VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-094
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-04-17-00010 - Arrêté portant décision d'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - Association PAPIOLE (2
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-17-00010
Arrêté portant décision d'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - Association
PAPIOLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-17-00010 - Arrêté portant décision d'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - Association PAPIOLE 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
ArrêtéPORTANT DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles1°, 2,et 11;Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régipar l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Vu le Code du Travail et notamment l'article L3332-17-1 et suivants ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu la demande d'agrément ESUS déposée le 1° avril 2026 par Monsieur Gwenaël CAILLAUD, Président del'Association PAPIOLE, Siret n° 914 494 851 00019, sise 42 rue de Chilvert 86000 Poitiers ;Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l'article L3332-17-1-Il 7° duCode du Travail, du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et à l'arrêté du 05 août 2015 précités;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; DECIDEARTICLE 1 : AGREMENTL'Association PAPIOLE, Siret n° 914 494 851 00019, sise 42 rue de Chilvert 86000 Poitiers est agréée enqualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : DUREE DE LAGREMENTCet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent acte.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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ARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGREMENTEn application de l'article L.3332-17-1 susvisé, l'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale doit indiquer, dansl'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pourl'agrément.S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison demodifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'une procédure de retrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d'undélai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observationséventuelles.
ARTICLE 4 :La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 17 avril 2026La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Voies de recours : La présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de 2 mois à compterde sa notification par l'exercice d'un recours administratif et /ou d'un recours contentieux :- En formant un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, Madame la Directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne.- En formant un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et desFamilles — Délégation Générale à l'Emploi et a la Formation Professionnelle — 14 avenue Duquesne — 75350— SP 07.Et/ou en formant un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. Hôtel Gilbert, 15 ruede Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex
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