PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-10-03
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2025-3987 du 03/10/2025 portant autorisation d'appel
public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation Institut de
recherche sur les sciences sociales. (2 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Avis n° 2025-02 du 02/10/2025 de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis relative à la
demande de création d'un magasin "Marché Frais" et d'une cellule
commerciale pour une surface de vente totale de 9972 m2, situé avenue
Sacco et Vanzetti à Saint-Denis, sur la commune déléguée de
Pierrefitte-sur-Seine (93380). (6 pages) Page 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-3955 de déclaration en date du 01/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP992008375 pour l'organisme BOURHRARA SONIA dont
l'établissement principal est situé 107 avenue César Collaveri 93190
Livry-Gargan.
(2 pages) Page 15
- Arrêté n° 2025-3956 de déclaration en date du 01/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP914303813 pour l'organisme NSIABAMFU MAMBI Lea dont
l'établissement principal est situé 1 Allée George Sand 93150 Le
Blanc-Mesnil.
(3 pages) Page 18
- Arrêté n° 2025-3966 de déclaration en date du 02/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991218314 pour l'organisme AMAJRISS AMEL dont
l'établissement principal est situé 83 rue du Pré Souverain 93000
Bobigny. (2 pages) Page 22
- Arrêté n° 2025-3967 de déclaration en date du 02/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP992007211 pour l'organisme BELLAKHDAR IBRAHIM dont
l'établissement principal est situé 11 avenue du Président John
Kennedy 93360 Neuilly-Plaisance
(2 pages) Page 25
2
- Arrêté n° 2025-3968 de déclaration en date du 02/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991903410 pour l'organisme KOULAMALLAH NASRINE dont
l'établissement principal est situé 11 rue Haguette 93200 Saint-Denis. (2
pages) Page 28
- Arrêté n° 2025-3969 de déclaration en date du 02/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924273931 pour l'organisme LAMARA-JORIN LAHNA dont
l'établissement principal est situé 125 rue du 11 novembre 93330
Neuilly-sur-Marne. (2 pages) Page 31
- Arrêté n° 2025-3970 de déclaration en date du 02/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP948025226 pour l'organisme MAHONEY DIGBEU dont
l'établissement principal est situé 11 rue Sesto Fiorentino 93170
Bagnolet. (2 pages) Page 34
- Arrêté n° 2025-3971 de déclaration en date du 02/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991268434 pour l'organisme Divine blessing dont
l'établissement principal est situé 140 avenue de la Marne 93800
Epinay-sur-Seine. (2 pages) Page 37
- Arrêté n° 2025-3972 de déclaration en date du 02/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991816596 pour l'organisme S.A CLEAN dont l'établissement
principal est situé 33 rue Marc Seguin 93700 Drancy. (2 pages) Page 40
- Arrêté n° 2025-3973 de déclaration en date du 02/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991470097 pour l'organisme TIGRE ELYAS dont
l'établissement principal est situé 53 rue de Noisy-le-Sec 93260 Les
Lilas. (2 pages) Page 43
- Arrêté n° 2025-3974 de déclaration en date du 02/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP941387102 pour l'organisme TOURE MOHAMED DJOULA dont
l'établissement principal est situé 23 avenue de Fredy 93250
Villemomble
(2 pages) Page 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0865 du 03/10/2025, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A103, sens intérieur, à
Rosny-sous-Bois, pour des travaux préparatoires à la construction
d'une nouvelle bretelle extérieure. (4 pages) Page 49
3
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Décision 2025-57 du 24/09/2025 portant nomination du Docteur
VOYTENKO en qualité de responsable du système permettant d'assurer
la qualité de la stérilisation de l'EPSVE (2 pages) Page 54
- Décision n° 2025-49 du 17/07/2025 portant composition du Directoire
. (2 pages) Page 57
- Délégation de signature n° 2025-13 du 29/09/2025 donnée à
Mme Khaddouj BOUASRIA directrice de la DQRJU de l'EPSVE. (6 pages) Page 60
4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2025-3987 du 03/10/2025 portant
autorisation d'appel public à la générosité en
2025 pour le fonds de dotation Institut de
recherche sur les sciences sociales.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3987 du
03/10/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation Institut de recherche sur les sciences
sociales.
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E = Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéSAT MON Bureau des associationsare et des élections
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025 - 354}portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation Institut derecherche sur les sciences socialesLe préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité;VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants;VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissementdu compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appelpublic à la générosité;VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;CONSIDERANT la demande en date du 24 juillet 2025, complétée le 10 septembre 2025 et présentéepar Monsieur Massimo VITALI, président du fonds de dotation «institut de recherche sur les sciencessociales » ; djCONSIDERANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Le fonds de dotation dénommé « Institut de recherche sur les sciences sociales », dont lesiège social est fixé au 10 rue Lavoisier à Montreuil (93100), est autorisé à faire un appel public à lagénérosité du 24 juillet 2025 au 31 décembre 2025.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3987 du
03/10/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation Institut de recherche sur les sciences
sociales.
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L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir l'action dufonds de dotation en vue de:- la constitution d'un fonds documentaire sur le mouvement international ouvrier ;- la préparation d'une revue de presse française hebdomadaire ;- la rédaction de fiches de synthèse de livres sur des sujets socio-économiques et politiques;- l'organisation d'une journée annuelle de colloque scientifique.Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : collecte lors des réunions mensuelleset lors du colloque annuel.L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF)est le 093-FDD-00056-10.ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, dès lors que le montant des dons collectésdépasse 153 000 € au cours de l'un des deux exercices précédents ou de l'exercice en cours, le fonds dedotation devra:- intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprèsdu public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionneles informations relatives à son élaboration, conformément aux modalités fixées par l'arrêté du22 mai 2019 susvisé, et le transmettre à la préfecture;- publier ses comptes annuels au Journal officiel de la République française.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dansle délai de 2 mois.ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, et notifié à la présidente du conseild'administration du fonds de dotation.Fait à Bobigny, le 0 3 OCT, 2925
Laurent SIMPLICIEN
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : oref-fonds-dotation ine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / WW Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-3987 du
03/10/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation Institut de recherche sur les sciences
sociales.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Avis n° 2025-02 du 02/10/2025 de la commission
départementale d'aménagement commercial de
la Seine-Saint-Denis relative à la demande de
création d'un magasin "Marché Frais" et d'une
cellule commerciale pour une surface de vente
totale de 9972 m2, situé avenue Sacco et
Vanzetti à Saint-Denis, sur la commune déléguée
de Pierrefitte-sur-Seine (93380).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Avis n° 2025-02 du 02/10/2025 de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis
relative à la demande de création d'un magasin "Marché Frais" et d'une cellule commerciale pour une surface de vente totale de 9972
m2, situé avenue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis, sur la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine (93380).
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| DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUESPREFET PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIALDE LA SEINE-SAINT-DENIS Secrétariat de la commission départementaleLiberte d'aménagement commercial"TATÉTHUE
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS N°2025-02de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis relative à la demande de création d'un magasin « Marché Frais » et d'une cellulecommerciale pour une surface de vente totale de 9 972 m2, situé avenue Sacco etVanzetti à Saint-Denis, sur la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine (93380).
La commission départementale d'aménagement commerciale de la Seine-Saint-Denis, réunie le mardi 23septembre 2025 sous la présidence de Madame N'TCHANDY Animya, sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Denis, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, a examiné la demande présentée par laSociété civile immobilière SCI PHOX, enregistrée le 8 août 2025 sous le n° 25-03, relative à la demandede création d'une surface de vente de 9 972 m? pour la création d'un magasin « Marché Frais » situéavenue Sacco et Vanzetti sur la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine, commune nouvelle de Saint-Denis;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 2122-17, L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-25;Vu le Code de commerce, en particulier les articles L.750-1 à L. 752-23 et R.751-1 à R. R752-49 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. vies CHARLES, préfet dela Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2828 du 13 septembre 2023 modificatif à l'arrêté 2023-2787 portantdésignation des membres de la commission d'aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4687 du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature à MmeN'TCHANDY Animya, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3656 fixant la composition de la CDAC relative au projet ;Vu la demande transmise le 30 juillet 2025 par la Société civile immobilière « SCI PHOX », situé au 54-58Allée du Plateau à Villemomble (93250) et enregistré le 8 août 2025 sous le n° 25-03 ;Vu le rapport d'instruction de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports (UD-DRIEAT) en date du 5 septembre 2025 ;Vu l'audition des représentants de la société en date du 23 septembre 2025 ;Vu le résultat des votes ;
