PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2025-276
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-11-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ALLARD OCEANE (2 pages) Page 5
63-2025-11-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHRISTIAN NOGUEIRA (2 pages) Page 8
63-2025-11-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DATALIZ (2 pages) Page 11
63-2025-11-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LAVILLENIE ANAIS (2 pages) Page 14
63-2025-11-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LES JARDINS DU PARADIS VERT (2 pages) Page 17
63-2025-11-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LES PETITS MONTS DU SAVOIR (2 pages) Page 20
63-2025-11-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MARIE MULTISERVICES (2 pages) Page 23
63-2025-11-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MELI CLEAN (2 pages) Page 26
63-2025-11-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne WEB'S WEFT (2 pages) Page 29
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2025-12-02-00002 - Arr 63 sur pneus clous crampons dérogation
ART-2025-1127 (2 pages) Page 32
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-08-28-00008 - ARRÊTE n°2025/

Relatif à la prorogation du
document d'aménagement
de la forêt sectionale des CHAUMEIX
2024-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion :
20,78 ha
FR84-994

(2 pages) Page 35
63-2025-11-19-00005 - Arrêté n°2025/RF/09 portant application du
régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la section des
Belins sur la commune de Thiers (2 pages) Page 38
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-11-25-00002 - AP 20252012 - Approbation SATER 2025 (2 pages) Page 41
63-2025-11-19-00003 - Arrêté médaille du travail janvier 2026 (58
pages) Page 44
2
63-2025-12-03-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de poursuite de
l'exploitation de la gare SNCF de
Clermont-Ferrand et la concession
« Chez Jean »
situé 46 avenue de l'Union Soviétique 63000
CLERMONT-FERRAND (2 pages) Page 103
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2025-11-27-00002 - Arrêté modificatif société de domiciliation
d'entreprises TURING 22 (2 pages) Page 106
63-2025-11-27-00003 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation
funéraire PF BLANCHET-PELLISSIER (2 pages) Page 109
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2025-11-27-00001 - AP n°20252022 prononçant la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée 'Chez Restat' à Sauvagnat (2 pages) Page 112
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Ambert
63-2025-11-25-00005 - Arrêté SP2025-39 - portant transfert commune de
GIAT H728 et H740, section Laudeux (2 pages) Page 115
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2025-11-25-00004 - Création d'une hélistation au CHU Gabriel
Montpied à Clermont-Ferrand (4 pages) Page 118
63-2025-11-27-00004 - création et mise en service d'une plateforme
ULM à LEZOUX (3 pages) Page 123
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
63-2025-12-01-00001 - Arrêté n° SPT-2025-19 portant dérogation aux
horaires d'ouverture du bar-restaurant "le Griffon" sis au lieu-dit Le pont de
l'Hélion à Thiers (2 pages) Page 127
63-2025-11-24-00006 - Arrêté n°SPT 2025-18 portant agrément d'un
garde particulier (4 pages) Page 130
63-2025-11-24-00005 - Arrêté n°SPT2025-17 reconnaissant les aptitudes
techniques d'un garde particulier (2 pages) Page 135
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme /
63-2025-11-19-00004 - AP 20251958 du 19-11-2025 fixant des prescriptions
complémentaires à la société CELTA - commune de Courpière (4
pages) Page 138
63-2025-11-24-00004 - AP 20251989 du 24-11-2025 mettant en demeure la
société RAZ et ses Fils - Dore l'Eglise (4 pages) Page 143
63-2025-11-25-00003 - AP 20252014 du 25-11-2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 14/06/2016 autorisant l'exploitation du parc éolien par la
société Eoliennes de Tortebesse (6 pages) Page 148
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
63-2025-11-08-00001 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-6 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) (8 pages) Page 155 3
63-2025-11-08-00002 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et mollusques)
Syndicat mixte du
PNR Livradois-Forez (6 pages) Page 164
4
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-11-06-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ALLARD OCEANE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ALLARD OCEANE 5
PREFET . Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etpated des SolidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 990876930et formulée conformément a l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 21 octobre 2025 par l'entreprise ALLARD Océanesise 9 Bis rue Gilbert Roddier - 63 100 CLERMONT-FERRAND.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise ALLARDOcéane, sous le n° SAP 990876930.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.35~ a a ra
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ALLARD OCEANE 6
Le présent récépissé prend effet a compter du 06 novembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Déme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :Entretien de la maison et travaux ménagers ;Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de courses à domicile ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
SK O<<KSKS
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 novembre 2025.
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertion professionnelleet entreprises,
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.35ec
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ALLARD OCEANE 7
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-11-06-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHRISTIAN NOGUEIRA
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHRISTIAN NOGUEIRA 8
PREFET Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etpee des SolidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 990400822et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 28 septembre 2025 par l'entreprise NOGUEIRAChristian sise 13 Rue Lucie et Raymond Aubrac - 63800 COURNON-D'AUVERGNE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise NOGUEIRAChristian, sous le n° SAP 990400822.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.35
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHRISTIAN NOGUEIRA 9
Le présent récépissé prend effet a compter du 06 novembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :Ÿ" Assistance informatique à domicile ;Y Assistance administrative à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 novembre 2025.
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertion professionnelleet entreprises,
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.35
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHRISTIAN NOGUEIRA 10
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-11-19-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DATALIZ
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DATALIZ 11
PREFET . Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 902238641et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 25 septembre 2025 par l'entreprise PRUGNARDElise (nom commercial : DATALIZ) sise 76 rue des Dômes - 63 200 RIOM.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise PRUGNARDElise (nom commercial : DATALIZ), sous le n° SAP 902238641.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DATALIZ 12
Le présent récépissé prend effet à compter du 25 septembre 2025 et n'est pas limité dans letemps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode: prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :VY Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans ;Ÿ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
a
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DATALIZ 13
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-11-19-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LAVILLENIE ANAIS
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LAVILLENIE ANAIS 14
PREFET h Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 520361817et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 02 octobre 2025 par l'entreprise LAVILLENIEAnais sise 37 chemin des Horts 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise LAVILLENIEAnaïs, sous le n° SAP 520361817.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél: 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LAVILLENIE ANAIS 15
Le présent récépissé prend effet a compter du 02 octobre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Déme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :Y Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LAVILLENIE ANAIS 16
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-11-06-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LES JARDINS DU PARADIS
VERT
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LES JARDINS DU PARADIS VERT 17
PREFET ; Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 494877269et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des Solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 29 septembre 2025 par l'entreprise DETRUITPascal (nom commercial : Les Jardins du Paradis Vert) sise 596 route des anciens moulins - 63 270VIC-LE-COMTE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise DETRUITPascal (nom commercial : Les Jardins du Paradis Vert), sous le n° SAP 494877269.DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.35
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LES JARDINS DU PARADIS VERT 18
Le présent récépissé prend effet à compter du 06 novembre 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :VY Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 novembre 2025.
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertion professionnelleet entreprises,
—
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.35
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LES JARDINS DU PARADIS VERT 19
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-11-19-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LES PETITS MONTS DU
SAVOIR
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LES PETITS MONTS DU SAVOIR 20
PREFET Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 991964263et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 30 septembre 2025 par l'entreprise BROSSIERJocelyn (nom commercial: Les Petits Monts du Savoir) sise 18 bis rue beausoleil - 63 100CLERMONT-FERRAND.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise BROSSIERJocelyn (nom commercial : Les Petits Monts du Savoir), sous le n° SAP 991964263.DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LES PETITS MONTS DU SAVOIR 21
Le présent récépissé prend effet à compter du 30 septembre 2025 et n'est pas limité dans letemps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :Ÿ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LES PETITS MONTS DU SAVOIR 22
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-11-19-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MARIE MULTISERVICES
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MARIE MULTISERVICES 23
PREFET ; Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 851024158et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 26 septembre 2025 par l'entreprise AUBERT Marie(nom commercial : Marie multiservices) sise 8 rue des cerisiers - 63 750 MESSEIX.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise AUBERTMarie (nom commercial : Marie multiservices), sous le n° SAP 851024158.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MARIE MULTISERVICES 24
Le présent récépissé prend effet a compter du 26 septembre 2025 et n'est pas limité dans letemps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :Ÿ Entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MARIE MULTISERVICES 25
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-11-19-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MELI CLEAN
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MELI CLEAN 26
PREFET ; Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de I'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 990518367et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 30 septembre 2025 par l'entreprise VERA Mélissa(nom commercial : Méli Clean) sise 16 Lieu Dit Les Fichardies - 63 000 THIERS.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise VERAMélissa (nom commercial : Méli Clean), sous le n° SAP 990518367.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MELI CLEAN 27
Le présent récépissé prend effet a compter du 30 septembre 2025 et n'est pas limité dans letemps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :V4Ÿ Entretien de la maison et travaux ménagers ;V Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél: 04.73.41.22.62; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MELI CLEAN 28
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-11-19-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne WEB'S WEFT
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne WEB'S WEFT 29
PREFET : Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etae des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 880540489et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 24 septembre 2025 par l'entreprise SOULIGNACRaphaelle (nom commercial : Web's Weft) sise 19 avenue Jean Noellet - 63 170 AUBIERE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise SOULIGNACRaphaelle (nom commercial : Web's Weft), sous le n° SAP 880540489.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne WEB'S WEFT 30
Le présent récépissé prend effet a compter du 24 septembre 2025 et n'est pas limité dans letemps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :Ÿ Entretien de la maison et travaux ménagers ;V Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;V Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ";Vv Assistance informatique à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pêle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
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organisme de services à la personne WEB'S WEFT 31
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2025-12-02-00002
Arr 63 sur pneus clous crampons dérogation
ART-2025-1127
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-02-00002 - Arr 63 sur pneus clous
crampons dérogation ART-2025-1127 32
EX Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDU PUY-DE-DÔME=Fra Arrêté départemental DDPP-STPRR-ART-2025- 1127portant dérogation d'usage de dispositifs antidérapantséquipant les pneumatiques de certains véhiculesdont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnessur tout le réseau routier du Puy-de-DômeLe préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86,475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°20221861 du 08 décembre 2022 portant organisation de la préfecture duPuy-de-Dôme ;Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfetdu Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifsantidérapants équipant les pneumatiques (NOR TRAR2529934A);Considérant la nécessaire réactivité des services de viabilité hivernale, de secours quelles quesoient les conditions météorologiques;Considérant que dans lesdits services, il peut être nécessaire de faire usage de véhicules dont lepoids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;Considérant qu'il importe d'assurer une efficacité et une sécurité maximale auxdits véhicules dansdes conditions de circulation rendues délicates voire difficiles par des intempéries hivernales ;Considérant la demande du Service Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme du26 novembre 2025;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la Protection des Populations,ARRÊTEArticle 1° : Autorisation dérogatoireLes véhicules des services d'incendie et de secours et ceux liés à la viabilité hivernale, dont le poidstotal autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, sont autorisés, via la dérogation prévue à l'articleS de l'arrêté du 30 octobre 2025 susvisé, sont autorisés à circuler dans le cadre de leur activitéfonctionnelle et opérationnelle en faisant usage de dispositifs antidérapants inamovibles respectantla réglementation en vigueur.
Article 2 : limites géographique et temporelleL'usage dérogatoire prévu à l'article précédent s'exerce sur l'ensemble des routes et des autoroutesdu département du Puy-de-Dôme.Cet usage est possible chaque année dans la période comprise entre le 1°' novembre et le 31 marsde l'année suivante.
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crampons dérogation ART-2025-1127 33
Article 3 : publicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Déme.
Article 4 : entrée en vigueurLes dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du lendemain du jour de sapublication au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.Article 5 : infractionsLes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces del'Ordre.Article 6 : recoursLe délai de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 9012963 033 Clermont-Ferrand, est de 2 mois à compter de la date de signature du présent arrêté.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.Article 7 : exécutionMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme,Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole,Mesdames, Messieurs les maires des communes du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur de la Direction Départemental de la Protection des Populations,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental des Circulations et des Flux,Monsieur le Directeur inter-départementale de la Police Nationale,Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes,Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central,Monsieur le Directeur Régional Paris de la société APRR,Monsieur les Directeurs Régionaux de la société Vinci-Autoroutes-ASFMonsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-DômeMonsieur le Chef du SAMU du Puy-de-Dôme,Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.A Clermont-Ferrand, le...0.2..DEC..2025 Le Préfet,Le Directeur Dé mentalde la Protectio Populations
Silvai NARDVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des rela-tions entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision im-plicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », dispo-nible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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crampons dérogation ART-2025-1127 34
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-08-28-00008
ARRÊTE n°2025/
Relatif à la prorogation du document
d'aménagement
de la forêt sectionale des CHAUMEIX 2024-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 20,78 ha
FR84-994
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-28-00008 - ARRÊTE n°2025/
Relatif à la prorogation du document d'aménagement
de la forêt sectionale des CHAUMEIX 2024-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 20,78 ha
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E M Direction régionalePREFETE, de l'alimentationDE LA REGION i aeAUVERGNE- de l'agriculture et de la forêtRHÔNE-ALPESLibertéÉgutiréfraternité
Lempdes, le 28 août 2025
ARRETE n°2025/07-82Relatif à la prorogation du document d'aménagementde la forêt sectionale des Chaumeix 2024-2030Département : Puy-de-DômeSurface de gestion : 20,78 haFR84-993La Préféte de la région Auvergne-Rhéne-Alpes,Préféte de la zone de défense et de sécuritéSud-Est,Préfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, 0212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à 1214-21-1 du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Code Forestier;le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du8 octobre 2020;l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 portant aménagement forestier pour la forêt sectionaledes Chaumeix pour la période 2004-2023 ;l'arrêté préfectoral n° 2023-375 du 14 décembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurBruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la régionAuvergne-Rhône-Alpes ;l'arrêté DRAAF n° 2025/07-11 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à certains agents de laDRAAF pour les compétences d'administration générale ;la délibération du conseil municipal de la commune de Prondines en date du 26 janvier 2024, donnantson accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national desforêts; .Considérant la dernande de prorogation de l'aménagement de la forêt sectionale des Chaurneix,proposée par l'Agence Montagnes d'Auvergne de l'Office National des Forêts en date du 30juillet 2024,Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la fordt Auvargne-Rhdne-Alpos166 Rue Airné Rudal .- BP 45 - 63370 LEMPDESTél.: 04 78 63 13 43 = he lu draft guyvergns rhone pes agrieutiute gouv.fr\ {AL
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-28-00008 - ARRÊTE n°2025/
Relatif à la prorogation du document d'aménagement
de la forêt sectionale des CHAUMEIX 2024-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 20,78 ha
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ARRETE
Article 1° : La commune de Prondines (Puy-de-Dôme) possède une forêt sectionale dotée d'un documentd'aménagement avec une durée de validité allant de 2004 à 2023, Afin de constituer un documentd'aménagement unique, regroupant l'ensemble des forêts sectionales de la commune de Prondines, celuide la forêt sectionale des Chaumeix est proropé.C'est pourquoi, l'aménagement de la forêt, en cours pour la période 2004-2023, est prorogé pour unedurée de 7 ans à Compter du premier janvier 2025, selon les règles de gestion détaillées dans les articlessuivants.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 est modifié comme suit :Durant la période d'application, soit sept ans (2024-2030), les modalités de gestion de chaque unité degestion restent identiques ; notamment, le rythme de parcours en coupe des unités de gestion et le typede coupe à réaliser. Des éventuelles coupes sanitaires seront à prévoir en fonction des dépérissamentspour certaines parcellesL'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécossaires à son maintien ov sonrétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernantla forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur lespeuplements,Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversilé courante, ainsi qu'à lapréservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre,
Article 3: Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture ct de la forêt et le directeur territorialde l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dame.
