TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-044
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-04-13-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Madame Emilie GONCALVES, directrice de cabinet adjointe,
directrice des sécurités par intérim et cheffe du bureau de la
sécurité publique (4 pages) Page 3
90-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Madame Pauline BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation
des politiques publiques interministérielles (4 pages) Page 8
90-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de
mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture (4 pages) Page 13
90-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture (4 pages) Page 18
90-2026-04-13-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de
cabinet (4 pages) Page 23
90-2026-04-13-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Patrick HENRIET, directeur de la citoyenneté et de
la légalité (6 pages) Page 28
2
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-13-00006
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Madame Emilie GONCALVES,
directrice de cabinet adjointe, directrice des
sécurités par intérim et cheffe du bureau de la
sécurité publique
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Emilie
GONCALVES, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités par intérim et cheffe du bureau de la sécurité publique 3
PREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDU TERRITOIRE DEPARTEMENTALDE BELFORT . DirectionLiberteFrréerwité
Arrêté préfectoral n°portant délégation de signatureà Madame Emile GONCALVES, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécuritéspar intérim et cheffe du bureau de la sécurité publique
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administrationterritoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique; \Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT CedexB® 03.84,5700.07 "! pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Emilie
GONCALVES, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités par intérim et cheffe du bureau de la sécurité publique 4
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé demission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecturedu Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ;Vu la décision préfectorale du 31 août 2023 nommant Mme Emmanuelle CZAJKA, attachéehors classe, directrice des sécurités, directrice de cabinet adjointe à compter du 1*septembre2023;Vu la décision préfectorale du 15 janvier 2024, nommant M. Emmanuel DAUCOURT, attaché,adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civiles à compter du1° mars 2024 ;Vu la décision préfectorale du 13 mai 2024, nommant Mme Emilie GONCALVES, attachée,cheffe du bureau de la sécurité publique a compter du 21 mai 2024 ;Vu la décision préfectorale du 11 octobre 2024, nommant M. Florent MALIA, attaché, adjoint ala cheffe du bureau de la sécurité publique a compter du 1° novembre 2024 ;Vu la décision préfectorale du octobre 2025, nommant Mme Emilie LE MEUNIER,contractuelle de la fonction publique d'Etat catégorie A, cheffe de cabinet à compter du 1°octobre 2025 ;Vu la décision préfectorale nommant Mme Emille GONCALVES, attachée, directrice decabinet adjointe, directrice des sécurités par intérim à compter du 1° février 2026 ;Vu la décision préfectorale nommant M. Georges PICAUD, attaché, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civiles à compter du 13 avril 2026 ;Considérant la prise de fonction de M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de missionauprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecture duTerritoire de Belfort, le 30 mars 2026;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort;
ArrêteArticle 1°:Délégation de signature est donnée à Mme Emilie GONCALVES, attachée, directrice decabinet ajointe, directrice des sécurités par intérim et cheffe du bureau de la sécuritépublique à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tousdocuments administratifs ou comptables, avis, communications et copies de pièces, àl'exception : |- des arrêtés préfectoraux sauf ceux relatifs aux droits à conduire,- des déférés, recours et mémoires devant lesjuridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant, en elles-mêmes, des décisions de principe,- des correspondances aux élus- des demandes de concours de la force armée.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Emilie
GONCALVES, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités par intérim et cheffe du bureau de la sécurité publique 5
Article 2:La délégation prévue à l'article 1° du présent arrêté à l'exception de la délégation concernantles arrêtés préfectoraux relatifs aux droits à conduire est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autorité de Mme Emilie GONCALVES, a:- M. Georges PICAUD, attaché, chef du service interministériel de défense et de protectioncivile, à compter du 13 avril 2026 et, en cas d'absence ou d'empéchement, à M. EmmanuelDAUCOURT, attaché, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protectionciviles ;- en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emilie GONCALVES, directrice de cabinetadjointe, directrice des sécurités par intérim et cheffe du bureau de la sécurité publique, àM. Florent MALIA, attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité publique ;- Mme Emilie LE MEUNIER, contractuelle de la fonction publique d'État catégorie A, cheffe decabinet. |Article 3 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux agents concernés et publié au Recueil des actes administratifs des services del'État du Territoire de Belfort consultable en ligne sur le site internet des services de l'État duTerritoire de Belfort (https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs).