1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexTél. : 014160 60 60Mail: prat-edacS3assine-saint-denis.gouy.frwww seine-saint-denis sou. fr / W @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Avis n° 2025-02 du 02/10/2025 de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis
relative à la demande de création d'un magasin "Marché Frais" et d'une cellule commerciale pour une surface de vente totale de 9972
m2, situé avenue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis, sur la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine (93380).
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Le 23 septembre 2025, sur la base des échanges tenus durant la commission et des précisions apportéespar le pétitionnaire, les membres de la commission ont délibéré sous la présidence de MadameN'TCHANDY Animya, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Denis, représentant le préfet de laSeine-Saint-Denis :
CONSIDÉRANT les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de développement durableet de protection des consommateurs tels que développés dans le dossier de demande d'autorisation,synthétisés dans le rapport de l'UD-DRIEAT du 93 ;CONSIDÉRANT que le projet consiste à la création d'un magasin « Marché Frais» et d'une cellulecommerciale pour une surface totale de vente de 9972 m' ;CONSIDÉRANT qu'il respecte les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de PlaineCommune ;CONSIDÉRANT qu'en matière d'aménagement du territoire, le projet s'implante sur une friche, le siteest accessible en modes actifs et bien desservis par les transports en commun, bien que le pétitionnairene précise pas les modalités de prise en charge des aménagements de deux carrefours ;CONSIDERANT qu'en matière de développement durable, il apporte de la végétalisation et a recours àl'énergie renouvelable produite par des panneaux photovoltaïques en toiture ;CONSIDÉRANT qu'en matière de protection des consommateurs, il créé une nouvelle offre alimentairedans le quartier résidentiel avec une proximité avec des lieux de vie ;EN CONSEQUENCE émet une décision favorable à la demande de demande de création d'un magasin« Marché Frais » et d'une cellule commerciale pour une surface de vente totale de 9 972 m2, située avenueSacco et Vanzetti à Saint-Denis, sur la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine (93380).En complément, la commission a souhaité demander au pétitionnaire de veiller à disposer d'undiagnostic environnemental plus détaillé et à tenir comptes des préconisations de ce dernier.Ont voté favorablement :e Monsieur Michel FOURCADE, maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine, représentant du maire de lacommune nouvelle de Saint-Denis,e Monsieur Denis CAHENZLI, adjoint au maire d'Aulnay-sous-Bois, vice-président déléguée à lastratégie métropolitaine de l'habitat à la métropole du Grand Paris, représentant du Président dela Métropole du Grand Paris;e Madame Florence LAROCHE, vice-présidente en charge de l'habitat durable et de la politique dela ville, représentante du Président du Conseil départemental ;+ Madame Colette SCHEYDER, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire, membre de l'association « Environnement 93 » ;e Madame Valentine VUILLERMOZ, personnalité qualifiée en matière de développement durableet d'aménagement du territoire, directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et del'environnement 93 ;e Madame Laura MENACEUR, adjointe au maire de Sarcelles, chargées notamment de l'urbanismerèglementaire et du patrimoine foncier, élue du département du Val-d'Oise ;e Madame Véronique RODIN, personnalité qualifiée en matière de consommation et protectiondes consommateurs, Présidente de la Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV 95).Ont voté défavorablement :e Néant
1 esplanade jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexTél. . 01 41 60 60 60Mail . orekcdacs3eseing-saint-deniwww.seine-saint-denis gouv.fr / WW @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Avis n° 2025-02 du 02/10/2025 de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis
relative à la demande de création d'un magasin "Marché Frais" et d'une cellule commerciale pour une surface de vente totale de 9972
m2, situé avenue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis, sur la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine (93380).
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e Madame Laura MENACEUR, adjointe au maire de Sarcelles, chargées notamment de l'urbanismeréglementaire et du patrimoine foncier, élue du département du Val-d'Oise ;e Madame Véronique RODIN, personnalité qualifiée en matière de consommation et protectiondes consommateurs, Présidente de la Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV 95).Ont voté défavorablement:e Néant
Se sont abstenus :e Néant
Conformément à l'article L.752-17 du Code de commerce, le demandeur, le représentant de l'État dansle département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, toutprofessionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet,est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délaid'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contrel'avis de la commission départementale d'aménagement commercial.
À peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessusest un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de l'autorité administrativecompétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet etle représentant de l'État dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce recours préalable.Bobigny, le { 2 0), 2075
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-DenisPrésidente de la CDAC
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Madame Animya N'TCHANDY
1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : grefcdac25@sine-saint-denispour frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93
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(DCPPAT) - Avis n° 2025-02 du 02/10/2025 de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis
relative à la demande de création d'un magasin "Marché Frais" et d'une cellule commerciale pour une surface de vente totale de 9972
m2, situé avenue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis, sur la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine (93380).
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(DCPPAT) - Avis n° 2025-02 du 02/10/2025 de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis
relative à la demande de création d'un magasin "Marché Frais" et d'une cellule commerciale pour une surface de vente totale de 9972
m2, situé avenue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis, sur la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine (93380).
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POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a ae du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du lieu d' implantation (en m?) 16 900 m°Commune: Saint-Denis (Pierrefitte-sur-Seine)Et références cadastrales du terrain d'assiette Parcelles A161, AC16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24,(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) 25, 27, 28, 33, 35 et 36
Points d'accès (A) | Avant Nombre de A 1et de sortie (S) du | projet Nombre de S 1site Nombre de A/S 1(cf. b, cet d du 2° Nombre de A 1du I de l'article pone Nombre de S 1R 752-6) pie Nombre de A/S 7Superficie du terrain consacrée aux 4 631 m?PA verts et espaces verts (en m°) Mnperméables Autres surfaces végétalisées 1100 m? toiture végétaliséeo (toitures, façades, autre(s), en m?)(cf. b du 2° et d 3du 4° du I de Autres surfaces non 8 places perméablesl'article R. 752-6) RES : a. =m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 6 564 m° en toiturem? et localisationEnergies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf. us " Autres procédés (m? / nombre etartic. 6 ° {747 | localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
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(DCPPAT) - Avis n° 2025-02 du 02/10/2025 de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis
relative à la demande de création d'un magasin "Marché Frais" et d'une cellule commerciale pour une surface de vente totale de 9972
m2, situé avenue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis, sur la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine (93380).
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Surface de vente (SV) totale 0 m?t .(g oe A. de SV SV/magasin' | 0m?du 1° dul de 2>300 ml'article R. 752- Secteur (1 ou 2) 06) Surface de vente (SV) totale | 9 972 m?Et 2Secteurs d'activité Nombre(cf. a, b, dete du | | SV/magasin? 8 La M | 4799 m21° du I de Après Magasinsl'article R.752-6) projet | de SV iy .>300 m? Section | SectionSecteur (1 ou 2) G G classeclasse 4747.11Total 0Electriques/hybridesAvant Nombre 7projet de places Co-voiturageCapacité de auto parasstationnement Perméables(cf. g du 1° dulde l'article Total 545R.752-6) Electriques/hybrides 28Après Nombre Co-voiturageprojet de placesAuto-partagePerméables 8POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Nombre de pistes Avantde ravitaillement projetAprèsprojetEmprise au sol Avantaffectée au retrait | Projetdes marchandises Après(en m°) projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».2 cf.)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Avis n° 2025-02 du 02/10/2025 de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis
relative à la demande de création d'un magasin "Marché Frais" et d'une cellule commerciale pour une surface de vente totale de 9972
m2, situé avenue Sacco et Vanzetti à Saint-Denis, sur la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine (93380).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3955 de déclaration en date du
01/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP992008375
pour l'organisme BOURHRARA SONIA dont
l'établissement principal est situé 107 avenue
César Collaveri 93190 Livry-Gargan.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3955 de déclaration en
date du 01/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992008375 pour l'organisme BOURHRARA
SONIA dont l'établissement principal est situé 107 avenue César Collaveri 93190 Livry-Gargan.
15
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3955 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP992008375


