ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-105
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-05-22-00003 - AP 2025-142-007 du 22 mai 2025 fixant le nombre
minimum et le nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre
du plan de chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025-2026 (2 pages) Page 3
04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir
d'été du chevreuil à compter du 1er juin 2025 (10 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-22-00001 - AP 2025-142-002 du 22 mai 2025 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 17
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-22-00003
AP 2025-142-007 du 22 mai 2025 fixant le
nombre minimum et le nombre maximum de
chevreuils à prélever dans le cadre du plan de
chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne
2025-2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00003 - AP 2025-142-007 du 22 mai 2025 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025-2026
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PREFETDES ALPES- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE-HAUTE- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESPROVENCE Pôle Environnement
Fraternité
Digne-les-Bains, le 92 MAI 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2.025 -1%2- 001fixant le nombre minimum et le nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan dechasse grand gibier dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025-2026LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 425-1 à L 425-14, R 425-1 à R 425-13 et R428-13 ;VU le Décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques ;VU la note technique du 1er juin 2023 relative à l'équilibre forêt-gibier et au dialogue entre les forestierset les chasseurs ;VU la documentation technique du 13 février 2025 relative aux arrêtés préfectoraux fixant les nombresminimum et maximum d'individus à prélever d'espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse dansle cadre de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtéspréfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 29 avril 2025 ;VU la consultation du public organisée du 30 avril au 21 mai 2025 ;VU les arrêtés préfectoraux n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature àM. Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et n° 2025-002-001 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementaledes Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT qu'un équilibre agro-sylvo-cynégétique doit être atteint ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1 :Le nombre minimum et le nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chassegrand gibier dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sont fixés comme suit par unité degestion (UG) :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00003 - AP 2025-142-007 du 22 mai 2025 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025-2026
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UG Dénomination Minimum Maximum201 vallée de l'Ubaye 275 344202 vallées de Haute Issole et du Haut Verdon 110 138203 vallée du Coulomp 202 253204 gorges du Verdon 183 229205 vallées du Verdon et des Trois Asses 187 234206 vallées de la Blanche et de la Haute Bléone 252 | 316207 vallées du Haut Sasse et de la Haute Durance 248 310208 vallées de Vanson, Bas Sasse et Durance 244 305209 vallées des Duyes et Bléone 302 358210 vallée de l'Asse 228 286211 vallées du Colostre et du Verdon 327 409212 vallées du Largue et de la Durance 186 233213 vallées du Lauzon-Largue et Coulon 302 378214 vallée du