PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-10-24
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Aarrêté préfectoral complémentaire n° 2024-4048 du 23/10/2024
imposant des prescriptions à la société Enviro Conseil et Travaux
(ECT) pour son exploitation de traitement de terres et de production de
substrat fertile sise Lieu-dit La Noue Fondrière à La Courneuve (93120). (6
pages) Page 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2024-4011 de déclaration en date du 22/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP933804122 pour l'organisme TL Services dont l'établissement
principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin. (2 pages) Page 11
- Récépissé n° 2024-4012 de déclaration en date du 22/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP933912206 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
26 avenue Gueugnon 93140 Bondy. (2 pages) Page 14
- Récépissé n° 2024-4021 de déclaration en date du 22/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP934250440 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 16 rue Martin Deleuze 93200 Saint Denis. (2 pages) Page 17
- Récépissé n° 2024-4022 de déclaration en date du 22/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP933266173 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
47 avenue du Géneral de Gaulle 93170 Bagnolet. (2 pages) Page 20
- Récépissé n° 2024-4023 de déclaration en date du 22/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP931119945 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
23 Avenue De Québec 93150 Blanc Mesnil. (3 pages) Page 23
- Récépissé n° 2024-4024 de déclaration en date du 22/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP948542725 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 17 allée pierre Prual 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 27
- Récépissé n° 2024-4025 de déclaration en date du 22/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP933544561, pour l'organisme Arezki Saib dont l'établissement
principal est situé 21 rue du Marnois 93160 NOISY LE GRAND. (2 pages) Page 30
2
- Récépissé n° 2024-4028 de déclaration en date du 22/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP931791537 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
21 rue des Ruffins 93100 Montreuil. (2 pages) Page 33
- Récépissé n° 2024-4034 de déclaration en date du 24/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP934209446 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 88 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 36
- Récépissé n° 2024-4035 de déclaration en date du 24/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP934074477 pour l'organisme Bon service dont l'établissement
principal est situé 14 Avenue Victor hugo 93430 Villetaneuse. (2 pages) Page 39
- Récépissé n° 2024-4036 de déclaration en date du 24/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP887772382 pour l'organisme hamroun cleaning dont l'établissement
principal est situé 112 rue Hélène Cochenec 93300 Aubervilliers. (2
pages) Page 42
- Récépissé n° 2024-4037 de déclaration en date du 24/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP918379371 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
17 rue de Verdun 93160 Noisy-le-Grand (2 pages) Page 45
- Récépissé n° 2024-4038 de déclaration en du 24/10/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP934257148 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
4 rue de Beit Sira 93100 Montreuil. (2 pages) Page 48
- Récépissé n° 2024-4039 de déclaration en date du 24/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP933948382, pour l'organisme saidj services dont l'établissement
principal est situé 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 Stains. (2 pages) Page 51
- Récépissé n° 2024-4050 de déclaration en date du 24/10/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP979439809 pour l'organisme INESS dont l'établissement principal est
situé 100 avenue des fauvettes 93370 Montfermeil. (2 pages) Page 54
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Aarrêté préfectoral complémentaire n°
2024-4048 du 23/10/2024 imposant des
prescriptions à la société Enviro Conseil et
Travaux (ECT) pour son exploitation de
traitement de terres et de production de
substrat fertile sise Lieu-dit La Noue Fondrière à
La Courneuve (93120).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Aarrêté préfectoral complémentaire n° 2024-4048 du 23/10/2024 imposant des prescriptions à la société Enviro Conseil et
Travaux (ECT) pour son exploitation de traitement de terres et de production de substrat fertile sise Lieu-dit La Noue Fondrière à La
Courneuve (93120).
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PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONSAINEOENES DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024-4048 du 23 octobre 2024imposant des prescriptions a la société Enviro Conseil et Travaux (ECT)pour son exploitation de traitement de terres et de production de substrat fertilesise Lieu-dit La Noue Fondriére a La Courneuve (93120)
