DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-060
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2024-02-12-00001 - Récépissé de déclaration d'activité ALLO STUDENT à
La Roche de Glun (2 pages) Page 4
26-2024-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'activités DRISS GHALIA à
Saint Paul Trois Châteaux (1 page) Page 7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2024-02-08-00004 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules
terrestres à moteur " ICF Anneyron conduite" (2 pages) Page 9
26-2024-02-14-00002 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules
terrestres à moteur "Promotrans FCP " (2 pages) Page 12
26-2024-02-08-00005 - Arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules
terrestres à moteur "EC Yanic " (2 pages) Page 15
26-2024-02-14-00003 - arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules
terrestres à moteur "Promotrans Formation Professionnelle " (2 pages) Page 18
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-02-14-00001 - AP portant de l'Association Syndicale Autorisée du
canal Saint Martin à Taulignan (2 pages) Page 21
26_Hopital de Valence /
26-2023-12-01-00120 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision 280-2023
HDN Elodie JOYE (3 pages) Page 24
26-2023-12-01-00119 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision
n°279-2023 HDN M. PICCINALI (4 pages) Page 28
26-2023-12-01-00121 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision
n°281-2023 HDN Alexandre BIANCO (3 pages) Page 33
26-2023-12-01-00122 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision
n°282-2023 CH Nyons Yvan MORTIER (3 pages) Page 37
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-02-05-00006 - Arrêté préfectoral décernant une distinction pour
acte de courage et dévouement (1 page) Page 41
26-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral fixant l'ensemble des
candidatures pour la commune de La Baume-d'Hostun en vue du 2nd tour
de l'élection municipale partielle complémentaire de 5 conseillers
municipaux le dimanche 18 février 2024 (1 page) Page 43
2
26-2024-02-15-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°26-2023-08-21-00002 du 21 août 2023 fixant l'implantation et la
répartition des bureaux de vote dans les communes de la Drôme pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2024 - Commune de Montélimar (3
pages) Page 45
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2024-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité
publique et emportant cessibilité d'immeubles bâtis ou non bâtis
concernant le projet d'aménagement urbain de l'îlot F situé sur la
commune de BOURG-LES-VALENCE.
Projet présenté par EPORA (2 pages) Page 49
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-02-13-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU
AQUATIQUE-AVENANT N°2 (2 pages) Page 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2023-12-29-00007 - CEGIDD RAA SP (4 pages) Page 55
26-2023-12-29-00008 - CVA RAA (3 pages) Page 60
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-02-12-00001
Récépissé de déclaration d'activité ALLO
STUDENT à La Roche de Glun
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-02-12-00001 - Récépissé de déclaration
d'activité ALLO STUDENT à La Roche de Glun 4
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP983023748
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 18/01/2024 par M. MARGERIT Arthur en qualité de Gérante pour l'organisme
ALLO STUDENT dont l'établissement principal est situé 275 CHEMIN DE BOUVAT 26600 LA ROCHE-
DE-GLUN et enregistrée sous le N° SAP983023748 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 18/01/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-02-12-00001 - Récépissé de déclaration
d'activité ALLO STUDENT à La Roche de Glun 5
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 12/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-02-12-00001 - Récépissé de déclaration
d'activité ALLO STUDENT à La Roche de Glun 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-02-12-00002
Récépissé de déclaration d'activités DRISS
GHALIA à Saint Paul Trois Châteaux
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-02-12-00002 - Récépissé de déclaration
d'activités DRISS GHALIA à Saint Paul Trois Châteaux 7
SIGNE
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-02-12-00002 - Récépissé de déclaration
d'activités DRISS GHALIA à Saint Paul Trois Châteaux 8
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-02-08-00004
arrêté préfectoral portant cessation d'activité
de l'établissement d'enseignement de la
conduite à titre onéreux des véhicules terrestres
à moteur " ICF Anneyron conduite"
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-08-00004 - arrêté préfectoral portant cessation
d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur " ICF Anneyron
conduite"
9
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-02-08-
EN DATE DU 8 FÉVRIER 2024
PORTANT CESSATION D'ACTIVITÉ D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE
ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 26 juillet 2019 nommant Mme
Isabelle NUTI, directrice départementale des territoires de la Drôme à compter du 5 août 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-19-00007 du 19 novembre 2021 autorisant Madame Aurélie COTTONNET
à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé«Initiative Conduite Sécurité enseigne : Anneyron conduite»,situé 14, rue Victor
Lafuma à ANNEYRON (26140);
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00019 en date du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-23-00002 en date du 23 août 2023 portant subdélégation de
signature à Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
Considérant la déclaration de cessation d'activité adressée par Madame Aurélie COTTONNET en date du
30 janvier 2023;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Ecologique, Mobilités
Pôle Education Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2024-SATEM-037
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-08-00004 - arrêté préfectoral portant cessation
d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur " ICF Anneyron
conduite"
10
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 19 novembre 2021 relatif à l'agrément n°E 21 026 0004 0 délivré à
Madame Aurélie COTTONNET pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 14, rue Victor Lafuma à ANNEYRON
(26140) sous la dénomination «Initiative Conduite Sécurité enseigne : Anneyron conduite », est abrogé.
Article 2 : Madame Aurélie COTTONNET est tenue le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en
sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros
d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront
leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les
documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre
signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : "Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né
le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de
(nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ".
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service « DDT de la Drôme, SATEM, PER ».
Article 6 : La Directrice Départementale des Territoires de la Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame
Aurélie COTTONNET.
Fait à Valence, le 8 février 2024
Pour le Préfet,
Par Délégation,
signé
Isabelle NUTI
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-08-00004 - arrêté préfectoral portant cessation
d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur " ICF Anneyron
conduite"
11
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-02-14-00002
arrêté préfectoral portant cessation d'activité
de l'établissement d'enseignement de la
conduite à titre onéreux des véhicules terrestres
à moteur "Promotrans FCP "
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-14-00002 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité
de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur "Promotrans FCP " 12
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-0224-02-14-
EN DATE DU 14 FÉVRIER 2024
PORTANT CESSATION D'ACTIVITÉ D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE
ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 26 juillet 2019 nommant Mme
Isabelle NUTI, directrice départementale des territoires de la Drôme à compter du 5 août 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20215344-0011 en date du 10 décembre 2015 portant création de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« Promotrans FPC » situé 145, rue de la chocolaterie à DONZERE (26290) ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00019 en date du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-23-00002 en date du 23 août 2023 portant subdélégation de
signature à Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-12-11-004 du 11 décembre 2020 autorisant Madame Catherine
BRUANDET à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « Promotrans FPC »,situé 145, rue de la chocolaterie à
DONZERE (26290) ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité adressée par Madame Catherine BRUANDET;
ARRÊTE
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Ecologique, Mobilités
Pôle Education Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2024-SATEM-044
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-14-00002 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité
de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur "Promotrans FCP " 13
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 relatif à l'agrément n°E 15 026 0015 0 délivré à
Madame Catherine BRUANDET pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 145, rue de la chocolaterie à DONZERE
(26290) sous la dénomination «Promotrans FCP », est abrogé.
Article 2 : Madame Catherine BRUANDET est tenue le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en
sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros
d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront
leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les
documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre
signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : "Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né
le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de
(nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ".
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service « DDT de la Drôme, SATEM, PER ».
Article 6 : La Directrice Départementale des Territoires de la Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame
Catherine BRUANDET.
Fait à Valence, le 14 février 2024
Pour le Préfet,
Par Délégation,
Signé
Isabelle NUTI
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-14-00002 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité
de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur "Promotrans FCP " 14
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-02-08-00005
Arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite à
titre onéreux des véhicules terrestres à moteur
"EC Yanic "
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-08-00005 - Arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur "EC Yanic " 15
PREFET _DE LA DROMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-02-08-
EN DATE DU 8 FÉVRIER 2024
PORTANT CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE
LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août
2023 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 26 juillet 2019 nommant Mme
Isabelle NUTI, directrice départementale des territoires de la Drôme à compter du 5 août 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00019 en date du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-23-00002 en date du 23 août 2023 portant subdélégation de
signature à Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
Considérant la demande en date du 15 décembre 2023 de Monsieur Yanic GIRAULT relative à la
création d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
dénommé « Ecole de conduite Yanic»,situé 14, rue Victor Lafuma à ANNEYRON (26140);
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2024-SATEM-038
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-08-00005 - Arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur "EC Yanic " 16
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément est accordé, tous droits des tiers expressément sauvegardés, à l'établissement
d'enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé «Ecole de conduite Yanic», situé 14, rue
Victor Lafuma à ANNEYRON (26140) .
Agrément n° E 24 026 0001 0 Catégories :AM, A1, A2, A, B1, B, BE
exploité par Monsieur Yanic GIRAULT
Né le 24 novembre 1975 à VIENNE (38)
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – La Directrice Départementale des Territoires de la Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur
Yanic GIRAULT.
Fait à Valence, le 8 février 2024
Pour le Préfet,
Par Délégation,
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-08-00005 - Arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur "EC Yanic " 17
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-02-14-00003
arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite à
titre onéreux des véhicules terrestres à moteur
"Promotrans Formation Professionnelle "
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-14-00003 - arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur "Promotrans Formation
Professionnelle "
18
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-02-14-
EN DATE DU 14 FÉVRIER 2024
PORTANT CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE
LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août
2023 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 26 juillet 2019 nommant Mme
Isabelle NUTI, directrice départementale des territoires de la Drôme à compter du 5 août 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00019 en date du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-23-00002 en date du 23 août 2023 portant subdélégation de
signature à Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
Considérant la demande en date du 11 janvier 2024 de Monsieur Thomas GUENARD relative à la
création d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
dénommé «Promotrans formation professionnelle, enseigne : Promotrans FCP Donzère »,situé 145, rue
de la chocolaterie à DONZERE (26290) ;
ARRÊTE
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2024-SATEM-045
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-14-00003 - arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur "Promotrans Formation
Professionnelle "
19
Article 1 : L'agrément est accordé, tous droits des tiers expressément sauvegardés, à l'établissement
d'enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé «Promotrans formation professionnelle,
enseigne : Promotrans FCP Donzère», situé 145, rue de la chocolaterie à DONZERE (26290) .
Agrément n° E 24 026 0002 0 Catégories : C, CE, D
exploité par Monsieur Thomas GUENARD
Né le 29 janvier 1981 à BLOIS (41).
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – La Directrice Départementale des Territoires de la Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur
Thomas GUENARD.
Fait à Valence, le 14 février 2024
Pour le Préfet,
Par Délégation,
Signé
Isabelle NUTI
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-14-00003 - arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules terrestres à moteur "Promotrans Formation
Professionnelle "
20
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-02-14-00001
AP portant de l'Association Syndicale Autorisée
du canal Saint Martin à Taulignan
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-14-00001 - AP portant de l'Association Syndicale
Autorisée du canal Saint Martin à Taulignan 21
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
DU CANAL SAINT MARTIN A TAULIGNAN
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales de
propriétaires et notamment ses articles 15 et 40 à 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme
à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté n° 26-2024-02-05-00001 en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 1945 portant constitution de l'Association Syndicale Autorisée du
Canal Saint Martin à TAULIGNAN ;
VU la délibération de l'Association Syndicale Autorisée du Canal Saint Martin à TAULIGNAN en date du
23 janvier 2024 demandant sa dissolution ainsi que l'intégration dans le budget de la commune de
TAULIGNAN de l'ensemble de l'évolution de l'actif et du passif de l'ASA ;
VU la délibération du Conseil Municipal de TAULIGNAN en date du 1 er février 2024 acceptant l'actif et
le passif de l'Association Syndicale Autorisée du Canal Saint Martin à TAULIGNAN
VU l'avis favorable du Service de Gestion Comptable de Pierrelatte en date du 7 février 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'Association Syndicale Autorisée du Canal Saint Martin à TAULIGNAN est dissoute au 31
mars 2024.
Article 2 : L'actif et le passif de l'association sont dévolus à la commune de TAULIGNAN sous réserve
des droits des tiers.
De même, le solde de trésorerie de l'association est transféré à la commune de TAULIGNAN.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter du jour de sa
publication :
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1),
• d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai
mentionné précédemment .
Le tribunal administratif peut également être saisi par la voie de l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Eaux, Forêts, Espaces Naturels
ddt-sefen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-14-00001 - AP portant de l'Association Syndicale
Autorisée du canal Saint Martin à Taulignan 22
Article 4 : L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de TAULIGNAN, pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois avec l'obligation d'un affichage dans au moins un lieu public adapté pour la
consultation par le public.
Le présent arrêté est consultable :
sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
• la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme ;
• la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Drôme ;
• le Maire de la TAULIGNAN ;
• le Président de l'Association Syndicale Autorisée du Canal Saint Martin à TAULIGNAN.
Pour le Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-14-00001 - AP portant de l'Association Syndicale
Autorisée du canal Saint Martin à Taulignan 23
26_Hopital de Valence
26-2023-12-01-00120
Centre Hospitalier de VALENCE
Décision 280-2023 HDN Elodie JOYE
26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00120 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision 280-2023 HDN Elodie JOYE 24

