PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-01-08
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00031 du 07/01/24 fixant la liste nominative du
personnel apte à l'exploration de longue durée à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025. (5 pages) Page 6
- Arrêté n° 2025-00028 du 07/01/2025 accordant délégation de
signature au commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense
et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget
opérationnel de programme délégué. (2 pages) Page 12
- Arrêté n° 2025-00030 du 07/01/2025 fixant la liste nominative des
personnels opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025. (2 pages) Page 15
- Arrêté n° 2025-00032 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du
personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025. (5 pages) Page 18
- Arrêté n° 2025-00033 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du
personnel opérationnel dans le domaine des interventions en milieu
périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025. (2 pages) Page 24
- Arrêté n° 2025-00034 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du
personnel apte à l'hélitreuillage à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025. (3 pages) Page 27
- Arrêté n° 2025-00035 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du
personnel apte aux interventions à caractère radiologique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025. (6 pages) Page 31
- Arrêté n° 2025-00036 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du
personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025. (5 pages) Page 38
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Arrête n° 2025-00029 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du
personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025. (6 pages) Page 44
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-0093 du 08/01/2025 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC
LIBERTÉ - SNC CHG - Romainville. (4 pages) Page 51
- Arrêté préfectoral n° 2025-0094 du 08/01/2025 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC
PRESSE - Romainville. (4 pages) Page 56
- Arrêté préfectoral n° 2025-0095 du 08/01/2025 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le tabac
LE TOTEM - SNC YCSP - Aubervilliers. (4 pages) Page 61
- Arrêté préfectoral n° 2025-0096 du 08/01/2025 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CAFÉ
DE L'EST - SARL ANIS - Drancy. (4 pages) Page 66
- Arrêté préfectoral n° 2025-0097 du 08/01/2025 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC
DE LA MUTUALITÉ - MONSIEUR CONSTANTIN LIU - Saint-Denis. (4
pages) Page 71
- Arrêté préfectoral n° 2025-0098 du 08/01/2025 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
restaurant KADIMA SARL - L'Île-Saint-Denis. (4 pages) Page 76
- Arrêté préfectoral n° 2025-0099 du 08/01/2025 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
restaurant VOLFONI - SAS GOODPIZZE - Rosny-sous-Bois. (4 pages) Page 81
- Arrêté préfectoral n° 2025-0100 du 08/01/2025 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
restaurant LE MILANO - SARL LES BONS AMIS - La Plaine-Saint-Denis. (4
pages) Page 86
- Arrêté préfectoral n° 2025-0101 du 08/01/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement CONFORT HÔTEL
ROMAINVILLE - SARL HÔTEL BRV Romainville. (4 pages) Page 91
- Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS BASILIQUE -
Saint-Denis.
(4 pages) Page 96
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2025-0076 du 07/01/2025 autorisant l'association reconnue
d'utilité publique "Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE)"
à aliéner un bien immobilier sis à Bourg en Bresse (01 000). (1 page) Page 101
3
- Arrêté n° 2025-0077 du 07/01/2025 autorisant l'association reconnue
d'utilité publique "Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE)"
à aliéner un bien immobilier sis à Argenton sur Creuse (36 200). (1
page) Page 103
- Arrêté n° 2025-0078 du 07/01/2025 portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation "Jean Cadiot - pour
solidarités paysans". (2 pages) Page 105
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° 2024-003 du 19/12/2024 portant autorisation d'extension de
capacité de 20 à 24 places de la MAS du Bois doré Pavillons S/Bois
Groupe SOS Solidarités. (4 pages) Page 108
- Arrêté n° 2025-003 du 01/01/2025 portant approbation de cession
d'autorisation de l'IME Jean Macé et du SESSAD Archipel géré par
Archipel Montreuil au profit de l'EPS Ville Evrard. (4 pages) Page 113
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-0060 du 06/01/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat «SKY», de type Siamois, mâle, né
le 04/09/2024, identifié par transpondeur n° 992000000243892 et
appartenant à M. DRA Bachir. (3 pages) Page 118
- Arrêté préfectoral n° 2025-0061 du 06/01/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de BelgiqueLe chien «DZ», de type Caniche, femelle, né le
12/08/2024, identifié par transpondeur n° 947000000922701 et
appartenant à M. SORIC Valerii. (3 pages) Page 122
- Arrêté préfectoral n° 2025-0062 du 06/01/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'AlgérieLe chat «TIGRE», de type Européen, mâle,
né le 01/01/2021, identifié par transpondeur n° 900215006347201 et
appartenant à M. ROUSSEAU Pascal. (3 pages) Page 126
- Arrêté préfectoral n° 2025-0063 du 06/01/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Ukraine - Le chat «BAGUERA», de type Européen,
mâle, né le 26/07/2018, identifié par transpondeur n°
990000009857878 et appartenant à Mme PSHENYCHNA Maria. (3 pages) Page 130
- Arrêté préfectoral n° 2025-0064 du 06/01/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Benin - Le chien «SIBERIE», de type Croise, mâle, né le
01/06/2014, identifié par transpondeur n° 992001000276113 et
appartenant à Mme FOX Laurence. (3 pages) Page 134
4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2025-0079 de déclaration en date du 07/01/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP938443751 pour l'organisme Bendaida Mohamed dont
l'établissement principal est situé 69 Avenue Henri Barbusse 93290
Tremblay en France.
(2 pages) Page 138
- Récépissé n° 2025-0080 de déclaration en date du 07/01/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP827981176 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
41 b Rue Des pommiers 93500 Pantin. (3 pages) Page 141
- Récépissé n° 2025-0081 de déclaration en date du 08/01/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP935054965 pour l'organisme Lak a dom dont l'établissement principal
est situé 82 rue Jean Jaurès 93130 Noisy le Sec.
(3 pages) Page 145
- Récépissé n° 2025-0082 de déclaration en date du 08/01/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934184631 pour l'organisme Hammour Fetta dont l'établissement
principal est situé 63 Rue De Strasbourg 93200 Saint Denis.
(3 pages) Page 149
- Récépissé n° 2025-0088 de déclaration en date du 08/01/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934600339 pour l'organisme Impecclean dont l'établissement
principal est situé 3 allée andré cadot 93350 le Bourget.
(2 pages) Page 153
- Récépissé n° 2025-0089 de déclaration en date du 08/01/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP918348806 pour l'organisme Diallo dont l'établissement principal est
situé 33 Rue Paul Cavare 93110 Rosny sous Bois.
(3 pages) Page 156
- Récépissé n° 2025-0090 de déclaration en date du 08/01/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP939105839 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
3 rue Jean Moulin 93220 Gagny.
(2 pages) Page 160
- Récépissé n° 2025-0091 de déclaration en date du 08/01/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP917927766 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
11 rue villa des roses 93240 Stains.
(2 pages) Page 163
5
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00031 du 07/01/24 fixant la liste
nominative du personnel apte à l'exploration de
longue durée à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00031 du 07/01/24 fixant la liste nominative du personnel apte à
l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.6
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Cabinet du préfet







Arrêté n° 2025-00031
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'ex ploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine , de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2025

Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1 321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU le référentiel emploi exploration longue durée des sapeurs-pompiers de la ZDS de Paris en
date du 22 janvier 2015 ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sa peurs-pompiers de Paris ;

ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte à
l'exploration longue durée à Paris et dans les dépa rtements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée, pour l'a nnée 2025, en annexe du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00031 du 07/01/24 fixant la liste nominative du personnel apte à
l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.7
Page 2 sur 5
Annexe de l'arrêté n° 2025-00031 du 7 janvier 2025

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
EXPLORATION LONGUE DUREE

CHEF DE SECTION ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE DELCEY Aurélien CDS ELD
CAPITAINE FEBVRE Maxime CDS ELD
CAPITAINE SALMON Benjamin CDS ELD
CAPITAINE DIÉ Cédric CDS ELD
CAPITAINE URRUTIA Benjamin CDS ELD
CAPITAINE LE DROGO Christophe CDS ELD
CAPITAINE ABADIE Jonathan CDS ELD
LIEUTENANT CANAC Jérémie CDS ELD
ADJUDANT-CHEF TEISSIER Michaël CDS ELD
ADJUDANT-CHEF KASBI Benoit-Elie CDS ELD
ADJUDANT-CHEF OLIVIER Cyril CDS ELD
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas CDS ELD
CHEF D'UNITÉ ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT GALAND Camille CDG ELD
ADJUDANT LEVILLY Guillaume CDG ELD
ADJUDANT LAURAIN Bruno CDG ELD
ADJUDANT GRISON Jérome CDG ELD
SERGENT-CHEF FOE Tobie CDG ELD
SERGENT-CHEF BRETOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF MORLON Thomas CDG ELD
SERGENT-CHEF BOVIGNY Mehdi CDG ELD
SERGENT-CHEF LÉGAL Thomas CDG ELD
SERGENT-CHEF COOMANS Yan CDG ELD
SERGENT-CHEF FEHR Jérémie CDG ELD
SERGENT-CHEF FEREZ Cédric CDG ELD
SERGENT-CHEF DESHAIES Armand CDG ELD
SERGENT-CHEF CHAUMES Bruno CDG ELD
SERGENT-CHEF SEIGNEZ Robin CDG ELD
SERGENT-CHEF DANDOIS Nicolas CDG ELD
SERGENT-CHEF LEJEUNE Julien CDG ELD
SERGENT BERTRAND Valentin CDG ELD
SERGENT CHESNEL Stephen CDG ELD
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00031 du 07/01/24 fixant la liste nominative du personnel apte à
l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.8
Page 3 sur 5

ÉQUIPIER ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT ROY Léo Équip. ELD
LIEUTENANT LUCAS Aurélien Équip. ELD
SERGENT COUROUX Sébastien Équip. ELD
SERGENT GROSLAMBERT Thibaut Équip. ELD
SERGENT ROMIEN Eliott Équip. ELD
SERGENT WILS Arthur Équip. ELD
SERGENT DEVEAUX Simon Équip. ELD
SERGENT ROY William Équip. ELD
SERGENT ADOBET Cédric Équip. ELD
SERGENT REVOY Anthony Équip. ELD
SERGENT MOREL Florian Équip. ELD
SERGENT LECUYER Kevin Équip. ELD
SERGENT LIBERCIER Thibault Équip. ELD
SERGENT KACZMAREK Olivier Équip. ELD
SERGENT JACQUEMETTON Robin Équip. ELD
SERGENT GUYADER Jérôme Équip. ELD
SERGENT BUIS Raphaël Équip. ELD
SERGENT PASQUET Marc Équip. ELD
SERGENT CHOPIN Mathieu Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCOMPREZ Corentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GALLY Martin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GERNIGON Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRANGEAT Benjamin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LAGOUGE Benoit Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARCHAND Maxime Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PERRIN Mathieu Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROLS Loïc Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SADI Julien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SAMSOEN Franck Équip. ELD
CAPORAL-CHEF POITRIMOL Quentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MOLANO Duncan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LATREUILLE Lucas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LE HIR Adrien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCHEUX François Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROUHIER Lucas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VINCELOT Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PUJOL Damien Équip. ELD PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00031 du 07/01/24 fixant la liste nominative du personnel apte à
l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.9
Page 4 sur 5
CAPORAL-CHEF SOLO Florent Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRÉGOIRE Adrien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GANGNEUX Antoine Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BATISTA Sonny Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DESCHAMPS Simon Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DAMAREY Aurélien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ALBINET Geoffrey Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VALET Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DIAKITÉ Silly Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BODINEAU Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF AVITABILE Evan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VALENTIN Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PINTO André Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BRICOGNE Ludovic Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRUEL Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GUIHENEUF Bastien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LONGIN Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DEGRENIER Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BOCQUILLION Loïc Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BOINOT Nathan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MONTOUT Nicolas Équip. ELD
CAPORAL LAUNAY Justin Équip. ELD
CAPORAL MORGADINHO Jordan Équip. ELD
CAPORAL MORI Jean-Laurent Équip. ELD
CAPORAL ROCHER Steven Équip. ELD
CAPORAL SAÏDI Malik Équip. ELD
CAPORAL SALA Sébastien Équip. ELD
CAPORAL TASBILLE Yohan Équip. ELD
CAPORAL KADOUN Rayane Équip. ELD
CAPORAL BELORGEY Franck Équip. ELD
CAPORAL JACQUES Matthieu Équip. ELD
CAPORAL GROSBOIS Louis Équip. ELD
CAPORAL RUELLAN François Équip. ELD
CAPORAL SCAILLET Alexandre Équip. ELD
CAPORAL ROUSSEL Kévin Équip. ELD
CAPORAL FISCHER Tim Équip. ELD
CAPORAL CLAEYSSEN Maxime Équip. ELD
CAPORAL BODIGUEL Loänn Équip. ELD
CAPORAL BOULANGER Louis Équip. ELD
CAPORAL SILVESTRE Benoit Équip. ELD PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00031 du 07/01/24 fixant la liste nominative du personnel apte à
l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.10
Page 5 sur 5
CAPORAL BADUEL Lucca Équip. ELD
CAPORAL PARIS Pierre-Yves Équip. ELD
CAPORAL COQUIZART Geoffroy Équip. ELD
CAPORAL DUVERGNE Quentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAILLY Kevin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONFORTO Marvin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONTIER Mickael Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRIMM Alex Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUYON Dylan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELIÈVRE William Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARSAT Enzo Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PERRICAUD Logan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIEGEL Alexandre Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TEXIER Clément Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EON Maxence Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ZAHM Lucas Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEMMERLÉ Lucien Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MALOT Loan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTARU Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VARELA MONTEIRO Damilson Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONCALVES Axel Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE GOË Kévin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEDOUX Alexandre Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Tom Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BREHELIN Steven Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCE-VÉRONIQUE Corentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIMONET--CINQUE Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ISACHENKO Johan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE FAOU Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AGNERAY Axel Équip. ELD
SAPEUR HARDY Alexis Équip. ELD
SAPEUR MASSON Lyam Équip. ELD
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00031 du 07/01/24 fixant la liste nominative du personnel apte à
l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.11
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00028 du 07/01/2025 accordant
délégation de signature au commandant de la
région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de
programme délégué.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00028 du 07/01/2025 accordant délégation de signature au commandant
de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité
de responsable de budget opérationnel de programme délégué.12
Ex
PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté vy
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00028
accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de programme délégué
Le préfet de police,
VU le code de la défense  ;
VU le code de la sécurité intérieure  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 74 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure  ;
VU l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relative au transfert dans les secrétariats
généraux pour l'administration de la police de rémunération des personnels civils de la direction
générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie
nationale depuis le 1er janvier 2009 ;
VU la convention de délégation du 10 novembre 2009 entre le représentant du programme 152
« gendarmerie nationale  » et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales relative à l'immobilier de la gendarmerie nationale  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;
VU le décret du 3 janvier 2025 par lequel M. le général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH est
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,
A R R E T E
Article 1 er
Délégation permanente est donnée au général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH,
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la
1
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00028 du 07/01/2025 accordant délégation de signature au commandant
de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité
de responsable de budget opérationnel de programme délégué.13
zone de défense et sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police agissant dans
ses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses
attributions, les actes suivants concernant l'engagement et l'ordonnancement des recettes et
dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur (programme n° 152, «  Gendarmerie
Nationale ») :
1°) La réception des crédits du programme 152 «  Gendarmerie Nationale  » pour le budget
opérationnel de programme (BOP) Île-de-France (0152-DIDF)  ;
2°) La répartition des autorisations d'engagement et les crédits de paiement entre les unités
opérationnelles (UO) chargées de leur exécution après validation du préfet de police  ;
3°) La réallocation en autorisation d'engagement et en crédits de paiement entre les UO, en
cours d'exercice budgétaire  ;
Sont exclus de la délégation  :
-les ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus par le décret du
7 novembre 2012 susvisé  ;
-la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les
unités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France  ;
-les opérations déconcentrées relatives à l'immobilier de la gendarmerie prévues par la
convention de délégation du 10 novembre 2009 susvisé.
L'exercice de ces attributions se fait en lien avec le secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris qui lui apporte son
concours.
Article 2
Les actes engageant des dépenses supérieures à 5 millions d'euros pour lesquels le général de
corps d'armée Pierre CASAUBIEILH a reçu délégation de signature en application de l'article 1er
du présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés
sous son autorité et au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
(commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale) en matière de gestion
des loyers.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH, la
délégation qui lui est accordée à l'article 1er est exercée par le général de division Jacques PLAYS,
commandant en second de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant en second la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et le général,
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la
zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 07 janvier 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
2PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00028 du 07/01/2025 accordant délégation de signature au commandant
de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité
de responsable de budget opérationnel de programme délégué.14
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00030 du 07/01/2025 fixant la
liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00030 du 07/01/2025 fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.15