Le Préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de I'environnement et notamment son titre VIII du livre ler, son titre 1er du livre V ;Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :Vu la nomenclature des installations, ouvrages, travaux, et activités soumises à déclaration, enregistrementou autorisation ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - Monsieur Jacques WITKOWSKI ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargéede mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis — Madame Cécile RACKETTE ;Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installationsclassées pour la protection de I'environnement soumises à autorisation ;Vu l'arrété préfectoral d'autorisation n° 2015-2655 du 7 octobre 2015, l'arrêté préfectoral complémentaire n°2019-0471 du 20 février 2019 et l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2020-0741 du 12 mars 2020 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétairegénérale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;Vu la décision de l'autorité environnementale du 6 octobre 2022 dispensant le projet d'évaluationenvironnementale ;Vu le dossier de porter-à-connaissance déposé le 1" septembre 2022 par la société Enviro Conseil etTravaux (ECT) dont le siège social est situé au 20, rue de Paris à Villeneuve-sous-Dammartin (77230), àl'effet d'obtenir une modification de ses installations relative à la création d'une plateforme de production desubstrat fertile, mélange de terre inerte et autres matériaux en réaménageant une partie de I'espace vert sesituant à l'arrière du bâtiment actuel sis Lieu-dit La Noue Fondrière à La Courneuve (93120).Vu le rapport de recevabilité de l'inspection des installations classées du 22 septembre 2022 et du 8 février2023 de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'avis d'information préalable à l'ouverture de la participation du public par voie électronique pour unedurée de quinze jours consécutifs, du 10 juillet 2023 au 24 juillet 2023 inclus, ouverte sur les communes de
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(DCPPAT) - Aarrêté préfectoral complémentaire n° 2024-4048 du 23/10/2024 imposant des prescriptions à la société Enviro Conseil et
Travaux (ECT) pour son exploitation de traitement de terres et de production de substrat fertile sise Lieu-dit La Noue Fondrière à La
Courneuve (93120).
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d'Aubervilliers, Bobigny, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Stains département de la Seine-Saint-Denis et dans le département du Val d'Oise, Bonneuil-en-France et Garges-lés-Gonesse ;Vu l'accomplissement des formalités d'affichage de l'avis d'information préalable à l'ouverture de laparticipation du public par voie électronique réalisé dans ces communes ;Vu l'accomplissement des formalités de publicité sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu la consultation des conseils municipaux des communes susnommeées ;Vu l'avis défavorable du SAGE Croult Enghien Vieille Mer des 2 avril 2024 et 19 juin 2024 et I'avis favorabledu 25 juillet 2024 ;Vu les réponses de l'exploitant au SAGE Croult Enghien Vieille Mer des 10 juin 2024, 19 juillet 2024 et 24juillet 2024 ;Vu les observations du public émises lors de la participation du public par voie électronique ;Vu la réponse de l'exploitant aux observations du public qui a bien été prise en compte dans le projetd''arrêté préfectoral complémentaire ;Vu le rapport de I'inspection des installations classées pour I'environnement de l'unité départementale de laSeine-Saint-Denis du 4 octobre 2024 ;Vu la lettre préfectorale du 8 octobre 2024, notifiée à I'exploitant le 8 octobre 2024 par courrier électronique,Finformant du projet d'arrété préfectoral et lui proposant de formuler ses observations sur le projet susvisé ;Vu les observations formulées le 14 octobre 2024 par l'exploitant sur le projet d'arrêté préfectoral transmis ;Considérant que les activités du pétitionnaire relèvent du régime de l'autorisation au titre des installationsclassées pour la protection de l'environnement ;Considérant qu'il convient de veiller à ce que ces activités ne présentent aucun des dangers ouinconvénients pour les intéréts visés à l'article L. 511-1 du code de I'environnement ;Considérant que l'inspection des installations classées pour l'environnement de l'unité départementale de laSeine-Saint-Denis, dans son rapport du 4 octobre 2024, propose au préfet de la Seine-Saint-Denisd'accorder la modification sollicitée par la société ECT, sous réserve du respect de prescriptions fixées enapplication des articles L. 181-12 et R. 181-43 du code de I'environnement ;Considérant que I'exploitant a émis une observation sur le projet d'arrêté qui lui a été notifié le 14 octobre2024 par courrier électronique dans le cadre de la procédure contradictoire ;Considérant que ces observations ont été prises en compte par les services de I'Etat ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRETEArticle 1 - Nature des installations :L'article 1.2 de l'arrêté préfectoral n° 2020-0741 du 12 mars 2020 est remplacé comme suit :Rubrique | Régime Libellé de la rubrique Nature de l'installation Seuil du Volume(") critère autorisé3510 A Elimination ou valorisation des déchets | Activité IED Capacité |180 000dangereux, avec une capacité de plus de | Traitement biologique | >10t/j t/an10 tonnes par jour, supposant le recours à | (bioremédiation) de terres Soit 630 tj
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Travaux (ECT) pour son exploitation de traitement de terres et de production de substrat fertile sise Lieu-dit La Noue Fondrière à La
Courneuve (93120).
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une ou plusieurs des activités suivantes :- traitement biologique-] polluées auxhydrocarburesenmoyenne
2790Installation de traitement de déchetsdangereux, à l'exclusion des installationsvisées aux rubriques 2711, 2720, 2760,2770, 2792, 2793 et 2795
Traitement biologique(bioremédiation) de terrespolluées auxhydrocarbures
180t/anSoit 630 t/jenmoyenne
000
2170Engrais, amendements et supports deculture (fabrication des) à partir dematiéres organiques, à l'exclusion desrubriques 2780 et 2781
Fabrication de — substratfertie à partir de terresinertes et de compostCapacité>10tj120 tj
