RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-187
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-02-24-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AMINE Madher (1 page) Page 4
75-2020-02-18-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BELHADJ Rachida (RB Dom Services) (2 pages) Page 6
75-2020-02-24-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GASSAMA Nafisatou (1 page) Page 9
75-2020-02-24-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LAGRANGE Frédéric (1 page) Page 11
75-2020-02-18-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LE FLEM Salah (1 page) Page 13
75-2020-02-24-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SIDIBE Adama (1 page) Page 15
75-2020-02-24-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ABLOUH Aïcha (1 page) Page 17
75-2020-02-24-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AZAM Amélie (1 page) Page 19
75-2020-02-18-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BALI Amirouche (Rapid Clean) (1 page) Page 21
75-2020-02-24-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CONSTANTIN Julien (1 page) Page 23
Préfecture de Police
75-2020-06-16-008 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0132 avenant aux arrêtés n°
2019-0302 et n° 2020-0077 relatif aux travaux de réalisation de tranchées pour
l'installation de mires de guidages sur les aires Papa, en zone côté piste,de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 25
75-2020-06-16-009 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0133 avenant à l'arrêté n°
2020-0024 relatif aux travaux de tranchée sous voirie pour la pose de fourreaux sur l'aire «
Bravo », en zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 28
75-2020-06-16-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0131 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre la création d'un accès chantier à la parcelle en Fret 5 par
la rue de la Croix au Plâtre en zone cargo. (3 pages) Page 31
75-2020-06-16-005 - Arrêté n° 2020-00500 portant agrément du Club Rathelot Garde
Républicaine, pour les formations aux premiers secours. (2 pages) Page 35
75-2020-06-16-006 - Arrêté n° 2020-00501 portant renouvellement de l'agrément de la
Délégation départementale de Paris de la Fédération française des secouristes et formateurs
policiers, pour les formations aux premiers secours. (2 pages) Page 38
2
75-2020-06-16-010 - Arrêté n°20-018 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly (2 pages) Page 41
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-24-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMINE Madher
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMINE Madher 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E. —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881724785
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 février 2020 par Monsieur AMINE Madher, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AMINE Madher dont le siège social est situé 41, rue Château Landon 75010 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 881724785 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régiofiale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du Travail
Florence REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É'_g""" '""'…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diœccte.gouv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881724785
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19février 2020 par Monsieur AMINE Medher, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme AMINE Madher dont lesiège social estsitué 41. rueChâteau Landon 75010 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 881724785 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le24février 2020
Pour lePréfet delarégion d'll—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice R'gio edelaDIRECCTE d'He-de—France.
Parsubdélégatio ectrice duTravail
Florence REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMINE Madher 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-18-032
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BELHADJ
Rachida (RB Dom Services)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BELHADJ Rachida (RB Dom Services) 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 878311257
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 janvier 2020 par Mademoiselle BELHADJ Rachida, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « RB Dom Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878311257 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"É_'Ë°"" '"""…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv. Ir PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 87831125?
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le23janvier 2020 parMademoiselle BELHADJ Rachida, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «RBDom Services »dont lesiège social estsitué 26, rue des Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 878311257 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) (hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BELHADJ Rachida (RB Dom Services) 7
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2020
Pour le Préfet de la région dill
et par délégation de la Directrice Régipn
Par subdélégation, |-France, Préfet de Paris,
de la DIRECCTE d'lle-de-France,
' u Travail
Florence de REDON
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18février 2020


Pour lePréfet delarégion d'll
etpardélégation delaDirectrice Régi n
Parsubdélég t'on, I-France. Préfet deParis,
de[aDRECCTE d'lle-de-France,
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BELHADJ Rachida (RB Dom Services) 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-24-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GASSAMA
Nafisatou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GASSAMA Nafisatou 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE L
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881591960
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 février 2020 par Madame GASSAMA Nafisatou , en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GASSAMA Nafisatou dont le siège social est situé 33, rue Pixerecourt 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 881591960 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régignalé de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio spectrice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É5"""" "…"…"
35.ruedelaGare RÉruauo_uz FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@dîreccæ.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881591960
(Article L.7232-14 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19février 2020 par Madame GASSAMA Nafisatou ,enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme GASSAMA Nafisatou dont lesiège social estsitué 33, rue Pixerecourt 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 881591960 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le24février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice R''adelaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégatio sctrice duTravail

