PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-266
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-11-17-00002 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 8
R93-2025-11-17-00003 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 12
R93-2025-11-17-00004 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 16
R93-2025-11-17-00005 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (4 pages) Page 20
R93-2025-11-17-00006 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 25
R93-2025-11-17-00007 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 29
R93-2025-11-17-00008 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 33
R93-2025-11-17-00009 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 37
R93-2025-11-18-00018 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 (3
pages) Page 41
R93-2025-11-17-00001 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 45
R93-2025-11-17-00011 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 49
R93-2025-11-17-00012 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 53
2
R93-2025-11-17-00013 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 57
R93-2025-11-18-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 61
R93-2025-11-17-00014 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 65
R93-2025-11-17-00015 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 69
R93-2025-11-18-00020 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Septembre 2025 (3 pages) Page 73
R93-2025-11-17-00016 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 77
R93-2025-11-17-00017 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 81
R93-2025-11-18-00021 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025 (3 pages) Page 85
R93-2025-11-17-00018 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 89
R93-2025-11-17-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 93
R93-2025-11-17-00020 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 97
R93-2025-11-17-00021 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 101
R93-2025-11-17-00022 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 105
R93-2025-11-17-00023 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 109
3
R93-2025-11-17-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 113
R93-2025-11-17-00010 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 (3
pages) Page 117
R93-2025-11-17-00029 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 121
R93-2025-11-17-00030 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 125
R93-2025-11-17-00031 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 129
R93-2025-11-17-00032 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 133
R93-2025-11-17-00033 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 137
R93-2025-11-17-00034 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 141
R93-2025-11-17-00035 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 (3
pages) Page 145
R93-2025-11-17-00036 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 149
R93-2025-11-17-00037 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 153
R93-2025-11-17-00038 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 157
R93-2025-11-17-00039 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 161
R93-2025-11-17-00040 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 165
4
R93-2025-11-17-00041 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 169
R93-2025-11-17-00042 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 173
R93-2025-11-17-00043 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 177
R93-2025-11-17-00068 - 2025 A 473 - Décision d'autorisation d'activité
de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité d'autodialyse
assistée sur le site du Centre de Néphrologie Les Fleurs à
Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de
Néphrologie Les Fleurs - Ollioules (4 pages) Page 181
R93-2025-10-20-00010 - 2025 A 474 - Décision d'autorisation d'activité
de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité de dialyse
médicalisée" sur le site du Centre de Néphrologie Les Fleurs à
Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de
Néphrologie Les Fleurs - Ollioules (4 pages) Page 186
R93-2025-11-17-00048 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (4 pages) Page 191
R93-2025-11-17-00049 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 196
R93-2025-11-17-00050 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 200
R93-2025-11-17-00051 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 204
R93-2025-11-17-00052 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 208
R93-2025-11-17-00053 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 212
R93-2025-11-17-00054 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 216
5
R93-2025-11-17-00055 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 220
R93-2025-11-17-00056 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 224
R93-2025-11-17-00057 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 228
R93-2025-11-17-00047 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 232
R93-2025-11-17-00059 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 236
R93-2025-11-17-00060 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 240
R93-2025-11-17-00061 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 244
R93-2025-11-17-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 248
R93-2025-11-17-00063 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 252
R93-2025-11-17-00064 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 256
R93-2025-11-17-00065 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 260
R93-2025-11-17-00066 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 264
R93-2025-11-17-00067 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS -Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 268
R93-2025-11-17-00058 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
2025 (3 pages) Page 272
6
R93-2025-11-17-00044 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 276
R93-2025-11-17-00045 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 280
R93-2025-11-17-00046 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre
025 (3 pages) Page 284
R93-2025-11-17-00025 - 9 13 - CENTRE REEDUC.FONCT.VALMANTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 288
R93-2025-11-17-00026 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 292
R93-2025-11-17-00027 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025 (3 pages) Page 296
R93-2025-11-17-00028 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025 (3 pages) Page 300
R93-2025-11-12-00007 - Décision portant attribution de la licence de
transfert n°83#000721 à la SELARL Pharmacie des Ecoles sise 8 place
André Allègre à LA LONDE-LES-MAURES (83250) (4 pages) Page 304
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-11-18-00022 - 2025-10-30 HetH Gestion Agrément ILGLS (3
pages) Page 309
7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00002
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00002 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 8
REPUBLIQUEFRANCAISE © D Ayrriey Magienale ly SateLiberté Fayence Alpes ,Luulité .Prareraité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI n° Finess 040780215 autitre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00002 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 9
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIN° Finess : | 040780215__ Montant total pour lapériode : | 2 328 400,23 €Montant mensuel du mois concerné : | 253 921,45 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdi land wabtie:s 2 074 478,78 € 253 921,45 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 041 477,72€ 246 704,33 €| compris transports) SS eeDes médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 24 915,19 € 3 926,70 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non :facturés dans les conditions définies 8 085,87 € 3 290,42 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus Laure 0,00'¢
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00002 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 10
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:_ Libellé | Montant a verser ou a |reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: | ' : 0,00 € |lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :| Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus _ !* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsaiAnthony, VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00002 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00003
04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00003 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 12
REPUBLIQUEFRANCAI E © D Ava Royirrraty de Suitefhvrté Provence Alpes àdents Ce AurFraternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE n° Finess 040780140 au titre dessoins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique :VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementEPS DUCELIA CASTELLANE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00003 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 13
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANEN° Finess : | 040780140Montant total pour la période : | 274 590,95 €Montant mensuel du mois concerné : | 31 778,00 € —— wesc
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septernbre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la peroce dejanvier à septembre 2025:| Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 oma verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationfee eat Ga: 242 812,95 € 31 778,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 242 812,95 € 31 778,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale_Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus vali sit
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00003 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 14
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de ;Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé | 'Montantà verser ou à____ reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation.de l'activité est de : ume §lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus !* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioh des Soins,de
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00003 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00004
04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00004 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 16
z= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitéfraternité
© D Am Mayoral je SantePrence-Apes ,Hila Aga
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ n° Finess 040780231 au titre des soinsde la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU. l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementEPS LUMIERE DE RIEZ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00004 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 17
ARRETEArticle 1°— Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS LUMIERE DE RIEZN° Finess : | 040780231Montant total pour la période : | 666 281,87 €Montant mensuel du mois concerné : | 84 035,01 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité esivie : 582 246,86 € 84 035,01 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 582 246,86 € 84 035,01 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00€ — 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € | 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00004 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 18
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024;
——
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours :Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le present arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioh des Soins
Pad~~ Afthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00004 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00005
04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00005 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 20
z= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Anne Régionale de RaniteProvence AlpesCte a Agar
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE n° Finess040780132 au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif dé dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementEPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00005 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 21
ARRETEArticle 1% — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTEMontant total pour la période :N* Finess ; | 040780132485 889,53 €Montant mensuel du mois concerné :Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pourla période de
51 369,08€
janvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié àLL 2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation 434 520,45 € 51 369,08 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à août "|"Montant del'activité notifié a2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 434 520,45 € 51 369,08 €compris transports) ;Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00005 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 22
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €_AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution, Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsESALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00005 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 23
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00005 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00006
05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00006 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 25
z= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertélyulitéLrarernité
Ar@ D Agaric Mégiuu vale do SantaVuumntie A noteCote d \vuv
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'EMBRUN n° Finess 050000124 au titre des soins de la*_ période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH D'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00006 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 26
Article 1° — ARRETEMontant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Montant mensuel du mois concerné :Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
Pour l'établissement : | CH D'EMBRUN__ N° Finess : | 050000124Montant total pour la période : | 1 007 581 166 € .105 227,61 €
période de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de aise sal pour la période dejanvier à septembre 2025:| SSF FE LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 902 354,05 € 105 227,61 €lls se décomposent de la façon suivante :
(ACE) RAC détenus
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 7 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 902 354,05 € 105 227,61 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours _ IDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2.1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00006 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 27
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 |
—-
Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois": ___Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de su n des Soins .~~ nnthdoy VALDEZLA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00006 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00007
05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00007 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 29
REPUBLIQUEFRA N CAI S E @ DAge Régiondo Sunty4 # Piguenin-AlpesLéberte Cote d'AvurdigalitéPrurernité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS n° Finess 050000991 au titredes soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCENTRE MEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00007 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 30
ARRETEArticle 1°" —- Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURSN° Finess : | 050000991Montant total pour la période : | 5 480 713,19 €Montant mensuel du mois concerné : | 587 437,67 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à |2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité set dé : 4 893 275,52 € 567 437,67 € |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025 |Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 865 274,93 € 587 008,43 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- _ 28 000,59 € 429,24 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00007 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 31
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :F Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours =Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du| code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00007 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00008
05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00008 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 33
REPUBLIQUEFRANÇAISE . ® 2 Agunie: Regn tete uly SariteLiberté PeavancsAlpeLguliré Cole d'AZrurernité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA DURANCE n° Finess 050001064 au titre des soins de lapériode de janvier à septémbre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementLA DURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00008 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 34
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR| Pour l'établissement : | LA DURANCEN° Finess : | 050001064Montant total pour la période : | 3 141 634,91 €Montant mensuel du mois concerné : | 304 453,24 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eut de : 2 837 181,67 € 304 453,24 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments(y |. 2 836 893,05 € 304 453,24 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 288,62 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € : 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00008 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 35
Article 3 - Les montants complémentaires 4 verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou aoe reprendre pour lemois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser où àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025 .Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins~~
pupnsrerens a27777 "Anthofÿ VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00008 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00009
05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00009 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 37
REPUBLIQUEFRA N CAI E À © D Agere Hegel de Sariteliberté FE pe vus wsdigalitéFraternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE MED RIO VERT n° Finess 050000058 au titre des soins dela période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ; |VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU : le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCTRE MED RIO VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00009 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 38
ARRETE. Article 1*° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE MED RIO VERT |N° Finess : | 050000058Montant total pour la période : | 3 068 203,06 €Montant mensuel du mois concerné : | 311 686,34 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de laValorisationde l'activité est de : 2756 516,72 €lls se décomposent de la façon suivante : 311 686,34 € ;
(ACE) RAC détenus mm
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 749 319,20 € 311 686,34 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO :séjours ainsi que des médicaments AP- 7 197,52 € 0,00 €| AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus = 0,096... |. 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00009 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 39
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:U Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : ARTAARSlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 12 812,92 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du :code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus 5* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisationides Soinser— -
jf Anthonñ VALDEZ
/
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00009 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-18-00018