2517Station de transit, regroupement ou tri deStation de transit de terresinertesSuperficie>5 000 m?8 180 m?produits minéraux ou de déchets nondangereux inertes autres que ceux viséspar d'autres rubriques mais<10m2 000Capacité |4m°>50tUne cuve aérienne de LI2de 4 m34734 NC |Produits =— pétroliers =— spécifiques etcarburants de substitution :essences et naphtas ; kérosènes(carburants d'aviation compris) ; gazoles(gazole diesel, gazole de chauffagedomestique et mélanges de gazolescompris) ; fioul lourd ; carburants desubstitution pour véhicules, utilisés auxmêmes fins et aux mêmes usages etprésentant des propriétés similaires enmatière d'inflammabilité et de danger pourl'environnement(*) À (Autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (soumis au contrôle périodique prévu par l'article L 512-11du CE) NC (non classable).Volume autorisé : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume desinstallations ou les capacités maximales autorisées.Au sens de l'article R. 515-61 du code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique 3510relative au traitement de déchets dangereux et les conclusions sur les meilleures techniques disponiblesrelatives à la rubrique principale sont celles associées au document BREF «<Traitement des déchets >>(code WT).Article 2 - Conformité de l'installation soumise à autorisation sous la rubriaue 2170 : L'installationdoit être implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints au dossier dePorter à Connaissance, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous.Article 3 - Interdiction d'habitations au-dessus des installations : L'installation ne doit pas êtresurmontée de locaux occupés ou habités par des tiers.Article 4 - Procédure d'admission : La société ECT met en place une procédure d'acceptation préalable(DAP : Demande d'Acceptation Préalable).Cette procédure assure la traçabilité et la qualité de ces matériaux afin de proscrire toute entrée de terrepolluée sur le site.Le compost reçu sera composé de déchets verts exempts de boues, conforme à la norme NF U 44-051.Les fiches de produit doivent être fournies par les plateformes.Un registre de suivi des achats sera tenu et conservé sur le site de La Courneuve.Le poste de réception situé à I'entrée du site abrite un salarié attaché spécifiquement à la réception et aucontrôle de la qualité des matériaux entrant sur le site :
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Travaux (ECT) pour son exploitation de traitement de terres et de production de substrat fertile sise Lieu-dit La Noue Fondrière à La
Courneuve (93120).
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< Tout matériau admis fera I'objet d'une vérification des documents d'accompagnement.< Un premier contrôle visuel et olfactif est réalisé à l'arrivée sur site des matériaux.< À la réception d'un chargement sur le site, un bon de déchargement reprenant la date, le numéro dela DAP, le chantier de provenance, le type et la quantité de matériaux ainsi que l'immatriculation dutransporteur sera remis par le chauffeur.Ce bon fera l'objet d'une saisie informatique dans un registre d'admission par l'agent de réception,télétransmise quotidiennement au siège administratif de la société ECT. Les matériaux serontensuite déversés sur la plateforme de production du substrat fertile où ils seront repris par unechargeuse assurant leur mise en place.» Un second contrôle des matériaux sera réalisé lors du déchargement par le conducteur d'engin. Encas de suspicion de pollution, les matériaux seront rechargés.Article 5 - Registre entrée/sortie et documents : Après vérification de la conformité du chargement,chaque arrivage de matières premières sur le site pour fabrication de substrat fertile donnera lieu à unenregistrement de :- la date de réception, l'identité du transporteur et les quantités reçues ;- l'identification du producteur des matières premières et leur origine avec la référence de l'informationpréalable correspondante ;- la nature et les caractéristiques des matières premières reçues.Les livraisons refusées sont également mentionnées dans ce registre, avec mention des motifs de refus.Les mouvements de substrat fertile feront I'objet d'un enregistrement indiquant au minimum :- la date, la quantité enlevée et les caractéristiques du compost (analyses) et la référence du lotcorrespondant ;- I'identité et les coordonnées du client.Ces données seront archivées pendant une durée minimale de 10 ans et tenues a la disposition del'inspection des installations classées et des autorités de contrôles chargées des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural.Un bilan de la production de substrat fertile sera établi annuellement, avec indication de la productionjournaliére correspondante, et sera tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et desautorités de contrôles chargées des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural.Article 6 - Conditions de stockage : Aucun stock de compost seul est autorisé sur le site.Le compost arrivant sur le site est directement mélangé avec les terres inertes.Article 7 : Gestion des eaux pluviales de la plateforme de création de substrat fertile : L'exploitantmet en place une gestion spécifique des eaux pluviales au niveau de la plateforme, ayant pour objectifI'abattement total des pluies courantes. Cette gestion des eaux comprend, a minima les dispositionssuivantes.Les eaux ruisselant sur les voiries de 1 000 m? de la plateforme sont dirigées vers une noue d'infiltrationd'une capacité de 52 m°, permettant d'absorber un événement pluvieux d'occurrence trentennale (avec unemarge de 30%) conformément aux préconisations du SDAGE Seine-Normandie.La noue est plantée d'espèces végétales locales permettant de traiter les éventuelles pollutionsaccidentelles aux hydrocarbures liées au stockage des engins sur la future voirie.La plateforme de production de substrat fertile seule n'est pas imperméabilisée.Les eaux ruisselant sur la plateforme en elle-méme (7 180 m°), sont gérées indépendamment en étantdirigées vers une noue d'infiltration d'une capacité de 60 m°.Cette noue permet d'absorber un événement pluvieux d'occurrence trentennale.
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Travaux (ECT) pour son exploitation de traitement de terres et de production de substrat fertile sise Lieu-dit La Noue Fondrière à La
Courneuve (93120).
