="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 15 Juillet 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
SCPPAT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2026-196-001 du 15 juillet 2026
portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice
régionale des affaires culturelles de la région Occitanie.
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPPRADES 2026-191-0001 du 10 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser des démonstrations de véhicules transformés intitulées «  Studio World Tour
n°12 » Avenue de la gare, chemin du passage d'en Diego à Argeles-sur-Mer, du 12  juillet
2026 au 31 août 2026.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n°DDTM-SNAF-2026191-0001 du 10 juillet 2026 portant
autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur
cochongliers, ragondins et sangliers sur les communes de Bompas, Perpignan, Peyrestortes,
Pia, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque.
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n°DDTM-SNAF-2026196-0001 du 10 juillet 2026 portant
autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur lapins et sangliers sur les communes de Saint-Nazaire et Saint-Cyprien.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- ARRÊTÉ n°DDETS/SCRT 2026 191-001 du 10 juillet 2026 portant dérogation au repos
dominical pour les entreprises localisées dans les communes ayant fait l'objet d'une
obligation d'évacuation, de fermeture d'accès ou de restriction de circulation suite aux
incendies du 5 juillet 2026.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETS/SCRT 2026-196-001 du 15 juillet 2026 accordant la
médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 15 juillet 2026.
BXPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÆÉgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Réf: isabelle SESMATMél : pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.frTél : 04.68.51.66.31
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2026- 1.96 -C@ 4portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale desaffaires culturelles de la région Occitanie
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU Ia loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le Code de la commande publique;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié modifiant la loi n° 68-1250 du 31décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, lés départements, lescommunes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matièrede prescription quadriennale ;VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à laprescription des créances sur l'État, les départements, les communes et leursétablissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescriptionquadriennale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesuresd'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale del'État et de commissions administratives ;VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, M. BERTHET (Bruno);
Préfecture des Pyrénées-Orientales ~ 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http:/{www.pyrenees-orientales.gouv.fr 1/3

VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées orientales, M.REGNAULT de ia MOTHE (Pierre);VU l'arrêté du 1" juin 2026 de la ministre de la Culture portant nomination (directionsrégionales des affaires culturelles) - Mme Maylis DESCAZEAUX région Occitanie;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation est donnée, pour le département des Pyrénées-Orientales, àMadame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la régionOccitanie, à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépensespour les opérations de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine desPyrénées-Orientales relevant du budget opérationnel de programme (BOP) 723,« Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
La présente délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement desdépenses de toute nature et l'émission de titres de perception,à l'exclusion : ;- des affectations de tranches fonctionnelles,- des ordres de réquisition du comptable public,- des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régionaldes finances publiques en matière d'engagement des dépenses,- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle |financier, le courrier l'informant des motifs conduisant à ne pas seconformer à l'avis donné.
Toute convention passée au nom de l'État, en application de l'article 59 du décretn° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié susvisé, devra être signée par le préfet.
Article 2 : Délégation de signature est donnée pour le département des Pyrénées-Orientales, à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles dela région Occitanie, pour opposer la prescription quadriennale aux titulaires de créancessur l'État ainsi que pour relever de la prescription ces mêmes créanciers sous réserve d'avisconforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés.
En cas d'avis non conforme du comptable, le préfet reste seul compétent.
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/3

Article 3 ; Délégation de signature est donnée a Madame Maylis DESCAZEAUX, directricerégionale des affaires culturelles de ia région Occitanie, a l'effet de signer les marchés de .l'État et tous les actes dévolus au préfet par le Code de la commande 'publique pour leBOP 723 pour les opérations relevant du ministére de la Culture.
Sont soumis a visa préalable du préfet les actes d'engagement des marchés publics et lesdécisions de dépenses, d'un montant égal ou supérieur a 150 000 € HT.
Article 4 : En application de l'article 44, alinéa Hi, du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004susvisé Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de larégion Occitanie, peut déléguer la signature des actes mentionnés par le présent arrêtéaux agents placés sous son autorité, et, en particulier, au chef de l'unité territoriale desPyrénées-Orientales, par décision qui sera transmise à la préfecture pour parution aurecueil des actes administratifs.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales etMadame la directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera-en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 4 5 WIL. 2076
Le préfet,
(LIEN
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Préfecture des Pyrénées-Orientales ~ 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3/3

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ExPRÉFETDES PYRENEES- Le sous-préfet de PradesORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Service des Manifestations SportivesArrêté autorisation Studio World Tour n°12Affaire suivie par: Nathalie DUBREUILTél : 04 68 51 67 85Mel : nathalie.dubrevil@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° SPPRADES 2026-191-0001portant autorisation d'organiser des démonstrations de véhicules transformés intitulées« Studio World Tour n°12 »Avenue de la gare, chemin du passage d'en Diego a Argeles-sur-Mer, du 12 juillet 2026 au31 août 2026
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités locales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2;VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-17, R. 441-10 et R. 411-29 a R. 411-32;
| VU le code du sport,notamment les articles L. 331-8, L. 331-10, L. 331-12, R. 331-18, R. 331-20, R. 331-21, R. 331-24, R. 331-26 a R. 331-28, R. 331-30 a R. 331-34 et de A.331-20 à A.331-21-1;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 10 mai 2022 portant nomination du sous-préfet de Prades, MonsieurDidier CARPONCIN ; |
Sous-Préfecture de Prades - 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frpar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr1/5

VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales,Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-057-0004 du 26 février 2026 portantdélégation de signature a Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;
VU la demande présentée le 12 avril 2026 par Madame Cathy BEAUTOUR, présidente de lasociété Studio World Tour (SAS), en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 12, 13, 19,20, 26, 27 juillet 2026 et les 2, 3, 9, 10, 16, 17, 23, 24, 30 et 31,août 2026, des spectaclesacrobatiques de voitures transformées sur la commune d'Argeles-sur-Mer ;
VU la police d'assurance n°RCPWKO05850 du 26 janvier 2026 par la société Studio WorldTour auprès des assurances ASSURMAX garantissant la manifestation et ses essais etcouvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle detoute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord des organisateurs ;
VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation et notamment lerèglement et les horaires des démonstrations ;
VU les avis favorables formulés par les services concernés lors de l'instruction de lademande;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 10juillet 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Prades,ARRETE
ARTICLE ter: Madame Cathy BEAUTOUR, Présidente de la société Studio World Tour(SAS), est autorisée à organiser les 12, 13, 19, 20, 26, 27 juillet 2026 et les 2, 3, 9, 10, 16, 17,23, 24, 30 et 31 août 2026, de 20h30 à 22h00, des spectacles acrobatiques de voiturestransformées, qui se dérouleront avenue de la gare, chemin du passage d'en Diego aArgelès-sur-Mer.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :- des textes susvisés,- des mesures suivantes :> Il est strictement interdit aux spectateurs de se rendre sur la piste durant ledéroulement des représentations. Les spectateurs assistent au spectacle uniquementdepuis la tribune conçue à cet effet. Deux agents de sécurité, par rang de barrières,seront positionnés pour empêcher le public de se rendre sur l'espace de présentation ;> Le terrain doit être complètement débroussaillé ;
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> La prévention d'un incendie est assurée par la mise en place de 10 extincteurs (5 àpoudre et 5 a eau) entre la piste de démonstration et les spectateurs et deux pointsd'eau reliés a deux tuyaux haute pression ;> Les zones de parking ainsi que les zones d'évolution des véhicules ne doiventprésenter aucun risque d'inflammation rapide;> Les véhicules écrasés doivent être dépollués ;> les démonstrations des véhicules se feront uniquement parallèles aux gradins.Aucune démonstration ne devra être effectuée en direction de la tribune et lesdéplacements pour rejoindre le début de la piste de démonstration devront êtreeffectués entre ladite piste et les camions de bordure, à l'allure du pas;
Les démonstrations de véhicules transformés intitulées « Studio World Tour n°12 », sedéroulent conformément au règlement, aux horaires indiqués à l'article 1 et au plan del'annexe 1.Le public assistera à la manifestation dans des tribunes aune distance de 4 mètres derrièredes barrières métalliques parallèles à l'aire d'évolution des véhicules.La piste, longue de 70 mètres et large de 30 mètres est délimitée par des barrières desécurité et entourées par les camions de l'organisateur. Elle est située a 15 mètres desbarrières de sécurité. |Le public est de 290 personnes maximum.
ARTICLE 3 : Mme Cathy BEAUTOUR doit assurer la sécurité tant des participants que desspectateurs. ;La mise en place des dispositifs de sécurité du public et des concurrents doit êtreeffective une demi-heure avant le début de la démonstration.L'organisateur s'assurera que les installations techniques mises en œuvre ont été agrééeset préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Il interdiranotamment au public l'accès à tous dispositifs techniques de production d'électricité. Lescâbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.
ARTICLE 4: Les secours seront assurés par la mise en place d'une ligne téléphoniquelocalisée précisément réservée au seul usage de l'appel au secours. Une personne dotéed'un diplôme de PSC, à jour, sera présente a chaque représentation et équipée d'unetrousse de premiers secours.
ARTICLE 5: Les accès (entrée et sortie) des parkings devront permettre une circulationfluide et ne provoquer aucune gêne sur la chaussée pour les autres usagérs. Les accèsdevront être facilités par les membres dédiés par l'organisation.
ARTICLE 6: L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement lesarrêtés préfectoraux et municipaux et répondre sans délai aux injonctions des forces del'ordre.Mme Cathy BEAUTOUR, désignée responsable sécurité de la manifestation, respecte lesprescriptions de l'ensemble des services de secours.