Fait à Belfort, le 13 AVR. 2026Le préfet du Territoire de Belfort
Alafñ CHARRIER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteInternet wwwitelerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Emilie
GONCALVES, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités par intérim et cheffe du bureau de la sécurité publique 6
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Emilie
GONCALVES, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités par intérim et cheffe du bureau de la sécurité publique 7
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-13-00005
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Madame Pauline BACCON-GRAFFE,
directrice de l'animation des politiques
publiques interministérielles
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Pauline
BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles 8
Et. . SECRETARIAT GENERAL COMMUNDU TERRITOIRE DEPARTEMENTALDE BELFORT DirectionLiberteÉgaitééEraterutié
Arrêté préfectoral n°portant délégation de signature àMadame Pauline BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiquesinterministérielles
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;Vu le décret du 10 mars 2026 nommant M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé demission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecturedu Territoire de Belfort :Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 CA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Pauline
BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles 9
Vu la décision préfectorale du 29 décembre 2021 nommant Mme Pauline BACCON-GRAFFE,attachée principale, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles àcompter du 3 janvier 2022 ;Vu la décision préfectorale du 1° août 2023 nommant Mme Laurence SCHLOTTER, attachéehors classe, cheffe du bureau de l'aménagement du territoire et de l'environnement àcompter du 1° septembre 2023;Vu la décision préfectorale du 28juillet 2022 nommant Mme Nathalie FROHNER, attachéehors classe, cheffe du bureau des affaires économiques et sociales à compter du 1°septembre 2022;Vu la décision préfectorale du 15 janvier 2024 nommant M. Olivier SCHMITT, contractuel,adjoint a la cheffe du bureau de l'aménagement du territoire et de l'environnement acompter du 1° février 2024 ;Vu la décision préfectorale du 1° octobre 2025 nommant M. Quentin DUFERNEZ,fonctionnaire de catégorie A, chef du bureau de la coordination interministérielle à compterdu 1" décembre 2025:Considérant la prise de fonction de M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de missionauprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecture duTerritoire de Belfort, le 30 mars 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,
Arrête
Article 1°:Délégation de signature est donnée a Mme Pauline BACCON-GRAFFE, attachée principale,directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles, à l'effet de signer, dansle cadre de ses attributions et compétences, tous documents administratifs ou comptables,avis, Communications et copies de pièces, à l'exception:- des arrêtés préfectoraux,- des déférés, recours et mémoires devant lesjuridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant, en elles-mêmes, des décisions de principe,- des correspondances aux élus.
Article 2 :La délégation prévue à l'article 1° du présent arrêté est consentie, dans le strict cadre de leursattributions et sous l'autorité de Mme Pauline BACCON-GRAFFE, attaché principale,directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles, a:- Mme Laurence SCHLOTTER, attachée hors classe, cheffe du bureau de l'aménagement duterritoire et de l'environnement, et en cas d'absence ou d'empéchement à M. OlivierSCHMITT, contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'aménagement du territoire et del'environnement ;
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Pauline
BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles 10
- M. Quentin DUFERNEZ, fonctionnaire de catégorie A, chef du bureau de la coordinationinterministérielle ;- Mme Nathalie FROHNER, attachée hors classe, cheffe du bureau des affaires économiqueset sociales ;
Article 3:Toutes les dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.
Article 4:Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des actes administratifs consultable en ligne sur le site internet des servicesde l'État du Territoire de Belfort (https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs).
