PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-285
PUBLIÉ LE 23 MAI 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-05-22-00004 - Arrêté N°2023-045 - Autorisant le remplacement en
lieu et place du sanitaire existant - Site classé ensemble des jardins 6 au 18
avenue Gabriel - 8ème arrondissement
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Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 2023-00544 portant nomination de
référents de spécialités zonaux, du COMSIC zonal et de la coordinatrice
interministérielle
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-05-22-00004
Arrêté N°2023-045 - Autorisant le remplacement
en lieu et place du sanitaire existant - Site classé
ensemble des jardins 6 au 18 avenue Gabriel -
8ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-22-00004 - Arrêté N°2023-045 - Autorisant le remplacement
en lieu et place du sanitaire existant - Site classé ensemble des jardins 6 au 18 avenue Gabriel - 8ème arrondissement 3
Unité départementale de l'architecture et du patrim oine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 045

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 108 23 v0141, déposée par JCDECAUX France,
visant des travaux d'installation de mobilier urbai n sur le domaine public :
remplacement en lieu et place du sanitaire
sis avenue Gabriel situés dans le site classé ensem ble des jardins 6 au 18 avenue Gabriel
dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélé gation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, ch ef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles
R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 23 V014 1, déposée par JCDECAUX France, visant des travaux
d'installation de mobilier urbain sur le domaine pu blic : remplacement en lieu et place du sanitaire sis
avenue Gabriel, situés dans le site classé ensemble des jardins 6 au 18 avenue Gabriel dans le 8 ème
arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 108 23 V0141 vis ant des travaux d'installation de mobilier urbain s ur le
domaine public : remplacement en lieu et place de s anitaire sis avenue Gabriel, situés dans le site cl assé
ensemble des jardins 6 au 8 avenue Gabriel dans le 8 ème arrondissement de Paris par la Direction de
l'Urbanisme de la ville de Paris en date du 13/03/2 023 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 17/05/2023 ;


ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N°075 108 23 v0141, visant des travaux d'installation de mobilier urbain
sur le domaine public : remplacement en lieu et place du sanitaire sis av enue Gabriel situés dans le site
classé ensemble des jardins 6 au 18 avenue Gabriel dans le 8ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France, pr éfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 22 mai 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-22-00004 - Arrêté N°2023-045 - Autorisant le remplacement
en lieu et place du sanitaire existant - Site classé ensemble des jardins 6 au 18 avenue Gabriel - 8ème arrondissement 4

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-22-00004 - Arrêté N°2023-045 - Autorisant le remplacement
en lieu et place du sanitaire existant - Site classé ensemble des jardins 6 au 18 avenue Gabriel - 8ème arrondissement 5
Préfecture de Police
75-2023-05-23-00003
Arrêté n° 2023-00544 portant nomination de
référents de spécialités zonaux, du COMSIC
zonal et de la coordinatrice interministérielle
Préfecture de Police - 75-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 2023-00544 portant nomination de référents de spécialités zonaux, du COMSIC
zonal et de la coordinatrice interministérielle 6
PREFECTURE
DE POLICE
Lj'.fi'fl e
Eralisé
Fraiernité

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2023-00544
portant nomination de référents de spécialités zona ux, du COMSIC zonal et de la
coordinatrice interministérielle

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Ser ge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 2 août 2019 relatif aux formations des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignatio n et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécur ité intérieure ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l 'arrêté du 1 er février 1978 approuvant le
règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs- pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de b ase national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu le schéma directeur national de la formation des sa peurs-pompiers de décembre 2022 ;
Vu les correspondances de monsieur le général command ant la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et de messieurs les directeurs département aux des services d'incendie et de secours
de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise e t des Yvelines ;
Vu les qualifications requises par les intéressés ;
Sur proposition du chef d'état-major de la Zone de défense et de s écurité de Paris ;
Arrête :
Article 1
Il est institué auprès du préfet de la Zone de défe nse et de sécurité de Paris, des référents de
spécialités zonaux (RSZ) issus des services d'incen die et de secours de la Zone. Préfecture de Police - 75-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 2023-00544 portant nomination de référents de spécialités zonaux, du COMSIC
zonal et de la coordinatrice interministérielle 7
Ils exercent au sein de la Zone de défense et de sé curité de Paris, les missions consistant à :
• conseiller l'autorité préfectorale de zone, le chef d'état-major de zone pour les
questions relatives à son champ de compétences et d e rendre compte des
évolutions structurelles de sa spécialité ou de son domaine ;
• relayer l'information technique de sa spécialité ou de son domaine avec les
conseillers techniques départementaux des SIS de la zone ;
• accompagner et coordonner, conformément aux orienta tions du chef d'état-
major, les actions interdépartementales notamment d ans le cadre de dispositifs de
mutualisation de moyens ;
• assurer l'interface avec les techniciens compétents du niveau national et
principalement de la direction générale de la sécur ité civile et de la gestion des
crises ;
• conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales.
La liste des personnels titulaires et adjoints avec énumération des spécialités concernées est
annexée au présent arrêté.
Article 2
En application du règlement relatif à l'Ordre de Ba se National des Systèmes d'Information et
de Communication de la Sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de zone un
COMmandant des Systèmes d'Information et de Communi cation (COMSIC) pour la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coord onner la mise en œuvre opérationnelle
des systèmes d'information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique
zonal pour toutes les questions relatives aux systè mes d'information et de communication
des services de la sécurité civile.
Article 3
Il est institué auprès du préfet de la zone de défe nse et de sécurité de Paris, une coordinatrice
interministérielle zonale issue du SGZDS. Elle a en charge le fonctionnement et l'animation
pédagogique du centre d'entraînement zonal civil et militaire de formation NRBC-E, implanté
au sein du Centre de formation du service départeme ntal d'incendie et de secours de la
Seine-et-Marne sis à Gurcy-le-Châtel et assure égal ement la coordination interservices et
interministérielle dans le domaine NRBC-E.
Article 4
Cet arrêté est communiqué à la direction générale d e la sécurité civile et de la gestion des
crises, aux chefs d'état-major des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-
Est, Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux
directeurs départementaux des services d'incendie e t de secours de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
Article 5
L'arrêté préfectoral n° 2022-00023 du 07 janvier 20 22 portant nomination de conseillers
techniques, référents zonaux et d'une coordinatrice interministérielle zonale NRBC-E auprès
du préfet de zone, est abrogé.
Préfecture de Police - 75-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 2023-00544 portant nomination de référents de spécialités zonaux, du COMSIC
zonal et de la coordinatrice interministérielle 8
Article 6
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du V al-d'Oise et des Yvelines ainsi qu'à celui de
la préfecture de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site
internet de la préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )