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Les eaux ne sont pas dirigées vers les bassins de gestion des eaux pluviales existants.Aucun rejet supplémentaire au réseau communal n'est autorisé.Article 8 - Odeur : L'installation de production de substrat fertile est exploitée de manière à ce que sonfonctionnement ne soit pas à I'origine de nuisances odorantes pour le voisinage.L'exploitant met en œuvre des moyens permettant de limiter au maximum les émissions odorantes du site.En cas de détection d'odeur, des mesures supplémentaires sont prises.En cas de plainte ayant entraîné la prescription d'un contrôle par le préfet ou l'inspection des installationsclassées, I'exploitant fait réaliser par un organisme compétent un état des perceptions olfactives présentesdans l'environnement.Article 9 - Utilisation du substrat fertile : Pour utiliser ou mettre sur le marché, même à titre gratuit, lesubstrat fertile produit, I'exploitant doit se conformer aux dispositions des articles L. 255-1 à L. 255-11 ducode rural relatifs à la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture (voir égalementarticle 5-8).Pour pouvoir être utilisé comme matière première pour fabriquer une matière fertilisante ou un support deculture, le substrat produit doit respecter au minimum les teneurs limites définies dans les tableaux 1 a et 1b de I'annexe Il. Pour utiliser ou mettre sur le marché, même à titre gratuit, la matière fertilisante ou lesupport de culture ainsi obtenu, I'exploitant doit se conformer aux dispositions des articles L. 255-1 à L.255-11 du code rural relatifs à la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture.Les justificatifs nécessaires seront tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et desautorités de contrôle chargées des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural.Article 10 - Tracabilité du substrat fertile : L'exploitant tient un registre d'admission informatisé quipermet de connaitre précisément 'ensemble des clients et des chantiers ayant déversé des matériauxinertes sur le site et d''émettre mensuellement un accusé de réception par DAP.En cas de découverte de dépôt de terres polluées apportées sur le site, I'exploitant est en mesured'identifier la provenance mais aussi d'identifier les lots de substrat fertile produit et leur destinataire.Article 11 - Délais et voies de recours : 1°- Conformément à l'article L. 171-11 du code del''environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée, dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil :- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr ;* soit en y déposant directement un recours.2°- En application des dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public etl'administration, le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique le ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de laPrévention des risques. Cette démarche prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine,selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doitêtre adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs àcompter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux conformément àl'article R. 181-51 du code de l'environnement.Ces délais ne font pas obstacle à I'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ouhiérarchique.
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Courneuve (93120).
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Article 12 - Notification : Le présent arrêté sera notifié au siège social de la société ECT par lettrerecommandée avec accusé de réception.Article 13 — Publicité : Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de I'environnement :1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale sera déposée à la mairie de la communed'implantation du site concerné, soit la commune de La Courneuve et pourra y être consultée ;2° Un extrait de cet arrêté sera affiché à la mairie de La Courneuve pendant une durée minimum d'un moiset le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire ;3° L'arrêté sera adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées enapplication de l'article R. 181-38, à savoir : les treize communes situées dans un rayon de trois kilomètressoit les communes d'Aubervilliers, Bobigny, Drancy, Dugny, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget,Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Stains département de la Seine-Saint-Denis et dans ledépartement du Val d'Oise, Bonneuil-en-France et Garges-lès-Gonesse ;4° L'arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ainsi quesur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ou il a été délivré, pendant une durée minimalede quatre mois.Article 14 - Réclamation : Conformément à l'article R. 181-52 du code de l'environnement, les tiersintéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projetautorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dansl'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respectdes intéréts mentionnés à l'article L. 181-3.Article 15 - Exécution de l'arrêté préfectoral : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France (DRIEAT), le sous-préfet de Saint-Denis, et le maire de La Courneuve etl'exploitant, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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/ Cécile RACKETTE
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Travaux (ECT) pour son exploitation de traitement de terres et de production de substrat fertile sise Lieu-dit La Noue Fondrière à La
Courneuve (93120).
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
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Récépissé n° 2024-4011 de déclaration en date
du 22/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP933804122
pour l'organisme TL Services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du
Chemin de Fer 93500 Pantin.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4011 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933804122 pour l'organisme TL Services
dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4011 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933804122