Fait à Belfort, le 13 AVR. 2026Le préfet du Territoire de Belfort
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication:- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. Il en est de même en cas de décision:explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
CU
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Pauline
BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles 11
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Pauline
BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles 12
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-13-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel ACCHIARDI,
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet,
secrétaire général adjoint de la préfecture
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture 13
PREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDU TERRITOIRE DEPARTEMENTALDE BELFORT DirectionLibertéEgalitéFrateriité
Arrêté préfectoral n°portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet,chargé de mission auprès du préfet,secrétaire général adjoint de la préfecture
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92425 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ; |
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex® 03.84.5700.07 LX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.couv.ir
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture 14
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé demission aupres du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la prefecturedu Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort;
Considérant la prise de fonction de M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de missionauprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecture duTerritoire de Belfort, le 30 mars 2026:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
Arrête
Article 1°:Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé demission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecturedu Territoire de Belfort, à l'effet de signer :- tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'État dans le département, y compris les actes et documents relatifs aux soinspsychiatriques sans consentement- tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant à la saisine desjuridictions administratives et judiciaires notamment en matière de droit de séjour desétrangers, de mesure d'éloignement et de rétention administrative,_- et toutes requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en demande deprolongation de rétention administrative,à l'exception de la réquisition du comptable public et des arrêtés de conflit.Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel ACCHIARDI, la délégation designature qui lui est conférée sera exercée, dans les mêmes conditions, par M. Jean-MarieWENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, ou parM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort.Article 3:Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
No
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture 15
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux agents concernés et publié au Recueil des actes administratifs des services del'État du Territoire de Belfort consultable en ligne sur le site internet des services de l'État duTerritoire de Belfort (https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs).
Fait a Belfort, le 13 AVR 2026Le préfet du Territoire de Belfort
À ain CHARRIER
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. || en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteInternet www.telerecours.fr |
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture 16
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture 17
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-13-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marie WENDLING,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie
WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture 18
zePREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDE BELFORT DirectionLibertéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture |
_ Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de —Belfort ; |Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 S pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie
WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture 19
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé demission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecturedu Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort;
Considérant la prise de fonction de M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de missionauprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecture duTerritoire de Belfort, le 30 mars 2026;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
Arrête
Article 1°:Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture du Territoirede Belfort, à l'effet de signer :- tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'État dans le département, y compris les actes et documents relatifs aux soinspsychiatriques sans consentement- tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant à la saisine desjuridictions administratives et judiciaires notamment en matière de droit de séjour desétrangers, de mesure d'éloignement et de rétention administrative,- et toutes requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en demande deprolongation de rétention administrative,à l'exception de la réquisition du comptable public et des arrêtés de conflit.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Marie WENDLING, la délégation de signaturequi lui est conférée sera exercée, dans les mêmes conditions, par M. Emmanuel ACCHIARDI,sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Territoire de Belfort, ou par M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort.Article 3 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie
WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture 20
Article 4:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui seranotifié aux agents concernés et publié au Recueil des actes administratifs des services del'État du Territoire de Belfort consultable en ligne sur le site internet des services de l'État duTerritoire de Belfort (https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs).
Fait à Belfort, le 4 3 AVR. 2026Le préfet du Territoire de Belfort
ain ARRIER
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication:- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie
WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture 21
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WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture 22
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-13-00003
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER,
sous-préfet, directeur de cabinet
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-13-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Maxime
GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet 23
E SECRETARIAT GENERAL COMMUNPRÉFET |DU TERRITOIRE DEPARTEMENTALDE BELFORT DirectionÉgaitée
Arrêté préfectoral n°portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER,sous-préfet, directeur de cabinet :
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92425 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 S| pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwiww.territoire-de-belfort.gouv.ir
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Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret du 10 mars 2026 nommant M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé demission aupres du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecturedu Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort;
Considérant la prise de fonction de M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de missionauprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecture duTerritoire de Belfort, le 30 mars 2026:Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
Arréte
Article 1°:Délégation de signature est donnée a M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort, a l'effet de signer :- tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'État dans le département, y compris les actes et documents relatifs aux soinspsychiatriques sans consentement- tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant a la saisine desjuridictions administratives et judiciaires notamment en matière de droit de séjour desétrangers, de mesure d'éloignement et de rétention administrative,- et toutes requétes adressées au juge des libertés et de la détention en demande deprolongation de rétention administrative, |à l'exception de la réquisition du comptable public et des arrêtés de conflit.