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00030
Fixant la liste nominative des personnels opération nels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départemen ts des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'a nnée 2025


Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1 321-19 et suivants ainsi que les articles R.
3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de
référence relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sa peurs-pompiers de Paris,

ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris
et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine -Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en
application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la
cynotechnie, est fixée, pour l'année 2025, en annex e du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00030 du 07/01/2025 fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.16
Page 2 sur 2
Annexe de l'arrêté n° 2025-00030 du 7 janvier 2025
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
CYNOTECHNIQUE

CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE [CYN 3]

GRADE NOM PRENOM
VÉTÉRINAIRE BIOLOGISTE EN
CHEF RINGOT David
CAPITAINE PERETTI ÉPOUSE CARDOSO Christelle
ADJUDANT-CHEF JONDEAU Olivier
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo

CHEF D'UNITÉ CYNOTECHNIQUE [CYN 2]

GRADE NOM PRENOM
SERGENT GREGORIO DE JESUS Matthieu
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume

CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE [CYN 1]

GRADE NOM PRENOM
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Flavien
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOYER Thomas
CAPORAL FAUGÈRE Alexandre

CHIENS ET CONDUCTEURS

NOM DU CHIEN IDENTIFICATION CONDUCTEUR
RAMSES 250269608649759 RIPOLL
RYDERS 250269500820426 LEBRAS-CUISSARD
POPEYE 250269608253929 GREGORIO DE JESUS
JILL 250268600050971 BALARD
RAVA 250268743580596 BALARD
RAGNAR 250269590174911 ROTH
MYSTIC 250269606529684 DE GEYER D'ORTH
SEIKA 250269610003469 DE GEYER D'ORTH
ROUBLARD 250268743256937 RIBEIRO LEITE
PEAKY 250269608251398 ROBERT
STELLA 250268743736699 PERETTI
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00030 du 07/01/2025 fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.17
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00032 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du personnel apte dans
le domaine des feux de forêts à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00032 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.18

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-00032
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine ,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2025

Le préfet de police ,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1 321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 6 septembre 2001 fi xant le guide national de référence
relatif aux feux de forêts ;
SUR proposition du général, commandant la brigade de s apeurs-pompiers de Paris,

ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte dans le
domaine « feux de forêts » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Sei ne, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en applicatio n du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif aux « feux de forêts », est fixée pour l'année 2025, en
annexe du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00032 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.19
P a g e 2 | 5
Annexe de l'arrêté n° 2025-00032 du 7 janvier 2025
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
FEUX DE FORET
CHEF DE COLONNE [FDF 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT FRITSCH Pierre-Antoine FDF4
COMMANDANT LAURENT Sébastien FDF4
CAPITAINE PAGNOT Yannick FDF4
CAPITAINE GAUMÉ Thomas FDF4
CAPITAINE MIELE Alexandre FDF4
CAPITAINE ALBAUT Jérôme FDF4
CHEF DE GROUPE [FDF 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE URRUTIA Benjamin FDF3
LIEUTENANT VERGÉ Jérémie FDF3
ADJUDANT-CHEF BAFFOIGNE Didier FDF3
SERGENT-CHEF VERGEAU Victor FDF3
SERGENT-CHEF BOIZUMAULT Alexandre FDF3
ADJUDANT AUËR Sylvain FDF3
ADJUDANT DESPORTEAUX Eric FDF3
ADJUDANT GRIMAUX Sylvain FDF3
CHEF D'AGRÈS [FDF 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT JACQUEMIN Christophe FDF2
COMMANDANT CATALA Cyrille FDF2
CAPITAINE LEFRANÇOIS Aymeric FDF2
CAPITAINE FEBVRE Maxime FDF2
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc FDF2
CAPITAINE LE DROGO Christophe FDF2
CAPITAINE MOLINEAU Clément FDF2
LIEUTENANT CHOUQUET Sébastien FDF2
ASPIRANT SABY Pascal FDF2
ADJUDANT-CHEF ZLAMANCZUK Stéphane FDF2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas FDF2
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Ciryl FDF2
ADJUDANT-CHEF BÉVAN Xavier FDF2
ADJUDANT-CHEF TÉTARD Frédéric FDF2
ADJUDANT BRUNEL Marc FDF2
ADJUDANT BALVA Alexandre FDF2
ADJUDANT BLANCHARD Loïc FDF2
ADJUDANT LEMONNIER Guillaume FDF2
ADJUDANT BOULDOIRES Jean-Marc FDF2
ADJUDANT LE METAYER Julien FDF2
SERGENT-CHEF RYON Martin FDF2
SERGENT-CHEF LEYNAUD Guillaume FDF2 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00032 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.20
P a g e 3 | 5
SERGENT-CHEF PIERROT Emilien FDF2
SERGENT-CHEF JAGLINE Jonathan FDF2
SERGENT HUET Benoît FDF2
SERGENT KERSKENS Sébastien FDF2
SERGENT MARIE Yohann FDF2
SERGENT BIHLMAIER Lilian FDF2
CAPORAL-CHEF BERTON Anthony FDF2
CAPORAL-CHEF CANAL Rémy FDF2
CAPORAL-CHEF CARQUEVILLE Olivier FDF2
CAPORAL-CHEF CHAPON Cédric FDF2
CAPORAL-CHEF CORNILLE Benjamin FDF2
CAPORAL-CHEF CROSNIER Guillaume FDF2
CAPORAL-CHEF DARCHIS Yohann FDF2
CAPORAL-CHEF DAVID Paul FDF2
CAPORAL-CHEF FAUCHÉ Thomas FDF2
CAPORAL-CHEF GODECAUX Thibault FDF2
CAPORAL-CHEF GROB Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF LEGRAND Clément FDF2
CAPORAL-CHEF MAYNAUD Lucas FDF2
CAPORAL-CHEF MELLINAS Christophe FDF2
CAPORAL-CHEF OHLMANN Sébastien FDF2
CAPORAL-CHEF PÉDRONO Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF PHAM Arnault FDF2
CAPORAL-CHEF POULEYN Arnaud FDF2
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann FDF2
CAPORAL-CHEF ZIETEK Sébastien FDF2
CAPORAL-CHEF JOLY Yoann FDF2
CAPORAL-CHEF CAMBRAY Sylvain FDF2
CAPORAL CHABRIAIS Vincent FDF2
CAPORAL SIVARD Wilfried FDF2
ÉQUIPIERS [FDF 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE DELÉCOLLE Alexandre FDF1
LIEUTENANT HECKLER Julien FDF1
LIEUTENANT LUCAS Aurélien FDF1
MAJOR AUBIN David FDF1
MAJOR FOURNERET Alban FDF1
ADJUDANT CARDOSO Grégory FDF1
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime FDF1
SERGENT-CHEF GUERRERO Loïc FDF1
SERGENT-CHEF IRAN Benjamin FDF1
SERGENT-CHEF LEMARDELEY Balthazar FDF1
SERGENT-CHEF ESTIER Jeff FDF1
SERGENT-CHEF DURÉLEAU Simon FDF1
SERGENT-CHEF COLOMÉ-VAN BAALEN Tom FDF1 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00032 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.21
P a g e 4 | 5
SERGENT-CHEF ENGUEHARD Pierre FDF1
SERGENT BEHENG David FDF1
SERGENT DAGÈS Guillaume FDF1
SERGENT BELOT Jérôme FDF1
SERGENT SMORTO Antonin FDF1
SERGENT SCHECK Anthony FDF1
SERGENT DUDOUET Andréa FDF1
SERGENT DEVERNAY Rémy FDF1
SERGENT LE NEURÈS Maxime FDF1
CAPORAL-CHEF FOUILLOUX COUPAT Sullivan FDF1
CAPORAL-CHEF BONNIN Paul FDF1
CAPORAL-CHEF VALENTIN Thibault FDF1
CAPORAL-CHEF BOUTINOT Thibaud FDF1
CAPORAL-CHEF LAVERGNE François FDF1
CAPORAL-CHEF DEBUIRE Gaëtan FDF1
CAPORAL-CHEF CREZZINI Yannick FDF1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre FDF1
CAPORAL-CHEF BLIN Adrien FDF1
CAPORAL-CHEF CASTAGNOS Matthias FDF1
CAPORAL-CHEF GIRON Thibaud FDF1
CAPORAL-CHEF GARCIA--CERDAN Alexis FDF1
CAPORAL-CHEF FAURIAT Nathan FDF1
CAPORAL-CHEF BONNOT Léopold FDF1
CAPORAL-CHEF MURAT DE CHASSELOUP LAUBAT Gabriel FDF 1
CAPORAL-CHEF GARACHON Mehdi FDF1
CAPORAL-CHEF WILLIER Nicolas FDF1
CAPORAL-CHEF CHRÉTIEN Baptiste FDF1
CAPORAL-CHEF HAFFNER Julien FDF1
CAPORAL-CHEF RUAULT François FDF1
CAPORAL GIRARDIN Sébastien FDF1
CAPORAL JUMELIN Romain FDF1
CAPORAL LIONNET Geoffrey FDF1
CAPORAL PORET Tony FDF1
CAPORAL QUARTIER Mark FDF1
CAPORAL RENAULT Julien FDF1
CAPORAL BARRÉ Alexis FDF1
CAPORAL SCOPPINI Lorenzo FDF1
CAPORAL JÉRÔME Cédric FDF1
CAPORAL MILLET Samuel
CAPORAL BRUEZIÈRE Romain
CAPORAL RIOUL Xavier
CAPORAL JACQUEMIN Adrien
CAPORAL CORNET Pierre-
Alexandre
CAPORAL VALLET Romain PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00032 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.22
P a g e 5 | 5
CAPORAL ANTHOÈNE-PERRY Sébastien
CAPORAL DA ROCHA Tony
CAPORAL OUSTELANDT Armand
CAPORAL CORNILLIE Victor
CAPORAL MELLOUKI Adam
CAPORAL TARDY-PANIS Aurélie
CAPORAL VACHER Benoït
CAPORAL COLIN Arnaud
CAPORAL CHABRIAIS Vincent FDF1
CAPORAL SIVARD Wilfried FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALDUCCI Guillaume FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BARES Gaëtan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATTEUX Théo FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GALLO Nicolas FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHÊNE Christophe FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOPEZ Corentin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIRIONGUE Vincent FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE WIRTH Ludovic FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HÉRAULT Alan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NORROY Romain FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIZEL Kevin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRIBOTTÉ Kevin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CORDIER Romain FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JABALLAH Myriam FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoit FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUNOUA Jordan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRUISSON Jérèmy FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NICOLAS Killian FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOURDEBAIGT Pierre FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE YVON Thomas FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Romain FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOTTEREAU Kévin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GALBRUN Vincent FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MESLEM Julien FDF1
SAPEUR ESTIENNE Jules FDF1
SAPEUR SANCHEZ Axel FDF1
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00032 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.23
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00033 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du personnel
opérationnel dans le domaine des interventions
en milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00033 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du personnel opérationnel dans le domaine des interventions en milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.24

Cabinet du préfet




Arrêté n° 2025-00033

fixant la liste nominative du personnel opérationne l
dans le domaine des interventions en milieu pérille ux
et montagne (IMPM)
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine , de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2025

Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 13 21-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au
groupe de reconnaissance et d'intervention en milie u périlleux ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le gu ide national de référence relatif aux
interventions en site souterrain ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sap eurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels da ns le domaine des interventions en milieu
périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les dé partements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en appl ication du titre 1, chapitre 2, paragraphe
2.4.1 des guides nationaux de références GRIMP et I SS, est fixée pour l'année 2025, en annexe
du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00033 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du personnel opérationnel dans le domaine des interventions en milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.25
Page 2 sur 2
Annexe de l'arrêté n° 2025-00033 du 7 janvier 2025

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
INTERVENTIONS EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE 1

Conseiller technique (CT) IMPM
GRADE NOM PRENOM FORMATIONS
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMP3 X

Chef de section (CDS) et chef d'unité (CU) IMPM
GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS
ADJUDANT MAMET Kevin IMP3 X
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMP3 X
SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre IMP3
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMP3

Équipier (EQ) IMPM
GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS
CAPITAINE FRITSCH Pierre-Antoine IMP2
SERGENT CORBIN Simon IMP2
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMP2 X
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMP2
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMP2 X
CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi IMP2
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMP2
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie IMP2
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMP2
CAPORAL-CHEF SIMONNET Félicien IMP2
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMP2
CAPORAL EGAUX Anthony IMP2 X
CAPORAL MYARD Yoann IMP2
CAPORAL DARD Lucas IMP2
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMP2
CAPORAL MOULIN Anthony IMP2
CAPORAL DOPPIA Pierre IMP2
CAPORAL BOURREAU Antoine IMP2
CAPORAL BOLLA Simon IMP2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMP2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GILLES Lexy IMP2


1 Organisation conforme au GDO IMPM, 2 ème édition, juin 2021, chapitre 4 / § 2.1. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00033 du 07/01/2025
fixant la liste nominative du personnel opérationnel dans le domaine des interventions en milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.26
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00034 du 07/01/2025 fixant la
liste nominative du personnel apte à
l'hélitreuillage à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00034 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte à
l'hélitreuillage à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025. 27

Cabinet du préfet





Arrêté n° 2025-00034
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'hé litreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine , de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2025

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1 321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;

VU la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directe ur de la défense et de la sécurité civile
haut fonctionnaire de défense sur la gestion des hé licoptères de la sécurité civile ;

SUR proposition du général commandant la brigade de sap eurs-pompiers de Paris,


ARRETE

Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte
« hélitreuillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Sei ne, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne, est fixée pour l'année 2025, en annexe du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00034 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte à
l'hélitreuillage à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025. 28
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00034 du 7 janvier 2025

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
HÉLITREUILLAGE

SPÉCIALISTES DU DOMAINE D'INTERVENTION EN MILIEUX P ÉRILLEUX ET MONTAGNE
(IMPM)

GRADE NOM PRÉNOM FONCTION
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMPM
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMPM
ADJUDANT MAMET Kevin IMPM
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMPM
SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre IMPM
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMPM
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMPM
CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi IMPM
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMPM
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMPM
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie IMPM
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMPM
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMPM
CAPORAL EGAUX Anthony IMPM
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMPM
CAPORAL DARD Lucas IMPM
CAPORAL MYARD Yoann IMPM
CAPORAL MOULIN Anthony IMPM
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMPM


SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES (SUBAQUA)

GRADE NOM PRÉNOM FONCTION
CAPITAINE BOISSINOT Charles SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF DECLERCQ Romain SUBAQUA
SERGENT-CHEF TEDALDI Thibault SUBAQUA
SERGENT FLISCOUNAKIS Laurent SUBAQUA
SERGENT VERCRUYSSE Yannick SUBAQUA
SERGENT VERNAY Jérémy SUBAQUA
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU Swadric SUBAQUA
CAPORAL-CHEF MONTEGNIES Evan SUBAQUA
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SUBAQUA
SERGENT MARCHAL Samson SUBAQUA
CAPORAL-CHEF CAPONY Maxime SUBAQUA
CAPORAL-CHEF COPLO Julien SUBAQUA
CAPORAL FRANÇOIS Cédric SUBAQUA PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00034 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte à
l'hélitreuillage à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025. 29
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CAPORAL MICHEL Charles SUBAQUA
CAPORAL VERHAUVEN Arthur SUBAQUA
CAPORAL JARRIER Quentin SUBAQUA
CAPORAL JAOUEN William SUBAQUA
CAPORAL VERNAY Damien SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SUBAQUA
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00034 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte à
l'hélitreuillage à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025. 30
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00035 du 07/01/2025 fixant la
liste nominative du personnel apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00035 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.31

Cabinet du préfet





Arrêté n° 2025-00035
Fixant la liste nominative du personnel apte aux in terventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départ ements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1 321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;

VU l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 f ixant le guide national de référence
relatif aux risques radiologiques ;

SUR proposition du général commandant la brigade de sa peurs-pompiers de Paris,

Arrête

Article 1

La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et d ans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise e n application du titre 1, chapitre 2,
paragraphe 2.8. du guide national de référence rela tif aux risques radiologiques, est fixée
pour l'année 2025, en annexe du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00035 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.32
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00035 du 7 janvier 2025

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
RISQUE RADIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CABIBEL Nadège RAD4
COMMANDANT CATALA Cyrille RAD4
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RAD4
CAPITAINE BOSELLI Florent RAD4
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RAD4
CAPITAINE MASSE Raphaël RAD4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT LINDEN Nicolas RAD3
COMMANDANT BANASIAK Julien RAD3
COMMANDANT BARTHELEMY Nicolas RAD3
COMMANDANT BONNIER Franck RAD3
COMMANDANT DAVID Eric RAD3
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RAD3
CAPITAINE PAGNOT Yannick RAD3
CAPITAINE ALMOND Christophe RAD3
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RAD3
CAPITAINE BECK Samy RAD3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RAD3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RAD3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RAD3
CAPITAINE ESCALLE Thibaud RAD3
CAPITAINE FRANCOIS Nicolas RAD3
CAPITAINE FRIZAC Henri RAD3
CAPITAINE GALLOIS Lucas RAD3
CAPITAINE GAUMÉ Thomas RAD3
CAPITAINE LE MOIGN Johan RAD3
CAPITAINE LUX Nicolas RAD3
CAPITAINE MARTY Xavier RAD3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RAD3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RAD3
CAPITAINE TIBARBACHE Hamza RAD3
CAPITAINE TOUEBA Yannick RAD3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RAD3
LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RAD3
LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RAD3
LIEUTENANT PAUGAM Yohann RAD3
MAJOR BOURDIN Pascal RAD3 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00035 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.33
Page 3 sur 6
ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RAD3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RAD3
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril RAD3
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RAD3
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril RAD3
ADJUDANT-CHEF POTIER DE COURCY Benoît RAD3
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice RAD3
ADJUDANT-CHEF STANG Didier RAD3
ADJUDANT CLAUDE Grégory RAD3
ADJUDANT GRIMAUX Sylvain RAD3
ADJUDANT LAHILLONNE Olivier RAD3
SERGENT-CHEF PETIT Stéphane RAD3
ÉQUIPIER INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT BLANCH Jordi RAD2
LIEUTENANT STÉPHANIT Alexis RAD2
ADJUDANT MARTINS Mickaël RAD2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RAD2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RAD2
SERGENT-CHEF DELIKAYA Vrej RAD2
SERGENT-CHEF ERNOTTE Romain RAD2
SERGENT-CHEF ESTIER Jean-François RAD2
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RAD2
SERGENT-CHEF PACHURA François RAD2
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RAD2
SERGENT-CHEF POUILLOT Josselin RAD2
SERGENT-CHEF RENAULT Alexis RAD2
SERGENT BERRANGER Aurélien RAD2
SERGENT CLERC Franck RAD2
SERGENT CRESTEY Baptiste RAD2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RAD2
SERGENT DUFOUR Nicolas RAD2
SERGENT DUGARO Frédéric RAD2
SERGENT EPINAT Anthony RAD2
SERGENT JEMINA Alexis RAD2
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RAD2
SERGENT MANSION Alexandre RAD2
SERGENT MOMENCEAU Jérémy RAD2
SERGENT RAYNAL Alain RAD2
SERGENT BERRANGER Aurélien RAD2
CAPORAL-CHEF BARRAT Rémi RAD2
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RAD2
CAPORAL-CHEF BRUSCHET Romain RAD2 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00035 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.34
Page 4 sur 6
CAPORAL-CHEF CALI Alexis RAD2
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RAD2
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RAD2
CAPORAL-CHEF FROEHLY Steven RAD2
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RAD2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RAD2
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume RAD2
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RAD2
CAPORAL-CHEF NICOLAS Hugo RAD2
CAPORAL-CHEF ROUDIÈRE Vincent RAD2
CAPORAL-CHEF WACH Laurent RAD2
CAPORAL BAVAY Florian RAD2
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RAD2
CAPORAL LOMBART Romain RAD2
CAPORAL NISGAND Grégory RAD2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RADIOLOGIQUE [RAD 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
SERGENT MALLET Romain RAD2
CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RAD2
CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RAD2
CAPORAL-CHEF DJITTE Alhousseyni RAD2
CAPORAL-CHEF GALLOT Sylvain RAD2
CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RAD2
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RAD2
CAPORAL-CHEF MAUBERT Natacha RAD1
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël RAD1
CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RAD1
CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RAD1
CAPORAL-CHEF THOURET Denis RAD1
CAPORAL STANG Matthieu RAD1
CAPORAL ANTHOÈNE-PERRY Sébastien RAD1
CAPORAL BERTIN Olivier RAD1
CAPORAL BOSC Geoffroy RAD1
CAPORAL BOUCHERON Romain RAD1
CAPORAL DA ROCHA Tony RAD1
CAPORAL DENIS Arthur RAD1
CAPORAL DERVAL Yoann RAD1
CAPORAL DRONNE Adrien RAD1
CAPORAL FAUSTIN Thomas RAD1
CAPORAL FONTANIÉ Guillaume RAD1
CAPORAL GUINAMANT Charly RAD1
CAPORAL HAGNERE Xavier RAD1
CAPORAL HARENDARCZYK Nathan RAD1
CAPORAL JANOWSKI Grégory RAD1 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00035 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.35
Page 5 sur 6
CAPORAL JOPEK Guillaume RAD1
CAPORAL LELOUTRE Thomas RAD1
CAPORAL LEROUX-PRUVOST Alexia RAD1
CAPORAL MIOTTE Jérémy RAD1
CAPORAL NOTEBAERT Corentin RAD1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RAD1
CAPORAL PELLON Simon RAD1
CAPORAL PERRAT Jean-Christophe RAD1
CAPORAL PERRON Kevin RAD1
CAPORAL PEYRAMAURE Edith RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SALLÉ Adrien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ABDALLAH Ibrahim RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARCARO Andréa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVOT Martin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLIOT William RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN Théo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHRESTIA-BLANCHINE Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COMPPER Jorgio RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREFF Paul RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEMMA Dylan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUBOIS Benjamin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EL KHADDAR Matthieu RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAURE Baptiste RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GADRON Samuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GODFROID Valentin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVÉ Sébastien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMOUDA Nebil RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoît RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERSANTÉ Armand RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LARDOT Bastien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MEILLOUR Samuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE STANG Yohan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERE Luckas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RAD1 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00035 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.36
Page 6 sur 6
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LINARD Emrick RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOUVET Louki RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARICEL Josué RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoît RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NIAY Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAYEN Axel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PELAEZ-CASARIEGO Antonin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOËL Hugo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUONIAM Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAÏD Moustoifa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TOHNO Thibaut RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacôme RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VILLETTE Quentin RAD1
SAPEUR BOUCARD Arthur RAD1

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00035 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.37
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00036 du 07/01/2025 fixant la
liste nominative du personnel apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00036 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2025.38
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Cabinet du préfet






Arrêté n° 2025-00036
Fixant la liste nominative du personnel apte au sau vetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine , de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2025

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1 321-19 et les articles
R. 3222-13 et suivants ;

VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur en dat e du 8 avril 2003 fixant le guide national
de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;

SUR proposition du général commandant la brigade de sa peurs-pompiers de Paris,

ARRETE

Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départeme nts des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en applicatio n du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif au sauvetage-dé blaiement, est fixée pour l'année 2025, en
annexe du présent arrêté .

