| Nom | Recueil des actes administratifs nominatif n°36-2024-127 du 26 juillet 2024 |
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| Administration | Préfecture d’Indre |
| Date | 26 juillet 2024 |
| URL | https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/37365/322812/file/recueil-36-2024-127-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 26 juillet 2024 à 16:20:15 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 septembre 2025 à 04:00:30 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-127
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-07-22-00006 - Arrêté complémentaire accordant la MHRDC -
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Préfecture de l'Indre
36-2024-07-22-00006
Arrêté complémentaire accordant la MHRDC -
promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-22-00006 - Arrêté complémentaire accordant la MHRDC - promotion du 14 juillet 2024 3
PRÊFET Direction des services du cabinetDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 22 juillet 2024Modifiant l'arrêté n°36-2024-07-12-00011 du 12juillet 2024Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale(promotion du 14juillet 2024)Le Préfet de l'IndreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'Honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la Médailled'Honneur Régionale, Départementale et Communale,VU l'arrété préfectoral n°36-2024-07-12-00011 du 12 juillet 2024 accordant la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale,Sur proposition du directeur de cabinetARRÊTE:{-\rticle 1: la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernéea:
- Madame AGEORGES Isabelle, Martine née TRIBETSecretaire, SYND INTERCOMM DES EAUX DE LA COUARDE, demeurant a Crevant.- Monsieur DEPECHE Pascal, Jean-LucFontainier, SYND INTERCOMM DES EAUX DE LA COUARDE, demeurant à Crevant.Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés.
—Thibault LANXADE
Place de la Victoire des alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
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