PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-147
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2024-08-26-00001 - Décision n° DC 2024-085 délégation de
signature relative aux administrateurs de garde du site de La Roche sur Yon
du CHD Vendée (3 pages) Page 5
85-2024-08-26-00006 - Décision enregistrée sous le n° 2024-092 -
délégation de signature relative à la direction juridique, de la
qualité et des usagers. (3 pages) Page 9
85-2024-08-26-00011 - Décision enregistrée sous le n° 2024-094 -
délégation de signature relative à la direction territoriale des services
financiers (4 pages) Page 13
85-2024-08-26-00014 - Décision enregistrée sous le n° 2024-099.
Délégation de signature relative à la direction déléguée du
centre hospitalier Loire Vendée Océan (3 pages) Page 18
85-2024-08-26-00027 - Décision enregistrée sous le n°
2024-114.
Délégation de signature relative à la direction
générale. (2 pages) Page 22
85-2024-08-26-00015 - Décision enregistrée sous le n°2024-.102
Délégation de signature relative à la direction de l'IFPS (3 pages) Page 25
85-2024-08-26-00008 - Décision enregistrée sous le n°2024-089 -
délégation de signature relative à la direction des services
numériques. (4 pages) Page 29
85-2024-08-26-00007 - Décision enregistrée sous le n°2024-093 -
délégation de signature relative aux affaires médicales et la
recherche clinique (4 pages) Page 34
85-2024-08-26-00013 - Décision enregistrée sous le n°2024-098.
Délégation de signature relative à la direction déléguée de
l'hôpital de Noirmoutier. (3 pages) Page 39
85-2024-08-26-00019 - Décision enregistrée sous le n°2024-100.
Délégation de signature relative au site de Luçon (3 pages) Page 43
85-2024-08-26-00020 - Décision enregistrée sous le n°2024-101.
Délégation de signature relative au site de Montaigu CHD Vendée (3
pages) Page 47
85-2024-08-26-00016 - Décision enregistrée sous le n°2024-103.
Délégation de signature relative à la médecine légale. (2 pages) Page 51
85-2024-08-26-00017 - Décision enregistrée sous le n°2024-104.
Délégation de signature relative aux ressource humaines du Centre
hospitalier Loire Vendée Océan. (3 pages) Page 54
2
85-2024-08-26-00023 - Décision enregistrée sous n°
2024-106.
Délégation de signature relative à la direction territoriale
des ressources humaines (3 pages) Page 58
85-2024-08-26-00022 - Décision enregistrée sous n° 2024-109
DG.
Accordant délégation de signature . (3 pages) Page 62
85-2024-08-26-00003 - Décision n° DC 2024-087 délégation de
signature relative aux administrateurs de garde des sites de Luçon et de
Montaigu du CHD Vendée. (3 pages) Page 66
85-2024-08-26-00026 - Décision n°2024-110 DG.
Accordant
délégation de signature. (3 pages) Page 70
85-2024-08-26-00024 - Décision n°2024-111 DG.
Accordant
délégation de signature aux administrateurs de garde et cadres
d'astreinte. (4 pages) Page 74
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre hopsitalier Cote
de Lumière
85-2024-08-26-00018 - Décision enregistrée sous le n°2024-105.
Délégation de signature relative au centre hospitalier Côte de
Lumière. (3 pages) Page 79
85-2024-08-26-00004 - Décision n° DC 2024-088 délégation de
signature relative aux administrateurs de garde du centre hospitalier "
Côte de Lumière". (3 pages) Page 83
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre Hospitalier de
Fontenay-le-Comte
85-2024-08-26-00009 - Décision enregistrée sous le n° 2024-096 -
délégation de signature relative au centre hospitalier de
Fontenay-le-Comte (3 pages) Page 87
85-2024-08-26-00002 - Décision n° DC 2024-086 délégation de
signature relative aux administrateurs de garde du centre hospitalier de
Fontenay-le-Comte et du groupe hospitalier des collines vendéennes (4
pages) Page 91
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre hospitalier Loire
Vendée Océan
85-2024-08-26-00005 - Décision enregistrée sous le n° 2024-090 -
délégation de signature relative à la direction des ressources
matérielles et du patrimoine du centre hospitalier Loire Vendée
Océan. (4 pages) Page 96
85-2024-08-26-00025 - Décision n°2024-112 .
Délégation de
signature relative aux administrateurs de garde du centre hospitalier Loire
Vendée Océan. (3 pages) Page 101
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Groupe Public
Hospitalier et Médi-Social des Collines Vendéennes
85-2024-08-26-00012 - Décision enregistrée sous le n° 2024-095 -
délégation de signature relative au groupe hospitalier et
médico-social des collines vendéennes (3 pages) Page 105
3
85-2024-08-26-00010 - Décision enregistrée sous le n° 2024-097 -
délégation de signature relative à la direction de l'hôpital
Dumonté (3 pages) Page 109
85-2024-08-26-00021 - Décision enregistrée sous n°
2024-107.
Délégation de signature relative à la direction territoriale
des ressources humaines du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du
groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes. (3
pages) Page 113
4
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00001
Décision n° DC 2024-085 délégation de
signature relative aux administrateurs de garde
du site de La Roche sur Yon du CHD Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00001 - Décision n° DC 2024-085 délégation de signature relative
aux administrateurs de garde du site de La Roche sur Yon du CHD Vendée 5
hospitalierdépartemental
Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-085
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du site de LaRoche-sur-Yon du CHD VendéeLA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àla Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fildes Maines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l''hôpital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'TEHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de MmePascale TICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centrehospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte deLumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'Île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00001 - Décision n° DC 2024-085 délégation de signature relative
aux administrateurs de garde du site de La Roche sur Yon du CHD Vendée 6
centrehospitalierdépartementale"Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44 63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
DECIDE "
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes délégations.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- Monsieur BENHASSAN Tahar, directeur adjoint à la direction des ressourcesmatérielles et du Patrimoine du CHD Vendée,- Monsieur CAUMONT Gautier, directeur adjoint à la direction des ressourcesmatérielles du CHD Vendée,- Madame HALNA Laurence, coordinatrice générale des soins à la direction desactivités des soins du CHD Vendée,- Madame LILA Gaélie, responsable des affaires générales,- Monsieur MASSON-WEYL David, directeur adjoint, secrétaire général du CHDVendée,- Madame SAINT-HUBERT Sandrine, directrice adjointe à la direction desressources humaines du CHD Vendée,Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ilssont amenés à assurer pour le site de La Roche-sur-Yon du CHD Vendée, en applicationdu tableau de garde, à l'effet de signer, en lieu et place de la directrice générale parintérim pour :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans miseen bière,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tousles actes administratifs adressés au Directeur,- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom del'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à I'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine (de 18h à 8h) les lundis, mardis,mercredis, jeudis et vendredis et la garde de week-end (du vendredi 18h au lundi 8h) etjours fériés (de la veille de la période à 18h au lendemain 8h).
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00001 - Décision n° DC 2024-085 délégation de signature relative
aux administrateurs de garde du site de La Roche sur Yon du CHD Vendée 7
centrehospitalierdépartementalJ
Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
«> E e
- — T 1. = t
c +
Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires del'État, ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon,le 26 août 2024D VENDSDirectriceGénéraleAdjointe
Destinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00001 - Décision n° DC 2024-085 délégation de signature relative
aux administrateurs de garde du site de La Roche sur Yon du CHD Vendée 8
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00006
Décision enregistrée sous le n° 2024-092 -
délégation de signature relative à la direction
juridique, de la qualité et des usagers.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00006 - Décision enregistrée sous le n° 2024-092 - délégation de
signature relative à la direction juridique, de la qualité et des usagers. 9
centrehospitalierdépartementalJ—\
Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44 60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL TABLI
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-092Objet : Délégation de signature relative à la direction juridique, de la qualité et desusagers
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1" janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àla Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fildes Maines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de MmePascale TICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centrehospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte deLumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de lile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de l''EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de 'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme ClaireFALLACHON en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Départemental deVendée à la Roche sur Yon, au Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sablesd'Olonne, au Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de I'lled'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, au Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, au CentreHospitalier « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie, aux EHPAD Payraudeau àLa Chaize le Vicomte et Au Fil des Maines à Saint Fulgent et Chavagnes en Paillers :
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00006 - Décision enregistrée sous le n° 2024-092 - délégation de
signature relative à la direction juridique, de la qualité et des usagers. 10
N\
centrehospitalierdépartemental\\/\Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44 63.05Télécopie02.51.44 60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Vu la décision du directeur général en date du 7 février 2023 affectant Mme ClaireFALLACHON dans le cadre d'une mobilité interne au poste de directrice adjointe au CHDVendée, chargée de la direction juridique, de la qualité et des relations avec les usagers, àcompter du 1er mars 2023,Vu la nature des fonctions exercées par Mme Flore LARCHER, en qualité de responsablejuridique et des relations avec les usagers,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes délégations.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationDélégation permanente de signature est donnée à Mme Claire FALLACHON, directriceadjointe chargée de la direction juridique, de la qualité et des relations avec les usagersau CHD Vendée et dans les établissements de la direction commune, dans le cadre deses attributions, à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documentsadministratifs relevant des affaires juridiques, de la qualité et des relations avec lesusagers et nécessaires au bon fonctionnement de la direction.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire FALLACHON, délégation designature est donnée à Mme Flore LARCHER à l'effet de signer :« _ Les procés-verbaux des dépôts de plainte ;« Les procès-verbaux des saisies de dossier médical ;« Les réponses aux courriers de réclamation ;« Les accusés réception et courriers de réponse aux demandes d'accès au dossiermédical.Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :« de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires del'État, ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des servicesextérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général del''agence régionale de santé ;« des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1er groupe ;« des lettres aux parlementaires et élus.À titre exceptionnel, et en l'absence de la directrice générale par intérim, délégation estdonnée à Mme Claire FALLACHON à l'effet de signer les documents mentionnés auprésent article.Article 4 — Respect de la législationLa presente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00006 - Décision enregistrée sous le n° 2024-092 - délégation de
signature relative à la direction juridique, de la qualité et des usagers. 11
centrehospitalierdépartemental!
Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Article 5 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet & compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour étre portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut étre retirée a tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
Destinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00006 - Décision enregistrée sous le n° 2024-092 - délégation de
signature relative à la direction juridique, de la qualité et des usagers. 12
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00011
Décision enregistrée sous le n° 2024-094 -
délégation de signature relative à la direction
territoriale des services financiers
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00011 - Décision enregistrée sous le n° 2024-094 - délégation de
signature relative à la direction territoriale des services financiers 13
centrehospitalierdépartementaleVendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS = -DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024 - 094
Objet : Délégation de signature relative à la direction territoriale des servicesfinanciersLA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM,Vu le livre premier, titre |V, sixieme partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1° janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, I'hépital de l'Île d'Yeu,l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital del'île d'Yeu, l''hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de 'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l''EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fuigent,Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 15 avril 2021 portant nomination de MadameMélissa LOISEAU (MALACHOVIEZ) en qualité de Directrice adjointe à la direction territorialedes Finances et du Contrôle de Gestion de la Direction Commune CHD Vendée, des CHLoire Vendée Océan, Côte de Lumière, Fontenay le Comte, du GPHMS CollinesVendéennes, des hôpitaux Dumonté à l'Ile d'Yeu et de Noirmoutier, de 'EPSMS LaMadeleine, des EHPAD Payraudeau et La Reynerie, de la résidence au Fil des Maines ;
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00011 - Décision enregistrée sous le n° 2024-094 - délégation de
signature relative à la direction territoriale des services financiers 14
centrehospitalierdépartemental——Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
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Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 portant nomination deMonsieur Sylvain COURTOIS en qualité de Directrice adjointe à la direction territoriale desFinances et du Contrôle de Gestion de la Direction Commune CHD Vendée, des CH LoireVendée Océan, Côte de Lumière, Fontenay le Comte, du GPHMS Collines Vendéennes, deshôpitaux Dumonté à l'He d'Yeu et de Noirmoutier, de l'EPSMS La Madeleine, des EHPADPayraudeau et La Reynerie, de la résidence au Fil des Maines ;Vu le contrat de M. Olivier FRICONNEAU en date du 4 août 2022,Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique du 18 juin 2024 plaçant Mme Claire MARBOT en service détaché auprès du CHDVendée en qualité de directrice adjointe aux finances,Considérant la nature des fonctions exercées par M. Olivier GRIMAUD en qualité deresponsable du Pôle territorial Comptabilité-Contrôle interne-Certification des comptes ausein de la direction des finances et du contrôle de gestion du CHD Vendée ;Vu la décision de nomination de Mme Fabienne GOBIN, en qualité d'adjointe des cadreshospitaliers en date du 1°" juin 2006 et considérant la nature des fonctions qu'elle exerce à ladirection des finances et du contrôle de gestion du centre hospitalier Loire Vendée Océan ;Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Noémie GUÉRINEAU en qualité deresponsable de la gestion administrative des patients au sein de la direction des finances etdu contrôle de gestion du centre hospitalier Loire Vendée Océan ;Vu la décision de nomination de Mme Bénédicte SOUCHET, en qualité d'adjoint des cadreshospitaliers en date du 1¢" juillet 2017 et considérant la nature des fonctions qu'elle exerce àla direction des finances et du contrôle de gestion du centre hospitalier Loire Vendée Océan,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024, DÉCIDEArticle 1 — Annulation des précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature de la délégationMme Mélissa MALACHOVIEZ, Directrice territoriale des finances et du Contrôle de Gestion adélégation de signature de l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité del'ensemble des établissements de la direction commune (propositions d'engagement etd'ordonnance de dépenses d'exploitation, d'investissement, toutes pièces justificatives dedépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres deperception de recettes).En ce qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, la signature des actes de prêtsainsi que tout ordre à l'effet de signer tout acte relatif à l'octroi de concours financierssouscrits auprès des établissements bancaires.Tout document relatif à la gestion de trésorerie.Toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00011 - Décision enregistrée sous le n° 2024-094 - délégation de
signature relative à la direction territoriale des services financiers 15
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Tous actes administratifs et correspondance avec les autorités de tutelle relatifs au budget(compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives).La signature des certificats administratifs liés aux opérations de clôture, de tous justificatifsfinanciers annexes aux conventions, de toutes autorisations de poursuivre, de toutesautorisations de mandatement d'office, de tous actes administratifs et correspondance avecla trésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et d'opérations de clôturecomptable d'exercice.La signature de l'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création,modification, suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits,nomination des régisseurs et sous régisseurs, destruction de tickets, indemnisations depatients volontaires).La signature de l'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement du Centred'Enseignement des Soins d'Urgence (CESU) du CHD Vendée.Les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables).L'ensemble des pièces justificatives et visa de services fait nécessaires aux versements desubventions.Article 3 — Délégation en cas d'absenceEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélissa MALACHOVIEZ, délégationpermanente est donnée, en tant que de besoin, à titre permanent à l'effet de signer leséléments mentionnés à l'article 2 :- M. Sylvain COURTOIS, directeur adjoint aux finances ;- M. Olivier FRICONNEAU, directeur adjoint aux finances.- Mme Claire MARBOT, directrice adjointe aux finances.Les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant de la gestion de la clientèle et des activitéssubsidiaires et des bordereaux récapitulatifs de mandats, aux personnes dont les nomssuivent :- M. Olivier GRIMAUD, responsable du Pôle territorial Comptabilité-Contrôle interne-Certification des comptes.Article 4 — Dispositions spécifiques au centre hospitalier Loire Vendée OcéanEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélissa MALACHOVIEZ, M. SylvainCOURTOIS, M. Olivier FRICONNEAU et Mme Claire MARBOT, délégation permanente estdonnée, en tant que de besoin, à titre permanent à l'effet de signer :Les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant de la gestion de la clientèle et des activitéssubsidiaires et des bordereaux récapitulatifs de mandats, aux personnes dont les nomssuivent :- Mme Noémie GUERINEAU, responsable de la gestion administrative des patients ;- Mme Fabienne GOBIN, adjoint des cadres hospitaliers ;- Mme Bénédicte SOUCHET, adjoint des cadres hospitaliers.
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Les pièces nécessaires au fonctionnement des régies, aux personnes dont les nomssuivent :- Mme Noémie GUERINEAU, responsable de la gestion administrative des patients.Article 5 — Respect de la légisiationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation envigueur.
Article 6 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de la directioncommune.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 7 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024
ri£e générale par intérimPascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier archives DG CHD
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85-2024-08-26-00014
Décision enregistrée sous le n° 2024-099.
Délégation de signature relative à la direction
déléguée du centre hospitalier Loire Vendée
Océan
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signature relative à la direction déléguée du centre hospitalier Loire Vendée Océan 18
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-099
Objet : Délégation de signature relative à la direction déléguée du centre hospitalierLoire Vendée Océan
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital del'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l''EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 1 juillet 2021 portant nomination de MmeElisabeth ROBIN au Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, duCentre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « LoireVendée Océan » à Challans, l'hôpital de Ille d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « desCollines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, del'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de FEHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD deSaint-Fulgent,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00014 - Décision enregistrée sous le n° 2024-099. Délégation de
signature relative à la direction déléguée du centre hospitalier Loire Vendée Océan 19
Centre HospitalierLoire Vendée Océan
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Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 avril 2020 portant nomination de M. PhilippeDESTRIEZ en qualité de directeur des soins de la Direction Commune du Centre HospitalierDépartemental « Vendée » à la Roche-sur-Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital deI'lle d'Yeu, l''Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du GroupePublic Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et deFEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la décision du 4 avril 2024 de mobilité interne au sein de la direction commune de MmeElisabeth Robin au poste de directeur délégué d'établissement au centre hospitalier LoireVendée Océan à Challans,Vu le contrat de M. Olivier FRICONNEAU en date du 4 août 2022,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de lÎle d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
DECIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsIl est donné à Mme Elisabeth ROBIN, directrice déléguée, délégation de signature, à l'effetde signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances, actes et documentsadministratifs relatifs à la gestion des sites du centre hospitalier Loire Vendée Océan.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth ROBIN délégation de signature estdonnée à M. Olivier FRICONNEAU, directeur adjoint, et à M. Philippe DESTRIEZ, directeurdes soins.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00014 - Décision enregistrée sous le n° 2024-099. Délégation de
signature relative à la direction déléguée du centre hospitalier Loire Vendée Océan 20
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-mailda@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Loire Vendée Océan.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois aprés sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024La directrice générale par intérim,
Pascale TICOS
Destinataires :- — Les délégataires- _ Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée- _ Direction de site du CH LVO
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00014 - Décision enregistrée sous le n° 2024-099. Délégation de
signature relative à la direction déléguée du centre hospitalier Loire Vendée Océan 21
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00027
Décision enregistrée sous le n° 2024-114.
Délégation de signature relative à la direction
générale.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00027 - Décision enregistrée sous le n° 2024-114.
Délégation de signature relative à la direction générale. 22
centrehospitalierdépartemental\,
Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-114Objet : Délégation de signature relative à la direction généraleLA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1" janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àla Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, ie groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fildes Maines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l''hôpital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'TEHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de MmePascale TICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centrehospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte deLumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de lile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l''EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 4 octobre 2018, portant nomination de M.Tahar BENHASSAN en qualité de directeur adjoint de la direction commune,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00027 - Décision enregistrée sous le n° 2024-114.
Délégation de signature relative à la direction générale. 23
centrehospitalierdépartemental~—Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
DECIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes délégations.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationDélégation de signature est donnée à M. Tahar BENHASSAN, directeur adjoint chargédes ressources matérielles et du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du directeurgénéral et en son absence, tout document nécessitant la signature du directeur général.Article 3 — Respect de la légisiationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 4 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.Article 5 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon,le 26 août 2024Pascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00027 - Décision enregistrée sous le n° 2024-114.
Délégation de signature relative à la direction générale. 24
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00015
Décision enregistrée sous le n°2024-.102
Délégation de signature relative à la direction de
l'IFPS
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00015 - Décision enregistrée sous le n°2024-.102 Délégation de
signature relative à la direction de l'IFPS 25
centrehospitalierdépartementalJ
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
&EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS "* =DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-102
Objet : Délégation de signature relative à la direction de l'IFPS
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu l'article L4383-3 du code de la santé publique relatif à la nomination des directeurs desinstitutions de formation,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu les articles R4383-2 à R4383-5 du code de la santé publique relatifs à 'autorisation desinstituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliairesde puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologiemédicale et agrément de leurs directeurs,Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant auxdiplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice,masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateurd'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier,technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leurdirecte,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, I'hépital del'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et delEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de FTEHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Monsieur EricBODIN en qualité de Directeur des Soins du Centre Hospitalier Départemental « Vendée » àla Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, duCentre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital deNoirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier etmédico-social « des Collines Vendéennes » à La Chataigneraie et de 'EPSM « LaMadeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize leVicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00015 - Décision enregistrée sous le n°2024-.102 Délégation de
signature relative à la direction de l'IFPS 26
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CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Vu la décision du conseil régional, donnant agrément à titre provisoire à compter du 1terdécembre 2020 puis à titre définitif à compter du 1°' février 2021 à Monsieur Eric BODIN enqualité de Directeur de l'Institut de formation aux Professions de Santé, relevant du CentreHospitalier Départemental Vendée,Vu la décision de recrutement du 16 janvier 2024 de Mme Françoise BRANCATO,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024, DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à M. Eric BODIN Directeur chargé de la direction del'institut de formation aux professions de santé (IFPS) du CHD Vendée qui est constitué de :- f'institut en soins infirmiers (IF SI),- _ l'institut de formation d'aides-soignants (IFAS),- _ l'institut de formation des ambulanciers (IFA).à l'effet de signer, au nom du directeur général du CHD Vendée, et dans le cadre de sesattributions tout acte, décision relevant des domaines suivants, à I'exclusion de ceux visés àl'article 3 :- Gestion des concours d'entrée en formation IDE et ASGestion des instances :o Conseil technique (CT) AS et conseil de discipline (CD) ASo Section pédagogique (CP) IDE et section de discipline (CD) IDEo Commission d'Attribution des Crédits (CAC)- Les conventions régissant les conditions d'intervention et de rémunération desprofessionnels non régis par les statuts de la fonction publique hospitalière chargésde dispenses certains enseignements à I'lFSI et l'IFAS.- Les conventions de stage des étudiants infirmiers de l'IFSI et des élèves aides-soignants de l'IFAS du CHD Vendée se rendant dans les stages extérieurs au CHDVendée.- Les conventions de stage des étudiants cadres des instituts de formation des cadresde santé et reçus en stage à l'IFSI et/ou l'IFAS.- Les conventions de prise en charge financière des étudiants infirmiers et des élèvesaides-soignants avec les organismes financeurs départementaux, régionaux,nationaux.- les correspondances et documents administratifs relatifs à la gestion de la directionde l'IFSI et de l'IFAS,En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric BODIN délégation de signature est donnéeà Mme Françoise BRANCATO, directrice adjointe de l'IFPS.