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00036 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2025.39
Page 2 sur 5
Annexe de l'arrêté n° 2025-00036 du 7 janvier 2025

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
SAUVETAGE DÉBLAIEMENT
REFERENTS DEPARTEMENTAUX [RD]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT JACQUEMIN Christophe RD
COMMANDANT CIVES Michel RD
COMMANDANT DOUGUET Stéphane RD
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RD
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT BERGER Ludovic SDE3
COMMANDANT HAMONIC Erwan SDE3
COMMANDANT FRITSCH Pierre-Antoine SDE3
CAPITAINE MAUBLANC DE
BOISBOUCHER Thibault SDE3
CAPITAINE MEJEAN Julien SDE3
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre SDE3
CAPITAINE GILLES Mathieu SDE3
CAPITAINE ALBERINI Adrien SDE3
CAPITAINE FERRO Christophe SDE3
CAPITAINE DUVAL Cédric SDE3
CAPITAINE BOISSINOT Charles SDE3
LIEUTENANT DELAUNAY Jordan SDE3
LIEUTENANT PERRET DU CRAY Alexandre SDE3
MAJ MAJOR PECHOUTRE SDE3
ADJUDANT-CHEF MOURA DE CASTRO Victor SDE3
CHEF D'UNITÉ [SDE 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT LAURENT Sébastien SDE2
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas SDE2
ADJUDANT-CHEF JOLY Christophe SDE2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas SDE2
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril SDE2
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril SDE2
ADJUDANT-CHEF VALLADE Jean-Marie SDE2
ADJUDANT HAHN Tristan SDE2
ADJUDANT MAUDUIT Grégory SDE2
ADJUDANT MAMET Kevin SDE2
ADJUDANT SCHAUFFLER Delphine SDE2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier SDE2
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo SDE2
SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre SDE2 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00036 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2025.40
Page 3 sur 5
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul SDE2
SERGENT-CHEF GRÉGOIRE Maxime SDE2
SERGENT-CHEF BIDAUD Clément SDE2
SERGENT-CHEF COURTOIS Kévin SDE2
SERGENT EPINAT Anthony SDE2
SERGENT DUGARO Frédéric SDE2
SERGENT DUFOUR Nicolas SDE2
SERGENT CORBIN Simon SDE2
SERGENT DE RAEMY Aurélien SDE2
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime SDE2
SERGENT EYDELI Sébastien SDE2
SERGENT GREGORIO DE JESUS Matthieu SDE2
ÉQUIPIER SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
SERGENT-CHEF LE BIAVANT David SDE1
SERGENT-CHEF BOUDIN Nicolas SDE1
SERGENT IGNACZAK Benjamin SDE1
SERGENT MICHIELS Morgan SDE1
SERGENT RAMANICK Jean-marc SDE1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent SDE1
CAPORAL-CHEF CALI Alexis SDE1
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier SDE1
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine SDE1
CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi SDE1
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF SIMONNET Félicien SDE1
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane SDE1
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin SDE1
CAPORAL-CHEF FOLGALVEZ Boris SDE1
CAPORAL-CHEF BELLIER Guillaume SDE1
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre SDE1
CAPORAL-CHEF GARREAU Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno SDE1
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu SDE1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles SDE1
CAPORAL-CHEF PONCE Y MURCIA Rodolphe SDE1
CAPORAL-CHEF ALLART Loïc SDE1
CAPORAL-CHEF BOJKO John SDE1
CAPORAL-CHEF NIVELLE Geoffrey SDE1
CAPORAL-CHEF COME Simon SDE1
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie SDE1
CAPORAL-CHEF GUERIN Julien SDE1
CAPORAL-CHEF GIMAZANE Fabien SDE1
CAPORAL-CHEF MOUSSET Arnaud SDE1 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00036 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2025.41
Page 4 sur 5
CAPORAL-CHEF LAMARRE Florian SDE1
CAPORAL-CHEF SIMON Aurélien SDE1
CAPORAL-CHEF LANGLAIS Florent SDE1
CAPORAL BAVAY Florian SDE1
CAPORAL DENIS Arthur SDE1
CAPORAL DARRY Jennifer SDE1
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume SDE1
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin SDE1
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL DARD Lucas SDE1
CAPORAL EGAUX Anthony SDE1
CAPORAL MYARD Yoann SDE1
CAPORAL MOULIN Anthony SDE1
CAPORAL GAULTIER Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL MERME Dorian SDE1
CAPORAL JOUEN Andronik SDE1
CAPORAL OWCZAREK Julien SDE1
CAPORAL CHARRIER Corentin SDE1
CAPORAL BOURREAU Antoine SDE1
CAPORAL DOPPIA Pierre SDE1
CAPORAL BOLLA Simon SDE1
CAPORAL ISSANCHOU Joffrey SDE1
CAPORAL PARDONIPADE Hubert SDE1
CAPORAL BOURGER Christophe SDE1
CAPORAL CHABRIAIS Vincent SDE1
CAPORAL GORSE Pascal Eric SDE1
CAPORAL RICHARD David SDE1
CAPORAL GRANGE Adrien SDE1
CAPORAL KERKHOVE Johan SDE1
CAPORAL FAUGÈRE Alexandre SDE1
CAPORAL POINET Dylan SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Flavien SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRINITE Jessy SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOYER Thomas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RICHARD Joris SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GILLES Lexy SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURASSEAU Sylvain SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JASTRZEBSKI Thibault SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BREVET Roman SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERC Thomas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHATEAU Gabriel SDE1 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00036 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2025.42
Page 5 sur 5
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00036 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2025.43
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrête n° 2025-00029 du 07/01/2025 fixant la
liste nominative du personnel apte aux
interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrête n° 2025-00029 du 07/01/2025 fixant la liste
nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.44
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Cabinet du préfet





Arrête n° 2025-00029
Fixant la liste nominative du personnel apte aux in terventions
à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'a nnée 2025



Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1 321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le gui de national de référence relatif aux
risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sa peurs-pompiers de Paris,

ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marn e, prise en application du titre 1,
chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence r elatif aux risques chimiques et
biologiques, est fixée, pour l'année 2025, en annex e du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrête n° 2025-00029 du 07/01/2025 fixant la liste
nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.45
Page 2 sur 6
Annexe de l'arrêté n° 2025-00029 du 7 janvier 2025
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
RISQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CABIBEL Nadège RCH4
COMMANDANT CATALA Cyrille RCH4
CAPITAINE ALMOND Christophe RCH4
CAPITAINE BOSELLI Florent RCH4
CAPITAINE MASSE Raphaël RCH4
CAPITAINE PAGNOT Yannick RCH4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT BANASIAK Julien RCH3
COMMANDANT BARTHELEMY Nicolas RCH3
COMMANDANT BONNIER Franck RCH3
COMMANDANT DAVID Eric RCH3
COMMANDANT LINDEN Nicolas RCH3
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RCH3
CAPITAINE ALBAUT Jérôme RCH3
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RCH3
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RCH3
CAPITAINE BECK Samy RCH3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RCH3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RCH3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RCH3
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RCH3
CAPITAINE ESCALLE Thibaud RCH3
CAPITAINE FRIZAC Henri RCH3
CAPITAINE GALLOIS Lucas RCH3
CAPITAINE GAUMÉ Thomas RCH3
CAPITAINE JOBBE DUVAL Jean RCH3
CAPITAINE LE MOIGN Johan RCH3
CAPITAINE LUX Nicolas RCH3
CAPITAINE MARTY Xavier RCH3
CAPITAINE PAGNOT Yannick RCH3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RCH3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RCH3
CAPITAINE TIBARBACHE Hamza RCH3
CAPITAINE TOUEBA Yannick RCH3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RCH3
LIEUTENANT BLANCH Jordi RCH3
LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RCH3 PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrête n° 2025-00029 du 07/01/2025 fixant la liste
nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.46
Page 3 sur 6
LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RCH3
LIEUTENANT PAUGAM Yohann RCH3
LIEUTENANT STÉPHANIT Alexis RCH3
MAJOR BOURDIN Pascal RCH3
ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RCH3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RCH3
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril RCH3
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RCH3
ADJUDANT-CHEF POTIER DE COURCY Benoît RCH3
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice RCH3
ADJUDANT-CHEF STANG Didier RCH3
ADJUDANT CLAUDE Grégory RCH3
ADJUDANT GRIMAUX Sylvain RCH3
ADJUDANT LAHILLONNE Olivier RCH3
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RCH3
ÉQUIPIER INTERVENTION RISQUE CHIMIQUE [RCH 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril RCH2
ADJUDANT MARTINS Mickaël RCH2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RCH2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RCH2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RCH2
SERGENT-CHEF DELIKAYA Vrej RCH2
SERGENT-CHEF ERNOTTE Romain RCH2
SERGENT-CHEF ESTIER Jean-François RCH2
SERGENT-CHEF PETIT Stéphane RCH2
SERGENT BELOT Jérome RCH2
SERGENT BERRANGER Aurélien RCH2
SERGENT CLERC Franck RCH2
SERGENT CRESTEY Baptiste RCH2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RCH2
SERGENT DUFOUR Nicolas RCH2
SERGENT DUGARO Frédéric RCH2
SERGENT DURAND Stéphane RCH2
SERGENT EPINAT Anthony RCH2
SERGENT JEMINA Alexis RCH2
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RCH2
SERGENT MANSION Alexandre RCH2
SERGENT MOMENCEAU Jérémy RCH2
SERGENT RAYNAL Alain RCH2
CAPORAL-CHEF BARRAT Rémi RCH2
CAPORAL-CHEF BLIN Adrien RCH2
CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RCH2
CAPORAL-CHEF BRUSCHET Romain RCH2
CAPORAL-CHEF CALI Alexis RCH2 PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrête n° 2025-00029 du 07/01/2025 fixant la liste
nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.47
Page 4 sur 6
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RCH2
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RCH2
CAPORAL-CHEF FROEHLY Steven RCH2
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RCH2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RCH2
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume RCH2
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RCH2
CAPORAL-CHEF NICOLAS Hugo RCH2
CAPORAL-CHEF ROUDIÈRE Vincent RCH2
CAPORAL-CHEF THOURET Denis RCH2
CAPORAL-CHEF WACH Laurent RCH2
CAPORAL BAVAY Florian RCH2
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RCH2
CAPORAL LOMBART Romain RCH2
CAPORAL NISGAND Grégory RCH2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACOSTE Thibault RCH2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE [RCH 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre RCH1
CAPITAINE BRICMAN Thibaud RCH1
CAPITAINE COURBEBAISSE Jean RCH1
CAPITAINE GASTALDELLO Vincent RCH1
CAPITAINE HERVÉ Corentin RCH1
CAPITAINE JADIN Joffrey RCH1
CAPITAINE LAMOUILLE Clément RCH1
CAPITAINE LE TALLEC Corentin RCH1
CAPITAINE MEJEAN Julien RCH1
CAPITAINE QUÉNAN Matthieu RCH1
CAPITAINE ROY Clément RCH1
LIEUTENANT CANAC Jérémie RCH1
LIEUTENANT DAMON Emile RCH1
LIEUTENANT LEGRAND Capucine RCH1
LIEUTENANT LUCAS Aurélien RCH1
LIEUTENANT PERRET DU CRAY Alexandre RCH1
LIEUTENANT RAMOS Nicolas RCH1
SERGENT MALLET Romain RCH1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF CHEVALLIER Victor RCH1
CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF DJITTE Alhousseyni RCH1
CAPORAL-CHEF GALLOT Sylvain RCH1
CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RCH1
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF MAUBERT Natacha RCH1 PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrête n° 2025-00029 du 07/01/2025 fixant la liste
nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.48
Page 5 sur 6
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël RCH1
CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RCH1
CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RCH1
CAPORAL ANTHOÈNE-PERRY Sébastien RCH1
CAPORAL BERTIN Olivier RCH1
CAPORAL BOSC Geoffroy RCH1
CAPORAL BOUCHERON Romain RCH1
CAPORAL DA ROCHA Tony RCH1
CAPORAL DENIS Arthur RCH1
CAPORAL DERVAL Yoann RCH1
CAPORAL DRONNE Adrien RCH1
CAPORAL FAUSTIN Thomas RCH1
CAPORAL GUINAMANT Charly RCH1
CAPORAL HAGNERE Xavier RCH1
CAPORAL HARENDARCZYK Nathan RCH1
CAPORAL JANOWSKI Grégory RCH1
CAPORAL JOPEK Guillaume RCH1
CAPORAL LELOUTRE Thomas RCH1
CAPORAL LEROUX-PRUVOST Alexia RCH1
CAPORAL MIOTTE Jérémy RCH1
CAPORAL NOTEBAERT Corentin RCH1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RCH1
CAPORAL PELLON Simon RCH1
CAPORAL PERRAT Jean-Christophe RCH1
CAPORAL PERRON Kevin RCH1
CAPORAL PEYRAMAURE Edith RCH1
CAPORAL STANG Matthieu RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ABDALLAH Ibrahim RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARCARO Andréa RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVOT Martin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLIOT William RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN Théo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHRESTIA-BLANCHINE Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COMPPER Jorgio RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREFF Paul RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEMMA Dylan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUBOIS Benjamin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EL KHADDAR Matthieu RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAURE Baptiste RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien RCH1 PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrête n° 2025-00029 du 07/01/2025 fixant la liste
nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.49
Page 6 sur 6
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GADRON Samuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GODFROID Valentin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVÉ Sébastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMOUDA Nebil RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoît RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERSANTÉ Armand RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LARDOT Bastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MEILLOUR Samuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE STANG Yohan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERE Luckas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LINARD Emrick RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARICEL Josué RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NIAY Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAYEN Axel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PELAEZ-CASARIEGO Antonin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOËL Hugo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUONIAM Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAÏD Moustoifa RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TOHNO Thibaut RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacôme RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VILLETTE Quentin RCH1
SAPEUR BOUCARD Arthur RCH1