1/3
DECISION N°280-2023 RELATIVE A LA
DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die , Tournon, Lamastre, Le Cheyl ard et des
EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,
Vu le code de la santé publique e t notamment les articles L6132 -1 à L 6132 -7 instituant les groupements
hospitaliers de territoire,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) , et
notamment son article 142,
Vu le décret n° 2022 -1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande
publique,
Vu l'arrêté n°2022 -17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes, en date du 31
décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche
Vercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valence
comme établissement support,
Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition
du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,
Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gesti on en date du 23 novembre 2023 et
du 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, des
centres hospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de
Saint-Martin-de-Valamas (07),

DECIDE


Article 1.
Madame Elodie JOYE , Adjoint des cadres hospitalier, en charge de la fonction de Responsable des services
économiques affecté au sein des Hôpitaux Drôme Nord, établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors ,
dispose d'une délégatio n de signature concernant les documents contractuels pour les situations décrites ci-
dessous :

• Tout acte d'achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d'un montant inférieur à 10.000€
HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de l'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHT
Drôme Ardèche Vercors. L'achat doit être non -renouvelable et non -mutualisé avec un autre
établissement. La signature est déléguée dans le respect des règle s de la commande publique. La
présente délégation concerne toutes les familles d'achats à l'exception des produits de santé. Elle prend
effet à compter du 1er décembre 2023,
• Tout acte d'achat dont l'objet porte sur des travaux au sens de l'article L1111-2 du Code de la commande
publique dans la limite d'un montant inférieur à 10.000€ HT à compter du 16 octobre 2023.
• La rédaction et la signature des avenants des marchés de travaux dans la limite de 15% par rapport au
montant initial du marché. Ces avenants sont transmis par l'établissement partie à la Fonction achat
mutualisée de l'établissement support au même moment que l'envoi vers le titulaire du marché.
26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00120 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision 280-2023 HDN Elodie JOYE 25

2/3

Il est en revanche exclu du périmètre de la présente :

➢ Les signatures de conventions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements de
commande (même pour des montants inférieurs à 40.000€ HT),
➢ Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d'achat et groupements de commande
pour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de l'UGAP dans la limite de 40.000€ HT,
➢ La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à
40.000€ HT.


Article 2 :
Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l'intéressé dans le cadre des achats du
groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors sont abrogées.


Article 3 :

Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D6143 -35 et
R6143-38 du code de la santé publique.

La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera port ée à la connaissance du comptable public et
sera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Article 4 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.

Fait à Valence, le 1er décembre 2023

Bertrand PRUDHOMMEAUX
Directeur général
Signé



















26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00120 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision 280-2023 HDN Elodie JOYE 26

3/3
Reçu à titre de notification la décision n°280-2023 portant délégation de signature le
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

Elodie JOYE







26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00120 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision 280-2023 HDN Elodie JOYE 27
26_Hopital de Valence
26-2023-12-01-00119
Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°279-2023 HDN M. PICCINALI
26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00119 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°279-2023 HDN M. PICCINALI 28

1/4
DECISION N°279-2023 RELATIVE A LA
DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die , Tournon, Lamastre, Le Cheyl ard et des
EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,
Vu le code de la santé publique e t notamment les articles L6132 -1 à L 6132 -7 instituant les groupements
hospitaliers de territoire,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) , et
notamment son article 142,
Vu le décret n° 2022 -1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande
publique,
Vu l'arrêté n°2022 -17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes, en date du 31
décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche
Vercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valence
comme établissement support,
Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition
du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,
Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 et
du 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, des
centres hospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de
Saint-Martin-de-Valamas (07),

DECIDE


Article 1.
Monsieur David PICCINALI, Directeur d'hôpital, en charge de la fonction de Directeur des ressources matérielles
affecté au sein des Hôpitaux Drôme Nord, établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors , dispose d'une
délégation de signature concernant les documents contractuels pour les situations décrites ci-dessous :

• Tout acte d'achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d'un montant inférieur à 40.000€
HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de l'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHT
Drôme Ardèche Vercors. L'achat doit être non -renouvelable et non -mutualisé avec un autre
établissement. La signature est déléguée dans le respect des règle s de la commande publique. La
présente délégation concerne toutes les familles d'achats à l'exception des produits de santé. Elle prend
effet à compter du 1er décembre 2023,
• Tout acte d'achat dont l'objet porte sur des travaux au sens de l'article L1111-2 du Code de la commande
publique dans la limite d'un montant inférieur à 100.000€ HT à compter du 16 octobre 2023.
• La rédaction et la signature des avenants des marchés de travaux dans la limite de 15% par rapport au
montant initial du marché. Ces avenants sont transmis par l'établissement partie à la Fonction achat
mutualisée de l'établissement support au même moment que l'envoi vers le titulaire du marché.

26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00119 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°279-2023 HDN M. PICCINALI 29

2/4
Il est en revanche exclu du périmètre de la présente :

➢ Les signatures de conventions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements de
commande (même pour des montants inférieurs à 40.000€ HT),
➢ Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d'achat et groupements de commande
pour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de l'UGAP dans la limite de 40.000€ HT,
➢ La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à
40.000€ HT.

