DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-246
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2025-09-08-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et pouvoir
adjudicateur (4 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-09-08-00004
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire et pouvoir adjudicateur
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-09-08-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 3
PREFETE .DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1 484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 19 juillet 2023 nommant
Madame Anne HEURTAUX, directrice départementale adjointe des territoires à compter du
4 août 2023 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1er mai 2024 ;
VU la désignation du directeur départemental des Territoires en qualité de chef de la mission
interservices de l'eau et de la nature (MISEN) ;
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1 / 4
Direction Départementale des Territoires
ddt-redacteurraa-sg@drome.gouv.fr
2025-SATEM-221
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pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 4
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-173 du 24 mars 2016 portant délégation de signature aux préfets de
région et de département pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le
cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant création du secrétariat général commun
départemental de la Drôme à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-06-30-00009 du 30 juin 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-05-00005 du 05 septembre 2025 donnant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur à Pierre BARBERA, directeur départemental des
territoires de la Drôme et notamment son article 6 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation permanente est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutes
pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les
dépenses que pour les recettes, pour les BOP ci-après :
BOP Chef de service (ou adjoint) Chef de pôle (ou adjoint) Nature et montant
maximum par acte
113 - Paysage, Eau et Biodiversité
113-01 : Sites, paysages, publicité
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint
20 000,00 €
113-02 : Innovation, territorialisation et contentieux 
Stéphane ROURE
Emmanuel PRINCIC, adjoint 20 000,00 €
113-07 : Gestion des milieux
Stéphane ROURE
Emmanuel PRINCIC, adjoint 20 000,00 €
20 000,00 €
135 - Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'habitat
135-01 : Construction locative et amélioration du parc
Jean JULIAN
Claudie PAJOVIC, adjointe 40 000,00 €
Cloé VALLETTE
Jean-Luc PROFILI, adjoint
Nathalie QUIOT
20 000,00 €
135-02 : Soutien à l'accession à la propriété
Jean JULIAN
Claudie PAJOVIC, adjointe
20 000,00 €
135-03 : Lutte contre l'habitat indigne 
Jean JULIAN
Claudie PAJOVIC, adjointe
20 000,00 €
135-04 : Réglementation, politique technique et qualité de la construction
Jean JULIAN
Claudie PAJOVIC, adjointe 20 000,00 €
Stéphane DELAUNAY 20 000,00 €
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Tanguy QUEINEC, adjoint
135-05 : Innovation, territorialisation et services numériques
Jean JULIAN
Claudie PAJOVIC, adjointe 20 000,00 €
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint 20 000,00 €
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint 20 000,00 €
Claire DE BLIC
Rémi BOREL, adjoint 20 000,00 €
135-07 : Urbanisme et aménagement
Claire DE BLIC
Rémi BOREL, adjoint 20 000,00 €
149 – Compétitivité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
Manon COURIAS
Louise BACHER, adjointe
20 000,00 €
Louise BACHER
Stéphanie DEVERNAY
20 000,00 €
149-26 : Gestion durable de la forêt
Stéphane ROURE
Emmanuel PRINCIC, adjoint 20 000,00 €
Frédéric SARRET 20 000,00 €
149-27 : Moyens de mise en œuvre des politiques et gestion des interventions
Manon COURIAS
Louise BACHER, adjointe 20 000,00 €
Louise BACHER
Stéphanie DEVERNAY 20 000,00 €
Stéphane ROURE
Emmanuel PRINCIC, adjoint 20 000,00 €
Frédéric SARRET 20 000,00 €
181 – Prévention des risques
181-01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint 20 000,00 €
Philippe DAYET 20 000,00 €
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint
20 000,00 €

181-10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00 €
Philippe DAYET 20 000,00 €
181-14 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000, 00 €
Philippe DAYET 20 000,00 €
203 – Infrastructures et services de transport
203-13 : Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint 20 000,00 €
203-47 : Etudes générales (guichet unique transport)
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint
20 000,00 €
207 – Sécurité et éducation routière
207-03 : Education routière
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint
20 000,00 €
Vincent GRIERE
Mireille AUDIBERT, adjointe 20 000,00 €
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380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (FV)
380-02 : Adaptation des territoires au changement climatique
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00€
Philippe DAYET 20 000,00 €
Stéphane ROURE
Emmanuel PRINCIC, adjoint 20 000,00 €
Frédéric SARRET 20 000,00 €
Sarah GAGNARD 20 000,00 €
Claire DE BLIC
Rémi BOREL, adjoint 20 000,00 €
380-03 : Amélioration du cadre de vie
Dominique CHATILLON
Neil GUION, adjoint 20 000,00 €
723 – Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État
723-11 : Opérations structurantes et cessions
Stéphane ROURE
Emmanuel PRINCIC, adjoint 20 000,00 €
Frédéric SARRET 20 000,00 €
Cette délégation comprend la signature de tout acte relatif à l'acquisition au nom de l'État de biens
immobiliers en vue de leur intégration dans une forêt domaniale gérée par l'Office National des Forêts,
dans la limite d'un montant de 20 000 € taxes et frais compris.
La liste des agents habilités à utiliser les nouveaux outils dématérialisés : valider les demandes d'achats
et les demandes de subventions ainsi qu'à constater le service fait, dans le cadre de Chorus formulaire
et/ou sur formulaire papier, est précisé dans une décision interne.
Article 2 : Le présent arrêté, qui sera publié au RAA, abroge l'arrêté n° 26-2025-05-22-00008 du 22 mai
2025.
Fait à Valence, le 8 septembre 2025
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
 
     Signé
        Pierre BARBERA
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