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signature relative à la direction de l'IFPS 27
centrehospitalierdépartemental\J\
Vendée
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CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
& ke
Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobiliéres ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet a compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024
énérale par intérim,Pascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée- Direction de l'IFPS
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00015 - Décision enregistrée sous le n°2024-.102 Délégation de
signature relative à la direction de l'IFPS 28
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00008
Décision enregistrée sous le n°2024-089 -
délégation de signature relative à la direction des
services numériques.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00008 - Décision enregistrée sous le n°2024-089 - délégation de
signature relative à la direction des services numériques. 29
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-089Objet : Délégation de signature relative à la direction des services numériquesLA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1° janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àla Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fildes Maines à St Fulgent —- Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l''hôpital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD et TEPSMS de Bouin,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de MmePascale TICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centrehospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte deLumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'îÎle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nomination au 1er juin 2019 de M. Philippe OUVRARD en qualité de directeur desservices numériques,Vu la nomination au 14 juin 2021 de M. Michaël MALACHOVIEZ en qualité de directeuradjoint des services numériques,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00008 - Décision enregistrée sous le n°2024-089 - délégation de
signature relative à la direction des services numériques. 30
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DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace les précédentes délégations.
Article 2 — Délégataire et nature de la délégation
La présente décision précise les modalités de délégation de signature à M. PhilippeOUVRARD, directeur chargé des services numériques du CHD Vendée, à l'effet de signerdans le cadre de ses attributions tout acte, décision relevant des domaines suivants, àI'exclusion de ceux visés à l'article 3, pour le CHD Vendée, le CH Loire Vendée Océan, leCH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes, l'hôpital de I'lle d'Yeu et I'hépital de Noirmoutier :- les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations dedépenses, dans la limite des crédits autorisés pour les comptes d'investissementet d'exploitation suivants :o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284- la conclusion de contrats pour un montant inférieur à 25 000€ HT,- les correspondances et documents administratifs relatifs à la gestion de ladirection des services numériques,- les certificats administratifs relatifs aux contrats et marchés publics, certificats decession de biens meubles,- les documents administratifs relatifs à la garde de direction.La présente délégation autorise M. Philippe OUVRARD, directeur chargé des servicesnumériques à certifier le caractère exécutoire des marchés passés au nom du CHDVendée.Elle désigne M. Philippe OUVRARD en qualité de représentant du pouvoir adjudicateursuppléant en l'absence de la directrice générale par intérim du CHD Vendée.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe OUVRARD, délégation de signatureest donnée à M. Michaël MALACHOVIEZ, directeur adjoint chargé des servicesnumériques, à l'effet de signer les engagements de dépenses, constatations de servicesfaits et liquidations de dépenses, dans la limite des crédits autorisés pour les comptesd'exploitation et d'investissement suivants, pour le CHD Vendée :o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284
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N
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe OUVRARD et de M. MichaëlMALACHOVIEZ, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie LOUINEAU,responsable département suivi budgétaire, appui départements, à l'effet de signer lesengagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses,dans la limite des crédits autorisés pour les comptes d'exploitation et d''investissementsuivants, pour le CHD Vendée :o 2031, 2051, 21832, 23721, 2382832o 606251, 613251, 615254, 615261, 6261, 6284Q
Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des marchés publics, contrats de maintenance, et tout contrat ou convention dontle montant est supérieur à 25 000€ HT, pour les pièces suivantes :o Actes d'engagement, avenants et décisions de poursuivreo Rapports de présentationo Décision de réceptiono Résiliation des marchés- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires del'Etat, ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des servicesextérieurs, magistrats, élus nationaux et des collectivités territoriales, autorités detutelle, et notamment directeur général de I'agence régionale de santé.A titre exceptionnel, et en I'absence de la directrice générale par intérim du CHD Vendéedélégation est donnée à M. Philippe OUVRARD à l'effet de signer les documentsmentionnés au présent article.
Article 4 — Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00008 - Décision enregistrée sous le n°2024-089 - délégation de
signature relative à la direction des services numériques. 32
Vendée
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La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de piein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.
Article 6 — recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon,le 26 août 2024Pascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00008 - Décision enregistrée sous le n°2024-089 - délégation de
signature relative à la direction des services numériques. 33
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00007
Décision enregistrée sous le n°2024-093 -
délégation de signature relative aux affaires
médicales et la recherche clinique
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00007 - Décision enregistrée sous le n°2024-093 - délégation de
signature relative aux affaires médicales et la recherche clinique 34
t
centrehospitalierdépartementalJ ;Vendée
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS ' =DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-093
Objet : Délégation de signature relative aux affaires médicales et à la rechercheclinique
LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Pascale- TICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital delîle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme JillMelissa LE PICHON en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l''Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 3 août 2020 portant nomination de MmeValérie ALBERT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00007 - Décision enregistrée sous le n°2024-093 - délégation de
signature relative aux affaires médicales et la recherche clinique 35
centrehospitalierdépartementalf-
Vendée
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Châtaigneraie et de 'TEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, l''Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 15 avril 2021 portant nomination de MadameMélissa LOISEAU (MALACHOVIEZ) en qualité de Directrice adjointe à la direction territorialedes Finances et du Contrôle de Gestion de la Direction Commune CHD Vendée, des CHLoire Vendée Océan, Côte de Lumière, Fontenay le Comte, du GPHMS CollinesVendéennes, des hôpitaux Dumonté à llle d'Yeu et de Noirmoutier, de 'EPSMS LaMadeleine, des EHPAD Payraudeau et La Reynerie, de la résidence au Fil des Maines ;Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Sylvie BLANDIN, en qualitéd'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction territoriale des affairesmédicales,Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Annabelle PILLENIERE, en qualitéd'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction territoriale des affairesmédicales,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.
Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, directrice territoriale desaffaires médicales et de la recherche clinique, dans le cadre de ses attributions à I'effet designer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs et bordereaux de paierelevant de la gestion du personnel médical et des affaires médicales sur l'ensemble desétablissements de la direction commune.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jili Melissa LE PICHON, délégation estaccordée à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs etbordereaux de paie relevant de la gestion du personnel médical et des affaires médicales à :
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00007 - Décision enregistrée sous le n°2024-093 - délégation de
signature relative aux affaires médicales et la recherche clinique 36
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Vendée
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CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
- Mme Sylvie BLANDIN et Mme Annabelle PILLENIERE, attachées d'administration,pour le CHD Vendée ;- M. Corentin RINGOT, directeur adjoint, pour le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et le groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéenne ;- Mme Valérie ALBERT, directrice adjointe, pour le centre hospitalier Côte de Lumière.
Délégation de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, directrice territoriale desaffaires médicales et de la recherche clinique, dans le cadre de ses attributions à l'effet designer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs relevant de larecherche clinique. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jill Melissa LE PICHON,délégation est accordée à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documentsadministratifs et bordereaux de paie relevant de la recherche clinique à Mme MélissaMALACHOVIEZ, directrice territoriale des finances.Le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées, et lesdélégataires, peuvent soumettre au directeur général tout dossier, relevant de leur domainedélégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la DAM peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dansle cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.A titre exceptionnel, et en I'absence du directeur général, délégation est donnée à Mme JillMelissa LE PICHON, directrice territoriale des affaires médicales et de la recherche clinique,à l'effet de signer les documents mentionnés à l'article 3 de la présente délégation.
Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des décisions de nomination des chefs de pôle ou de services et responsables desstructures interne, les actes relatifs à la nomination et aux positions statutaires despersonnels médicaux statutaires ;- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux ;- des contrats de cliniciens ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- Des lettres aux parlementaires et élus.
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la légisiation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00007 - Décision enregistrée sous le n°2024-093 - délégation de
signature relative aux affaires médicales et la recherche clinique 37
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Vendée
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CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon,le 26 août 2024
Destinataires :- Les délégataires- Letrésorier principal- Dossier DG CHD Vendée
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signature relative aux affaires médicales et la recherche clinique 38
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85-2024-08-26-00013
Décision enregistrée sous le n°2024-098.
Délégation de signature relative à la direction
déléguée de l'hôpital de Noirmoutier.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00013 - Décision enregistrée sous le n°2024-098. Délégation de
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ETABUISSEMENT MEMERO UNE OIRECTION COMEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-098
Objet : Délégation de signature relative à la direction déléguée de l'hôpital deNoirmoutier
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, I'hépital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de 'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 6 juillet 2021prononçant I'affectation de M. Pierre-Hugues GLARDON, directeur adjoint d'hôpital au centrehospitalier départemental Vendée à la Roche-sur-Yon, aux centres hospitaliers Loire-Vendée-Océan à Challans, "Côte de Lumière" aux Sables d'Olonne, de Fontenay-le-Comte,au groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie,aux hôpitaux "Dumonté" à l'Îe d'Yeu et de Noirmoutier, à I'établissement public social etmédico-social "La Madeleine" à Bouin, aux établissements d'hébergement pour personnesâgées dépendantes "Payraudeau" à La Chaize-le-Vicomte et "la Reynerie" à Bouin, et à larésidence au "Fil des Maines" à Saint-Fulgent (Vendée).Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de I'lle d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et 'EPSMS de Bouin,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00013 - Décision enregistrée sous le n°2024-098. Délégation de
signature relative à la direction déléguée de l'hôpital de Noirmoutier. 40
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-mailda@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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Vu la décision du 13 novembre 2023, nommant M. Pierre-Hugues GLARDON directeurdélégué d'établissement de l'hôpital de Noirmoutier,Vu la décision nommant Mme Anne CLÉMENT responsable des ressources humaines del''hôpital de Noirmoutier,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024, DÉCIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsH est donné à M. Pierre-Hugues GLARDON, directeur délégué d'établissement, délégationde signature à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances, acteset documents administratifs relatifs à la gestion de l'hôpital de Noirmoutier.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Hugues GLARDON délégation designature est donnée à Mme Anne CLEMENT, responsable des ressourcés humaines deFhépital de Noirmoutier.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de I'hdpital deNoirmoutier.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00013 - Décision enregistrée sous le n°2024-098. Délégation de
signature relative à la direction déléguée de l'hôpital de Noirmoutier. 41
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La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 —- RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05 La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024Télécopie02.51.44.60.64 La directrise-générale par intérim,ENDESE-mailda@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée- _ Direction déléguée d'établissement
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signature relative à la direction déléguée de l'hôpital de Noirmoutier. 42
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00019
Décision enregistrée sous le n°2024-100.
