PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-125
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2026-04-02-00013 - Arrêté n°2026-111 organisation PDSA Pont
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ARS
R02-2026-04-02-00013
Arrêté n°2026-111 organisation PDSA Pont 2026
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Agence régionale de santé de la Martinique
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Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique


ARRÊTÉ n° 2026-111 du 02/04/2026
portant organisation de la permanence des soins ambulatoires en Martinique pour l'année 2026, et fixant la
liste des jours assimilés à des jours fériés au titre de la permanence des soins



Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1431-2, L.1435-5, L.1435-8, L.6314-1 à L.6314-2, et R.6315-1 à
R.6315-6 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins ;

Vu l'arrêté ARS/2012/N°87 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soins du 16 mai
2012 ;

Vu l'arrêté ARS/2012/N°97 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soins modifiant et
remplaçant l'arrêté ARS/2012/N°87 ;

Vu l'arrêté ARS/2015/N°239 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soins modifiant
et remplaçant l'arrêté ARS/2012/N°97 ;

Vu l'arrêté n°80 bis du 8 juin 2023, portant modification de l'arrêté AR S/2015/239 fixant le cahier des charges régional
d'organisation de la permanence des soins ambulatoires en Martinique ;

Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de Martinique ;
Considérant qu'aux termes de l'articles L.1431-2 (2°), du code de la santé publique, les agences régionales de santé sont
chargées de réguler, d'orienter et d'organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs
de la promotion de la santé, l'offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et à
garantir l'efficacité du système de santé ; à ce titre, elles veillent à ce que la répartition territoriale de l'offre de prévention,
de promotion de la santé, de soins et médico-sociale permette de satisfaire les besoins de santé de la population ;
Considérant que le dispositif de permanence des soins ambulatoires est une réponse aux demandes de soins non
programmés assurée en dehors des horaires d'ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, qu'à ce titre, il
doit être organisé en fonction des besoins de la population et de l'offre de soins existantes ;
Considérant que l'offre de soins en région Martinique, en ville comme à l'hôpital, est susceptible de rencontrer des
difficultés, à certaines périodes et jours de l'année (jours fériés/ponts), accrues par l'augmentation forte de la demande
(afflux touristiques) ;
Considérant que, conformément à l'article 1 « Organisa tion de l'offre de soins de PDSA» , du chapitre « Axes
d'organisation » du cahier des charges régional de la PDSA en Martinique, la permanence des soins peut être mise en
place, en fonction des besoins de la population évalués au regard de l'activité médic ale constatée et de l'offre de soins
existante, sur tout ou partie des secteurs du département (art. L. 6315 -1 du code de la santé publique), notamment le
lundi précédant un jour férié, ainsi que le vendredi et le samedi suivant un jour férié ;
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aidele da Santé
HRVANT
Considérant qu'à l'issue de la concertation menée avec l'ensemble des acteurs de la Permanence Des Soins Ambulatoires
(PDSA), les jours de pont de l'année 2026 reconnus comme fériés au titre de la PDSA ont pu être identifiées ;

ARRÊTÉ

Article 1er - Pour l'année 2026, les jours ci ‑après énumérés sont fixés comme relevant du dispositif d'organisation de la
Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) pour l 'ensemble des secteurs du d épartement, conformément aux
dispositions du cahier des charges régional, et en sus des jours fériés légaux :
➢ le samedi 4 avril 2026 de 7h à 23h ;
➢ le samedi 2 mai 2026 de 7h à 23h ;
➢ le samedi 9 mai 2026 de 7h à 23h ;
➢ le samedi 23 mai 2026 de 7h à 23h ;
➢ le samedi 26 décembre 2026 de 7h à 23h ;
➢ le samedi 2 janvier 2027 de 7h à 23h ;

Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être
saisi par requête adressée ou remise à son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 3 - Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.



Fait à Fort de France, le 02/04/2026


Le Directeur général





Yves SERVANT

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