ARTICLE 7 : Le nettoyage des détritus laissés sur le site sera assuré et entièrement pris encharge par l'organisateur dès la fin de chaque représentation.Toute dégradation du domaine public, occasionnée par là manifestation, fera l'objet deréparation entièrement a la charge de l'organisateur.De manière à préserver la tranquillité publique, l'organisateur veillera à encadrer lamanifestation afin que le bruit et les nuisances restent limités à un niveau acceptable.L'émergence du bruit des véhicules est limitée à 100 décibels.Les engins devront disposer de bâches environnementales destinées à recueillir les huilesusagées.
ARTICLE 8 : Mme Cathy BEAUTOUR est responsable des accidents de toute nature causésaux tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. Àce titre, elle a souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
ARTICLE 9: Avant le début de la manifestation, l'organisateur vérifie la mise en place etl'efficacité des mesures de sécurité. Il complète l'attestation de conformité (annexe 2)qu'il transmet, par courriel, à la sous-préfecture de Prades: sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr. Il envoie, également, après chaque montage des gradins, uneattestation de bon montage à cette même adresse électronique.
ARTICLE 10: l'autorisation de l'évènement peut-être rapportée à tout moment par lesforces de l'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la miseen demeure qui lui aura été faite, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants ou les spectateurs, les dispositions prévues pour la protection du public etdes tiers.
ARTICLE 11: L'inobservation des prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles .s'exposent les contrevenants est de nature à entraîner le rejet d'une nouvelle demanded'autorisation formulée par l'organisateur.
ARTICLE 12 : La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protectioncontre l'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de Mme CathyBEAUTOUR
ARTICLE 13: M. le sous-préfet de Prades, Mme la sous-préféte de Céret, Mme laprésidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, M. le commandant'dugroupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Mme la directrice académique desservices de l'éducation nationale, M. le directeur des sécurités de la préfecture desPyrénées-Orientales, Mme la directrice départementale des territoires et de la mer, M. lereprésentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur ledirecteur des services incendie et secours des Pyrénées-Orientales, M. le représentant dusport automobile à la CDSR des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des usagers à laCDSR des Pyrénées-Orientales Mme le maire d'Argelés-sur-Mer, Mme Cathy BEAUTOUR,représentant la société Studio World Tour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
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l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Prades le 10juillet 2026
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Pour le préfet et par délégation,
Didier CARPONCIN
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AnnexePLANDEMASSEDE90à100METRESACCESPOMPIER
RsniJEETPisted'évolutiontoujourparallèleaupublicjamaisfaceCRPISTEDEDEMONSTRATIONE>Distanceentrelabarrieresetpisted'évolution15m|&Distanceentrelesbarrièresetlestribunes4mTRIBUNEen"TRIBUNE
rtiede
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secour
Sortiedesecour
œEXTINCTEUR—BARRIEREDESECURITE=>ACCESPOMPIER-—INTERDITAUPUBLIC~~DISTANCEDESECURITE===>SORTIEDESECOURoOTRIBUNE
Seda OS ¥ SP 30AcceshandicapéeENTREE


Annexe 2
ATTESTATION DE CONFORMITE RELATIVE AUX SPECTACLES ACROBATIQUES DEVOITURES TRANSFORMEES
conformément à l'article R.331-18 et suivant du code du sport
Madame / Monsieur .........cccsecceseecee ss
désigné(e) comme « organisateur / organisatrice technique » par l'organisateur de lamanifestation intitulée :
ayant lieu le et autorisée par arrêté préfectoral.
Atteste, après visite de l'intégralité de la structure avant le lancement de lamanifestation, qu'elle répond à la réglementation en vigueur et aux prescriptionsparticulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à rennesLE nues rene
NOM et signature de l'organisateur / organisatrice technique


PREFET |DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForétUnité Nature
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SNAF/2026191-0001portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur les communes de Bompas, Perpignan,Pia, Peyrestortes, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portantdélégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale desterritoires et de la mer;
Vu la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe duservice nature agriculture forêt du 1° juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029 ; .
Vu les risques pour la sécurité publique liés à la présence de cochongliers, ragondins etsangliers sur les communes de Bompas, Perpignan, Pia, Peyrestortes, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;
Vu la présence de cochons vietnamiens sans propriétaires et revenusà l'état sauvagesur les communes de Bompas, Perpignan, Pia, Peyrestortes, Saint-Marie-la-Mer,Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque
Vu le croisement avéré de ces individus avec l'espèce sanglier et le risque de pollutiongénétique de l'espéce sanglier ;
Vu les risques sanitaires liés à la présence potentielle sur le territoire national du virusde la peste porcine africaine;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur cochongliers, ragondins et sangliers présentée par Monsieur Jean-AndréCABASSOT, lieutenant de louveterie du secteur 26, recue le 10juillet 2026 ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de maintenir la sécurité publique et de diminuer les risques decollisions routières sur les communes de Bompas, Perpignan, Pia, Peyrestortes, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures et réguler les populations decochongliers, ragondins et sangliers, sur les communes de Bompas, Perpignan, Pia,Peyrestortes, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;
ARRETE:
Article 1: Monsieur Jean-André CABASSOT, lieutenant de louveterie du secteur 26, estautorisé a réaliser des opérations de régulation des populations de cochongliers, ragondinset sangliers par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses surles communes de Bompas, Perpignan, Pia, Peyrestortes, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles etVillelongue-de-la-Salanque, là où les dégâts sont répertoriés et notamment à moins de 150m des habitations et y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage desassociations communales de chasse agréées des communes concernées. Suivant lescontraintes rencontrées sur le terrain, l'utilisation de cages pièges ou tout autres procédéssont autorisés.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean CABASSOT peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Jean CABASSOT, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dansce cas, la DDTM en sera informée.
Pour des raisons de sécurité publique, les opérations seront réalisées avec les autoritéscompétentes de la commune concernée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 16juillet 2026
Article 2 : Monsieur Jean-André CABASSOT doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires descommunes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasseagréées (A.C.C.A.) des communes concernées.

Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale desterritoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire seranotifié au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départementalde l'OFB, aux maires des communes concernées, au président de la fédérationdépartementale des chasseurs et aux présidents des A.C.C.A des communes concernées.
Fait à Perpignan, le 10 juillet 2026
Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la MerLa Cheffe asiaFor + Service Nature Agriculture
=Emma DAHAN
æ


||PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForétUnité Nature
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026196-0001portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur lapins et sangliers sur les communes De Saint-Nazaire et Saint-Cyprien
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE préfet des Pyrénées-Orientales, |
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portantdélégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale desterritoires et de la mer:
Vu la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe duservice nature agriculture forêt du 1° juin 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029;
Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur lapins et sangliers présentée par Monsieur Emile DISPES lieutenant delouveterie du secteur 27, recue le 10 juillet 2026, suite aux dégats sur les communesde Saint-Nazaire et Saint-Cyprien ; |
Vu l'avis de la directrice départementale dés territoires et de la mer;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes de Saint-Nazaire et Saint-Cyprien ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de lapins et de sangliers sur lescommunes de Saint-Nazaire et Saint-Cyprien ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pvrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE:Article 1: Monsieur Emile DISPES, lieutenant de louveterie du secteur 27, est autorisé aréaliser des opérations de régulation des populations de lapins et sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur les communes deSaint-Nazaire et Saint-Cyprien, la où les dégâts sont répertoriés, y compris à moins de 150m des habitations et dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associationscommunales de chasse agréées des communes concernées.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Émile DISPES peut s'attacher les compétencesdes chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi qued'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Émile DISPES, les actions administrativesseront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, laDDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 16 août 2026 inclus
Article 3: Monsieur Émile DISPES doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandantdu groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires descommunes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasseagréées (A.C.C.A.) des communes concernées.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 4: La menue-viande et la venaison sont laissées à la disposition du lieutenant delouveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame ladirectrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis desopérations.
Article 5:le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 6: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire seranotifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chefdu service départemental de l'OFB, aux maires de Saint-Nazaire et Saint-Cyprien, auprésident de la fédération départementale des chasseurs et aux présidents des A.C.C.A deSaint-Nazaire et Saint-Cyprien.
Fait à Perpignan, le 10juillet 2026
Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la MerLa Cheffe adjointe du Service Nature AgricultureForêt


Ee. Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité ARRETE n°DDETS/SCRT 2026 191-001
Portant dérogation au repos dominical pour les entrepriseslocalisées dans les communes ayant fait l'objet d'une obligation d'évacuation,de fermeture d'accès ou de restriction de circulation suite aux incendies du 5 juillet 2026
Le Préfet des PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4,Vu le décret ministériel du 16 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, enqualité de préfet des Pyrénées-Orientales,Vu la demande de dérogation au repos dominical en date du 9 juillet 2026 émanant du Président de la Chambrede Commerce et d'Industrie des Pyrénées-Orientales,Vu l'objet de cette saisine sollicitant l'octroi d'une dérogation exceptionnelle au repos dominical pour quatre àhuit dimanches suivants la publication officielle de cet arrêté, pour les entreprises ayant subi depuis le 5 juillet2026 un préjudice suite aux incendies, et relevant :- Du secteur du tri, du conditionnement et de l'emballage de fruits et légumes, dont l'arrêt de l'activité durant lapériode des incendies a engendré un préjudice à la fois pour l'entreprise et le public ;- Du secteur de l'alimentation, (commerce alimentaire, entreprise ayant une activité de transformation et dedistribution) ;- Du secteur de la logistique et du transport de marchandises, dont l'activité conditionne l'acheminement desdenrées périssables, des matériaux et des moyens nécessaires à la lutte contre les incendies et à la repriseéconomique du territoire ;- De l'ensemble des activités indispensables à la reprise économique et à la remise en état du territoire sinistré,comprenant les entreprises du secteur agricole et environnemental, les compagnies et cabinets d'assurance, lesentreprises de chargement, de déblaiement, d'évacuations des déchets, ainsi que les sociétés du bâtiment etdes travaux publics intervenant dans les opérations de sécurisation et de reconstruction ;CONSIDÉRANT, que les incendies ont engendré un lourd préjudice économique pour le territoire des Pyrénées-Orientales et particulièrement pour les entreprises n'ayant pu exercer leurs activités durant plusieurs jours, dufait des évacuations, des coupures d'accès et des mesures de sécurité prises les autorités.CONSIDÉRANT que cette situation a généré des pertes d'exploitations importantes et significatives,particulièrement pour les filières dont l'activité repose sur des denrées périssables et des flux tendus.CONSIDÉRANT que le périmètre géographique de l'exécution de cet arrêté, ne s'appliquera que pour les zonessinistrées, telles que les communes du département ayant fait l'objet d'une obligation d'évacuation (liste descommunes annexée), de fermeture d'accès ou de restriction de circulation (fermeture de la routedépartementale 66) dans le cadre de la lutte contre les incendies depuis le 5 juillet 2026.CONSIDÉRANT l'urgence liée à la prise de cet arrêté préfectoral ainsi que la reconnaissance d'un préjudice liéà la fois au public et aux entreprises, conformément aux dispositions de l'article L.3132-20 et suivants du codedu travail.