Délégation de signature relative au site de Luçon
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signature relative au site de Luçon 43
hospitalierdépartemental
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS \ « 1DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-100
Objet : Délégation de signature relative au site de Luçon du CHD VendéeLA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu le Code de la Santé Publique,Vu la loi du 21 juillet 2009 2009 modifiée portant réforme de l'Hôpital et relative aux droitsdes Patients, à la Santé et aux TerritoiresVu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,Vu l'arrété n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de 'ARH des Pays de la Loire portant création au1er janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du centre hospitalierdépartemental, du centre hospitalier de Luçon et du centre hospitalier de Montaigu,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital del'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de FEHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l''EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 21 juin 2017, portant nomination de M. ErickBOURDON, en qualité de directeur-adjoint au CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CHFontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 2 décembre 2020 portant nomination deMadame Yannick RICHARD, dans le cadre de la convention de direction commune, enqualité de directrice adjointe du CHD Vendée, du CH Côte de Lumière, du CH de Fontenay-le-Comte et du CH des Collines Vendéennes,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00019 - Décision enregistrée sous le n°2024-100. Délégation de
signature relative au site de Luçon 44
centrehospitalierdépartementalf
Vendée
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CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EN
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.
Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation permanente de signature est donnée à M. Erick BOURDON, directeur adjointchargé de la direction du site de Luçon, à l'effet de signer, au nom du directeur général ducentre hospitalier départemental Vendée, et dans le cadre de ses attributions lescorrespondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion du site de Luçon.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erick BOURDON, délégation est accordée àMme Yannick RICHARD.
Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut étre retirée a tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00019 - Décision enregistrée sous le n°2024-100. Délégation de
signature relative au site de Luçon 45
centrehospitalierdépartementalfVendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprés du directeur, soit par un recours pour excés de pouvoir auprés dutribunal administratif, dans un délai de deux mois aprés sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024
Pascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00019 - Décision enregistrée sous le n°2024-100. Délégation de
signature relative au site de Luçon 46
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00020
Décision enregistrée sous le n°2024-101.
Délégation de signature relative au site de
Montaigu CHD Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00020 - Décision enregistrée sous le n°2024-101. Délégation de
signature relative au site de Montaigu CHD Vendée 47
centrehospitalierdépartementalJ
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 1A ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lucon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-101
Objet : Délégation de signature relative au site de Montaigu du CHD Vendée.
LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM,
Vu le Code de la Santé Publique,Vu la loi du 21 juillet 2009 2009 modifiée portant réforme de l'Hôpital et relative aux droitsdes Patients, à la Santé et aux TerritoiresVu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,Vu l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de 'ARH des Pays de la Loire portant création auler janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du centre hospitalierdépartemental, du centre hospitalier de Luçon et du centre hospitalier de Montaigu,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital del'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et deFEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de 'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 21 juin 2017, portant nomination de M. ErickBOURDON, en qualité de directeur-adjoint au CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CHFontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00020 - Décision enregistrée sous le n°2024-101. Délégation de
signature relative au site de Montaigu CHD Vendée 48
centrehospitalierdépartemental\J
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Vu larrété du Centre national de gestion du 2 décembre 2020 portant nomination deMadame Yannick RICHARD, dans le cadre de la convention de direction commune, enqualité de directrice adjointe du CHD Vendée, du CH Côte de Lumière, du CH de Fontenay-le-Comte et du CH des Collines Vendéennes,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.
Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation permanente de signature est donnée à Mme Yannick RICHARD, directriceadjointe chargée de la direction du site de Montaigu, à l'effet de signer, au nom du directeurgénéral du centre hospitalier départemental Vendée, et dans le cadre de ses attributions lescorrespondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion du site de Montaigu.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yannick RICHARD, délégation est accordée àM. Erick BOURDON.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des décisions de nomination des chefs de pôle ou de services et responsables desstructures interne, les actes relatifs à la nomination et aux positions statutaires despersonnels médicaux statutaires ;- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux ;- des contrats de cliniciens ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- Des lettres aux parlementaires et élus.
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00020 - Décision enregistrée sous le n°2024-101. Délégation de
signature relative au site de Montaigu CHD Vendée 49
centrehospitalierdépartementalJ
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 - RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024
générale par intérim,Pascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00020 - Décision enregistrée sous le n°2024-101. Délégation de
signature relative au site de Montaigu CHD Vendée 50
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00016
Décision enregistrée sous le n°2024-103.
Délégation de signature relative à la médecine
légale.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00016 - Décision enregistrée sous le n°2024-103. Délégation de
signature relative à la médecine légale. 51
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS . -+DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-103
Objet : Délégation de signature relative à la médecine légale
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,
Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de sante,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital del'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'affectation du Dr Laurent BOIDIN au CHD Vendée en date du 25 mai 2005,Vu l'affectation du Dr Anne-Sophie LE BIDRE au CHD Vendée en date du 17 avril 2023,Vu l'affectation du Dr Caroline PAGET au CHD Vendée en date du 9 mai 2019,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00016 - Décision enregistrée sous le n°2024-103. Délégation de
signature relative à la médecine légale. 52
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww,chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée au Dr Laurent BOIDIN, au Dr Anne-Sophie LE BIDRE etau Dr Caroline PAGET, médecins légistes au CHD Vendée, à l'effet de signer les documentset actes suivants :- _ Les réquisitions judiciaires pour mise à disposition des locaux et du personnel : de lamédecine légale et de la chambre mortuaire du CHD Vendée.Article 3 — Respect de la légisiationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 4 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 5 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024
Pascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée- Dossier DAM CHD Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00016 - Décision enregistrée sous le n°2024-103. Délégation de
signature relative à la médecine légale. 53
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00017
Décision enregistrée sous le n°2024-104.
Délégation de signature relative aux ressource
humaines du Centre hospitalier Loire Vendée
Océan.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00017 - Décision enregistrée sous le n°2024-104. Délégation de
signature relative aux ressource humaines du Centre hospitalier Loire Vendée Océan. 54
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internet . .www.chd-vendee.fr
TAGAISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-104
Objet : Délégation de signature relative aux ressources humaines du centre hospitalierLoire Vendée Océan
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital deI'fle d'Yeu, l''hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de 'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de lÎle d'Yeu,l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu le contrat de recrutement de Mme Sophie RENAUD en qualité de directrice desressources humaines et des relations sociales, en date du 1" novembre 2017,Vu la décision du directeur en date du 25 mars 2010, nommant Mme Nathalie LEROY enqualité d'adjoint des cadres hospitaliers,Vu la prise de fonction de Mme Corinne JACQ à compter du 26 août 2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00017 - Décision enregistrée sous le n°2024-104. Délégation de
signature relative aux ressource humaines du Centre hospitalier Loire Vendée Océan. 55
Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.DIRECTION ; ue ; SArticle < — Delegataires c = JGENERALE Article 2 — Délégataires et nature des délégationsL; Délégation de signature est donnée à Mme Corinne JACQ, directrice adjointe chargée desSecrétariat ressources humaines au centre hospitalier Loire Vendée Océan, et dans le cadre de ses02.51.44.63.05 attributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs. relevant de la gestion du personnel non médical et des sages-femmes, ainsi que desTélécopie bordereaux de paie du personnel médical et non médical.02.51.44.60.64En cas d'absence ou d''empéchement de Mme Corinne JACQ, délégation de signature estE-mail attribuée à Mme Sophie RENAUD, attachée, pour les actes prévus au présent article, àdg@chd-vendee.fr l'exclusion des actes relatifs aux procédures disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne JACQ, et de Mme Sophie RENAUD,délégation de signature est attrbuée à Mme Nathalie LEROY, adjoint des cadreshospitaliers, pour les actes prévus au présent article, à l'exclusion des actes relatifs auxprocédures disciplinaires.Site Internetwww.chd-vendee.fr
Article 3 - Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1 groupe ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- Des lettres aux parlementaires et élus.À titre exceptionnel, et en Fabsence du directeur général et du directeur délégué, délégationest donnée à Mme Corinne JACQ à l'effet de signer les documents mentionnés au présentarticle.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00017 - Décision enregistrée sous le n°2024-104. Délégation de
signature relative aux ressource humaines du Centre hospitalier Loire Vendée Océan. 56
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Loire Vendée Océan.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parDIRECTION recours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès duGENERALE tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-mail La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024dg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Destinataires :- Les délégataires- _ Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00017 - Décision enregistrée sous le n°2024-104. Délégation de
signature relative aux ressource humaines du Centre hospitalier Loire Vendée Océan. 57
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00023
Décision enregistrée sous n° 2024-106.
Délégation de signature relative à la direction
territoriale des ressources humaines
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00023 - Décision enregistrée sous n° 2024-106.
Délégation de signature relative à la direction territoriale des ressources humaines 58
centrehospitalierdépartementalf
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS é 4DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-106
Objet : Délégation de signature relative à la direction territoriale des ressourceshumaines
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,
Vu le livre premier, titre [V, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital del'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de TEHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de TEHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, I'hdpital de l'Île d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2018, portant nomination de Mme Sandrine SAINT-HUBERTen qualité de directeur adjoint sur la direction commune du CHD Vendée chargé de ladirection fonctionnelle des ressources humaines,Vu la nature des fonctions exercées par Mme Sandra MASSON en qualité de directriceadjointe des ressources humaines au CHD Vendée,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00023 - Décision enregistrée sous n° 2024-106.