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/09/25 par Mme. BOURHRARA
SONIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BOURHRARA SONIA dont
l'établissement principal es t situé 107 AVENUE CESAR COLLAVERI 93190 LIVRY -
GARGAN et enregistré sous le N°SAP992008375 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3955 de déclaration en
date du 01/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992008375 pour l'organisme BOURHRARA
SONIA dont l'établissement principal est situé 107 avenue César Collaveri 93190 Livry-Gargan.
16





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 01 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3955 de déclaration en
date du 01/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992008375 pour l'organisme BOURHRARA
SONIA dont l'établissement principal est situé 107 avenue César Collaveri 93190 Livry-Gargan.
17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3956 de déclaration en date du
01/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP914303813
pour l'organisme NSIABAMFU MAMBI Lea dont
l'établissement principal est situé 1 Allée George
Sand 93150 Le Blanc-Mesnil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3956 de déclaration en
date du 01/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP914303813 pour l'organisme NSIABAMFU MAMBI
Lea dont l'établissement principal est situé 1 Allée George Sand 93150 Le Blanc-Mesnil.
18
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3956 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP914303813


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/09/25 par Mme. NSIABAMFU MAMBI
Lea en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NSIABAMFU MAMBI Lea dont
l'établissement principal es t situé 1 Allée George Sand 93150 LE BLANC -MESNIL et
enregistré sous le N°SAP914303813 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3956 de déclaration en
date du 01/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP914303813 pour l'organisme NSIABAMFU MAMBI
Lea dont l'établissement principal est situé 1 Allée George Sand 93150 Le Blanc-Mesnil.
19





2
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 01 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3956 de déclaration en
date du 01/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP914303813 pour l'organisme NSIABAMFU MAMBI
Lea dont l'établissement principal est situé 1 Allée George Sand 93150 Le Blanc-Mesnil.
20





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3956 de déclaration en
date du 01/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP914303813 pour l'organisme NSIABAMFU MAMBI
Lea dont l'établissement principal est situé 1 Allée George Sand 93150 Le Blanc-Mesnil.
21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3966 de déclaration en date du
02/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP991218314
pour l'organisme AMAJRISS AMEL dont
l'établissement principal est situé 83 rue du Pré
Souverain 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3966 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991218314 pour l'organisme AMAJRISS AMEL
dont l'établissement principal est situé 83 rue du Pré Souverain 93000 Bobigny.
22
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3966 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991218314