Article 2 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
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Article 3:Le secrétaire général dela préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux agents concernés et publié au Recueil des actes administratifs des services del'État du Territoire de Belfort consultable en ligne sur le site internet des services de l'État duTerritoire de Belfort (https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs).
Fait à Belfort, le 1 3 AVR. 2026Le préfet du Territoire de Belfort
Alain CHARRIER
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication:- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchiqué auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-13-00004
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Patrick HENRIET, directeur
de la citoyenneté et de la légalité
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HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 28
SECRETARIAT GENERAL COMMUNPREFETDU TERRITOIRE DEPARTEMENTALDE BELFORT Direction
Arrété préfectoral n°portant délégation de signature aMonsieur Patrick HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;Vu le décret du 10 mars 2026 nommant M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé demission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecturedu Territoire de Belfort :
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 I pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territeire-de-belfort.gouv.fr
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HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 29
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2007 modifié le 1° octobre 2007 affectant M. PatrickHENRIET, attaché hors classe, à la préfecture du Territoire de Belfort à compter du 1*octobre 2007 ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort;
Pour le Bureau des migrations et de l'intégration,Vu la décision préfectorale du 23 octobre 2020 nommant Mme Andréa IVANOV, attachéed'administration, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration à compter du Terjanvier2021;Vu la décision préfectorale du 22 mars 2019 nommant M. Emmanuel BOUERAT, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau des migrations et del'intégration à compter du 1* septembre 2019;Vu la décision préfectorale du 6 octobre 2015 nommant Mme Alexandra MOREY OTTO-BRUC,secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe de la section séjour au bureau desmigrations et de l'intégration à compter du 1er décembre 2015 ;Vu la décision préfectorale du 13 mars 2018 nommant Mme Véronique BARDY, secrétaireadministrative classe supérieure, chargée de la délivrance des titres aux étrangers et dusecrétariat au bureau des migrations et de l'intégration à compter du 3 janvier 2018;Vu la décision préfectorale du 8 octobre 2012 nommant Mme Brigitte BOSIO-SPENLE, agentadministratif principal de première classe, chargée de la délivrance des titres aux étrangers, àcompter du 2 novembre 2012;Vu la décision préfectorale du 11 novembre 2017 nommant Mme Jennifer SASSELLA, agentadministratif principal de première classe, chargée de la délivrance des titres aux étrangers, àcompter du 20 novembre 2017 ;Vu la décision préfectorale du 16 mars 2017 nommant Mme Christelle MENTRIER, agentadministratif principal de première classe, chargée de la délivrance des titres aux étrangers, àcompter du 15 octobre 2017 ;Vu la décision préfectorale du 16 décembre 2021 nommant Mme Céline DA NEVES, agentadministratif principal de deuxième classe, chargée de la délivrance des titres aux étrangers, àcompter du 10 janvier 2022 ;Vu la décision préfectorale du 12 avril 2021 nommant Mme Helin KIT, secrétaireadministrative de classe normale, chargée de l'encadrement de la section éloignement aubureau des migrations et de l'intégration à compter du 1° mai 2021;Vu la décision préfectorale du 29 mars 2022 nommant Mme Gaëlle ANTHOINE, secrétaireadministrative de classe normale, chargée de l'éloignement et du contentieux au bureau desmigrations et de l'intégration à compter du 2 mai 2022;
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HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 30
Vu la décision préfectorale du 18 novembre 2022 nommant M. Quentin LE BRIS, secrétaireadministratif de classe normale, chargé de l'éloignement et du contentieux au bureau desmigrations et de l'intégration à compter du 31 décembre 2022;Vu la décision préfectorale du 18 juillet 2023 nommant M. Nicolas LITAUDON, secrétaireadministratif de classe normale, chargé de l'éloignement et du contentieux au bureau desmigrations et de l'intégration à compter du 2 septembre 2023 ;
