NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-205
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2025-07-08-00019 - Décision d'ouverture du concours sur titres de Cadre de santé (2
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-07-10-00001 - Modification de récépissé de déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne n° SAP 979151321 (2 pages) Page 5
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-07-10-00002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord (CDAC) du 31 juillet 2025. (1 page) Page 7
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-07-03-00022 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la Course Tall Ship Race du jeudi 10 juillet 2025 au dimanche 13 juillet
2025 à DUNKERQUE CENTRE (3 pages) Page 8




Préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation
générale et de la circulation routière
Affaire suivie par Elodie JAROSZ
Réf : EJ – CDAC
Téléphone : 03.20.30.52.37
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
O rdre du jo ur du
31 juillet 2025
⯈ 09h30 : DOSSIER AEC N° 532 – demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS VR
INVEST, portant sur le projet d'extension d'un ensemble commercial de 2 536 m² de surface de
vente, pour atteindre une surface totale de 2 591 m², par la requalification d'une cellule vacante de
55 m² en cellule commerciale de secteur 1 à l'enseigne Boulangerie FEUILLETTE, à LAMBRES LEZ
DOUAI, 17 route nationale.