Pour la préféte et par délégation,Pour lo directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,L'Adjoint au chef du
Mathieli METRAL
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét Auvergne-Rhône-Alpes166 Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDESTél. : 04 78 63 1319 Ato /'uvww dragf muversna-hons-nipes agnéulture.gouv lr/ 2
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-28-00008 - ARRÊTE n°2025/
Relatif à la prorogation du document d'aménagement
de la forêt sectionale des CHAUMEIX 2024-2030
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 20,78 ha
FR84-994
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-11-19-00005
Arrêté n°2025/RF/09 portant application du
régime forestier de parcelles de terrain
appartenant à la section des Belins sur la
commune de Thiers
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-19-00005 - Arrêté n°2025/RF/09 portant application
du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la section des Belins sur la commune de Thiers 38
En Direction départementalePRÉFET des territoiresDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025/RF/09Portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à lasection des Belins, commune de Thiers
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9juillet 2001,Vu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, 214-3, D 214-4, R 214-6, 214-7 et 214-8 du code forestier,Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN enqualité de préfet du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental desterritoires pour le département du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral n°20251334 du 22 août 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des Territoires,Vu l'arrêté DDT/63/SG/2025-04 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des Territoires à certains de sescollaborateurs,Vu le procès verbal de reconnaissance des forêts signé entre l'office national des forêts et lereprésentant des propriétaires en date du 13/06/2023 ;Vu le rapport de l'office national des forêts en date du 16/11/2023 ;Vu la délibération du conseil municipal de Thiers en date du 24/10/2023 ;Vu l'avis favorable de l'office national des forêts ;Vu l'attestation de Monsieur Stéphane RODIER, maire de la commune de Thiers, pour l'application durégime forestier sur la commune de Thiers du 10/07/2025 ;Considérant la demande d'application au régime forestier;Considérant les éléments contenus dans le rapport pour l'application du régime forestier del'office national des forêts qui justifient que les bois et forêts sont susceptiblesd'aménagement forestier ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-19-00005 - Arrêté n°2025/RF/09 portant application
du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la section des Belins sur la commune de Thiers 39
ARRETE
Article 1" — Reléve du régime forestier la parcelle cadastrale désignée dans les tableaux ci-après :Commune | Propriétaire| Section N° Lieu-dit Surface Surfacecadastral cadastrale | cadastralerelevant duRégimeForestierThiers | Section des BP 108 Borbes 0,0036 ha 0,0036 haBELINSTOTAL (ha) 0,0036 ha
La surface totale de la forêt sectionale des Belins relevant du régime forestier sur la communede Thiers est par conséquent arrêtée à 15,0618 ha (0,0036 ha nouveaux ajoutés au 15,0582 haantérieur).Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans lacommune de Thiers par les soins du maire qui certifiera l'application de cette formalité.Article 3 - La cartographie des parcelles forestières relevant du régime forestier est disponibleau lien suivant: httos://carmen.carmencarto.fr/10S/ONF Forets.mapArticle 4 - Le préfet du Puy-de-Dôme, le maire de la commune de Thiers, le directeurterritorial de l'office national des forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2025Pour le Préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoires,... à x. ALe chef de service eau, environnement et forêt,krMireille Faucon
" Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code dejustice administrative, et de l'article L.411-2 du Codedes relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois àcompter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de ia notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vautdécision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/2/2
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-19-00005 - Arrêté n°2025/RF/09 portant application
du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la section des Belins sur la commune de Thiers 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-25-00002
AP 20252012 - Approbation SATER 2025
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-25-00002 - AP 20252012 - Approbation SATER 2025 41
DU PUY DE-DOME | Cabinet| — | PREFECTURE Dib PUY RME écuritésFo ARRÊTÉ NFraternité ARRÊTÉN® 20252012portant approbation de la disposition spécifique « Sauvetage AéroTERrestre »de l'Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC) départementaleLe Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le règlement (UE) N° 996/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviationcivile ;VU le code de la sécurité intérieure, et, notamment, le livre Vilde sa partieréglementaire;VU le code général des collectivités territoriales;VU le code des Transports;VU le code de l'aviation civile;VU le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres 111, VI etVII de la partie igglementaire du code de la sécurité intérieure;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 décembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en tant.que préfet du Puy-de-Dôme ;VU l'instruction interministérielle du 23 février 1987 portant organisation etfonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse(SAR) en temps de paix, pris en application du décret du 11 janvier 1984 ;VU l'instruction TRANS-SATER du 31 mars 1989 relative aux liaisons et transmissions aucours d'opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse sur terre entemps de paix ;VU l'instruction interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan desecours spécialisé SATER départemental ;VU l'instruction .du Gouvernement du 30 janvier 2017 relative à l'actualisation etl'amendement des dispositions spécifiques ORSEC relatives aux accidents d'aviation ;VU l'instruction interministérielle du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en casd'accident de l'aviation civile (PUAAC) ;VU la convention du 27 septembre 2013 entre le ministère de l'Intérieur et la FédérationNationale des Radioamateurs au service de la Sécurité Civile (FNRASEC) relative auxconditions dans lesquelles la FNRASEC apporte son concours aux activités de la sécuritécivile, dans les départements et au niveau national;VU l'arrêté du 9janvier 2025 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour laFédération nationale de radio-transmetteurs au service de la sécurité civile ;VU la convention du 20 octobre 2016 entre le ministère de l'Ecologie, duDéveloppement et de l'Aménagement durables (DSNA) et la Fédération nationale desradioamateurs au service de la sécurité civile;
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VU la circulaire interministérielle N° 99-575 du 10 novembre 1999, relative al'organisation et a la coordination des secours en cas d'accident d'aéronef survenant sur .un aérodrome ou a son voisinage ;VU la circulaire interministérielle N° 97-508 du 14 novembre 1997, relative au Plan deSecours Spécialisé « SATER » départemental;VU l'accord préalable du 16 septembre 2014 établi entre le ministère de la Justice —direction des affaires criminelles et des grâces - et le ministère de l'Ecologie, duDéveloppement durable et de l'Energie - bureau d'enquête et d'analyses pour lasécurité de l'aviation civile — relatif aux enquêtes de sécurité aérienne ;VU l'accord préalable du 31 janvier 2020 relatif aux informations sur les comptes-rendusd'événements dans l'aviation civile établi entre le ministère de la Justice et le ministèrede la Transition écologique;VU l'accord préalable 18 mai 2021 relatif aux enquêtes de sécurité entre le ministère del'intérieur et le ministère de la transition écologique ;VU l'arrêté préfectoral n° 19-01071 du 11 juin 2019 approuvant la disposition spécifiqueORSEC Sauvetage AéroTERrestre (SATER);VU l'avis des services concernés ;Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet et de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme ; |ARRÊTEARTICLE 1% : La disposition spécifique ORSEC Sauvetage AéroTERrestre (SATER),annexée au présent arrêté, est approuvée.ARTICLE 2 : L'arrêté n° 19-01071 du 11 juin 2019 portant approbation de la disposition ©spécifique ORSEC Sauvetage AéroTERrestre (SATER) est abrogé.ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Sous-Préféte,Directrice de cabinet, Mesdames les Sous-Préfétes d''Ambert, d'Issoire, de Riom et deThiers, Messieurs les Directeurs des Directions Départementales Interministérielles,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Commandant de l'ARCC Lyon, Monsieur le DirecteurDépartemental des Services d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, Monsieur lePrésident de l'ADRASEC 63, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.Fait à Clermont-Ferrand, le 9 5 way 202%Le Préfet,ClA Dr
JO! MATHURIN
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63-2025-11-19-00003
Arrêté médaille du travail janvier 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-19-00003 - Arrêté médaille du travail janvier 2026 44
E ; ,EM cabinet du Préfet2 PRÉFECTURE DU PUDU PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔMELiberté ARRÊTÉ N°" 20251971Fraternité
Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2025ARRÊTÉAccordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2026Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme, Joël MATHURIN ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail;
ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur AGIER LaurentResponsable d'activité, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE- Madame AGULLO ChristelleInfirmière, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ÉTABLISSEMENTS DE SOINS- Madame AÏT OUARET DominiqueAssistante commerciale, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS- Madame ALBINET LéopoldineAuxilaire de vie, EMEIS- Madame ALCALA MyriamSecrétaire, MILLEREAU- Madame ALLEYRAT SylviaAide-soignante, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE
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- Madame ALVES CoralieDirectrice adjointe, MISSION LOCALE CLERMONT METROPOLE ET VOLCANS- Monsieur ANDRES CyrilleChef d'équipe, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur ANTOINE AurélienResponsable service copropriétés, LAMY- Monsieur ANTOINE StéphaneResponsable achat/infrastructure, GEODIS D&E AUVERGNE- Monsieur ARCHIMBAUD EricTravailleur esat, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES- Monsieur ARNOUX HervéIngénieur, EPC FRANCE- Monsieur ASTURIAN FrédéricOpérateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame AUBERT BéatriceConseillère de vente, SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE- Monsieur AUDET FrédéricConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL- Monsieur AUMAITRE AdrienDirecteur régional des relations institutionnelles et economiques, NOVARTIS PHARMASAS- Madame AURIER MartineAgent de service, ASSOCIATION LE NID D AUVERGNE- Monsieur AUXERRE ChristianDéclarant en douane, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame AVAIKI SandraAcheteuse, B&M FRANCE SAS- Monsieur BAILLY FrédéricMécanicien, ETABLISSEMENTS FOUGERES- Monsieur BALLOT FrédéricChauffeur livreur pl, RAYNAL- Madame BALLOT Marie LaureAssistante gestion sociale, FIDUCIAL CONSULTING- Madame BAPT Marie CélineInfirmière, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS- Madame BAQUET MélanieComptable auxiliaire, B&M FRANCE SAS
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- Madame BARADUC ChristineResponsable hygiène et santé au travail, réglementaire hse, EUROAPI FRANCE- Monsieur BARADUC ChristopheResponsable technique d equipement, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BARILI RomainConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Madame BARRIERE ChristelleResponsable de groupe contrat de travail, ENEDIS- Monsieur BEAUDONNAT RomainDirecteur business unit, SANDERS CENTRE AUVERGNE- Monsieur BELFACI AllanOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BELLAIGUES JérômeChauffeur pl / conducteur d'engins, COLAS FRANCE- Madame BENET MartineAgent atelier moulage, REXIAA- Monsieur BENITO PascalResponsable secteur grosse mecanique, SLICOM TECHNOLOGIES- Madame BENNETEAU-DESGROIS SoniaAcheteur, FRANCE TRAVAIL- Madame BERAUD ClaudeLingére, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE- Madame BERAUD CorinneVeilleuse de nuit, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Madame BERTRAND CatherineConducteur d engins, PAPREC AUVERGNE- Monsieur BERTRAND LionelManoeuvre, COLAS FRANCE- Monsieur BESSON StephaneOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame BESSON ValerieEmployée technique de restauration, SODEXO ENTREPRISES- Madame BEST SylvieConseillere src, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur BLANC BrunoOuvrier d'atelier pf, AUCHAN HYPERMARCHE
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- Madame BLANCHONNET TiphaineTechnicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE- Monsieur BLAND CyrilOperateur combi aseptique, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BONHOMME RobinConducteur de travaux, COLAS FRANCE- Madame BONNET AngeliqueEmployee logistique qualifiee, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Madame BONNET ChristineEmployée de restaurant, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES- Monsieur BONNET DavidOuvrier hautement qualifié, ASSOCIATION LES SAPINS- Madame BONNET JulieInfirmiere, AlS T LA PREVENTION ACTIVE- Monsieur BONNETON RémyOrdonnanceur supply chain, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BONNIN SebastienResponsable d'animation, ADHAP PERFORMANCES- Monsieur BOREL ChristopheAgent d'entretien, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame BOUCHON CatherineRéférente achats, VGRF AUVERGNE- Monsieur BOUDOUSSIER StevieMagasinier cariste, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur BOUFFARD FrancoisCharge d'affaires entreprises, LYONNAISE DE BANQUE- Madame BOUKHANA LouisaGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL- Madame BOULLEAU ChristineAgent entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL- Monsieur BOURBONNAUX AnthonyChef de poste, COLAS FRANCE- Madame BOURLIER BARGUES EmilieProfesseur permanent, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE- Madame BOURNAT AurelieInfirmière diplômée d'état, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE
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- Monsieur BRAJOU LaurentContrôleur de gestion, LEROY MERLIN FRANCE- Madame BRANCO LaurenceAssistante comptable, RAYNAL- Monsieur BREUIL GerardOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame BREULY Brigitteagent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL- Madame BRIKA SandrineEmployee de banque, LYONNAISE DE BANQUE- Monsieur BRIQUET MichelCariste, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BROQUIERE Jean PhilippeOperateur polyvalent, PAUL DISCHAMP- Monsieur BRUNEL Jean-JacquesAdjoint directeur patrimoine, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION- Madame BUSSIERE LaurenceOuvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE- Monsieur CADOR AlexandreCableur monteur assembleur, SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE- Madame CALAMOTE AmandineSecretaire medicale, AIS T LA PREVENTION ACTIVE- Monsieur CALAMOTE DamienDirecteur d'exploitation, ALL POWER- Madame CAMON ArmelleAssistante de direction, VGRF AUVERGNE- Monsieur CAMPOS PhilippeConducteur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Madame CAPELLE MariePreparatrice de commande, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur CARLET SébastienCariste, EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE- Madame CASTRO MalikaGestionnaire prestation santé, HARMONIE MUTUELLE- Madame CAUDAL LaetitiaTechnicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO
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- Madame CERET KarineSecretaire commerciale, SALAISON DU VAL D'ALLIER- Monsieur CHABASSEUIL ManvelSuperviseur-e de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame CHAMBON Marie-LaureComptable trésorerie, B&M FRANCE SAS- Madame CHAMPMARTIN CorinneInfirmière diplômée d'état, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTIOND'ÉTABLISSEMENTS DE SOINS- Monsieur CHAMPOMMIER GregoryDirecteur, RAYNAL- Monsieur CHANTELAUZE StéphaneOuvrier, CHRONOPOST- Madame CHANUT Emilialogisticienne, ALCURA FRANCE- Monsieur CHAPUT FranckOperateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur CHAPUT SylvainAdministrateur systeme et reseau, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Monsieur CHARBONNEL AurélienAide soignant, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ÉTABLISSEMENTS DESOINS- Monsieur CHASSAING Stéphanechargé de clientèle, AXA FRANCE IARD/VIE- Monsieur CHATARD JulienDirecteur régional, NOVARTIS PHARMA SAS- Monsieur CHAUVET AnneOhq polyvalent, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur CHAZAUD Stephane20/Agent de quai, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur CHEVALEYRE VincentChef de poste unité de dépollution, EUROAPI FRANCE- Monsieur CHEVALIER SylvainOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur CHIGROS DavidAcheteur, SLICOM TECHNOLOGIES
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- Monsieur CHIGROS HuguesOperateur logistique, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur CHOUZET NicolasTechnicien de fabrication, EUROAPI FRANCE- Madame CIPRIANO SandrineCharge de relation client, FEDEX EXPRESS FR- Madame CITRONI CélineInfirmière, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur CIZERON Jean-PhilippeTechnicien regulation, O-l FRANCE SAS- Monsieur CLABAUX GeoffrayResponsable logistique, LABO FRANCE- Madame CLAVEIROLE MaryseSecrétaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame COELHO CharléneConseillere 0 | emplu, FRANCE TRAVAIL- Monsieur COHENDY ArnaudPatissier, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDF CHAMALIERES- Monsieur COLASSE SebastienConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame COL SandraAssistante comptabilite clients, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame COMBRE ChristelleAssistante en ressources humaines, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur COMPTE RolandPorteur, POMPES FUNEBRES CHEYNOUX- Monsieur CONDINA LuigiMacon, NGE FONDATIONS- Madame CORNET ValerieAgent comptable et administratif, SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE- Madame CORNU FabienneInfirmiere diplomee d etat, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTIOND'ETABLISSEMENTS DE SOINS- Monsieur CORREIA DavidChef d'equipe polyvalent, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame COTE ElodieConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL
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- Madame COUDERT StéphanieAssistante appro et logistique, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPESAUVERGNE- Madame COURSOLLE CatherineAsh, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE- Monsieur COURTINE BenoitChef monteur audiovisuel, FRANCE TELEVISIONS- Madame CRISTIANO VirginieDeclarant en douane, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur CROUZET FabienTechnicien de maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame CROZEMARIE HéléneConducteur de lignes, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame CUIRIN VéroniqueTechnicienne qualité, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur DA COSTA RicardoMacon vrd, COLAS FRANCE- Madame DA SILVA AngéliquePréparatrice en pharmacie, SELARL BOUDOL MAIZAUD- Madame DA SILVA Anne MarieEmployée commerciale, CSF- Monsieur DAVID StephaneChargé de mission, CONSEIL ARCHITECT URBANISME ENVIRONNEMEN- Madame DAYEN SéverinePsychologue clinicienne, EMEIS- Madame DEBEUF AnnieAssistante developpement, ADHAP PERFORMANCES- Monsieur DEGEORGE StephaneResponsable administratif exploitation, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur DELAHAYE RomainExpert engineering systemes, HOP!- Madame DELTOUR NadegeAide-soignante, ASSOCIATION LA PROVIDENCE- Madame DEMENEIX MarylineCaissiére principale, MOCRIXA- Monsieur DEMONCHEAUX LudovicTechnicien de validation, FAREVA MIRABEL
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- Madame DENEUVILLE CONSTANT CelineAgent d'accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur DEROIDE GregoryChef de quart maintenance control center, HOP! :- Monsieur DESCHAMPS ChristopheAssistant du service locaton, ASSEMBLIA- Madame DESCHAMPS JocelyneAide soignante, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur DESHORS FredericOperateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur DOMAS JérômePlombier chauffagiste, CORNAIRE ET FILS- Madame DOUILLARD SandraEmployé, JCDECAUX FRANCE- Madame DROELLER MarieConseiller de clientéle privée, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur DUBOST LoicEstampeur découpeur, WICHARD- Madame DUFOUR Isabelle .Responsable d'équipe de gestion, AESIO MUTUELLE- Monsieur DUMAS JulienConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Madame DUMOND ElsaAssistante de direction, LES RIVES D'ALLIER- Monsieur EGLY StephaneOperateur forge, AUBERT & DUVAL- Monsieur EL ELMI MohamedOuvrier routier, COLAS FRANCE- Monsieur ERAGNE FabienConducteur de travaux, COLAS FRANCE- Madame ESPY PascaleSecretaire de direction, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame ESTEVE FlorenceInfirmiere, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame FAOUZI FONTANIER SandrineInfirmière puéricultrice de, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE
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- Monsieur FAURE LaurentTechnicien de production, EUROAPI FRANCE- Madame FAURE SandrineCheffe d equipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur FAYET ChristianAgent qualifier fabrication goodyear, GOODYEAR FRANCE- Monsieur FAYOLLE FranckConducteur d'engins, NGE FONDATIONS- Madame FELGEYROLLES LudivineInfirmiére, SCM LUNATUM- Madame FERNANDES SilviaSecretaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame FLEURET MurielleSecrétaire médicale, INOVIE GEN-BIO- Monsieur FLORENTIN JulienTechnicien de maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur FONTANA JulienGestionnaire service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ETDU LIMOUSIN- Madame FORTIAS PatriciaComptable, SELARL JOLIVET- Monsieur FOUGERE BaptisteTechnicien de maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur FOUGERES Jean MarieAgent logistique, AUBERT & DUVAL- Monsieur FOUILHOUX ThomasResponsable du contrôle de gestion région, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONEALPES- Monsieur FOURNET FAYARD AlexandreTechnicien de maintenance, EUROAPI FRANCE- Madame FOURNIER FlorenceComptable, L IMMOBILIERE COULON LOCATIONS- Monsieur FOURVEL PhilippeElectromécanicien, SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES- Monsieur FRACHETTE Pierre-EmmanuelTechnicien, INOVIE GEN-BIO- Monsieur FRAGNE UlrichResponsable plateforme, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND