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrête n° 2025-00029 du 07/01/2025 fixant la liste
nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025.50
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0093 du 08/01/2025
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le TABAC
LIBERTÉ - SNC CHG - Romainville.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0093 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LIBERTÉ - SNC CHG - Romainville. 51
E =
PRÉFET : Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0093 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour le TABAC LIBERTÉ - SNC CHG - Romainville
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,
L613-13 et R251-1 à R254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, II, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR 1OCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande du 2 septembre 2024 présentée par monsieur Jean-Marc CHEUNG, en qualité de
gérant pour le TABAC LIBERTÉ - SNC CHG, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système
de vidéoprotection sis 40, avenue Lénine à Romainville (93230) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-
denis.gouv.fr 1
www.seine-saint-denis.gouv.frfl@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0093 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LIBERTÉ - SNC CHG - Romainville. 52
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière
permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des
risques susmentionnés ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1° :
Le gérant, pour le TABAC LIBERTÉ - SNC CHG sis 40, avenue Lénine à Romainville (93230), est
autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant
4 caméras intérieures.
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par le gérant.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,
par une signalétique appropriée :
* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
° __ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable
auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article §:
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30
jours.
Article 6 :
Le gérant, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0093 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LIBERTÉ - SNC CHG - Romainville. 53
Article 7:
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à
l'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie
nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police
municipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système de
vidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence
est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images de
vidéoprotection sont potentiellement transmises.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de
la transmission ou de l'accès aux images.
Article 9:
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de monsieur Jean-Marc CHEUNG, gérant
du TABAC LIBERTÉ - SNC CHG sis 40, avenue Lénine à Romainville (93230).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et
les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,
L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau
de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.
* un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,
SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;
* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine
Puig, 93558 Montreuil CEDEX.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0093 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LIBERTÉ - SNC CHG - Romainville. 54
Article 13 :
La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le { 8 JAN. 2025 Le préfet,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0093 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LIBERTÉ - SNC CHG - Romainville. 55
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0094 du 08/01/2025
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le TABAC
PRESSE - Romainville.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0094 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE - Romainville. 56
E =
PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0094 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour le TABAC PRESSE - Romainville
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,
L613-13 et R251-1 à R254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, II, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR 10CD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande du 29 juillet 2024 présentée par madame Chenjie WU, en qualité de gérante du
TABAC PRESSE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection sis 160,
rue de la République à Romainville (93230) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr ff Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0094 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE - Romainville. 57
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière
permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des
risques susmentionnés ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1" :
La gérante, pour le TABAC PRESSE sis 160, rue de la République à Romainville (93230), est
autorisée, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection
comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
¢ la gérante;
+ le salarié.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,
par une signalétique appropriée :
* _ précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
*__ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable
auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article S :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30
jours.
Article 6:
La gérante, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0094 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE - Romainville. 58
Article 7:
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à
l'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie
nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police
municipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système de
vidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence
est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images de
vidéoprotection sont potentiellement transmises.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de
la transmission ou de l'accès aux images.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de madame Chenjie WU, gérante du
TABAC PRESSE sis 160, rue de la République à Romainville (93230).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et
les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,
L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication, les recours suivants peuvent être introduits :
* unrecours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau
de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.
e un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,
SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;
°__un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine
Puig, 93558 Montreuil CEDEX.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr we Prefet93
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE - Romainville. 59
Article 13 :
La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le { 8 JAN. 2025 Le préfet,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-
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www.seine-saint-denis.gouv.frwW@ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE - Romainville. 60
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0095 du 08/01/2025
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le tabac LE
TOTEM - SNC YCSP - Aubervilliers.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0095 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le tabac LE TOTEM - SNC YCSP - Aubervilliers. 61
Es
PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0095 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour le tabac LE TOTEM - SNC YCSP - Aubervilliers
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,
L613-13 et R251-1 à R254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR 10CD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande du 13 mars 2024 présentée par monsieur Petros DIRIL, en qualité de gérant du
tabac LE TOTEM - SNC YCSP, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection sis 156, rue Danielle Casanova à Aubervilliers (93300) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr 1
www.seine-saint-denis.gouv.fryi@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0095 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le tabac LE TOTEM - SNC YCSP - Aubervilliers. 62
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière
permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des
risques susmentionnés ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1° :
Le gérant, pour le tabac LE TOTEM - SNC YCSP sis 156, rue Danielle Casanova à Aubervilliers
(93300), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés
individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de
vidéoprotection comportant 5 caméras intérieures.
Article 2:
Les images peuvent être visionnées par le gérant.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1*,
par une signalétique appropriée :
* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
* __ mentionnant, par des affichettes a chaque point d'accès du public, les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable
auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5:
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30
jours.
Article 6:
Le gérant, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place.
Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes a la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les
personnes concernées.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : oref-videonrotection-cabinet-bona@seine-saint-
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www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0095 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le tabac LE TOTEM - SNC YCSP - Aubervilliers. 63
Article 7:
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues a
l'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie
nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police
municipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système de
vidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence
est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images de
vidéoprotection sont potentiellement transmises.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de
la transmission ou de l'accès aux images.
Article 9:
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de monsieur Petros DIRIL, gérant du tabac
LE TOTEM — SNC YCSP sis 156, rue Danielle Casanova à Aubervilliers (93300).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et
les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,
L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication, les recours suivants peuvent être introduits :
°__Un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau
de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.
° un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,
SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;
* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine
Puig, 93558 Montreuil CEDEX.
1 esplanade jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
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denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr {f@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0095 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le tabac LE TOTEM - SNC YCSP - Aubervilliers. 64
Article 13 :
La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le g JAN. 2025 Le préfet,
Pour lg préfet et par délégation,
le directeur degisqcuritgs et/des services du cabinet
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
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www.seine-saint-denis.gouv.fr W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0095 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le tabac LE TOTEM - SNC YCSP - Aubervilliers. 65
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0096 du 08/01/2025
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le CAFÉ DE
L'EST - SARL ANIS - Drancy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0096 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CAFÉ DE L'EST - SARL ANIS - Drancy. 66
EM
PREFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0096 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour le CAFÉ DE L'EST - SARL ANIS - Drancy
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,
L613-13 et R251-1 à R254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR 1OCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande du 24 janvier 2024 présentée par monsieur Jacques BAKIR, en qualité de gérant
du CAFE DE L'EST - SARL ANIS, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection sis 49, avenue Henri Barbusse à Drancy (93700) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bona@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.frymt@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0096 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CAFÉ DE L'EST - SARL ANIS - Drancy. 67
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la prévention d'actes
terroristes ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière
permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des
risques susmentionnés ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1° :
Le gérant, pour le CAFE DE L'EST - SARL ANIS sis 49, avenue Henri Barbusse à Drancy (93700),
est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection
comportant 5 caméras intérieures.
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par le gérant.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1",
par une signalétique appropriée :
* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, a chaque point d'accès du public ;
* __ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable
auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article S :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30
jours.
Article 6 :
Le gérant, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bona@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0096 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CAFÉ DE L'EST - SARL ANIS - Drancy. 68
Article 7:
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à
l'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie
nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police
municipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système de
vidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence
est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images de
vidéoprotection sont potentiellement transmises.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de
la transmission ou de l'accès aux images.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de monsieur Jacques BAKIR, gérant du
CAFE DE L'EST — SARL ANIS sis 49, avenue Henri Barbusse à Drancy (93700).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et
les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,
L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau
de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.
° un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,
SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;
° un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine
Puig, 93558 Montreuil CEDEX.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : oref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0096 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CAFÉ DE L'EST - SARL ANIS - Drancy. 69
Article 13 :
La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Fait a Bobigny, leg g JAN. 2075
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videonrotection-cabinet-bppa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93Le préfet,
le directe ir cas RÉPounle/préfat-etpgr délégation,F DE services du cabinet
exandre SACCONI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0096 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CAFÉ DE L'EST - SARL ANIS - Drancy. 70
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0097 du 08/01/2025
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le TABAC DE
LA MUTUALITÉ - MONSIEUR CONSTANTIN LIU -
Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0097 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC DE LA MUTUALITÉ - MONSIEUR CONSTANTIN LIU -
Saint-Denis.71
Eu
PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0097 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour le TABAC DE LA MUTUALITÉ - MONSIEUR CONSTANTIN LIU - Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,
L613-13 et R251-1 à R254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande du 1° octobre 2024 présentée par monsieur Constantin LIU, en qualité de gérant
du TABAC DE LA MUTUALITÉ - MONSIEUR CONSTANTIN LIU, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un système de vidéoprotection sis 44, rue Henri Barbusse à Saint-Denis (93200) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bona@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr ff Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0097 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC DE LA MUTUALITÉ - MONSIEUR CONSTANTIN LIU -
Saint-Denis.72
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière
permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des
risques susmentionnés ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1°:
Le gérant, pour le TABAC DE LA MUTUALITÉ - MONSIEUR CONSTANTIN LIU sis 44, rue Henri
Barbusse à Saint-Denis (93200), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le
respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un
dispositif de vidéoprotection comportant 1 caméra intérieure.
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par le gérant.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de cette caméra, dans l'établissement cité à l'article 1",
par une signalétique appropriée :
* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable
auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5:
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30
jours.
Article 6 :
Le gérant, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoorotection-cabinet-bppa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0097 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC DE LA MUTUALITÉ - MONSIEUR CONSTANTIN LIU -
Saint-Denis.73
Article 7:
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à
l'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie
nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police
municipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système de
vidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence
est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images de
vidéoprotection sont potentiellement transmises.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de
la transmission ou de l'accès aux images.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de monsieur Constantin LIU, gérant du
TABAC DE LA MUTUALITÉ - MONSIEUR CONSTANTIN LIU sis 44, rue Henri Barbusse à
Saint-Denis (93200).
Article 10:
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et
les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,
L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau
de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.
° un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,
SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;
* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine
Puig, 93558 Montreuil CEDEX.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videonrotection-cabinet-bona@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv. fr W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0097 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC DE LA MUTUALITÉ - MONSIEUR CONSTANTIN LIU -
Saint-Denis.74
Article 13 :
La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le Q) g JAN. 2025 Le préfet,
/
|
Pour le préfet etpar délégation,
le directeur des sé WE services du cabinet
exaridre SACCONI
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0097 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC DE LA MUTUALITÉ - MONSIEUR CONSTANTIN LIU -
Saint-Denis.75
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0098 du 08/01/2025
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant
KADIMA SARL - L'Île-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0098 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant KADIMA SARL - L'Île-Saint-Denis. 76
E
PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0098 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour le restaurant KADIMA SARL - L'Île-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,
L613-13 et R251-1 à R254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande du 23 août 2024 présentée par monsieur Paul CHAMAMA, en qualité de gérant
du restaurant KADIMA SARL, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection sis 8, quai du châtelier à L'Île-Saint-Denis (93140) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint- :
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fry@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0098 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant KADIMA SARL - L'Île-Saint-Denis. 77
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière
permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des
risques susmentionnés ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1° :
Le gérant, pour le restaurant KADIMA SARL sis 8, quai du châtelier à L'Île-Saint-Denis (93140),
est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection
comportant 1 caméra intérieure.
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par le gérant.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de cette caméra, dans l'établissement cité à l'article 1,
par une signalétique appropriée :
* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
* __ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable
auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4:
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 :
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30
jours.
Article 6 :
Le gérant, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr We Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0098 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant KADIMA SARL - L'Île-Saint-Denis. 78
Article 7:
L'accès a la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues a
l'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie
nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police
municipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système de
vidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence
est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images de
vidéoprotection sont potentiellement transmises.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de
la transmission ou de l'accès aux images.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de monsieur Paul CHAMAMA, gérant du
restaurant KADIMA SARL sis 8, quai du châtelier à L'Île-Saint-Denis (93140).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et
les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,
L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication, les recours suivants peuvent être introduits :
°__un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau
de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.
° un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,
SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ; |
° un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine
Puig, 93558 Montreuil CEDEX.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
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denis.gouv.fr
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0098 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant KADIMA SARL - L'Île-Saint-Denis. 79
Article 13 :
La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 0 8 JAN 2075 Le préfet,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videonrotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0098 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant KADIMA SARL - L'Île-Saint-Denis. 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0099 du 08/01/2025
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant
VOLFONI - SAS GOODPIZZE - Rosny-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0099 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant VOLFONI - SAS GOODPIZZE - Rosny-sous-Bois. 81
E
PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0099 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour le restaurant VOLFONI - SAS GOODPIZZE - Rosny-sous-Bois
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,
L613-13 et R251-1 à R254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR 10CD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande du 4 juin 2024 présentée par le directeur général pour le restaurant VOLFONI -
SAS GOODPIZZE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection sis
27, rue Jules Ferry à Rosny-sous-Bois (93110) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr 1
wwyw.seine-saint-denis.gouv.fr hf Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0099 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant VOLFONI - SAS GOODPIZZE - Rosny-sous-Bois. 82
CONSIDERANT aque la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la prévention d'actes
terroristes ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière
permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des
risques susmentionnés ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1° :
Le directeur général, pour le restaurant VOLFONI - SAS GOODPIZZE sis 27, rue Jules Ferry à
Rosny-sous-Bois (93110), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des
libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de
vidéoprotection comportant :
* 7caméras intérieures ;
* 9 caméras extérieures.
Les caméras extérieures sont orientées, floutées ou masquées, de telle sorte qu'elles ne
visualisent pas la voie publique, ni l'intérieur des domaines de tiers (propriétés privées), ni
leurs entrées.
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
¢ le directeur général ;
¢ le président;
* les directeurs.
Article 3:
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,
par une signalétique appropriée :
¢ précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
* __ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable
auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bona@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0099 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant VOLFONI - SAS GOODPIZZE - Rosny-sous-Bois. 83
Article 5:
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 15
jours.
Article 6:
Le directeur général, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du systéme mis en place.
Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les
personnes concernées.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 7:
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par le responsable du systéme ou de son exploitation.
Article 8:
Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à
l'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie
nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police
municipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système de
vidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence
est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images de
vidéoprotection sont potentiellement transmises.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de
la transmission ou de l'accès aux images.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur général pour le restaurant
VOLFONI - SAS GOODPIZZE sis 27, rue Jules Ferry a Rosny-sous-Bois (93110).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et
les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,
L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
1 esplanade jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 07 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0099 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant VOLFONI - SAS GOODPIZZE - Rosny-sous-Bois. 84
Article 12:
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau
de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.
* un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,
SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;
* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine
Puig, 93558 Montreuil CEDEX.
Article 13 :
La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 0) 8 JAN. 2025 Le préfet,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0099 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant VOLFONI - SAS GOODPIZZE - Rosny-sous-Bois. 85
