HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2025-12-023
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / PECST/AEAE
2B-2025-12-22-00007 - RAA Récépissé de déclaration TOSI
RAPHAEL (2 pages) Page 3
2B-2025-12-22-00008 - RAA récépissé de déclaration VSA Aleria (2
pages) Page 6
2B-2025-12-22-00009 - RAA Récépissé de déclaration
WDNETTOYAGE (2 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2025-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N°
2B-2025-10-17-00002 du 17 octobre 2025
portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département de la
Haute-Corse. - Communes de BIGUGLIA et MAZZOLA (3 pages) Page 12
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2025-12-22-00007
RAA Récépissé de déclaration TOSI RAPHAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-12-22-00007 - RAA Récépissé de déclaration TOSI RAPHAEL - 2B-2025-12-023 - 24/12/2025 3
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA HAUTE- et de la Protection des PopulationsCORSELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP de HAUTE-CORSERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP823833470RAA N°Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse M. Michel PROSIC ;Vu l'arrêté n° 2B-2022-08-24-00012 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCIDirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n° 2B-2024-12-17-00007 portant subdélégation de signature à Mme Laura ABRANI ;Vu la demande de déclaration N° 2895200 déposée par l'organisme TOSI service, le 08/12/2025 ;Le préfet de la Haute-CorseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laHaute-Corse, le 08/12/25 par M. Tosi Raphaël en qualité de dirigeant, pour l'organisme Tosi service dontl'établissement principal est situé 13 Lotissement Les hauts de biguglia 2 20620 BIGUGLIA et enregistré sous leN° SAP823833470 pour les activités suivantes :e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'Un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Haute-Corse où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia.




Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-12-22-00007 - RAA Récépissé de déclaration TOSI RAPHAEL - 2B-2025-12-023 - 24/12/2025 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BASTIA, le 22/12/2025ORIGINAL SIGNE PARPour le Préfet et par délégation,La directrice adjointe de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protectiondes populations de Haute-CorseLaura Abrani

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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2025-12-22-00008
RAA récépissé de déclaration VSA Aleria
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-12-22-00008 - RAA récépissé de déclaration VSA Aleria - 2B-2025-12-023 - 24/12/2025 6
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA HAUTE- et de la Protection des PopulationsCORSELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP de HAUTE-CORSERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993417294RAA N°Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse M. Michel PROSIC ;Vu l'arrêté n° 2B-2022-08-24-00012 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCIDirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n° 2B-2024-12-17-00007 portant subdélégation de signature à Mme Laura ABRANI ;Vu la demande de déclaration N° 2985300 déposée par l'organisme VSA Aleria, le 11/12/2025;Le Préfet de la Haute-CorseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laHaute-Corse, le 11/12/25 par M. VIVANT SYLVAIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Vivant ServiceAléria dont l'établissement principal est situé STRADA DI U LICCETU 20270 ALERIA et enregistré sous leN° SAP993417294 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Haute-Corse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia.




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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BASTIA, le 22/12/2025ORIGINAL SIGNE PARPour le Préfet et par délégation,La directrice adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protectiondes populations de Haute-CorseLaura Abrani




Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2025-12-22-00009
RAA Récépissé de déclaration WDNETTOYAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-12-22-00009 - RAA Récépissé de déclaration WDNETTOYAGE - 2B-2025-12-023 - 24/12/2025 9
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA HAUTE- et de la Protection des PopulationsCORSELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP de HAUTE-CORSERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994758159RAA N°Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse M. Michel PROSIC ;Vu l'arrêté n° 2B-2022-08-24-00012 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCIDirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n° 2B-2024-12-17-00007 portant subdélégation de signature à Mme Laura ABRANI ;Vu la demande de déclaration N° 2989540 déposée par l'organisme WDNETTOYAGE, le 22/12/2025 ;Le préfet de la Haute-CorseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur de laHaute-Corse, le 22/12/25 par M. Waret Dimitri en qualité de dirigeant, pour l'organisme WDNETTOYAGE dontl'établissement principal est situé LD ECAMPORE 20215 VESCOVATO et enregistré sous le N° SAP994758159pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'Un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Haute-Corse où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia.






Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-12-22-00009 - RAA Récépissé de déclaration WDNETTOYAGE - 2B-2025-12-023 - 24/12/2025 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BASTIA, le 22/12/2025ORIGINAL SIGNE PARPour le Préfet et par délégation,La directrice adjointe de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protectiondes populations de Haute-CorseLaura Abrani

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2025-12-23-00001
Arrêté modifiant l'arrêté N° 2B-2025-10-17-00002
du 17 octobre 2025
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département de la Haute-Corse. -
Communes de BIGUGLIA et MAZZOLA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2025-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 2B-2025-10-17-00002 du 17
octobre 2025
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Haute-Corse. - Communes de BIGUGLIA et MAZZOLA - 2B-2025-12-023 - 24/12/2025
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zePREFETDE LA HAUTE-CORSEiiderze"paire <Franvrais
Arrêté N° 2B-2025-12-23-00001
modifiant l'arrêté N° 2B-2025-10-17-00002 du 17 octobre 2025
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département de la Haute-Corse.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 11 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2025-03-18-00003 en date du 18 mars 2025 portant délégation de signature
de Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté N° 2B-2025-10-17-00002 du 17 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Haute-Corse.
Vu les propositions des maires des communes de Haute-Corse ;
Vu les désignations des représentants du président du tribunal judiciaire de Bastia ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans après chaque
renouvellement intégral des conseils municipaux ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse et de Monsieur
le sous-préfet de Corte :
ARRÊTE
Article 1er :
Sont désignés comme membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
1 de 4
Direction des Collectivités Territoriales
et des Politiques Publiques
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2025-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 2B-2025-10-17-00002 du 17
octobre 2025
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Haute-Corse. - Communes de BIGUGLIA et MAZZOLA - 2B-2025-12-023 - 24/12/2025
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Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, l e sous-préfet de Corte et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 3 : Voies et délais de recours :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 –Télécopie :
04.95.32.38.55–Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr)
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Fait à Bastia, le 23 décembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
ORIGINAL SIGNE PAR
Arnaud MILLEMANN
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2025-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 2B-2025-10-17-00002 du 17
octobre 2025
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Haute-Corse. - Communes de BIGUGLIA et MAZZOLA - 2B-2025-12-023 - 24/12/2025
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Annexe 1 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2025
ARRONDISSEMENT DE BASTIA
I. COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
Communes
Conseillers municipaux apparte-
nant à la liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s)
municipal(aux) apparte-
nant à la 2e liste ayant ob-
tenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal(aux)
appartenant à la 3e liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
BIGUGLIA
POLI Paul
CAPPELLARO Jérôme
LUCCHETTI François Marie
CRUCIANI Christelle
TORRE Claudia
ARRONDISSEMENT DE CORTE
II. COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
Communes Conseiller municipal Délégué de
l'administration
Délégué du Tribunal
Judiciaire
MAZZOLA FABIANI Jean-Charles CESARINI Katia, Serena ANDREI Dominique Blaise
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2025-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 2B-2025-10-17-00002 du 17
octobre 2025
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Haute-Corse. - Communes de BIGUGLIA et MAZZOLA - 2B-2025-12-023 - 24/12/2025
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