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- Monsieur FREDET AntoineConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Madame FUGIER AnneChargee d affaires professionels, CREDIT LYONNAIS- Madame GAIGNARD Marie-ClaudePreparatrice en pharmacie, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Monsieur GAILLARD AlainPorteur, POMPES FUNEBRES CHEYNOUX- Monsieur GALLO PatrickChef d'equipe, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE- Monsieur GAMET FrederickMécanicien avion eir, HOP!- Monsieur GANNE JonathanConducteur spl, TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS- Madame GARCIA MyriamOperateur de production, VALEO ELECTRIFICATION- Madame GARDE CarolineCharge d'assistance reseau, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame GARDIEN AlexandraAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME- Monsieur GATIGNOL DavidOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur GATIGNOL TonyChef de chantier, COLAS FRANCE- Monsieur GATT AlbertOuvrier routier, COLAS FRANCE- Monsieur GAUCHEROT StephaneOperateur laboratoire, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur GAUTHIER AntoineElectromécanicien, O-| FRANCE SAS- Madame GAUTHIER CarineMonitrice-educatrice, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur GAUTHIER ChristopheConducteur poid lourd, SUEZ RV CENTRE EST- Monsieur GAUTHIER PierreChef de marches, ST MICHEL BISCUITS
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- Monsieur GAYDIER PierreMoniteur atelier, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur GAY SergeCadre, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE- Monsieur GAZET OlivierOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame GAZET SigridAssistante, DISTRI BATTERIE SERVICE- Monsieur GAZZOTTI AlexandreTechnico commercial agence, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE- Madame GENEIX AlinePréparatrice en pharmacie, CLINEA- Monsieur GEORGES DavidOuvrier, MARQUARDT- Monsieur GERENTES PascalOperateur forge, AUBERT & DUVAL- Monsieur GIAT ChristianResponsable technique intervention, AUBERT & DUVAL- Monsieur GILLARD DimitriDirecteur d entité commercials, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur GILLET ChristopheTechnicien mesure matériaux, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUESMICHELIN- Madame GIOVINAZZO JessicaConseiller de clientéle bancaire, LYONNAISE DE BANQUE- Monsieur GIROGUY SebastienApprovisionneur, PAUL DISCHAMP- Madame GLIWA LaurieOuvrier vendeur produits frais, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame GONCALVES CarolineChef projet recherche et développement, MANUFACTURE FRANCAISE DESPNEUMATIQUES MICHELIN- Monsieur GONCALVES OlivierManager d'équipe recherche et développement, MANUFACTURE FRANCAISE DESPNEUMATIQUES MICHELIN- Monsieur GONCALVES Rui MiguelMécanicien spécialiste automobile, VGRF AUVERGNE
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- Monsieur GONON RomanPlanificateur de production, COMPAGNIE DES SIGNAUX- Madame GOUTAIN DelphineAssistante technico commerciale, CLESSE INDUSTRIES- Madame GOUYON FabienneResponsable stratégie distribution, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur GRAIN NicolasResponsable financier, ENTREPRISE JALICOT- Madame GRANGE MagaliTechnicien carriere et declarations, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Madame GRAVIERE EliseConseiller retraite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur GREGOIRE LilianAgent moyens industriels, HOP!- Madame GREGOIRE PascaleInfirmiere, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame GRELICHE CéliaConseillére emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame GREVOUL SoléneSales manager france gp vinyls, INOVYN FRANCE- Madame GUEVELOU NadineInfirmier diplome d'etat, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame GUICHARD IsabelleCadre des ressources humaines, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE- Madame GUILLAUME KarineAnalyste data et pilotage, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Madame GUILLET ValérieEducatrice technique spécialisée, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur GUILLOT NicolasIngénieur chimiste, EUROAPI FRANCE- Monsieur GUNEY HumetSiropeur coordinateur, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame GURY MarylineKey user domaine qualité projet adonis, AUBERT & DUVAL
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- Madame HELLIGAR CatherineTechnicien contentieux, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame HUGUES SarahAssistante commerciale, AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE- Madame JANICAUD FlorePsychologue, FRANCE TRAVAIL- Monsieur JARROUX StéphaneOuvrier, EUROAPI FRANCE- Monsieur JMILI YounesseAssistant responsable unité, FAREVA MIRABEL- Madame LABROSSE ElodieConseillere carriere, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Madame LACOURBAS SylvieGestionnaire ressources humaines, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur LAIGUILLON FredericResponsable restauration, CLINEA- Monsieur LALOUX Jean-PierreAgent de maitrise surete securite, BANQUE DE FRANCE- Monsieur LAMBERT StéphaneOuvrier autoroutier qualifie, APRR- Madame LAMEIRA AnaAssistante de direction commerciale, GROUPE TITEL- Monsieur LANNAREIX FabriceOrdonnanceur-euse supply chain, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur LASSALLE FabriceRegulateur, LOOMIS FRANCE- Monsieur LAURENCON VincentFrigoriste, SAS DEGUY- Monsieur LAVEST ChristopheDirecteur juridique, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur LAVIE Arnaudlélectricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE- Madame LEBON ElodieResponsable production, CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPESAUVERGNE
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- Madame LEBOURG Marie-AngeDocteur en pharmacie, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur LECOMTE JulienCariste polyvalent-gestionnaire de stock, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur LEFEVRE-MARTIN ChristianJournaliste, LA MONTAGNE- Madame LE JOLIFF ClotildeComptable, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Madame LELONG RachelConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL- Monsieur LEMAIRE GuillaumeCoordonnateur d'equipe, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur LEMAIRE NoëlEquipier de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE- Madame LENOBLE CaroleResponsable administrative et opérationnelle, SIPATH UNILABS- Monsieur LESPIAT ChristopheTechnicien de maintenance, BANQUE DE FRANCE- Monsieur LOPES AntonioMaçon vrd, COLAS FRANCE- Madame LOPEZ LaurenceInspecteur recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Monsieur LORROT JérômeDirecteur commercial, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Madame LOUREIRO BéatriceGestionnaire retraite complementaire referent, AG2R AGIRC-ARRCO- Madame MAGNOL CarolineInfirmière, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame MALLET AgnesTéléconseillère, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MANARANCHE DavidGestionnaire plateforme de traitement, SUEZ RV CENTRE EST- Madame MARDON MarieComptable, OD CONCEPT- Madame MARIANY CoralieResponsable de proximite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE
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- Monsieur MARQUET JulienChauffeur / conducteur d'engins, PRAXY CENTRE- Madame MARQUIRET RoxaneTechnicien gestion du personnel, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSDE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Madame MARTEL StephanieCdi, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL- Monsieur MARTINASSO AurélienChef de chantier, COLAS FRANCE- Madame MATHIEU Anne-LyseChargee de formation, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE- Madame MAURE CatherineGestionnaire du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSDE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Monsieur MAZAL NicolasTechnicien de maintenance, CLINEA- Monsieur MAZZETTI ChristopherTechnico-commercial itinérant, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONEALPES AUVERGNE- Madame MERCIER FlorenceOperatrice polyvalente, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame MERELLE JulieBanquier patrimonial, SOCIETE GENERALE- Monsieur MERLE StéphaneResponsable d'agence, BANQUE CHALUS- Madame MEUNIER ClémenceConseillére pole service, DARTY GRAND EST- Monsieur MICHON CyrilResponsable des prestations de service it, VILMORIN & CIE- Madame MIGLIAVACCA ElisabeteAdjointe responsable caisses, ISOMA- Monsieur MILLET VincentMaçon, COLAS FRANCE- Madame MILOJKOVIC EmilieConseiller(ère) développement relation client, GMF ASSURANCES- Monsieur MINAIRE JohannEmployé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
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- Monsieur MOISSINAC SebastienOuvrier en esat, ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS- Madame MONEDIERE IsabelleEmployée commerciale, MOCRIXA- Madame MONTEIRO Maria de FatimaAgent de service hospitalier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame MORANTE JulieReferent technique gestion des beneficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MOREAU GuillaumeCharges d'affaires entreprises, CREDIT LYONNAIS- Madame MORENO PatriciaResponsable de réception, PHOENIX OCP- Monsieur MORON JesusConducteur embouteillage, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur MORTIER GregoryDirecteur qhse, CEP SOLUTIONS- Monsieur MOTHE DominiqueOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur MOUBARIK AbdessadeqOuvrier routier, COLAS FRANCE- Monsieur MOULIER PatrickChauffeur livreur, TOTALENERGIES PROXI SUD EST- Monsieur NACIRI IlyasManager commercial, CALAO 27- Monsieur NEUVY FlavienEconomiste, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE- Monsieur NOEL PatriceCharge d affaire - commercial, SLICOM TECHNOLOGIES- Monsieur N'ZUZI KINUNGI JeremyTechnicien carriere et declarations, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Madame OSIKA SandrineContrôleur des stocks, B&M FRANCE SAS- Monsieur OUVRY DavidSalarié en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE- Monsieur PAILLERET ArnaudPersonnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE
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- Monsieur PAPON DavidOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame PAPON EmilieResponsable garantie, VGRF AUVERGNE- Madame PAUTY PeggyTechnicien de laboratoire, INOVIE GEN-BIO- Monsieur PELLICER Fabricebrancardier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame PENY CatherineChargée de développement social, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES- Madame PERBET FabienneAdjointe service exploitation logistique, VETO SANTE- Madame PEREZ DominiqueAuxiliaire de vie, EMEIS- Madame PERRET JessicaInfographiste operatrice impression num, SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DELA LIMAGNE .- Madame PERRIER YvetteAnimateur qualite, VALEO ELECTRIFICATION- Madame PETIT MULLER SophieConseillére france travail, FRANCE TRAVAIL- Madame PETROSINO JuliaMembre du comite de direction, CHATEL CASINO- Monsieur PFEIFFER FranckManager d'expertise/coordination, GMF ASSURANCES- Monsieur PIALOUX OlivierPompier, BANQUE DE FRANCE- Madame PICHON SylvieInfirmiere, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur PIC JulienIngenieur d'application, CETIB- Madame PIC LaetitiaChargee des enquetes, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur PIGERON OlivierDiplome de maintenance aeronautique, HOP!- Madame PINET Christineaide-soignante, EMEIS
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- Monsieur PINTO MENDES PierreConducteur de materiel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Madame PIRES Maria-GoreteCheffe d'equipe polyvalent, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur PLANCHE SebastienTechnicien d'usinage, MAUBERT- Madame POINSART SophieAnimatrice qualité, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur POULAIN StephaneSuperviseur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur PRADEL BenoitResponsable commercial restauration, POMONA- Madame PRADIER JacquelineSecrétaire, LA PREVENTION ROUTIERE- Madame PRADO LydieResponsable analyse, EUROLYSINE- Monsieur PRULHIERE LaurentChauffeur repandeuse, COLAS FRANCE- Monsieur QUIONQUION Georges-ElieResponsable de secteur, LESIEUR- Monsieur QUISTINIT Christopheélectricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE- Madame RABOT Marie - LineAsh, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame RAYNAUD ValerieEmployé, CSF- Monsieur RAYNOIRD JérômeDirecteur de projet, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Monsieur RESTOUEX PhilippeChauffeur livreur poids lourd, RAYNAL- Monsieur RESZITNYK Jean-PhilippeResponsable de point de vente-adjoint de direction, DABRIGEON POMPES FUNEBRES- Madame REUGE SéverineRéférent ressources humaines, AESIO MUTUELLE- Monsieur REYNEWAETER EddyMécanicien machine, O-!| FRANCE SAS
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- Monsieur RIBEIRO CédricDirecteur administratif et financier, ISOMA- Madame RIBIERE SylvieAttachee de direction, MEDICA FRANCE- Madame RIBOULET LaetitiaDirectrice des achats, MARQUARDT- Madame ROBIN EmilieCadre, SOCIETE GENERALE- Monsieur ROBIN FlorianPréparateur, RSF DIFFUSION- Monsieur ROCHETTE ArnaudDirecteur administratif et financier, TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME- Madame ROCHE VéroniqueGestionnaire ressources humaines, HOP!- Madame ROCH KarinResponsable de pôle indus, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur RODDIER RegisSoudeur, SERINOX SN- Madame RODENAS CristelComptable, COMPAGNIE DES SIGNAUX- Madame RODIER NathalieAssistante commerciale, FRANCE BOISSONS RHONE ALPES- Madame ROUSSEAU CorineSecrétaire confirmée, VGRF AUVERGNE- Monsieur RUIZ FabienConducteur fabrication bouteilles, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur SACRE JulienGlobal lead biotechnology discovery, VILMORIN & CIE- Monsieur SAINE EricAttache technique et administratif, ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE- Madame SAINE SylvianeFormatrice, ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE- Monsieur SALEM MustaphaConducteur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Madame SALSON ChristelleAssistante controle de gestion, ASSEMBLIA
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- Madame SAMIER VERMERIE CélineCadre de comptabilité, VGRF AUVERGNE- Monsieur SANCHEZ LaurentGardien, ASSEMBLIA- Madame SANTONI MarlyseManager, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME- Madame SASSANO AmélieGestionnaire de clientèle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame SAUCIER FabienneResponsable achats et soutraitances, ISSOIRE AVIATION- Monsieur SAUGUES GiovaniOpérateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur SCHILLACI NicolasConducteur d'engins, TERELIAN- Madame SEBBAGH FlorianeGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL- Madame SEPTIER MichelleAssistante service travaux et administratif, ESPACE CLOTURE CENTRE- Monsieur SEPULVEDA NansResponsable equipe, FRANCE TRAVAIL- Madame SERGERE LaetitiaEmployee, CSF- Madame SERIEYS SophieChargée de relation clients dédiés, FEDEX EXPRESS FR- Monsieur SERVANT FabriceTechnico commercial sedentaire, CETIB- Madame SIMEON PatriciaAgent d'entretien, COLAS FRANCE- Madame SIOZARD PriscilaDirectrice générale, OPTINERIS- Monsieur SOURY PatrickOpérateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur SPINOLA FARINHA Lino XavierMacon vrd, COLAS FRANCE- Monsieur SUDRE ArnaudMécanicien, DELIVERT
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- Madame SUIDUREAU CarineConseillere en insertion sociale et professionnelle, MISSION LOCALE DU VAL D ALLIER- Madame TAILHARDAT EvaAgent de bascule, PAPREC AUVERGNE- Madame TAUNAY StéphanieGestionnaire d'opération, ASSEMBLIA- Monsieur TEIXEIRA David .ouvrier metallier serrurier, DE À À Z FERMETURES- Madame TERRASSE FlorenceEmployée service hospitalier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL- Madame TERRISSE JacquelineConseiller relation client, GMF ASSURANCES- Monsieur THIBAUD DamienAgent logistique, COMPAGNIE DES SIGNAUX- Monsieur THIERRY ThomasComptable, RYDGE CONSEIL- Madame THOMASSIN VirginieResponsable service relation client, GEODIS D&E AUVERGNE- Monsieur THORIGNE ServanResponsable logistique, HOP!- Monsieur TIXIER ChristopheTechnicien de production, EUROAPI FRANCE- Madame TOURNADRE SylvieAgent de service d'interieur, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur TOURNAIRE MickaelVrp exclusif, WDK GROUPE PARTNER- Monsieur TOURNEMIRE LaurentChef de projet travaux neuf, AUBERT & DUVAL- Monsieur TOURRET NicolasEmployé, BANQUE DE FRANCE- Madame TRIOMPHE ChristelDirectrice des services aux locataires, ASSEMBLIA- Monsieur TRUWANT OlivierTourneur cn, SLICOM TECHNOLOGIES- Monsieur VACHERON DavidEmploye dans une cartonnerie, CELTA
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- Monsieur VALERO LaurentConducteur de materiel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Madame VALLEIX IsabelleConseillére en formation, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGN- Monsieur VALLIER julienTechnicien supérieur unité de dépollution, EUROAPI FRANCE- Madame VALLS SandraPréparatrice de commandes, VETO SANTE- Madame VAN DEN BOGAERT SophieAgent de service, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur VANNIER Jean-FrancisDirecteur d'agence, SARP CENTRE EST- Madame VARENNES HongResponsable d'agence, BANQUE CHALUS- Monsieur VELARD LaurentElectrotechnicien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE- Monsieur VENIAT ChristopheGestionnaire approvisionnement, B&M FRANCE SAS- Monsieur VERNIER JustinEmploye de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur VEYSSIERE VincentAssistant de gestion puis resp techn admin, IDEX ENERGIES- Monsieur VIALLE EricConseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE- Monsieur VIALLON GuyControleur technique automobile, AUTO CONTROLE D'AUVERGNE- Madame VIDAL AnnieTéléconseillère, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur VIEIRA JoséAgent de préparation, HERTZ FRANCE- Monsieur VIELLE JulienOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur VIGANOTTI SebastienOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame VILLEDIEU AmandineConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL
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- Monsieur VORE AnthonyChargeur, B&M FRANCE SAS- Monsieur WINTERSTEIN ThierryConducteur d'engins manutentionnaire, PAPREC AUVERGNE- Monsieur XIONG ThiaïMacon, COLAS FRANCE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:- Madame AIT OUARET DominiqueAssistante commerciale, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS- Madame ALARCON MarilyneEmploye qualifie libre service, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame ALBINET LéopoldineAuxilaire de vie, EMEIS- Madame ALIZIER Marie-ChristineSecretaire medicale, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur ALOIN FabriceElectricien technicien de maintenance, SAEM- Monsieur ARNOUX HerveIngenieur, EPC FRANCE- Madame ASTRUC SylvieAssistante, IMMOBILIER GERGOVIA- Madame AUDEBERT FrederiqueAuditeur, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame AURIER MartineAgent de service, ASSOCIATION LE NID D AUVERGNE- Monsieur BALLOT FrédéricChauffeur livreur pl, RAYNAL- Monsieur BALOUZAT PascalTournant de cuisine, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame BARAGOIN MarianaAide soignante, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES- Madame BARBALAT PatriciaAssistante commerciale, INTERRA PRO- Monsieur BARBOT ChristopheCadres immobilier administration de biens, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLECENTRE FRANCE
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- Madame BARRIERE ChristelleResponsable de groupe contrat de travail, ENEDIS- Monsieur BARTAIRE LaurentTechnicien méthodes, AUBERT & DUVAL- Madame BARTHONNET KarineAssistante de direction, LA MONTAGNE- Monsieur BAYSSAT SébastienChauffeur, PRAXY CENTRE- Monsieur BAZIRE Stéphane —Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE- Monsieur BEAUDELOT AlainOperateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BEAUGENDRE AlbanFormateur professionnel d'adultes, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATIONPROFESSIONNELLE DES ADULTES- Monsieur BEAUMONT AlexisGestionnaire, BANQUE CHALUS- Madame BELLE CorinneManager des ventes, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE- Monsieur BENZOGLI BaousChef d'équipe, OXY CENTRE- Monsieur BERNAL FranciscoConducteur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur BERNARD EricTolier soudeur monteur, SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE- Madame BERTUCAT SylvieChef projets, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame BIDON VeroniquePlanificatrice, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE- Monsieur BIONAZ StephaneConducteur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur BLANC LaurentTechnicien, FAREVA MIRABEL- Madame BLINEAU Estherattachée commerciale, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset- Monsieur BONHOMME DominiqueRéférent technique, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE
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- Madame BONNET ChristineEmployée de restaurant, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES- Monsieur BONNET FredericResponsable technique d'equipements, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame BONNET ROBALO MurielleConseillére mutualiste, MUTUELLE INTEREN PERS SECURITE SOCIALE- Monsieur BONNICHON PierreTechnicien de maintenance, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BOREL ChristopheAgent d'entretien, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur BORGES CarlosPreparateur de commandes, PAUL DISCHAMP- Madame BORY RolandeAssistante logistique, REXIAA- Madame BOTHEMINE AnneGhr adjoint, BANQUE DE FRANCE- Monsieur BOUFFARD FrancoisCharge d'affaires entreprises, LYONNAISE DE BANQUE- Monsieur BOUILLOT LaurentChef projet maitrise d'oeuvre, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame BOURBONNAIS MyriamTechnicien sollicitations clients, APRR- Madame BOURDIAU-LONJON DominiqueResponsable développement des compétences, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur BOUSSET LionelTechnicien qualite produit, BANQUE DE FRANCE- Madame BOUTE ChristelleTechnicien carrière et déclarations, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Monsieur BOYER StephaneOuvrier d usine, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame BRAURE KatiaComptable, SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE- Monsieur BREITNER OlivierCharge d'etudes, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Madame BREULY Brigitteagent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