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/10/24 par Mm e Timsi Lina en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme ASSIST Conseil (Domiciliation ) dont l'établissement
principal est situé 17 rue du chemin de fer 93500 Pantin et enregistré sous le N°
SAP933804122 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4011 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933804122 pour l'organisme TL Services
dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
12





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4011 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933804122 pour l'organisme TL Services
dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4012 de déclaration en date
du 22/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP933912206
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 26 avenue Gueugnon 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4012 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933912206 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 26 avenue Gueugnon 93140 Bondy.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4012 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933912206

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/10/24 par M. OSMANI AHMED en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme OSMA.NET dont l'établissement principal est situé 26
AVENUE GUEUGNON 93140 Bondy et enregistré sous le N° SAP933912206 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4012 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933912206 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 26 avenue Gueugnon 93140 Bondy.
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2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4012 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933912206 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 26 avenue Gueugnon 93140 Bondy.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4021 de déclaration en date
du 22/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP934250440
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 16 rue Martin Deleuze 93200 Saint
Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4021 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934250440 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 rue Martin Deleuze 93200 Saint Denis.
17
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4021 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934250440

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/10/24 par Mme Bataille Marylène en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 Rue Martin
Deleuze 93200 Saint Denis et enregistré sous le N° SAP934250440 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4021 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934250440 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 rue Martin Deleuze 93200 Saint Denis.
18





