ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-123
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-07-30-00005 - Extrait de l'arrêté n°1609 /2025 du 30 juillet
2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
03-2025-07-30-00006 - Extrait de l'arrêté n°1610 /2025 du 30 juillet
2025 portant délégation de signature à Monsieur Michel TOURNAIRE,
sous-préfet de Vichy
(2 pages) Page 6
03-2025-07-30-00007 - Extrait de l'arrêté n°1611 /2025 du 30 juillet
2025 portant délégation de signature à Monsieur Michel TOURNAIRE,
sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du
centre de coût « Résidence sous-préfecture de Vichy » (1 page) Page 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-07-31-00002 - arrêté n°1619/2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé dans la commune de
Saint-Pourçain sur Sioule (3 pages) Page 11
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-30-00005
Extrait de l'arrêté n°1609 /2025 du 30 juillet 2025
portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MAUREL, secrétaire général de la
préfecture de l'Allier, en matière
d'ordonnancement secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00005 - Extrait de l'arrêté n°1609 /2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire 3
PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 1609 /2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en matière d'ordonnancement
secondaire
ARRÊTE
Article 1 - A compter du 04 août 2025, d élégation de signature est donnée à M. Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en matière d'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes de l'État, à l'effet de signer tous les actes, marchés, contrats,
commandes, subventions et décisions individuelles imputées sur les programmes suivants :
- 112 : impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
- 119 : concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- 122 : concours spécifiques et administration
- 129 : coordination du travail gouvernemental (subvention délégation interministérielle à la lutte
contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT)
- 161 : sécurité civile
- 203 : infrastructures et services de transports
- 207 : sécurité et éducation routières
- 216 : conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (contentieux et fonds interministériel de
prévention de la délinquance et de la radicalisation)
- 218 : conduite et pilotage des politiques économiques et financières (élections des tribunaux de
commerce)
- 232 : vie politique, culturelle et associative (élections politiques)
- 303 : immigration et asile (assignation à résidence et frais d'interprétariat)
- 349 : fonds pour la transformation de l'action publique
- 354 : administration territoriale de l'État (centre de coût « secrétaire général »)
- 362 : écologie
- 363 : compétitivité
- 380 : accélération de la transition écologique dans les territoires
- 754 : contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports
en commun, de la sécurité et de la circulation routières (amendes de police).
Article 2 - Cette délégation porte exclusivement sur les décisions relatives aux engagements de
dépenses et la constatation du service fait.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le secrétaire général de la préfecture de
l'Allier, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée
par Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier , ou à
défaut par M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy , ou M. Laurent ALATON, sous-préfet
de Montluçon.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
ou de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, la délégation de signature
consentie par les articles 1 et 2 sera exercée par Mme Catherine BUISSON , directrice de la
citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les actes relevant du budget opérationnel du
programme 232 «Vie politique, culturelle et associative (élections politiques)».
Article 5 -Les arrêtés préfectoraux n° 1343/2025 du 01 juillet 2025 et n° 1586/2025 du 28 juillet
2025 portants délégations de signature à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la
préfecture de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire, sont abrogés.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00005 - Extrait de l'arrêté n°1609 /2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire 4
Article 6 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du
décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non
représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de
l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet, et par délégation,
le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00005 - Extrait de l'arrêté n°1609 /2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-30-00006
Extrait de l'arrêté n°1610 /2025 du 30 juillet 2025
portant délégation de signature à Monsieur
Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00006 - Extrait de l'arrêté n°1610 /2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 6
PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n°1610 /2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de
Vichy, pour assurer l'administration de l'État dans l'arrondissement de Vichy, en ce qui
concerne les compétences énumérées dans l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 520/2025 du
19 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de
l'Allier.