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- Monsieur BRIQUET MichelCariste, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BRUNEL Jean-JacquesAdjoint directeur patrimoine, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION- Monsieur BRUN LaurentMecanicien, MAUBERT- Madame CAILLOT FrançoiseGestionnaire administratif en ars, AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES- Madame CAILLY AlexandraTechnico commercial sedentaire, COMPTOIR D'ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST- Monsieur CANARIAS MichelCompagnon, ATTAC BETON- Monsieur CARDOSO AntonioConducteur de ligne, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur CARRARO PhilippeIngénieur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur CARVALHO JoseEmployé qualifié logistique magasin, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame CATY CécileConseiller commercial leader 3, ORANGE STORE- Madame CELY CarolineConseillere a l'emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame CHABASSEUIL PatriciaAnalyste inventaire, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur CHAJID MustaphaMonteur régleur, CEP SOLUTIONS- Madame CHALARD SandrineSecretaire commerciale, ASTIC EMBALLAGE- Monsieur CHAMBAS FrédéricResponsable de production, SAIPOL- Monsieur CHAPUIS FranckInfirmier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame CHARETTE NathalieTeleoperateur, APRR- Monsieur CHASSAGNE StephaneChaudronnier, SOURCES DU MONT DORE EN AUVERGNE
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- Monsieur CHASSAING ChristopheIngénieur validation, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur CHASSAING Stéphanechargé de clientéle, AXA FRANCE IARD/VIE- Madame CHERON ChristelChargee administration commerciale, FDP- Madame CLAVEIROLE MaryseSecrétaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame CLEDAT BOURS CécileBts opticien lunetier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME- Monsieur COIFFIER EricOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame COLLOMB ChristelManager de rayon epicerie, ISOMA- Madame CONDAT CUNY JoëlleResponsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur COPPENS ChristopheIngenieur, STELLANTIS AUTO SAS- Monsieur COSTE NicolasConvoyeurs de fonds, LOOMIS FRANCE- Madame COSTE OdileGestionnaire ds achats, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame COULAUDON NathalieChargée de fichier et manager de rayon, MOCRIXA- Monsieur COUPAT MickaélOpérateur de production, WICHARD- Madame COURCHINOUX SylvieInfirmiére dipl6mée d'état, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur COURTINE ChristopheConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Monsieur COURTINE StephaneTehcnicien environnement, AUBERT & DUVAL- Monsieur DA COSTA PauloResponsable de parc, COMPTOIR D'ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST- Madame DA SILVA Anne MarieEmployée commerciale, CSF
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- Monsieur DEAF Rachidchef d'équipe, ONET LOGISTIQUE- Madame DEAN NathalieFormatrice, ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE- Monsieur DE FREITAS ChristopheResponsable regional, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES- Monsieur DELAHAYE StephaneAssistant technique controle, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Madame DELEPINE ChristelleGestionnaire paie rh, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur DELGADO FranckOuvrier qualifié niveau 3 - opérateur de production, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur DELUZARCHE LionelResponsable qualite produit, REXIAA- Monsieur DEMONCHY ChristopheTechnicien d'atelier, COLAS FRANCE- Madame DEMOULIN LaurenceEmployée commerciale, MOCRIXA- Monsieur DE OLIVEIRA RODRIGUES Carloschef d'équipe, SNEI- Madame DEPECHER ChristineFacturière, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS- Monsieur DEROIDE GregoryChef de quart maintenance control center, HOP!- Madame DESNAULT BEAUSSERON PierretteSecretaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame DETOUCHE LilianeAdmin ordonnancement, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame DISSARD MurielEmployé administratif, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTSDE SOINS- Monsieur DOGAN IlyasCariste, OXY CENTRE- Madame DOMAS ChantalGestionnaire rh rt adv, MECANIQUE PRECISION ISSOIRIENNE- Madame DOURIS NathalieAssistante administrative, KSB SAS
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- Monsieur DROUIN PascalIngénieur de maintenance, BIOMERIEUX SA- Monsieur DUCOURNEAU DidierDirecteur, SAVEURS D'ANTOINE- Madame DUFOUR IsabelleResponsable d'équipe de gestion, AESIO MUTUELLE- Monsieur DUJARDIN AlainResponsable emballages expéditions thermo laquage, SOCIETE INDUSTRIELLED'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE- Madame DUVAL VeroniqueChargée de clientéle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIFCENTRAL- Monsieur ERIGNOUX DominiqueMagasinier, PAUL DISCHAMP- Madame ESPY PascaleSecretaire de direction, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur EVEN Jean-LouisOperateur laboratoire, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur FAURE JérômeResponsable de service, FRANCE TRAVAIL- Monsieur FAYE ChristopheMonteur / soudeur, HENNIG FRANCE- Madame FERNANDES SilviaSecretaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur FILA FrédyTechnicien de production, FAREVA MIRABEL- Monsieur FILIPE DA SILVA FilipePeintre, ENTR PLATR PEINT FINIT COUGOUL- Madame FONTANELLA SylvieAide comptable, PRAXY CENTRE- Madame FONVERNE NadineChargee de reporting & controle social, AUBERT & DUVAL- Monsieur FORGERIE PhilippeIngenieur, INITIAL- Monsieur FORTIAS ArnaudRéceptionnaire, ISOMA- Monsieur FORTIAS LaurentConseiller technico commercial, NEOLAIT
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- Madame FOUILHOUX FabienneEmployée de bureau polyvalente, PAPREC AUVERGNE- Madame FOURNIER VeroniqueHôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame FRAISSE CaroleApprovisionneuse metal, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame GAIGNARD Marie-ClaudePreparatrice en pharmacie, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Monsieur GARRACHON FabriceLeader travaux neuf et magasin, GOODYEAR FRANCE- Monsieur GATIGNOL WilliamChef projet maitrise ouvrage, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur GAUTHIER PierreChef de marches, ST MICHEL BISCUITS- Monsieur GENDRE XavierChargé d'etudes engagements, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame GENEVRIER BernadetteTechnicien des metiers de la banque, SOCIETE GENERALE- Monsieur GERAULT Jean PhilippeResp methodes maintenance fie, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur GIAT PatrickConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Monsieur GIMENEZ ZacariasTechnicien d'atelier, MENDES MECANIQUE GENERALE- Monsieur GINESTE FabriceMagasinier de valeurs fiduciaires, BANQUE DE FRANCE- Madame GONNET CatherineEmployé qualifié libre service, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame GOUJON StephanieBanquier prive, SOCIETE GENERALE- Monsieur GRANGER DorianSoudeur, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur GRASSO GiuseppeIngénieur bureau d'études, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur GRIMAL Jean-MichelChef de projet, BANQUE DE FRANCE
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- Monsieur GROUEIX GillesCadre, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame GUEDES AgostinhaAssistante commerciale, AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE- Monsieur GUILLAUME CédricVerrier, O-| FRANCE SAS- Madame GUILLET ValérieEducatrice technique spécialisée, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur GUILLOT ChristopheChef de chantier, COLAS FRANCE- Madame HELLIGAR CatherineTechnicien contentieux, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame HENTZ MartineAssistante de service, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Madame HERVIER BéatriceAssistante qualité, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DESOINS- Monsieur HROBOK DenisTechnicien methodes, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur HUANT StephaneAdjoint responsable, TOP MEUBLES- Madame IGONIN CorinneAssistante commerciale, SERINOX SN- Monsieur IMBERT AlexandreChaudronnier referent, ETS MAGNIN- Madame ISCHARD IsabelleAssistante de direction, FRANCE TRAVAIL- Madame JALLET PatriciaGestionnaire referente, UNION POUR LE RECOUVREM ENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Monsieur JÉSUS SébastienConducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Madame JOUBERTON CatherineEmployée commerciale, MOCRIXA- Madame JOUVE EdithManager de proximité, HARMONIE MUTUELLE
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- Madame JOZAT VirginieConseillere carriere, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur JULIEN BrunoOperateur de maintenance, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur KARAKAYA AmetChef d'équipe, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur KLAUSE FreddyTechnicien de maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame LABRE MarylineApprovisionnement achats, CRUZILLES- Monsieur LABUSSIERE Jean-PhilippeResponsable informatique et études de prix, SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DELA LIMAGNE- Monsieur LAFAYE EmmanuelConseiller specialise, LYONNAISE DE BANQUE- Madame LAHITOU CarineSecretaire de direction, UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE- Monsieur LAMOUREUX ThierryComptable, G P S IMMOBILIER- Monsieur LANNEZ Jean-PhilippeOutilleur - chaudronnier, AUBERT & DUVAL- Monsieur LAPORTE FrancisJournaliste, LA MONTAGNE- Monsieur LASSALLE FabriceRegulateur, LOOMIS FRANCE- Monsieur LAURENT DidierSuperviseur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame LAVAYSSIERE FlorenceChargée d affaires international, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur LEBLOND FabienAgent de maintenance, AUBERT & DUVAL- Madame LEBOURG Marie-AngeDocteur en pharmacie, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur LEFEVRE-MARTIN ChristianJournaliste, LA MONTAGNE- Madame LEGROS Sophie |Technicienne securite, CONSTELLIUM ISSOIRE
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- Madame LEITE SylviaEmployee administrative, SAEM- Madame LE JOLIFF ClotildeComptable, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur LELIEVRE GabrielOpérateur, PHARM ADIS- Monsieur LEROUX LaurentCariste polyvalent - gestionnaire de stock, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame LEROUX SophieManager de rayon caisses, SOMA- Monsieur LORROT JérômeDirecteur commercial, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Monsieur MACARY StéphaneTeam leader, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur MAGALHAES DomingosResponsable adjoint, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame MALAQUIN VirginieVendeuse conseil, RAYNAL- Madame MALLET AgnesTéléconseillère, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MALLET NicolasEducateur technique specialise, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame MARAND ValerieResponsable de secteur, DELPEYRAT- Monsieur MARETTE FrançoisDirecteur de la banque chalus, BANQUE CHALUS- Madame MARQUET LaurenceAgent services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME- Monsieur MARQUET PhilippeEmployé conditionnement, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE- Madame MATHIS NathalieGestionnaire planning de production, GOODYEAR FRANCE- Monsieur MAZELEIX DavidOpérateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur MEDINA FranckAssistant technique, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE
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- Monsieur MESLET RichardCoursier livreur, CF2C- Madame MESMACRE MaryseAssistante dentaire, SCM LA POMME D'OR- Monsieur MICHEL Jean PhilippeChef de projet, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Madame MOINGT EmilieTechnicien banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur MONTORIER PascalTechnicien de métrologie, FAREVA MIRABEL- Monsieur MOOR OlivierResponsable agence, COFIRHAD- Monsieur MORENO JuanConseiller transaction, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE- Monsieur MORINI FabriceOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur MORON JesusConducteur embouteillage, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur MOSNIER ChristopheTechnicien métrologue, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur NEUVY FlavienEconomiste, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE- Madame OULDARBIA NaimaInfirmiére de, EMEIS- Madame PANAUD VeroniqueResponsable relation client, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur PANTEL ThomasExpert technique, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Madame PEJOINE ChristineAgent de service polyvalent, LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE- Monsieur PERRAUD ClaudeOperateur laboratoire, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur PERRIN BrunoOpérateur usinage, AUBERT & DUVAL- Monsieur PERRIN FranckChargé de site industriel, COLAS FRANCE
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- Madame PERRIN LAGER NathalieChargee de prescription immobiliere, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame PETIT MULLER SophieConseillére france travail, FRANCE TRAVAIL- Monsieur PETIT RobertChauffeur, ETABLISSEMENTS VIALLEIX- Madame PIALOUX SylvianeEmployee de restauration experimentee, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES- Madame PICHELINGAT SandraTechnicienne d'essais, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE- Monsieur PICHOT DidierTechnicien d'études électrotechniques, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIREAUVERGNE- Madame PICHOT PatriciaGestionnaire supply chain, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame PINET AgnesAgent de production, COMPAGNIE DES SIGNAUX- Madame PINET Christineaide-soignante, EMEIS- Monsieur PINTO MENDES PierreConducteur de materiel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur PIRES JoseTechnicien maintenance, WICHARD- Madame PITA MariaPoissonier, AUCHAN SUPERMARCHE- Madame POMMIER SylvieSecrétaire, GOUTORBE NVB- Madame PORTEJOIE ChristelleGestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur PRAT Jean ChristopheMagasinier, BANQUE DE FRANCE- Madame QUENTIN CorineControleuse operation, COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES- Monsieur QUILLON FrédéricAgent d'exploitation, St D ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L AUZON
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- Monsieur QUINSAT Jean-ClaudeChef d'atelier impression, BANQUE DE FRANCE- Monsieur QUINTY FranckChef d'equipe, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Madame RAFFIN JosselineMagasiniére préparatrice de commande, WICHARD- Madame RANOUX NathalieAgent de service, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur RESTOUEX PhilippeChauffeur livreur poids lourd, RAYNAL- Madame RIBEIRO NathalieTechnicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO- Monsieur RIFFAT ChristianCariste equipier-fer, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame RIGAUD PascaleAgent peage, APRR- Madame RIVET ValerieLingére, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE- Madame ROBERT CatherineAssistante de région, COULEURS DE TOLLENS- Madame ROC SamanthaAcheteur, FRANCE TRAVAIL- Madame RODRIGUES KarineResponsable ressources humaines, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame ROSETTE ValérieMerchandiser, LA HALLE- Monsieur ROSSIGNOL Cedric .Operateur forge, AUBERT & DUVAL- Madame ROUDAIRE SylvieMonitrice educatrice, ASSOCIATION L'ESPOIR- Madame ROUSSEAU CorineSecrétaire confirmée, VGRF AUVERGNE- Monsieur SACCARD AlexandreChef de centre, COLAS FRANCE- Monsieur SARRE ChristopheTechnicien d'usinage, MAUBERT
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- Madame SAUVADET VéroniqueComptable, B&M FRANCE SAS- Monsieur SERANGE SébastienChef de chantier, COLAS FRANCE- Monsieur SERSIRON LilianInfirmier, EUROAPI FRANCE- Madame SEVRIN SophieResponsable securite site, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur SOUSANE AzizSoudeur, SERINOX SN- Madame SPRINGER LaetitiaAssistante administratif, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame TABANOU FlorenceResponsable qualite developpement, AUBERT & DUVAL- Madame TARNAUD-FRIOT BenedicteIngenieur conseil, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur THAVE VincentInfirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame THIMONT StephanieTechnicien-ne qualite, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame THOORIS CatherineAnimatrice commerciale domaine patrimoniaux, CAISSE REGIONALE DU CREDITMUTUEL MASSIF CENTRAL- Monsieur TISSERAND Jean XavierControleur de securite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur VACHON StephaneTechnicien contrôle, WICHARD- Monsieur VAILLE BertrandRectifieur, ENTREPRISE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE- Madame VEYRIERE ChristelleConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL- Monsieur VIALLON GuyControleur technique automobile, AUTO CONTROLE D'AUVERGNE- Monsieur VIGIER PhilippeConducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE
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- Monsieur VIGNERAS DavidChef de projets, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Madame VILLEGER ChristelleResponsable administrative, MAISON VIEILLARD ARMES AUVERGNE BOULOGNE- Madame VILLENEUVE Moniqueaide médico psychologique, EMEIS- Monsieur VISSAC WillyConducteur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur ZAAR GunterChef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Madame AFONSO ChristineEmployé de service, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame AIT OUARET DominiqueAssistante commerciale, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS- Monsieur ALEM ThierryRegleur, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur ALVES DidierChef de secteur cour, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur ANDREATTA FabriceConducteur, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur ARNAUD PatriceMagasinier, DOMES PHARMA- Monsieur ARNOUX HerveIngenieur, EPC FRANCE- Madame AURIER MartineAgent de service, ASSOCIATION LE NID D AUVERGNE- Monsieur AYMARD ThierryTravailleur en esat, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES- Monsieur BALLOT FrédéricChauffeur livreur pl, RAYNAL- Monsieur BARBERIS LaurentDirecteur domaine recouvrement et contentieux, AESIO MUTUELLE- Monsieur BARDON PatrickRegleur injection, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
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- Madame BAYLE AntoinetteAttachée commerciale, DARDIBOX- Monsieur BEAUMONT AlexisGestionnaire, BANQUE CHALUS- Monsieur BELTRAN StéphaneInfirmièr de, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame BERGAMI FabienneAssistante rh, CRUZILLES- Madame BERRIER ValerieEmployée commercial confirmé, CALAO 27- Madame BERTHON EmmanuelleSecretaire, CABINET LANDRIEVE- Monsieur BERTUCAT AlainIngénieur informaticien, ATOS FRANCE- Madame BIJOS ValerieOpératrice, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur BOIRON GilbertFeederiste, O-| FRANCE SAS- Madame BOISSY IsabellePréparatrice milieux, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame BONNET ChristineEmployée de restaurant, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES- Monsieur BONNICHON PierreTechnicien de maintenance, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BOREL ChristopheAgent d'entretien, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame BOREL CorinneResponsable marketing, CEP SOLUTIONS- Monsieur BORY PatriceCoordinateur de zone, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BOUCHAUDY DenisTechnicien de methode, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame BOUFFARD LydieCadre bancaire, SOCIETE GENERALE- Monsieur BOUQUEL LaurentResponsable atelier peinture, REXIAA
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- Madame BOURBONNAIS MyriamTechnicien sollicitations clients, APRR- Madame BOURDIAU-LONJON DominiqueResponsable développement des compétences, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur BRACCO AngeloMedecin du travail, Al S T LA PREVENTION ACTIVE- Monsieur BRETON MichelTechnicien de recherche, EUROAPI FRANCE- Monsieur BRIVADIS ThierrySuperviseur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame BRUN BéatriceResponsable qualité, VGRF AUVERGNE- Monsieur BRUNEL Jean-JacquesAdjoint directeur patrimoine, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION- Monsieur BRUNET MarcFraiseur, ENTREPRISE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE- Monsieur BRUN MichelOuvrier polyvalent, E.M.S.- Madame CALMARD BrigitteGestionnaire rh, B&M FRANCE SAS- Madame CAMILLERI PatriciaResponsable reclamations clients, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur CARBOLET LaurentChef d'équipe, PRAXY CENTRE- Monsieur CARDOSO AntonioConducteur de ligne, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur CAUVIN LaurentRegleur, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame CELY CarolineConseillere a l'emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame CHABRIER Anne-ElisabethConseiller clientéle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur CHABROL LaurentPilote, O-I FRANCE SAS- Monsieur CHALARD LaurentMagasinier, ASTIC EMBALLAGE
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- Monsieur CHAMBAS GillesMétallier serrurier actuellement monteur issoire aviation, ISSOIRE AVIATION- Monsieur CHANUDET BruneoCoordinateur d equipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur CHAPELAT JeanGéomètre, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE- Monsieur CHAPON CyrilQualiticien, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur CHAPUT Jean-CharlesGestionnaire, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame CHARETTE NathalieTeleoperateur, APRR- Monsieur CHARNY FrédéricConducteur d'engins / chauffeur, PRAXY CENTRE- Monsieur CHASSAING Stéphanechargé de clientèle, AXA FRANCE IARD/VIE- Monsieur CHERBOUQUET DominiqueResponsable achats, CELTA- Monsieur CHEVALIER ThierryOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame CHOLLIER Sandrine .Responsable risques, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Madame CLADIERE Sylvie .Conductrice d embouteillage, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame CLAVEIROLE MaryseSecrétaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur COUGOUL Frédéric .Responsable technique d'équipements, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur COURTEIX ChristianRégleur, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame DANIEL Valérieemployée de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur DANINI NoelMagasinier, PUM- Madame DA SILVA Anne MarieEmployée commerciale, CSF
