HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-304
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-30-00002 - ARS - AP interdiction
consommation eau Aubessagne. réseau de Roaffan (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-30-00003 - ARS - AP Levé interdiction
consommation eau commune Saint Julien en BeauChêne. réseau de
Baumugnes (2 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-30-00002
ARS - AP interdiction consommation eau
Aubessagne. réseau de Roaffan
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-30-00002 - ARS - AP interdiction consommation eau Aubessagne. réseau de Roaffan 3
E x Délégation départementale des sauts AvecPREFET Service santé environnementDES HAUTES- |ALPESLiberté_ ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de Roaffan sur la commune de Aubessagne
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 aL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ; —VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 28/07/2025X, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (34 Escherichia coli) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau de Roaffan sur la commune d'Aubessagne ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de Roaffan sur la commune d'Aubessagne ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Aubessagne de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRÊTE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-30-00002 - ARS - AP interdiction consommation eau Aubessagne. réseau de Roaffan 4
Article 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Roaffan sur la commune d'Aubessagne pour la* consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris apres obtention derésultats d'analyses conformes a la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Roaffan sur la commune d'Aubessagne, par tout moyen approprié.
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Article 3 :Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Aubessagne, a Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Maire d'Aubessagne, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,Pour le Préfet et pet gesréfet, Direciqur €ame LECONTE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-30-00002 - ARS - AP interdiction consommation eau Aubessagne. réseau de Roaffan 5
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ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-30-00003
ARS - AP Levé interdiction consommation eau
commune Saint Julien en BeauChêne. réseau de
Baumugnes
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réseau de Baumugnes 6
| ARS PACADélégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
VU
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VUVU
Gaple, 30 JUIL. 2025ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Beaumugne sur la commune de Saint-Julien-en-Beauchêne
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 aL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrêle de l'eau du 28/07/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Beaumugne sur lacommune de Saint-Julien-en-Beauchêne ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Julien-en-Beauchéne pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau de Beaumugne sur la commune de Saint-Julien-en-Beauchéne
LU
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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réseau de Baumugnes 7
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable de Beaumugne sur la commune de Saint-Julien-en-Beauchéne, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisé pourl'hygiène bucco-dentaire. |L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-07-25-00003 du 25/07/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Beaumugne partout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Julien-en-Beauchêne, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Julien-en-Beauchéne, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date a laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-30-00003 - ARS - AP Levé interdiction consommation eau commune Saint Julien en BeauChêne.
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