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 22 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4021 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934250440 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 rue Martin Deleuze 93200 Saint Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4022 de déclaration en date
du 22/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP933266173
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 47 avenue du Géneral de Gaulle 93170
Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4022 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933266173 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 47 avenue du Géneral de Gaulle 93170 Bagnolet.
20
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4022 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933266173

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/10/24 par Mme DERDOUR HAYET en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 47 AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE 93170 BAGNOLET et enregistré sous le N° SAP933266173 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4022 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933266173 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 47 avenue du Géneral de Gaulle 93170 Bagnolet.
21





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 22 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4022 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933266173 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 47 avenue du Géneral de Gaulle 93170 Bagnolet.
22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4023 de déclaration en date
du 22/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP931119945
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 23 Avenue De Québec 93150 Blanc
Mesnil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4023 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931119945 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 23 Avenue De Québec 93150 Blanc Mesnil.
23
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931119945

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 18/10/24 par Mme El djennadi Djamila en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 Avenue De
quebec 93150 Blanc Mesnil et enregistré sous le N° SAP931119945 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4023 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931119945 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 23 Avenue De Québec 93150 Blanc Mesnil.
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 22 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4023 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931119945 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 23 Avenue De Québec 93150 Blanc Mesnil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4023 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931119945 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 23 Avenue De Québec 93150 Blanc Mesnil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4024 de déclaration en date
du 22/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP948542725
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 17 allée pierre Prual 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4024 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948542725 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 allée pierre Prual 93300 Aubervilliers.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948542725

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/10/24 par Mme Bongeya Ifoso en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 allée pierre Prual
93300 Aubervilliers et enregistré sous le N° SAP948542725 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4024 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948542725 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 allée pierre Prual 93300 Aubervilliers.
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2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 22 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4024 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948542725 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 allée pierre Prual 93300 Aubervilliers.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4025 de déclaration en date
du 22/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP933544561,
pour l'organisme Arezki Saib dont
l'établissement principal est situé 21 rue du
Marnois 93160 NOISY LE GRAND.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4025 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933544561, pour l'organisme Arezki Saib
dont l'établissement principal est situé 21 rue du Marnois 93160 NOISY LE GRAND.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4025 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933544561

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/10/24 par Mme Saib Lydia en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Arezki Saib dont l'établissement principal est situé 21 RUE
Du Marnois 93160 NOISY LE GRAND et enregistré sous le N° SAP933544561 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4025 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933544561, pour l'organisme Arezki Saib
dont l'établissement principal est situé 21 rue du Marnois 93160 NOISY LE GRAND.
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2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 22 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4025 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933544561, pour l'organisme Arezki Saib
dont l'établissement principal est situé 21 rue du Marnois 93160 NOISY LE GRAND.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4028 de déclaration en date
du 22/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP931791537
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 21 rue des Ruffins 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4028 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931791537 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 21 rue des Ruffins 93100 Montreuil.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4028 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931791537

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/10/24 par M. MERZOUK FOUAD en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme MZK-NET dont l'établissement principal est situé 21 RUE
DES RUFFINS 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP931791537 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4028 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931791537 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 21 rue des Ruffins 93100 Montreuil.
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2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 22 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4028 de déclaration
en date du 22/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931791537 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 21 rue des Ruffins 93100 Montreuil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4034 de déclaration en date
du 24/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP934209446
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 88 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4034 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934209446 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 88 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4034 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934209446

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 1/10/24 par Mme PIERRE Anaïs en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 88 RUE Gabriel Péri
93200 Saint-Denis et enregistré sous le N° SAP934209446 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4034 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934209446 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 88 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis.
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2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 24 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4034 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934209446 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 88 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis.
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4035 de déclaration en date
du 24/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP934074477
pour l'organisme Bon service dont
l'établissement principal est situé 14 Avenue
Victor hugo 93430 Villetaneuse.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4035 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934074477 pour l'organisme Bon service
dont l'établissement principal est situé 14 Avenue Victor hugo 93430 Villetaneuse.
39
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4035 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934074477