Délégation de signature relative à la direction territoriale des ressources humaines 59
centrehospitalierdépartemental\,_\Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
i-l
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mémedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Sandrine SAINT-HUBERT, directrice desressources humaines, et Mme Sandra MASSON, directrice adjointe, et dans le cadre deleurs attributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documentsadministratifs relevant de la gestion du personnel non médical et des sages-femmes, ainsique des bordereaux de paie du personnel médical et non médical.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1 groupe ;- des lettres aux parlementaires et élus.À titre exceptionnel, et en l'absence de la directrice générale par intérim, délégation estdonnée à Mme Sandrine SAINT-HUBERT et Mme Sandra MASSON à l'effet de signer lesdocuments mentionnés au présent article.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00023 - Décision enregistrée sous n° 2024-106.
Délégation de signature relative à la direction territoriale des ressources humaines 60
centrehospitalierdépartementalJVendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, étre contesté soit parrecours gracieux aupres du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois aprés sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée
Destinataires :Les délégatairesLe trésorier principalDossier DG CHD VendéeDossier DRH CHD Vendée
La Roche-sur-Yon,le 26 août 2024
Pascale TICOS
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00023 - Décision enregistrée sous n° 2024-106.
Délégation de signature relative à la direction territoriale des ressources humaines 61
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00022
Décision enregistrée sous n° 2024-109 DG.
Accordant délégation de signature .
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00022 - Décision enregistrée sous n° 2024-109 DG.
Accordant délégation de signature . 62
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.fr |Site Internetwww.chd-vendee.fr
DECISION N°2024-109 DGACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale par Intérim,Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique et les articlesL 315-17 et D 315-67 à D 315-71 du Code de l'action sociale et des familles,Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2019 entre le CentreHospitalier départemental Vendée àla Roche sur Yon, le Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans,l'Hôpital de I'Tle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,le groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Châtaigneraie etl'EPSMS « La Madeleine » et l'EHPAD « La Reynerie» à Bouin, TEHPAD Payraudeau laChaize le Vicomte et '"EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent-Chavagnes enPaillers.Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière » auxSables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de Piled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Chataigneraie et de TEPSM « LaMadeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de TEHPAD La Chaize-le-Vicomte et l'EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent-Chavagnes en Paillers.Vu les décisions de nomination de Monsieur Samuel BERTHOU, Directeur Déléguéd'Etablissement de la Résidence Au Fil des Maines et de l'EHPAD Payraudeau du 1enovembre 2018.Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,Vu la publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du(mention manusctite) '
DECIDEArticle 1— Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation remplace et annule la décision de délégation N°2022-37 du 1« avril2022.
Article 2 - DélégataireDélégation de signature est donnée à Monsieur Samuel BERTHOU dans le cadre de sesattributions de Directeur Délégué chargé de la Direction de FTEHPAD Payraudeau à Peffetde signer les correspondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion à lafonction d'ordonnateur de lEHPAD Payraudeau.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00022 - Décision enregistrée sous n° 2024-109 DG.
Accordant délégation de signature . 63
; .. | ; ; «—# FF #n' ' / =75 )7i 9'\\'-.'1'14'&1 *EHPAD PAYRAUDEAULa Chaize le Vicomte
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel BERTHOU, délégation designature est donnée à :— Madame Cathetine GUITTET, adjoint des cadres hospitalier, désignée pour assurer lesattributions déléguées à Monsieur Samuel BERTHOU.# Pour la correspondance courante, et les documents administratifs courants relatifs à lagestion des séjours, à l'aide sociale et à l'état civil.= Pour la signature de la correspondance courante, des documents administratifs courantsrelatifs à la gestion du personnel, à l'exception des notes de services et des décisionsindividuelles.# Pour l'engagement et l'ordonnancement des dépenses tant en investissement qu'enDIRECTION fonctionnement, ainsi que l'ordonnancement des recettes.GENERALE- Mme Delphine PASDELOUP, adjoint administratif,= Pour la correspondance courante, et les documents administratifs courants relatifs à laSecrétariat gestion des séjours, à l'aide sociale et à l'état civil.02.51.44.63.05# Pour les demandes de remboursement de frais de formation destinées à PANFHTélécopie .02.51.44.60.64 - M. Laurent DORBEAU en tant que responsable de la cuisine,E-mail # Pour la signature des bons de commandes relatifs aux achats des produits alimentairesdg@chd-vendee.fr= Article 3 — Conditions ou téserves dont est assortie la présente délégationSite Internet La présente délégation s'exerce à l'exclusion :www.chd-vendee.fr _ ; 11 1.0 ; ,— de tous les courtiers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaites de l'Etat,Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et Départementaux des services extérieurs,Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionale desanté,— des lettres aux parlementaires et élus.— des actes en justice, des actes de transaction,— des marchés et délégations d'un montant supérieur à 25 000 €,— de la conclusion des contrats ou conventions pluriannuels visés à l'article L 313-11 ducode de l'action sociale et des familles.= Article 4 —- Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00022 - Décision enregistrée sous n° 2024-109 DG.
Accordant délégation de signature . 64
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision auRegistre des Actes Administratifs de la Préfecture de Vendée.Elle est transmise aux fins de publication au Registre des Actes Administratifs de laPréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de PEHPADPayraudeau.
Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoit auprès duTribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Vendée.
Destinataires :- Les délégataires- Chrono Direction Générale CHD- Monsieur le Trésotier- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD Payraudeau- Dossier archives de la Direction des Affaires juridiques
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00022 - Décision enregistrée sous n° 2024-109 DG.
Accordant délégation de signature . 65
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00003
Décision n° DC 2024-087 délégation de signature
relative aux administrateurs de garde des sites de
Luçon et de Montaigu du CHD Vendée.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00003 - Décision n° DC 2024-087 délégation de signature relative aux
administrateurs de garde des sites de Luçon et de Montaigu du CHD Vendée. 66
centrehospitalierdépartemental
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-087
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde des sites deLuçon et de Montaigu du CHD VendéeLA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de 'Hopital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, 'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Ied'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital del'îlé d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de FTEHPAD « La Reynerie » à Bouin, de 'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00003 - Décision n° DC 2024-087 délégation de signature relative aux
administrateurs de garde des sites de Luçon et de Montaigu du CHD Vendée. 67
centrehospitalierdépartemental\,\'Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
* é:l...§ o3DECIDE -
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes délégations.Article 2 — Délégataire et nature de Ia délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- M. BARTEAU Domenin, technicien supérieur à la direction des ressourcesmatérielles et du patrimoine,- M. BOURDON Erick, directeur du site de Luçon,- M. COURTOIS Sylvain, directeur adjoint à la direction des finances,- M. HAMARD Yvan, directeur adjoint à la direction des ressources matérielles et dupatrimoine,- Mme RICHARD Yannick, directrice adjointe chargée de la coordination des projetsentre le site de Luçon et le territoire et directrice adjointe chargée du site deMontaigu,- Mme MASSON Sandra, directrice adjointe des ressources humaines,- Mme MALACHOVIEZ Mélissa, directrice territoriale de la direction des finances dela direction commune,Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ils sontamenés à assurer pour les sites de Luçon et de Montaigu du CHD Vendée, en applicationdu tableau de garde, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur général pour :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise enbière,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tousles actes administratifs adressés au Directeur,- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom del'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine (de 18h à 8h) les lundis, mardis,mercredis, jeudis et vendredis et la garde de week-end (du vendredi 18h au lundi 8h) etjours fériés (de la veille de la période à 18h au lendemain 8h).
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00003 - Décision n° DC 2024-087 délégation de signature relative aux
administrateurs de garde des sites de Luçon et de Montaigu du CHD Vendée. 68
centrehospitalierdépartementalJ——Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies65925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délég'àtionLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture et entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elie prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Destinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00003 - Décision n° DC 2024-087 délégation de signature relative aux
administrateurs de garde des sites de Luçon et de Montaigu du CHD Vendée. 69
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00026
Décision n°2024-110 DG.
Accordant délégation de signature.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00026 - Décision n°2024-110 DG.
Accordant délégation de signature. 70
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DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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ÉTABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
DECISION N° 2024-110 DGACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale par Intérim,Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique et lesarticles L 315-17 et D 315-67 à D 315-71 du Code de l'action sociale et des familles,Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2019 entre le CentreHospitalier départemental Vendée à la Roche sur Yon, le Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, le Centre Hospitalier de Fontenay leComte, le groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à laChâtaigneraie et 'TEPSMS « La Madeleine » et l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, l'EHPADPayraudeau la Chaize le Vicomte et l'EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à SaintFulgent-Chavagnes en Paillers.Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de MmePascale TICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centrehospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte deLumière » aux Sables-d''Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l''hôpital de l'île d'Yeu, l''hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte,du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChataigneraie et de TEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » àBouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et l'EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » àSaint Fulgent-Chavagnes en Pailiers.Vu les décisions de nomination de Monsieur Samuel BERTHOU, Directeur Déléguéd'Etablissement de la Résidence Au Fil des Maines et de l'EHPAD Payraudeau du 1"novembre 2018.Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,Vu la publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée en datedu (mention manuscrite)
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation remplace et annule la décision de délégation N°2022-35 du 1°" avril2022.Article 2 —- DélégataireDélégation de signature est donnée à Monsieur Samuel BERTHOU dans le cadre deses attributions de Directeur Délégué chargé de la Direction de la Résidence « Au Fil desMaines » à l'effet de signer les correspondances, actes et documents administratifsrelatifs à la gestion et à la fonction d'ordonnateur de la Résidence de la Résidence « AuFil des Maines ».
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00026 - Décision n°2024-110 DG.
Accordant délégation de signature. 71
T-RResidence
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
É43
311 ;
D'UNE DIRECTION COMMUNE
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel BERTHOU, délégation designature est donnée à :— Madame Nadège ROUX, attachée d'administration adjointe au directeur, désignéepour assurer les attributions déléguées à Monsieur Samuel BERTHOU.Pour la correspondance courante, et les documents administratifs courants relatifs àla gestion des séjours, à l'aide sociale et à I'état civil.Pour la signature de la correspondance courante, des documents administratifscourants relatifs à la gestion du personnel, à I'exception des notes de services et desdécisions individuelles.Pour 'engagement et l'ordonnancement des dépenses tant en investissement qu'enfonctionnement, ainsi que l'ordonnancement des recettes.Mmes Catherine COUTAUD, Chantal REAU et Sylvia NEVEU, adjoints des cadreshospitaliers, et Mme Isabelle LEVRON, adjoint administratifPour la correspondance courante, et les documents administratifs courants relatifs àla gestion des séjours, à l'aide sociale et à l'état civil.Pour la signature des bons de commandes pour l'achat des produits aux comptes declasse 6 relatifs aux fournitures de bureau, petit matériel hôtelier, produits pourI'entretien lingerie et buanderie, dans la limite de 15 000 €.Mme Sandrine GRELIER, en tant que coordinatrice hôtelièrePour la signature des bons de commandes pour l'achat des produits aux comptes declasse 6 relatifs au petit matériel hôtelier, produits pour l'entretien lingerie etbuanderie, dans la limite de 15 000 €.M. Jean Michei DURANTEAU en tant que responsable de la cuisine,Pour la signature des bons de commandes relatifs aux achats des produitsalimentaires.
Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat,Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et Départementaux des services extérieurs,Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionalede santé,des lettres aux parlementaires et élus.des actes en justice, des actes de transaction,des marchés et délégations d'un montant supérieur à 25 000 €,de la conclusion des contrats ou conventions pluriannuels visés à l'article L 313-11 ducode de l'action sociale et des familles.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00026 - Décision n°2024-110 DG.
Accordant délégation de signature. 72
—
DIRECTIONGENERALE
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Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision auRegistre des Actes Administratifs de la Préfecture de Vendée.Elle est transmise aux fins de publication au Registre des Actes Administratifs de laPréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de la Résidence« Au Fil des Maine ».
Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Vendée.La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024
La Directrice Générale par Intérim,
Destinataires :- Les délégataires- Chrono Direction Générale CHD- Monsieur le Trésorier- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la Résidence « Au Fil desMaines »- Dossier archives de la Direction des Affaires juridiques
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00026 - Décision n°2024-110 DG.
Accordant délégation de signature. 73
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00024
Décision n°2024-111 DG.
Accordant délégation de signature aux
administrateurs de garde et cadres d'astreinte.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00024 - Décision n°2024-111 DG.
Accordant délégation de signature aux administrateurs de garde et cadres d'astreinte. 74
eRésidence
=.
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DECISION N°2024-111 DGACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DEGARDE ET CADRES D'ASTREINTE
La Directrice Générale par Intérim,Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique et les articlesL 315-17 et D 315-67 à D 315-71 du Code de l'action sociale et des familles,Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2019 entre le CentreHospitalier départemental Vendée àla Roche sur Yon, le Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans,l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,le groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Châtaigneraie etPEPSMS « La Madeleine » et l'EHPAD « La Reynerie» à Bouin, FEHPAD Payraudeau laChaize le Vicomte et EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent-Chavagnes enPaillers.Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumiére » auxSables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de Piled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l''EPSM « LaMadeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et l'EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent-Chavagnes en Paillers.Vu les délibérations des Conseils d'Administration de la Résidence « Au Fil des Maines » et deFEHPAD Payraudeau des 20 avril 2021 et 23 avril 2021 portant création d'une gardeadministrative mutualisées entre les dits établissements dans le cadre de la DirectionCommune du CHD Vendée.Vu le décret n° 2003-507 du 11 juin 2003, relatif à la compensation et à l'indemnisation duservice d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreVu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,Vu la publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du(mention manuscrite)DECIDEArticle 1— Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes délégations.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00024 - Décision n°2024-111 DG.
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= Article 2 — Organisation de la garde administrative et délégatairesAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, il est mis en place un tableaude garde mutualisé entre la Résidence « Au Fil des Maines » et de 'EHPAD Payraudeau.La gatde administrative comprend :- La garde de semaine assurée de 18H au lendemain 8H les lundis, mardis, mercredis etjeudis. Les jours fériés en semaine (mardi, mercredi ou jeudi) sont compris dans la gardede semaine.- La garde de Week-end assurée du vendredi 18 H au lundi 8 H. Les jours fériés des lundisou vendredis sont intégrés au week-end.
Pour la garde de semaine, délégation de signature est donnée à :" Monsieur Samuel BERTHOU, ditecteur délégué de La Résidence Au Fil des Maines et dePEHPAD Payraudeau« Madame Nadège ROUX, attachée d'administration hospitalière, à la Résidence « Au Fil desMaines »= Madame Catherine GUITTET, attachée d'administration hospitaliere à l''EHPADPayraudeau
Pour la garde de week-end, délégation de signature est donnée à :" Monsieur Samuel BERTHOU, ditecteur délégué de La Résidence Au Fil des Maines et del'EHPAD Payraudeau= Madame Nadège ROUX, attachée d'administration hospitalière à la Résidence « Au Fil desMaines »= Madame Catherine GUITTET, attachée d'administration hospitalière à PEHPADPayraudeau« Madame Hélène LOIZEAU, cadre de santé, à la Résidence « Au Fil des Maines »= Madame Kelly REDOIS, infirmière Coordonnatrice, à la Résidence « Au Fil des Maines »= Madame Mathilde BLANCHARD, infirmière Coordonnatrice à 'EHPAD Payraudeau
« Article 2 — Nature de la délégation aux administrateurs de gardeLa présente délégation s'exerce :Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ils sontamenés à assurer, en application du tableau de garde, à l'effet de signet, en lieu et place dudirecteur général pour :
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00024 - Décision n°2024-111 DG.
Accordant délégation de signature aux administrateurs de garde et cadres d'astreinte. 76
BResidence» Fil,desù L s- :
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— toutes les décisions se rapportant aux résidents accueillis,— toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents y compris en matièred'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière,— les réquisitions judiciaites, assignatiohs et commissions rogatoires ainsi que tous lesactes administratifs adressés au Directeur,— la saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom del'établissement,— les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité dessoins et à sécurité des personnes accueillies,— toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,— toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation decrise,— tous les courriers et documents liés aux hospitalisations sans consentement.
= Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :— de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat,Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et Départementaux des services extérieurs,Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionalede santé— des lettres aux parlementaires et élus— autres le cas échéant# Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.= Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa décision prend effet à la date de signature de la présente.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise aux Trésoriers de la Résidence « AuFil des Maines » et de l'EHPAD PayraudeauLa présente décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou dudélégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00024 - Décision n°2024-111 DG.
Accordant délégation de signature aux administrateurs de garde et cadres d'astreinte. 77
= Article 7 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recoursgracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunaladministratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-mail Destinataires :dg@chd-vendee.fr - Les délégataires- Directeur de l'établissement ou du site concerné le cas échéantSite Internet - Monsieur le Trésorierwww.chd-vendee.fr - Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la Résidence « Au Fil des Maines »- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de 'EHPAD Payraudeau- Dossier archives de la Direction des Affaires juridiques
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00024 - Décision n°2024-111 DG.
Accordant délégation de signature aux administrateurs de garde et cadres d'astreinte. 78
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00018
Décision enregistrée sous le n°2024-105.
Délégation de signature relative au centre
hospitalier Côte de Lumière.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00018 - Décision enregistrée sous le n°2024-105. Délégation de
signature relative au centre hospitalier Côte de Lumière. 79
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
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D'UNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-105
Objet : Délégation de signature relative au centre hospitalier Côte de Lumière
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à Saint-Fulgent —- Chavagnes-en-Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sabies-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital del'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et deFEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de 'TEHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nomination de Madame Caroline CALMEL, directrice déléguée d'établissement duCentre Hospitalier « Côte de Lumière » du 20 janvier 2020,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 3 août 2020 portant nomination de MmeValérie ALBERT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00018 - Décision enregistrée sous le n°2024-105. Délégation de
signature relative au centre hospitalier Côte de Lumière. 80
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
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Vu lintérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024, DÉCIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Caroline CALMEL dans le cadre de sesattributions, à l'effet de signer :- l'ensembie des actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et aufonctionnement du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte ;- l'ensemble des actes, décisions et documents relevant de la compétence del'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline CAMEL, la délégation de signatureest donnée à Mme Valérie ALBERT, directrice adjointe.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion : ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionalede santé ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la légisiationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise aux Trésoriers du centrehospitalier Côte de Lumière.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00018 - Décision enregistrée sous le n°2024-105. Délégation de
signature relative au centre hospitalier Côte de Lumière. 81
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Article 6 —- RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024
Destinataires :- Les délégataires- Monsieur le Trésorier principal du centre hospitalier Côte de Lumière- Archives DG- Archives CHCL
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00018 - Décision enregistrée sous le n°2024-105. Délégation de
signature relative au centre hospitalier Côte de Lumière. 82
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00004
Décision n° DC 2024-088 délégation de signature
relative aux administrateurs de garde du centre
hospitalier " Côte de Lumière".
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00004 - Décision n° DC 2024-088 délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du centre hospitalier " Côte de Lumière". 83
CENTREËl SPITALIERôte de Lumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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DUNE DIRECTION COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-088
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centrehospitalier « Côte de Lumière ».LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de I'Hopital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumiére, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de I'lled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'TEHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital deJîle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic' hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Chataigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de 'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l''EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00004 - Décision n° DC 2024-088 délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du centre hospitalier " Côte de Lumière". 84
[
CENTREËi SPITALIERôte de Lumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
rie:
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes délégations.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- Madame Caroline CALMEL, directrice déléguée d'établissement du centrehospitalier « Côte de Lumière » ;- Madame Valérie ALBERT, directrice des ressources humaines ;- Madame Fabienne DUBOIS, coordonnatrice générale des soins ;- Monsieur Eric BODIN, directeur de l'IFPS Vendée ;- Monsieur Thomas COAT, attaché d'administration hospitalière ;- Madame Coline GELSOT, contrôleur de gestion ;- Madame Isabelle ROUSSEAU, attachée d'administration hospitalière ;- Madame Laura MANLIUS, responsable des finances et du contrôle de gestion.Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ils sontamenés à assurer pour le centre hospitalier « Côte de Lumière », en application du tableaude garde, à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur Général pour :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise enbière,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tousles actes administratifs adressés au Directeur,- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom del'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine, du lundi (9 heures) au vendredi (9heures) et la garde de week-end du vendredi (9 heures) au lundi (9 heures).
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00004 - Décision n° DC 2024-088 délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du centre hospitalier " Côte de Lumière". 85
T'
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
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Rz (-
Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.