ARTICLE 2 - Les courriers à destination des ministres, de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, des parlementaires et des élus régionaux et départementaux sont réservés à
la signature du préfet de l'Allier.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel TOURNAIRE , sous-
préfet de Vichy, la délégation qui lui est consentie à l'article 1 est exercée par
Mme Vanessa AUBERTIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vichy ; en
cas d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy et de la secrétaire
générale, par M. Arnaud LAMARTINE , attaché principal, en qualité de secrétaire général
adjoint et chef du pôle «Territoires» ; e n cas d'absence ou d'empêchement simultané du
sous-préfet de Vichy, de la secrétaire générale et du secrétaire général adjoint, chef du pôle
«Territoires», par Mme Pauline BOULANGER, cheffe du pôle «Population» ; en cas
d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy, de la secrétaire générale,
du secrétaire général adjoint, chef du pôle «Territoires» et de la cheffe du pôle
« Population », par M. Benjamin MONTAGNON, adjoint à la cheffe du pôle « Population »
pour la signature des pièces suivantes :
 présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
 manifestations publiques, type grand rassemblement de 5 000 à 10 000 personnes ;
 manifestations sur la voie publique : délivrance des récépissés ;
 délivrance des récépissés des revendeurs d'objets mobiliers ;
 arrêtés autorisant les quêtes sur la voie publique ;
 délivrance de toutes autorisations et dérogations relatives à la police de voie publique,
des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence
des autorités municipales ;
 autorisations de manifestations sportives sur la voie publique ou dans les espaces
ouverts au public ;
 autorisations de manifestations sportives sur route à grande circulation en période de
plan « primevère » ;
 homologations de circuits ;
 déclarations de manifestations à caractère de loisirs (sans chronométrage ni
classement) motorisées ou non de type randonnées pédestres, équestres, cyclistes, balades
voitures ou motos ;
 Récépissés de ball-trap ;
 Récépissés de lâchers de ballons et de lanternes ;
 déclarations des manifestations de boxe ;
 autorisations de manifestations aériennes de type voltige, meeting aérien,
parachutisme, vol à voile, vol de montgolfières, vol de drones ;
 autorisations de création, modification ou suppression des hélisurfaces, hélistations,
pistes d'envols privées, plateformes pour ballons captifs, montgolfières et ULM ;
 autorisations de dérogations de survols à basse altitude, de survol pour
photographies aériennes, de la délivrance des cartes de photographie aérienne et pour
travail aérien ;
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00006 - Extrait de l'arrêté n°1610 /2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 7
 agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les
limites de l'arrondissement ; renouvellement d'agrément de gardes particuliers ;
 enquêtes visites à détenus ;
 autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
 octroi, dans des circonstances particulières, de dérogations au délai réglementaire
dans lequel doit avoir lieu l'inhumation ;
 autorisation d'inhumation en terrain privé ;
 crémation et inhumation au-delà de 14 jours ;
 états de notification des taux d'imposition des contributions de fiscalité directe locale
des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
 états de notification des produits attendus de taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et de la taxe de balayage ;
 états de notification des produits attendus dits «fiscalisés» par les syndicats
intercommunaux ;
 décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L.2121-35 et L.2121-
36 du code général des collectivités territoriales ;
 nomination des membres des commissions de propagande électorale
constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
 signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle
en alternance ;
 attribution de logements réservés sociaux, en application des articles R.353-7 et
R.353-9 du code de la construction et de l'habitation ;
 instruction des assignations et des commandements de quitter les lieux, demandes
d'enquêtes pour les recours à la force publique, décision d'octroi ou de refus du concours de
la force publique, dans le cadre des expulsions locatives ;
 délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6, pour
le maintien de l'allocation logement ;
 bons de commande inférieurs ou égaux à 1 000 € ;
 Récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales ;
 Signature des lettres d'observation dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire
pour l'arrondissement de Vichy, en lien avec la Direction de la citoyenneté et de la légalité.
ARTICLE 4 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du
jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 5 - Les arrêtés préfectoraux n°1341/2025 du 01 juillet 2025 et n°1588/2025
du 28 juillet 2025 portants délégations de signature à M. Michel TOURNAIRE , sous-
préfet de Vichy, sont abrogés.
ARTICLE 6 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les
personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer
avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet, et par délégation,
le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00006 - Extrait de l'arrêté n°1610 /2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-30-00007
Extrait de l'arrêté n°1611 /2025 du 30 juillet 2025
portant délégation de signature à Monsieur
Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en
matière d'ordonnancement secondaire du
centre de coût « Résidence sous-préfecture de
Vichy »
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00007 - Extrait de l'arrêté n°1611 /2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût « Résidence
sous-préfecture de Vichy »
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PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 1611 /2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du
centre de coût « Résidence sous-préfecture de Vichy »
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de
Vichy, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dont la
préfecture de l'Allier est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 354 (centre de
coût «Résidence sous-préfecture de Vichy»).
ARTICLE 2 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses
par validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application
ministérielle Chorus Formulaires.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de Vichy, la délégation de
signature donnée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Vanessa
AUBERTIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vichy.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy et de la
secrétaire générale, la délégation de signature donnée par les articles 1 et 2 du présent arrêté
sera exercée par M. Arnaud LAMARTINE, attaché principal, en qualité de secrétaire général
adjoint et chef du pôle «Territoires».
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy, de la
secrétaire générale, et du secrétaire général adjoint, chef du pôle «Territoires», la délégation
de signature donnée par les articles 1 et 2 sera exercée par Mme Pauline BOULANGER ,
cheffe du pôle «Population».
ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du sous-préfet de Vichy, de la
secrétaire générale, du secrétaire général adjoint, chef du pôle «Territoires», et de la cheffe
du pôle «Population», la délégation de signature donnée par les articles 1 et 2 sera exercée
par M. Benjamin MONTAGNON, adjoint à la cheffe du pôle « Population ».