jabron 112 140215 vallées du Bas Lauzon et de la Durance 172 216En enclos de chasse 4 5à prélever 3334 4154Quota chevreuil 4190Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :— par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,de la mer et de la pêche (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 3:Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. le DirecteurDépartemental des Territoires, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversitésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. lePrésident de la fédération départementale des chasseurs, le Directeur de l'agence territoriale del'Office National des Forêts et publié au recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départementaldes Terr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00003 - AP 2025-142-007 du 22 mai 2025 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025-2026
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-22-00005
AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir
d'été du chevreuil à compter du 1er juin 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir d'été du chevreuil à
compter du 1er juin 2025 6
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Pôle EnvironnementPROVENCELibertéFguittéfrarereité
Digne-les-Bains, le 22 MAI 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2 025-142 -ooautorisant le tir d'été du chevreuil à compter du 1° juin 2025LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU les articles L 424-2, L 424-4, R 424-6, R 424-8 et R 425-1-1 et suivants du Code l'Environnement ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtéspréfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-142-007 du 22 mai 2025 fixant le nombre minimum et le nombremaximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le départementdes Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025-2026 ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 29 avril 2025 ;VU les décisions du Président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence d'attribution d'un plan de chasse individuel au chevreuil pour la campagne cynégétique 2025-2026 ;VU la consultation du public organisée du 30 avril au 21 mai 2025 ;VU les arrêtés préfectoraux n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature àM. Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et n° 2025-002-001 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementaledes Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT que le tir d'été du brocard permet une meilleure gestion des populations de cetteespèce et contribue à assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1:Conformément au Code de l'Environnement par ses articles énoncés ci-dessus, les bénéficiaires d'unplan de chasse seront autorisés à prélever sur leurs territoires, dans les conditions fixées au présentarrêté, le nombre de brocards (bracelet CHM) qui leur a été attribué par le président de la fédérationdépartementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence pour la période du ter juin 2025 àl'ouverture générale.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir d'été du chevreuil à
compter du 1er juin 2025 7
