRAe - DECOD
Pierre-Henri Retraité

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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant désignation du conseil
scientifique de la Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des Glénan 9
GOUYON
Hydrobiologie François MARTIGNAC INRAe - DECOD
Sciences humaines
et sociales Celia DEBRE UBS - Géoarchitecture
Les membres associés du conseil scientifique sont invités par le président du conseil
scientifique en tant que de besoin mais n'ont pas le droit de vote.
ARTICLE 4 :
Les gestionnaires des trois réserves naturelles nationales de Saint-Nicolas des Glenan, d'Iroise
et des Sept-Îles organisent à tour de rôle les réunions du conseil scientifique et en rédigent les
compte-rendus.
L'organisateur de la réunion informe le Préfet du Finistère, président du comité consultatif de
la réserve naturelle, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Bretagne (DREAL) ainsi que la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer du Finistère (DDTM).
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral n° 2018067-0007 du 12 mars 2018 portant désignation du
conseil scientifique de la Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas de Glénan est abrogé.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
signé
Alain ESPINASSE

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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant désignation du conseil
scientifique de la Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des Glénan 10
ExPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT
LA COMPOSITION
DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ÉTAT DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles notamment les articles L 224-2 et suivants et le titre
2 du livre 1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-01-15-00001 du 15 janvier 2025 modifiant la composition du
conseil de famille des pupilles de l'État du Finistère ;
VU le décret 2024-491 du 30 mai 2024, publié au journal officiel le 31 mai 2024 ;

SUR la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'article 1 de l'arrêté 29-2025-01-15-00001 du 15 janvier 2025 est annulé et est
remplacé par les dispositions suivantes :
Sont nommés membres du conseil de famille des pupilles de l'État du Finistère :
NOM FONCTION TITULAIRE/
SUPPLEANT
FIN DE
MANDAT
Mme BOURBIGOT Véronique
Mme LE HIR Lédie
Mme GUILLERM Elisabeth
Mme CHEVAUCHER Aline
Conseillère départementale du
Finistère
Conseillère départementale du
Finistère
Conseillère départementale du
Finistère
Conseillère départementale du
Finistère
Titulaire
Titulaire
Suppléante
Suppléante
2028
2028
2028
2028
M. JOUTEL Florian
M. KEROUGUES-SINOPOLI Loïc
représentant l'UDAF du Finistère
représentant l'UDAF du Finistère
Titulaire
Suppléant
31/12/2023
31/12/2023
Mme CHAPELET-GUIRRIEC
Magali
Mme DUBILLOT-BLANCHARD
Maureen
représentant Enfance et famille
d'accueil (EFA)
représentant Enfance et famille
d'accueil (EFA)
Titulaire
Suppléante
31/12/2030
31/12/2030
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-04-00006 - Arrêté du 4 février 2025
modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'État du Finistère 11
Mme LARVOR Marie-Françoise
Mme SEBILEAU Céline
représentant l'association des familles
d'accueil et assistantes maternelles du
Finistère (ADAFAM)
représentant l'association des familles
d'accueil et assistantes maternelles du
Finistère (ADAFAM)
Titulaire
Suppléante
31/12/2030
31/12/2030
Mme Anne-Sophie QUEINNEC
Mme OMNES Estelle
Représentant la Chambre des notaires
(personnalité qualifiée)
Représentant la Chambre des notaires
(personnalité qualifiée)
Titulaire
Suppléante
31/12/2030
31/12/2030
Mme LARZUL Christine
Mme BLAYO Monique
représentant l'ordre des médecins
représentant l'ordre des médecins
Titulaire
Suppléante
31/12/2030
31/12/2030
Mme GUILLOU Loriane
Mme MIHALUS Cristiana
représentant l'ADEPAPE
représentant l'ADEPAPE
Titulaire
Suppléante
31/12/2030
31/12/2030

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet,
SIGNÉ
Alain ESPINASSE
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-04-00006 - Arrêté du 4 février 2025
modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'État du Finistère 12
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938324548
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e HAPPY SENIOR, 32 rue savary – 29300
QUIMPERLÉ, le 10/12/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 10/12/2024, par madame Laurène BLOUIN en qualité de dirigeante, pour l'organisme HAPPY SENIOR
dont l'établissement principal est situé 32 rue sav ary – 2300 QUIMPERLÉ et enregistré sous le
N°SAP938324548 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-07-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938324548, HAPPY SENIOR 13
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 07/02/2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNE
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-07-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938324548, HAPPY SENIOR 14
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939640785
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JOHAN ET JOHANNA PAYSAGE, 561 chemin de
Toul Bleis – 29900 CONCARNEAU, le 20/01/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 20/01/2025, par madame Johanna SOCQUET-JUGLARD e n qualité de dirigeante, pour l'organisme
JOHAN ET JOHANNA PAYSAGE dont l'établissement prin cipal est situé 61 chemin de Toul Bleis –
29900 CONCARNEAU et enregistré sous le N°SAP939640785 pour l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-11-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939640785, JOHAN ET JOHANNA PAYSAGE 15
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 11/02/2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNE
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-11-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939640785, JOHAN ET JOHANNA PAYSAGE 16
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP800733255
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e KER-BRICOSERVICES EI, 9 allée des jardins
29800 LANDERNEAU, le 02/01/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 02/01/2025, par monsieur Loïc KERDRANVAT en qual ité de dirigeant, pour l'organisme KER-
BRICOSERVICES EI dont l'établissement principal est situé 9 allée des jardins - 29800 LANDERNEAU
et enregistré sous le N°SAP800733255 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-07-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP800733255, KER-BRICOSERVICES 17
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 07/02/2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNE
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-07-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP800733255, KER-BRICOSERVICES 18
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Justice
Maison d'arrêt de Brest

Arrêté du 11 février 2025
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
de la Maison d'Arrêt de Brest

La cheffe d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'état ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux
instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner
des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués
dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la
Maison d'Arrêt de Brest les personnes suivantes :
Maison d'Arrêt de Brest
171 rue Général Paulet
BP 60 217
29804 BREST Cedex 9
29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DE BREST - 29-2025-02-11-00001 - Arrêté du 11 février
2025 portant nomination des membres au Comité Social d'Administration spécial de la Maison d'Arrêt de Brest 19
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
UFAP-UNSa Justice M. LAMBERT Pascal
M. LABROT Thierry
M. LE GALL Erwan
M. BEN SANOU Mehdi
CGT Non communiqué Non communiqué
FO M. COCHENNEC Reynald M. MICAULT Stéphane

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
La cheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt de Brest est chargée de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère.
Fait le 11 février 2025.
La cheffe d'établissement,
signé
Stéphanie BILGER
Maison d'arrêt de Brest
171 rue Général Paulet
BP 60 217
29804 Brest Cedex 9
29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DE BREST - 29-2025-02-11-00001 - Arrêté du 11 février
2025 portant nomination des membres au Comité Social d'Administration spécial de la Maison d'Arrêt de Brest 20