Florence de NEDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GASSAMA Nafisatou 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-24-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAGRANGE
Frédéric
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAGRANGE Frédéric 11
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ...
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881735138
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 février 2020 par Monsieur LAGRANGE Frédéric, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LAGRANGE Frédéric dont le siège social est situé 9, square du Port Royal
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881735138 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régiÿnale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lnspectrice du Travail
Florence REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É5"""" '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul7ä.sap@direccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881735138
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété dépcsée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19février 2020 par Monsieur LAGRANGE Frédéric, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme LAGRANGE Frédéric dont lesiège social estsitué 9,square duPort Royal
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881735138 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéciaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le24février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice R'gi ne de[aDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélé atio nsectr'ce duTravail
Florence REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAGRANGE Frédéric 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-18-033
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE FLEM Salah
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE FLEM Salah 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] — d
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880386677
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 janvier 2020 par Monsieur LE FLEM Salah, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LE FLEM Salah dont le siège social est situé 47, rue des Mathurins 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 880386677 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régio de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation| I' ctrice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"__Ê_fl"""" """"…35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dfæccte,gouv. fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880386677
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24janvier 2020 parMonsieur LEFLEM Salah, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme LEFLEM Salah dont lesiège social estsitué 47, rue des Mathurins 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 88038667? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18février 2020
Pour lePréfet delarégion d'll-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Ré io delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégation, l'l ctrice duTravail

Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE FLEM Salah 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-24-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIDIBE Adama
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIDIBE Adama 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881723415
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 février 2020 par Monsieur SIDIBE Adama, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SIDIBE Adama dont le siège social est situé 21, rue Jeanne Chauvin 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 881723415 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régiopale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, pectrice du Travail
Florence MQNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"___Ê_'___S"""' """…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dfreccœ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881723415
(Article L.72324 -1ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19février 2020 parMonsieur SIDIBE Adama, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme SID|BE Adama dont lesiège social estsitué 21, rueJeanne Chauvin 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 881723415 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins Vétérinaires et
toilettage)
-Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux efficies R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le24février 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice é'aledelaDIRECCTE d'lle-de-France.
Parsubdélé atin, pectrice duTravail
Florence MNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIDIBE Adama 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-24-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABLOUH
Aïcha
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABLOUH Aïcha 17
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881396337
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 février 2020 par Madame ABLOUH Aïcha, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ABLOUH Aicha dont le siège social est situé 26, rue du Borrego 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 881396337 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale,de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation| I'Ingpectrice du Travail
Florence
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm! ' É___g__nlw- Fraternit!
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflu!75,sap@dîæccte.gsuu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881396337
(Article L.7232-1—1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19février 2020 parMadame ABLOUH Aïcha, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme ABLOUH Aïcha dont lesiège social estsitué 26,rueduBorrego 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 88139633? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le24février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice RéionldelaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation l'lnptrice duTravail
FlorenceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABLOUH Aïcha 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-24-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AZAM Amélie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AZAM Amélie 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881593008
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 février 2020 par Madame AZAM Amélie, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AZAM Amélie dont le siège social est situé 13, rue Guillaume Tell 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 881593008 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régipniale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, rice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """…"É_"'""' F"""""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@diraccte.goum fr PREFET DE PARlS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881593008
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété—dèposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19février 2020 par Madame AZAM Amélie, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme AZAM Amélie dont lesiège social est situé 13, rue Guillaume Tell 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 881593008 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le24février 2020
Pour lePréfet delarégion dlle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Rég ee[aDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdéléga n,

Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AZAM Amélie 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-18-031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BALI
Amirouche (Rapid Clean)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BALI Amirouche (Rapid Clean) 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr CRÉFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879129385
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 janvier 2020 par Monsieur BALlI Amirouche, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « RAPID CLEAN » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879129385 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice '\- âle de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, lInsÿ
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" 'F E"""' r"""…"
35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879129385
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24janvier 2020 par Monsieur BALI Amirouche, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme «RAPID CLEAN »dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 879129385 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déc|aration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le18février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de— France Préfet deParis
etpardélégation delaDirectrice '':ledelaDIRECCTE d'Ile—de—France,
Parsubdéléoati- '-mectrice duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BALI Amirouche (Rapid Clean) 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-24-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CONSTANTIN
Julien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CONSTANTIN Julien 23
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté + Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880385802
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 janvier 2020 par Monsieur CONSTANTIN Julien, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CONSTANTIN Julien dont le siège social est situé 17, rue Dupont de l'Eure
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880385802 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale e la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,\l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"" ' __Ê_'_____Ë°"" '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880385802
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24janvier 2020 par Monsieur CONSTANTIN Julien, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme CONSTANTIN Julien dont lesiège social estsitué 17,rueDupont del'Eure
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880385802 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le24février 2020
Pour lePréfet delarégion d'He—de—France. Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Réion e laDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégation, l'lns ticeduTravail
Florence de ON EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CONSTANTIN Julien 24
Préfecture de Police
75-2020-06-16-008
Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0132 avenant aux
arrêtés n° 2019-0302 et n° 2020-0077 relatif aux travaux
de réalisation de tranchées pour l'installation de mires de
guidages sur les aires Papa, en zone côté piste,de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-008 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0132 avenant aux arrêtés n° 2019-0302 et n° 2020-0077 relatif aux travaux de
réalisation de tranchées pour l'installation de mires de guidages sur les aires Papa, en zone côté piste,de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 25
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
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v
PRÉFECTURE
DE POLICE
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0132