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- Monsieur DA SILVA JacintoOuvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE- Monsieur DAUPHANT PierreChef de brigade, O-I FRANCE SAS- Monsieur DAUPRAT StéphanePilote, O-| FRANCE SAS- Madame DEBARD ElisabethConseillére en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL- Monsieur DEFER ThierryMecanien verrier, O-I FRANCE SAS- Monsieur DELFOSSE ChristopheResponsable d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur DENTI GianniDirecteur regional activite regionale, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT- Monsieur DESSEUX SylvainCoordinateur de zone, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur DIZIER HervéOuvrier polyvalent, £.M.S.- Madame DOMINGOS Maria ManuelaHôtesse d'accueil, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DESOINS- Madame DO NASCIMENTO PaulaAssistante commerciale, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE- Monsieur DUARTE PhilippeQualiticien au laboratoire, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur DUCHER ChristopheControleur, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur DUCLAUX PatrickDessinateur projeteur, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Monsieur DUCREUX ThierryOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame DURAND DanieleResponsable ressources humaines, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE- Monsieur DUTHEIL PierreDirecteur d'exploitation, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame ERDMANN-MESTRALLET SyiviaAssistante commerciale air france, SOCIETE AIR FRANCE
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- Monsieur ESCOFFIER EricEmployé, BANQUE DE FRANCE- Madame ESPY PascaleSecretaire de direction, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur FANJUL JoseTourneur, MECANIQUE PRECISION ISSOIRIENNE- Madame FANTINET Marie-PierreGraphiste, LA MONTAGNE- Madame FARAT PATRICIA PatriciaPersonnel d'antenne des radios locales de radio france (parl), SOCIETE NATIONALE DERADIODIFFUSION RADIO FRANCE- Monsieur FAVERO EricTechnicien supérieur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame FAVIER CatherineEmployé commercial 4, CSF- Madame FAVIER LaurenceHôtesse d'accueil, A I S T LA PREVENTION ACTIVE- Madame FAYE IsabelleChargee gestion administ. paie, FRANCE TRAVAIL- Madame FELIN HeleneAssistante de direction, BANQUE DE FRANCE- Madame FERNANDEZ JuanaAssistante d exploitation, SODEXO ENTREPRISES- Monsieur FERRIER MichelAdministrateur si qualite, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur FERRONATO LaurentOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur FOURY DidierOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur FRANCOIS PascalElectromecanicien, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame FRAZAO Ana-MariaOuvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE- Monsieur FRIAS JoseDirecteur de zone, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Madame GARNERO IsabelleConseillere clientele privee, CREDIT LYONNAIS
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- Madame GATIGNOL NathalieResponsable commercial, CALAO 27- Madame GAUCHET MurielleResponsable marketing et support commercial terrain, AUTOMATISMES DU CENTREEST - ACE- Madame GAUME Christinehydrothérapeute, Compagnie de Vichy- Monsieur GAUREL LaurentConducteur travaux, COLAS FRANCE- Monsieur GAUTHIER PierreChef de marches, ST MICHEL BISCUITS- Madame GENTAL CatherineCoursiére, SIPATH UNILABS- Monsieur GERLES BernardOpérateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame GIRAUD AgnesConseiller retraite, AG2R AGIRC-ARRCO- Monsieur GOMEZ JoséManutentionnaire / conducteur d'engins, PRAXY CENTRE- Madame GOMINET AgnesChargee src relations laboratoires, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur GRIMAL Jean-MichelChef de projet, BANQUE DE FRANCE- Monsieur GROS OlivierTechnicien de mise en service, COMPTE R- Madame GROUILLE GeraldineEmployee commerciale confirmee, CALAO 27- Monsieur GURY LaurentConducteur de ligne, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur GUYONNET JeanTechnicien maintenance electrique, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur GUYOT EricTechnicien recherche et developpement, BANQUE DE FRANCE- Madame HAYRAUD BrigitteEmployee omnicanal, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE- Monsieur HENRIOT FredericTechnicien metrologie, CONSTELLIUM ISSOIRE
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- Monsieur HERBY-REGAL ChristopheMagasinier, DOMES PHARMA- Madame HERVIER ValérieAide soignante, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame HUGON MarielleComptable, CASI DES CHEMINOTS AUVERGNE NIVERNAIS- Monsieur JAVION PhilippeChargé de contrôle interne, FRANCE TRAVAIL- Madame JOUVET AnnieComptable, RYDGE CONSEIL- Monsieur KERJOLIS Jean-FrançoisDirecteur de groupe, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur KRARIA DjelloulRegleur, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur LABETE EricAgent atelier demoulage, REXIAA- Monsieur LAGER Olivier| Etudes de prix, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE- Monsieur LAMOUREUX ThierryComptable, G P S IMMOBILIER- Monsieur LAPORTE FrancisJournaliste, LA MONTAGNE- Madame LASSALAS AnnickConseillere de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE- Monsieur LASSALLE FabriceRegulateur, LOOMIS FRANCE- Monsieur LAZO JuanitoBrancardier, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS- Madame LEBOURG Marie-AngeDocteur en pharmacie, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur LECHIPRE Jean-ChristopheEmployé de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur LEFEVRE-MARTIN ChristianJournaliste, LA MONTAGNE- Monsieur LELIEVRE GabrielOpérateur, PHARM ADIS
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- Madame LEREAU IsabelleComptable, HOLDING PLANE- Monsieur LETE ThierryChef d'equipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur LEVADOUX VincentMagasinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur LE Vu-Haï |Gestionnaire service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ETDU LIMOUSIN- Monsieur LLINAS Jean-FrancoisChef de groupe, ONET LOGISTIQUE- Monsieur LOPEZ JoseOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur LOURDIN Jean PierreInspecteur technique, APAVE EXPLOITATION FRANCE- Madame LUCQUIN CatherineChargée de projet, FRANCE TRAVAIL- Madame MALLET AgnesTéléconseillére, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MALTERRE DidierChef d equipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur MANEAU FrédéricTechnicien services généraux, SUEZ EAU FRANCE- Madame MANHES NathalieCadre de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur MANKA PascalOuvrier d'usine, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur MARQUES AntonioIngénieur des ventes, FESTO- Monsieur MARQUET PhilippeEmployé conditionnement, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE- Monsieur MARTEL DenisSuperviseur pdle process qualité, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur MARY EricOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame MASSON OdileEmployée commerciale, MOCRIXA
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- Madame MASSOULIER PascaleChargé dossiers formation, BANQUE DE FRANCE- Monsieur MATOS REBELO AdelinoChef de chantier, DEMCY- Madame MAZELIER ChristelleAssistante adv france, MARQUARDT- Monsieur MENDES ToniPeintre, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Madame MESMACRE MaryseAssistante dentaire, SCM LA POMME D'OR- Madame MEUNIER Véroniqueassistante, BANQUE DE FRANCE- Monsieur MEYNIER ThierryControleur de securite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur MISSONNIER LionelMoniteur educateur, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Madame MITTELETTE PascaleGestionnaire conseil de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame MOINGT EmilieTechnicien banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame MONTEL ChristineEmployée commerciale, MOCRIXA- Madame MORDEFROID PatriciaAide medico psychologique, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur MORON JesusConducteur embouteillage, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur MOULY OlivierChef de garage, SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE- Monsieur MULLER jeanDirecteur projets sch, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame MURATORE MariaAuxiliaire de vie de nuit, EMEIS- Madame NINIVE Marie-AngeConductrice de ligne automatisee, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur NIVET ChristopheOperateur de production, CONSTELLIUM ISSOIRE
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- Monsieur NIZET Jean-LucAgent de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur OLESIK EricResp verification d'equipement, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur OLIVEIRA AntonioChef d'equipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE- Madame OULDARBIA NaimaInfirmiére de, EMEIS- Madame PAIRON FlorenceChef de projet, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame PELMOINE SandrineLaborantine, PAUL DISCHAMP- Monsieur PERNETTE JeanTechnico commercial, CETIB- Monsieur PERROT ThierryOuvrier, MARQUARDT- Madame PETIT ClaireApprovisionneuse, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur PINTAT GillesTechnicien supérieur en informatique, NEFTYS.PHARMA- Madame PINTON SophieSecretaire comptable, BANQUE DE FRANCE- Monsieur PIROLLES LaurentGestionnaire supply chain, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur PORTAL Jean-ClaudeAgent atelier ajustage, REXIAA- Monsieur POUDEROUX HenriAgent de maitrise, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame PUGNOT VivianeLocal risk manager, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame PY IsabelleResponsable administrative et comptable, CARDOME- Madame QUENTIN CorineControleuse operation, COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES- Madame RANOUX NathalieAgent de service, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER
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- Monsieur RANVIER ThierryRégleur fab bouteilles, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur REMOND PascalExpert service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur RESTOUEX PhilippeChauffeur livreur poids lourd, RAYNAL- Madame RIGAUD PascaleAgent peage, APRR- Monsieur RIMBAULT FredericResponsable maintenance, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur RIOS EricOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame ROBERT CatherineAssistante de région, COULEURS DE TOLLENS- Madame ROCHE FrancoiseAssistante administrative et commercial, SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LALIMAGNE- Monsieur RODRIGUES AlainEmploye logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Monsieur ROSSIER Jean-Philippebrancardier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame ROUDY ChristineResponsable administrative et comptable, COLAS FRANCE- Madame ROUSSEAU CorineSecrétaire confirmée, VGRF AUVERGNE- Monsieur ROUSSEL LionelCariste, B&M FRANCE SAS- Monsieur ROUSSET JoséChauffeur, PRAXY CENTRE- Monsieur ROY GuillaumePromoteur des ventes, MONDELEZ FRANCE SAS- Monsieur SAPT PatriceExpert mecanique, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur SAUVADET FredericTechnicien-ne de maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame SECHAL JoelleConseillere france travail, FRANCE TRAVAIL- Monsieur SECRETIN CédricResponsable d'exploitation, VETO SANTE
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- Madame SELMA Shérazadeagent de service, ONET SERVICES- Madame SIMONET HeleneEmployée commerciale confirmée, CALAO 27- Monsieur SOZEDDE XavierElectrotechnicien d24, O-I FRANCE SAS- Monsieur TARRIT Jean-ChristopheChef d'equipe, SCIE THT- Monsieur TEYRASSE ChristopheAgent technique, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur THEALLIER PatriceOuvrier, MARQUARDT- Madame THOMAS Chantalemployée commerciale, CSF- Madame TIXIER IsabelleTechnicien conseil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME- Madame TROCELLIER IsabelleConseillère en évolution professionnelle, FRANCE TRAVAIL- Monsieur VERCRUYSSE ThierryDirecteur d'agence principale, BANQUE CHALUS- Madame VERMANDE MurielAudiencier, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur VIALA MichelChauffeur, SAIPOL- Monsieur VIALLE LaurentTechnicien électronicien, NSE- Monsieur VIANNET Françoisrotativiste, LA MONTAGNE- Monsieur VIGIER PhilippeConducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE- Madame VILLENEUVE JacquelineCuisiniere, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur VODABLE PascalChef de chantier, COLAS FRANCE- Monsieur YGON PascalOpérateur montage cablage, ACTIV'ADIS- Monsieur YZAVARD LaurentResponsable entretien electrique-automatisme, O-| FRANCE SAS
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- Monsieur ZERGA-JANY SamirApprovisonneur, FRANCE TRAVAIL
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Madame AEBISCHER Catherineinfirmière, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame ANGLADE CatherineAssistante médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur ARNOUX HerveIngenieur, EPC FRANCE- Monsieur BAGNARD Jean-Noélresponsable d'exploitation, PAPREC AUVERGNE- Monsieur BARBET Marccontrôleur de gestion, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BELLAMY EricOperateur preparation, AUBERT & DUVAL- Monsieur BERNES RomainGlobal expert r t, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BONJEAN PatrickAgent des services generaux, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTIOND'ÉTABLISSEMENTS DE SOINS- Madame BORSATO MurielleConducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur BOSCA PatrickConducteur offset, ACTIV'ADIS- Madame BOURDIAU-LONJON DominiqueResponsable développement des compétences, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur BRACCO AngeloMedecin du travail, Al S T LA PREVENTION ACTIVE- Monsieur BRASQUIES AlainChargé de mission, FRANCE TRAVAIL- Monsieur BRUNEL Jean-JacquesAdjoint directeur patrimoine, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION- Monsieur CABRITA ThierrySuperviseur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur CAPELANI PhilippeChargé d'affaires travaux, ENGIE ENERGIE SERVICES
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- Monsieur CAPETTA ChristopheMécanicien réparation machine is, O-I FRANCE SAS- Monsieur CARRE BernardConducteur d'engins tp, DEMCY- Monsieur CARTE ThierryChef magasinier, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDF CHAMALIERES- Monsieur CHARRIER DidierConducteur de machine, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame CHASSAGNE AgnesAssistant(e) social(e), CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur CHASSAING Stéphanechargé de clientèle, AXA FRANCE IARD/VIE- Madame CHATRAS LaureConseiller en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL- Madame CLAVEIROLE MaryseSecrétaire, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Madame CLUZEL JosianeAgent de service, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDF CHAMALIERES- Monsieur COISSARD LaurentMécanicien outilleur, WICHARD- Monsieur COLLAS ThierryChauffeur routier, ETABLISSEMENTS MENADIER ET FILS- Monsieur COMPAIN PhilippeAide soignant, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DESOINS- Monsieur COUCARDON PascalOpérateur forge, AUBERT & DUVAL- Madame DARIGNAC JoëlleChargée de mission, FRANCE TRAVAIL- Monsieur DIODONNAT BrunoChauffeur livreur, POMONA- Monsieur DOCTEUR AlainChauffeur poids lourds, PAPREC AUVERGNE- Monsieur DOSISSARD PascalResponsable production, MOREL TRAITEMENT THERMIQUE- Monsieur DOZOLME DanielConducteur d'engins, COLAS FRANCE
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- Monsieur DUGOUR PascalChef de projet informatique, BANQUE DE FRANCE- Monsieur EUGENE ChristopheMécanicien verrier, O-l FRANCE SAS- Monsieur FANJUL JoseTourneur, MECANIQUE PRECISION ISSOIRIENNE- Madame FERNANDEZ JuanaAssistante d exploitation, SODEXO ENTREPRISES- Monsieur FITE BernardPreparateur méthode, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur FLEURY PhilippeResponsable appro negoce, MARQUARDT- Madame GARRY Marie-PierreConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL- Monsieur GATIGNOL Jean MichelResponsable logistique, CRUZILLES- Monsieur GERARD LeonceAdjoint de station de télésurveillance, NEXECUR PROTECTION- Monsieur GIBIAT FranckChef projet maitrise ouvrage, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur GILLES AlainChauffeur pl, SARL DUBOSCLARD- Monsieur GREZE PhilippeChauffeur / conducteur d'engins, PRAXY CENTRE- Monsieur GUILLOUD LaurentVerrier, O-I FRANCE SAS- Madame HABOUB Marie-MadeleineSecrétaire médicale, INOVIE GEN-BIO- Madame HERVIER ValérieAide soignante, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur HOFFSTETTER FabienOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame HUGON MarielleComptable, CAS] DES CHEMINOTS AUVERGNE NIVERNAIS- Monsieur JARLIER EricResponsable d'atelier, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE
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- Madame LEBOURG Marie-AngeDocteur en pharmacie, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur LELIEVRE GabrielOpérateur, PHARM ADIS- Monsieur LEVADOUX PatriceOperateur montage cablage, ACTIV'ADIS- Monsieur LEVADOUX VincentMagasinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame LHERITIER CatherineEmploye conseillere de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE- Monsieur LINDA MichelAgent technique electronicien, COMPAGNIE DES SIGNAUX- Monsieur LIRON GillesCariste polyvalent, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur LOPEZ ArgimiroResponsable du développement des métiers de l'eau, PUM- Monsieur MANUEL CarlosConducteur de combi, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame MARTINET NathalieAgent des services hospitaliers, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur MARTINET RenéMécanicien, DLV PRO- Monsieur MAURICE PhilippeElectricien controleur, ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES- Monsieur MELONI LionelOperateur forge, AUBERT & DUVAL- Madame MESSIANT CecileAnimatrice commerciale marche des professionnels, CAISSE REGIONALE DU CREDITMUTUEL MASSIF CENTRAL- Monsieur MEUNIER FrancoisPlombier chauffagiste, SAS DEGUY- Madame MOINGT EmilieTechnicien banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur MONTEL Thierry .Agent de laboratoire, AUBERT & DUVAL- Monsieur MORON JesusConducteur embouteillage, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
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- Madame MOUNET PascaleContrôleur de gestion, FRANCE TRAVAIL- Monsieur OLLEON MichelConducteur d'engins, COLAS FRANCE- Madame ORIVAL SylviePsychologue clinicienne, LES PEP LOIRE DOMES ALLIER- Monsieur PAGES EricChef apres vente, ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE- Madame PANIN CinziaAssistante de direction, ACTION LOGEMENT SERVICES- Madame PAPON FrédériqueTechnicien de prevention, Al S T LA PREVENTION ACTIVE- Monsieur PELMOINE LaurentMagasinier cariste, CIE FSE DES ETPS FRIGORIFIQUES- Monsieur PEYNOT RichardOuvrier, SAS SAAM- Monsieur PEYRETAILLADE GeorgesTechnicien conception be produit, AUBERT & DUVAL- Madame PIARRY JocelyneSecretaire, SYNLAB AUVERGNE- Monsieur PILLEYRE JérômeJournaliste reporter 4e échelon, LA MONTAGNE- Monsieur ROBIN Jean ChristopheQualiticien laboratoire, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur RODRIGUES JoséOpérateur de fabrication, SAIPOL- Monsieur ROUCHON ThierryOperateur de transformation, CGP INDUSTRIES_+ Madame RUIZ NathalieAnimatrice activites culturelles et loisirs, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DUVIADUC- Monsieur SABETAY SABIN Pierre LoicControleur de securite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur SALLARD PascalTechnicien mécanicien, HYDRA- Madame SARRE SylviePréparatrice en pharmacie, PHARMACIE DE LA SOURCE
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- Monsieur SAULIERE RégisConseiller commercial, CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE- Madame SAURET CarmenEmployée commerciale, MOCRIXA- Monsieur SAVIGNAT BrunoResponsable adjoint drive, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur SOULIER GeorgesTechnicien base de données et achats, CLESSE INDUSTRIES- Monsieur STOQUE ThierryTechnicien, ENDRESS + HAUSER FRANCE SASU- Madame THABEAU IsabelleResponsable commercial, CALAO 27- Monsieur VIGIER PhilippeConducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE
Article 5: Le secrétaire général, la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPuy-de-Dôme.
Le Préfet,TTalJoël MATHURIN
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître unedécision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr
57/5718 boulevard Desaix53033 Clermont-Ferrand — Cedex |Tél 94.73.99 83www.puy-de-dome.gouv.ir
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ARRÊTÉ portant autorisation de poursuite de
l'exploitation de la gare SNCF de
Clermont-Ferrand et la concession « Chez
Jean »
situé 46 avenue de l'Union Soviétique 63000
CLERMONT-FERRAND
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SNCF de
Clermont-Ferrand et la concession « Chez Jean »
situé 46 avenue de l'Union Soviétique 63000 CLERMONT-FERRAND
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E CabinetPRÉFETDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgaliréFraternité :PREFECTURE DU PUY-DE-DCivi.ARRETE N°arRRETEN? 20252048portant autorisation de poursuite de l'exploitation de la gare SNCF deClermont-Ferrand et la concession « Chez Jean »situé 46 avenue de l'Union Soviétique 63000 CLERMONT-FERRAND
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-34 et R.143-42 ;Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissementsrecevant du public et notamment les articles GA 6 à GA 10;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20210633 du 08 avril 2021 relatif à la Commission ConsultativeDépartementale de Sécurité et d'Accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissionsd'arrondissement pour la sécurité ;Vu l'avis favorable à la poursuite de l'exploitation et aux travaux d'aménagements du rapport de visitepériodique & suivie des travaux du 27 octobre 2025 suite à la visite du 07 octobre 2025 concernant lagare de Clermont-Ferrand;Vu l'avis favorable à la poursuite de l'exploitation du rapport de visite périodique du 10 octobre 2025suite à la visite du 07 octobre 2025 concernant la concession « Chez Jean » ;Considérant que les avis de l'inspection générale de sécurité incendie (IGSI) sont favorables à lapoursuite de l'exploitation pour la gare SNCF de Clermont-Ferrand et la concession « Chez jean » etqu'aucun élément ne s'oppose à la poursuite de l'exploitation.Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEArticle 1° - La poursuite d'exploitation de la GARE SNCF et de la concession « Chez Jean », sis 46,avenue de l'Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand, classé en type GA (gare aérienne) de catégorie2, relevant de la réglementation des établissements recevant du public, est autorisée.Article 2 - Les prescriptions et recommandations mentionnées dans les rapports de visite périodiqueet suivi de travaux doivent être mises en œuvre.
www.ouv-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-03-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de poursuite de l'exploitation de la gare
SNCF de
Clermont-Ferrand et la concession « Chez Jean »
situé 46 avenue de l'Union Soviétique 63000 CLERMONT-FERRAND
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Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, est chargé, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPuy-de-Dôme et notifié au maire de Clermont-Ferrand, au directeur du service départementald'incendie et de secours, et au directeur de la SNCF.