Pour le Pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale,
Vu la décision préfectorale du 15 janvier 2024 nommant Mme Julie DEVILLE, attachée, cheffedu pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale à compter du 1° mars 2024;Vu la décision préfectorale du 15 janvier 2024 nommant Mme Bénédicte MOREAU, attachée,adjointe à la cheffe du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale et cheffede la section collectivités et intercommunalités à compter du 12 février 2024 ;Vu la décision préfectorale du 26 septembre 2023 nommant Mme Isabelle ROUYER, attachée,cheffe de la section démocratie locale à compter du 1° décembre 2023 ;
Pour le Centre d'expertise et de ressources des titres,
Vu la décision préfectorale du 5 janvier 2026 nommant M. Gilles MARLIER, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, chef du centre d'expertise et de ressources des titres, acompter du 1° février 2026 ;Vu la décision préfectorale du 12 juin 2014 nommant Mme Marie-Madeleine HERBELIN, agentadministratif principal de première classe, chargée d'instruction CNI / passeport, à compterdu 3 novembre 2014;Vu la décision préfectorale du 12 juin 2014 nommant Mme Marie BERNASCONI, agentadministratif principal de deuxième classe, chargée d'instruction CNI / passeport, à compterdu 3 novembre 2014;Vu la décision préfectorale du 17 février 2017 nommant Mme Marie COUTHERUT, agentadministratif principal de deuxième classe, chargée d'instruction CNI / passeport, à compterdu 13 mars 2017 :Vu le contrat du 25 janvier 2022 nommant Mme Sandrine REHABI, chargée d'instruction CNI /passeport, à compter du 1° février 2022 ;Vu le contrat du 25 février 2025 nommant Mme Yeliz TEPEKOY, chargée d'instruction CNI /passeport, à compter du 1° avril 2025; |Vu le contrat du 25 février 2025 nommant Mme Hélène GROSJEAN, chargée d'instruction CNI/ passeport, à compter du 1° avril 2025 ;
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Considérant la prise de fonction de M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé de missionauprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecture duTerritoire de Belfort, le 30 mars 2026;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
Arréte
Article 1°:Délegation de signature est donnée a M. Patrick HENRIET, attaché hors classe, directeur de lacitoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences, tous documents administratifs ou comptables, avis, communications et copiesde pièces, ainsi que les décisions relatives aux demandes de titre de séjour déposées sur laplateforme « ANEF » (Administration nationale des étrangers en France), à l'exception :- des déférés, recours et requétes devant les juridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant, en elles-mémes, des décisions de principe- des réponses aux parlementaires et aux conseillers régionaux et départementaux ;- des arrêtés préfectoraux sauf ceux énumérés dans l'article 2 de la présente délégation.Article 2 :Délégation de signature est donnée à M. Patrick HENRIET, attaché hors classe, directeur de lacitoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les actes préfectoraux suivants :- au titre des missions du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale :* les dérogations aux délais d'inhumation et de crémation (article R2213-33 et R2213-35du code général des collectivités territoriales),° les autorisations d'inhumation dans une propriété privée située dans le Territoire deBelfort (article R2213-32 du code général des collectivités territoriales)* les autorisations où laissez-passer relatifs au transport de corps ou de cendres endehors du territoire métropolitain (article R2213-22 et R2213-24 du code général descollectivités territoriales - convention de Berlin du 10 février 1937 et accord deStrasbourg du 26 octobre 1973)+ __ l'habilitation des entreprises, régies et associations en tant qu'opérateurs de pompesfunèbres (article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales)° les mémoires en défense devant les juridictions administratives en cas d'empéchementdes membres du corps préfectoral- au titre des missions du bureau des migrations et de l'intégration :+ les décisions portant refus de délivrance des titres de séjour en cas d'empéchementdes membres du corps préfectoral