CONSIDÉRANT que la demande de dérogation présentée satisfait aux conditions de l'article L 3132-20 du codedu travail et notamment d'établir que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés des entreprises seraitpréjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal des établissements.Arrête :Article 1: Sous réserve des arrêtés pris en application de l'article L.3132-26 du code du travail et desdérogations prévues aux articles L. 3132-12 et L. 3132-24 à L. 3132-25-6 du même code, les entreprisesrelevant des secteurs d'activité précités et ayant fait l'objet d'une obligation d'évacuation, de fermeture d'accèsou de restriction de circulation dans le cadre de la lutte contre les incendies depuis le 5 juillet 2026, sontautorisées à déroger exceptionnellement à la règle du repos dominical pour les cinq dimanches suivants lapublication de cet arrêté préfectoral. | |Article 2 : Les établissements autorisés à déroger au repos dominical sont tenus de respecter les garanties etcontreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code dutravail.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de l'Emploi du Travail et des .Solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution, du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 10 Juillet 2026
Le Préfet,
LUNPierre REGNAULT de la MOTHE

Annexe à l'arrêté n°DDETS/SCRT 2026 191-001
Axes fermés au cours de l'incendie :
° RD13 croisement D66 > Vinca° RD13G croisement D66 > Vinca. RD36 croisement Rigarda > Vinça° RD13 croisement D55 > Vinca° RD66 sens Perpignan > Prades, fermée a Millas. RD66 giratoire de Bouleternére > Vinça° RD618 Col du Fourtou en direction de Boule d'Amont |° RD2 Ille > Montalba° RD17 Montalba > Tarerach° RD13 Vinça > Col des Auzines° RD38 Col de la Bataille > Força Réal° RD916 Le Couvent > Giratoire de Bouleternére° RD916 traversée d'Ille sur Tét° RD615 Corbére > Ille sur Tét° RD16 Ille sur Tét > Bouleternére° RD21 Ille sur Têt > Montalba° RD17 Montalba > Belesta. RD2 Sournia > col des Auzines° RD72 Saint Michel de Llotes / Casefabre° RD2 Saint Michel de Llotes / Foncouverte
Liste des communes évacuées :Arboussols, Camélas, Castelnou, Corbère, Corbère les Cabanes, Llauro, Oms, Ste Colombede la commanderie, Tordères,Boule d'Amont, Bouleternére, Caixas, Calmeilles, Casefabre, Glorianes, llle-sur-Têt, Joch,Montalba le Château, Montauriol, Prunet et Belpuig, Rigarda, Rodès, St Michel de Llotes,Tarerach, Vinça, Taillet, Taulis, Trévillach.

PREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
DDETS — Pôle Politique du Travail DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,Service : Médailles d'honneur du travail DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DESAffaire suivie par : A.GIRARD PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE N° DDETS/SRCT/2026-196-001
Accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 15 juillet 2026
Le préfet,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-166-0001 du 15 juin 2026 portant délégation de signature àMadame Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desPyrénées-Orientales ; Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame Sandra AIRA PILAR - Madame Marjorie AYALA- Monsieur José ALONSO - Monsieur Régis BACO- Madame Latifa AMGHAR - Madame Karine BARBE- Monsieur Jaoued AMLAL - Monsieur Sébastien BARCELO- Madame Marie-Andrée ANGLADE - Monsieur David BARDES- Monsieur Michaël ANTONIO - Madame Pascale BARRAGUE- Madame Florence ARABIA - Monsieur Frédéric BARRIERE- Monsieur Galdric ATGÉ - Madame Christine BATALLER- Monsieur Olivier AVIAT - Madame Sandrine BAYLARD

- Madame Edith BELLA - Monsieur Silvério DO CARMO GOMES- Monsieur Maamar BELLOUKA - Madame Catherine DOMENECH- Monsieur Bernard BERGER - Madame Samantha DOMENECH- Monsieur Grégoire BERNARD-HERVE - Madame Cécile DOUGUET- Madame Marine BINIER - Monsieur Jean-Jacques DOYEN- Madame Sandrine BIZIEN - Madame Sandrine DUARTE- Madame Aurélie BLANCHARD - Madame Catherine DUFAU- Monsieur Emmanuel BOHILS - Monsieur Said EL ALLAOUI- Monsieur Pierre-Marc BOISTARD - Madame Ludyvine ESTELA- Monsieur Ronan BOISTE - Monsieur Cyril ESTEVE- Monsieur Sylvain BOSCHET - Madame Emilie ESTEVEZ- Monsieur Mathieu BOSCH - Monsieur Jean-Pierre FAVRIN- Madame Michela BOSCH - Madame Christine FERRAND- Monsieur Philippe BOSCH - Monsieur Philippe FERREIRA- Monsieur Rémy BOUSSINESQ - Madame Sylvie FONTAINE- Monsieur Jean-Pierre BRANCHE - Madame Marina FRAUD- Madame JulieCANTARERO - Madame Nathalie FROMAGET- Monsieur Jean-Philippe CANTIN - Monsieur Hervé FUCHS- Madame Véronique CARABALLO . - Madame Carine FUENTES- Madame Karine CARAMELO - Madame Anne-Marie GAILLARDE- Monsieur Nicolas CASAS - Madame Nathalie GALINDO- Madame Louisette CASINHAS-FILIPE - Madame Magali GALY- Madame Djamila CAUSSE - Madame Sandrine GANTOIS- Madame Sonia CHALMANDRIER - Madame JulieGARCIA- Monsieur Cédric CHARMES - Monsieur Sylvain GEA- Madame Carol CHAVAGNAC - Madame Magali GIRBAU- Madame Caroline CHAVANCE - Madame Laetitia GIRON- Madame Valérie CLAUDEL - Madame Valérie GIZARD- Madame Maria COLLET - Monsieur Stéphane GOBIN- Madame Emmanuelle COLLOT - Monsieur Jean-Philippe GONZALEZ- Monsieur Thierry COMES - Madame Mathilde GOT- Monsieur Jean-Jacques CONSTANS - Monsieur Gilles GRANIE- Monsieur Benjamin CORTAL - Madame Cynthia GRAU- Monsieur Laurent COZZO - Madame Pascale GUISSET- Madame Muriel CULOT - Monsieur Philippe GUISSET- Monsieur Cédric CUTANDA - Monsieur Nicolas GUYON- Madame Carine DADIES - Madame Candice HALLAIS- Madame Katia DA SILVA - Madame Elodie HATTON- Madame Vanessa DELMAS - Madame Delphine HELYE- Madame Marie DEMONTE - Monsieur Julien HERNANDEZ- Madame Catherine DISLAIR - Monsieur Michaël IBBA