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 01/10/25 par Mme. AMAJRISS AMEL en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AMAJRISS AMEL dont l'établissement
principal est situé 83 RUE DU PRE SOUVERAIN 93000 BOBIGNY et enregistré sous
le N°SAP991218314 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3966 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991218314 pour l'organisme AMAJRISS AMEL
dont l'établissement principal est situé 83 rue du Pré Souverain 93000 Bobigny.
23





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3966 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991218314 pour l'organisme AMAJRISS AMEL
dont l'établissement principal est situé 83 rue du Pré Souverain 93000 Bobigny.
24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3967 de déclaration en date du
02/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP992007211
pour l'organisme BELLAKHDAR IBRAHIM dont
l'établissement principal est situé 11 avenue du
Président John Kennedy 93360 Neuilly-Plaisance
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3967 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992007211 pour l'organisme BELLAKHDAR
IBRAHIM dont l'établissement principal est situé 11 avenue du Président John Kennedy 93360 Neuilly-Plaisance
25
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3967 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP992007211


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/10/25 par M. BELLAKHDAR
IBRAHIM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BELLAKHDAR IBRAHIM dont
l'établissement principal est situé 11 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY
93360 NEUILLY-PLAISANCE et enregistré sous le N°SAP992007211 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3967 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992007211 pour l'organisme BELLAKHDAR
IBRAHIM dont l'établissement principal est situé 11 avenue du Président John Kennedy 93360 Neuilly-Plaisance
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3967 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992007211 pour l'organisme BELLAKHDAR
IBRAHIM dont l'établissement principal est situé 11 avenue du Président John Kennedy 93360 Neuilly-Plaisance
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3968 de déclaration en date du
02/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP991903410
pour l'organisme KOULAMALLAH NASRINE dont
l'établissement principal est situé 11 rue
Haguette 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3968 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991903410 pour l'organisme KOULAMALLAH
NASRINE dont l'établissement principal est situé 11 rue Haguette 93200 Saint-Denis.
28
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3968 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991903410


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/10/25 par Mme. KOULAMALLAH
NASRINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KOULAMALLAH NASRINE dont
l'établissement principal es t situé 11 RUE HAGUETTE 93200 SAINT -DENIS et
enregistré sous le N°SAP991903410 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3968 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991903410 pour l'organisme KOULAMALLAH
NASRINE dont l'établissement principal est situé 11 rue Haguette 93200 Saint-Denis.
29





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3968 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991903410 pour l'organisme KOULAMALLAH
NASRINE dont l'établissement principal est situé 11 rue Haguette 93200 Saint-Denis.
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3969 de déclaration en date du
02/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP924273931
pour l'organisme LAMARA-JORIN LAHNA dont
l'établissement principal est situé 125 rue du 11
novembre 93330 Neuilly-sur-Marne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3969 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924273931 pour l'organisme LAMARA-JORIN
LAHNA dont l'établissement principal est situé 125 rue du 11 novembre 93330 Neuilly-sur-Marne.
31
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3969 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP924273931


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 2/10/25 par M me. LAMARA-JORIN
LAHNA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LAMARA-JORIN LAHNA dont
l'établissement principal est situé 125 RUE DU 11 NOVEMBRE 93330 NEUILLY -SUR-
MARNE et enregistré sous le N°SAP924273931 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3969 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924273931 pour l'organisme LAMARA-JORIN
LAHNA dont l'établissement principal est situé 125 rue du 11 novembre 93330 Neuilly-sur-Marne.
32





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3969 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924273931 pour l'organisme LAMARA-JORIN
LAHNA dont l'établissement principal est situé 125 rue du 11 novembre 93330 Neuilly-sur-Marne.
33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3970 de déclaration en date du
02/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP948025226
pour l'organisme MAHONEY DIGBEU dont
l'établissement principal est situé 11 rue Sesto
Fiorentino 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3970 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP948025226 pour l'organisme MAHONEY DIGBEU
dont l'établissement principal est situé 11 rue Sesto Fiorentino 93170 Bagnolet.
34
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3970 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP948025226


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 01/10/25 par M. MAHONEY DIGBEU en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAHONEY DIGBEU dont l'établissement
principal est situé 11 RUE SESTO FIORENTINO 93170 BAGNOLET et enregistré sous
le N°SAP948025226 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3970 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP948025226 pour l'organisme MAHONEY DIGBEU
dont l'établissement principal est situé 11 rue Sesto Fiorentino 93170 Bagnolet.
35





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3970 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP948025226 pour l'organisme MAHONEY DIGBEU
dont l'établissement principal est situé 11 rue Sesto Fiorentino 93170 Bagnolet.
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3971 de déclaration en date du
02/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP991268434
pour l'organisme Divine blessing dont
l'établissement principal est situé 140 avenue de
la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3971 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991268434 pour l'organisme Divine blessing
dont l'établissement principal est situé 140 avenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.
37
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3971 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991268434


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/09/25 par Mme. OSAGIE BLESSING
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Divine blessing dont l'établissement
principal es t situé 140 AVENUE DE LA MARNE 93800 EPINAY -SUR-SEINE et
enregistré sous le N°SAP991268434 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3971 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991268434 pour l'organisme Divine blessing
dont l'établissement principal est situé 140 avenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.
38





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3971 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991268434 pour l'organisme Divine blessing
dont l'établissement principal est situé 140 avenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.
39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3972 de déclaration en date du
02/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP991816596
pour l'organisme S.A CLEAN dont
l'établissement principal est situé 33 rue Marc
Seguin 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3972 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991816596 pour l'organisme S.A CLEAN dont
l'établissement principal est situé 33 rue Marc Seguin 93700 Drancy.
40
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3972 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991816596


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 2/10/25 par M. SELMI AYOUB en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme S.A CLEAN dont l'établissement principal est
situé 33 RUE MARC SEGUIN 93700 DRANCY et enregistré sous le N°SAP991816596
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3972 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991816596 pour l'organisme S.A CLEAN dont
l'établissement principal est situé 33 rue Marc Seguin 93700 Drancy.
41





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3972 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991816596 pour l'organisme S.A CLEAN dont
l'établissement principal est situé 33 rue Marc Seguin 93700 Drancy.
42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3973 de déclaration en date du
02/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP991470097
pour l'organisme TIGRE ELYAS dont
l'établissement principal est situé 53 rue de
Noisy-le-Sec 93260 Les Lilas.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3973 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991470097 pour l'organisme TIGRE ELYAS dont
l'établissement principal est situé 53 rue de Noisy-le-Sec 93260 Les Lilas.
43
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3973 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991470097