Fait à Clermont-Ferrand, le § 3 DEC. 2025Le préfet, enA\r-Joël MATHURIN
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente :Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/
www.puv-de-dome.gouv.fr
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SNCF de
Clermont-Ferrand et la concession « Chez Jean »
situé 46 avenue de l'Union Soviétique 63000 CLERMONT-FERRAND
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-27-00002
Arrêté modificatif société de domiciliation
d'entreprises TURING 22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-27-00002 - Arrêté modificatif société de domiciliation d'entreprises TURING 22 106
PREFET ; _DU PUY-DE-DÔME Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau des élections, de la régle entation et des missions de proximitéÉgalité . PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME |Fraternité . À. ARRÊTÉ N° 5
20252025ARRETE N°portant modification d'agrément de sociétéde domiciliataire d'entreprisesLe Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;VU le code monétaire et financier, notamment les articles L561-37 à L 561-43 et R561-43 à R561-50 ;VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment sesarticles 9 et 20;VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de captiaux et le financement du terrorisme parles personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier etrelatif a la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 & R. 561-50 du code monétaire etfinancier) ;VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,notamment son article 4 ;VU l'arrêté n° 20230464 du 27 mars 2023 portant agrément de société de domiciliataired'entreprises de la SARL TURING 22 sise 22 allée Alan Turing à Clermont-Ferrand (63000) ;CONSIDÉRANT la demande déposée par Monsieur Tristan COLOMBET, gérant de ladite société en vued'obtenir l'agrément préfectoral prévu à l'article L123-11-3 du Code du commerce pour sonétablissement secondaire situé 36 rue du Clos Four à Clermont-Ferrand (63100) ;CONSIDÉRANT les pièces produites par le pétitionnaire, Monsieur Tristan COLOMBET :CONSIDÉRANT que ladite société dispose des locaux sis 36 rue du Clos Four 63100 Clermont-Ferrand ;CONSIDÉRANT que la société TURING 22 met à disposition des personnes domiciliées des locauxdotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulièredes organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ainsi que latenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois etrèglements conformément à l'article R123-168 du Code de Commerce ;
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SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme :West ee hs ARRETEARTICLE 1: L'article1 de l'arrêté préfectoral n° 20230464 du 27 mars 2023 est modifié comme suit:La Sarl TURING 22 dont le siège social se situe 22 allée Alan Turing- 63000 Clermont-Ferrand estautorisée à exercer l'activité de domiciliation dans ses locaux sis 22 allée Alan Turing à Clermont-Ferrand et 36 rue du Clos Four à Clermont-Ferrand.ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Clermont-Ferrand, le? 7 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de la atyEnnets et de la légalité,WE raf!* Maryline GAYETut d
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant Mme la Préfète du Puy-de-Dôme - Bureau de la réglementation et desélections - 18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant M. le Ministre de l'intérieur - DLPAJ - Bureau des Polices Administratives -place Beauvau ~ 75800 PARIS cédex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant: httpss://citoyens. telerecours. fr/
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63-2025-11-27-00003
Arrêté portant abrogation d'une habilitation
funéraire PF BLANCHET-PELLISSIER
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PREFET k Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU PUY-DE-DOME Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximitéLiberté |Paré r PRÉFFOTURE pi 2. (Y.DE-RÔMEARRETE FRarrérén2ve52040portant abrogation d'une habilitationdans le domaine funéraire —Le Préfet du Puy-de-Déme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-19, R 2223-57 et R2223-62 :VU l'arrêté préfectoral du n° 20-00068 du 14 janvier 2020 modifié par l'arrêté n° 20202403 du 11décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL BLANCHET-PELLISSIERsituée à Bogros— 63750 Messeix;VU le courrier en date du 19 novembre 2025 par lequel Madame Marylène BLANCHET gérante de laditesociété informe de la cessation de l'activité funéraire exercée à compter du 5 novembre 2025 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEARTICLE 1 : L'habilitation dans le domaine funéraire de La SARL BLANCHET-PELLISSIER sise à Bogros —63750 Messeix, portant le numéro 21-63-0051, est abrogée.ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.27 NOV, 2025Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le préfet et par délégation,La directrice de la citoyenneté et de la légalité
( Maryline GAYETNS | /
1/218 boulevard Dasaix63033 Clermont-Ferrand - Cadax 4Tél. 04.73.98.63. S3www.ouy-de-dome.gouy fr
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant M. le Préfet du Puy-de-Dôme - Bureau des élections, de la réglementation etdes missions de proximité -18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant M. le Ministre de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales -place Beauvau - 75800 PARIS cédex 08.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-27-00001
AP n°20252022 prononçant la dissolution de
l'Association Syndicale Autorisée 'Chez Restat' à
Sauvagnat
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Autorisée 'Chez Restat' à Sauvagnat 112
EuPREFETDU PUY-DE-DOME Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté | Bureau du Contrôle de LégalitéEgalité | PREFECTURE DE EE REF ommunalité| :: ARRÊTÉ N°_.. 20252022ARRÊTÉprononçant la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée« Chez Restat » (Commune de Sauvagnat)
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaireset notamment ses articles 40, 41 et 42;VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du 1°juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret n°2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation :et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfetdu Puy-de-Dôme ;Vu l'information relative aux conditions de dissolution d'office portée à la connaissance de M. lemaire de Sauvagnat en date du 20 octobre 2025 ;VU la délibération du 14 novembre 2025 du conseil municipal de Sauvagnat acceptantl'incorporation des biens de l'association syndicale autorisée "Chez Restat" dans le domaine communalprivé et acceptant le transfert de l'actif et du passif de cette association ;VU l'avis de M. le directeur départemental des finances publiques en date du 25 novembre 2025;Considérant que depuis plus de trois ans, l'association syndicale autorisée « Chez Restat » est sansactivité réelle en rapport avec son objet;Considérant que le dernier compte de gestion fait état d'un actif de 7745,13 € sur le compte 2158autres installations, matériel et outillage technique et de 1164,27 € de liquidités de trésorerie, qu'ilconvient dès lors d'affecter à la commune de Sauvagnat;Considérant que les conditions nécessaires à la dissolution d'office de l'Association SyndicaleAutorisée "Chez Restat" sont réunies;Sur proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
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Autorisée 'Chez Restat' à Sauvagnat 113
Article 1: L'Association Syndicale Autorisée "Chez Restat" est dissoute à compter de la date duprésent arrêté.Article 2 : Les comptes de l'Association Syndicale Autorisée "Chez Restat" sont apurés conformément |au dernier compte administratif,Article 3 : L'ensemble de l'actif et du passif de l'Association Syndicale Autorisée "Chez Restat" serareversé au budget de la commune de Sauvagnat.Article 4: Les biens immobiliers de I' Association Syndicale Autorisée "Chez Restat" sont transférés àtitre gratuit au domaine privé de la commune de Sauvagnat.Article 5: La sous-préfète de l'arrondissement de Riom, le directeur départemental des financespubliques et le maire de Sauvagnat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Puy-de-Dôme. |
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 7 NOY. 2025Le préfet,
oe] MATHURIN
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois a compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. |Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2.mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-25-00005
Arrêté SP2025-39 - portant transfert commune
de GIAT H728 et H740, section Laudeux
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-25-00005 - Arrêté SP2025-39 - portant transfert commune de GIAT H728 et H740,
section Laudeux 115
Sous-préfecture d'Ambert=mPREFETDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° SPA 2025-39portant transfert à la commune de GIATdes parcelles H 728 et H 740de la section de « Laudeux »
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2411-11;VU l'arrêté préfectoral n°20241421 du 23 août 2024 portant délégation de signature à MadameMireille HIGINNEN-BIER, Sous-préfète d'Ambert ;VU la délibération du conseil municipal de GIAT du 27 novembre 2024 demandant le transfertà la commune de la parcelle H 728 de la section de « Laudeux » ;VU la délibération du conseil municipal de GIAT du 27 novembre 2024 demandant le transfertà la commune de la parcelle H 740 de la section de « Laudeux » ;VU le relevé de propriété fourni par Monsieur le Maire de GIAT ;VU les courriers de la totalité des membres de la section de « Laudeux » demandant le transfertà la commune des deux parcelles sus-citées de la section de « Laudeux » ;Considérant que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligationsd'une section de commune est prononcé par le représentant de l'État dans le département surdemande conjointe du conseil municipal et de la moitié des membres de la section par lettresindividuelles ou collectives ;Sur proposition de la Sous-préfète d'Ambert ;ARRÊTEARTICLE 1 : est prononcé le transfert, à titre gratuit, dans le patrimoine de la commune de GIATdes parcelles H 728 et H 740 de la section de « Laudeux ».Ce transfert porte sur les parcelles identifiées dans le relevé de propriété joint au présentarrêté.ARTICLE 2: si la commune de GIAT souhaite aliéner un bien transféré issu de la section de« Laudeux » dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, ladélibération du conseil municipal présentant les caractéristiques du bien à aliéner est affichéeen mairie pendant une durée de deux mois.
20, boulevard Sully - 63600 AMBERT - Tél. : 04 73 82 00 07Courriel : pref-sections@puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-25-00005 - Arrêté SP2025-39 - portant transfert commune de GIAT H728 et H740,
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ARTICLE 3: à l'initiative de la commune de GIAT, un acte authentique constatant le transfertde propriété sera établi et adressé au service de publicité foncière de la directiondépartementale des finances publiques territorialement compétent.ARTICLE 4: Madame la Sous-préfète d'Ambert, Monsieur le Directeur départemental desfinances publiques du Puy-de-Dôme et Monsieur le Maire de GIAT sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie pendant une duréede deux mois et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Ambert, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,, La i a d'Ambert,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative) : cette décisionpeut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans lesdeux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision considérée. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'unrecours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieuxqui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux moisvaut rejet implicite).
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-25-00004
Création d'une hélistation au CHU Gabriel
Montpied à Clermont-Ferrand
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Sous-préfecture d''Issoire_ = POLE iat rh =ee7
DU PUY-DE-DÔMEpad ARRETE N°SPI-2025-095FraternitéPortant création d'une hélistationau centre hospitalier Gabriel Montpied à Clermont-FerrandLe Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU l'annexe 14 volume II de l'OACI,VU le règlement (UE) n°965/2012 (AIROPS) de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigencestechniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément aurèglement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil,VU le règlement (UE) N°923/2012 (SERA) établissant les règles de l'air communes et des dispositionsopérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlementd'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE)n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010,VU le code des transports,VU les articles 78 et 119 du code des douanes,VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes et d'animaux,' VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utiliséspar les hélicoptères,VU l'arrêté interministériel du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic aérieninternational,VU l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs encarburants sur les aérodromes,VU l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié, relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicablesà la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiquesterrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal,VU l'arrêté du 09 février 2012 relatif à la communication de données statistiques par les transporteursaériens et les exploitants d'aérodrome,VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations,VU l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne,VU l'arrêté du 06 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques,VU l'arrêté du 09juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, à l'évaluationet à la communication de l'état de surface des pistes,VU l'arrêté du 24janvier 2022 relatif à l'information aéronautique,VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2024-08-23-00008 du 23 août 2024 portant délégation de signature àmadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE,VU l'instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques,VU la demande présentée le 08 juillet 2025 par Mme Emmanuelle SABOT, Directeur des Travaux, del'Environnement et de la Sécurité, portant demande d'autorisation de création d'une hélistation enterrasse sur le site du CHRU Gabriel Montpied à Clermont-Ferrand,
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VU la note d'impact en matière de nuisances sonores produite par le cabinet Acoustique Vivié §Associés,VU la décision n°2022-ARA-KKP-3866 du 12 octobre 2022 relative a l'examen au cas par cas préalable ala réalisation d'une étude environnementale,VU le dossier annexé a la demande,VU l'avis favorable du maire de la commune de Clermont-Ferrand du 29 avril 2025,VU les titres produits par le demandeur, attestant qu'il a la jouissance du terrain et accordantl'utilisation envisagée,VU l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,Sur proposition de Madame la Sous-préfète d'Issoire,
ARRÊTEARTICLE 1 - Madame Emmanuelle SABOT, Directeur des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité,est autorisée à créer une hélistation en terrasse, destinée au transport public à la demande etspécialement affectée aux transports sanitaires et vols de service médical d'urgence hospitalier, sur lesite de l'hôpital Gabriel Montpied à Clermont-Ferrand, conformément au plan d'implantation joint au. dossier présenté.La plateforme est implantée aux coordonnées géographiques suivantes: 45°45'31.24"N003°05'27.36"E culminant à l'altitude de 440.29 mètres (1 444.52 pieds).ARTICLE 2 - La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect des prescriptionsparticulières précisées aux articles suivants.
ARTICLE 3 - L'hélistation répond aux caractéristiques physiques de l'arrêté modifié du 29 septembre2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement,à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement parles hélicoptères à un seul axe rotor (arrêté TAC Hélistations).L'implantation et les aménagements pour la création de l'hélistation sur le site retenu, sont conformesau dossier présenté et à ses annexes. Ils permettent une exploitation de jour et de nuit par deshélicoptères bimoteurs exploités en Classe de Performance 1, conformément à la réglementationrelative à l'exploitation des hélicoptères et dans les conditions fixées par la réglementation de lacirculation aérienne.Les orientations des axes des trouées de I'hélistation seront fixées dans l'arrêté d'autorisation de miseen service. | |
ARTICLE 4 - Le créateur est responsable de l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de I'hélistation,conformément à l'arrêté du 29 septembre 2009.Le créateur s'engage à maintenir l'hélistation en bon état d'entretien et de fonctionnement, afinqu'elle convienne toujours aux exploitations auxquelles elle est destinée, notamment dans les aspectsrelatifs à la prise en compte des obstacles significatifs dans les aires de dégagements de I'hélistation etqui devront faire l'objet d'informations auprès des utilisateurs.Le créateur informe les autorités aéronautiques compétentes de toutes modifications pouvantentraîner l'indisponibilité temporaire de tout ou partie de I'hélistation.Il incombe au créateur de porter à la connaissance des opérateurs aériens les conditions defonctionnement et d'utilisation de l'hélistation.Le créateur rend compte à l'administration des anomalies et irrégularités d'exploitation constatées parrapport aux spécifications du présent arrêté.
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ARTICLE § - Toutes les mesures de sécurité visant à empêcher la pénétration du public sur l'hélistationlors de son utilisation sont prises par le bénéficiaire de l'autorisation.ARTICLE 6 - Dispositif sécurité incendie :6.1: L'hélistation répond aux conditions définies par la note d'information technique du 19 septembre2012, concernant les recommandations sur les moyens de sauvetage et de lutte contre les incendies àmettre en œuvre sur les hélistations.6.2 : L'hélistation est dotée d'un système permettant de recueillir les fuites d'hydrocarbures, composé :- d'avaloirs munis de filtres à graviers;- d'une cuve de rétention d'une capacité permettant de recueillir deux fois le volume des réservoirs del'hélicoptère pris en référence (Airbus H 143 D3) ;- d'un décanteur-séparateur.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire rédige et met à la disposition des utilisateurs de I'hélistation des consignesrelatives:- à l'inspection des aires de mouvement ;- à l'activation du balisage lumineux ;- à la mise en œuvre des moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie des hélicoptères ;- à l'entretien des installations, des moyens de lutte contre l'incendie, du balisage diurne et nocturne ;- à l'entretien et au contrôle des moyens d'avitaillement ;- à la surveillance de l'apparition de nouveaux obstacles à proximité de l'hélistation ;- à la limitation de l'accès à l'hélistation aux personnes dûment autorisées ;- à l'enregistrement des données liées aux mouvements d'hélicopteres.Le créateur est chargé du recueil et de la mise à jour des données aéronautiques et de les transmettre aufournisseur de services d'information aéronautique conformément au protocole d'accord établi entre lesdeux parties. |ARTICLE 8 - Restrictions d'usage :L'hélistation est réservée à l'usage exclusif des vols de transport sanitaire par hélicoptère. Toute autreactivité est strictement interdite.Son utilisation est limitée aux seuls exploitants d'hélicoptéres autorisés.Toutefois, et en application de l'article 102 de l'arrêté interministériel du 06 mai 1995 susvisé, l'hélistationpeut être utilisée par les hélicoptères mis en œuvre par la puissance publique et pour les opérationsurgentes d'assistance et de sauvetage.
ARTICLE 9 - Autorisation de mise en service :L'autorisation de mise en service de l'hélistation est délivrée par le préfet du département du Puy-Dômeaprès :- avis du Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est à la suite d'une visite technique au cours delaquelle sera vérifiée la conformité des aménagements réalisés ;- mise en place d'un protocole auprès du Service de la Navigation Aérienne Centre-Est, pour la publicationaéronautique de son hélistation, aux fins d'information des usagers aéronautiques, conformément al'arrêté du 03 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique et à l'instruction du 19 janvier2010 relative à l'établissement des cartes aéronautiques, publiées dans le manuel d'informationaéronautique ;ARTICLE 10 - La présente autorisation exclut l'utilisation d'aides radioélectriques à la navigation aérienne.Au cas où le bénéficiaire désirerait installer des aides de ce type, il adressera au préfet une demande
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spéciale indiquant les dispositions particulières qu'il compte adopter aux fins de transmission à laDirection de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est. Les dispositions du présent article ne sont pasapplicables aux aides radioélectriques temporaires utilisées par les hélicoptères d'Etat.
ARTICLE 11 - La présente autorisation est subordonnée à la souscription par le créateur de l'hélistationd'un contrat d'assurance couvrant les risques encourus par celui-ci du fait de l'aménagement et del'exploitation de l'hélistation.
ARTICLE 12 - Le titulaire de la présente autorisation est soumis aux lois et règlements applicables surl'hélistation. Conformément à l'article R. 6311-5 du code des transports, il s'engage à assurer le libre accèsde I'hélistation et de ses dépendances aux agents chargés du contrôle visés à l'article R. 6311-4 du codedes transports. Toutes facilités leur seront réservées pour l'accomplissement de leur tâche.
ARTICLE 13 - Les mouvements en provenance ou à destination de l'étranger hors espace Schengentransitent par un aérodrome douanier.
ARTICLE 14 - La présente autorisation pourra être modifiée, suspendue ou retirée dans les cas prévus àl'article 9 de l'arrêté interministériel du 06 mai 1995 susvisé.
4
ARTICLE 15 - L'affichage de cet arrêté est effectué en mairie de Clermont-Ferrand et sur place de façon àêtre visible et lisible du public et de manière continue pendant un délai de 2 mois à compter de sa datede parution.
ARTICLE 16 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 17 - Madame la Sous-préfète d'Issoire, Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand, Madame laDirectrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, Monsieur le Directeur Zonal de la Police AuxFrontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliationsera adressée à Madame Emmanuelle SABOT, Directeur des Travaux, de l'Environnement et de laSécurité. Issoire, le 2 5 NOY, 2025Pour le Préfet et par délégation,La'Sous-Préfé & d'Issoire,1
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.'Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant:https://citoyens. telerecours.fr/
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63-2025-11-27-00004
création et mise en service d'une plateforme
ULM à LEZOUX
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Sous-préfecture d''IssoireE i : POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFET ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMEee ARRETE N°SPI-2025-0Fraternité autorisant la création et la mise en serviced'une plate-forme ULM à LEZOUX
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de l'Aviation Civile, notamment les articles R132-1 et D 132-8 ;VU les articles 78 à 82 et 115 à 119 du Code des Douanes ;VU l'arrêté ministériel du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces auxabords des aérodromes ;VU l'arrêté interministériel du 13 mars 1986, fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégersmotorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs et ultralégers motorisés ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2024-08-23-00008 du 23 août 2024 portant délégation de signature àmadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la demande de M. BOILON Michel, visant à obtenir une autorisation de création et d'exploitationd'une plate-forme U.L.M., au lieu-dit «Fontoriol», sur la parcelle YA 0019, sur la commune de Lezoux (63) ;Vu l'attestation de propriété de la parcelle YA 0019, au lieu-dit «Fontoriol», sur la commune de Lezoux,au nom de monsieur BOILON Michel établie par Maître Olivier MAURY, notaire au sein de l'OfficeNotarial Clermont République ;Vu le Protocole d'accord relatif à l'utilisation de la plate-forme ULM de Lezoux entre l'Organisme deContrôle de Clermont-Ferrand et les usagers de la plateforme ULM de Lezoux et signé le 8 septembre2025;VU l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile centre-est ;VU l'avis du directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est, brigade de police aéronautique de Lyon;VU l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;VU l'avis du directeur général des douanes et droits indirects du Puy-de-Dôme ;VU l'avis du maire de la commune d'Aubusson d'Auvergne ; ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'Issoire ;
ARRÊTE
Article ler :M. BOILON Michel, demeurant Domaine de la Tour à LEMPTY (63190), est autorisé à créer et mettre enservice la plate-forme U.L.M. située au lieu-dit « Fontoriol », sur la commune de Lezoux (63), sur laparcelle YA 0019, propriété de Monsieur BOILON.
1, Boulevard de la Sous-Préfecture - CS 90003 — 63501 - ISSOIRE CedexTél. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Article 2: .Cette autorisation est accordée 4 titre précaire et révocable pour une durée de cing ans, renouvelable surdemande expresse de son titulaire au moins deux mois avant I'expiration de l'autorisation .Conformément au point 8 du protocole d'accord conclu entre l'Organisme de Contréle de Clermont-Ferrand et les usagers de la plateforme, ce protocole s'applique pour une période d'un an à compter de sadate de signature, soit du 8 septembre 2025 au 7 septembre 2026.Il appartient au demandeur d'initier les démarches de renouvellement auprès de l'Organisme de Contrôlede Clermont-Ferrand.Monsieur BOILON ne pourra poursuivre son activité qu'après transmission, aux services de la Sous-préfecture d'Issoire, de la Sécurité de l'aviation civile Centre-Est et de la Police aux frontières Sud-Est, de lareconduction dudit protocole signé entre les deux parties.
Article 3 :La plateforme a pour coordonnées moyennes: 45° 49' 40.56" N et 003° 21' 18.69" E.Elle est implantée en espace aérien de classe D, à l'intérieur de la CTR (ConTRol zone) de l'aérodrome deClermont-Ferrand-Auvergne.Son altitude topographique moyenne est de 330 mètres.Elle est située en zone agricole et mesure environ 400 x 20 mètre.Elle sera sensiblement orientée nord et sud (010° / 190°) conformément aux plans transmis par ledemandeur et annexés au présent arrêtéLa prise de terrain s'effectuera main gauche ou main droite.
Article 4 :Le créateur et gestionnaire de la plateforme devra se conformer au strict respect des prescriptions édictéesdans le protocole d'accord convenu entre l'organisme de Contrôle de Clermont-Ferrand et les usagers de laplate-forme de Lezoux, eu égard au fait que le site se trouve dans la zone de contrôle de l'aérodrome deCLERMONT-FERRAND / AUVERGNE.
Article 5:M. BOILON devra signaler la présence de sa plate-forme, au moyen de panneaux "DANGER - ULM ",posés et entretenus par lui-même, sur l'ensemble des voies d'accès.La plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes qui devront s'assurer :+ de l'adéquation des caractéristiques de la plate-forme et de son environnement aux aérostatsutilisés, | |e de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes etpour les personnes au sol.Elle sera utilisée par le créateur et pourra l'être également par d'autres pilotes avec son autorisation.Ce site permanent sera dédié exclusivement à l'activité ULM, aucune autre activité aéronautique nepourra y être associée.Avant toute utilisation de la plate-forme, le créateur et gestionnaire prendra toutes mesures utiles afind'interdire momentanément l'accès au site à tout public et s'assurera de l'absence totale de personnesous la trouée de décollage et d'atterrissage. Le terrain sera reconnu, aménagé, nettoyé et équipé d'unemanche à air.De plus, hormis pour les besoins de décollage et d'atterrissage, tout survol basse hauteur des habitationsvoisines du site et de la commune de Lezoux située à l'est de la plate-forme, sera strictement interdit.