- Monsieur Thomas IVARS - Madame Claude NAUTE- Madame Cécile JEANNIN - Madame Anne-Sophie NEVEU- Madame Soizic JEAN KARODIA- Madame Aurélie JEREZ - Madame Pauline NICOLINO- Madame Sandrine JOUVET - Monsieur Julien NOGUES- Monsieur Ludovic KALUZA - Madame Cindy OBLIN- Monsieur Mohammed KHAMARI - Madame Caroline ODORICO- Monsieur Bernard LACOTTE - Monsieur Paul ORIOL- Madame Morgane LAINEZ - Monsieur Rémi PALOC- Monsieur Christophe LEBARBEY - Monsieur Sébastien PAUCO- Monsieur Fabian LE BRIS ; - Madame Virginie PAUTASSO- Monsieur Mickaél LELOIR - Madame Christine PESSONNIER- Madame Marie LE MANN - Monsieur Benoit PETYT- Monsieur Hervé LEMERCIER - Madame Caroline PI- Madame Sonia LE MERCIER - Madame Laetitia PINHEIRO ANDRADE- Madame Annick LEROY - Madame Sara PIQUEMAL- Monsieur Alain LIMON - Madame Natacha PIQUET- Madame Sandrine LLAURENSY - Madame Florence PLA- Madame Nathalie LORCA - Monsieur Jean-Christophe PLAS- Monsieur Raphaël LLORCA - Monsieur Olivier POMAROLE- Madame Alvina LOPEZ - Monsieur Ludovic PONS- Monsieur Alvaro LOURENCO PEREIRA - Madame Nathalie PONS- Madame Aurélie LOURSEL - Madame Vanessa PRADAL- Monsieur Régis LOURSEL - Madame Myriam PRADES- Monsieur Hervé LOUVIGNY - Monsieur Julien PUIG-AMETLLER- Madame Emilie MAGURNO - Monsieur René QUINT- Madame Lucie MAJKA MAS - Madame Juliette RAHEM- Monsieur Stéphane MARTEAU - Monsieur Michel RAMANDASON- Monsieur Christophe MARTIN - Madame Michèle RAYNAUD- Madame Sylvie MARTINEZ - Monsieur Hubert REYNAUD- Madame Béatrice MASTON - Monsieur Sofiane REZKI- Madame Ainoa MATHE - Monsieur Patrice RIU- Monsieur Nicolas MESTRES - Madame Céline RODRIGUEZ- Monsieur Olivier MEYER - Monsieur Jérôme RODRIGUEZ- Monsieur Christophe MIRAUX - Monsieur Philippe ROQUETTE- Madame Prisca MONCAYE - Monsieur Fabrice ROY- Monsieur Bruno MONTALAT - Monsieur Raphaél RUBALO- Madame Isabelle MONTEL - Monsieur Stéphane RUIZ- Madame Valérie MORIEUX - Madame Carole SALA- Monsieur Nicolas MOUCHON - Madame Sylvie SALBANERA- Monsieur Laurent MURTA - Madame Chantal SALE

- Madame Florence SALINAS - Madame Julie VAILLS- Madame Christine SANCHEZ - Monsieur Matthieu VAN MELLE- Monsieur Laurent SANCHEZ - Monsieur Joel VIDAL- Monsieur Jean-Noel SANS - Madame Jamilla VIGNAC- Monsieur Eric SERET - Monsieur Steve VIGNON- Monsieur Olivier SERRES - Madame Catherine VILA- Madame Charline SIMON - - Madame Jennifer VOLLE- Monsieur Benjamin SMIT - Monsieur Hervé VOZMEDIANO- Madame Elisa STOFFEL - Madame Katja WILKE- Madame Karine SZCZESNIAK - Madame Agnés XATARD- Madame Sylvia TALAIRACH - Monsieur Emeric XERRI- Madame Cindy TALIERCIO - Madame Stéphanie XIFRE- Monsieur Jonathan TANYERES - Madame Mélanie YUNGMANN- Monsieur Patrice TARRAGA - Monsieur Amar ZMARI- Madame Amandine TEJEDOR- Monsieur Michel TIAGO

Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame Nathalie ALMENDROS - Monsieur Hervé FUCHS- Monsieur Jean ANDION - Monsieur David GABARDA- Madame Sandrine BADIA - Monsieur Jean-Michel GAILLARD- Monsieur Paul-Henri BAILLY - Madame Nathalie GALINDO- Madame Catherine BANEGUES - Madame Magali GALY- Madame Edith BELLA - Madame Maria GARCIA- Madame Dalida BENOUADAH - Madame Véronique GARCIA- Madame Corinne BERDAGUE - Monsieur Frédéric GAUTRAND- Monsieur Mohamed BESSAAD - Madame Caroline GIULIANI- Madame Isabelle BLAND - Madame Christel GOMEZ GARES- Monsieur Pierre-Marc BOISTARD - Monsieur Victor GOMEZ- Monsieur Olivier BONNAFOUS - Monsieur Laurent GRATACOS- Monsieur Philippe BOSCH - Madame Marie-Claude GUISSET- Monsieur Marc BOXERO - Monsieur Philippe GUISSET- Madame Laurence BOYER - Madame Sabine HAMED- Madame Katia BULLICH - Monsieur Philippe HATOT- Madame Valérie CAILLIER - Madame Béatrice JEAN- Madame Patricia CAPDEVILLE - Madame Isabelle JOBY- Madame Véronique CARABALLO - Monsieur Pierre LABBE- Madame Valérie CARDONA - Monsieur Thierry LACHAUD- Monsieur Ludovic CARRASCO - Madame Sandrine LAFORGUE- Madame Liliane CAU - Monsieur Stéphane LAVIGNE- Monsieur Didier CERVANTES - Monsieur Philippe LEGROU- Madame Caroline CHAVANCE - Monsieur Gael LE SQUER- Madame Muriel CLAVERA - Madame Catherine L'HOSTIS- Monsieur Christophe COLLS - Monsieur Alain LIMON- Monsieur Stéphane COMBES - Madame Sandrine LLAURENSY- Monsieur Jean-Jacques CONSTANS - Monsieur Raphaël LLORCA- Madame Catherine CORONIL - Monsieur Gérard MANAS- Monsieur Julien DANNEELS - Monsieur Michel MANCIET- Madame Carine DELMAS - Monsieur Togninou MANEDJI- Monsieur Joseph DIAS - Monsieur Laurent MARIE-SAINTE- Madame Cécile DOUGUET - Monsieur Stéphane MARINA- Madame Delphine DUCHAUSSOY - Monsieur Henri MARTI- Madame Nathalie DUGAVE - Madame Karine MARTIN- Monsieur Said EL ALLAOUI - Madame Sylvie MARTIN- Monsieur Guy ESCAMILLA - Monsieur Dominique MARTY- Monsieur Christian FAYA - Monsieur Olivier MEYER- Monsieur Jean-Marc FINES - Monsieur Laurent MINVIELLE- Madame Catherine FRONTERA - Monsieur Gilles MORATO

- Madame Nathalie MOULIN - Monsieur Philippe ROQUETTE- Monsieur Emmanuel MOUROT - Madame Nathalie RUIZ- Madame Claude NAUTE - Madame Marie-Paule SAENZ- Monsieur Antoine NOBILI - Madame Barbara SANTOS- Monsieur Frédéric OLIVIER - Monsieur Thierry SAUSSARD- Monsieur Serge PADERN - Madame Rosine SCHMIDT- Monsieur Marc PANIS - Monsieur Eric SERET- Madame Christine PASCUAL - Madame Magalie SOLER- Monsieur Carlos PASTOR - Madame Karine SZCZESNIAK- Monsieur Olivier PERET - Monsieur Jean-Noël THIBAULT- Madame Christine PEREZ - Madame Maria-Carmen TORRES- Monsieur Cyrille PEVEL - Madame Patricia VIAL- Madame Sylvie PILVEN - Monsieur Joél VIDAL- Madame Isabelle PINTO - Madame Véronique VIDAL- Monsieur Stéphane POLVOREDA - Madame Catherine VILA .- Madame Audrey PORTARIE - Monsieur Hervé VOZMEDIANO- Monsieur Hubert REYNAUD - Madame Magali ZOUICHE- Monsieur David RIBAS

Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur Jean ANDION - Monsieur Bernard GADEL- Monsieur Didier ARRIETA - Madame Valérie GALLEGO- Madame Monique ATTARD - Monsieur Laurent GALY- Madame Irene AVALO - Madame Séverine GOMES- Madame Francoise BAKARI - Monsieur Francois GOMEZ- Monsieur Laurent BARON - Madame Evelyne GRIVER- Madame Véronique BEAUVAIS - Monsieur Philippe HATOT- Monsieur David BELASCO - Monsieur Frédéric HEMART- Madame Dalida BENOUADAH - Monsieur Jean-Marc ISSENMANN- Madame Fatima BENTATA - Madame Frédérique JOMOTTE- Madame Valérie BERTRAND | - Madame Florence JORIS- Madame Sandrine BLANQUART - Monsieur Thierry LACHAUD- Monsieur Philippe BLONDEAU - Madame Marie-Carmen LACOTTE- Madame Florence BOUCHEZ - Monsieur Emmanuel LANCIAU- Madame Lucie BOURDARIOS ~~ Monsieur René LANGOUSTET- Monsieur Patrick BOURGEOIS - Monsieur Franck LASSALLE- Madame Anne BOURRAT - Monsieur Stéphane LECLERC- Monsieur Dominique BRAMANT - Monsieur Alain LIMON- Madame Nicole CABANIER - Madame Corinne MARIN- Madame Chantal CANTAREIL - Monsieur Henri MARTI- Madame Véronique CARABALLO - Monsieur Antoine MARTINEZ- Madame Fabienne CASADESSUS - Monsieur Gilles MORATO- Madame Peggy CENTERICK - Monsieur Francois-Xavier MORENO- Monsieur Christophe CHARTIER RUIZ- Monsieur David CONDORET - Monsieur Jean NOGUERA- Madame Margareth COPERTINO - Madame Laurence OLDMAN- Madame Catherine CORONIL - Madame Sylvie PARRA- Madame Christelle CORTIE - Madame Concepcion PHILIPPE- Madame Pascale DAMAR - Madame Christine PICOT- Monsieur Ralph DARDY - Madame Valérie PIERSON- Monsieur Laurent DELATTRE - Monsieur Patrick PONS- Monsieur Michel DEL CASTILLO - Monsieur Philippe PROVENSAL- Monsieur Jean-Philippe DELMAS - Monsieur Yannig PRUDHOMME- Monsieur Patrick DELMONTE - Madame Marie-Gloire PUIG- Monsieur Jean-Marc DRUEZ - Madame Muriel RAYNAUD- Madame Mireille DUBOIS - Madame Sandrine REDOIS- Madame Edwige ESTEVE - Monsieur Ludovic REY- Madame Joke FERNANDEZ - Monsieur Hubert REYNAUD- Madame Daniéle FERRIZ - Monsieur Patrick RIBAS- Monsieur Hervé FUCHS - Monsieur Roland RIBET

- Madame Delphine ROUCHY - Monsieur Christophe SIMON- Monsieur Michel ROVIRA - Monsieur Jean-Pierre THOLLET- Monsieur Alain SALEILLES - Madame Catherine URSCHEL- Monsieur Frédéric SANCHEZ | - Madame Sylvie VAQUER- Madame Véronique SAN JAIME - Monsieur Vincent VERHILLE -- Monsieur Eric SERET - Madame Catherine VILA- Madame Nathalie SICARD - Monsieur Jean-Michel WICKEL- Monsieur Frédéric SILLARD

Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur Christophe AMIGUAS- Monsieur Bruno AMOROS- Madame Dominique ARGENCE- Madame Irene AVALO- Monsieur Thierry BASSO-BERT- Madame Patricia BAUDESSON- Monsieur Jean-Luc BAUXELLS- Monsieur Jean-Luc BELLIL- Madame Corinne BITTON- Monsieur Denis BOIX- Madame Evelyne BOUZAN- Monsieur Pascal BRIAN- Madame Valérie CACHEUX-LEGER- Monsieur Sylvain CARRE- Madame Fabienne CASADESSUS- Monsieur Didier CASALS- Madame Marie COELHO- Monsieur Joél COMAS- Monsieur Jean-PierreCOMMES- Madame Catherine CORONIL- Madame Jocelyne CZERKES- Madame Florence DAGUERRE- Madame Sylvie DEINIEAU- Monsieur Stéphane DELFORGE- Monsieur Alain DOMENACH- Madame Pascale EGEA- Monsieur Roland ESCAICH- Madame Daniéle FERRIZ- Monsieur Philippe FRANCHI- Monsieur Pascal GABREAU- Monsieur Alain GALLARDO- Monsieur Frédéric GARCIN- Monsieur Christian GEMPIN- Monsieur Jean-Francois GIMENES- Monsieur Frédéric HEMART
- Monsieur Marc JOLY- Madame Marie-Christine LANAUDESSORIS- Madame Dominique LARCHER- Monsieur Franck LASSALLE- Monsieur Gérald LECLERC- Monsieur Francis LEPITRE- Monsieur Denis LIONZO- Monsieur Joël LLADERES- Monsieur Laurent MARIET- Monsieur Henri MARTI- Madame Marie-Louise MARTIN- Monsieur Patrick MASANET- Monsieur Gilles MESEGUER- Monsieur José MIDALI- Madame Nadine MILHAU- Monsieur Christophe NOETINGER- Monsieur Robert PAGES- Monsieur Frédéric PARIS- Monsieur Hubert PASCAL- Monsieur Jean PETITFILS- Madame Carole PINEDA- Monsieur Eric PONCE- Madame Héléne PORTA- Madame Marie-Josée RIBERA- Madame Florence RIBOT- Madame Christine ROGER- Madame Nathalie SICARD- Monsieur Pierre SILOBRE- Monsieur Didier STOFFEL- Monsieur Dominique SWAENEPOEL- Monsieur Christophe TASSY- Madame Monique VILLEGAS
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : Recours - Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication, le silence gardépar l'administration pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063Montpellier cedex 2, dans un délai de 2 mois ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063Montpellier cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le délai de recours gracieux étantinterruptif du délai de recours contentieux.- recours contre le présent arrêté peut être formulé devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot —CS 99002 — 34063 Montpellier cedex 2, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Fait à Perpignan, le 15 juillet 2026
P/ Le préfet des Pyrénées-Orientales,La directrice § épartementale de l'emploi, dutravail et des s@lidarités des Pyrénées-Orientales,