INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-05050
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-05-22-00009 - Arrêté composition -CSU- CH LOUIS SEVESTRE (2
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-05-22-00009
Arrêté composition -CSU- CH LOUIS SEVESTRE
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2025-DD37-PPSMS-0015-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre hospitalier Louis Sevestre (Indre-et-Loire)
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Centre-Val de Loire relative à la délégation de signature à Madame
SALLY-SCANZI, en qualité de Directrice départementale de l'ARS Centre-Val de Loire pour le
département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-DD37-PPSMS-0022-CSU, modifié, portant renouvellement de la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Louis Sevestre ;
Vu le courrier en date du 19 mai 2025 de Monsieur le Maire de La Membrolle-sur-Choisille informant
que M. Philippe FOUCHE représente la commune en remplacement de Madame Catherine
VILLENEUVE-PINET pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier Louis
Sevestre ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1 er de l'arrêté n° 2023-DD37-PPSMS-0022-CSU portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Louis Sevestre,
établissement public de santé de ressort départemental, est modifié ainsi qu'il suit :
I - Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Philippe FOUCHE, représentant la commune de La Membrolle sur Choisille,
- Monsieur Jean-Luc BONTEMPS et Monsieur Philippe CLÉMOT représentants de Tours
Métropole Val de Loire,
- Madame Valérie JABOT et de Madame Pascale DEVALLEE, représentant le Conseil
Départemental d'Indre-et-Loire,
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Jody-Anne ROY, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-Techniques,
- Docteur Isabelle GABRIEL et Docteur Natacha YARKO, représentants de la Commission
Médicale d'Etablissement,
- Madame Delphine BUISSONIER et Monsieur Pierre GERSON, représentants désignés par les
organisations syndicales,
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Jean-Jacques MARTINEAU et Monsieur Alain GRANDSIRE, désignés par le directeur
général de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire
- Madame Anne VOLUT et de Monsieur Alain LARIVIERE, représentants des usagers désignés
par Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire,
- Monsieur Jacques PORTIER, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Préfet
d'Indre-et-Loire
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II Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, Vice-président du directoire ;
- La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son
représentant ;
- Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Berry Touraine ou son représentant ;
- Les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège du Centre hospitalier
Louis Sevestre ;
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les
membres nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil
de surveillance pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé ;
- Contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi via le site internet
Télérecours citoyens – https://citoyens.telerecours.fr.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du
département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : La Directrice déléguée du Centre hospitalier Louis Sevestre, la Directrice départementale
d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de
Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 22 mai 2025
P/La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
La Directrice départementale d'Indre et Loire
[signé]
Myriam SALLY-SCANZI
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