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Article 6 : .Les agents chargés du contrôle de la plate-forme ainsi que les agents appartenant aux services ducontrôle des frontières et de l'activité aérienne, les agents des douanes, les agents de la force publiqueauront libre accès, par voie terrestre ou aérienne à tout moment à la plate-forme. Toutes facilités leurseront accordées pour l'accomplissement de leurs tâches.
Article 7 :Le gestionnaire de la plate-forme U.L.M. devra porter à la connaissance de la Service Zonal de la Policeaux Frontières Sud-Est, Brigade de Police Aéronautique de LYON - 215, rue André Philip 69003 LYON,( Tél. : 04 72 84 96 16, courriel : dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr), toute modification survenuedans l'environnement, la configuration ou l'utilisation de son site qui pourrait avoir Une incidence directeou indirecte sur les modalités de son utilisation (construction nouvelle, etc.), ainsi que toute cessationd'activité.
Article 8 :La présente autorisation pourra être reconductible sur demande de l'intéressé adressée au moins deuxmois avant l'expiration de l'autorisation.
Article 9 :La Sous-préfète d'Issoire, le directeur de la sécurité de l'aviation civile centre-est, le directeur zonal de lapolice aux frontières sud-est, brigade de police aéronautique de Lyon, le sous-directeur régional de lacirculation aérienne militaire sud, le directeur général des douanes et droits indirects du Puy-de-Dôme, leCommandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Maire de Lezoux et à M.BOILON Michel. |Fait à Issoire, le 2 1 NOV. 2025Pour le Préfet et p r délégation,La Sous-préfèté d'Issoire
Voies et délais de recours | :En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen», disponible sur le site internet 'suivant:https://citoyens.telerecours. fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-12-01-00001
Arrêté n° SPT-2025-19 portant dérogation aux
horaires d'ouverture du bar-restaurant "le
Griffon" sis au lieu-dit Le pont de l'Hélion à
Thiers
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bar-restaurant "le Griffon" sis au lieu-dit Le pont de l'Hélion à Thiers 127
BERETA Faye E Sous-préfecture de ThiersLibertéÉgalitéFraternité
VuVuVu
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ARRÊTÉ N° SPT-2025-19portant dérogation aux horaires d'ouverturedu bar-restaurant « le Griffon » sis au lieu-dit Le pont de I'Hélion à Thiers
Le préfet du Puy-de-Dôme,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3311-1 et suivants :le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;l'arrêté préfectoral n° 20221363 du 9 septembre 2022, portant règlement général de la police desdébits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme ;l'arrêté préfectoral n° 20241420 du 23 août 2024 portant délégation de signature à madameStéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers ;la demande formulée le 19 octobre 2025 par monsieur Pascal MAUBERT, exploitant le bar-restaurant « le Griffon » sis aulieu-dit Le pont de l'Hélion a Thiers, en vue d'être autorisé à ouvrir_son établissement à partir de 4h30 le matin ;l'avis favorable rendu par Monsieur le maire de Thiers le 03 novembre 2025 ;l'avis favorable rendu par Madame la cheffe d'escadron, commandant la compagnie degendarmerie départementale de Thiers le 21 novembre 2025 ;Considérant que le bar-restaurant « le Griffon » sis au lieu-dit Le pont de l'Hélion à Thiers est unétablissement de restauration ouvert aux routiers, par ailleurs situé à proximité de la zone industrielleduFelet et de Champ du Bail sur la commune de Thiers, que ces circonstances permettentsubséquemment de déroger aux heures d'ouverture prévues par l'arrêté de troisième référence enconsidération de ces motifs;Sur proposition de la sous-préfète de Thiers ;ARRÊTE
Article 1": Monsieur Pascal MAUBERT bénéficier d'une dérogation aux fins d'ouvrir le bar-restaurant « le Griffon », sis au lieu-dit Le pont de l'Hélion a Thiers, qu'il exploite, à partirde 04h30 le matin, dans les conditions spécifiées à l'article 2.Article 2: Cette dérogation est valable pour une durée d'un an à compter du 1% mars 2026. Elle est8 xaccordée a titre personnel, précaire et révocable a tout moment et sans préavis,notamment en cas d'atteinte à l'ordre public ainsi qu'en cas d'infraction aux règles1/2Sous-préfecture de Thiers26 rue de Barante63300 THIERSTél : 04.73.80.80.81 - www.puy-de-dome.gouv.frOuverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
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bar-restaurant "le Griffon" sis au lieu-dit Le pont de l'Hélion à Thiers 128
édictées par le code de la santé publique, le reglement général de la police des débits deboissons dans le département du Puy-de-Dôme ou par le présent arrêté.Article 3: Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l'expiration desa validité.Article4: Tout changement d'exploitant ou toute autre modification dans les conditionsd'exploitation de l'établissement met fin à la présente dérogation.4
Article5: La sous-préfète de Thiers, le maire de Thiers et la cheffe d'escadron commandant lacompagnie de gendarmerie départementale de Thiers sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'exploitant.
Fait à Thiers,le -1 DEC. 2025Pour le préfet,et par délégation,
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et de l'article L.411-2 duCode des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 moisà compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de ladécision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vautdécision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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63-2025-11-24-00006
Arrêté n°SPT 2025-18 portant agrément d'un
garde particulier
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|PREFET nrDU PUY-DE-DÔME Sous-préfecture de ThiersLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° SPT 2025 - 18portant agrément d'un garde particulier
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20241420 du 23 août 2024 portant délégation de signature à madameStéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers;Vu l'arrêté SPT 2025 - 17 du 24 novembre 2025 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur DavidDASSAUD ;Vu la commission délivrée par monsieur Richard DUBUSSE, président de l'AAPPMA COURPIÈRE THIERSla protectrice de la moyenne Dore, par laquelle il confie à monsieur David DASSAUD la surveillance deses droits de pêche ;Considérant que l'instruction de la demande ne laisse pas apparaître d'incompatibilité à l'agrément degarde-pêche particulier de monsieur David DASSAUD ;
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur David DASSAUD, né le 27 février 1978 a Thiers (63), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévusau code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'AAPPMA COURPIERETHIERS La protectrice de la moyenne Dore, présidée par Monsieur Richard DUBUSSE.Article 2 - La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexéeau présent arrêté.Article 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.Article 4 — Préalablement à son entrée en fonction, monsieur David DASSAUD doit prêter sermentdevant le tribunal de proximité dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui aété confiée.
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Article 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur David DASSAUD doit être porteur enpermanence du présent arrété ou de sa carte d'agrément qui doivent étre présentés a toute personnequi en fait la demande.Article 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Thiers en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou dela perte des droits du commettant.Article 7 - La sous-préféte de Thiers est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à monsieur DavidDASSAUD.
Fait à Thiers, le 24 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture de Thiers
Alexandre JANKOWIAK
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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ANNEXE 3Commission (a remplir par le Président)
JE SOUSSIGNE (E) (Prénom et nom patronymique)NYowuse indNE(E)LE: AY fy [ASLA: (VINGLES Département-territoire-pays: G8RESIDANT AA nue oo cctesCODE POSTAL: 6 2420 commune: lÉCCHADORECOMMISSIONNE :M/Mme (Prénom et nom patronymique). AD ASSAL. Nav A SEPOUSE: sesNE(E) LE : LA... FEVER AUA: THIERS... Département-territoire-pays Pure Donel 69 FRANCE
ss eee eee sn sms ee eee eee ee eee eee ee eee eee ee eee ee eee ee
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes propriétés) mes droits de péche situés a. (communeDORAT THIERS PESCHADOIRES ESCOUTOUX NERONDE SUR DORE COURPIERE VOLLORE VILLEAUBUSSON D'AUVERGNE AUGEROLLES SA RMEUVIAT SETREZIOUX SAINT FLOUR L'ETANG ORLEAT NOALHAT LA RENAUDIE OLMET LE BRUGERONdu propriétaire ayant cédé ses droits, etc...) sont annexés à la presente coriisaiun,-la localisation de ces droits figure sur la carte annexée.Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes(selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) : (cocher la (les) case(s)correspondante(s))L] infractions touchant a la propriété prévues et réprimées par le code pénal (notammentdestruction, dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, etc...)[] infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l'environnementŸ _ infractions commises de pêche en eau douce prévues par le code de l'environnementinfractions touchant à la propriété forestièreinfractions touchant au domaine roulier prévues par le code de la voirie routière.Fait à: Ti EAS Le: b/Af/ 9921SSiangtts : .*PMA COURPIERE-THIERS "La Protectrice de la Moyenne Dore a
Cl O
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-24-00005
Arrêté n°SPT2025-17 reconnaissant les aptitudes
techniques d'un garde particulier
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particulier 135
PREFET peg |DU PUY-DE-DÔME Sous-Préfecture de ThiersLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° SPT 2025-17reconnaissant les aptitudes techniquesd'un garde particulier
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article R15-33-26 ;Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20241420 du 23 août 2024 portant délégation de signature à madameStéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers ;Vu la demande présentée le 17 novembre 2025 par monsieur David DASSAUD, en vue d'obtenir lareconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier ;Vu le certificat de formation produit pour les modules n° 1 et 3, et les autres pièces de la demande;
ARRÊTE
Article 1° - Monsieur David DASSAUD, né le 27 février 1978 à THIERS (63), est reconnu techniquementapte à exercer les fonctions de garde-pêche particulier.Article 2 - Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.Article 4 - La sous-préfète de Thiers est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à monsieur DavidDASSAUD.
Fait à Thiers, le 24 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture de Thiers
alselcobas
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00005 - Arrêté n°SPT2025-17 reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00005 - Arrêté n°SPT2025-17 reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde
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63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2025-11-19-00004
AP 20251958 du 19-11-2025 fixant des
prescriptions complémentaires à la société
CELTA - commune de Courpière
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2025-11-19-00004 - AP 20251958 du 19-11-2025 fixant des prescriptions complémentaires à la société CELTA -
commune de Courpière
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| Direction régionale de l'environnement,PRÉFET PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME "de l'aménagement et du logementDU . | ARRÊTÉ N° | _Auvergne-Rhéne-AlpesPUY-DE-DOME 5pote 20251958Fraternité ARRÊTÉ N°portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°00-01637 d'autorisationdes installations de fabrication de cartonnage par la société CELTAsur le territoire de la commune de COURPIERE
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et en particulier ses articles R. 181-45 et R. 181-46 ; —Vu la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du code del'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation n°00-01637 du 05 juin 2000 autorisant la société CELTA à poursuivrel'exploitation d'une usine de fabrication de cartonnage sur le territoire de la commune de COURPIERE ;Vu le porter à connaissance du 20 décembre 2022 et la lettre préfectorale du 23 janvier 2023 ;Vu le bilan de classement transmis le 14 novembre 2024 ;Vu le rapport de visite du 22 octobre 2025 de l'inspection des installations classées ;Vu le projet d'arrêté porté par courriel du 23 octobre 2025 à la connaissance du demandeur ;Vu l'absence d'observation présentée par le demandeur sur ce projet ;Considérant que le site bénéficie d'une autorisation environnementale ;Considérant que le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisationenvironnementale dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du code de l'environnement ;Considérant que les prescriptions de l'arrêté préfectoral susvisé doivent être actualisées ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,_ ARRÊTEArticle 1 - ObjetLa société CELTA, SIRET n° 542 102 801 00066, dont le siège social est situé Avenue de Lachamp -CS 40001 - 63120 COURPIERE, doit respecter pour son établissement situé à la même adresse, lesdispositions du présent arrêté préfectoral complémentaire.
18 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél! : 04.73.98.63.63 .www.puy-de-dome.qouv.fr . 1/3
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Article 2 - ModificationsArticle 2.1 -Classement des installationsLe tableau de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 05 juin 2000 susvisé est remplacé par le suivant :° . . . a Volume de l'activité ou de a,N° rubrique Désignation des activités installation Régime: . 350 tj2445.1 Transformation du papier, carton dont broyage de chutes EDépôt de papiers, carton ou matériaux combustibles A,1530.1 nalogues 28 800 m E1532.2-b [Stockage de bois 3300 m° DImprimeries ou reproduction graphique utilisant une 02450.A.b one imprimante 170 kg/j équivalent D2910.A2 Installations de combustion Une chaudière au gaz de 8 MW DC2925.1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène 98 kW D* E : Enregistrement, DC : Déclaration contrôlée ; D : déclarationArticle 2.2 - Eau et AirArticle 2.2.1 -Prélèvement d'eauL'article 5.2 de l'arrêté préfectoral du 05 juin 2000 susvisé est complété par :Article 5.2.1 - Origine des approvisionnements en eauLes prélèvements d'eau dans le milieu, non liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices de secours,sont autorisés dans les quantités suivantes :
Origine de la ressourcePrélèvement maximalJournalier (m'/j)Annuel (m'/an)Réseau d'eau (AEP) 160 30000Article 5.2.2 - Relevé des prélèvements d'eauLes installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif estrelevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m°/j, hebdomadairement si ce débitest inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé.Article 2.2.2 - Valeurs limites de rejets atmosphériquesLe tableau de l'article 4.2 de l'arrêté préfectoral du 5 juin 2000 susvisé est remplacé par le suivant :Contrôle externeParamètre Valeur limiteMesure FréquenceVitesse d'éjection 5 m/s Sur au moins 1/2 h tous les 2 ansOxydes d'Azote en équivalant NO2 100 mg/Nm* Sur un prélèvement d'au moins 1/2 h tous les 2 ansMonoxyde de carbone (CO) 100 mg/Nm? Sur un prélévement d'au moins 1/2 h tous les 2 ans
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Article 3 - Délais et voies de recoursEn application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis a uncontentieux de pleine juridiction.Il peut étre déféré a la juridiction administrative du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code del'environnement dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur lesite internet de la préfecture prévue au 4° de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :_2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêtéautorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.En application de l'article R.181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit être notifié à l'auteur (Monsieur le préfet du Puy-de-Dôme) et au bénéficiaire de ladécision (la société CELTA, Avenue de Lachamp - CS 40001 - 63120 COURPIERE), à peine, selon lecas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit êtreadressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs àcompter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telleque définie par l'article L. 213-1 du Code de justice administrative auprès du tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Article 4 - Notification et publicitéConformément aux dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement, le présent arrêté estpublié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.Le présent arrêté est notifié à la société CELTA et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Puy-de-Dôme.Article 5 - ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur Régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera également adressée à la sous-préfète d'Ambert etau maire de la commune de Courpière.Clermont-Ferrand, le 19 NOV. 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire &én
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AP 20251989 du 24-11-2025 mettant en demeure
la société RAZ et ses Fils - Dore l'Eglise
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EH Direction régionale de l'environnement,PRÉFET PREFECTURE DU PUV.DE.DÔME 2° l'aménagement et du logementDUY-DE-DÔM E ARRÊTÉ N° i Auvergne-Rhône-AlpesFeat 20251989Fraternité
ARRETE N°mettant en demeure l'établissement RAZ ET SES FILS,situé place des Pacauds à Dore-l'Eglise,de respecter certaines prescriptions pour son site exploité a la même adresseLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-7,L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, et L. 514-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-00083 du 12 janvier 2016 autorisant la société Raz et Fils à exploiter sa scierieet ses installations annexes implantées sur la commune de Dore-l'Eglise ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstillations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2415 (installations de mise enœuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement ;Vu le rapport du 16 octobre 2025 de l'inspection des Installations Classées, suite à la visite d'inspection du26 juin 2025 des installations de la société Raz et Fils situé place des Pacauds à Dore-l'Eglise, transmis àl'exploitant par courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 23 octobre 2025conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;Vu l'absence d'observations de l'exploitant ;Considérant que lors de l'inspection du 26 juin 2025, l'inspectrice de l'Environnement (catégorieinstallations classées) a constaté :— l'absence de jauge de niveau et d'alarme de détection de fuite sur les installations de traitement requis aupoint II de l'article 4.9 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2023,— l'absence de système et d'alarme anti-débordement et de détection de fuite sur les installations detraitement du bois requis à l'article 8.1 de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016,— l'absence de détection incendie requis à l'article 7.3.11 de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016,— le non respect des îlots de stockage de bois requis à l'article 8.2 de l'arrêté préfectoral du 12 janvier2016;Considérant que ces constats constituent des manquements aux dispositions des articles 7.3.11, 8.1 et 8.2de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 et de l'article 4.9 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2023 susvisés ;Considérant que ces manquements constituent une atteinte aux intérêts protégés à l'article L.511-1 du codede l'environnement dans la mesure où la maîtrise du risque incendie et de pollution n'est actuellement pasdémontrée par l'exploitant ; |
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Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société Raz et Fils de respecter les dispositionsdes articles 7.3.11, 8.1 et 8.2 de l'arrêté préfectoral du 12janvier 2016 et de l'article 4.9 de l'arrêté ministérieldu 2 mars 2023 susvisés, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code del'environnement;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTEARTICLE 1 : JAUGE DE NIVEAU, SYSTÈME ET ALARMES ANTI-DÉBORDEMENT ET DE DÉTECTIONDE FUITELa société Raz et Fils (SIRET 31542001800014), dont le siège social est situé place des Pacauds 63220Dore l'Église, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 4.9 de l'arrêté ministériel du 2mars 2023 et de l'article 8.1 de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016, en mettant en place une jauge deniveau sur les réservoirs de traitement du bois, un système et des alarmes anti-débordement et de détectionde fuite sur les installations de traitement du bois, dans un délai de 4 mois à compter de la notification duprésent arrêté.ARTICLE 2 : DÉTECTION INCENDIELa société Raz et Fils (SIRET 31542001800014) dont le siège social est situé place des Pacauds 63220Dore l'Église, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 7.3.11 de l'arrêté préfectoral du12 janvier 2016 pour son établissement qu'elle exploite à la même adresse, en mettant en place un dispositifde détection incendie pour les locaux de stockage couverts fermés, les locaux techniques et pour lesbureaux à proximité des stockages dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.ARTICLE 3 : STOCKAGES DU BOIS SUR SITELa société Raz et Fils (SIRET 31542001800014) dont le siège social est situé place des Pacauds 63220Dore l'Église, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 8.2 de l'arrêté préfectoral du 12janvier 2016 pour son établissement qu'elle exploite à la même adresse, en disposant les stockages de boisen îlots conformément à l'étude de dangers dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présentarrêté.ARTICLE 4 : SANCTIONSDans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 à 3 ne serait pas satisfaite dans les délais prévuspar ces mêmes articles, et indépendammentdes poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourraêtre pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues au Il de l'article L. 171-8 du Code del'Environnement.
ARTICLE 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSConformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr .
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Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle quedéfinie par l'article L. 213-1 du code de justice administrative, auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.ARTICLE 6 : EXECUTION ET NOTIFICATIONLe présent arrêté sera notifié à la société Raz et Fils et publié au recueil des actes administratifs dudépartement. En application de l'article R.171-1 du code de l'environnement, cet arrêté sera publié sur le siteinternet de la préfecture du Puy-de-Dôme pendant une durée minimale de deux mois.Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur Régional de l'Environnement del'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté et dont une copie sera également adréssée :* au Responsable de l'Unité inter-Départementale Cantal/Allier/Puy-de-Dôme de la DREAL àClermont-Ferrand ;* à la sous-préfète d'Ambert ;* au Maire de Dore l'Eglise ;* au directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Clermont-Ferrand, le i4 NOV. 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétai
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
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AP 20252014 du 25-11-2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 14/06/2016 autorisant
l'exploitation du parc éolien par la société
Eoliennes de Tortebesse
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Puy-de-Dôme - 63-2025-11-25-00003 - AP 20252014 du 25-11-2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 14/06/2016 autorisant l'exploitation
du parc éolien par la société Eoliennes de Tortebesse
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E 3 | PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Direction régionale de l'environnement,PRÉFET | FR ARRETE N° , de l'aménagement et du logementDU . | Auvergne-Rhéne-AlpesPUY-DE-DÔME 90252014
Fraternité a à ad
_. momo re
Arrêté préfectoral complémentaire n°modifiant l'arrêté préfectoral n° 16-01430 du 14 juin 2016 autorisant la société. SAS EOLIENNES DE TORTEBESSE à exploiter un parc éoliensur le territoire de la commune de TortebesseLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.181-46 et R.515-109 ;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-01430 du 14 juin 2016 autorisant la société VSB Energies Nouvelles àexploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Tortebesse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-00914 du 16 mai 2019 de prorogation de la durée de validité del'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Tortebesse ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 19-01703 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêtén° 16-01430 du 14 juin 2016 autorisant la société VSB énergies nouvelles à exploiter un parc éolien surle territoire de la commune de Tortebesse ;Vu le courrier préfectoral du 4 décembre 2019 actant le changement d'exploitant au profit de lanouvelle société SAS EOLIENNES DE TORTEBESSE ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 20240921 du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 16-01430 du14 juin 2016 autorisant la société VSB énergies nouvelles à exploiter un parc éolien sur le territoire dela commune de Tortebesse ;Vu le dossier de porter à connaissance suite à la visite d'inspection du 14/04/2025 transmis par lasociété SAS EOLIENNES DE TORTEBESSE par courriel en date du 25 juin 2025 ;Vu la demande de compléments du 8 septembre 2025 et la réponse de SAS EOLIENNES DETORTEBESSE du 25 septembre 2025 ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 20 novembre 2025 ;Vu le projet d'arrêté de prescriptions complémentaires adressé à l'exploitant pour observationséventuelles, dans un délai de 15 jours, par courriel en date du 7 novembre 2025 ;Vu les observations sur ce projet d'arrêté présentées par l'exploitant par courriel en date du19 novembre 2025 ;Considérant que l'autorisation délivrée pour le projet impose un plan de bridage des éoliennes afin delimiter la mortalité des chiropteres, en tenant compte des périodes d'activité maximale, des conditionsmétéorologiques et des caractéristiques spécifiques des espèces présentes ;
18 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63www.ouy-de-dome.aouv.fr 1/5
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Puy-de-Dôme - 63-2025-11-25-00003 - AP 20252014 du 25-11-2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 14/06/2016 autorisant l'exploitation
du parc éolien par la société Eoliennes de Tortebesse
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Considérant que les périodes de bridages doivent être réajustées et adaptées en fonction du retourd'expérience sur le suivi de la faune volante et que son dispositif de bridage est efficace pour prévenirla mortalité des espèces;Considérant qu'il est nécessaire de prescrire un plan de bridage renforcé, applicable dès la mise enservice du parc, afin de limiter les risques de collision jusqu'à l'acquisition de données localespermettant une éventuelle réadaptation ;Considérant que la mesure expérimentale relative à l'installation de filets "ponts-barrières" a étéabandonnée par l'exploitant, au vu de son manque d'efficacité démontrée et des mesures alternativesrenforcées (bridage, réduction de l'attractivité) mises en place ;Considérant que la prescription initiale imposant un bardage bois sur les façades du poste de livraisonpeut être révisée, dès lors que la couleur verte retenue pour le poste s'intègre harmonieusement dansle paysage, comme observé sur des installations voisines et que l'absence de bardage limite lesrisques d'attractivité pour les chiroptéres en plein champ ;Considérant que la prescription initiale des garanties financières est à mettre à jour en prenant encompte l'arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011, ainsi que l'arrêté du 11 juillet2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 ;Considérant de ce qui précède que les modifications envisagées ne sont pas de nature à entraînerdes dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L.511-1-3 du Code del'environnement et ne peuvent à ce titre être considérées comme substantielles ;Considérant que les modifications envisagées sont considérées comme notables et que le préfet peutadapter l'autorisation environnementale dans les formes prévues à l'article R.181-45 du Code del'environnement, en application de l'article R.181-46 du Code de l'environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRETE
Article 1 — ChiropteresLe deuxième paragraphe de l'article 6.1.1 de l'arrêté préfectoral n°16-01430 est supprimé.Le troisième paragraphe de l'article 6.1.1 de l'arrêté préfectoral n°16-01430 est modifié commesuit:« L'exploitant met œuvre une régulation de l'ensemble de ses aérogénérateurs, dès la mise en serviceindustrielle du parc éolien. La mise en place de la régulation (selon les critères décrits ci-dessous) doitpermettre de diminuer fortement la vitesse de rotation des pales des aérogénérateurs (mise endrapeau) lorsque la régulation doit être activée.Le scénario de régulation retenu pour l'ensemble des aérogénérateurs est le suivant :¢ période calendaire : du 1er avril au 31 octobre,¢ vitesse de vent : < 6 m/s,¢ température : > 10°C,¢ durée sur la nuit : du coucher au lever du soleil,* précipitation : uniquement s'il n'y a pas de précipitations notoires (durée supérieure à 15 min etintensité supérieure à 5 mm/h).En l'absence de régulation opérationnelle lors d'une période où celle-ci devrait être activée enapplication des critères définis ci-dessus, les éoliennes concernées sont mises à l'arrêt du coucher aulever du soleil.L'exploitant met en œuvre les moyens et dispositifs permettant de démontrer la bonne mise en œuvredu bridage. Ces moyens et dispositifs comprennent : 2/5
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Puy-de-Dôme - 63-2025-11-25-00003 - AP 20252014 du 25-11-2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 14/06/2016 autorisant l'exploitation
du parc éolien par la société Eoliennes de Tortebesse
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¢ l'enregistrement et le stockage de l'évolution de la vitesse de rotation du rotor (en RPM) dechaque éolienne toutes les 10 minutes sur au moins un cycle de suivi (1 an),¢ fenregistrement et le stockage des données suivantes : température extérieure, vitesse de ventet horaires de bridage effectifs sur au moins un cycle de suivi (1 an). Les deux premiersparamètres sont mesurés à hauteur de nacelle sur chaque éolienne,¢ la compilation de ces données et leur présentation sous forme de graphiques montrant lacorrélation entre les périodes nécessaires de bridage et les bridages effectifs. Ces donnéessont archivées a minima sur une période d'un cycle de suivi (1 an).Les données prévues ci-dessus sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées etlui sont transmises à sa demande»Le quatrième paragraphe de l'article 6.1.1 de l'arrêté préfectoral n° 16-01430 est supprimé.Le cinquième paragraphe de l'article 6.1.1 de l'arrêté préfectoral n° 16-01430 est supprimé.Article 2 — Protection de la faune volanteLe deuxième paragraphe de l'article 6.1 de l'arrêté préfectoral n°16-01430 est complétécomme suit :« L'exploitant s'engage à gravillonner le dessus du massif, au niveau des chemins et plateforme delevage (c'est-à-dire sous le champ de rotation des pales), entretenir ces aménagements par descoupes mécaniques au moins 2 fois par an au moment où la végétation pousse (excluant l'utilisation depesticides), ne pas entreposer de tas de fumier ou de tas de grains sous les éoliennes, veiller à cequ'aucune zone en eau stagnante se situe sous la zone de rotor ou à proximité directe des éoliennes. »Article 3 — Suivi environnementalL'article 10.2 de l'arrêté préfectoral n°16-01430 est remplacé par :« L'exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d'estimer la mortalité del'avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs, conformément à l'article 12 del'arrêté du 26 août 2011 susvisé.Le nombre d'éoliennes concernées par ce suivi est au minimum de 12. L'exploitant doit en prioritéchoisir celles équipées d'un enregistreur automatique à ultrasons (suivi de l'activité des chiroptères),puis celles jugées les plus à risques dans l'étude d'impact (zones d'ascendance des rapaces, survol dehaies ou d'arbustes, passages migratoires, etc.).Pour la première année d'exploitation, un suivi de la mortalité et de l'activité des chiroptères en nacelleest mis en place pour couvrir la période de bridage et vérifier son efficacité avec 41 passages répartiscomme suit : 1 passage par semaine en avril, 2 passages par semaine du 1° mai au 15 mai, 1 passagepar semaine du 15 mai au 15 août, 2 passages par semaine du 15 août au 15 octobre et 1 passage parsemaine du 15 octobre au 31 octobre.La méthodologie pour la réalisation des visites est conforme au protocole de suivi environnementalreconnu par le ministre chargé des installations classées.Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé, ce suivi est renouvelé dans les12 mois s'il a mis en évidence un impact significatif et qu'il est nécessaire de vérifier l'efficacité desmesures correctives. En l'absence d'impact significatif, ce suivi est renouvelé tous les 10 ansd'exploitation de l'installation.À l'issue du premier suivi environnemental, les paramètres du plan de bridage défini à l'article 6.1.1 del'arrêté n°16-01430 sont adaptés de manière à couvrir au minimum 90 % de l'activité par famille dechiroptères présentant les mêmes caractéristiques de vol sur les périodes définies dans cet article.Pour tout renforcement nécessaire (période plus importante, ajout de période, augmentation de lavitesse de vent ou abaissement de la température), l'exploitant met en œuvre ces modifications tout eninformant dans les meilleurs délais l'inspection des installations classées. Pour tout assouplissementdes paramètres fixés (réduction des périodes, de la vitesse de vent et/ou augmentation de latempérature), les nouvelles modalités de bridage envisagées par l'exploitant et dûment justifiées sont'soumises a la validation préalable de l'inspection des installations classées.3/5
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Puy-de-Dôme - 63-2025-11-25-00003 - AP 20252014 du 25-11-2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 14/06/2016 autorisant l'exploitation
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Article 4 — Protection du paysageLe quatrième paragraphe de l'article 6.2 de l'arrêté préfectoral n°16-01430 est modifié commesuit:« Les postes de livraison sont conçus de manière a limiter leur impact sur le paysage. »
Article 5 - Montant des garanties financièresL'article 5 de l'arrêté préfectoral n°16-01430 est modifié comme suit :« Les garanties financières définies dans le présent arrêté s'appliquent pour les activités visées àl'article 2.En application des dispositions de l'annexe | et de l'annexe I! de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé,modifié par arrêté du 11 juillet 2023, le montant initial des garanties financières à constituer enapplication de l'article R. 515-101 à R. 515-104 du code de l'environnement par la société SASEOLIENNES DE TORTEBESSE, s'élève donc à:° 1546 503,99 euros en application de la formuleMn=Mx (indexn/index0 * (1+TVA)/(1+TVAO) avec M = > (Cu) où M est le montant initial de la garantiefinancière d'une installation et Cu Le coût unitaire forfaitaire d'un aérogénérateur.Cu = 75 000 + 25 000 * (P-2) où P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt(MW)où :Le dernier indice TP01 publié par l'INSEE en octobre 2025 est de 131,4 ;L'indice TP01 base 2010 en vigueur au 1° janvier 2011 est de 102,3 ;Le taux de TVA en vigueur au 01/01/2016 est de 20 % ;Le taux de TVAO en vigueur au 01/01/2011 est de 19,6 %.Au plus tard dans le mois qui suit la fin des travaux puis à chaque actualisation, l'exploitant transmet aupréfet un document attestant la constitution puis la mise à jour des garanties financières.Ce montant est actualisé tous les cinq ans. L'actualisation se fait en application de la formulementionnée en annexe II de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé modifié par arrêté du 10 décembre 2021.Article 6 - PublicitéConformément aux dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement, le présent arrêté serapublié sur le site Internet des services de l'État dans le département du Puy-de-Dôme pendant unedurée minimale de quatre mois.Article 7 - Délais et voies de recoursConformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction. II peut être déféré auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon :1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où lesdits actesleur ont été notifiés ; |2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :*__ l'affichage en mairie desdits actes ;*< La publication de l'arrêté sur le site internet des services de l'État dans le département du Puy-de-Dôme tel que mentionné à l'article 6.
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Puy-de-Dôme - 63-2025-11-25-00003 - AP 20252014 du 25-11-2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 14/06/2016 autorisant l'exploitation
du parc éolien par la société Eoliennes de Tortebesse
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Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible àpartir du site https://citovens.telerecours.fr/Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 8 - Obligation de notification des recoursEn application de l'article R.181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit être notifié à Monsieur le préfet du Puy-de-Dôme et au bénéficiaire de la décision soitla société SAS EOLIENNE DE TORTEBESSE chez VSB Energies Nouvelles situé 50, Avenue JeanJaurès 30900 Nîmes, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilite. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réceptiondans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôtdu recours contentieux.
Article 9 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Auvergne — Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires duPuy-de-Dôme, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à la société SAS EOLIENNE DE TORTEBESSE et dont une copie sera adressée :- au maire de la commune de Tortebesse,- au chef de l'unité inter-départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL.
Clermont-Ferrand, le 495 NOV. 2025Pour le Préfet et par délégation,
Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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Puy-de-Dôme - 63-2025-11-25-00003 - AP 20252014 du 25-11-2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 14/06/2016 autorisant l'exploitation
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du parc éolien par la société Eoliennes de Tortebesse
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2025-11-08-00001
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-6 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-11-08-00001
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-6 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères)
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| |PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 8 novembre 2025
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-6
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
Bénéficiaire : Bureau d'études Géonomie
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL,
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈRE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/8
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-6 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères)
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VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2025-05-28-00001 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-47/01 du 02 juin 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 09 mai 2025 conférant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-48/03 du 20 mai 202 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfecto ral n°07-2025-08-25-00033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-87 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-582 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-72/15 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°26 2025-09-02-00016 du 02 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-95 du 03 septembre 2025 portant subdélégation de
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-6 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères)
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signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2025-05-16-00006 du 16 mai 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-52/38 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2025-24 du 26 mai 2025 portant délégation de signature
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-54 du 28 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°20250752 du 15 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-69/63 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-09-00003 du 09 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-56/69 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°46-2025 du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-81 du 15 juillet 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 10 février 2025 et complété le 29 octobre 2025 par le bureau d'études
Géonomie ;
VU le projet d'arrêté transmis le 09 octobre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du
05 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-6 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères)
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CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau
d'études Géonomie, dont le siège social est situé 309 rue Duguesclin à LYON (69007), est autorisé à
pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MAMMIFÈRES
Ensemble des individus de Musaraigne de Miller (Neomys anomalus) et Musaraigne aquatique
(Neomys fodiens) potentiellement présents dans le périmètre d'étude
Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)
Muscardin (Muscardinus avellanarius)
Écureuil roux (Sciurus vulgaris)
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus)
Musaraigne de Miller (Neomys anomalus)
Musaraigne aquatique (Neomys fodiens)
Ensemble des individus potentiellement
présents dans le périmètre d'étude dans le
cadre d'opérations d'inventaires, de suivis ou
de sauvetages ponctuels réalisées à titre
exceptionnel et uniquement en dehors du
cas de travaux d'aménagement nécessitant à
ce titre l'obtention d'une dérogation à la
protection des espèces
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : départements de l'A in, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Haute-
Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-6 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères)
159
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée ;
• en cas de travaux d'intérêt général, dans le cadre de sauvetages ponctuels, à titre
exceptionnel et uniquement en dehors du cas de travaux d'aménagement nécessitant à ce
titre l'obtention d'une dérogation à la protection des espèces, déplacement d'individus se
trouvant sur les emprises de travaux vers des zones refuge, hors période de reproduction.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• prospection à la vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture  : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette pour les spécimens aquatiques ;
• nasses type « Amphicapt » ou PIBAL posées en bordure de berge, en zone peu profonde, avec
ouverture orientée vers le large, mises en place en soirée et relevé le lendemain matin pour
éviter tout risque de mortalité des individus ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants (gants jetables
non poudrés préférentiellement) ;
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères)
160
• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement
(notamment sacs plastique à fermeture zip, boites plastiques) pour éviter les contacts et les
risques de transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• capture manuelle à l'aide d'un filet entomologique ou d'une épuisette pour identification en
cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• le cas échéant, capture temporaire de certaines espèces à l'aide de récipient adapté pour
identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de capture ;
• les exuvies d'odonates sont collectées in situ, identifiées sur site à l'aide d'une loupe ou
photographiées pour une identification ultérieure le cas échéant, et repositionnées sur le lieu
de prélèvement ;
• modalités spécifiques concernant le Pique-prune :
• prospection des cavités d'arbres creux par tamisage du terreau pour la recherche d'indices de
présence, de larves ou d'adultes ;
• terreau tamisé récupéré dans un contenant et remis en place immédiatement après la
prospection.
Modalités spécifiques concernant les mammifères
• pose de pièges inoffensifs et non vulnérants pour l'animal, type Sherman ou TripTrap ou
dispositifs équivalents, appâtés et avec dortoirs aménagés pour éviter tout risque de mortalité
des individus ;
• relevés fréquents des pièges non vulnérants, a minima toutes les 12  heures et
préférentiellement toutes les 6 heures.
Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• capture manuelle de certains spécimens pour identification, en cas de nécessité ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 40  jours de terrain par département, avec
l'intervention possible de deux personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du bureau d'études Géonomie :
• Madeleine FLYE SAINTE MARIE , experte faune-flore-milieux humides , titulaire d'un brevet de
technicien supérieur (BTS) Gestion et protection de la nature et d'un master Science de l'eau -
restauration des milieux ;
• Pierre GARCIA, ingénieur écologue, titulaire d'un master Biodiversité et développement
durable.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-6 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères)
161
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Géonomie doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste
des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ) ,
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l'Ain, sur le pays de Gex, en précisant le nom de
la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères)
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ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de
l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône
et de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'A in, de l'Allier, de
l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la
Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères)
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2025-11-08-00002
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et mollusques)
Syndicat mixte du PNR Livradois-Forez
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
Syndicat mixte du PNR Livradois-Forez
164
E 3PRÉFÈTEDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 8 novembre 2025
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et mollusques)
Bénéficiaire : Syndicat mixte du Parc naturel régional (PNR) Livradois-Forez
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2025-24 du 26 mai 2025 portant délégation de signature
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-54 du 28 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Haute-Loire ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
Syndicat mixte du PNR Livradois-Forez
165
VU l'arrêté préfectoral n°20250752 du 15 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-69/63 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département du Puy-de-
Dôme ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 26 février 2025 et complétée le 11 juin 2025 par le Syndicat mixte du
Parc naturel régional (PNR) Livradois-Forez ;
VU le projet d'arrêté transmis le 10 octobre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 27 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le Syndicat mixte
du Parc naturel régional Livradois-Forez , dont le siège social est situé à la Maison du Parc à SAINT-
GERVAIS-SOUS-MEYMONT (63880), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et
suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des individus de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) et Tritons crêtés
(Tritus cristatus) potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> INSECTES
Ensemble des odonates potentiellement présents dans le périmètre d'étude
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
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166
> MOLLUSQUES
Ensemble des individus de Mulette perlière (Margaritifera Margaritifera) potentiellement
présents dans le périmètre d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• capture manuelle des amphibiens, à l'aide d'une épuisette ;
• méthode de capture-marquage-recapture réalisée par photographies de la face ventrale des
individus de Sonneur à ventre jaune et Tritons crêtés ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
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prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• capture au filet entomologique et maintien d es odonates délicatement par les ailes pour
identification en cas de nécessité.
Modalités spécifiques concernant les mollusques   :
• suivi des populations de Mulette perlière par identification des individus précédemment
marqués par des organismes autorisés.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 50  jours de terrain par département, avec
l'intervention possible de deux personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du Syndicat mixte du Parc naturel
régional (PNR) Livradois-Forez :
• Guillaume MOIRON , chargé de mission Natura 2000, titulaire d'un master Espace rural et
environnement ;
• Isabelle ROMEUF, chargée de mission Natura 2000, docteure en Physiologie et génétique
moléculaires ;
• Coline PEIGNELIN, chargée de mission Natura 2000, titulaire d'un master Géographie, option
Géo-environnement ;
• Julien RODIER, chargé de mission Natura 2000, titulaire d'un diplôme d'ingénieur, option
Hydraulique Ouvrages et Environnement.
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires spécifiquement formés avant le
début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires éventuels sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre
de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le Syndicat mixte du PNR Livradois-Forez doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030 , sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opéra -
teurs de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études
(eds), 7 p.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-11-08-00002
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
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ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
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• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Haute-Loire,
M. le chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectur es de la Haute-Loire et du
Puy-de-Dôme.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
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