Article 2.
En cas d 'absence ou d 'empêchement de Monsieur David PICCINALI, Monsieur Patrice CLAVAISON, Ingénieur
hospitalier, en charge de la fonction de Directeur des affaires biomédicales affe cté au sein des Hô pitaux Drôme
Nord, établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors, dispose d'une délégation de signature concernant les
documents contractuels pour les situations décrites ci-dessous :

• Tout acte d'achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d'un montant inférieur à 40.000€
HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de l'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHT
Drôme Ardèche Vercors. L'achat doit être non -renouvelable et non -mutualisé avec un autre
établissement. La signature est déléguée dans le respect des règle s de la commande publique. La
présente délégation concerne toutes les familles d'achats à l'exception des produits de santé. Elle prend
effet à compter du 1er décembre 2023,
• Tout acte d'achat dont l'objet porte sur des travaux au sens de l'article L1111-2 du Code de la commande
publique dans la limite d'un montant inférieur à 100.000€ HT à compter du 16 octobre 2023.
• La rédaction et la signature des avenants des marchés de travaux dans la limite de 15% par rapport au
montant initial du marché. Ces avenants sont transmis par l'établissement partie à la Fonction achat
mutualisée de l'établissement support au même moment que l'envoi vers le titulaire du marché.

Il est en revanche exclu du périmètre de la présente :

➢ Les signatures de conventions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements de
commande (même pour des montants inférieurs à 40.000€ HT),
➢ Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d'achat et groupements de commande
pour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de l'UGAP dans la limite de 40.000€ HT,
➢ La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à
40.000€ HT.


Article 3 :
Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l'intéressé dans le cadre des achats du
groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors sont abrogées soit la décision 279-2023.
Est également abrogée, la décision 222-2023.


Article 4 :

Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D6143 -35 et
R6143-38 du code de la santé publique.

La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera port ée à la connaissance du comptable public et
sera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Article 5 :
26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00119 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°279-2023 HDN M. PICCINALI 30

3/4

La présente décision peut fair e l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.

Fait à Valence, le 1er décembre 2023

Bertrand PRUDHOMMEAUX
Directeur général
Signé













































26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00119 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°279-2023 HDN M. PICCINALI 31

4/4


Reçu à titre de notification la décision n°279-2023 portant délégation de signature le
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

David PICCINALI





Patrice CLAVAISON







26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00119 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°279-2023 HDN M. PICCINALI 32
26_Hopital de Valence
26-2023-12-01-00121
Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°281-2023 HDN Alexandre BIANCO
26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00121 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°281-2023 HDN Alexandre BIANCO 33

1/3
DECISION N°281-2023 RELATIVE A LA
DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die , Tournon, Lamastre, Le Cheyl ard et des
EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,
Vu le code de la santé publique e t notamment les articles L6132 -1 à L 6132 -7 instituant les groupements
hospitaliers de territoire,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) , et
notamment son article 142,
Vu le décret n° 2022 -1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande
publique,
Vu l'arrêté n°2022 -17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes, en date du 31
décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche
Vercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valence
comme établissement support,
Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition
du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,
Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 et
du 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, des
centres hospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de
Saint-Martin-de-Valamas (07),

DECIDE


Article 1.
Monsieur Alexandre BIANCO, Attaché d'administration hospitalière, en charge de la fonction de Contrôleur de
gestion affecté au sein des Hôpitaux Drôme Nord, établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors, dispose
d'une délégation de signature concernant les documents contractuels pour les situations décrites ci-dessous :

• Tout acte d'achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d'un montant inférieur à 10.000€
HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de l'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHT
Drôme Ardèche Vercors. L'achat doit être non -renouvelable et non -mutualisé avec un autre
établissement. La signature est déléguée dans le respect des règle s de la commande publique. La
présente délégation concerne toutes les familles d'achats à l'exception des produits de santé. Elle prend
effet à compter du 1er décembre 2023,
• Tout acte d'achat dont l'objet porte sur des travaux au sens de l'article L1111-2 du Code de la commande
publique dans la limite d'un montant inférieur à 10.000€ HT à compter du 16 octobre 2023.
• La rédaction et la signature des avenants des marchés de travaux dans la limite de 15% par rapport au
montant initial du marché. Ces avenants sont transmis par l'établissement partie à la Fonction achat
mutualisée de l'établissement support au même moment que l'envoi vers le titulaire du marché.

26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00121 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°281-2023 HDN Alexandre BIANCO 34

2/3
Il est en revanche exclu du périmètre de la présente :

➢ Les signatures de conventions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements de
commande (même pour des montants inférieurs à 40.000€ HT),
➢ Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d'achat et groupements de commande
pour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de l'UGAP dans la limite de 40.000€ HT,
➢ La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à
40.000€ HT.


Article 2 :
Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l'intéressé dans le cadre des achats du
groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors sont abrogées.


Article 3 :

Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D6143 -35 et
R6143-38 du code de la santé publique.

La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera port ée à la connaissance du comptable public et
sera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Article 4 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.

Fait à Valence, le 1er décembre 2023

Bertrand PRUDHOMMEAUX
Directeur général
Signé




















26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00121 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°281-2023 HDN Alexandre BIANCO 35

3/3

Reçu à titre de notification la décision n°281-2023 portant délégation de signature le
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

Alexandre BIANCO







26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00121 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°281-2023 HDN Alexandre BIANCO 36
26_Hopital de Valence
26-2023-12-01-00122
Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°282-2023 CH Nyons Yvan MORTIER
26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00122 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°282-2023 CH Nyons Yvan MORTIER 37

1/3
DECISION N°282-2023 RELATIVE A LA
DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die , Tournon, Lamastre, Le Cheyl ard et des
EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,
Vu le code de la santé publique e t notamment les articles L6132 -1 à L 6132 -7 instituant les groupements
hospitaliers de territoire,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) , et
notamment son article 142,
Vu le décret n° 2022 -1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande
publique,
Vu l'arrêté n°2022 -17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes, en date du 31
décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche
Vercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valence
comme établissement support,
Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition
du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,
Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 et
du 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, des
centres hospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de
Saint-Martin-de-Valamas (07),