Article 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture et entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier « Côte de Lumière ».La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon,le 26 août 2024Pascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00004 - Décision n° DC 2024-088 délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du centre hospitalier " Côte de Lumière". 86
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00009
Décision enregistrée sous le n° 2024-096 -
délégation de signature relative au centre
hospitalier de Fontenay-le-Comte
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00009 - Décision enregistrée sous le n° 2024-096 - délégation de
signature relative au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte 87
On'e"1tre HospitalierONTENAY-Le-COMTENe,
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS ®. =DU DIRECTEUR GENERAL MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-096
Objet : Délégation de signature relative au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à Saint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan,l'Hôpital de I'lle d'Yeu, l''Hôpital de Noirmoutier, 'TEHPAD et 'TEPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital deI'fle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et deFEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l''EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 1 juin 2024, portant nomination de M.Emmanuel DESIRE DIT GOSSET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalierdépartemental « Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables d'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital delIe d'Yeu, à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, àlEPSMS « la Madeleine » à Bouin, à EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l'EHPAD de laChaize le Vicomte et à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 juin 2024, portant nomination de MmeBéatrice LOUAPRE en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier départemental «Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sablesd'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital de I'lle d'Yeu,à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, à l'EPSMS « laMadeleine » à Bouin, à l''EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à 'TEHPAD de la Chaize le Vicomteet à 'TEHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00009 - Décision enregistrée sous le n° 2024-096 - délégation de
signature relative au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte 88
-OnÇ%tre HospitalierFONTENAY—Le-COMTE
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 20 décembre 2022, portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier départemental «Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumiére » aux Sablesd'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à I'hopital de I'lle d'Yeu,à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, à 'TEPSMS « laMadeleine » à Bouin, à 'EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l'EHPAD de la Chaize le Vicomteet à l''EHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;Vu la décision 201600375 du 01 septembre 2016, nommant M. Willy DAVID, par contrat àdurée indéterminée, au poste d'attaché d'administration hospitalière,Vu lintérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024, DÉCIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à M. Emmanuel DESIRÉ DIT GOSSET dans le cadre deses attributions, à l'effet de signer :- lensemble des actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et aufonctionnement du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte ;- l'ensemble des actes, décisions et documents relevant de la compétence del'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DESIRÉ DIT GOSSET, la délégationde signature est donnée à :- Béatrice LOUÂPRE, directrice déléguée du groupe public hospitalier et médico-socialdes Collines Vendéennes,- Corentin RINGOT, directeur des ressources humaines et des affaires médicales surle site de Fontenay-le-Comte et de la Châtaigneraie ;- Willy DAVID, responsable des affaires générales, de la communication et desrelations avec les usagers, sur le site de Fontenay-le-Comte et de la Châtaigneraie.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de I'agence régionalede santé ;- des lettres aux parlementaires et élus.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00009 - Décision enregistrée sous le n° 2024-096 - délégation de
signature relative au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte 89
C,q{]tre Hospitalier @ .FONTENAY-Le-COMTE
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise aux Trésoriers du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social desCollines Vendéennes.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ouDIRECTION du délégant.GENERALE; Article 6 — RecoursSecrétariat02.51.44.63.05 Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par_ recours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès duTélécopie tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes02.51.44.60.64 administratifs de la préfecture de Vendée.E-maildg@chd-vendee.frSite Internet La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024www.chd-vendee.fr
Destinataires :- Les délégataires- Monsieur le Trésorier principal du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte- Archives DG
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00009 - Décision enregistrée sous le n° 2024-096 - délégation de
signature relative au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte 90
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00002
Décision n° DC 2024-086 délégation de
signature relative aux administrateurs de garde
du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et
du groupe hospitalier des collines vendéennes
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00002 - Décision n° DC 2024-086 délégation de signature relative
aux administrateurs de garde du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe hospitalier des collines vendéennes 91
\@tre HospitalierONTENAY-Le-COMTE'\Q
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
FR.. )uEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS &DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-086
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier des collinesvendéennesLA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de I'lled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'TEHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital deI'fle d'Yeu, I'hépital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » a La Chataigneraie et deFEPSM « La Madeleine » à Bouin, de 'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de 'TEHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 06 mars 2018, portant nomination de Mme ClaireFALLACHON au poste de Directeur adjoint de la direction commune,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 1 juin 2024, portant nomination de M.Emmanuel DESIRÉ DIT GOSSET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalierdépartemental « Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables d'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à I'hépital deI'lle d'Yeu, à l''hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, àFEPSMS « la Madeleine » à Bouin, à TEHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l''EHPAD de laChaize le Vicomte et à 'TEHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00002 - Décision n° DC 2024-086 délégation de signature relative
aux administrateurs de garde du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe hospitalier des collines vendéennes 92
Ç tre HospltallerONTENAY-Le-COMTE
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 juin 2024, portant nomination de MmeBéatrice LOUAPRE en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier départemental «Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sablesd'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital de I'lle d'Yeu,à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, à l'EPSMS « laMadeleine » à Bouin, à 'EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à EHPAD de la Chaize le Vicomteet à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 20 décembre 2022, portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier départemental «Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sablesd'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital de I'lle d'Yeu,à I'hépital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, à l'EPSMS « laMadeleine » à Bouin, à 'EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à 'TEHPAD de la Chaize le Vicomteet à 'TEHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;Vu la décision 2022/1286 du 29 août 2022, nommant Mme Angélique BERTHOULY, parcontrat à durée indéterminée, au poste d'ingénieur qualité,Vu la décision 201600375 du 01 septembre 2016, nommant M. Willy DAVID, par contrat àdurée indéterminée, au poste d'attaché d'administration hospitalière,Vu la décision 2022/0975 du 23 juin 2022, nommant Mme Maryline GRILLAS, au posted'attaché administration hospitalière,Vu la décision du 1¢r janvier 2024, portant nomination de Mme Priscillia ROUY-NAY, auposte de directeur adjoint de la direction commune,
DECIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes délégations.Article 2 — Délégataire et nature de la délégation- Afin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- Mme Angélique BERTHOULY, responsable qualité-gestion des risques, du centrehospitalier Fontenay-Le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social des CollinesVendéennes ;- Mme Alexandra BOUCHARD, responsable des ressources humaines ;- M. Willy DAVID, responsable des affaires générales, de la communication et desrelations avec les usagers ;- M. Emmanuel DESIRE DIT GOSSET, directeur délégué du centre hospitalier deFontenay-Le-Comte- Mme Claire FALLACHON, directrice territoriale juridique, de la qualité et desusagers ;- Mme Maryline GRILLAS, responsable gestion administrative patients ;
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00002 - Décision n° DC 2024-086 délégation de signature relative
aux administrateurs de garde du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe hospitalier des collines vendéennes 93
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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- Mme Béatrice LOUAPRE, directrice déléguée du groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes ;- M. Corentin RINGOT, directeur des ressources humaines et des affaires médicales ;- Mme Priscillia ROUY-NAY, directrice des soins, coordonnatrice générale des soins.Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ils sontamenés à assurer pour le site de Fontenay-le-Comte et de la Châtaigneraie, en applicationdu tableau de garde, à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur Général pour :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de déces et autorisation de transport de corps sans mise enbière,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tous lesactes administratifs adressés au Directeur, _- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom del'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine (de 17h à 9h) les lundis, mardis,mercredis, jeudis et vendredis et la garde de week-end (du vendredi 17h au lundi 9h) et joursfériés (de la veille de la période à 17h au lendemain 9h).Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- De tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agencerégionale de santé ;- Des lettres aux parlementaires et élus.Article 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationElle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfectureet entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise aux trésoriers du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social descollines vendéennes.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00002 - Décision n° DC 2024-086 délégation de signature relative
aux administrateurs de garde du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe hospitalier des collines vendéennes 94
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hospitalier«; médico-sociaO coltines vs T
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Article 7 — recours
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Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Destinataires :Les délégatairesTrésorier principalDossier archives de la direction générale
Fait à La Roche-sur-Yon,Le 26 août 2024
Pascale TICOS
générale par intérimQ ND@G
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00002 - Décision n° DC 2024-086 délégation de signature relative
aux administrateurs de garde du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe hospitalier des collines vendéennes 95
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00005
Décision enregistrée sous le n° 2024-090 -
délégation de signature relative à la direction des
ressources matérielles et du patrimoine du
centre hospitalier Loire Vendée Océan.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00005 - Décision enregistrée sous le n° 2024-090 - délégation de
signature relative à la direction des ressources matérielles et du patrimoine du centre hospitalier Loire Vendée Océan. 96
Centre HospitalierLoire Vendée Océan
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-090Objet : Délégation de signature relative à la direction des ressources matérielles etdu patrimoine du centre hospitalier Loire Vendée Océan
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1¢ janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àla Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fildes Maines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de MmePascale TICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centrehospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte deLumière » aux Sables-d''Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de l''EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l''EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00005 - Décision enregistrée sous le n° 2024-090 - délégation de
signature relative à la direction des ressources matérielles et du patrimoine du centre hospitalier Loire Vendée Océan. 97
= E (É =Centre Hospitalier |LOÎfe Vendée OCéan D'UNE DIRECTION COMMUNE
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace les précédentes délégations.
Article 2 — Délégataire et nature de la délégation
Mme Elisabeth ROBIN, directrice déléguée, reçoit délégation pour signer pour le compteDIRECTION du centre hospitalier Loire Vendée Océan l'ensemble des achats hors achatsENERALE pharmaceutiques.G En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth ROBIN délégation est donnée àM. Valentin BLANCHARD et à M. David GALIBERT, pour les achats de restauration.© 1°) Les marchés de fournitures et services ou concessionsSecrétariat02.51.44.63.05 Pour des besoins ponctuels et non récurrents du Centre hospitalier Loire Vendée Océand'un montant inférieur ou égal à 25.000 € HT, cumulé au niveau du GHT dans le respectTélécopie de la nomenclature NCHFS (NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/PHARE/2018/13 du02.51.44.60.64 16 janvier 2018 portant sur la nomenclature des catégories homogènes de fournitures etde services des achats hospitaliers) ;E-maildg@chd-vendee.fr Pour des besoins spécifiques, non mutualisables au niveau du GHT Vendée et non9 ; récurrents du Centre hospitalier Loire Vendée Océan, d'un montant inférieur à 25.000 €, HT ;Site Internetwww.chd-vendee.fr ainsi que tout avenant, résiliation, document de procédure, information et notification yafférents.2°) Les marchés de travaux ou concessionsPour la réalisation d'un ensemble de travaux (valeur estimée de l'opération et desfournitures et services courants mis à la disposition du titulaire lorsqu'ils sont nécessairesà I'exécution des travaux) pour le Centre hospitalier Loire Vendée Océan, d'un montantinférieur ou égal à 40.000 € HT, dans la mesure où le besoin correspond dans sadéfinition & une opération de travaux mise en ceuvre dans un temps et périmétregéographique limités, et caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique.3°) Pour des marchés subséquents et bons de commande des accords-cadres passés parles opérateurs de mutualisation régionaux ou nationaux, accessibles aux établissementsmembres du GHT dès lors que le recours à la mutualisation est prévu par la stratégieachat du GHT Vendée dans les segments considérés, quel que soit le montant.4°) Pour des marchés subséquents et bons de commande des accords-cadres passés parI'établissement support au profit de tous les établissements membres du GHT Vendéequel que soit le montant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00005 - Décision enregistrée sous le n° 2024-090 - délégation de
signature relative à la direction des ressources matérielles et du patrimoine du centre hospitalier Loire Vendée Océan. 98
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Centre Hospitalier MEMBRELoire Vendée Océan5°) Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'uneurgence impérieuse (article R. 2122-1 du Code de la commande publique) résultant decirconstances imprévisibles pour le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan et n'étant pasde son fait, ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procéduresformalisées.Dans tous les cas, ils informeront sans délai le directeur des achats du GHT et la cellulejuridique des contrats, dans la mesure où :Ces marchés publics sont passés sous la responsabilité de l'établissement support dansle cadre de la fonction achat commune ;La mutualisation et la convergence des marchés publics demeurent le principe et la raisond'être de la fonction achat du GHT.Tous les achats relevant de la DSN seront d'abord validés par le Directeur territorial de laDIRECTION Direction des Services Numériques avant commandeGENERALE _ _ o |Cette délégation est donc assortie de l'obligation pour les délégataires :-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en placeau sein du groupement hospitalier de territoire,L -de rendre compte des achats réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaqueSecrétariat trimestre au directeur des achats du GHT un état mentionnant :02.51.44.63.05 - la nature de chaque achat- son montant, sa date de signature et son code nomenclature CHFCS (pour lesTélécopie fournitures et services courants)02.51.44 60.64 - le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.E-maildg@chd-vendee.fr Article 3 — Respect de la législationSite Internetwww.chd-vendee.fr La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 4 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Loire Vendée Océan.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut étre retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.