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0100 du 08/01/2025
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant
LE MILANO - SARL LES BONS AMIS - La
Plaine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0100 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant LE MILANO - SARL LES BONS AMIS - La
Plaine-Saint-Denis.86
=aPREFET Cabinet du prefet
DE LA SEINE- Bureau de la police administratiSAINT-DENIS ureau poli inistrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0100 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour le restaurant LE MILANO - SARL LES BONS AMIS - La Plaine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,
L613-13 et R251-1 à R254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR 10CD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande du 13 mai 2024 présentée par madame Haiying ZHANG, en qualité de gérante
pour le restaurant LE MILANO - SARL LES BONS AMIS, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection sis 5, place des droits de l'homme à La Plaine-Saint-Denis (93210) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fryfte Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0100 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant LE MILANO - SARL LES BONS AMIS - La
Plaine-Saint-Denis.87
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des
atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la prévention d'actes
terroristes ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière
permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des
risques susmentionnés ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1°" :
La gérante, pour le restaurant LE MILANO - SARL LES BONS AMIS sis 5, place des droits de
l'homme à La Plaine-Saint-Denis (93210), est autorisée, conformément au dossier présenté,
dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer un dispositif de vidéoprotection comportant :
* 3 camérasintérieures ;
* 1caméra extérieure ;
+ 1 caméra extérieure visionnant partiellement la voie publique aux fins d'assurer la
protection des abords immédiats de l'établissement.
Les caméras extérieures sont orientées, floutées ou masquées, de telle sorte qu'elles ne
filment ni l'intérieur des domaines de tiers (propriétés privées) ni leurs entrées.
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par la gérante.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1",
par une signalétique appropriée :
* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
*__ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable
auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : |
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 15
jours.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint- 2
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fryw@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0100 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant LE MILANO - SARL LES BONS AMIS - La
Plaine-Saint-Denis.88
Article 6:
La gérante, responsable de la mise en ceuvre du systéme, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du systéme mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 7 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à
l'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie
nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police
municipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système de
vidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence
est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images de
vidéoprotection sont potentiellement transmises.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de
la transmission ou de l'accès aux images.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de madame Haiying ZHANG, gérante du
restaurant LE MILANO - SARL LES BONS AMIS sis 5, place des droits de l'homme à La Plaine-
Saint-Denis (93210).
Article 10:
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et
les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,
L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videonrotection-cabinet-bona@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0100 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant LE MILANO - SARL LES BONS AMIS - La
Plaine-Saint-Denis.89
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau
de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.
° un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,
SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;
* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine
Puig, 93558 Montreuil CEDEX.
Article 13 :
La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le Q 8 JAN. 2025 Le préfet,
| par délégation,le directeur d iy Jelies acces à du cabinet
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0100 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant LE MILANO - SARL LES BONS AMIS - La
Plaine-Saint-Denis.90
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0101 du 08/01/2025
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
CONFORT HÔTEL ROMAINVILLE - SARL HÔTEL
BRV Romainville.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0101 du 08/01/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CONFORT HÔTEL ROMAINVILLE - SARL
HÔTEL BRV Romainville.91
EnPREFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0101 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement CONFORT HOTEL ROMAINVILLE - SARL HOTEL BRV
Romainville
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,
L613-13 et R251-1 à R254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR 1OCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande du 31 juillet 2024 présentée par le gérant de l'établissement CONFORT HÔTEL
ROMAINVILLE - SARL HOTEL BRV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation
d'exploiter son système de vidéoprotection sis 10, rue de la Fraternité à Romainville (93230) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.frW@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0101 du 08/01/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CONFORT HÔTEL ROMAINVILLE - SARL
HÔTEL BRV Romainville.92
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière
permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des
risques susmentionnés ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1° :
Le gérant, pour l'établissement CONFORT HÔTEL ROMAINVILLE - SARL HOTEL BRV sis 10, rue
de la Fraternité à Romainville (93230), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans
le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un
dispositif de vidéoprotection comportant :
* 5 caméras intérieures ;
* _8 caméras extérieures.
Les caméras extérieures sont orientées, floutées ou masquées, de telle sorte qu'elles ne
visualisent pas la voie publique, ni l'intérieur des domaines de tiers (propriétés privées), ni
leurs entrées.
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
¢ le directeur;
¢ le responsable ;
¢ le gérant.
Article 3:
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,
par une signalétique appropriée :
* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
* __ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable
auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
a &
Article 4:
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0101 du 08/01/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CONFORT HÔTEL ROMAINVILLE - SARL
HÔTEL BRV Romainville.93
Article 5:
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 21
jours.
Article 6 :
Le gérant, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 7 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à
l'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie
nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police
municipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système de
vidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence
est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images de
vidéoprotection sont potentiellement transmises.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de
la transmission ou de l'accès aux images.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur de l'établissement CONFORT
HÔTEL ROMAINVILLE — SARL HÔTEL BRV sis 10, rue de la Fraternité à Romainville (93230).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et
les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,
L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0101 du 08/01/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CONFORT HÔTEL ROMAINVILLE - SARL
HÔTEL BRV Romainville.94
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication, les recours suivants peuvent être introduits :
°__Un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau
de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.
° un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,
SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;
* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine
Puig, 93558 Montreuil CEDEX.
Article 13 :
La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le Q 8 JAN. 2025 Le préfet,
/
/ hiPour on e pdr
le directeur deyséi é éslefÆés services du cabinet
4
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : oref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0101 du 08/01/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CONFORT HÔTEL ROMAINVILLE - SARL
HÔTEL BRV Romainville.95
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS BASILIQUE -
Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS BASILIQUE -
Saint-Denis.96
=mPREFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0102 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS BASILIQUE - Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,
L613-13 et R251-1 à R254-2;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, II, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR 1OCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande du 16 juillet 2024 présentée par le directeur d'exploitation pour l'établissement
NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS BASILIQUE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
système de vidéoprotection sis 1, place de la Porte de Paris à Saint-Denis (93200) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet- a@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fryi@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS BASILIQUE -
Saint-Denis.97
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des
atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol et la prévention d'actes
terroristes ;
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière
permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des
risques susmentionnés ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1° :
Le directeur d'exploitation, pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS BASILIQUE sis
1, place de la Porte de Paris à Saint-Denis (93200), est autorisé, conformément au dossier
présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection constitué d'un périmètre couvrant la
surface de l'établissement délimité par les voies suivantes :
+ larue Danielle Casanova à Saint-Denis (93200) ;
¢ la rue Gabriel Péri à Saint-Denis (93200) ;
¢ la rue de la Barbacane à Saint-Denis (93200) ;
+ la place de la Porte de Paris à Saint-Denis (93200).
Article 2:
Les images peuvent être visionnées par :
¢ le directeur d'exploitation;
¢ le directeur technique ;
¢ les agents de la société de maintenance du système de vidéoprotection.
Article 3:
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,
par une signalétique appropriée :
* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable
auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5:
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30
jours.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : oref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS BASILIQUE -
Saint-Denis.98
Article 6:
Le directeur d'exploitation, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 7 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à
l'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie
nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police
municipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système de
vidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence
est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images de
vidéoprotection sont potentiellement transmises.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de
la transmission ou de l'accès aux images.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur d'exploitation pour
l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS BASILIQUE sis 1, place de la Porte de Paris à
Saint-Denis (93200).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et
les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,
L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : oref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS BASILIQUE -
Saint-Denis.99
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification a l'intéressé ou de sa
publication, les recours suivants peuvent être introduits :
° un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau
de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.
* un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,
SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;
e un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine
Puig, 93558 Montreuil CEDEX.
Article 13 :
La sous-préféte, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le { 8 JAN. 2025 Le préfet,
re SACCONI
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : oref-videoprotection-cabinet-bona@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS BASILIQUE -
Saint-Denis.100
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2025-0076 du 07/01/2025 autorisant
l'association reconnue d'utilité publique "Union
des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE)" à
aliéner un bien immobilier sis à Bourg en Bresse
(01 000).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-0076 du
07/01/2025 autorisant l'association reconnue d'utilité publique "Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE)" à aliéner un bien
immobilier sis à Bourg en Bresse (01 000).101
En Direction de la citoyenneté
PRÉFET EINE et de la légalité
a Bureau des associations
iat et des élections
ae
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025 - 0O 76
autorisant l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis et Compagnons
d'Emmaiis (UACE) » a aliéner un bien immobilier sis 4 Bourg en Bresse (01 000)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi du 1€T juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et
établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil ;
Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité
publique ;
Vu l'extrait du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale de l'association « Union des
Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE) » du 16 octobre 2024 ;
Vu la demande d'autorisation conforme de l'association reçue le 15 novembre 2024;
Vu les autres pièces du dossier ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article ler: Le président de l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis et
Compagnons d'Emmaüs UACE », dont le siège est à Montreuil (93 104 cedex 04), 47, avenue de la
Résistance, est autorisé au nom de cet établissement à aliéner un bien immobilier identifié au
cadastre CM 122, situé 62 rue des Près de Brou, 01 000 Bourg en Bresse, pour un montant
de 150 000 €.
Les fonds à provenir de l'aliénation autorisée ci-dessus seront destinés aux missions statutaires de
l'association. Il sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié au président de l'association.
Bobigny, le, 0d)» 217"
1 esplanade Jean Moulin
93 007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 98
Mail : pref-associations@seine-saint-denis aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / WF @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-0076 du
07/01/2025 autorisant l'association reconnue d'utilité publique "Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE)" à aliéner un bien
immobilier sis à Bourg en Bresse (01 000).102
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2025-0077 du 07/01/2025 autorisant
l'association reconnue d'utilité publique "Union
des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE)" à
aliéner un bien immobilier sis à Argenton sur
Creuse (36 200).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-0077 du
07/01/2025 autorisant l'association reconnue d'utilité publique "Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE)" à aliéner un bien
immobilier sis à Argenton sur Creuse (36 200).103
Eu Direction de la citoyenneté
PREFET EINE et de la légalité
r Bureau des associations
a RS ERS et des élections
=e
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- 00 77
autorisant l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis et Compagnons
d'Emmaiis (UACE) » à aliéner un bien immobilier sis à Argenton sur Creuse (36200)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi du 1© juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et
établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil ;
Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité
publique ;
Vu l'extrait du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale de l'association « Union des
Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE) » du 16 mars 2022 ;
Vu la demande d'autorisation conforme de l'association reçue le 15 novembre 2024;
Vu les autres pièces du dossier ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er: Le président de l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis et
Compagnons d'Emmaüs UACE », dont le siège est a Montreuil (93 104 cedex 04), 47, avenue de la
Résistance, est autorisé au nom de cet établissement a aliéner un bien immobilier identifié au
cadastre AH 95, situé au 22 rue Barbés 36200 Argenton sur Creuse, pour un montant de 15 000 €.
Les fonds à provenir de l'aliénation autorisée ci-dessus seront destinés aux missions statutaires de
l'association. Il sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié au président de l'association.
Bobigny, le 07 JAN _
>arfdélégation
éralPour le préfet e
le secrét
Frédéri ANTIPMON
1 esplanade Jean Moulin
93 007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 98
Mail : oref-a jation eine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / WF @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-0077 du
07/01/2025 autorisant l'association reconnue d'utilité publique "Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE)" à aliéner un bien
immobilier sis à Argenton sur Creuse (36 200).104
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2025-0078 du 07/01/2025 portant
autorisation d'appel public à la générosité pour
le fonds de dotation "Jean Cadiot - pour
solidarités paysans".
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-0078 du
07/01/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation "Jean Cadiot - pour solidarités paysans". 105
E = Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025 - 0078
portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation
« Jean Cadiot — pour solidarité paysans »
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,
notamment son article 3 ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 14 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et
suivants ;
VU le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant
appel public à la générosité ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet
de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
VU la demande d'autorisation présentée par le fonds de dotation « Jean Cadiot — pour solidarité
paysans », reçue en préfecture le 30 décembre 2024 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : Le fonds de dotation « Jean Cadiot — pour solidarité paysans », dont le siège est fixé au
104 rue Robespierre à Bagnolet (93170), est autorisé à faire appel public à la générosité pour une durée
d'un an à compter de la date d'autorisation. L'objectif du présent appel public à la générosité est de
soutenir l'action du fonds dans ses domaines statutaires d'intervention.
Les modalités d'appel public à la générosité prendront la forme de sollicitations de personnes physiques
ou morales, d'organisation de manifestations publiques, d'envoi de messages électroniques et de
courriers, d'appels téléphoniques, site internet et autres médias.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, dès lors que le montant des dons collectés
dépasse 153 000 € au cours de l'un des deux exercices précédents ou de l'exercice en cours, le fonds
de dotation devra :
- intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public, selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 mai 2019 susvisé, et le transmettre à la préfecture ;
- publier ses comptes annuels au Journal officiel.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-associations@seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-0078 du
07/01/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation "Jean Cadiot - pour solidarités paysans". 106
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État, et dont une copie sera adressée au président de
l'établissement.
À Bobigny, le Q -
4
Pour le préfet
le secré1égation
sral
Frédarie ANTIPHON
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-associations@seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / WF @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-0078 du
07/01/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation "Jean Cadiot - pour solidarités paysans". 107
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2024-003 du 19/12/2024 portant
autorisation d'extension de capacité de 20 à 24
places de la MAS du Bois doré Pavillons S/Bois
Groupe SOS Solidarités.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-003 du 19/12/2024 portant
autorisation d'extension de capacité de 20 à 24 places de la MAS du Bois doré Pavillons S/Bois Groupe SOS Solidarités. 108
Liberté
Egalité
FraternitéREPUBLIQUE a 4
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
ile-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024-003
portant autorisation d'extension de capacité de 20 a 24 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) du Bois doré sis, 7 allée Virginie a Pavillons-sous-Bois (93 320),
gérée par l'association Groupe SOS Solidarités
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté DS N°045/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Sylvaine GAULARD, Directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;
l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n° DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Ile-de-France ;
l'arrêté préfectoral n°09-3261 en date du 24 novembre 2009 portant autorisation de
création d'une maison d'accueil spécialisée à Pavillons-sous-Bois ;
l'arrêté n°2019-15 portant cessation d'activité de la maison d'accueil spécialisée
« Virginie» sis 7 allée Virginie à Pavillons-sous-Bois gérée par l'association
intercommunale des parents d'enfants inadaptés (AIPEI) et transfert de son autorisation
au Groupe SOS Solidarités ;
l'arrêté n°33-2024 du 16 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation de la MAS
du Bois doré.
1 sur 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-003 du 19/12/2024 portant
autorisation d'extension de capacité de 20 à 24 places de la MAS du Bois doré Pavillons S/Bois Groupe SOS Solidarités. 109
CONSIDERANT que l'établissement a les moyens financiers et la capacité foncière
permettant d'accueillir quatre usagers supplémentaires en externat ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313-2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux | a IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;
CONSIDÉRANT qu'il répond a un besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié sur le département de la Seine-Saint-Denis en terme
d'accompagnement des usagers présentant un trouble du spectre de
l'autisme ;
CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC lle-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraine donc
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :aucun surcoût ;
ARRÊTE
L'autorisation visant à l'extension de capacité de 4 places de la MAS du Bois doré sis
7 allée Virginie à Pavillons-sous-Bois, destinées à accueillir des adultes à partir de 20
ans, est accordée au Groupe SOS Solidarités.
La capacité totale de l'établissement est de 24 places destinées a des adultes
présentant des troubles du spectre de l'autisme, réparties comme suit :
e 15 places d'internat
e 9 places d'externat
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
2 sur 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-003 du 19/12/2024 portant
autorisation d'extension de capacité de 20 à 24 places de la MAS du Bois doré Pavillons S/Bois Groupe SOS Solidarités. 110
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
ARTICLE 8°:
ARTICLE 9° :N° FINESS de l'établissement : 93 002 398 1
Code 255 - Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S)
catégorie :
Code 964 - Accueil et accompagnement
discipline : spécialisé personnes handicapés
Code 21 — Accueil de jour 9 places
fonctionnement 11 — Hébergement complet internat 15 places
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
Code clientèle : 437- Troubles du spectre de l'autisme 24 places
Code mode de fixation 5 — ARS - Tarif de séance, prix de journée, tarif journalier
des tarifs :
N° FINESS du gestionnaire : 75 001 596 8
Code statut : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au Il de l'article L. 312-1 du même code.
Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
3 sur 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-003 du 19/12/2024 portant
autorisation d'extension de capacité de 20 à 24 places de la MAS du Bois doré Pavillons S/Bois Groupe SOS Solidarités. 111
Fait à Saint-Denis, le 19 DEC. 2994
La Directrice départementale de
Seine-Saint-Denis de |' Agence régionale
de santé d'lle-de-France
Sylvaine GAULARD
4 sur 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-003 du 19/12/2024 portant
autorisation d'extension de capacité de 20 à 24 places de la MAS du Bois doré Pavillons S/Bois Groupe SOS Solidarités. 112
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2025-003 du 01/01/2025 portant
approbation de cession d'autorisation de l'IME
Jean Macé et du SESSAD Archipel géré par
Archipel Montreuil au profit de l'EPS Ville Evrard.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-003 du 01/01/2025 portant
approbation de cession d'autorisation de l'IME Jean Macé et du SESSAD Archipel géré par Archipel Montreuil au profit de l'EPS Ville
Evrard.113
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
pt lle-de-France
FraternitéAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2025 — 003
portant approbation de cession d'autorisation de l'IME Jean Macé et du SESSAD Archipel
gérés par l'Association Archipel Montreuil, au profit de l'établissement public de santé de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUVille-Evrard
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
l'arrêté du 5 janvier 1967 modifié par l'arrêté du 22 février 1978 portant la capacité de
'EMP (IME) Jean Macé à 30 places pour l'accompagnement d'enfants déficients
intellectuels avec ou sans troubles associés ;
l'arrêté 2016-385 du 9 novembre 2016 autorisation l'association Archipel Montreuil à créer
un SESSAD de 32 places pour enfants, adolescents et jeunes adultes avec troubles du
spectre de l'autisme âgés de 18 mois a 20 ans, sis 12 rue Emile Beaufils à Montreuil ;
l'arrêté n°132-2021 du 19 octobre 2021 portant la capacité du SESSAD, situé 12 rue Emile
Beaufils à Montreuil, à 42 places dont 10 places dans le cadre de l'unité d'enseignement
externalisé élémentaire autisme ;
la délibération du 29 novembre 2024 de l'assemblée générale extraordinaire de
l'association Archipel Montreuil ;
la délibération du conseil de surveillance du 4 décembre 2024 de l'établissement public
de santé (EPS) de Ville-Evrard ;
le protocole de transfert d'activité signé par l'association Archipel Montreuil et EPS de
Ville-Evrard le 5 décembre 2024 ;
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approbation de cession d'autorisation de l'IME Jean Macé et du SESSAD Archipel géré par Archipel Montreuil au profit de l'EPS Ville
Evrard.114
VU la demande de transfert des autorisations de l'EMP Jean Macé et du SESSAD Archipel
détenues par l'Association Archipel Montreuil au profit de l''EPS de Ville-Evrard.
CONSIDÉRANT que la cession d'autorisation est effective à compter du 1 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'elle est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'elle satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'elle présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraine donc
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4°:aucun surcoût ;
ARRÊTE
La cession des autorisations de l'IME Jean Macé et du SESSAD Archipel détenues
par l'association Archipel Montreuil au profit de l'établissement public de santé de