COMMUNE DEMANDEURSNombre deUNITE braceletsFAUCON - ENCHASTRAYES Sté FAUCON - ENCHASTRAYES 3JAUSIERS Sté JAUSIERS 2THUILES (LES) Sté THUILES (LES) 4UVERNET-FOURS Sté UVERNET-FOURS 2ONF FD ABEOUS 3ONF FD BACHELARD 13201 |ONF FD COSTEBELLE 6ONF FD COSTEBELLE BERARD 6ONF FD GIMETTE 8ONF FD LAVERQ 1ONF FD MOURASSES 2ONF FD RIOUX BOURDOUX 11ONF FD COSTEBELLE BACHELARD 7ALLOS Sté ALLOS 8BEAUVEZER Sté BEAUVEZER 1THORAME-HAUTE COLLOMB Lucien 1Li THORAME-HAUTE Sté THORAME-HAUTE 2VILLARS COLMARS Sté VILLARS COLMARS 2ONF FD HAUT VERDON 20ANNOT Sté ANNOT 5BRAUX Sté BRAUX 4CASTELLET LES SAUSSES Sté La CASTELLENQUE 8CASTELLET LES SAUSSES Sté La DOYENNE 2ENTREVAUX Sté LE BREC ST PIERRE LES LACS 1ENTREVAUX Sté LE GOURDAN 0FUGERET (LE) Sté FUGERET (LE) 10203 |MEAILLES Sté MEAILLES 5ROCHETTE (LA) Sté ROCHETTE (LA) 2ROCHETTE (LA) Sté LES AMIS DE LA FAISANDIERE 2ROCHETTE (LA) CHAMPOUSSIN Georges 0SAINT PIERRE Sté SAINT-PIERRE 1SAUSSES Sté SAUSSES 1SAUSSES Sté SAUSSES SAINT LEGER 1VAL DE CHALVAGNE LEON Patrick 2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir d'été du chevreuil à
compter du 1er juin 2025 8
ONF FD GLANDEVES 11CASTELLANE Sté CASTELLANE 5CASTELLANE Sté BLARON 0CASTELLANE Sté EOULX 2CASTELLANE GFA Les Cadières de Brandis 1CASTELLANE Sté ROBION 1GARDE (LA) Sté LE TEILLON 2MAJASTRES Sté MAJASTRES 2PALUD/VERDON (LA) Sté PALUD (LA) 320 PALUD (LA) Sté Amicale Sanglier du plan 3PEYROULES Sté PEYROULES 3ROUGON Sté ROUGON "St Hubert" 3SOLEILHAS Sté SOLEILHAS 0SOLEILHAS Sté La SAGNOLETANE 1ONF FD GORGES DU VERDON 6ONF FD MONTDENIER GORGES DU VERDON 1ONF FD MONTDENIER 3ALLONS Sté ALLONS 2ALLONS Sté VAUCLAUSE 2BARREME Sté BARREME 2CHAUDON-NORANTE Sté CHAUDON-NORANTE 4CLUMANC-TARTONNE Sté CLUMANC-TARTONNE 4LAMBRUISSE Sté LAMBRUISSE 2MORIEZ Sté MORIEZ 2MURE ARGENS Sté MURE ARGENS (LA) 4SAINT-ANDRE Sté SAINT-ANDRE 320s SAINT-ANDRE Sté COURCHONS 1SAINT-ANDRE MARTEL Alain 2SENEZ Sté SENEZ 1SENEZ Sté Boade 1SENEZ Sté LE POIL 4TARTONNE MAIRE Jean Pierre 1VERGONS Sté VERGONS 6ONF FD ISSOLE 3ONF FD CHAMATTE 1
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir d'été du chevreuil à
compter du 1er juin 2025 9
ONF FD COUSSON 3ONF FD SUY 1AUZET Sté AUZET 2BARLES Sté BARLES 4BARLES AUDEMARD Gilles 1MONTCLAR Sté MONTCLAR 5PRADS Sté BLEGIERS 4206 |SELONNET Sté SELONNET 2SEYNE LES ALPES Sté SEYNE LES ALPES 4VERDACHES Sté VERDACHES 2ONF FD BLANCHE 4ONF FD HAUTE BLEONE 4ONF FD LABOURET 5BAYONS Sté ESPARRON La BATIE 1CAIRE (LE) Sté CAIRE (LE) 2CLARET Sté CLARET 7CURBANS Sté CURBANS 8FAUCON DU CAIRE Sté FAUCON DU CAIRE 7MELVE Sté MELVE 7ui MOTTE DU CAIRE (LA) Sté MOTTE DU CAIRE (LA) 6PIEGUT Sté PIEGUT 4TURRIERS - BELLAFFAIRE Sté TURRIERS - BELLAFFAIRE 4ONF FD GORGES DU SASSE 1ONF FD GRAND VALLON SASSE 4ONF FD LES MONGES 4AUTHON Sté AUTHON "La Bécasse" 1AUTHON _ [Sté AUTHON "Les Monges" 1MISON Sté MISON 8SALIGNAC Sté SALIGNAC 4SISTERON Sté SISTERON "La St Hubert" 2208 CISTERON SRTERON "BASSE VALLEE DU 7SISTERON Sté SISTERON "SOLEILHET" 2VALAVOIRE - CHATEAUFORT |[COLOMBERO Patrice 2VALAVOIRE MAUREL Laurent 0VALERNES Sté VALERNES-NIBLES 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir d'été du chevreuil à
compter du 1er juin 2025 10
VAUMEILH Sté VAUMEILH 2ONF FD SASSE 1ONF FD VANSON 12AIGLUN PONS Julien - L'AUTAUD JérémeARCHAIL Sté DIGNE "L'Alpine"BARRAS MEFFRES GeorgesBRUSQUET (LE) Sté BRUSQUET (LE)CHAFFAUT (LE) Sté CHAFFAUT (LE)CHAMPTERCIERSté Le PIC D'OISEDIGNE LES BAINSSté DIGNE "L'Alpine"DIGNE LES BAINSSté DIGNE "Gaubert"DIGNE LES BAINSBASSET PatrickDIGNE LES BAINSLIKAJ MitatENTRAGESSté DIGNE "L'Alpine"ESCALE (L') Sté ESCALE (L')HAUTES DUYES CARRATU LaurentHAUTES DUYES MARTEL Christian
N|-=wl=-|s|nD|nlpl=|plsls|nDl-ls|slplwlslp|n|sls|n
JAVIE (LA) Sté JAVIE (LA)209 |JAVIE (LA) Sté DIGNE "L'Alpine"MALIJAI Sté MALIJAI |MIRABEAU Sté MIRABEAUROBINE (LA) Sté ROBINE (LA)ROBINE (LA) Sté DIGNE "L'Alpine"ROBINE (LA) TOMEZYK DanielTHOARD Sté VALLEE DES DUYESVOLONNE Sté VOLONNEONF FD BESONF FD COUSSON 13ONF FD DUYES 4ONF FD HAUTE BLEONE 9ONF FD PENITENTS NORD 1ONF FD PLATEAU 4ONF FD VANSON 2[ONF FD VANSON DUYES 5BEYNES Sté BEYNES 4BRAS D'ASSE Sté BRAS D'ASSE 7210 |ENTREVENNES Sté ENTREVENNES 1ESTOUBLON Sté ESTOUBLON 5ESTOUBLON Sté BELLEGARDE 2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir d'été du chevreuil à