ARTICLE 7 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du
jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 8 - L'arrêté préfectoral n°1342/2025 du 01 juillet 2025 portant délégation de
signature à M. Michel TOURNAIRE , sous-préfet de Vichy, en matière
d'ordonnancement secondaire du centre de coût « Résidence sous-préfecture de
Vichy », est abrogé.
ARTICLE 9 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les
personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer
avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 10 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet, et par délégation,
le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00007 - Extrait de l'arrêté n°1611 /2025 du 30 juillet 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût « Résidence
sous-préfecture de Vichy »
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-31-00002
arrêté n°1619/2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé dans la
commune de Saint-Pourçain sur Sioule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-31-00002 - arrêté n°1619/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
dans la commune de Saint-Pourçain sur Sioule 11
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ n°1619 / 2025 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé dans la commune de Saint-Pourçain sur Sioule
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu les arrêtés n°3351/2020 du 8 décembre 2020, n°3352/2020 du 8 décembre 2020 modifié par arrêté
n°2917/2021 du 14 décembre 2021, n°3353/2020 du 8 décembre 2020, n°3355/2020 du 8 décembre
2020 modifié par arrêté n°1673/2023 du 4 juillet 2023, n°3356/2020 du 8 décembre 2020 modifié par
arrêté n°2918/2021 du 14 décembre 2021, n°3357/2020 du 8 décembre 2020 modifié par arrêté
n°2919/2021 du 14 décembre 2021, n°3358/2020 du 8 décembre 2020 modifié par arrêté n°2920/2021
du 14 décembre 2021, n°3359/2020 du 8 décembre 2020 modifié par arrêtés n°2921/2021 du 14
décembre 2021 et n°1674/2023 du 4 juillet 2023, n°3360/2020 du 8 décembre 2020 modifié par arrêté
n°2922/2021 du 14 décembre 2021, n°3361/2020 du 8 décembre 2020 modifié par arrêté n°2923/2021
du 14 décembre 2021, n°1657/2023 à n°1672/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire de Saint-
Pourçain sur Sioule à installer un système de vidéoprotection dans sa commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°877/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MAUREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de Saint-Pourçain sur Sioule ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Saint-Pourçain sur Sioule , est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune, un système de
vidéoprotection composé de 37 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
10 place du Maréchal Foch 2 caméras voie publique
13 place Georges Clémenceau 4 caméras voie publique
10 rue du Lycée (salle Jean Reynaud, rue de la Moutte) 2 caméras voie publique
2 faubourg de Paris (place de Strasbourg) 1 caméra voie publique
Parking stade de la Moutte 1 caméra voie publique
22 route de Gannat (zone de la Carmone) 1 caméra voie publique
4 rue du Marché (place de la Chaume) 1 caméra voie publique
1 boulevard Ledru Rollin (faubourg Paluet) 2 caméras voie publique
Ile de la Ronde 2 caméras voie publique
24 rue de la Moutte (façade arrière salle des arts martiaux) 2 caméras voie publique
1 rue de Verdun 1 caméra voie publique
96 faubourg National 1 caméra voie publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-31-00002 - arrêté n°1619/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
dans la commune de Saint-Pourçain sur Sioule 12
SITES NOMBRE DE CAMERAS
66 route de Loriges 1 caméra voie publique
57 route de Montmarault 1 caméra voie publique
43 faubourg de Paris 2 caméras voie publique
2 rue du Lycée 1 caméra voie publique
7 cour des Bénédictins 1 caméra voie publique
6 place Maréchal Joffre 1 caméra voie publique
8 rue de la Passerelle 1 caméra voie publique
8 avenue Georges Pompidou 1 caméra voie publique
20 rue des Fossés 2 caméras voie publique
5 avenue Paul Doumer 1 caméra voie publique
15 rue Marcellin Berthelot 1 caméra voie publique
14 faubourg National 1 caméra voie publique
11 place Charles de Gaulle 1 caméra voie publique
57 route de Garennes 2 caméras voie publiques
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens
et protection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Saint-Pourçain sur Sioule, responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au -
près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du
nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-31-00002 - arrêté n°1619/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
dans la commune de Saint-Pourçain sur Sioule 13
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 : Les arrêtés n°3351/2020, n°3352/2020, n°3353/2020, n°3355/2020, n°3356/2020,
n°3357/2020, n°3358/2020, n°3359/2020, n°3360/2020, n°3361/2020, n°2917/2021, n°2918/2021,
2919/2021, n°2920/2021, n°2921/2021, n°2922/2021, n°2923/2021, n°1657/2023 à n°1672/2023,
n°1673/2023 et n°1674/2023 sont abrogés à compter de ce jour.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-31-00002 - arrêté n°1619/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
dans la commune de Saint-Pourçain sur Sioule 14