Avenant aux arrêtés n° 2019-0302 et n° 2020-0077 re latif aux travaux de réalisation de
tranchées pour l'installation de mires de guidages sur les aires Papa, en zone côté piste,
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Le Préfète déléguée ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-06-16-008 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0132 avenant aux arrêtés n° 2019-0302 et n° 2020-0077 relatif aux travaux de
réalisation de tranchées pour l'installation de mires de guidages sur les aires Papa, en zone côté piste,de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 26
2Vu la demande du Groupe ADP, en date du 12 juin 202 0 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0302 en date du 6 août 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0077 en date du 27 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réal isation de tranchées pour l'installation de
mires de guidages sur les aires Papa et pour assure r la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux sur l'aéroport de Paris-Charle s-de-Gaulle, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords des chanti ers ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2019-0302 et n° 202 0-0077 sont prolongées jusqu'au 30 septembre
2020.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Roissy, le 16 juin 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN




Préfecture de Police - 75-2020-06-16-008 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0132 avenant aux arrêtés n° 2019-0302 et n° 2020-0077 relatif aux travaux de
réalisation de tranchées pour l'installation de mires de guidages sur les aires Papa, en zone côté piste,de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 27
Préfecture de Police
75-2020-06-16-009
Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0133 avenant à
l'arrêté n° 2020-0024 relatif aux travaux de tranchée sous
voirie pour la pose de fourreaux sur l'aire « Bravo », en
zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-009 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0133 avenant à l'arrêté n° 2020-0024 relatif aux travaux de tranchée sous
voirie pour la pose de fourreaux sur l'aire « Bravo », en zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. 28
E].
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- .
4 A
d
PRÉFECTURE
DE POLICE
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0133

Avenant à l'arrêté n° 2020-0024 relatif aux travaux de tranchée sous voirie pour la pose de
fourreaux sur l'aire « Bravo », en zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

La Préfète déléguée ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-009 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0133 avenant à l'arrêté n° 2020-0024 relatif aux travaux de tranchée sous
voirie pour la pose de fourreaux sur l'aire « Bravo », en zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. 29
2Vu la demande du Groupe ADP, en date du 12 juin 202 0 ;

Vu l'arrêté n° 2020- 0414 en date du 12 février 202 0 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 04 juin 2020,

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de tran chée sous voirie pour la pose de fourreaux
sur l'aire « Bravo » en zone côté piste et pour ass urer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux sur l'aéroport de Paris-Charle s-de-Gaulle, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords des chanti ers ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté n° 2020 - 0024 sont prolongées jusqu'au 30 juillet 2020.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Roissy, le 16 juin 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly



Sophie WOLFERMANN




Préfecture de Police - 75-2020-06-16-009 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0133 avenant à l'arrêté n° 2020-0024 relatif aux travaux de tranchée sous
voirie pour la pose de fourreaux sur l'aire « Bravo », en zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. 30
Préfecture de Police
75-2020-06-16-007
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0131 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre la création d'un accès chantier à la parcelle en
Fret 5 par la rue de la Croix au Plâtre en zone cargo.
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0131 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d'un accès chantier à la parcelle en Fret 5 par la rue de la Croix au Plâtre en zone cargo. 31
E].
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
E
4 A4 6
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0131

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permett re la création d'un accès chantier
à la parcelle en Fret 5 par la rue de la Croix au Plâtre en zone cargo.