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/10/25 par M. TIGRE ELYAS en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TIGRE ELYAS dont l'établissement principal
est situé 53 RUE DE NOISY -LE-SEC 93260 LES LILAS et enregistré sous le
N°SAP991470097 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3973 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991470097 pour l'organisme TIGRE ELYAS dont
l'établissement principal est situé 53 rue de Noisy-le-Sec 93260 Les Lilas.
44





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3973 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991470097 pour l'organisme TIGRE ELYAS dont
l'établissement principal est situé 53 rue de Noisy-le-Sec 93260 Les Lilas.
45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3974 de déclaration en date du
02/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP941387102
pour l'organisme TOURE MOHAMED DJOULA
dont l'établissement principal est situé 23
avenue de Fredy 93250 Villemomble
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3974 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP941387102 pour l'organisme TOURE MOHAMED
DJOULA dont l'établissement principal est situé 23 avenue de Fredy 93250 Villemomble
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3974 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP941387102


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/10/25 par M. TOURE MOHAMED
DJOULA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TOURE MOHAMED DJOULA
dont l'établissement principal est situé 23 AVENUE DE FREDY 93250 VILLEMOMBLE
et enregistré sous le N°SAP941387102 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3974 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP941387102 pour l'organisme TOURE MOHAMED
DJOULA dont l'établissement principal est situé 23 avenue de Fredy 93250 Villemomble
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2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3974 de déclaration en
date du 02/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP941387102 pour l'organisme TOURE MOHAMED
DJOULA dont l'établissement principal est situé 23 avenue de Fredy 93250 Villemomble
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0865 du 03/10/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens intérieur, à
Rosny-sous-Bois, pour des travaux préparatoires à
la construction d'une nouvelle bretelle
extérieure.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0865 du 03/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens intérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle
bretelle extérieure.
49
| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0865
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A103, sens intérieur, à Rosny-sous-
Bois, pour des travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle bretelle extérieure.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005, relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2025-0865
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0865 du 03/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens intérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle
bretelle extérieure.
50
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 24 septembre
2025 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 1er
octobre 2025 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France le 2 octobre 2025 ;
Considérant que les travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle bretelle, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 6 octobre 2025 et jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 , les conditions de circulation sont
modifiées sur l'autoroute A103, sur la bretelle intérieure située entre la raquette de retournement DIRIF
et la jonction avec la RD116, à l'entrée de Rosny-sous-Bois.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle
bretelle extérieure.
Article 2
Les travaux préparatoires consistent en la préparation et au désamiantage du terrain qui recevra
prochainement la nouvelle bretelle extérieure entre l'A103 et la RD116.
Afin de permettre les interventions et de sécuriser l'environnement du chantier, il est appliqué sous
protection du balisage et de la signalisation provisoire réglementaires adéquats, les aménagements de
circulation suivantes :
• La largeur de voie circulable de la bretelle A103 intérieure est modifiée sur 250 mètres avant le
raccordement à la RD116.
• La bande dérasée gauche est supprimée sur 250 mètres avant le raccordement à la RD116.
• La bande dérasée droite est supprimée sur 250 mètres avant le raccordement à la RD116.
• La largeur de la voie lente est modifiée à 3m40 sur 250 mètres avant le raccordement à la
RD116.
• La largeur de la voie rapide est modifiée à 3m30 sur 250 mètres avant le raccordement à la
RD116.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2025-0865
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0865 du 03/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens intérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle
bretelle extérieure.
51
• La vitesse de circulation est limitée à 70km/h et les manœuvres de dépassement pour les poids-
lourds sur 650 mètres avant le raccordement à la RD116.
• Une ligne de bordures provisoires de type séparateurs modulaires de voies avec bardage est
installée sur la bande dérasée gauche sur 250 mètres avant le raccordement à la RD116.
Article 3
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons, elle est responsable de la pose et de
l'entretien du balisage de chantier.
Le balisage et la signalisation sont maintenus en permanence le temps des travaux. Le balisage de
chantier est accompagné d'une signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• Eiffage Génie Civil
Adresse : 2 rue Hélène Boucher, 93 330 Neuilly-sur-Marne
Contact : M. Florian BAUDIN DE LA VALETTE
Téléphone : 06 03 15 26 66
Courriel : florian.baudindelavalette@eiffage.com
• Eiffage Route
Adresse : 221 rue des marais, 94 120 Fontenay-sous-Bois
Contact : M. David GONTIER
Téléphone : 06 75 01 76 41
Courriel : david.gontier@eiffage.com
• AGILIS
Adresse : 8 rue Jean-Pierre Timbaud, 95 190 Goussainville
Contact : M. Augier MOURAUX
Téléphone : 06 43 37 00 84
Courriel : amouraux@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)
CEI Rosny :
Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 06 44 63 68 75
CEI Saint-Denis :
Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 06 44 63 68 78
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2025-0865
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0865 du 03/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens intérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle
bretelle extérieure.
52
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d'Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 octobre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2025-0865
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0865 du 03/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens intérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle
bretelle extérieure.
53
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-57 du 24/09/2025 portant
nomination du Docteur VOYTENKO en qualité
de responsable du système permettant d'assurer