Ville-Evrard est accordée à compter du 1° janvier 2025.
La capacité totale de l'IME est fixée à 30 places destinées à des enfants, adolescents
et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle avec ou
sans troubles associés.
La capacité total du SESSAD est fixée à 42 places destinées à des enfants,
adolescents et jeunes adultes âgés de O à 20 ans avec troubles du spectre de
l'autisme dont 10 places consacrées à une unité d'enseignement externalisée
élémentaire autisme installée au sein de l'école Romain Rolland aux Lilas.
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 5° : Ces structure sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de IME Jean Macé : 930817457
Code 183 - Institut Médico-Educatif (IME)
catégorie :
Code 840 - accompagnement précoce de
discipline : jeunes enfants
841 : accompagnement dans
l'acquisition de l'autonomie et la
scolarisation
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Evrard.115
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
ARTICLE 8°:844 - Tous projets éducatifs,
pédagogiques et thérapeutiques
Code 21 - Accueil de jour 30 places
fonctionnement
Code clientèle : 117 - Déficience intellectuelle 30 places
Code mode de fixation des tarifs : 05 - ARS établissements médico-soc. non financés
dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 930140025
Code statut : 11- Etablissement Public Départemental d'Hospitalisation
N° FINESS du SESSAD Archipel : 930027289
Code 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
catégorie :
Code 841 - Accompagnement dans
discipline : l'acquisition de l'autonomie et la
scolarisation
Code 16 - Prestation en milieu ordinaire 42 places
fonctionnement
Code clientèle : 437 - Troubles du spectre de l'autisme 42 places
Code mode de fixation des tarifs : 34 - ARS / DG dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 930140025
Code statut : 11- Etablissement Public Départemental d'Hospitalisation
En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, la durée
de l'autorisation initiale n'est pas prorogée.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
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approbation de cession d'autorisation de l'IME Jean Macé et du SESSAD Archipel géré par Archipel Montreuil au profit de l'EPS Ville
Evrard.116
ARTICLE 9°: La Directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait a Saint-Denis, le 1° janvier 2025
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
lle-de-France
Sophie MARTINON
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approbation de cession d'autorisation de l'IME Jean Macé et du SESSAD Archipel géré par Archipel Montreuil au profit de l'EPS Ville
Evrard.117
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0060 du 06/01/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat «SKY», de type Siamois, mâle, né le
04/09/2024, identifié par transpondeur n°
992000000243892 et appartenant à M. DRA
Bachir.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0060 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«SKY», de type Siamois, mâle, né le 04/09/2024, identifié par transpondeur n° 992000000243892 et appartenant à M. DRA Bachir.118
E = _— :PREFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-0060 DE MISE SOUS SURVEILLANCE
D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-
10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement
n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les
échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en provenance d'Un pays tiers de certaines
carnivores ;
Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis :
Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit
sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit
sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vacciné
contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par
les autorités officielles ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OMSA) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal
éventuellement contaminé de rage ;
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-
Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1;
Le chat «SKY», de type Siamois, mâle, né le 04/09/2024, identifié par transpondeur n°
992000000243892 et appartenant à Monsieur DRA Bachir domicilié-e- au 120 Rue Charles
Gide 93700 Drancy, est placé sous la surveillance du Dr LEMAIRE, vétérinaire sanitaire,
exerçant à 93700 Drancy.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél: 11 41 AN AN AN = cnnrriarMeeine-eaint-danic non fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0060 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«SKY», de type Siamois, mâle, né le 04/09/2024, identifié par transpondeur n° 992000000243892 et appartenant à M. DRA Bachir.119
Article 2:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si
elle n'a pas été réalisée ;
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;
e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays
tiers » ;
e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, 190 et à l'issue de la
période de surveillance, soit le 21/06/2025 et ceci à compter du 21/12/2024, avec
transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
JO J30 J60 J90 J180
21/12/2024 21/01/2025 21/02/2025 21/03/2025 21/06/2025
e l'interdiction de cession a titre gratuit ou onéreux ;
+ l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier
les carnivores ;
e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence :
+ _ l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage
lors de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la
Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,
sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
+ il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne
qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier
sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis ;
e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe
de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement
soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice
départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis:
e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne
physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à
l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15
000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire
naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire
métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et
sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux
conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites
par le présent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0060 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«SKY», de type Siamois, mâle, né le 04/09/2024, identifié par transpondeur n° 992000000243892 et appartenant à M. DRA Bachir.120
Article 5:
Cet arrété est en vigueur jusqu'au 21/06/2025.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée a:
e Le Dr LEMAIRE, vétérinaire sanitaire à 93700 Drancy;
e Monsieur DRA Bachir:
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e
e Monsieur le Maire de 93700 Drancy;
Article? :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de
la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93700 Drancy et le Dr LEMAIRE vétérinaire sanitaire
désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Fait a Bobigny, le 06/01/2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
animales
(À
foe
f de Santé Publique
étérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ce recours n'en suspend pas l'application.
ad
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0060 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«SKY», de type Siamois, mâle, né le 04/09/2024, identifié par transpondeur n° 992000000243892 et appartenant à M. DRA Bachir.121
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0061 du 06/01/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
BelgiqueLe chien «DZ», de type Caniche, femelle,
né le 12/08/2024, identifié par transpondeur n°
947000000922701 et appartenant à M. SORIC
Valerii.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0061 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de BelgiqueLe chien
«DZ», de type Caniche, femelle, né le 12/08/2024, identifié par transpondeur n° 947000000922701 et appartenant à M. SORIC Valerii.122
EE Direction Départementale de la
PRÉFET Protection des Populations
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
ar ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-0061 DE MISE SOUS
SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL EN PROVENANCE DE BELGIQUE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-
10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement
n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations et
mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au sein
de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en
matiére administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit
sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit
sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas
valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OMSA) :
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement
contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-
Saint-Denis :
ARRÊTE :
Article 1:
Le chien « LANA », de type Caniche, femelle, né le 12/08/2024, identifié par transpondeur n°
947000000922701 et appartenant à Monsieur SORIC Valerii domicilié-e. au 20 Avenue De
Chalans 93150 Le Blanc Mesnil, est placé sous la surveillance du Dr LAVAINE, vétérinaire
sanitaire, exerçant à 93150 LE Blanc Mesnil.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél - 01 41 RN AN BN = enirrierMeaine-eaint-danie ani fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0061 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de BelgiqueLe chien
«DZ», de type Caniche, femelle, né le 12/08/2024, identifié par transpondeur n° 947000000922701 et appartenant à M. SORIC Valerii.123
Article 2:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si
elle n'a pas été réalisée ;
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;
e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;
e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, /30, J60, 190 et à l'issue de la
période de surveillance, soit le 21/04/2025 et ceci à compter du 21/10/2024, avec
transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
J0 130 J60 j90 j180
21/10/2024 21/01/2025 21/04/2025
e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier
les carnivores ;
e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
e __ l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors
de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice
départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à
destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne
qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sans
autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis ;
e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe
de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit
réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice
départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne
physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à
l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4:
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000
€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître
ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain
ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits
d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou
ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le
présent arrêté.
Article 5:
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 21/04/2025.
>
ke
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0061 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de BelgiqueLe chien
«DZ», de type Caniche, femelle, né le 12/08/2024, identifié par transpondeur n° 947000000922701 et appartenant à M. SORIC Valerii.124
Article 6;
Copie du présent arrété est adressée a:
e Le Dr LAVAINE, vétérinaire sanitaire à 93150 LE Blanc Mesnil ;
e Monsieur SORIC Valerii;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Maire de 93150 Le Blanc Mesnil;
Article :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la
Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93150 Le Blanc Mesnil et le Dr LAVAINE vétérinaire
sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 07/01/2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ce recours n'en suspend pas l'application.
Log
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2025-0061 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de BelgiqueLe chien
«DZ», de type Caniche, femelle, né le 12/08/2024, identifié par transpondeur n° 947000000922701 et appartenant à M. SORIC Valerii.125
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0062 du 06/01/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance
d'AlgérieLe chat «TIGRE», de type Européen,
mâle, né le 01/01/2021, identifié par
transpondeur n° 900215006347201 et
appartenant à M. ROUSSEAU Pascal.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0062 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'AlgérieLe chat
«TIGRE», de type Européen, mâle, né le 01/01/2021, identifié par transpondeur n° 900215006347201 et appartenant à M. ROUSSEAU
Pascal.126
E a ;PRÉFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-0062 DE MISE SOUS SURVEILLANCE
D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-
10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement
n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les
échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines
carnivores ;
Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
en matiére administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit
sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit
sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vacciné
contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par
les autorités officielles ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OMSA) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal
éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-
Saint-Denis ;
ARRÊTE :
Article 1:
Le chat « TIGRE », de type Européen, mâle, né le 01/01/2021, identifié par transpondeur n°
900215006347201 et appartenant à Monsieur ROUSSEAU Pascal domicilié-e- au 6 Allée
Vendome 93190 Livry Gargan, est placé sous la surveillance du Dr VAN LIERDE, vétérinaire
sanitaire, exerçant à 93190 Livry Gargan. |
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : N1 41 AN BN AN = rourrierMeaine-caint-denie ani fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0062 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'AlgérieLe chat
«TIGRE», de type Européen, mâle, né le 01/01/2021, identifié par transpondeur n° 900215006347201 et appartenant à M. ROUSSEAU
Pascal.127
Article 2:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si
elle n'a pas été réalisée ;
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays
tiers »;
e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de la
période de surveillance, soit le 18/05/2025 et ceci à compter du 18/11/2024, avec
transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
Jo J30 J60 j90 J180
18/11/2024 18/01/2025 18/02/2025 18/05/2025
e l'interdiction de cession a titre gratuit ou onéreux ;
e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier
les carnivores :
e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage
lors de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la
Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,
sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier :
e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne
qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier
sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis ;
+ le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe
de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement
soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice
départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne
physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à
l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15
000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire
naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire
métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et
sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux
conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites
par le présent arrêté.
NO
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0062 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'AlgérieLe chat
«TIGRE», de type Européen, mâle, né le 01/01/2021, identifié par transpondeur n° 900215006347201 et appartenant à M. ROUSSEAU
Pascal.128
Article 5:
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 18/05/2025.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
Le Dr VAN LIERDE, vétérinaire sanitaire à 93190 Livry Gargan ;
e Monsieur ROUSSEAU Pascal:
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Maire de 93190 Livry Gargan;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de
la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93190 Livry Gargan et le Dr VAN LIERDE vétérinaire
sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 06/01/2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
- animales
Dr Frédérique LE QUERREC
Inspectrice en chéfde Santé Publique
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ce recours n'en suspend pas l'application.
ried
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0062 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'AlgérieLe chat
«TIGRE», de type Européen, mâle, né le 01/01/2021, identifié par transpondeur n° 900215006347201 et appartenant à M. ROUSSEAU
Pascal.129
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0063 du 06/01/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Ukraine
- Le chat «BAGUERA», de type Européen, mâle,
né le 26/07/2018, identifié par transpondeur n°
990000009857878 et appartenant à Mme
PSHENYCHNA Maria.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0063 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Ukraine - Le chat
«BAGUERA», de type Européen, mâle, né le 26/07/2018, identifié par transpondeur n° 990000009857878 et appartenant à Mme
PSHENYCHNA Maria.130
Direction Départementale de la
Protection des Populations =m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté .
Égalité x = .Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025e05E MISE SOUS SURVEILLANCE
D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL EN PROVENANCE D'UKRAINE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-
10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement
n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations et
mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au sein
de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en
matière administrative :
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit
sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit
sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vacciné
contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par les
autorités officielles ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OMSA);
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement
contaminé de rage;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-
Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1:
Le chat « BAGUERA », de type Européen, mâle, né le 26/07/2018, identifié par transpondeur n°
990000009857878 et appartenant 4 Madame PSHENYCHNA Maria domicilié-e- au 7 Rue Paul
Vaillant Couturier 93600 Aulnay sous Bois, est placé sous la surveillance du Dr MACHAT,
vétérinaire sanitaire, exerçant à 93600 Aulnay sous bois.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél: 01 41 AN AN AN — rourriarMeaine-eaint.denie ani fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0063 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Ukraine - Le chat
«BAGUERA», de type Européen, mâle, né le 26/07/2018, identifié par transpondeur n° 990000009857878 et appartenant à Mme
PSHENYCHNA Maria.131
Article 2:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si
elle n'a pas été réalisée ;
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
+ __ établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers »;
e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, 190 et à l'issue de la
période de surveillance, soit le 23/06/2025 et ceci à compter du 23/12/2024, avec
transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
Jo J30 J60 J90 J180
23/12/2024 23/01/2025 23/02/2025 23/03/2025 23/06/2025
e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier
les carnivores ;
e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors
de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice
départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à
destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier :
e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne
qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sans
autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis :
+ le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe
de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit
réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice
départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne
physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3:
indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à
l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000
€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître
ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain
ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits
d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou
ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le
présent arrêté.
Article §:
bo
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0063 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Ukraine - Le chat
«BAGUERA», de type Européen, mâle, né le 26/07/2018, identifié par transpondeur n° 990000009857878 et appartenant à Mme
PSHENYCHNA Maria.132
Cet arrété est en vigueur jusqu'au 23/06/2025.
Article 6:
Copie du présent arrété est adressée a:
e Le Dr MACHAT, vétérinaire sanitaire à 93600 Aulnay sous bois ;
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Madame PSHENYCHNA Maria;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e
+ Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Bois;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la
Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Bois et le Dr MACHAT vétérinaire
sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 06/01/2025
lès
Inspectrice en e Santé Publique
Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0063 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Ukraine - Le chat
«BAGUERA», de type Européen, mâle, né le 26/07/2018, identifié par transpondeur n° 990000009857878 et appartenant à Mme
PSHENYCHNA Maria.133
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0064 du 06/01/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du Benin
- Le chien «SIBERIE», de type Croise, mâle, né le
01/06/2014, identifié par transpondeur n°
992001000276113 et appartenant à Mme FOX
Laurence.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0064 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le chien
«SIBERIE», de type Croise, mâle, né le 01/06/2014, identifié par transpondeur n° 992001000276113 et appartenant à Mme FOX
Laurence.134
PREFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations
SAINT-DENIS
Feat
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2025-0064 DE MISE SOUS SURVEILLANCE
D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL EN PROVENANCE DU BENIN
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-
10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement
n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les
échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines
carnivores ;
Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit
sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit
sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vacciné
contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par
les autorités officielles ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OMSA);
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal
éventuellement contaminé de rage;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-
Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1:
Le chien « SIBERIE », de type Croise, mâle, né le 01/06/2014, identifié par transpondeur n°
992001000276113 et appartenant à Madame FOX Laurence domicilié-e- au 8 Rue des
Meuniers 93100 Montreuil, est placé sous la surveillance du Dr LAROYE, vétérinaire sanitaire,
exerçant a 94300 Vincennes.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0064 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le chien
«SIBERIE», de type Croise, mâle, né le 01/06/2014, identifié par transpondeur n° 992001000276113 et appartenant à Mme FOX
Laurence.135
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si
elle n'a pas été réalisée ;
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays
tiers » ;
e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J/30, J60, 190 et à l'issue de la
période de surveillance, soit le 23/06/2025 et ceci à compter du 23/12/2024, avec
transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
JO J30 J60 J30 J180
23/12/2024 23/01/2025 23/02/2025 23/03/2025 23/06/2025
e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier
les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage
lors de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la
Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,
sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne
qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier
sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis ;
e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe
de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement
soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice
départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne
physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à
l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15
000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire
naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire
métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et
sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux
conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites
par le présent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0064 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le chien
«SIBERIE», de type Croise, mâle, né le 01/06/2014, identifié par transpondeur n° 992001000276113 et appartenant à Mme FOX
Laurence.136
Article 5:
Cet arrété est en vigueur jusqu'au 23/06/2025.
Article 6:
Copie du présent arrété est adressée a:
e Le Dr LAROYE, vétérinaire sanitaire à 94300 Vincennes ;
e Madame FOX Laurence;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Maire de 93100 Montreuil;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de
la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93100 Montreuil et le Dr LAROYE vétérinaire sanitaire
désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 06/01/2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
ani s
Dr Frédérique/LE QUERREC
Inspectrice en &hef.de Santé Publique
inaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0064 du 06/01/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le chien
«SIBERIE», de type Croise, mâle, né le 01/06/2014, identifié par transpondeur n° 992001000276113 et appartenant à Mme FOX
Laurence.137
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0079 de déclaration en date
du 07/01/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP938443751 pour
l'organisme Bendaida Mohamed dont
l'établissement principal est situé 69 Avenue
Henri Barbusse 93290 Tremblay en France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0079 de déclaration
en date du 07/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938443751 pour l'organisme Bendaida Mohamed dont l'établissement principal est situé 69 Avenue Henri
Barbusse 93290 Tremblay en France.138
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025 -0079 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938443751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -
22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 0 6/01/25 par M. Bendaida Mohamed en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Bendaida Mohamed dont l'établissement principal est situé
69 Avenue Henri Barbusse 93290 Tremblay en France et enregistré sous le N°
SAP938443751 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0079 de déclaration
en date du 07/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938443751 pour l'organisme Bendaida Mohamed dont l'établissement principal est situé 69 Avenue Henri
Barbusse 93290 Tremblay en France.139