compter du 1er juin 2025 11
GIC DURANCE BUECHGIC DURANCE BUECHMEES (LES) Sté MEES (LES)MEES (LES) Sté LA ROCHETTEMEZEL-CHATEAUREDONSté MEZEL-CHATEAUREDONORAISON - CASTELLETSté ORAISON - CASTELLETPUIMICHEL Sté PUIMICHELPUIMICHEL Sté CANTE PERDRIXPUIMICHEL Sté La CARDARINEPUIMICHEL Sté La COLLE des MEESSAINT-JULIEN D'ASSESté SAINT-JULIEN D'ASSE
NP ODO) WIP AIL NI NI MO!) O!]NI] al nl] pa] wa
211
ONF FD MONTDENIERONF FD PLATEAUONF FD PLATEAU PENITENTSONF FD SUY 11ALLEMAGNE EN PROVENCE Sté ALLEMAGNE EN PROVENCE 4ESPARRON DE VERDON Sté ESPARRON DE VERDON 6ESPARRON DE VERDON Sté ALBIOSC 3GREOUX LES BAINS Sté GREOUX LES BAINS 8GREOUX LES BAINS Sté GREOUX LES BAINS La Devançonnaise 2GREOUX LES BAINS ORFEI Sylvain 4MONTAGNAC-MONTPEZAT Sté MONTAGNAC-MONTPEZAT 4MOUSTIERS STE MARIE LIONS Nicolas 1MOUSTIERS STE MARIE SCIPION Pascal 2QUINSON Sté QUINSON 2
RIEZ Sté RIEZ 8ROUMOULES Sté ROUMOULES 5SAINT-JURS - PUIMOISSON Sté SAINT-JURS - PUIMOISSON 5SAINT-LAURENT DU VERDON MEISSEL Franck 5SAINT-MARTIN DE BRÔMES Sté SAINT-MARTIN DE BRÔMES 4VALENSOLE Sté La St HUBERT 18VALENSOLE Sté D'ARLANE 2VALENSOLE Sté Le BARS 4VALENSOLE Sté BEL-AIR 3VALENSOLE DELAFORGE Gauthier 1VALENSOLE Sté La GAVOTTE 4VALENSOLE Sté La MELANIE 2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir d'été du chevreuil à
compter du 1er juin 2025 12
VALENSOLE Sté La PETITE FUSTE 2VALENSOLE Sté St JEAN 4VALENSOLE Sté VILLEDIEU 2ONF FD MONTDENIER 5CORBIERES Sté CORBIERES 1CORBIERES Sté L' AILLADE 1DAUPHIN Sté DAUPHIN 2.MANOSQUE Sté MANOSQUE 4MONTFURON FARNESI Michel 4MONTFURON Sté DOMAINE DE MERITON 2MONTFURON GRAZIANI-JAUJON Josiane 0PIERREVERT Sté PIERREVERT 2REILLANNE Sté REILLANNE "La Lauze" 0212 REILLANNE PELLOUX Joselyne 1SAINT-MARTIN LES EAUX Sté SAINT-MARTIN LES EAUX 2SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE |Sté SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE 2SAINTE TULLE Sté SAINTE TULLE 1VACHERES Sté VACHERES VALSAINTES 3VILLEMUS Sté VILLEMUS "St Hubert" 1VILLENEUVE Sté VILLENEUVE 4VILLENEUVE Sté LOU PERDIGAOU 2ONF FD CORBIERES 1ONF FD PELLICIER 3BANON ARNAUD Serge 2LARDIERS Sté LARDIERS 3LARDIERS A.D.P.C.C. 6LARDIERS Sté La Sardou 4ONGLES Sté ONGLES 8REDORTIERS Sté REDORTIERS 2213 |REDORTIERS BURCHERI Guillaume 2REDORTIERS Sté LA BOUTONNELLE 1REDORTIERS VIAL Mireille 1REVEST DU BION Sté Domaine de PIERRE ROUSSE 2SAINT-ETIENNE LES ORGUES Commune de St ETIENNE LES ORGUES 8SAUMANE-L'HOSPITALET Sté SAUMANE-L'HOSPITALET 7ONF FD LURE 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir d'été du chevreuil à
compter du 1er juin 2025 13
CHATEAUNEUF MIRAVAIL Sté CHATEAUNEUF MIRAVAIL 1NOYERS SUR JABRON Sté NOYERS SUR JABRON 9NOYERS SUR JABRON Sté GRAND VALLAT 2NOYERS SUR JABRON Sté BOURERALE (e)214 |[SAINT-VINCENT SUR JABRON Sté SAINT-VINCENT SUR JABRON 1SAINT-VINCENT SUR JABRON ESMIEU Jean-Christophe 1SAINT-VINCENT SUR JABRON ORFEI Sylvain 2VALBELLE-BEVONS Sté VALBELLE-BEVONS 5ONF FD JABRON LURE 16AUBIGNOSC Sté AUBIGNOSC 5CHÂTEAU-ARNOUX Sté CHÂTEAU-ARNOUX 4FORCALQUIER Sté FORCALQUIER 5FORCALQUIER TARSAC Jean-Claude 1LURS Sté LURS 8215 MONTFORT Sté MONTFORT 4MONTLAUX Sté MONTLAUX 1NIOZELLES Sté NIOZELLES 2PEIPIN Sté PEIPIN 4PIERRERUE Sté PIERRERUE 5ONF FD PRIEURE 2Article 2:Les bracelets CHM attribués et non utilisés en tir d'été (du 1er juin 2025 à l'ouverture générale)prennent valeur de bracelets CHI pendant la période d'ouverture générale.