la qualité de la stérilisation de l'EPSVE
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-57 du
24/09/2025 portant nomination du Docteur VOYTENKO en qualité de responsable du système permettant d'assurer la qualité de la
stérilisation de l'EPSVE
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DECISION Direction générale° N° 2025 - 57 Présidence de CMEVi [Le 7 Nomination du Docteur VOYTENKO en qualité deEy ral rd responsable du système permettant d'assurer la qualité 2109/2025Établissement Public de la stérilisation de PEPSVEde Santé 93La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le Code de la santé publique, notamment les articles L.5125-1 et R.5125-1 et suivantsrelatifs aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le Code de la santé publique, notamment l'article L.5126-1 relatif aux responsabilités dupharmacien gérant ;Vu le Code de la santé publique, notamment les articles R.6111-21 et R.6111-21-1 relatifs auxmissions des pharmacies à usage intérieur ;Vu l'article 4 du décret n°2019-489 du 21 mai 2019 modifié, relatif aux pharmacies a usageintérieur;Vu le diplôme de Docteur en Pharmacie et les qualifications professionnelles de MonsieurSerge VOYTENKO ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 septembre2022 portant nomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d'Hôpital (hors classe),Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne appartenantau groupe Il, en position de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploifonctionnel à compter du ler novembre 2022 ;
Décident conjointement
Article 1Monsieur le Docteur Serge VOYTENKO est nommé responsable du système permettantd'assurer la qualité de la stérilisation de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard.Article2À ce titre, Monsieur le Docteur Serge VOYTENKO est chargé de missions suivantes := Proposer, mettre en œuvre et évaluer le système permettant d'assurer la qualité de lastérilisation ;= Rendre compte a la direction de l'établissement, à la commission médicaled'établissement ou à la conférence médicale d'établissement du fonctionnement dusystème permettant d'assurer la qualité de la stérilisation ;
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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24/09/2025 portant nomination du Docteur VOYTENKO en qualité de responsable du système permettant d'assurer la qualité de la
stérilisation de l'EPSVE
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» Proposer à la direction de l'établissement, à la commission médicale d'établissementou à la conférence médicale d'établissement les améliorations qu'il estime nécessairesde ce système.
Article 3Cette nomination prend effet le 24 septembre 2025 et demeure valable jusqu'à nouvel ordreou révocation, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur relative auxpharmacies à usage intérieur.Article 4La présente décision est notifiée à l'intéressé, affichée dans les locaux et publiée sur l'intranetet le site internet de l'établissement ainsi qu'au Bulletin des Informations Administratives dela Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée à l'Agence Régionale de Santé,Article 5L'intéressé peut former un recours gracieux auprès du Directeur ou un recours hiérarchiqueauprès de l'autorité compétente dans un délai de deux mois à compter de la notification. Ilspeuvent également saisir le Tribunal administratif dans le même délai.
Fait à Neuilly sur Marne, le 24 septembre 2025
Le Président de la Commission médicaled'établissement
Docteur Thibaud ERNOUFPrésidentde ta CMEDe TEPS de Ville EvrardPsychiatreN° RPPS : 10005 180970202 AvenueJean Jaurès53331 Neuilly sur Mame cedexSee
Cécilia BOISSERI
Direction générale - EPS de VILLE EVRARD
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24/09/2025 portant nomination du Docteur VOYTENKO en qualité de responsable du système permettant d'assurer la qualité de la
stérilisation de l'EPSVE
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-49 du 17/07/2025 portant
composition du Directoire .
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-49 du
17/07/2025 portant composition du Directoire . 57
Vi [Le DECISION Direction généraleEvrard N° 2025-49Établissement Publicde Santé 93 COMPOSITION DU DIRECTOIRE 17 juillet 2025
Vu le Code de la santé publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 septembre 2022 portantnomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d'Hôpital (hors classe), Directrice de l'Etablissement Publicde Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne appartenant au groupe Il, en position de détachement pour unedurée de quatre ans dans cet emploi fonctionnel à compter du 1er novembre 2022 ;Vu l'information donnée en conseil de surveillance le 04 décembre 2024 sur la composition du Directoire ;Vu la proposition de la Coordonnatrice Générale des soins en date du 04 février 2022 ;Vu la proposition de membres du Directoire du Président de la Commission Médicale d'Etablissement en datedu 29 novembre 2024 ;Vu l'avis conforme du président de CME et après consultation du directoire,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2024 prononçant la nomination en date du 1er janvier2025 de Madame Anne PICARD pour l'emploi de directeur des soins - coordonnateur général des soins del'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,La Directrice Générale de J'EPS de Ville-EvrardARRETE LA COMPOSITION SUIVANTE :- Madame Cécilia BOISSERIE, Directrice Générale, Présidente du Directoire, membre de droit- Monsieur Thibaut ERNOUF, Président de CME, Vice-Président du Directoire, membre de droit- Madame Anne PICARD, Présidente de la CSIRMT, membre de droit. En cas d'absence oud'indisponibilité, elle sera remplacée par Madame Géraldine WIDIEZ, directrice des soins,coordonnatrice générale des instituts de formation.Au titre des membre du personnel non médical, sur proposition de la présidente de la CSIRMT :- Madame Véronique MOREAU, cadre supérieur de santé,Au titre des membres qui appartiennent aux professions médicales, sur proposition du président de CME :- Madame Hélène DROULIN, praticien hospitalier, Chef de service 93105,- Monsieur Fayçal MOUAFFAK, praticien hospitalier, Chef de pôle 93G04,- Madame Sandrine BONNEL, praticien hospitalier, Cheffe de pôle 93G11,- Madame Amel BEDOUI, praticien hospitalier, Cheffe de pôle 93G09,- Madame Wanda YEKHLEF, praticien hospitalier, Cheffe du pôle Cristales,Au titre des personnalités qualifiées, avec voix consultative :- Monsieur Anis ELLINI, praticien hospitalier, Chef du département d'information médicale, membrenommé- Madame Dominique JANUEL, professeur des universités, praticien hospitalier, Cheffe de pôle 93G03,- Madame Nathalie BOMPAYS, cadre supérieure socio-éducative, coordonnatrice des assistants sociaux,membre nommé
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-49 du
17/07/2025 portant composition du Directoire . 58
Evrar N° 2025-49Etablissement PublicVi lle = DECISION Direction généralede Santé 93 COMPOSITION DU DIRECTOIRE 17 juillet 2025
Sont invités permanents :Madame Sonia HAMZAOUI, vice-présidente de CME,Madame Gaëlle ZANTMAN, directrice des ressources humaines,Madame Jihane BENDAIRA, directrice des finances, de la culture et du mécénat,Madame Sophie MALO, directrice de l'offre de soin, du pilotage médico-économique et du contrôle degestion,Madame Géraldine WIDIEZ, directrice des soins, coordonnatrice générale des instituts de formation,Monsieur Steeve MOHN, directeur des affaires médicales, des affaires générales et de la Recherche,Madame Marion GAUDIN, responsable des affaires générales et secrétaire de l'instance.