05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00018 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025 41
VuVuVuVuVuVuVu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
2 =. r étant ARRETE DU 18 novembre 2025Provence AlpesOle d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH D'EMBRUNFINESS JURIDIQUE : 050000124déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et adontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code |l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH D'EMBRUN
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00018 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025 42
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibetlé reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2" 333 089 78de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) àValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont laholliséns HPROX** est égal au montant dû - monlants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 117 726,89 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 117 726,89 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €"eat égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû où à reprendre ceLibellé mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous "AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables el les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00018 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025 43
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1" et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) |Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *M Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX"esl égal au montant dû - montants déjà versén jusqu'au mois précédent,b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité saciale sont de :
Montant à verser où à reprendreLibellé ipour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris [VG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturès dans les conditions définies aux articles R, 174- 0,00 €2-1 el suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et las médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de 'Organisation des Soins,Pal oA . et/ Anthony VALDEZf > g \o
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00018 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00001
05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00001 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 45
merewea
REPUBLIQUEF R A N CA 1 E @ > Agouco Rogue du SuttleLiberté Pope Alcon ;Éyalité Cate d Azod'raternmité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soinsde la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêtédu 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCHICAS GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00001 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 46
ARRETEArticle 1°" — Montant da à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHICAS GAP-SISTERONN° Finess : | 050002948Montant total pour la période : | 2 513 238,30 €Montant mensuel du mois concerné : | 272 582,06 €Article 2 ~ Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la Valorisationde l'activité eat de : 2 240 656,24 € 272 582,06 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à |2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 225 972,28 € 272 379,34 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 14 683,96 € 202,72 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00€ C008
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00001 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 47
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé - Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation :de l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verserouà |reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organis Dÿ VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00001 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00011
06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00011 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 49
—--—
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE CAS EPSLiberté Pipes Ares àMyalité | Cote danlraternité ;
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA n° Finess060780657 au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00011 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 50
ARRETEArticle 1° —- Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAN° Finess : | 060780657Montant total pour la période : | 339 893,71 €Montant mensuel du mois concerné : | 24 718,85 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à août | | Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation :de l'activité est de : 315 174,86 € | 24 718,85 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y | 315 174,86 € 24 718,85€compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00011 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 51
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à| reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé - Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00011 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00012
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00012 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 53
z=REPUBLIQUEFRANCAISELitertéByatitddrarernité
@ D Agen Rugoclede SanteProvence Alpes 'Cette d'Agur .
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DE GRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00012 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 54
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour |'établissement : | CH DE GRASSEN° Finess : | 060780897Montant total pour la période : | 1 577 530,28 € eatMontant mensuel du mois concerné : | 225 093,32 € __ |Article 2 - Les montants dus à |'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 352 436,96 € 225 093,32 €lis se décomposentde la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 352 436,96 € 225 093,32 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Montant de l'activité notifié à |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00012 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 55
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou à .ne reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : Flls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à Enreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissementCH DE GRASSE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de |ial à des Soinse.:'VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00012 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00013
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00013 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 57
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLigalite |Mraterntité
bthHers Rog atwdy SantepanneMiya ,ce dur
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS n° Finess 060780954 au titre dessoins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementC.H ANTIBES-JUAN LES PINS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00013 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 58
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H ANTIBES-JUAN LES PINS2 __ N° Finess : | 060780954Montant total pour la période : | 990 421,34 €Montant mensuel du mois concerné : | 69 624,22 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2026 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2028 __ verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'AS eat de' 920 797,12 € 69 624,22 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 905 520,55 € 69 624,22 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 15 276,57 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00013 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 59
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 000€de l'activité est de : .lis se décomposent de la façon suivante :Libellé = Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes i 0.00 €(ACE) RAC détenus ;"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution, Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de-'Organisation des Soins .
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00013 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-18-00019
06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 61
VuVuVuVuVuVuVu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
@ » Agence Kéyionale Re . ARRETE DU 18 novernbre 2025Provence: Alpe -Cole Aue . Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE BREIL SUR ROYAFINESS JURIDIQUE : 060780657déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie où ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activites mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DE BREIL SUR ROYA
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 62
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1-— Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou à.reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 87 645.01de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ÿValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'onsombie des entités géographiques sont laballisdes HPROX** esl égal su montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article |..174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà veraés jusqu'au mois précédant.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du codo de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours el les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestalions relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €fienprantabies at les médicaments sous AAP/AAC)* esl égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 63
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de ; Montant à verser ou àreprondre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *|| Dont séjoursM1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** ast égal au montant dû - montants déjà versès jusqu'au mois précédentb/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibelié pour la mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste an sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BREIL SUR ROYA et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,=pt >parte a 1 difPC Sifees Z|
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00014
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00014 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 65
=REPUBLIQUEF R A N CA i] s E © D Ayer Mayoraltythe SanteLiberté daudésulitéd'raternité Provence AlpesCote w Adu
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE CANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DE CANNES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00014 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 66
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR__ Pour l'établissement : | CH DE CANNES _N° Finess : | 060780988Montant total pour la période : | 943 601,73 €Montant mensuel du mois concerné : | 63 689,63 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :
Montant cumulé jusqu'à août2025879 912,10 € Montant de l'activité notifié àverser en septembre 202563 689,63 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à aoûtMontant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 879 912,10 € 63 689,63 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00014 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 67
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verserou à |reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à fa caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00014 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00015
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00015 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 69
P|REPUBLIQUEFRANCAISELiberteLgutiré ;Frarerniré @ D Agr Regionalerly SantaProvence AlposCole our
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET n° Finess060780780 au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00015 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 70
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULEA PUGETN° Finess : | 060780780Montant total pour la période : | 674 506,89 €Montant mensuel du mois concerné : | 36 451,15 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 7 7 638 055,74 € 36 451,15 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifiéà2025 ___ verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"|(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 638 055,74 € 36 451,15 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus is ons
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00015 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 71
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au~ cours de l'année 2025 sont de |Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé "_ Montant à verser ou à| —— reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :~ Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsDre elDE Antharly VALDEZ/
( ~~ *
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00015 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-18-00020
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00020 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 73
VuVuVuVuVuVuVu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
ArPravennn-AlpesCote. d'Acur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETFINESS JURIDIQUE : 060780780déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé |l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE APUGET
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00020 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 74
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 52 708.95de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) |Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus = séjours * 0,00 €* Pour les élablisséments dont l'ensernble des entités géographiques sont labelllisées HPROX** ost âgal au montant dû = montants déjà versès jusqu'au mois précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mais"Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ast égal au montant du — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant 4se ceListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, ycompris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €jimplantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés junqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00020 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 75
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *Dont séjours7 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions délinies aux arlicies R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €limplantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'
/ Anthony VALDI
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00020 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00016
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00016 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 77
= nmREPUBLIQUEFRA N CAI E @ D Aloe oginirale di SanitLiberté DOTE ESLgalite Cie d'hourdruternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre dessoins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH LA PALMOSA MENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00016 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 78
|
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Montant mensuel du mois concerné :Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
Pour l'établissement : | CH LA PALMOSA MENTON jaN° Finess : | 060791761Montant total pour la période : | 3 617 583,74 € _268 001,26 €
période de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 349 582,48 € 268 001,26 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 323 787,47 € 257 423,20 €compris transports) _Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 25 795,01 € 10 578,06 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00016 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 79
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024; Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation_de l'activité est de : 0,90 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verserouàreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurite socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus 6* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de-l'Organisath n des Soinsfe y VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00016 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00017
06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00017 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 81
EERÉPUBLIQUE | À xFRAN CAIS E © D Agentur Hey wal ibe SuitePee AlFaute CN uurl'rarernité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL n° Finess 060780905 au titre des soinsde la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L, 162-23-4 |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la Caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation | |VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH ST ELOI DE SOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00017 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 82
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH ST ELOI DE SOSPEL| N° Finess : | 060780905Montant total pour la période : | 538 110,17 € _Montant mensuel du mois concerné : | 99 362,26 € |Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activité éet de : 438 747,91 € 99 362,26 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 438 747,91 € 99 362,26 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00€ — 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00017 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 83
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verserouà |reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00€AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus _ 0,00€Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus à* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, lé 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de-l'Orgäñisatièn des Soinsy VALDEZ\"J
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00017 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-18-00021
06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00021 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 85
VuVuVuVuVuVuVu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Z À rc * ARRETE DU 18 novembre 2025Pravenoe-AlpesCole d'Air
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH ST LAZARE DE TENDEFINESS JURIDIQUE : 060780921déclarée au mois de Septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, |. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2025, par l'établissement CH ST LAZARE DE TENDE
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00021 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 86
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 54 271,69de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) dValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labelllsées HPROX** eat égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé reValorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé Àpour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code dé la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete, 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé miel ait:Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU {fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous \AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)"esl éyal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mais précédant
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00021 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 87
TITRE || - LAMDA 2024Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'articlé L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à.reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R, 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *| Dont séjours|| Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour lon établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellleées HPROX** ast égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mois précédentb/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialites pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendre_ pour le mois*:Aclivilé externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, atc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables el les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST LAZARE DE TENDE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,