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* les arrêtés préfectoraux portant obligation de quitter le territoire français avec ou sansdélai, portant interdiction de retour et fixant le pays de renvoi en cas d'empêchementdes membres du corps préfectoral+ les décisions relatives à l'enregistrement des demandeurs d'asile: attestation dedemande d'asile, refus de délivrance ou retrait d'une attestation de demande d'asile,° les arrêtés de placement en rétention administrative ou portant assignation àrésidence des étrangers en situation irrégulière, leurs renouvellements et leursconfirmations, ainsi que les demandes de prolongation de rétention administrative etles demandes de visites domiciliaires devant les juridictions judiciaires+ les mémoires devant les juridictions administratives en cas d'empéchement desmembres du corps préfectoral* les demandes de laissez-passer ou sauf-conduits en vue de l'éloignement ou durefoulement d'un étranger démuni de documents d'identité en cas d'empéchementdes membres du corps préfectoral- au titre des missions du centre d'expertise et de ressources des titres* les procès-verbaux de carence pour les retraits de titres
Article 3 :La délégation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté est consentie, dans le strict cadre deses attributions et sous l'autorité de M. Patrick HENRIET, à M. Gilles MARLIER, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, chef du centre d'expertise et de ressources des titres.Dans le cadre des validations effectuées dans l'application « TES» (Titres électroniquessécurisés), une délégation est consentie à mesdames Marie-Madeleine HERBELIN, MarieBERNASCONI, Marine COUTHERUT, Sandrine REHABI, Yeliz TEPEKOY et Hélène GROSJEAN.Article 4 :La délégation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autoritéde M. Patrick HENRIET, à Mme Julie DEVILLE, attachée,cheffe du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale et, en cas d'absence oud'empêchement à Mme Bénédicte MOREAU, attachée, adjointe au chef du pôle descollectivités territoriales et de la démocratie locale et cheffe de la section collectivités etintercommunalités ou à Mme Isabelle ROUYER, attachée, cheffe de la section démocratielocale.Article 5 :La délégation prévue à l'article 1 du présent arrêté est consentie dans le strict cadre de leursattributions et sous l'autorité de M. Patrick HENRIET :- à Mme Andréa IVANOV, attachée, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration, et encas d'absence ou d'empéchement, à M. Emmanuel BOUERAT, secrétaire administratif declasse exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration,- en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Andréa IVANOV et de M. EmmanuelBOUERAT, à Mme Alexandra MOREY OTTO-BRUC, secrétaire administrative classeexceptionnelle, cheffe de la section séjour, ou a Mme Véronique BARDY, secrétaireadministrative de classe supérieure, ou à Mme Brigitte BOSIO, agent administratif première
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classe ou a Mme Jennifer SASSELLA, agent administratif premiére classe ou a Mme ChristelleMENTRIER, agent administratif première classe ou à Mme Céline DA NEVES, agentadministratif deuxième classe dans le strict cadre de leurs attributions à la section séjour,- en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Andréa IVANOV et de M. EmmanuelBOUERAT, à Mme Helin KIT, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectionéloignement, ou à Mme Gaëlle ANTHOINE, secrétaire administrative de classe normale, ou àM. Nicolas LITAUDON, secrétaire administratif de classe normale, ou à M. Quentin LE BRIS,secrétaire administratif de classe normale, dans le strict cadre de leurs attributions à lasection éloignement. |La délégation prévue à l'article 2 du présent arrêté est uniquement consentie, dans le strictcadre de leurs attributions et sous l'autorité de M. Patrick HENRIET, à Mme Andréa IVANOV,attachée, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration, et en cas d'absence oud'empêchement, à M. Emmanuel BOUERAT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,adjoint à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration.Article 6 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 7 :Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux agents concernés et publié au Recueil des actes administratifs des services del'État du Territoire de Belfort consultable en ligne sur le site internet des services de l'État duTerritoire de Belfort (https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs).
Fait a Belfort, le 13 AVR. 2026Le préfet du Territoire de Belfort
Alx n CHARRIER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication:- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteInternet www.telerecours.fr |
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