Fait à Neuilly-sur-Marpé, le 17 juillet 2025
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-49 du
17/07/2025 portant composition du Directoire . 59
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Délégation de signature n° 2025-13 du
29/09/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA
directrice de la DQRJU de l'EPSVE.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2025-13 du 29/09/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA directrice de la DQRJU de l'EPSVE. 60
D'ille-EV itesEtablissement Publicde Santé 93
DELEGATION DE SIGNATURE N° 2025-13
Direction Qualité, Gestion des Risques,Affaires Juridiques, Relations Usagers/ Cultes,Admissions et Majeurs Protégés
Direction générale
29 septembre 2025
Objet : Délégation de signature de Madame Khaddouj BOUASRIA, Directrice-Adjointe, Directionchargée de la Qualité, de la Gestion des Risques, des Affaires Juridiques, des Relations avec lesusagers / cultes, Admissions et des Majeurs protégés.LA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, L.6111-4, D 6143-33 a- 36 ainsique les dispositions de son Livre Il;Vu l'article L.472-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiantle code de la santé publique, notamment son article 17 ;Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, modifiée ;Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu la Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système desanté;Vu l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loin° 2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le Décret n°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertéset de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soinspsychiatriques sans consentement ;Vu le Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatifà la procédure judicaire de mainlevée ;Vu le Décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes;
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2025-13 du 29/09/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA directrice de la DQRJU de l'EPSVE. 61
D'illo-MALTEÉtablissement Publicde Santé 93
DELEGATION DE SIGNATURE N° 2025-13
Direction Qualité, Gestion des Risques,Affaires Juridiques, Relations Usagers / Cultes,Admissions et Majeurs Protégés
Direction générale
29 septembre 2025
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements de santé ;Vu les Décrets 2008-1556, 2008-1554, 2008-1505, 2008-1507, 2008-1508, 2008-1511, 2008-1512, du30 et 31 décembre 2008 :Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°);Vu l'arrêté de la Directrice du Centre National de Gestion en date du 29 septembre 2022 portantnomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d'hôpital (hors classe) en qualité de Directeur del'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne, à compter du 1er novembre2022 ;Vu le Contrat à durée indéterminée du 7 février 2008 prononcant la nomination en date du 1er février2008 de Madame Khaddouj BOUASRIA, pour l'emploi de Directrice adjointe contractuelle del'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard ;ARRETEArticle 1er :Une délégation est donnée à Madame Khaddouj BOUASRIA, Directrice-Adjointe chargée de laQualité, de la Gestion des Risques, des Affaires Juridiques, des Relations avec les Usagers/Cultes,des Admissions et des Majeurs protégés à l'effet de signer au nom de la Directrice et dans la limite deses attributions réglementaires tout document administratif et financier, se rapportant à l'activité desa Direction et notamment :- Les documents et décisions relevant du champ de la qualité des prises en charge,notamment en lien avec la Haute Autorité de Santé (HAS) et la certification ;- Les documents et décisions relevant du champ de la gestion des risques liés aux soins,notamment en lien avec les Evènements Indésirables Graves associés aux Soins (EIGS) etleur transmission à l'Agence Régionale de Santé (ARS) ;- Les documents et décisions relevant du champ des relations avec les usagers et des cultes,notamment les courriers relatifs aux demandes d'informations médicales et auxréclamations des usagers et tout autre échange avec les patients pouvant engagerl'établissement, y compris les indemnisations ;- Les documents et décisions relevant du champ des affaires juridiques et assurantielles,(hors primes et contrats), et notamment précontentieux, contentieux, relations avec lapolice, la justice, les procurations relatives au dépôt de plainte au nom de l'établissement,les signalements au Procureur de la République, les réponses aux réquisitions judiciaireset administratives, les saisies de dossiers médicaux et des documents transmis aux
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2025-13 du 29/09/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA directrice de la DQRJU de l'EPSVE. 62
Etablissement Publicde Santé 93 Admissions et Majeurs Protégés
Article 2:
autorités administratives ;Les documents et décisions relevant du champ de la Protection Juridique des personnesprotégées;Tous les actes et les décisions concernant la prise en charge des patients sans leurconsentement dans l'établissement et les documents transmis aux autoritésadministratives, notamment au Représentant de l'Etat dans le département ou auDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé, à la Commission Départementale desSoins Psychiatriques, au Procureur de la République, au juge du tribunal judiciaire et aujuge de la cour d'appel, aux personnes admises en soins psychiatriques et à leur famille,copie de tout document rédigé en application et conformément aux dispositions du titreler du Livre Il de la troisième partie du Code de la Santé publique.
En cas d'indisponibilité de Madame Khaddouj BOUASRIA, délégation de signature est donnée àMadame Marine LE GUEN, Ingénieur hospitalier, Adjointe de la Directrice de la DQRJU, Responsabledes affaires juridiques et assurantielles, à l'effet de signer les courriers et documents relevant :De la gestion courante du champ assurantiel ;Les saisies de dossiers médicaux et échanges avec la police ou la justice, notamment lesréponses aux réquisitions judiciaires et les procurations relatives au dépôt de plainte aunom de l'établissement ;Tout échange engageant l'établissement dans une phase précontentieuse, les courriers degestion courante en matière de relations avec les usagers, notamment les courriers relatifsaux demandes d'informations médicales et aux réclamations des usagers.Les documents et décisions relevant du champ de la gestion des risques liés aux soins,notamment en lien avec les EIGS et leur transmission à I' Agence Régionale de Santé ARS.En cas d'indisponibilité de Madame Marine LE GUEN, délégation de signature est donnée :
Article 3 :
à Madame Mégane LANGLAIS, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable desRelations avec les Usagers et des Cultes, à l'effet de signer les documents de gestioncourante en matière de relations avec les usagers, notamment les courriers relatifs auxdemandes d'informations médicales et aux réclamations des usagers, ainsi que les saisiesde dossiers médicaux et les réponses aux réquisitions judiciaires ;à Monsieur Mathieu AUMEUNIER, Attaché d'Administration Hospitalière, Chargé desaffaires juridiques et assurantielles, à l'effet de signer les documents relatifs aux saisies dedossiers médicaux et les réponses aux réquisitions judiciaires.