Marseille, le 18 novembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de!l'Organisation des Soins,# ie EE,yo ' emil gO
Anthony VALQEZ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00021 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Septembre 2025 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00018
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00018 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 89
REPUBLIQUEFRANCAISE © D Aus Hégonole de SantePraveñco AlpesCote Age
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissementCH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE n° Finess 060780327au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation :VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00018 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 90
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEEN° Finess : | 060780327Montant total pour la période : | 226 807,26 € : _____Montant mensuel du mois concerné : | 42 253,12 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2026 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025| MontantSMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 184 554,14 € 42 253,12 €lis se décomposent de la façon suivante : Montant de l'activité notifié à |Libellé Montant cumulé jusqu'à août2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 184 554,14 € 42 253,12 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus sil Joue
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00018 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 91
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation_del'activité est de : weells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus s* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisat n des Soinsfi "a"# "
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00018 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00019
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 93
=REPUBLIQUE |FRANÇAISE ooLiberté eveneAl DexCote € nrLgulitélruteruité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE n° Finess 060780558 au titre des soinsde la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues dé ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 94
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Article 2 — Les montants dus a l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
Pour l'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCE: N° Finess: | 060780558Montant total pour la période : | 3 578 036,59 €Montant mensuel du mois concerné : | 248 695,07 €
période de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 329 341,52 € 248 695,07 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 325 587,20 € 239 548,64 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 3 281,02 € 9 121,23 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 473,30 € 25,20 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 95
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :| Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :p | LibelléMontant à verser ou àDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports) | :Des médicaments MO listés SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non| facturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants du_code de la sécurité sociale
0,00 €
0,00 €
0,00 €
reprendrepour le mois" :__.
—...
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'
ne
Léon:Anthony VALDEZ
g"
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 96
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00020
06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00020 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 97
REPUBLIQUEFRANCAISE © > hots Rawr do asLiberté pointe pa 'Lyatité Cele d'AvurL'raternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI n° Finess 0607804659 au titre des soinsde la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 'VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; |VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCL ORSAC MONTFLEURI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00020 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 98
ARRETEArticle 1°— Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURI _7 _.__N* Finess : | 060780459Montant total pour la période : | 4 793 918,75 €Montant mensuel du mois concerné : | 708 696,51 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à| _ 2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 4 085 222,24 € : 708 696,51 € |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 082 927,92 € 708 380,24 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 2 294,32 € 316,27 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € _ | : 0,00€Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00020 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 99
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé | Montant à verser ou a| reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verserouà |reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels supplements (y 0,00 €|compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Dress Sar ierpaes ion des-Sôins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00020 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00021
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00021 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 101
= mnREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLgaliréd'raternité © D Agency Hégune do SuitePravenge.\s .Cote d'au
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H.U. DE NICE n° Finess 060785011 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics où privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementC.H.U, DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00021 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 102
ARRETEArticle 1*° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H.U. DE NICEN° Finess : | 060785011Montant total pour la période : | 12 604 710,33 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 382 854,05 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :- Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationda l'activité ent de : 11 221 856,28 € 1 382 854,05 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 10 867 479,98 € © 1 297 934,38 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 354 376,30 € 84 919,67 €AC séjours 5Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00021 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 103
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:| Libellé © Montant à verser ou areprendre pour lé mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : )lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois' :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait a Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteurde la Direction de l'Organisätion des Soins/ Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00021 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00022
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00022 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 105
REPUBLIQUEFRANCAISE © D Ajgeiucn Haji bal the BarilLiberté Provence AlpesRyalitd Cou # AvuiFrirernité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess060791811 au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agénce régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-234;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L, 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00022 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 106
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESN° Finess : | 060791811Montant total pour la période : | 3 217 869,11 € IMontant mensuel du mois concerné : | 421 488,81 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation 2 796 380,30 € 421 488,81 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à aoûtMontant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 796 020,75 € 418 008,58 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 359,55 € 3 480,23 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00022 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 107
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationdel'activité est de : | "667,65 € |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels supplements (y -867,65 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisati des Soinsyf
fn :VALDEZ
...
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00022 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00023
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00023 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 109
z= =REPUBLIQUEFRANCAISE
fraternité © D Agnes Patents the Banterene finesCoty deur
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE n° Finess 060006889 au titre dessoins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU.
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics où privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionnéau | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00023 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 110
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIEN° Finess : | 060006889Montant total pour la période : | 654 644,67 €Montant mensuel du mois concerné : | 37 096,71 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de ;Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de ARCS pour la période dejanvier à septembre 2025:Libellé | Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à_ 2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation_de l'activité est de : 617 547,96 € 37 096,71 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 617 547,96 € 37 096,71 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO ?séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours _Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du| code de la sécurité sociale| Des séjours RAC détenus . 0,00 € 0,00 €|Des actes et consultations externes|(ACE) RAC détenus 900 000€
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00023 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 111
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser où àreprendre pour le mois* : \| Montant SMR au litre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisationides SoinsPT os a
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00023 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 112
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00024
06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 113
REPUBLIQUEF R A N CAI S E © D Aie Mepniz it ite niteLiberté Prgvann iodine 5Byalits Cotu l'AFraternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA MAISON DU MINEUR n° Finess 060000296au titre des soinsde la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementLA MAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 114
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | LA MAISON DU MINEURN° Finess : | 060000296Montant total pour la période : | 3 184 099,36 €Montant mensuel du mois concerné : | 403 819,98 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 780 279,38 € 403 819,98 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 | verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 778 479,35 € 403 819,98 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 800,03 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00€aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 9:00 cecilia
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 115
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou à |reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €|compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction alae i des Soinsine.""VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00010
06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00010 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 117
men ere
= mnRÉPUBLIQUEFRANCAI E © D Apec Monn vale che Sarto5 A AlpesLiberté CH dur LoiLigatité tPraterutte
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES n° Finess 060780186 autitre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00010 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 118
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : |MAISON DE CONV LAURIERS ROSES __ LL N° Finess : | 060780186 _Montant total pour la période : | 2 690 991,50 €Montant mensuel du mois concerné : | 384 898,10 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de : .Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2026 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 306 093,40 € Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025384 898,10 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 306 093,40 € 384 898,10 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours —Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale =Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus pus _—
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00010 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 119
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé | Montant à verser ou à| reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : _ 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y "0,00€compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants du| code de la sécurité sociale ||Des séjours RAC détenus 0,00€Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus à* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsPdfSOCava AnthohyWALDEZ;
sd
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00010 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 120
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00029
13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00029 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 121
EE MnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertédigulritéPraternité
© 2 Ayre Megalo the BanteWenvenceoAl pesCow Agate
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement AP-HM n° Finess 130786049 au titre des soins de la période dejanvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d' assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementAP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00029 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 122
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement: | AP-HM =:N° Finess : | 130786049Montant total pour la période : | 2 576 639,52 €Montant mensuel du mois concerné : | 282 212,04 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :
de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août | Montant de l'activité notifiéà2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation 2 294 427,48 € | 282 212,04 €
(ACE) RAC détenus
Libellé Montant cumulé jusqu'à août2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 278 983,48 €compris transports) =Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 15 444,00 €| AC séjours Due _ unDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 €
| Montant de l'activité notifiéaverser en septembre 2025282 155,90 €
0,00 €
0,00 €
56,14 €0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00029 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 123
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : reprendre pour le mois" :Montant à verser ou à0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus_ 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du codé de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00029 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 124
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00030
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00030 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 125
= mnREPUBLIQUE ArFRANÇAISE © D Agra Mequeveo iy SatltVraie AlpesLiberté Cole durLigulitéFraternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH MONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur général |de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation |VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00030 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 126
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :
Pour l'établissement : | CH MONTOLIVETN° Finess : | 130001928 5Montant total pour la période : | 1 711 268,64 € aSi Montant mensuel du mois concerné : | 181 871,59 €
LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 529 397,05 € 181 871,59 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifiéà |verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 520 368,25 € 181 868,63 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 9 028,80 € 2,96 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00€
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €'Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00030 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 127
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à| reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ! _|lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 7 0,00 €Des actes et consultations externes 7 0,00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00030 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 128
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00031
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00031 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 129
REPUBLIQUEFRANCAI E 4 D Agony Hégieetale de SartheLiberté Pruvaiite Alpes ; :Beaatité Colo d'AvurFrarernité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE MARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins dela période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DE MARTIGUES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00031 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 130
ARRETE. Article 7° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE MARTIGUESN° Finess : | 130789316Montant total pour la période : | 1 090 118,09 €Montant mensuel du mois concerné : | 123 285,10 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'éctivité ét à : 966 832,99 € 123 285,10 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 966 832,99 € 123 285,10 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00€ 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00031 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 131
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à| _|___ reprendre pour le mois* :Montant SMR au titré de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours
.code de la sécurité sociale
Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants duDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus _ ! mel* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioh des Soing~~
\WALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00031 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 132
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00032
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00032 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 133
z= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgatirédérurerutré
© D Anse Miggnir tentes un Sous thenProvence. AnesSot Avut
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L, 6113-8 du code de la santépublique ; |l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de- septembre 2025, par l'établissementCH D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00032 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 134
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'AUBAGNEN° Finess : | 130781446Montant total pour la période : | 1 275 296,28 € _ —_Montant mensuel du mois concerné : | 149 777,46 € — 7Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de ; 1 125 518,82 € . 149 777,46 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à août~ Montant de l'activité notifié à_ 2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1125 518,82 € 149 777,46 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00032 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 135