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/10/24 par M. Gassama Moise en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Bon service dont l'établissement principal est situé 14
Avenue Victor hugo 93430 Villetaneuse et enregistré sous le N° SAP934074477 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4035 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934074477 pour l'organisme Bon service
dont l'établissement principal est situé 14 Avenue Victor hugo 93430 Villetaneuse.
40





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 24 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4035 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934074477 pour l'organisme Bon service
dont l'établissement principal est situé 14 Avenue Victor hugo 93430 Villetaneuse.
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4036 de déclaration en date
du 24/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP887772382
pour l'organisme hamroun cleaning dont
l'établissement principal est situé 112 rue Hélène
Cochenec 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4036 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP887772382 pour l'organisme hamroun
cleaning dont l'établissement principal est situé 112 rue Hélène Cochenec 93300 Aubervilliers.
42
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4036 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887772382

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/10/24 par M. HAMROUN NAZIM en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme hamroun cleaning dont l'établissement principal est situé
112 RUE HELENE COCHENEC 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N°
SAP887772382 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4036 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP887772382 pour l'organisme hamroun
cleaning dont l'établissement principal est situé 112 rue Hélène Cochenec 93300 Aubervilliers.
43





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 24 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4036 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP887772382 pour l'organisme hamroun
cleaning dont l'établissement principal est situé 112 rue Hélène Cochenec 93300 Aubervilliers.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4037 de déclaration en date
du 24/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP918379371
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 17 rue de Verdun 93160 Noisy-le-Grand
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4037 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918379371 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 rue de Verdun 93160 Noisy-le-Grand
45
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4037 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918379371

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 19/10/24 par M. NYOMBAYIRE MUTABAZI en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme HPM DYNAMICS dont l'établissement principal est situé
17 RUE DE VERDUN 93160 NOISY-LE-GRAND et enregistré sous le N° SAP918379371 pour
les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4037 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918379371 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 rue de Verdun 93160 Noisy-le-Grand
46





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 24 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4037 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918379371 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 rue de Verdun 93160 Noisy-le-Grand
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4038 de déclaration en du
24/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP934257148
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 rue de Beit Sira 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4038 de déclaration
en du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934257148 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 4 rue de Beit Sira 93100 Montreuil.
48
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4038 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934257148

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 1/10/24 par M. KURY DAVID JEAN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE de Beit Sira
93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP934257148 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4038 de déclaration
en du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934257148 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 4 rue de Beit Sira 93100 Montreuil.
49





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 24 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4038 de déclaration
en du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934257148 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 4 rue de Beit Sira 93100 Montreuil.
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4039 de déclaration en date
du 24/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP933948382,
pour l'organisme saidj services dont
l'établissement principal est situé 6 avenue Paul
Vaillant-Couturier 93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4039 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933948382, pour l'organisme saidj services
dont l'établissement principal est situé 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 Stains.
51
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4039 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933948382

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 20/10/24 par M. saidj farid en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme saidj services dont l'établissement principal est situé 6
avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP933948382 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4039 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933948382, pour l'organisme saidj services
dont l'établissement principal est situé 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 Stains.
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2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 24 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4039 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933948382, pour l'organisme saidj services
dont l'établissement principal est situé 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 Stains.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4050 de déclaration en date
du 24/10/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP979439809
pour l'organisme INESS dont l'établissement
principal est situé 100 avenue des fauvettes
93370 Montfermeil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4050 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP979439809 pour l'organisme INESS dont
l'établissement principal est situé 100 avenue des fauvettes 93370 Montfermeil.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-4050 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP979439809

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 1/10/24 par Mme Zosim Ina en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme INESS dont l'établissement principal est situé 100 avenue
des fauvettes 93370 Montfermeil et enregistré sous le N° SAP979439809 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4050 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP979439809 pour l'organisme INESS dont
l'établissement principal est situé 100 avenue des fauvettes 93370 Montfermeil.
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2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 24 octobre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4050 de déclaration
en date du 24/10/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP979439809 pour l'organisme INESS dont
l'établissement principal est situé 100 avenue des fauvettes 93370 Montfermeil.
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