2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 07 janvier 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0079 de déclaration
en date du 07/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938443751 pour l'organisme Bendaida Mohamed dont l'établissement principal est situé 69 Avenue Henri
Barbusse 93290 Tremblay en France.140
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0080 de déclaration en date
du 07/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP827981176
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 41 b Rue Des pommiers 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0080 de déclaration
en date du 07/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP827981176 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 41 b Rue Des pommiers 93500 Pantin.141
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025 -0080 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827981176
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -
22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 0 3/01/25 par M. Hamiti Jugurtha en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Jugurtha lsl service s dont l'établissement principal est situé
41 b Rue Des pommiers 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP827981176 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0080 de déclaration
en date du 07/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP827981176 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 41 b Rue Des pommiers 93500 Pantin.142




2 • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 07 janvier 202 5

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0080 de déclaration
en date du 07/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP827981176 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 41 b Rue Des pommiers 93500 Pantin.143




3
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0080 de déclaration
en date du 07/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP827981176 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 41 b Rue Des pommiers 93500 Pantin.144
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0081 de déclaration en date
du 08/01/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP935054965 pour
l'organisme Lak a dom dont l'établissement
principal est situé 82 rue Jean Jaurès 93130 Noisy
le Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0081 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935054965 pour l'organisme Lak a dom dont l'établissement principal est situé 82 rue Jean Jaurès 93130
Noisy le Sec.145
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025 -0081 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935054965
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -
22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 08/01/25 par M. beenud florian en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Lak a dom dont l'établissement principal est situé 82 rue
jean jaures 93130 noisy le sec et enregistré sous le N° SAP935054965 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0081 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935054965 pour l'organisme Lak a dom dont l'établissement principal est situé 82 rue Jean Jaurès 93130
Noisy le Sec.146




2 • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé -assistance et visio -assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 08 janvier 202 5

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0081 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935054965 pour l'organisme Lak a dom dont l'établissement principal est situé 82 rue Jean Jaurès 93130
Noisy le Sec.147




3


La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.


Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0081 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935054965 pour l'organisme Lak a dom dont l'établissement principal est situé 82 rue Jean Jaurès 93130
Noisy le Sec.148
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0082 de déclaration en date
du 08/01/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP934184631 pour
l'organisme Hammour Fetta dont l'établissement
principal est situé 63 Rue De Strasbourg 93200
Saint Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0082 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934184631 pour l'organisme Hammour Fetta dont l'établissement principal est situé 63 Rue De Strasbourg
93200 Saint Denis.149
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025 -0082 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934184631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -
22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 0 3/01/25 par Mme Hammour Fetta en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Hammour Fetta dont l'établissement principal est situé 63
Rue De Strasbourg 93200 Saint Denis et enregistré sous le N° SAP934184631 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0082 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934184631 pour l'organisme Hammour Fetta dont l'établissement principal est situé 63 Rue De Strasbourg
93200 Saint Denis.150




2 • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 07 janvier 202 5

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0082 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934184631 pour l'organisme Hammour Fetta dont l'établissement principal est situé 63 Rue De Strasbourg
93200 Saint Denis.151




3

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0082 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934184631 pour l'organisme Hammour Fetta dont l'établissement principal est situé 63 Rue De Strasbourg
93200 Saint Denis.152
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0088 de déclaration en date
du 08/01/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP934600339 pour
l'organisme Impecclean dont l'établissement
principal est situé 3 allée andré cadot 93350 le
Bourget.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0088 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934600339 pour l'organisme Impecclean dont l'établissement principal est situé 3 allée andré cadot 93350 le
Bourget.153
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025 -0088 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934600339
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -
22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 08/01/25 par M. mekdem yani en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Impecclean dont l'établissement principal est situé 3 allée
andré cadot 93350 le bourget et enregistré sous le N° SAP934600339 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0088 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934600339 pour l'organisme Impecclean dont l'établissement principal est situé 3 allée andré cadot 93350 le
Bourget.154




2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 janvier 202 5

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.


Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0088 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934600339 pour l'organisme Impecclean dont l'établissement principal est situé 3 allée andré cadot 93350 le
Bourget.155
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0089 de déclaration en date
du 08/01/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP918348806 pour
l'organisme Diallo dont l'établissement principal
est situé 33 Rue Paul Cavare 93110 Rosny sous
Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0089 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918348806 pour l'organisme Diallo dont l'établissement principal est situé 33 Rue Paul Cavare 93110 Rosny
sous Bois.156
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025 -0089 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918348806
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -
22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 0 2/01/25 par M. Diallo Mamadou en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Diallo dont l'établissement principal est situé 33 Rue Paul
cavare 93110 Rosny sous -bois et enregistré sous le N° SAP918348806 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0089 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918348806 pour l'organisme Diallo dont l'établissement principal est situé 33 Rue Paul Cavare 93110 Rosny
sous Bois.157




2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 08 janvier 202 5

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.


Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0089 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918348806 pour l'organisme Diallo dont l'établissement principal est situé 33 Rue Paul Cavare 93110 Rosny
sous Bois.158




3 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0089 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918348806 pour l'organisme Diallo dont l'établissement principal est situé 33 Rue Paul Cavare 93110 Rosny
sous Bois.159
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0090 de déclaration en date
du 08/01/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP939105839 pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 3 rue Jean Moulin 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0090 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939105839 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 rue Jean Moulin 93220 Gagny.160
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025 -0090 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939105839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -
22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 0 3/01/25 par M. Yildirim Hasan en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUE Jean Moulin
93220 Gagny et enregistré sous le N° SAP939105839 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0090 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939105839 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 rue Jean Moulin 93220 Gagny.161




2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 janvier 202 5

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.


Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0090 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939105839 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 rue Jean Moulin 93220 Gagny.162
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0091 de déclaration en date
du 08/01/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP917927766 pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 11 rue villa des roses 93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0091 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917927766 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue villa des roses 93240 Stains.163
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025 -0091 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917927766
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -
22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;
Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 0 3/01/25 par M. Thillainathan Nitarjan en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue villa des
roses 93240 Stains et enregistré sous le N° SAP917927766 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0091 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917927766 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue villa des roses 93240 Stains.164




2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 08 janvier 202 5

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.


Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0091 de déclaration
en date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917927766 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue villa des roses 93240 Stains.165