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : , _|lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs événtuels suppléments (y 0,00 €| com pris transports) -Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus x* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins»
"
ay VALDEZ\
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00032 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 136
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00033
13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00033 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 137
E nnRÉPUBLIQUEF R A N CA | Ss E @ D Agir Regine du SuiteLiberté From Nis1 (àByalité Céle diuEntternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ARLES n° Finess 130789274 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics où privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité socialeVU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00033 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 138
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ARLESN° Finess : | 130789274_ Montant total pour la période : | 1 246 414,37 €Montant mensuel du mois concerné : | 85 814,29 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé |Montant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 160 600,08 €lls se décomposent de la façon suivante : 85 814,29 €
LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP.AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus
Montant cumulé jusqu'a aoutMontant de l'activité notifié a
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
2025 verser en septembre 20251 160 600,08 € 85 814,29 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € | 0,00 €0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00033 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 139
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé | Montant à verser ou à_ reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : , 'lls se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non .facturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00033 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 140
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00034
13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00034 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 141
EE mnRÉPUBLIQUEFRANÇAISEdibertéAyulitéfraternité
© 3 gum Magioinali din Satel'agent Al pee fCole Ane
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L, 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00034 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 142
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ALLAUCHN° Finess : | 130781339Montant total pour la période : | 2 128 983,23 € _Montant mensuel du mois concerné : | 202 215,49 € __.Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a septembre sont de :' Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 926 767,74 € 202 215,49 €lls se décomposent de la façon suivante :Montant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 926 767,74 € 202 215,49 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00034 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 143
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de. réadaptation pour le LAMDA2024 : || Libellé Montantà verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"reprendre pour le mois :(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicamentsAP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations extérnes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à là caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction der l'Organisation des Soins"—
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00034 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 144
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00035
13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00035 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025 145
<—rem
z= MRÉPUBLIQUEFRANCAISELiherté © D Ajoanw Ragnar le Savilevence MinesA d'A
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 autitre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L, 6113-8 du code de la santépublique ; .l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00035 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025 146
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISN° Finess : | 130041916Montant total pour la période: | 3 955 857,98 €Montant mensuel du mois concerné : | 423 188,44 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié a2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est dé : 3 532 669,54 € 423 188,44 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 386 233,49 € 404 415,48 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 146 436,05 € 18 772,96 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00035 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025 147
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ! ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00035 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025 148
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00036
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00036 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 149
Ceeerrantre
LH
RÉPUBLIQUEF R A N CA i E © > Agir Reutvulo the Bartéherté (IDR IENT Les àthme Ved Eu d'audraternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre dessoins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00036 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 150
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE DE BONNEVEINEN° Finess : | 130783665Montant total pour la période : | 711 473,55 €Montant mensuel du mois concerné : | 90 404,31 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : | 621 069,24€ 90 404,31 €lls se décomposent de la façon suivante : Montant de l'activité notifié àLibellé Montant cumulé jusqu'à août2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 621 069,24 € 90 404,31 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00036 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 151
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatio | des Soins"SE oiCP VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00036 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 152
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00037
13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00037 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 153
REPUBLIQUEFRANÇAISELiberté4 aed, ÎtéFraternité
@ D As eye ta SardaVrogsinie-Ji jun %cite d'Aqut x
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS n° Finess130783475 au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la Caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s). d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00037 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 154
ARRETEArticle 1°— Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUSN° Finess : | 130783475Montant total pour la période : | 4 727 545,73 €Montant mensuel du mois concerné : | 513 239,38 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 : Montant de l'activité notifié àLibelléMontant SMR au titre de la valorisationMontant cumulé jusqu'à août20254 214 306,35 € verser en septembre 2025513 239,38 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à aoûtMontant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 123 688,71 € 445 207,52 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 90 617,64 € 68 031,86 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes| (ACE) RAC détenus _ 0,00€ 0,604
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00037 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 155
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:| Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : _ 4lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus d* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins ~/ _AnthOrity VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00037 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 156
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00038
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00038 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 157
ments ve mere. mme miens+ eme . ee em oe ot ae ne nro ae ae nt eee mm ee entreete ones name ie mr ms — tm a ce ieeeoorecenans enue po ee ee en —e-e
EERÉPUBLIQUE iFRANCAISE © D Agwoce Wiepersto tn Senile \Liberté [trqvence Alpe d adLeguttitdfraternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titredes soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00038 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 158
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRk Pour l'établissement : | CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHN° Finess : | 130783152Montant total pour la période : | 2115 249,11 €Montant mensuel du mois concerné : | 279 884,29 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation1 835 364,82 € 279 884,29 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale
Montant cumulé jusqu'à août~~ Montant de l'activité notifié à
Des séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
2025 verser en septembre 20251 818 192,82 € 279 793,57 €
17 172,00 € 90,72€
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00038 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 159
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif competentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction ds iperaionnes Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00038 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 160
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00039
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00039 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 161
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
© D Ayonce Rogue du SanteEiguttiAlbs 1eCao oni
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE SALON n° Finess 130782634 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DE SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00039 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 162
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE SALONN° Finess : | 130782634_Montant total pourla période : | 1 349 053,74€ niMontant mensuel du mois concerné : | 153 598,24 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 195 455,50 € 153 598,24 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)
Montant cumulé jusqu'à aoûtAUD -1 195 455,50 €
Montant de l'activité notifié à___ verser en septembre 2025153 598,24 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00039 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 163
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé " Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsFR aVALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00039 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 164
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00040
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00040 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 165
= wmREPUBLIQUE &FRANCAISE © D Ags sino oo Sr \Liberté Provence Alpes 7.Ryalité Vote AgarfFraturnité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL n° Finess 130784952 autitre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00040 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 166
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : |HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL___N* Finess : | 130784952Montant total pour la période : | 2 418 951,48 €Montant mensuel du mois concerné : | 185 689,62 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :
Montant cumulé jusqu'à août ~ Montant de l'activité notifié à |2025 : verser en septembre 20252 233 261,86 € 185 689,62 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 218 293,06 € 180 146,04 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 14 968,80 € 5 543,58 €AC séjours :Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 € :Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,06 € sous
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00040 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 167
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 9,00 €lls se décomposent de la façon suivante :je Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale —Des séjours RAC détenus a 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins-ial wa pat
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00040 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 168
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00041
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00041 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 169
HERÉPUBLIQUEFRANÇAIS E © 2 Agwuce Miggotvaly che SanitaLiberte Et tan vidé ;LyutiréLrtrerniré
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00041 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 170
ARRETEArticle 1°— Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
_ N° Finess : | 130028228 _Montant total pour la période : | 3 020 804,38 €Montant mensuel du mois concerné : |256 479,67 €
période de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 764 324,71 € 256 479,67 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à aoûtMontant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 725 796,72 € 256 479,67 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 30 652,68 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 7 875,31 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00041 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 171
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé _ Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours ,| Des actes et consultations externes hors 7FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ÿ* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction del'Organisation desSoinsyVALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00041 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 172
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00042
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00042 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 173
REPUBLIQUEF RA NÇAIS E . © D Agir Regier sale ae SaritLiberté Weervonn nage Alter, .Lgalité Cole a fourdrarernité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT n° Finess 130043318 autitre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementSSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00042 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 174
ARRETEArticle 1% — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTN° Finess : | 130043318Montant total pourla période : | 1 051 520,32 €Montant mensuel du moisconcerné : | 63 445,41 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode dejanvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 988 074,91 € 640,41lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 988 074,91 € 63 445,41 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0:00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00042 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 175
Article 3 - Les montants complémentairesa verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : One's |lis se décomposent de la façon suivante :_ Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €| AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale| Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction dele One n des Soins .hy VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00042 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 176
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00043
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00043 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 177
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLaat'téPritermité
© D Aorticr Mori ian tle SatieRrovenne: inesflCote d'Auur
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de Valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE n° Finess130043508 au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en
LedeVUVUVU
VU
VUVU
VU
LAMDA)
directeur générall'Agence régionale de santé PACAle code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé .publique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation |l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L, 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00043 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 178
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR' Pour l'établissement : | UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEN° Finess : | 130043508Montant total pour lapériode : | 723 538,12 €Montant mensuel du mois concerné : | 56 822,83 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 |LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 666 715,29 € 56 822,83 €lis se décomposent de la façon suivante : Montant de l'activité notifié àLibellé Montant cumulé jusqu'à août2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 645 935,93 € 51 134,16 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 3 957,83 € 3 845,85 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturès dans les conditions définies 16 821,53 € 1 842,82 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00€ .(ACE) RAC détenus,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00043 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 179
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à7 LL reprendre pour le mois": __Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels supplements (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif competentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatiof des Soinsdé4 Se D.{em VALDEZ\
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00043 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 180
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00068
2025 A 473 - Décision d'autorisation d'activité de
soins de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale sous la
modalité "hémodialyse en unité d'autodialyse
assistée sur le site du Centre de Néphrologie Les
Fleurs à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit
de la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs -
Ollioules
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00068 - 2025 A 473 - Décision d'autorisation d'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du
Centre de Néphrologie Les Fleurs à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs - Ollioules
181
REPUBLIQUEFFRA MEADE @ > Agence Régionalede SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Cate d'Azur
Décision n° 2025 A 473Demande d'autorisation d'activité de soins de traitement de'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous lamodalité:- hémodialyse en unité d'autodialyse assistée.Promoteur :SAS Centre de Néphrologie Les FleursAvenue Frédéric Mistral83190 OLLIOULESFINESS EJ : 830012639Lieu d'implantation :Centre de Néphrologie Les Fleurs83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFINESS ET : à créer
Réf : DOS-1125-11132-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et a la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13,55.80.10hitps:/Awww.paca.ars.santefr/ Page 1/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00068 - 2025 A 473 - Décision d'autorisation d'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du
Centre de Néphrologie Les Fleurs à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs - Ollioules
182
VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chroniquepar la pratique de l'épuration extrarénale ;VU le décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desétablissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique del'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique :VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur;VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activitésde soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santéexerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Céte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2023FEN12-063 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellementd'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels lourds visés aux articlesR. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la santé publique ;VU la décision n°2024B0Q0512-096, en date du 23 janvier 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénalechronique par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025 ;VU la demande n° 25-PACA-02661, en date du 18 avril 2025, présentée par la SAS Centre de Néphrologie LesFleurs, sise Avenue Frédéric Mistral a Ollioules (83190), représentée par son Président, en vue d'obtenirl'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité« hémodialyse en unité d'autodialyse assistée » sur un nouveau site sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httos://www,paca.ars.sante .fr/ Page 2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00068 - 2025 A 473 - Décision d'autorisation d'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du
Centre de Néphrologie Les Fleurs à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs - Ollioules
183
VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,lors de sa séance du 8 octobre 2025 ;CONSIDERANT qu'après octroi des implantations de traitement de l'insuffisance rénale chronique en lien avec lesprocédures prévues à l'article L. 6122-9 du code de la santé publique, dans le cadre des dépôts de dossiers antérieurs,il reste 1 implantation disponible pour la modalité « hémodialyse en unité d'autodialyse assistée » sur la zone de santédu Var ;CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var, deux dossiers formulant une demande d'autorisation pour lamodalité « hémodialyse en unité d'autodialyse assistée » sont en concurrence avec une unique implantationdisponible;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets et quel'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projets présentés au titrede cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires de cette mention :CONSIDERANT que le projet proposé par la SAS Centre de néphrologie les Fleurs vise à implanter la modalité« hémodialyse en unité d'autodialyse assistée » sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume alors que leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé a déjà autorisé un projet visant le déploiement de cette modalitésur la même commune par décision 2025 A 467 en date du 15 septembre 2025 ;CONSIDERANT que le SRS-PRS précise en page 292 que « les nouveaux sites implantés permettront de couvrirdes zones non couvertes et d'améliorer la réponse de proximité pour les patients » ;CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que le projet de la SAS Centre de Néphrologie les Fleurs vise às'implanter sur une zone déjà couverte par une autre autorisation sous la même modalité et qu'il n'est donc paspertinent d'implanter ce projet sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume puisqu'il est incompatible avec leSRS-PRS ;CONSIDERANT que le projet concurrent sur la zone de santé du Var répond aux conditions cumulatives de l'articleL. 6122-2 du code de la santé publique ;CONSIDERANT, en conséquence, que le projet présenté ne satisfait pas aux conditions prévues à l'article L.6122-2du code de la santé publique.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00068 - 2025 A 473 - Décision d'autorisation d'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du
Centre de Néphrologie Les Fleurs à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs - Ollioules
184
DECIDE
ARTICLE 1:La demande présentée par la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs, sise Avenue Frédéric Mistral à Ollioules(83190), représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisancerénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité « hémodialyse en unité d'autodialyse assistée » surun nouveau site sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), est rejetée.
ARTICLE 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministère de laSanté, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Codede justice administrative.
ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et leDirecteur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 17 novembre 2025.
Pour le Directeur Général de |'ARS,Et par délégation,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00068 - 2025 A 473 - Décision d'autorisation d'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du
Centre de Néphrologie Les Fleurs à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs - Ollioules
185
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-20-00010
2025 A 474 - Décision d'autorisation d'activité de
soins de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale sous la
modalité "hémodialyse en unité de dialyse
médicalisée" sur le site du Centre de
Néphrologie Les Fleurs à
Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la
SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs - Ollioules
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-20-00010 - 2025 A 474 - Décision d'autorisation d'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité de dialyse médicalisée" sur le site du
Centre de Néphrologie Les Fleurs à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs - Ollioules
186
REPUBLIQUEFR ANGAISE © ) Agence Régionale de SantéthertéEgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurDécision n° 2025 A 474Demande d'autorisation d'activité de soins de traitement del'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous lamodalité:- hémodialyse en unité de dialyse médicalisée.Promoteur :SAS Centre de Néphrologie Les FleursAvenue Frédéric Mistral83190 OLLIOULESFINESS EJ : 830012639Lieu d'implantation :Centre de Néphrologie Les Fleurs83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFINESS ET : à créerRéf : DOS-1125-11137-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httos://www.paca.ars sante fr/ Page 1/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-20-00010 - 2025 A 474 - Décision d'autorisation d'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité de dialyse médicalisée" sur le site du
Centre de Néphrologie Les Fleurs à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs - Ollioules
187
VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chroniquepar la pratique de l'épuration extrarénale ;VU le décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desétablissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique del'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activitésde soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santéexerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025;VU la décision n°2023FEN12-063 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellementd'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels lourds visés aux articlesR. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la santé publique ;VU la décision n°2024B0Q0$12-096, en date du 23 janvier 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénalechronique par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www_.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-20-00010 - 2025 A 474 - Décision d'autorisation d'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité de dialyse médicalisée" sur le site du
Centre de Néphrologie Les Fleurs à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs - Ollioules
188
VU la demande n° 25-PACA-02661, en date du 18 avril 2025, présentée par la SAS Centre de Néphrologie LesFleurs, sise Avenue Frédéric Mistral a Ollioules (83190), représentée par son Président, en vue d'obtenirl'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalitésuivante :- hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ;sur nouveau site sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,lors de sa séance du 8 octobre 2025 ;CONSIDERANT qu'après octroi des implantations de traitement de l'insuffisance rénale chronique en lien avec lesprocédures prévues à l'article L. 6122-9 du Code de la santé publique, dans le cadre des dépôts de dossiersantérieurs, il reste 1 implantation disponible pour la modalité « hémodialyse en unité de dialyse médicalisée » sur lazone de santé du Var ;CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var, pour l'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chroniquesous la modalité "hémodialyse en unité de dialyse médicalisée", [ARS PACA a réceptionné 2 dossiers pour1 implantation disponible ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets, et quel'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projets présentés au titrede cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires ;CONSIDERANT que l'unique implantation de traitement de l'insuffisance rénale chronique sous la modalité« hémodialyse en unité de dialyse médicalisée » a été attribuée pour la zone géographique de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume ;CONSIDERANT que les besoins identifiés pour l'aire de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume en matière de traitementde l'insuffisance rénale chronique sont déjà pourvus ;CONSIDERANT que la demande présentée par le Centre de Néphrologie Les Fleurs, sis Avenue Frédéric Mistral,83190 OLLIOULES, en vue de la création d'une unité de dialyse médicalisée sur la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, est rejetée ;CONSIDERANT, en conséquence, que le projet présenté ne satisfait pas aux conditions prévues à l'article L.6122-2du Code de la santé publique.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-20-00010 - 2025 A 474 - Décision d'autorisation d'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité de dialyse médicalisée" sur le site du
Centre de Néphrologie Les Fleurs à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs - Ollioules
189
DECIDE
ARTICLE 1 :La demande présentée par la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs, sise Avenue Frédéric Mistral a Ollioules(83190), représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisancerénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité suivante :- hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ;sur nouveau site sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), est rejetée.
ARTICLE 2:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois acompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en chargedu Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Codede justice administrative.
ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et leDirecteur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 20 octobre 2025
Pour le Directeur Général de l'ARS,Et par délégation,
Le Directeur de la direction de l'organisation des soinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-20-00010 - 2025 A 474 - Décision d'autorisation d'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité "hémodialyse en unité de dialyse médicalisée" sur le site du
Centre de Néphrologie Les Fleurs à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume au profit de la SAS Centre de Néphrologie Les Fleurs - Ollioules
190
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00048
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00048 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 191
REPUBLIQUEFRANCAISE $ © DP Ayreon Magna de SateLiherté Provence AlpesLgaulitélrarerniré
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER n° Finess 830100681au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ; sfVU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00048 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 192
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIERLL N° Finess : | 830100681Montant total pour la période : | 9 918 929,04 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 282 802,03 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à; 2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : . 8 636 127,01 . 1 282 802,03 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 8 587 368,97 € 1 278 971,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 45 486,51 € 3 292,49 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies _ 3271,53€ 538,51 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € — 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € . 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00048 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 193
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant àverser où àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus s* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation\Directeur de la Direction de Organisation des Soinsrasf#
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00048 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 194
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00048 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 195
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00049
83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00049 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 196
z= mnREPUBLIQUE À fFRA N CA | Ss E @ D Aprnny Hope din Santelgatirédnutérnité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE HYERES n° Finess 830100533 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DE HYERES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00049 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 197
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR= Pour l'établissement : | CH DE HYERESN° Finess : | 830100533Montant total pour la période: | 1 251 600,30 € -Montant mensuel du mois concerné : | 161 932,38 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 089 667,92 € 161 932,38 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)_ 1089 667,92 € 161 932,38 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes el consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00049 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 198
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : L ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application desh GIEROSHCRS des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation es Soins _
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00049 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 199
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00050
83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00050 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 200
= w=REPUBLIQUE À fFRA N CA J s E © D Agere Migiiriatyhe BatataFAI Peavence Ainesye tinea ni déà .Frtrérnité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN n° Finess 830100525 au titre des soins dela période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DE DRAGUIGNAN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00050 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 201
|
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE DRAGUIGNANN° Finess : | 830100525Montant total pour la période : | 273 308,52 €Montant mensuel du mois concerné : | 35 245,67 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août____ 2025 Montant del'activité notifié àMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 238 062,85 €lls se décomposent de la façon suivante :
verser en septembre 202535 245,67 €
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à. 2025 verser en septembre 2025238 062,85 € 35 245,67 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00050 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 202
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de ;Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé ~~ Montant à verser ou à| reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : Llls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus à* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, lé 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins/ Anthony VALDEZior
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00050 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 203
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00051
83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00051 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 204
REPUBLIQUE | ArFRANÇAI S E , © D Aya Wayne ile SanteÉgalitéFréternité
Arrêté du 17/11/2025 |fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE BRIGNOLES n° Finess 830100517 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DE BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00051 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 205
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE BRIGNOLESN° Finess : | 830100517Montant total pour la période : | 2 514 210,54 €Montant mensuel du mois concerné ; | 158 831,12 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :| Libellé a | ~ Montant cumulé jusqu'à août | ~ Montant de l'activité notifiéà |2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation_de l'activité est de : 2 355 379,42 € | 158 831,12 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 355 379,42 € 158 831,12 €compris transports) _Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale :Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00051 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 206
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : reprendre pour le mois" :Montant à verser ou à0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Dés actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et snDirecteur de la Direction te Horeecigey des Soins"
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00051 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 207
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00052
83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00052 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 208
REPUBLIQUE | fFRANÇAIS E 02 Agua! Menade Bartlet'Liberté HS an ApesAualité "d'reternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI FREJUS n° Finess 830100566 au titre des soins de la périodede janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné.au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCHI FREJUS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00052 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 209
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRa Pour l'établissement : | CHI FREJUSN° Finess : | 830100566 — _ _ _ _Montant total pour la période : | 1 539 563,93 €Montant mensuel du mois concerné : | 148 213,11 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :
Montant cumulé jusqu'à août20251 391 350,82 € Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025148 213,11 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à aoûtMontant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y, 1 360 638,23 € 148 213,11 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 30 712,59 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00052 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 210
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:| Libellé | Montant à verser ou à__ reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : «sislis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non ~facturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et pan délégationDirecteur de la Direction de 'Organisatior des Soins{ je VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00052 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 211
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00053
83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00053 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 212
= mnREPUBLIQUEFRANCAISE ar© 3 Mason Magne ite BarilLiberté hive wis, 01e AMIdualitéFraternité
| Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI TOULON n° Finess 830100616 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCHI TOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00053 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 213
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI TOULONN° Finess : | 830100616Montant total pour la période : | 5 301 806,31 €Montant mensuel du mois concerné : | 470 877,98 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 ;| Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 4 830 928,33 € 470 077190 ¢ |lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-T arifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 812 363,92 € 470 877,58 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 18 564,41 € 0,40 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus MERE 019%