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signature relative à la direction des ressources matérielles et du patrimoine du centre hospitalier Loire Vendée Océan. 99
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Centre HospitalierLoire Vendée OcéanArticle 5 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
DIRECTION Fait à La Roche-sur-Yon,GENERALE le 26 août 2024Pascale TICOSSecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr Destinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale- Dossier archives de la direction du CHLVO
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signature relative à la direction des ressources matérielles et du patrimoine du centre hospitalier Loire Vendée Océan. 100
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00025
Décision n°2024-112 .
Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du centre hospitalier
Loire Vendée Océan.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00025 - Décision n°2024-112 .
Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centre hospitalier Loire Vendée Océan. 101
Centre HospitalierLoire Vendée Océan
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
pâäEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS 'DU DIRECTEUR GENERAL -N
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-112
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centrehospitalier Loire Vendée OcéanLA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de I'Hopital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, I'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent —- Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de I'lled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital delîle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et delEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
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Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centre hospitalier Loire Vendée Océan. 102
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DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes délégations.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- Mme Elisabeth ROBIN, directeur délégué ;- Mme Aude MENU, adjointe au directeur délégué à compter du 9 septembre 2024 ;- M. Philippe DESTRIEZ, coordonnateur général des soins ;- M. Olivier FRICONNEAU, directeur adjoint des finances au CHD Vendée ;- Mme Claire MARBOT, directrice des finances et gestion admission des patients ;- Mme Corinne JACQ, directrice des ressources humaines,- M. Pierre-Hugues-GLARDON, directeur délégué de l'Hôpital de llle d'Yeu, del'Hôpital de Noirmoutier ;- M. Brieuc CARRE, directeur adjoint des ressources matérielles et du patrimoine aucentre hospitalier Côte de Lumière ;- Mme Cécilia WAHEO.Dans le cadre de leurs attributions, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur général :Pendant les périodes de garde administrative qu'ils sont amenés à assurer, en applicationdu tableau de garde :- |es réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tousles actes administratifs adressés au Directeur,- la saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom del'établissement,- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,- toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Pendant ou hors des périodes de garde administrative :- toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sansmise en bière.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative débute le vendredi à 18h30 et se termine le vendredi suivant à18h30, fériés compris.
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Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centre hospitalier Loire Vendée Océan. 103
Centre HospitalierLoire Vendée Océan
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.
Article 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture et entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dés publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Loire Vendée Océan.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Fait à Challans,le 26 août 2024Pascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00025 - Décision n°2024-112 .
Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centre hospitalier Loire Vendée Océan. 104
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00012
Décision enregistrée sous le n° 2024-095 -
délégation de signature relative au groupe
hospitalier et médico-social des collines
vendéennes
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00012 - Décision enregistrée sous le n° 2024-095 - délégation de
signature relative au groupe hospitalier et médico-social des collines vendéennes 105
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-095
DIRECTIONGENERALE Objet : Délégation de signature relative au groupe public hospitalier et médico-socialdes collines vendéennesSecrétariat02.51.44.63.05Télécopie LE DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM,02.51.44.60.64 Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonE-mail article L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,dg@chd-vendee.fr Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Site Internetwww.chd-vendee.fr Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à Saint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan,l'Hôpital de l'IIe d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l''hôpital deI'fle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et deFEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 1 juin 2024, portant nomination de M.Emmanuel DESIRÉ DIT GOSSET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalierdépartemental « Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables d'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital deI'lle d'Yeu, à I'hdpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, àl'EPSMS « la Madeleine » à Bouin, à 'TEHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l'EHPAD de laChaize le Vicomte et à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00012 - Décision enregistrée sous le n° 2024-095 - délégation de
signature relative au groupe hospitalier et médico-social des collines vendéennes 106
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 juin 2024, portant nomination de MmeBéatrice LOUAPRE en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier départemental «Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumiére » aux Sablesd'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital de I'lle d'Yeu,à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, à 'EPSMS « laMadeleine » à Bouin, à l'EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l'EHPAD de la Chaize le Vicomteet à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 20 décembre 2022, portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier départemental «Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sablesd'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital de I'lle d'Yeu,à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, à l'EPSMS « laMadeleine » à Bouin, à 'EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l''EHPAD de la Chaize le Vicomteet à 'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;Vu la décision 201600375 du 01 septembre 2016, nommant M. Willy DAVID, par contrat àdurée indéterminée, au poste d'attaché d'administration hospitalière,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024, DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Béatrice LOUAPRE dans le cadre de sesattributions, à l'effet de signer :- l'ensemble des actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et aufonctionnement du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe publichospitalier et médico-social des Collines Vendéennes ;- l'ensemble des actes, décisions et documents relevant de la compétence deFordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice LOUAPRE, la délégation designature est donnée à :- M. Emmanuel DESIRE DIT GOSSET, directeur déléguée du centre hospitalier deFontenay-le-Comte- Corentin RINGOT, directeur des ressources humaines et des affaires médicales surle site de Fontenay-le-Comte et de la Chataigneraie ;- Willy DAVID, responsable des affaires générales, de la communication et desrelations avec les usagers, sur le site de Fontenay-le-Comte et de la Châtaigneraie.
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signature relative au groupe hospitalier et médico-social des collines vendéennes 107
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Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionalede santé ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise aux Trésoriers du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social desCollines Vendéennes.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024La directrice générale par intérim,
Pascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Monsieur le Trésorier principal du groupe public hospitalier et médico-social desCollines Vendéennes- Archives DG
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00012 - Décision enregistrée sous le n° 2024-095 - délégation de
signature relative au groupe hospitalier et médico-social des collines vendéennes 108
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00010
Décision enregistrée sous le n° 2024-097 -
délégation de signature relative à la direction de
l'hôpital Dumonté
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00010 - Décision enregistrée sous le n° 2024-097 - délégation de
signature relative à la direction de l'hôpital Dumonté 109
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-097
Objet : Délégation de signature relative à la direction déléguée de l'hôpital DumontéLA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital del'île d'Yeu, 'hépital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de TEHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 6 juillet 2021prononçant l'affectation de M. Pierre-Hugues GLARDON, directeur adjoint d'hôpital au centrehospitalier départemental Vendée à la Roche-sur-Yon, aux centres hospitaliers Loire-Vendée-Océan à Challans, "Côte de Lumiére" aux Sables d'Olonne, de Fontenay-le-Comte,au groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie,aux hôpitaux "Dumonté" à l'Île d'Yeu et de Noirmoutier, à l'établissement public social etmédico-social "La Madeleine" à Bouin, aux établissements d'hébergement pour personnesâgées dépendantes "Payraudeau" à La Chaize-le-Vicomte et "la Reynerie" à Bouin, et à larésidence au "Fil des Maines" à Saint-Fulgent (Vendée).
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00010 - Décision enregistrée sous le n° 2024-097 - délégation de
signature relative à la direction de l'hôpital Dumonté 110
Hôpital .Dumonté . _ À
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-mailda@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu,l'hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD et JEPSMS de Bouin,Vu la décision du 13 novembre 2023, nommant M. Pierre-Hugues GLARDON directeurdélégué d'établissement de I'hépital « Dumonté » de L'Île-d'Yeu,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
DÉCIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 —- Délégataires et nature des délégationsIl est donné à M. Pierre-Hugues GLARDON, directeur délégué d'établissement, délégationde signature à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances, acteset documents administratifs relatifs à la gestion de l'hôpital « Dumonté » de L'Île-d'Yeu.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Hugues GLARDON délégation designature est donnée à Mme Charline BOULAIRE, responsable administrative de I'hépital «Dumonté ».Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00010 - Décision enregistrée sous le n° 2024-097 - délégation de
signature relative à la direction de l'hôpital Dumonté 111
Hépital o e- Dumonté # 2
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-mailda@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de l'hôpitalDumonté de I'lle d'Yeu.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024
La directrice générale par intérim,
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- — Dossier DG CHD Vendée- _ Direction déléguée d'établissement
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00010 - Décision enregistrée sous le n° 2024-097 - délégation de
signature relative à la direction de l'hôpital Dumonté 112
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00021
Décision enregistrée sous n° 2024-107.
Délégation de signature relative à la direction
territoriale des ressources humaines du centre
hospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe
public hospitalier et médico-social des Collines
Vendéennes.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00021 - Décision enregistrée sous n° 2024-107.
Délégation de signature relative à la direction territoriale des ressources humaines du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du
groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS Q zzDU DIRECTEUR GENERAL ÉTABUSSEMENT MEMBREMRECTON COMMUNEDirection commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-107
Objet : Délégation de signature relative à la direction territoriale des ressourceshumaines du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalieret médico-social des Collines VendéennesLA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de 'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent - Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de lÎle d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, 'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de 'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l''EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nature des fonctions exercées par Mme Alexandra BOUCHARD en qualité deresponsable des ressources humaines à la direction des ressources humaines du centrehospitalier Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social des CollinesVendéennes,
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groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes.
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Ontre HospitalierONTENAY-Le-COMTE@
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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ÉTABLISSEMENT MEMBRED'UNE IRECTION COMMUNE
Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à M. Corentin RINGOT, directeur adjoint chargé desressources humaines au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et au groupe publichospitalier et médico-social des Collines Vendéennes, et à Mme Alexandra BOUCHARD,responsable des ressources humaines au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et augroupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes, et dans le cadre deleurs attributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documentsadministratifs relevant de la gestion du personnel non médical et des sages-femmes, ainsique les bordereaux de paie du personnel médical et non médical.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à I'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1 groupe ;- des lettres aux parlementaires et élus.A titre exceptionnel, et en l'absence de la directrice générale par intérim, délégation estdonnée à M. Corentin RINGOT et Mme Alexandra BOUCHARD à l'effet de signer lesdocuments mentionnés au présent article.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dés publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social desCollines Vendéennes.La présence décision peut étre retirée a tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
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Article 6 - RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon,le 26 août 2024
Pascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée- Dossier DRH FLC- Dossier DRH GCV
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