Une délégation de signature est donnée à Madame Lémou SIBY, Attachée d'AdministrationHospitalière, Responsable des admissions, à l'effet de représenter l'établissement lors des audiencesrelatives aux soins sans consentement ainsi que de signer et transmettre les documents relatifs aux
DELEGATION DE SIGNATURE N° 2025-13 Direction générale
FE V ra rd Direction Qualité, Gestion des Risques,Affaires Juridiques, Relations Usagers / Cultes, 29 septembre 2025
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2025-13 du 29/09/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA directrice de la DQRJU de l'EPSVE. 63
Etablissement PublicE V ra rd Direction Qualité, Gestion des Risques,
mesures de soins psychiatriques en soins sans consentement et notamment :- Tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement dansl'établissement, notamment :o Les décisions d'admission des patients, y compris les accords de transfertadministratifs ;Les décisions de maintien des patients ;Les décisions de levée des soins des patients ;Les décisions de modification de la forme de prise en charge des patients ;La saisine du juge du tribunal judiciaire et de la cour d'appel dans le cadre ducontrôle des hospitalisations sous contrainte ainsi que dans le cadre ducontrôle du renouvellement des mesures d'isolements et de contentions, y
oO O 0 90
compris sur requéte du patient ;© La saisine du juge du tribunal judiciaire et de la cour d'appel en cas dedésaccord médical ou de refus de levée par le Préfet;o Les lettres d'informations au tiers demandeur concernant la levée de famesure, une sortie accompagnée ou non accompagnée, toute modification dela prise en charge du patient ou pour lesquels les soins ambulatoires ont étédemandés.- Les documents transmis aux autorités sanitaires et juridiques, notamment auReprésentant de l'Etat dans le département ou au Directeur général de l'Agence Régionalede Santé, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, au Procureur de laRépublique, aux juges du tribunal judiciaire, aux personnes admises en soinspsychiatriques et à leur famille, copie de tout document rédigé en application etconformément aux dispositions du titre 1er du Livre Il de la troisième partie du Code de laSanté publique ;- Les réponses aux réquisitions judiciaires.En cas d'indisponibilité de Madame Lémou SIBY délégation de signature est donnée à MadamePauline LAFOUCRIERE Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable adjointe des admissionsà l'effet de signer et de transmettre les documents relatifs aux mesures de soins sans consentementmentionnés ci-dessus et dans les mêmes termes ainsi que les réponses aux réquisitions judiciaires.En cas d'indisponibilité de Madame Pauline LAFOUCRIERE, délégation de signature est donnée àMonsieur Lorenzo BLUNDO, Adjoint des Cadres, à l'effet de signer et de transmettre les documentsrelatifs aux admissions en soins psychiatriques, à la prise en charge administrative des soins sansconsentement ainsi que les documents relatifs aux mesures de soins sans consentement mentionnésci-dessus et dans les mêmes termes et, les réponses aux réquisitions judiciaires.En cas d'indisponibilité de Monsieur Lorenzo BLUNDO, délégation de signature est donnée à MadameCatherine ORRIERE, Adjoint administratif, à l'effet de signer et de transmettre les documents relatifsaux admissions en soins psychiatriques, à la prise en charge administrative des soins sansconsentement ainsi que les documents relatifs aux mesures de soins sans consentement mentionnés
DELEGATION DE SIGNATURE N° 2025-13 Direction générale
Affaires Juridiques, Relations Usagers / Cultes, 29 septembre 2025de Santé 93 Admissions et Majeurs Protégés
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2025-13 du 29/09/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA directrice de la DQRJU de l'EPSVE. 64
D'ille-EVitesEtablissement Publicde Santé 93
DELEGATION DE SIGNATURE N° 2025-13
Direction Qualité, Gestion des Risques,Affaires Juridiques, Relations Usagers / Cultes,Admissions et Majeurs Protégés
Direction générale
29 septembre 2025
ci-dessus et dans les mémes termes.Article 4:Madame Karen BIZIEN est désignée, selon l'Arrêté n° 2020-0692 du 12 mars 2020 pris par le Préfet dela Seine Saint-Denis et en application de l'article 451 du code civil, pour exercer les fonctions deMandataire Judiciaire a la Protection des Majeurs, en qualité de préposé de l'Etablissement Public deSanté de Ville-Evrard et responsable du service des majeurs protégés, pendant le délai mentionné aux1, Il et IV de l'article 44 de la loi n° 2007- 308 du 5 mars 2007.En cas d'indisponibilité de Madame Karen BIZIEN, une habilitation quotidienne est donnée à MadameAnaïs MUKOKO, Adjoint des Cadres, Adjointe de la Mandataire Judiciaire, à Madame IsabelleBOUDEFROY, Adjoint Administratif Hospitalier Principal, Déléguée, à Ali MOUSSA SABITI, AdjointAdministratif, Délégué, et à Madame Schekinah BOLIMA, Adjoint Administratif, Déléguée, à signer lesactes de gestion courante liés aux actes d'administration des mesures, en leur qualité de délégué duMandataire Judiciaire du service des majeurs protégés.Article 5 :En cas d'indisponibilité de Madame Khaddouj BOUASRIA et de Madame Marine LE GUEN, délégationde signature est donnée à Madame Céline DESANDES, Ingénieur Hospitalier, Responsable Qualité etGestion des Risques, à l'effet de signer les documents et courriers courants relevant du champ de laQualité et de la Gestion des Risques.Article 6 :La présente décision est notifiée aux intéressé(e)s, affichée dans les locaux et publiée sur l'intranet etle site internet de l'établissement ainsi qu'au Bulletin des Informations Administratives de laPréfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil d surveillance, à l'Agence Régionalede Santé, au Préfet de Seine-Saint-Denis, au Président du Tribunal de Grande instance de Bobigny, auProcureur près du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, à la Commission Départementale des SoinsPsychiatriques et transmise sans délai au comptable de l'établissement.Article 7 :La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet à compterde sa signature.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2025-13 du 29/09/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA directrice de la DQRJU de l'EPSVE. 65
Dville-Evrard |Etablissement Public
DELEGATION DE SIGNATURE N° 2025-13
Direction Qualité, Gestion des Risques,Affaires Juridiques, Relations Usagers / Cultes,
Direction générale
Se _ 29 septembre 2025de Santé 93 Admissions et Majeurs Protégés
Spécimens de signetureLa Directrice jessie DMme Khaddouj Buy a VoEatop sr,411% 2"Marine LE GUEN Mégane LANGLAIS — Céline DESANDES
(JE LE| we"Lémou SIBY Lorenzo BLUNDO
Karen BIZIEN Anais MUKOKO Catherine ORRIERE
All MOUSSA SABITI2PT f/
Schekinah BOLIMA
sde.)
Mathieu AUMEUNIER
Isabelle BOUDEFROYtN ae. 3é 2 '
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2025-13 du 29/09/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA directrice de la DQRJU de l'EPSVE. 66