DECIDE


Article 1.
Monsieur Yvan M ORTIER, Directeur adjoint , en charge de la fonction de Directeur adjoint, affecté au sein du
centre hospitalier de Nyons, établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors , dispose d'une délégation de
signature concernant les documents contractuels pour les situations décrites ci-dessous :

• Tout acte d'achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d'un montant inférieur à 40.000€
HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de l'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHT
Drôme Ardèche Vercors. L'achat doit être non -renouvelable et non -mutualisé avec un autre
établissement. La signature est déléguée dans le respect des règle s de la commande publique. La
présente délégation concerne toutes les familles d'achats à l'exception des produits de santé. Elle prend
effet à compter du 12 février 2024.
• Tout acte d'achat dont l'objet porte sur des travaux au sens de l'article L1111-2 du Code de la commande
publique dans la limite d'un montant inférieur à 100.000€ HT à compter du 12 février 2024.
• La rédaction et la signature des avenants des marchés de travaux dans la limite de 15% par rapport au
montant initial du marché. Ces avenants sont transmis par l'établissement partie à la Fonction achat
mutualisée de l'établissement support au même moment que l'envoi vers le titulaire du marché.

26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00122 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°282-2023 CH Nyons Yvan MORTIER 38

2/3
Il est en revanche exclu du périmètre de la présente :

➢ Les signatures de conventions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements de
commande (même pour des montants inférieurs à 40.000€ HT),
➢ Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d'achat et groupements de commande
pour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de l'UGAP dans la limite de 40.000€ HT,
➢ La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à
40.000€ HT.


Article 2 :
Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l'intéressé dans le cadre des achats du
groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors sont abrogées.


Article 3 :

Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D6143 -35 et
R6143-38 du code de la santé publique.

La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera port ée à la connaissance du comptable public et
sera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Article 4 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.

Fait à Valence, le 8 février 2024

Bertrand PRUDHOMMEAUX
Directeur général
Signé




















26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00122 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°282-2023 CH Nyons Yvan MORTIER 39

3/3

Reçu à titre de notification la décision n°282-2023 portant délégation de signature le
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