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0131 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d'un accès chantier à la parcelle en Fret 5 par la rue de la Croix au Plâtre en zone cargo. 32
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 11 juin 202 0 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police, en date du 15 juin 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la création d'un ac cès à la parcelle Fret 5 du côté de la rue de
la Croix au Plâtre et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;

ARRETE
Article 1 :

Les travaux de création d'un accès chantier à la pa rcelle Fret 5 par la route de la Croix au Plâtre,
auront lieu du 26 juin 2020 au 1 er février 2021, de jour de 8h à 17h (pendant 5 jours ) ;
le reste des travaux se fera par l'intérieur du ch antier pour ne pas empiéter sur les flux de
circulation.
Pour permettre la création de cet accès, la circula tion publique sera réglementée temporairement
comme suit :
- De jour, mise en place d'un alternat par feux trico lores, laissant une voie de circulation
sur la chaussée la plus au sud.
Mise en place de balisage de type lourd AK16 en lis ière de travaux pour sécuriser la circulation
intérieure au chantier ainsi que signalisation par panneaux AK5, B21a2, AK17, B3, KC1 et B14.

- De nuit, les panneaux et feux provisoires seront ma squés afin de rétablir une circulation
normale sur les 2 voies de la route de la Croix au Plâtre. Seule la réduction de vitesse à
50 km/h sera maintenue.

Une fois l'accès chantier créé, une voie de dégagem ent sur la droite sera mise en place en amont du
giratoire avec l'avenue Carole.
Création en même temps d'une sortie de chantier, do nnant accès à la route de la Croix au Plâtre avec
la mise en place d'un panneau AB3 "céder le passage " pour une meilleure insertion.

Mise en place d'un zébra provisoire, signalé par de s balisettes J12 et un cône J14a.
Mise en place d'une signalisation par panneaux de t ype B2a, B14 et AK14.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre
I de l'instruction interministérielle sur la signal isation routière, approuvé par l'arrêté interminist ériel
du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière (manuel du ch ef de chantier-Signalisation temporaire-Édition
du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries. Préfecture de Police - 75-2020-06-16-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0131 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d'un accès chantier à la parcelle en Fret 5 par la rue de la Croix au Plâtre en zone cargo. 33
3Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 50 km/h a u droit du chantier sur la route de la Croix au
Plâtre et 30 km/h dans la bretelle de dégagement ac cès au chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.


Roissy, le 16 juin 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-06-16-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0131 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d'un accès chantier à la parcelle en Fret 5 par la rue de la Croix au Plâtre en zone cargo. 34
Préfecture de Police
75-2020-06-16-005
Arrêté n° 2020-00500 portant agrément du Club Rathelot
Garde Républicaine, pour les formations aux premiers
secours.
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-005 - Arrêté n° 2020-00500 portant agrément du Club Rathelot Garde Républicaine, pour les formations aux premiers
secours. 35
El = 4
Liberté » Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
—P_
PRÉFECTURE
DE POLICE







SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ETAT-MAJOR DE ZONE
DEPARTEMENT ANTICIPATION

ARRETE N° 2020-00500

portant agrément du Club Rathelot Garde Républicain e,
pour les formations aux premiers secours

Le Préfet de Police,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et se cours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et co mmune de formateur » (PIC F) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur en prévention et secour s
civiques » (PAE FPSC) ;
- Vu l'arrêté du 26 mars 2018 portant agrément de l a Fédération des Clubs de la Défense pour diverses
unités d'enseignements de sécurité civile ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1804P94 du 16 a vril 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-1804P95 du 1 6 avril 2018 ;
- Vu la demande du 28 janvier 2020 (dossier rendu c omplet le 9 juin 2020) présentée par le Club Rathel ot
Garde Républicaine pour les formations aux premier s secours ;

Considérant que le Club Rathelot Garde Républicaine de la Fédération des Clubs de la Défense remplit
les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 199 2 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agréme nt pour
les formations aux premiers secours ;

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

A R R E T E

Article 1er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Club Rathelot Garde
Républicaine de la Fédération des Clubs de la Défen se est agréé dans les départements de Paris et des
Hauts-de-Seine à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F ) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques
(PAEFPSC).
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-005 - Arrêté n° 2020-00500 portant agrément du Club Rathelot Garde Républicaine, pour les formations aux premiers
secours. 36
- 2 -

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion des
crises, relative aux référentiels internes de forma tion et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de police peut prendre le s
dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture des Hauts-de-Seine.