Article 3 :Les tirs ne peuvent être effectués qu'à balle ou à l'arc à l'affôt ou à l'approche par les bénéficiairesdu plan de chasse énoncés ci-dessus dans la limite du nombre de bracelets CHM attribué par lafédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence.En cas de modification, le découpage des secteurs doit faire l'objet d'une déclaration à l'OfficeFrançais de la Biodiversité.Tout animal ainsi attribué sera précompté sur le plan de chasse accordé au détenteur du droit dechasse.Cette chasse pourra être pratiquée tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés, de l'aube à 10heures et de 17 heures au crépuscule.Article 4 :Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.Article 5 :Un constat de tir sera réalisé par le détenteur du droit de chasse et adressé à la Fédérationdépartementale des chasseurs dans les 48 H suivant la date de prélèvement de l'animal.Un compte rendu d'exécution précisant le(s) jour(s) du(des) tir(s) sera adressé à la Directiondépartementale des Territoires avant le 30 septembre 2025 délai de rigueur.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir d'été du chevreuil à
compter du 1er juin 2025 14
Article 6:Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :-- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de laforêt, de la mer et de la pêche (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dansles deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site https://citovens.telerecours.fr.Article 7 :M. le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à MM. le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, Le Directeur de l'Agence territoriale del'Office national des forêts, le Président de la fédération départementale des chasseurs, lesbénéficiaires d'un plan de chasse, les Maires des communes concernées et publié au recueil desactes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour Le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir d'été du chevreuil à
compter du 1er juin 2025 15
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00005 - AP 2025-142-008 du 22 mai 2025 autorisant le tir d'été du chevreuil à
compter du 1er juin 2025 16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-22-00001
AP 2025-142-002 du 22 mai 2025 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00001 - AP 2025-142-002 du 22 mai 2025 portant autorisation de surveillance
sur la voie publique 17
E = |PRÉFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22 MAI 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202 5 = A 42 - 00.2portant autorisation de surveillance sur la voie publique
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence — M. CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arrêté préfectoral n22024-271-005 du 27 septembre 2024 donnant délégation de signature àMTM Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de Digne les Bains ;VU l'agrément n° AGD-004-2028-12-19-20230077665 délivré à M. Nordine GABRIELLI par le Conseilnational des activités privées de sécurité en date du 19 décembre 2023 ;| VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n° AUT-004-2122-08-02-20230695824 du 2 août 2023 délivrant une autorisation d'exercer à l'entreprise privée desécurité « FIDUCIA » représentée par M. Nordine GABRIELLI ;VU la demande présentée le 15 mai 2025 par la société « FIDUCIA » sise 540, route de Rame à Mison ;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller la voie publique les 13 et 14 juin 2025, pour la tenue del'évènement « Mison fait la fête » organisé par l'association éponyme, sur le territoire de la communede Mison ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1°: La société « FIDUCIA » sise 540, route de Rame à Mison et représentée par M. NordineGABRIELLI, est autorisée à exercer des missions de surveillance sur la voie publique, pour le compte del'association « Mison fait la fête », conformément aux pièces jointes au dossier de demande susvisé.La surveillance de la voie publique pour la tenue de l'évènement « Mison fait la fête » sera effectuée du13 juin 2025 à 22h au 14 juin 2025 à 2h puis du 14 juin 2025 à 22h au 15 juin 2025 à 2h 30 sur la place del'Hôtel-de-Ville à Mison.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http.//www alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @PrefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00001 - AP 2025-142-002 du 22 mai 2025 portant autorisation de surveillance
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Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1° sera effectuée par des agents privés de sécurité dela liste suivante :NOM PRÉNOM N2 AGRÉMENT CNAPS | EXPIRATIONGABRIELLI Nordine CAR-004-2026-12-15-20210077665 15/12/2026GABRIELLI Alexis CAR-004-2026-12-15-20210200049 25/01/2026MARQUIS Anne-Marie CAR-013-2029-10-02-20240181189 02/10/2029ISOARD Yannick CAR-004-2029-08-22-20240380970 22/08/2029OBERTI Laurent CAR-004-2029-03-20240002953 03/10/2029L'agent de sécurité cynophile sera accompagné du chien identifié par le numéro 250268732434155.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :e d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et ducontentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 4: La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale et le maire de la commune de Mison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié a l'intéressé et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et dont copie sera adressée à la sous-préfète de Forcalquier.
Pour/e Préfet et par délégation,la secrétaire générale de la préfecture,
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