Yvan MORTIER







26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00122 - Centre Hospitalier de VALENCE
Décision n°282-2023 CH Nyons Yvan MORTIER 40
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-05-00006
Arrêté préfectoral décernant une distinction
pour acte de courage et dévouement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-05-00006 - Arrêté préfectoral décernant une distinction pour acte de courage et
dévouement 41
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-02-05-00006
DÉCERNANT UNE DISTINCTION POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 portant institution d'une médaille pour acte de courage et dévouement, modifié par le décret du
9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 relative aux modalités d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;
VU les demandes respectives présentées par Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et
Madame la directrice des sécurités de la préfecture de la Drôme ;
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023, Stéphane ARCIS, Youenn GHEURBI,
Richard IMBERNON et Gaby SAAB alors qu'ils travaillent comme vigiles en sécurisation du bal d'hiver organisé par le comité des fêtes de
la commune de Crépol. En effet, Youenn GHEURBI s'interpose entre deux individus et ce faisant reçoit un coup de couteau puis face
à l'ampleur pris par les évènements il continue, en dépit de la gravité de sa blessure, de porter son aide ; Stéphane ARCIS, en sa
compagnie, met tout en œuvre pour contenir les violences et sécuriser les autres victimes ce qui l'amène à intervenir en dépit de la menace
caractérisée ; Richard IMBERNON et Gaby SAAB contribuent par leur réactivité à la protection de nombreux participants.
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve Florian FEUGIER lorsqu'il a bravé le danger, le 5 décembre 2023 sur la commune
de Beaumont-Monteux, afin de porter secours à une femme emportée par le courant et aperçue alors qu'il travaille le long du canal de
l'Isère. Conduisant une pelle araignée, il a la présence d'esprit de longer la rivière avec l'idée d'y faire tomber un arbre pour que la victime
puisse s'y accrocher mais le courant la déporte sur la berge opposée. Il descend alors de son engin, continue en courant jusqu'à enjamber
le grillage, traverse l'usine électrique sur le dégrilleur et réussit à sortir de l'eau, in extremis, la victime. Par sa réactivité, il a
incontestablement sauvé la vie de cette dernière qui, après avoir dérivée dans une eau glaciale, allait être prise au piège contre les grilles de
la centrale.
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve, le 5 décembre 2023 sur la commune de Romans-sur-Isère, Théo CHACON
lorsqu'il a porté assistance à son père victime d'une crise d'épilepsie. En effet, malgré ses 10 ans, il prend immédiatement la mesure de la
gravité de la situation en plaçant son père en position latérale de sécurité après avoir alerté les secours . Par ailleurs, dans l'attente
des secours, l'enfant prend en compte ses deux frères âgés de 7 ans et seuls au domicile.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Une récompense pour acte de courage et dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Médaille de bronze
– FEUGIER Florian
– GHEURBI Youenn
Mention honorable
– ARCIS Stéphane
Lettre de félicitation
– CHACON Théo
– IMBERNON Richard
– SAAB Gaby
Article 2 : Cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours administratif :
● soit gracieux auprès du préfet de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26000 VALENCE,
● soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau, 75800 PARIS.
En cas de rejet explicite ou implicite du premier de ces deux recours, les requérants éventuels disposeront d'un nouveau délai de 2 mois
pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1.
Article 3 : Le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme
et la directrice des sécurités de la préfecture de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 5 février 2024
Le Préfet,
SIGNÉ
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-05-00006 - Arrêté préfectoral décernant une distinction pour acte de courage et
dévouement 42
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-15-00001
Arrêté préfectoral fixant l'ensemble des
candidatures pour la commune de La
Baume-d'Hostun en vue du 2nd tour de l'élection
municipale partielle complémentaire de 5
conseillers municipaux le dimanche 18 février
2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral fixant l'ensemble des candidatures pour la commune de La
Baume-d'Hostun en vue du 2nd tour de l'élection municipale partielle complémentaire de 5 conseillers municipaux le dimanche 18
février 2024
43
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 15 FÉVRIER 2024 FIXANT L'ENSEMBLE DES
CANDIDATURES POUR LA COMMUNE DE LA BAUME-D'HOSTUN EN VUE DU 2ND TOUR DE L'ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE
COMPLÉMENTAIRE DE 5 CONSEILLERS MUNICIPAUX LE DIMANCHE 18 FÉVRIER 2024
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code Électoral ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture de la
Drôme, sous-préfet de Valence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de LA BAUME-
D'HOSTUN en vue de l'élection de cinq conseillers municipaux les 11 et 18 février 2024 ;
VU les résultats du premier tour de scrutin du 11 février 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1 : Les candidatures pour le second tour de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux
de la commune de LA BAUME-D'HOSTUN sont fixées comme suit :
Nombre de candidats : 7
NOM Prénom(s) Nationalité
BRUZZESE Lisa Chantal Française
DUCLAUX Jonathan Française
LESNIEWSKI Alain Française
MILHAU Thomas Française
MISTRAT Patrick Française
PEAUGER Danaé Française
SCHOTT Matthieu Française
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun –
BP1135 – 38 022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence et Madame le Maire de LA BAUME-D'HOSTUN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune et le bureau de vote
de LA BAUME-D'HOSTUN.
Fait à Valence, le 15 février 2024
Le Secrétaire Général
Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence
Cyril MOREAU
SIGNÉ
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral fixant l'ensemble des candidatures pour la commune de La
Baume-d'Hostun en vue du 2nd tour de l'élection municipale partielle complémentaire de 5 conseillers municipaux le dimanche 18
février 2024
44
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-15-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°26-2023-08-21-00002 du 21 août 2023 fixant
l'implantation et la répartition des bureaux de
vote dans les communes de la Drôme pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2024 -
Commune de Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-15-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°26-2023-08-21-00002 du 21 août 2023
fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes de la Drôme pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2024 - Commune de Montélimar
45
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 15 FÉVRIER 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°26-2023-08-21-00002 DU
21 AOÛT 2023 FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES COMMUNES DE LA DRÔME
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2024 - COMMUNE DE MONTÉLIMAR
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral, en particulier les articles L. 17 et R. 40 ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'instruction INTA2000661J du 16 janvier 2020 du Ministre de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales au suffrage
universel direct ;
VU l'arrêté n°26-2023-08-21-00002 du 21 août 2023 fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes du
département de la Drôme pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 ;
VU le courrier de Monsieur le maire de MONTÉLIMAR en date du 15 janvier 2024 sollicitant le déplacement des bureaux de vote n° 4 et 5 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00002 du 21 août 2023 fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les
communes du département de la Drôme pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 est modifié, pour la commune de
MONTÉLIMAR, par le présent arrêté.
Article 2 : La localisation des bureaux de vote n°0004 et n°0005 de MONTÉLIMAR est définie conformément à l'annexe jointe au présent
arrêté, pour tout scrutin électoral jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé restent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP
1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons et Monsieur le
Maire de MONTÉLIMAR sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 15 février 2024
Le Préfet,
Thierry DEVIMEUX
SIGNÉ
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-15-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°26-2023-08-21-00002 du 21 août 2023
fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes de la Drôme pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2024 - Commune de Montélimar
46
Annexe Arrêté préfectoral modificatif - Liste des bureaux de vote - DROME - 2024
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 1/2
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N 0202
0001 centralisateur
0002
0003
0004 Médiathèque – 16, Avenue du Général de Gaulle
0005 Médiathèque – 16, Avenue du Général de Gaulle
0006
0007
0008
0009
0010 Gymnase Europa – Chemin des Violettes
0011
0022
MONTELIMARMONTELIMAR
(CANTON DE MONTELIMAR-1)(CANTON DE MONTELIMAR-1)