PARIS, le 16 juin 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE

















2020-00500
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-005 - Arrêté n° 2020-00500 portant agrément du Club Rathelot Garde Républicaine, pour les formations aux premiers
secours. 37
Préfecture de Police
75-2020-06-16-006
Arrêté n° 2020-00501 portant renouvellement de
l'agrément de la Délégation départementale de Paris de la
Fédération française des secouristes et formateurs
policiers, pour les formations aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-006 - Arrêté n° 2020-00501 portant renouvellement de l'agrément de la Délégation départementale de Paris de la
Fédération française des secouristes et formateurs policiers, pour les formations aux premiers secours. 38
El = 4
Liberté » Égalite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE








SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ETAT-MAJOR DE ZONE
DEPARTEMENT ANTICIPATION

ARRETE N° 2020-00501

portant renouvellement de l'agrément de la Délégati on départementale de Paris
de la Fédération française des secouristes et forma teurs policiers,
pour les formations aux premiers secours


Le Préfet de Police ,
- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les f ormations
aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 30 janvier 2018 portant agrément d e la Fédération française des secouristes et format eurs
policiers pour diverses unités d'enseignements de s écurité civile ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le ré férentiel national de compétences de sécurité civil e relatif à
l'unité d'enseignement « prévention et secours civi ques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité civile r elatif à
l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le r éférentiel national de compétences de sécurité civi le
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référe ntiel national de compétences de sécurité civile re latif à
l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et comm une de formateur » (PIC F) ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le r éférentiel national de compétences de sécurité civi le
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
(PAEFPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur en prévention et secour s
civiques » (PAE FPSC) ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-1804P20 du 3 avril 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE1-1804P09 du 3 av ril 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE2-1804P09 du 3 av ril 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-2708D75 du 28 a oût 2019 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-0109B75 du 3 0 août 2019 ;
- Vu la demande du 11 mars 2020 (dossier rendu comp let le 28 mai 2020) présentée par la Fédération
française des secouristes et formateurs policiers ;

…/…
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Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Préfecture de Police - 75-2020-06-16-006 - Arrêté n° 2020-00501 portant renouvellement de l'agrément de la Délégation départementale de Paris de la
Fédération française des secouristes et formateurs policiers, pour les formations aux premiers secours. 39

- 2 -

Considérant que la Délégation départementale de Par is de la Fédération française des secouristes et
formateurs policiers remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditio ns
d'habilitation ou d'agrément pour les formations au x premiers secours ;

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

A R R E T E

Article 1 er : En application du titre II de l'arrêté du 8 juill et 1992 susvisé, la Délégation départementale de
Paris de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers est agréée dans le départemen t de Paris
à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAE FPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr emiers secours (PAE FPS).

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision d'agré ment,
en cours de validité, délivrée par la direction gén érale de la sécurité civile et de la gestion des cr ises, relative
aux référentiels internes de formation et de certif ication .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux dispositions
organisant les premiers secours et leur enseignemen t, le préfet de police peut prendre les disposition s
mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des con ditions
fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


PARIS, le 16 juin 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE

2020-00501 Préfecture de Police - 75-2020-06-16-006 - Arrêté n° 2020-00501 portant renouvellement de l'agrément de la Délégation départementale de Paris de la
Fédération française des secouristes et formateurs policiers, pour les formations aux premiers secours. 40
Préfecture de Police
75-2020-06-16-010
Arrêté n°20-018 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-010 - Arrêté n°20-018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly41
E]]
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels
A r r ê t é
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly
N° 20-018
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°20-017 du 11 juin 2020 portant dés ignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemental e compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police national e relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécu rité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis et du Val-de-Marne ; de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise , les aérodromes de Roissy-Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;
Arrête :
Article 1er
L'article 1erde l'arrêté préfectoral n°20-018 du 11 juin 2020 susvisé est modifié comme suit
pour la journée du mercredi 17 juin 2020 :
Membre titulaire :
« Mme Fabienne SOL, directrice ajointe de la police aux fron tières de Roissy est remplacée par
Mme Aliénor BARBE-GUILLAUME, attachée d'administration d e l'état au département
administration et finance à la direction de la poli ce aux frontières de Roissy »
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-010 - Arrêté n°20-018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly42
Membres suppléants :
« M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité d e proximité de Seine-Saint-Denis est
remplacé par M. Nicolas DUQUESNEL, adjoint au sous-directe ur territorial de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis »
« M. Sébastien CREUSOT, adjoint à la cheffe du service de ges tion des personnels de la police
nationale est remplacé par M. François-Régis KUBEC, comman dant de police à la direction du
renseignement de la préfecture de police »
« M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurit é de proximité du Val-de-Marne est
remplacé par M. Daniel PADOIN, directeur territorial adjoi nt de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la p réfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Ile-de-France, préfecture de Paris .
Fait le 16 juin 2020
Le directeur des ressources humaines
Christophe PEYRELPréfecture de Police - 75-2020-06-16-010 - Arrêté n°20-018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly43