HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-263
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-08-13-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police
nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,

durant le pèlerinage de l'Assomption et le pèlerinage des gens du
voyage
du jeudi 14 août 2025, 12h00, au dimanche 17 août 2025,
minuit
et modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-29-00005
du 29 juillet 2025
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-13-00001
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'enregistrement d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef de la police
nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire
Notre-Dame de Lourdes,
durant le pèlerinage de l'Assomption et le
pèlerinage des gens du voyage
du jeudi 14 août 2025, 12h00, au dimanche 17
août 2025, minuit
et modifiant l'arrêté préfectoral n°
65-2025-07-29-00005 du 29 juillet 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-13-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,
durant le pèlerinage de l'Assomption et le pèlerinage des gens du voyage
du jeudi 14 août 2025, 12h00, au dimanche 17 août 2025, minuit
et modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-29-00005 du 29 juillet 2025
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|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images aumoyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville deLourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,durant le pèlerinage de l'Assomption et le pèlerinage des gens du voyagedu jeudi 14 août 2025, 12h00, au dimanche 17 août 2025, minuitet modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-29-00005 du 29 juillet 2025
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8à R.242-14;Vu décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dansles régions et départements ;Vu le décret n°2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitementd'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour desmissions de police administrative ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,Monsieur Jean SALOMON ;vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivitéd'outre-mer qui porte ce nombre maximal à 40 dans le département des Hautes-Pyrénées;
prefecture@hautes-pvrenees aouv.fr
65-2025-08-13-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-13-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,
durant le pèlerinage de l'Assomption et le pèlerinage des gens du voyage
du jeudi 14 août 2025, 12h00, au dimanche 17 août 2025, minuit
et modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-29-00005 du 29 juillet 2025
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Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-29-00005 du 29 juillet 2025 portant autorisant lacaptation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyend'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et leSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage de l'Assomption et lepèlerinage des gens du voyage du jeudi 14 août 2025, 18h00, au dimanche 17 août 2025,MINUIT ;Vu la demande formée par les services de la direction départementale de la sécuritépublique et les services de la direction départementale de la police nationale du 11 août2025, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protectionet la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du jeudi 14 août2025, 12h00, au dimanche 17 août 2025, minuit, durant les pèlerinages successifs del'Assomption et des gens du voyage, qui se dérouleront, comme chaque année, dans laville de Lourdes et dans le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes ;Considérant que les dispositions de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personneset des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que le I-1° de l'article précité prévoitque ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raisonde leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, a des risques d'agression,de vol, ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ; qu'en outre, le 1-2° dumême article précise que ces dispositifs peuvent être mis en place au titre de la sécuritédes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnes au sol, en vue de leur permettre de maintenirou rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public; et que, par ailleurs, le 1-3° dudit article permet ledéploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes deterrorisme ;Considérant que le sanctuaire Notre-Dame de Lourdes est un haut lieu du catholicismede renommée mondiale qui accueille chaque année plusieurs milliers de personnesprovenant de toute la France et de pays étrangers;Considérant que les pèlerinages de l'Assomption et des gens du voyage, qui sedérouleront à Lourdes, respectivement du lundi 11 août au samedi 16 août 2025 et dulundi 18 août au lundi 25 août 2025, présentent un caractère d'événements nationauxhors norme aux enjeux de sécurité importants; que le pèlerinage de l'Assomptionrassemble des milliers de pèlerins et que le pèlerinage des gens du voyage génère unearrivée importante de caravanes (2000) dès le début du mois d'août, justifiant d'inclurela date du 17 août 2025 dans la présente autorisation, qu'ainsi ces événementsrequièrent de pouvoir assurer la sécurité des personnes y participant ; que l'utilisationd'aéronefs permet d'anticiper toute menace ;
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-13-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,
durant le pèlerinage de l'Assomption et le pèlerinage des gens du voyage
du jeudi 14 août 2025, 12h00, au dimanche 17 août 2025, minuit
et modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-29-00005 du 29 juillet 2025
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Considérant que les deux pèlerinages successifs devant rassembler un nombreimportant de personnes au sein du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes et dans la ville deLourdes, rendent nécessaire la mobilisation importante des forces de l'ordre pourgarantir la protection des personnes et des biens;Considérant que ces manifestations cultuelles rassemblant des milliers de pèlerins, surun haut lieu du catholicisme connu du monde entier, présentent des caractéristiquesd'affluence, de symbolique et de médiatisation importants et sont ainsi susceptiblesd'être visées par des actions visant à perturber le bon déroulement de ces événementsainsi qu'à troubler gravement l'ordre public;Considérant par ailleurs que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistréesdepuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; queles attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la preeminenceet l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contextesécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ;que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ontappelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler lesOccidentaux « de la pire des manières possibles », notamment a Paris, Londres,Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dansla capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général dela menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seulsque par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activéesdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ;qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ;Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire, dans un contextenational ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgence attentat », se traduitpar des risques d'attentats terroristes autour de ces évènements d'ampleur imposantd'assurer un haut niveau de sécurité ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans leseul secteur de la ville de Lourdes et du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes ; que leslieux surveillés sont strictement limités aux zones exposées à la menace terroriste etconcernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement; qu'au regarddes circonstances sus- mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, compte-tenu du risque sérieux de troubles, de la difficulté à sécuriserla zone concernée, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettrede détecter d'éventuels actes de terrorisme, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;_3-
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-13-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,
durant le pèlerinage de l'Assomption et le pèlerinage des gens du voyage
du jeudi 14 août 2025, 12h00, au dimanche 17 août 2025, minuit
et modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-29-00005 du 29 juillet 2025
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Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées via les réseauxsociaux de la préfecture des Hautes-Pyrénées; que ces moyens d'information sontadaptés ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 2: L'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-29-00005 du 29 juillet 2025 portantautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images aumoyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville deLourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage de l'Assomptionet le pèlerinage des gens du voyage du jeudi 14 août 2025, 18h00, au dimanche 17 août2025, minuit, est retiré.Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiondépartementale de la police nationale des Hautes-Pyrénées, sont autorisés du jeudi 14août 2025, 12h00, au dimanche 17 août 2025, minuit, durant les pèlerinages successifsde l'Assomption et des gens du voyage, au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens, de la sécurité des rassemblements des personnessur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que la prévention d'actesde terrorisme sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra haute définitionembarquée sur un aéronef (drone).Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant surle plan joint en annexe.Article 4: La présente autorisation est délivrée du jeudi 14 août 2025, 18h00, audimanche 17 août 2025, minuit , pour l'ensemble des finalités précitées.Article 5: L'information du public est assurée par une mention de la présenteautorisation sur le site internet de la préfecture.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet des Hautes-Pyrénées à l'issue des manifestations.Article 7: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture
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Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,
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du jeudi 14 août 2025, 12h00, au dimanche 17 août 2025, minuit
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Article 8 : La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, la sous-préféted'Argelés-Gazost, le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Tarbes, le 43 AQyr 2025Pour le préfet, et par délégation,
. * Emeline BARRIERE
Voies et délais de recoursDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits :- UN recours gracieux, adressé à :Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées - Direction des services du Cabinet4, Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65013 Tarbes Cedex-un recours hiérarchique, adressé àMonsieur le ministre de l'Intérieur.Place Beauvau75800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adressé auTribunal administratif de Pau50 COURS Lyautey 64010 PauCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recoursgracieux ou hiérarchique).
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Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,
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du jeudi 14 août 2025, 12h00, au dimanche 17 août 2025, minuit
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