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
Hôtel de Ville – Salle du Conseil Municipal – Place
Émile Loubet
Hôtel de Ville – Salle d'Honneur – Place Émile
Loubet
Groupe Scolaire de La Gondole – Rue Alexandre
Volta
Groupe Scolaire du Bouquet – Gymnase – Rue Paul
Nègre
Groupe Scolaire du Bouquet – Gymnase – Rue Paul
Nègre
Groupe Scolaire Sarda La Dame – Petit Chemin de
Sarda
Groupe Scolaire Sarda La Dame – Petit Chemin de
Sarda
Foyer Résidentiel de Pracomptal – Avenue
Stéphane Mallarmé
Groupe Scolaire de La Gondole – Rue Alexandre
Volta
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-15-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°26-2023-08-21-00002 du 21 août 2023
fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes de la Drôme pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2024 - Commune de Montélimar
47
Annexe Arrêté préfectoral modificatif - Liste des bureaux de vote - DROME - 2024
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 2/2
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N 0202
0012
0013 École Maternelle de Nocaze – Rue J Curie
0014 Gymnase Gustave Monod – Chemin des Fourches
0015
0016
0017 Groupe Scolaire de Maubec – Rue Louis Chancel
0018 Halle des Sports des Alexis – Chemin des Alexis
0019 École Maternelle de Margerie – Chemin de la Resse
0020 Groupe Scolaire de Margerie – Chemin de la Resse
0021
MONTELIMARMONTELIMAR
(CANTON DE MONTELIMAR-2)(CANTON DE MONTELIMAR-2)
N°9N°9
Montélimar 2Montélimar 2
École de Saint-James – Place de Saint – James –
Entrée Rue Raymond Gabert
École Maternelle des Champs – Rue Hippolyte
Chauchard
Groupe Scolaire des Champs – Rue Hippolyte
Chauchard
Groupe Scolaire des Champs – Rue Hippolyte
Chauchard
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-15-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°26-2023-08-21-00002 du 21 août 2023
fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes de la Drôme pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2024 - Commune de Montélimar
48
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-13-00001
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité
publique et emportant cessibilité d'immeubles
bâtis ou non bâtis concernant le projet
d'aménagement urbain de l'îlot F situé sur la
commune de BOURG-LES-VALENCE.
Projet présenté par EPORA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et emportant
cessibilité d'immeubles bâtis ou non bâtis concernant le projet d'aménagement urbain de l'îlot F situé sur la commune de
BOURG-LES-VALENCE.
Projet présenté par EPORA
49
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ET EMPORTANT CESSIBILITÉ D'IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTIS
CONCERNANT LE PROJET D'AMÉNAGEMENT URBAIN DE L'ÎLOT F
SITUÉ SUR LA COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE
PROJET PRÉSENTÉ PAR EPORA
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique et notamment ses articles L 1 et L 110-1, L 121-1 et
suivants, R 112-1 à R 112-27 et R 121-1 concernant la Déclaration d'Utilité Publique, L 131-1, R 131-1 à R 131-10
concernant l'enquête parcellaire, L 132-1, L 132-4, R 132-1 et suivants concernant la cessibilité, L 311-1 et suivants
concernant les indemnités, les articles L 221-1 et suivants, R 221-1 et suivants concernant le transfert de propriété ;
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment ses articles
5 et 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du préfet de la Drôme portant délégation de signature ;
VU la délibération n°23/62 du conseil d'administration du 3 mars 2023 d'EPORA relative au projet ;
VU le dossier d'enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d'Utilité Publique concernant le projet
d'aménagement urbain de l'îlot F sur la commune de BOURG-LES-VALENCE et enquête parcellaire, présenté le 27
février 2023 par EPORA, rectifié et complété les 11 et 14 juillet 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la
Déclaration d'Utilité Publique, menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet
d'aménagement urbain de l'îlot F sur la commune de BOURG-LES-VALENCE ;
VU les accusés de réception des notifications individuelles du dépôt du dossier en Mairie de BOURG-LES-VALENCE
aux propriétaires figurant sur l'état parcellaire ;
VU le certificat d'affichage de la Mairie de BOURG-LES-VALENCE attestant que l'avis au public a été régulièrement
affiché ;
VU les parutions de l'avis d'enquête publique dans les journaux « le Dauphiné Libéré » et « Drôme Hebdo-Peuple
Libre » les 26 octobre 2023 et 16 novembre 2023 ;
VU les avis suivants du commissaire enquêteur en date du 14 décembre 2023 :
- avis favorable sur la Déclaration d'Utilité Publique
- avis favorable sur l'enquête parcellaire
VU le courrier en date du 15 janvier 2024 par lequel Madame la Directrice Générale sollicite de Monsieur le Préfet
de la Drôme la déclaration d'utilité publique du projet et dans le même temps, la cessibilité de la parcelle
concernée ;
CONSIDÉRANT que l'enquête publique conjointe est close depuis le 1 er décembre 2023 inclus, soit depuis moins
d'un an à la date du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que toutes les formalités réglementaires ont été remplies ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 : Est déclaré d'utilité publique pour le compte d'EPORA, le projet d'aménagement urbain de l'îlot F sur la
commune de BOURG-LES-VALENCE conformément au dossier d'enquête publique, au plan de situation (annexe I)
et au plan général des travaux (annexe II) joints au présent arrêté.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Drôme
Service de la Coordination des Politiques Publiques
Bureau des Enquêtes Publiques
Courriel du BEP : pref-enquetes-publiques@drome.gouv. fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et emportant
cessibilité d'immeubles bâtis ou non bâtis concernant le projet d'aménagement urbain de l'îlot F situé sur la commune de
BOURG-LES-VALENCE.
Projet présenté par EPORA
50
Le maître d'ouvrage devra se conformer aux différentes prescriptions énoncées tout au long de la procédure et
respecter les différentes dispositions réglementaires en vigueur concernant ce projet.
Article 2 : Le maître d'ouvrage est autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles
bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation du projet précité.
Article 3 : L'arrêté déclarant l'utilité publique du projet est prononcé pour une durée de cinq ans.
Au-delà de ce délai, si le transfert de propriété n'a pas eu lieu et qu'aucune prorogation n'a été effectuée, le projet
devra refaire l'objet d'une nouvelle procédure de déclaration d'utilité publique.
La possibilité de proroger sans nouvelle enquête les effets d'une déclaration d'utilité publique est faite à condition
que la demande de prorogation, et la décision de prorogation, interviennent avant l'expiration de validité de la
déclaration d'utilité publique initiale. En outre, le projet initial ne doit pas avoir été modifié de manière
substantielle d'un point de vue financier, technique et environnemental.
Article 4 : Sont déclarés cessibles immédiatement à l'EPORA les immeubles bâtis ou non bâtis figurant au plan
parcellaire (annexe III) et à l'état parcellaire (annexe IV).
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en Mairie de BOURG-LES-VALENCE pendant une durée de
deux mois.
Article 6 : À l'issue de cette période, un certificat du Maire justifiera l'accomplissement de cette formalité et sera
transmis à Monsieur le Préfet de la Drôme, SCPP , Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26
030 VALENCE cedex 9.
Cet arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Drôme et sur le site Internet des
services de l'État en Drôme : www.drome.gouv.fr
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle aux propriétaires intéressés, à la diligence
d'EPORA.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble par courrier : 2 place de Verdun BP 1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1 ou par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet https://www.telerecours.fr, dans les conditions suivantes :
Le délai de recours contre la déclaration d'utilité publique est de deux mois à compter de la notification
individuelle, dans le cas où celle-ci est antérieure à la publication, mais, si celle-ci est postérieure, elle ne prolonge
pas le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le délai de recours contre l'arrêté de cessibilité est de deux mois à compter de sa notification aux personnes
intéressées.
Article 9 : Le présent acte devra être transmis par Monsieur le Préfet de la Drôme au Greffe du juge de
l'expropriation dans un délai de moins de six mois, faute de quoi l'arrêté de cessibilité deviendra caduc et
l'ordonnance d'expropriation ne pourra plus être prononcée qu'à l'issue d'un nouvel arrêté de cessibilité dans les
délais de la déclaration d'utilité publique.
Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, Monsieur le Président du Conseil
d'Administration d'EPORA, Madame le Maire de la commune de BOURG-LES-VALENCE sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Madame la Directrice
Départementale des Territoires de la Drôme, Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Drôme, Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Rovaltain Drôme Ardèche,
Monsieur le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine, Madame la Directrice
Départementale de l'Agence Régionale de Santé, Monsieur le Président de la communauté d'agglomération
VALENCE ROMANS AGGLO, Madame la Présidente du syndicat mixte Valence Romans mobilités et à Monsieur le
commissaire enquêteur.