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00053 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 214
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à- reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : mills se décomposent de la façon suivante :mn _ Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du|code de la sécurité sociale| Des séjours RAC détenus — 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction ge l'Organisa ion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00053 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 215
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00054
83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00054 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 216
REPUBLIQUEFRANCAISE © » Aponte Régionalde Santetiburté Poeme Ant; Cato a! AnerBualitée Rilo d'ACraternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL LES ESPERELS n° Finess 830016556 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCL LES ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00054 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 217
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CL LES ESPERELS
Article 2 - Les montants dusà l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
a N° Finess : | 830016556Montant total pour la période : | 2 626 272,76 €Montant mensuel du mois concerné : | 271 647,68 € 7
période de janvier a septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié àean 2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation 2 354 625,08 € 271 647,68 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à aoûtMontant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 354 625,08€ 271 647,68 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00054 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 218
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €| de l'activité est de : .lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus j* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation7Directeur de la Directionde l'Organisation es SoinsAnthohy VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00054 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 219
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00055
83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN
LACHENAUD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00055 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 220
z= mnREPUBLIQUE 'FRANCAIS E L Phone ROUDRAN IN SeeA » Fuvence AlpesLiterte Cote n'Agat "légultiréfraternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD n° Finess 830200507 autitre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L, 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementMAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00055 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 221
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUDN° Finess : | 830200507Montant total pour la période : | 4 131 900,04 €Montant mensuel du mois concerné : | 308 610,10 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 20285 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à || 2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 823 289,94 € 308 610,10 €lls se décomposent de la façon suivante :L Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 816 318,52 € 308 610,10 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 971,42 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € | - 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00055 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 222
Article 3 - Les montants complémentaires 4 verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024; " Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsLai Re." -fr 2 VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00055 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 223
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00056
83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00056 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 224
REPUBLIQUEFRANÇAISE 0.à Me.Liberté Prowndce AptÆgatiré Golo d'AnFraterwité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL LEON BERARD n° Finess 830000303 au titre des soinsde la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementHOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00056 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 225
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL LEON BERARD: | N° Finess : | 830000303Montant total pour la période : | 10 905 475,69 €Montant mensuel du mois concerné :1 178 246,07€Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :
Montant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié à9 727 229,62 € 1 178 246,07 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 _ verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 9 617 390,15 € 1 164 235,19 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 109 839,47 € 14 010,88 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
__.verser en septembre2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00056 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 226
Article 3 - Les montants complémentaires 4 verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation_de l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | | 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatiôn des Soins
#v4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00056 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 227
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00057
83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00057 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 228
RE mnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéByalitéFraternité
© D Aion Megnuresia the BavitetPruetinieeAl ners.Coty il hey
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA n° Finess830100632 au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues 'de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementINSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00057 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 229
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIAN° Finess : | 830100632Montant total pour la période : | 5 790 338,45 €Montant mensuel du mois concerné : | 458 220,52 € ,Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :
—- =
Libellé Montant cumulé jusqu'à aout Montant de l'activité notifié a2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde PaGiVRA eût de: 5 332 117,93 € 458 220,52 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 230 010,49 € 444 441,50 €compristransports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 83 608,44 € 9 357,92 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 18 499,00 € 4 421,10 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus +vi 060€
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00057 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 230
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de ; 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à| 7 | reprendre pourle mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours jDes actes et consultations externes hors -FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du'code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT, POMPONIANA OLBIA et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsve TM,, —uw
V4 ony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00057 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 231
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00047
83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00047 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 232
z= nmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÀ(77/1tédruternité
Ar© > Agnew Méiuiua ty SaudaPovuiniseA TresCole d'aaur
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR n° Finess 830017372 au titre des soins dela période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités dé versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCTRE BEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00047 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 233
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOURN° Finess : | 830017372Montant total pour la période : | 2 824 245,96 €Montant mensuel du mois concerné : | 342 476,42 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé ù | Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 481 769,54 € 342 476,42 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 480 534,75 € 341 816,72 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 234,79 € 659,70 €AC séjours -Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale || Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes| (ACE) RAC détenus 109 ue
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00047 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 234
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de : |Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à_ reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €
lls se décomposent de la facon suivante :Libellé 'Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | ; : 0,00 €Des actes et consultations externes 008 à| (ACE) RAC détenus" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsF = a ltvf Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00047 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 235
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00059
84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00059 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 236
onewom
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéRyalitéFreternité
iti
© PB Agus' Reutty se SantePagvuitiintePly peta,Cote oAgur
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GORDES n° Finess 840000061 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DE GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00059 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 237
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE GORDESN° Finess : | 840000061Montant total pour la période : | 595 574,71 €Montant mensuel du mois concerné : | 58 763,13 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :
de l'activité est de :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août | - Montant de l'activité notifié a2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation 536 811,58 € | 58 763,13 €
lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à aoûtDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 536 811,58 €compris transports) —Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours - :Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale __ _—Des séjours RAC détenus 0,00 €.Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus , -
verser en septembre 2025Montant de l'activité notifié a
58 763,13 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00059 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 238
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de ;Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:
|'Montant à verser ou à__reprendre pour le mois* :LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à| | reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisati n desnnPe de. "4
à Ant y VALDEZTXCr
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00059 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 239
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00060
84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00060 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 240
REPUBLIQUEFRANCAIS E © 3 Aire Rewurrile de SmiteLiberté Enene vins 4AigaliteFreterntté
Arrété du 17/11/2025 |fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HL DE SAULT n° Finess 840000103 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur général 7de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 -VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L, 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementHL DE SAULT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00060 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 241
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HL DE SAULTN° Finess : | 840000103Montant total pour la période : | 260 063,73 €Montant mensuel du mois concerné : 'A6 358,44 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 243 705,29 € 16 358,44€lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août | Montant de l'activité notifiéà2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 243 705,29 € 16 358,44 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants du :code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00€
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00060 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 242
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports) _Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsvd An ly VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00060 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 243
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00061
84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00061 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 244
REPUBLIQUEF R A N CA I E © D Ajyoitiny Wayne vol the Santa° 4 PearmanAl netdre lie tt Aguas+ Ge LFraternité
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS D'APT n° Finess 840000012 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articlés L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DU PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00061 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 245
ARRETEArticle 1°— Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'APT= N° Finess: | 840000012Montant total pour la période: | 1 322 921,88 €Montant mensuel du mois concerné : | 120 652,83 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de : |Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025: .Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié aD 2025 ssid verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eatde : 1 202 269,05 € 120 652,83 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 202 269,05 € 120 652,83 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00061 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 246
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 :| Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €_de l'activité est de : 7 !lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins'fe( ny VALDEZ=)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00061 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 247
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00062
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 248
REPUBLIQUEFRANCAISELibertédualitéFraternité
© D Ago Heavily tin SanityDrovanee-Alnes 4Cou if Am
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE n° Finess840000079 au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie :afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissement. CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 249
ARRETEArticle 1°— Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUEE N° Finess : | 840000079Montant total pour la période : | 1 055 692,80 €| Montant mensuel du mois concerné : | 101 075,23 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité dé soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 20285 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à |2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 954 617,57€ |. 101 075,23 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 954 617,57 € 101 075,23 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 7 0,00 € |Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 250
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou a| reprendre pour le mois :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports) _Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus à* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction del'Organisation des-SoinsAnthony VALDEZee
( ~ *\Ed
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 251
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00063
84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00063 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 252
à |RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéByalitefraterniré
11ii
© 2 Agunon Hagorvadecle SaritProvenco-ipostin w'Agur
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON n° Finess 840006597 au titredes soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH HENRI DUFFAUT AVIGNON , .
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00063 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 253
ARRETEArticle 1° — Montantdû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNONN° Finess : | 840006597Montant total pour la période : | 6 299 444,59 €Montant mensuel du mois concerné : | 679 925,77 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eat:de : 5 619 518,82 € 679 925,77 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifiéà |_ 2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 619 518,82 € 679 925,77 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00063 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 254
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMRau titre de la valorisationde l'activité est de : istlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports) Co |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits téchniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus _ _ 0,00 €Des actes et consultations externes a00€| (ACE) RAC détenus '"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précèdent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la SAOUTRE sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsaa ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00063 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 255
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00064
84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00064 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 256
z= nmREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLyaliedFreon
© D Ager Wegnervale ile Rantarawanc eddCite + ul Kid
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE VALREAS n° Finess 840000129 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L, 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH DE VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00064 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 257
ARRETEArticle 1°— Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : |CH DE VALREASN° Finess : | 840000129__ Montant total pour la période : | 1 145 727,54€Montant mensuel du mois concérné : | 141 219,07 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à |2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 004 508,47 € Lay 219,07 € |lls se décomposent de la façon suivante :"Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 004 508,47 € 141 219,07 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- : 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00064 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 258
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du 'code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00064 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 259
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00065
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00065 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 260
EE nmRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéByalitéFraternité
© D Negeri Hague ele he MaileProvence MposCole Agu
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation a l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE n° Finess 840000087 au titre dessoins de la période de janvier a septembre 2025 et le montant du versement a effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ; |le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH LOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00065 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 261
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH LOUIS GIORGI! D'ORANGE xN° Finess : | 840000087Montant total pour la période : | 3 051 689,60 €Montant mensuel du mois concerné : | 393 055,11 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à| 2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation 2 658 634,49 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante : 393 055,11 €