Fait à Paris, le 23 MAI 2023


Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité
de Paris et par délégation,
le préfet, Secrétaire général de la Zone
de défense et de sécurité de Paris,

Serge BOULANGER






Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif
de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours conte ntieux, ce dernier devant être introduit dans le dé lai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'au torité compétente (le silence de l'administration p endant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 2023-00544 portant nomination de référents de spécialités zonaux, du COMSIC
zonal et de la coordinatrice interministérielle 9
Préfecture de Police - 75-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 2023-00544 portant nomination de référents de spécialités zonaux, du COMSIC
zonal et de la coordinatrice interministérielle 10
Annexe à l'arrêté n° 2023-00544
portant nomination de référents de spécialités zona ux, du COMSIC zonal et de la
coordinatrice interministérielle
Liste des référents de spécialités zonaux et coordi natrice interministérielle
pour la zone de défense et de sécurité de Paris (ti tulaires et adjoints)
Spécialité Titulaire Adjoint
CYN : Unités cynotechnie CNE Julien GALLINA
SDIS 91 LTN Éric GULLY
SDIS 77
EAP : Encadrement des activités
physiques et sportives LTN Laurent MATHIEU
SDIS 95 LTN Francis DERMIGNY
SDIS 78
FDF/FEN : Feux de forêts et
d'espaces naturels LCL Éric ROBLIN
SDIS 91 CDT Tanguy BANNIER
SDIS 77
FDC : Formation et
développement des
compétences CDT Laurent GIRARDIÈRE
SDIS 77 CNE Pierre NERCESSIAN
SDIS 95
SMPM : Secours en milieu
périlleux et montagne CNE Patrick MAHU
SDIS 91 ADC Juan MONTIEL
BSPP
PRV : Prévention contre les
risques d'incendie et de panique LCL Jean-François DUARTE PAIXAO
BSPP LCL Pascal REVERSAT
SDIS 91
RCH : Risques chimiques LCL Francis COMAS
SDIS 77 LCL William CRUZ-MOREY
SDIS 78
RAD : Risques radiologiques CDT Nadège CABIBEL
BSPP LCL Loïc PAU
SDIS 95
SAL / SAV : Interventions en
milieu aquatique et hyperbare CDT Yann AGEORGES
SDIS 77 LTN Jean-Luc DUQUESNE
SDIS 78
USAR : Unités de sauvetage,
d'appui et de recherche LCL Stéphane JAY
SDIS 95 CDT Michel CIVES
BSPP
SIC : Systèmes d'information et
de communication LCL Olivier GERPHAGNON ()
SDIS 91 LCL Philippe OGER
SDIS 78
AER : Aéro / Moyens aériens CDT Pierre CLUZEL
SDIS 77 LTN Antonin BRAHIC
SDIS 95

() COMSIC zonal Préfecture de Police - 75-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 2023-00544 portant nomination de référents de spécialités zonaux, du COMSIC
zonal et de la coordinatrice interministérielle 11
Spécialité Titulaire Adjoint
IBNB : Interventions à bord des
navires et des bateaux CNE Michael DUBREUIL
SDIS 78 xxxXxxx
Drone CDT Pierre CLUZEL
SDIS 77 Expert SPV Sébastien SCHILINGER
SDIS 95
GELD : Groupe d'exploration
longue durée CNE Xavier GUIBERT
BSPP CNE Mickaël DUBREUIL
SDIS 78
IUV : Intervention d'urgence sur
les véhicules CDT Rémy SBAIZERO
SDIS 77 CDT Gilles DEVANTOY
SDIS 95
Médicale Médecin en Chef Stéphane TRAVERS
BSPP MCL Jean-Michel DUQUESNE
SDIS 78
RAN : Risques animaliers CDT Marc BIDARD
SDIS 78 VCD Laurent GOUARDO
SDIS 78
Réseaux Sociaux LTN Camille BOUDOT
SDIS 78 CDT David ANNOTEL
SDIS 91
Risques biologiques Vétérinaire en chef David RINGOT
BSPP PLC Vivien VEYRAT
SDIS 78
Secourisme CNE Yohan BRAUD
SDIS 78 MCL François PORÉE
SDIS 95
SSQVS : Secours, santé, qualité
de vie en service CDT Nicolas GRANIER
SDIS 78 CDT Mickaël MAZOUÉ
SDIS 95


Coordinatrice zonale interministérielle NRBC-E
Coordinatrice interministérielle zonale NRBC-E dans
les domaines de l'information, de la formation ains i
que des entraînements interministériels zonaux Majore de police Valérie LE BECHEC
SGZDS
Préfecture de Police - 75-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 2023-00544 portant nomination de référents de spécialités zonaux, du COMSIC
zonal et de la coordinatrice interministérielle 12