Fait à Valence, le 13 février 2024
Le Préfet,
Par délégation,
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
Les annexes sont consultables :
en préfecture de la Drôme,
sur le site IDE,
en Mairie de BOURG-LES-VALENCE
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et emportant
cessibilité d'immeubles bâtis ou non bâtis concernant le projet d'aménagement urbain de l'îlot F situé sur la commune de
BOURG-LES-VALENCE.
Projet présenté par EPORA
51
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-02-13-00002
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX
INTERVENTIONS EN MILIEU
AQUATIQUE-AVENANT N°2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-13-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE-AVENANT N°2 52
b | Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE — AVENANT N°2Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'intéreur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-20-00001 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique ;VU l''arrêté préfectoral n°26-2024-01-17-00005 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1e février 2024, l'arrêté préfectoral n°26-2024-01-17-00005 portant listed'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné :
Amaud | MASSON | aoc | PE | | el | 1Fabien PLANET ADC VAL 1 1Priscillien BIDOT SCH VAL 1 1Yannick | JOUANNIGOT | ADC VAL 1 1Cyril GAILLARD SCH VAL 1 L235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-13-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE-AVENANT N°2 53
Article 2 :
Article 3 :
Conformément à I'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut étre saisi par voie de recours formé contre le présent arrété dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de I'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le Pour la préfète et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie,et de secours
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-13-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE-AVENANT N°2 54
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2023-12-29-00007
CEGIDD RAA SP
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2023-12-29-00007 - CEGIDD RAA SP 55
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,iberte'ÉgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes









Arrêté N° 2023-21-0012
Portant renouvellement d'habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE



La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes



Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3121-2, L. 3121-2-1, D. 3121-21 à D. 3121-26 ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 174-16, D. 174-15 à D. 174-18 ;

Vu le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux ce ntres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de ra pport d'activité et de performance devant être
fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par
les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
(CeGIDD) ;

Vu l'instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits
d'information, de dépistage et de diagnostic (Ce GIDD) des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;

Vu l'arrêté n° 2015-5469 portant habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE en date
du 18/12/2015 ;

Considérant le dossier de demande de renouvellement d'hab ilitation présenté par le CENTRE
HOSPITALIER DE VALENCE,


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2023-12-29-00007 - CEGIDD RAA SP 56
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARRÊTE


Article 1

Le Centre Hospitalier de VALENCE est habilité pour assurer les missions de Centre gratuit d'information,
de dépistage et de diagnostic (CeGIDD ) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et
des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, telles que définies par le décret du
1er juillet 2015 susvisé et l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé. Il s'engage à réalis er les missions dévolues à
un CeGIDD en respectant les modalités d'exécution et les moyens tels que prévus par la réglementation
précitée.


Article 2

Le Centre Hospitalier de VALENCE est habilité en tant que CeGIDD pour une durée de 5 ans à compter
du 1er janvier 2024.


Article 3

Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité du CeGIDD est assurée sur le
site principal situé au Centre hospitalier de Valence - 179 Boulevard Maréchal Juin - 26953 VALENCE
cedex 9.


Article 4

Le CeG IDD fournit, annuellement, à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -
Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance portant sur l'année précédente et conforme à un
modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D. 3121-22 du code de la santé publique, la
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergn e-Rhône-Alpes met en demeure son
responsable de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet
dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée. Le défaut de production du rapport mentionné au
paragraphe précédent peut également entraîner le retrait d'habilitation par la directrice générale de
l'agence régionale de santé.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.


Article 5

Le CeGIDD porte à la con naissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -
Rhône-Alpes toute modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant
postérieurement à son habilitation.



Article 6

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2023-12-29-00007 - CEGIDD RAA SP 57
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
La demande de renouvellement d'habilitation est adressée par le Centre Hospitalier de VALENCE à la
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes au plus tard six mois avant
l'échéance de l'habilitation en vigueur.


Article 7

La structure - CEGIDD - CH DE VALENCE est enregistrée dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE

Adresse (EJ) : 179 BOULEVARD MARECHAL JUIN 26953 VALENCE CEDEX 9
N° FINESS (EJ) : 260000021
Code statut (EJ) : 13

Entité établissement : CEGIDD - CH DE VALENCE
Adresse ET : 179 BOULEVARD MARECHAL JUIN 26953 VALENCE CEDEX 9

N° FINESS ET : 260023544
Code catégorie : 638


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné ou sa publication pour les tiers.

Le tribunal administratif (ou la juridicti on administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.


Article 9

Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et la directrice
de la délégation départementale de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département
de de la Drôme.


Fait à Lyon, le 29 décembre 2023

La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Aurvergne-Rhone-
Alpes
Céciles Courreges




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2023-12-29-00007 - CEGIDD RAA SP 58
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2023-12-29-00007 - CEGIDD RAA SP 59
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2023-12-29-00008
CVA RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2023-12-29-00008 - CVA RAA 60
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE. erté. alité. aternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret
2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation
du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).











Arrêté n° 2023-21-0170
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
de vaccination de la Ville de Valence


La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-55 à R. 3115-65 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (modifiant l'instruction du 24 mai 2013) ;

Vu l'arrêté n° 2013-5977 du 23/12/2013 du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation du Centre de vaccination de la Ville de Valence habilité
à effectue r la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination
contre la fièvre jaune ;

Considérant le dossier de demande de désignation déposé par la Ville de Valence ;


ARRÊTE

Article 1 :

La désignation du Centre de vaccination de la Ville de Valence - 4 rue du Clos Gaillard - 26000
Valence comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.


…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2023-12-29-00008 - CVA RAA 61

Article 2 :

La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2024.


Article 3 :

Le Centre de vaccination de la Ville de Valence fournit annuellement à l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle fixé par
arrêté.


Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.


Article 5 :

La Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et la
directrice de la délégation départementale de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du
département de de la Drôme.



Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La Directrice Générale de
l'Agence Régionale de la Santé
Auvergnes-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2023-12-29-00008 - CVA RAA 62




La
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2023-12-29-00008 - CVA RAA 63