PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-133
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2024-08-09-00004 - Arrêté fixant le nombre et la délimitation des
circonscriptions des Lieutenants de louveterie dans le département du
Gers (6 pages) Page 3
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DDT
32-2024-08-09-00004
Arrêté fixant le nombre et la délimitation des
circonscriptions des Lieutenants de louveterie
dans le département du Gers
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département du Gers 3
PRÉFET Direction Départementale des Territoires' Service Agriculture, Forét et EnvironnementDU GERS Unité Natureet ForétLibertéÉgalitéFraternité
_ | ARRÊTÉ 32-2024- - -fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions des Lieuteñants de louveteriedans le département du GersLe préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite- Vu le code de l'environnement et .nota_mmentlles articleé _L.42'_I-1"à L.427-7 et R.427-1 à R,247—3',Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux Lieutenants de lôùv_e'terié,' |Vu la-documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux Lieutenants de louveterie,Vu la note technique du 16 juillet 2019 relative aux.Lieuténan_ts de louveterie,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2019-1122-002 du 22 novembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département du' Gers et fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions des Lieutenantsde louveterie du Gets,Vul'avis favorable du représentant de l'association départementale des Lieutenants de louveterie du Gers, endate du 22 juillet 2024, :Vu l'avis favorable du-Président de la Fédératlon Départementale des Chasseurs du Gers, en daté du 05 août2024,Sur proposition de monsieur le Directeur Départerñental deé Territoires du Gers,Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecturedu Gers,
ARRÊTEArticle 1°"—Le nombre des clroonscnptlons de Lieutenants de louveterie du département du Gers est fixé à vingt-quatre (24)à compter du 1%janvier 2025. La liste et les limites territoriales des vingt circonscriptions sont définies dans lesannexes 1 et 2 au présent arrété.Article2 —L'arrêté Çpréfectoral n° 32-2019-1 122-002 du 22 novembre 2019 portant nomination des Lieutenants de louvetenedans le département du Gers et.fixant le nombre et la déllmltatlon des circonscriptions des Lieutenants delouveterie du Gers, est abrogé à compter du 1*janvier 2025.
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Article 3 — _Monsieur le Secrétaire Général, Madame la sous-préfète de Condom, .Monsieur le sous-préfet de Mirande,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers, sont charges, chacun en ce qui le conceme. del'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat.e, 09 AT 2024
Laurent CARRIE
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les récours sulvants peuvent être-introduits :o un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des. Territoires - Service Agriculture,Forêt et Environnement) ;o 'un recours hlérarchique, adressé à : M. le Ministre de la Transition écologique '© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos; 50,Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce-recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). ;Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.iclerecours.it dans le. méme délai.
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