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 398 420,38 € 343 621,32 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 260 214,11 € 49 433,79 €AC séjours :Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 € =—)Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus DE ls
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00065 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 262
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé f à Montant à verser ou àreprendrepour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organis tion des.Soinso ~~
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00065 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 263
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00066
84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00066 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 264
- ee ee ae os eee meme commen_ wee ee ee neEEE —— . 7 ve LUE LEEEE MRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéAyalitéPraternité
4@ D Agence Réguralo de SantéFrovenca-Al et à }Goto d'Aaur :
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE n° Finess 840000111 au titre dessoins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCH VAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00066 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 265
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :
Pour l'établissement : | CH VAISON LA ROMAINEN° Finess : | 840000111____.___ Montant total pour la période : | 1 594 526,58 €Montant mensuel du mois concerné : | 136 911,13 € _
LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 457 615,45 € 136 911,13 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à août In2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
AC séjours 5
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 457 615,45 € 136 911,13 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00066 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 266
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : : ,lis se décomposent de la facon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale |Des séjours RAC détenus 0,00 €0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de LOrgani tion des SoinsÀpd ny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00066 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 267
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00067
84 - CHI CAVAILLON LAURIS -Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00067 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS -Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 268
REPUBLIQUEFRANGAISELibertéLguliréLrarernité
——..... nT aren m0 ES mme 0 eee et ut à ma 6 ve
+ mt eh Sh ES md mme mnt dome ti ends ratsbn 00-008 0-0 ENS A demande 0 mt he qe
© D Agar Un aie tle Sails rVeovengee Mpes dCake d our
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS n° Finess 840004659 au titre des soinsde la période de janvier 4 septembre 2025 et le montant du versement a effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL. 162-23-4 |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCHI CAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00067 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS -Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 269
ARRETEArticle 1°—- Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI CAVAILLON-LAURISN° Finess : | 840004659Montant total pour la période : | 3 333 092,27 €Montant mensuel du mois concerné : | 360 476,55 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de ;Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé : | Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à| 2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 whe 615,72 € 360 476,55 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 962 094,60 € 360 476,55 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 10521,12€ 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €(ACE) RAC détenusDes actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00067 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS -Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 270
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à: reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à_ reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du|code de la sécurité sociale|Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
get
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00067 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS -Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 271
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00058
84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00058 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 272
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgulitéFraternité
il
|||;'i
1|i?
| aa
® D Aguuice Régionaho de Sarton =Fiuvmiqu-Alpes àCôte o'Agur . ré
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHS MONTFAVET n° Finess 840000137 au titre des soins de lapériode de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCHS MONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00058 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 273
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
Pour l'établissement : | CHS MONTFAVETN° Finess : |840000137Montant total pour la période : | 320 261,76 € |Montant mensuel du mois concerné : | 55 126,51 €
période de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 : Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Libellé Montant cumulé jusqu'à août| 2025Montant SMR au titre de la valorisation 265 135,25 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante : 55 126,51 €
LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025265 135,25 € 51 854,41 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 3 272,10 €
0,00 € 0,00 €0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00058 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 274
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à| reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes Dove(ACE) RAC détenus wt* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00058 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 275
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00044
9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00044 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 276
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgatiteFraternité
|||||
||
||||
@ D Agu» Haynnialn iby Santa 4
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD n° Finess840000202 au titre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00044 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 277
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORDN° Finess : | 840000202Montant total pour la période : | 2 392 582,64 €Montant mensuel du mois concerné : | 127 871,40 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :
Montant cumulé jusqu'à août20252 264 711,24€ Montant de l'activité notifiéà |verser en septembre 2025127 871,40 € Àlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 257 676,51 € 134 452,58 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 581,18 € -6 581,18 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 453,55 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 9,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00044 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 278
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5 - Le present arrêté est notifié a l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait a Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction se Do og n des3 Soins
Ce& VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00044 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 279
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00045
9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00045 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 280
EE nnRÉPUBLIQUEFR A N CAI E | @ 2 Agence Reyronle do Surtoi é FeyverneAl oesLiberté Cole ¢ ALUAeatitePretornrté
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titredes soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissement_CTRE HELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00045 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 281
ARRETE —Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR"Pour l'établissement :CTRE HELIO MARIN VALLAURISN° Finess :060789674Montant total pour la période :Montant mensuel du mois concerné :8 577 431,21 €1 057 495,39 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié averser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 7 519 935,82 € 1 057 495,39 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)7 457 648,14€
Montant de l'activité notifié àverser en septembre 20251 049 124,50 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 59 278,78 € 8 370,89 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 3 008,90 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00045 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 282
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à_ . reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : _ ' 7lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €_AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus à* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. _ Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationatlth y VALDEZDirecteur de la Direction d l'Organisati n des Soins"
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00045 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 283
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00046
9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Septembre 025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00046 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 025 284
REPUBLIQUEFRANCAI s E © D Agere Hegrede BailesLiberté Rrovepee Alpes dLyatitéÆnurerniré
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE LE COUSSON n° Finess 040782021 au titre dés soinsde la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L, 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCENTRE LE COUSSON , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00046 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 025 285
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :
Pour l'établissement : | CENTRE LE COUSSONN° Finess : | 040782021 _z Montant total pour la période : | 2 890 127,90 €Montant mensuel du mois concerné : | 283 664,22 €
LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 606 463,68 € 283 664,22 €lls se décomposent de la façon suivante : Montant de l'activité notifié àLibellé Montant cumulé jusqu'à août2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 606 089,70 € 283 522,91 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 373,98 € 141,31 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00046 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 025 286
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou a os 'asie suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:Libellé Montant à verser ou a_|____ reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant 4 verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" .(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus d* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/11/2025 :Pour le Directeur général, empêché et par délégation —Directeur de la Direction de l'Organisatio des Soinswe
VALDEZ\
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00046 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Septembre 025 287
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00025
9 13 - CENTRE REEDUC.FONCT.VALMANTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00025 - 9 13 - CENTRE REEDUC.FONCT.VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 288
z=REPUBLIQUEFRANCAIS E © D Apaiien Myyanale te SariteLiberté i mee Anes .BeatitdMrarerntté
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE n° Finess 130786924 autitre des soins de la période de janvier a septembre 2025 et le montant du versement a effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU ile code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; |VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) rélevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCTRE REEDUC, FONCT. VALMANTE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00025 - 9 13 - CENTRE REEDUC.FONCT.VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 289
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTEN° Finess ; | 130786924Montant total pour la période : | 5 902 158,82€ _-Montant mensuel du mois concerné : | 634 189,18 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de ;Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifiéa |2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité set dé : 5 267 969,64 € 634 189,18 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié àS 2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 242 328,77 € 633 078,11 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 22 208,33 € 1 111,07 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3432,54€ ~ 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00€Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00025 - 9 13 - CENTRE REEDUC.FONCT.VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 290
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :0,00 €Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :
— —
Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale |Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction d l'Or
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00025 - 9 13 - CENTRE REEDUC.FONCT.VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 291
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00026
9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00026 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 292
REPUBLIQUE À fF RA N CA | S E © D Agen Méga du SanaLiberté StEsatiréd'rarerniré
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONn° Finess 050000041 autitre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L, 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00026 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 293
ARRETEArticle 1°"—- Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONN° Finess : | 050000041_ Montant total pour lapériode : | 5 533 829,83 €Montant mensuel du mois concerné : | 487 087,81 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 ;Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdo l'activité wat dé : 5 046 742,02 € 487 087,81 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 013 051,68 € 487 047,13 €compris transports) _Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 21 511,20 € 40,68 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 12 179,14 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00026 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 294
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ouà _reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : di €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé — Montant à verser ou à_reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. | Faità Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatign des SoinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00026 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 295
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00027
9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00027 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 296
LICEmms
if
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Age Magalie de SanityLiberté rt sie à nitByuatitdFreternhé
Arrêté du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP n° Finess 050002351 au titre dessoins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCTRE RHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00027 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 297
ARRETEArticle 1*° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR_ Pour l'établissement : |CTRE RHONE AZUR-GAP .N° Finess : | 050002351Montant total pour la période : | 2 301 036,65 €Montant mensuel du mois concerné : | 270 918,51 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :
Montant cumulé jusqu'à août2025 ~~ Montant de l'activité notifié à ]verser en septembre 20252 030 118,14€lls se décomposent de la façon suivante : 270 918,51 € |
LibelléMontant cumulé jusqu'à août2025 Montant de l'activité notifié àverser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 984 667,80 € 264 133,07 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 43 624,74 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
1 825,60 €
0,00 €0,00 €
6 785,44 €
0,00 €
0,00 €0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00027 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 298
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou a .reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €| compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale |Des séjours RAC détenus _ 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus É* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseillé, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins277 Afthonÿ VALDEZf( NU
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00027 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 299
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00028
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00028 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 300
z= nmREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLegalisefraternité
@ D Ngoc Mgurrnle de SiriusProvence MpesGale @ Ani
Arrété du 17/11/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN n° Finess 130043854 autitre des soins de la période de janvier à septembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,_dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2025, par l'établissementCRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00028 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 301
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMREE Pour l'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEENN° Finess : | 130043854Montant total pour la période : | 4 684 617,28 €Montant mensuel du mois concerné : | 447 908,47 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à septembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à septembre 2025 :Libellé tits Montant cumulé jusqu'à août | Montant de l'activité notifié à |2025 verser en septembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eal de : 4 236 708,81 € 447 908,47 € |lis se décomposent de la façon suivante :Libellé _ Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié a2025 verser en septembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 215 014,26 € 446 764,06 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 16 472,75 € 1 144,41 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 5 221,80 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00028 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 302
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :_Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : , Llis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes hors-FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes | 0.00 €(ACE) RAC détenus | : um ml
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/11/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatiofh des Soins,TM~
i a (VALDEZ4 \
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00028 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Septembre 2025 303
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-12-00007
Décision portant attribution de la licence de
transfert n°83#000721 à la SELARL Pharmacie des
Ecoles sise 8 place André Allègre à LA
LONDE-LES-MAURES (83250)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-12-00007 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000721 à la
SELARL Pharmacie des Ecoles sise 8 place André Allègre à LA LONDE-LES-MAURES (83250) 304
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie

DOS-1125-11259-D


DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N°83#000721 A LA SELARL PHARMACIE DES
ECOLES SISE 8 PLACE ANDRE ALLEGRE A LA LONDE-LES-MAURES (83250)

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1 du code de la santé publique
définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine, en vue de caractériser un approvisionnement
en médicaments compromis pour la population ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu le décret n° 2024 -1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités
de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral du département du Var en date du 28 septembre 1966 autorisant l'ouverture d'une
pharmacie à LA LONDE-LES-MAURES, place de la Mairie n° cadastral 235 sous le numéro de licence 276 ;

Vu la demande formulée le 21 août 2025 par la SELARL pharmacie des écoles – pharmacie Dayan, exploitée par
monsieur DAYAN Michael pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 8 place André Allègre à la LONDE-
LES-MAURES (83250) en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé au 4 place André
Allègre à la LONDE-LES-MAURES (83250) ;

Vu la saisine en date du 27 août 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, de l'Union des Syndicats
de Pharmaciens d'Officine Provence -Alpes Côte d'Azur et de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de
France du département du Var ;

Vu l'avis favorable en date du 17 septembre 2025 du pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable en date du 22 septembre 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence -
Alpes-Côte d'Azur Corse ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-12-00007 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000721 à la
SELARL Pharmacie des Ecoles sise 8 place André Allègre à LA LONDE-LES-MAURES (83250) 305
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Vu l'avis favorable en date du 16 octobre 2025 du l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine Provence-
Alpes Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable en date du 17 octobre 2025 de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France du
département du Var ;

Considérant que la SELARL pharmacie des écoles – pharmacie Dayan sise 8 place André Allègre à la LONDE-
LES-MAURES (83250) sollicite un transfert vers un nouveau local situé au 4 place André Allègre à la LONDE -
LES-MAURES (83250) ;

Considérant que selon les dispositions de l'article L .5125-3-1 du code de la santé publique , « il appartient au
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur de définir le quartier d'accueil en
indiquant le nom des voies, limites naturelles ou infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier d'accueil
du projet de transfert, pour assurer l'information claire et intelligible du public concerné » ;

Considérant que le transfert sollicité s'effectue au sein du quartier de « Centre-Ouest » situé dans la commune
de LA LONDE -LES-MAURES (83250) délimité par le Directeur Général de L'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, au Nord par la D98, au Sud par le cours d'eau « le Pansard », à l'Est par le cours
d'eau « La Maravenne » et à l'Ouest par le cours d'eau « le Pansard », vers un local distant d'environ 46 mètres
;

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L .5125-3 du code de la santé publique que, pour que soit
autorisé le transfert d'une pharmacie, deux conditions cumulatives doivent être remplies. D'une part, le transfert
d'officine doit permettre une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente
et du lieu d'accueil choisi par le pharmacien. D'autre part, le transfert ne doit pas compromettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des
communes d'origine ;

Considérant que le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article
L.5125-3-2 du code de la santé publique est satisfait dès lors que les conditions cumulatives sont respectées à
savoir :
1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun ;
2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées aux articles L.164 -1 à
L.164-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues par
décret. Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1-1 A du présent code et ils
garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non
desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des
permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.5125-3-3 du code de la santé publique, par dérogation aux dispositions
de l'article L.5125-3-2 susvisé, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population résidente est
apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article notamment lorsque le transfert
d'une officine s'effectue au sein d'un même quartier, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule
officine présente au sein de cette commune ;

Considérant que l'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, permet un accès facilité par des
aménagements piétonniers et des places de stationnement pour véhicules particuliers ;

Considérant ainsi que la première condition est remplie ;

Considérant que les locaux de la nouvelle officine répondent aux conditions d'accessibilité fixées par l'article
R.162-9 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'avis favorable de la commission
communale d'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de la LONDE-LES-MAURES en date du
8 avril 2025 ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-12-00007 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000721 à la
SELARL Pharmacie des Ecoles sise 8 place André Allègre à LA LONDE-LES-MAURES (83250) 306
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


Considérant l'avis émis en date du 17 septembre 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique de
l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur concluant que les locaux de la nouvelle officine
remplissent les conditions minimales d'installation prévues par les articles R.5125-8, R.5125-9 du code de la santé
publique, permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125 -1-1 A du présent code et qu'ils
garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que la deuxième condition est remplie ;

Considérant que le premier critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que l'approvisionnement de la population résidente du quartier ne sera pas compromis par le
transfert demandé, celle-ci restant desservie la SELARL pharmacie des écoles – pharmacie Dayan située à LA
LONDE-LES-MAURES (83250) ;

Considérant que deuxième critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait

Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L. 5125-3-1, l'article L.5125-3 et L.5125-
3-2 du code de la santé publique ;

DECIDE

Article 1 :

L'arrêté préfectoral du département du Var en date du 28 septembre 1966 autorisant l'ouverture d'une pharmacie
à LA LONDE -LES-MAURES, place de la Mairie n° cadastral 235 sous le numéro de licence 276 est abrogé à
compter de la déclaration d'exploitation de l'officine transférée.

Article 2 :

La demande formu lée le 21 août 2025 par la SELARL pharmacie des écoles – pharmacie Dayan, exploitée par
monsieur DAYAN Michael pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 8 place André Allègre à la LONDE-
LES-MAURES (83250) en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé au 4 place André
Allègre à la LONDE-LES-MAURES (83250) est accordée.

Article 3 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 83#000721. Elle est octroyée à l'officine sise 76 route
de Marseille à TOULON (83200).
Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 4 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.

La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.

Article 5 :

Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens.



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-12-00007 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000721 à la
SELARL Pharmacie des Ecoles sise 8 place André Allègre à LA LONDE-LES-MAURES (83250) 307
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Article 6 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au directeur général
de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.

Article 7 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 8 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à MARSEILLE, le 12 novembre 2025




Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-12-00007 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000721 à la
SELARL Pharmacie des Ecoles sise 8 place André Allègre à LA LONDE-LES-MAURES (83250) 308
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-11-18-00022
2025-10-30 HetH Gestion Agrément ILGLS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-18-00022 -
2025-10-30 HetH Gestion Agrément ILGLS 309
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgaritéFratermité

Direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail,
et des solidarités






ARRÊTÉ

portant agrément de l'association Habitat et Humanisme Gestion au titre de l'article
L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation
locative et gestion locative sociale qu'elle mènera dans les départements des Alpes-de-
Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et
du Vaucluse

* * *

Le préfet des Alpes-Maritimes en charge de l'intérim des fonctions
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,


VU la loi N° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte
contre l'exclusion ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365 -4 du
code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n°2009 -1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le dossier transmis par le représentant légal de l'association Habitat et
Humanisme Gestion et déclaré complet ;
VU l'avis favorable de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités Provence -Alpes-Côte d'Azur qui a examiné les capacités de
l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365 -1-2° du
code de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2025 portant délégation de signature de M. Laurent
HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes en charge de l'intérim des fonctions
de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur à M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-18-00022 -
2025-10-30 HetH Gestion Agrément ILGLS 310
- 2 -

ARRÊTE

ARTICLE 1er

L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale est
accordé à l'association Habitat et Humanisme Gestion pour les activités suivantes
visées à l'article R 365 -1-3 a ), b), c ), d), e ), et f) du code de la construction et de
l'habitation :

a) Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365 -2 ou
d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes
défavorisées dans les conditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;
b) Location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de leur sous -location à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 ;
c) Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ;
d) Location auprès d'un organis me d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à
l'hébergement, mentionnée au 8° de l'article L. 421 -1, au onzième alinéa de l'article L.
422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 ;
f) Gestion de résidence sociale mentionnée à l'article R. 353-165-1.


ARTICLE 2

L'association Habitat et Humanisme Gestion – 69 Chemin de Vassieux – 69300
Caluire et Cuire, est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 sur
les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes -Alpes, des Alpes-
Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.


ARTICLE 3

L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable, à compter de la
signature du présent arrêté. L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité
administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de
délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.


ARTICLE 4

Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme
seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré
l'agrément.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-18-00022 -
2025-10-30 HetH Gestion Agrément ILGLS 311
- 3 -
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité
de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité
administrative.


ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Marseille – 22 Rue Breteuil – 13006 Marseille dans les deux mois suivant sa publication
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.

Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 6

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur a la charge de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.




Fait à Marseille, le 18 novembre 2025

SIGNE


Le préfet des Alpes-Maritimes en
charge de l'intérim des fonctions
de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-18-00022 -
2025-10-30 HetH Gestion Agrément ILGLS 312