PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-012-2026-08
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France / Secrétariat
Général Interrégional
IDF-2026-07-31-00008 - Arrêté
portant subdélégation de la
signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects
d'Île-de-
France
en matière d'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 3
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Direction interrégionale des douanes
d'Ile-de-France
IDF-2026-07-31-00008
Arrêté
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits
indirects d'Île-de-
France
en matière d'ordonnancement secondaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-07-31-00008 - Arrêté
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-
France
en matière d'ordonnancement secondaire
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-
France
en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finance ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret
n°82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n°82-390 du 10 mai 1982 relatif
aux pouvoirs des préfets sur les services fiscaux, les services douaniers et les
laboratoires régionaux ;
VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
VU le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret
n°98-81 du 11 février 1998 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de
l'État ;
VU le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
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VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués du budget du ministère de l'économie et des finances ;
VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et
au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application
de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 modifié portant création et organisation générale des
comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de
leurs établissements publics.
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 nommant Monsieur Christian BOUCARD,
administrateur général des douanes et droits indirects, aux fonctions de directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France ;
VU l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF 2026-06-15-
00021 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christian
BOUCARD, directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2026-06-15-00021
du 15 juin 2026 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD
subdélégation de signature est donnée à :
– Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice, adjointe au directeur
interrégional des douanes d'Île de France
– Monsieur Olivier GOURDON, directeur des services douaniers de 1ère classe,
chef du pôle gestion des ressources humaines de la direction interrégionale
d'Île de France,
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– Monsieur Sorey FEJTO, inspecteur principal de 2eme classe, chef du pôle
pilotage, performance et contrôle interne de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
– Madame Françoise TOUTAIN, directrice des services douaniers de 2éme
classe, cheffe du pôle logistique et informatique de la direction interrégionale
d'Île-de-France,
– Madame Elisabeth ROGANI, inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
pôle dialogue social, conduite de projets et vie de l'agent,
– Monsieur Christian BOSC, inspecteur régional de 1ère classe, secrétaire
général de la direction interrégionale d'Île-de-France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2026-06-15-00021
du 15 juin 2026 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD
subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions et de leurs
compétences à :
– Madame Isabelle FILIPPI-COUPET, inspectrice principale de 1ere classe,
cheffe du service du personnel à la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Laetitia ONIAS, inspectrice régionale de 3eme classe, responsable du
service examens et concours de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Armelle OPOCZYNSKI, inspectrice régionale de 2eme classe, cheffe
de la formation professionnelle de la direction interrégionale d'Île-de-France
– Madame Fabienne SALENGRO, inspectrice principale de 1ere classe, cheffe
du service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur François ARHAINX, inspecteur régional de 2eme classe, chargé de
l'interim des fonctions non vacantes de chef du SNRP
– Monsieur Nicolas CHARLES, inspecteur, chef du pôle Service fiscalité
énergétique et environnementale au service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,
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– Monsieur Pascal BRINGAS, inspecteur régional de 1ere classe au service
national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Madame Ghislaine BORENSTEIN, inspectrice au service national des
réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Pierre ESNARD, inspecteur, chef du pôle du Fonds de Transformation
des Buralistes du service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Didier CALIZZANO, chef de service administratif de 2eme classe,
adjoint à la cheffe du PLI,
– Madame Stéphanie BRAVARD-COYRAS, inspectrice régionale de 2ème classe
au service gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Monsieur David FERRENBACH, inspecteur, chef du département santé de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Valérie AH-SOUNE, inspectrice régionale de 2eme classe au service
gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Laurianne SENECHAL, inspectrice au service gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Isabelle MERCADIER, inspectrice, cheffe du département de la
gestion du temps et des absences de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Phillipe MERAND, inspecteur, chef du département gestion des
transports et des déplacements de la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Claudia DANIEL, contrôleuse de 2ème classe au département gestion
du temps et déplacement de la direction interrégionale d'Île de France,
– Monsieur Sarkis KOUMROUYAN, contrôleur principal, chef du service
technique automobile de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Didier SILPA, attaché d'administration, chef de la section
Budget/Achat - Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale des
douanes d'Île-de-France,
– Monsieur Loic BALANDARD, contrôleur principal, section Marchés publics et
contrats,
– Madame Céline SAINT-CRIQ, inspectrice, section Marchés publics et contrats.
– Madame Sarah TAHRAOUI, inspectrice, cheffe de la section Immobilier de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Olivia CARUGE, contrôleuse de 2 eme classe au sein de la section
Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
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– Madame Valérie VALLADE, agente de constatation principale de 1ère classe au
sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Frédérique CHEDOZ, agente de constatation principale de 1ère
classe au sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Cédric DESBAS, contrôleur principal au sein de la section
Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Madame Frédérique BATAILLE, inspectrice régionale de 3eme classe au sein
de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Jean-François MAQUIN, inspecteur, responsable du parc automobile
au Pole logistique et informatique de la direction interrégionale d'Ile de France,
– Madame Marie-Laure KWIATKOWSKI, contrôleuse de 1ere classe, assistante
du resposable du parc automobile au Pole logistique et informatique de la
direction interrégionale d'Ile de France,
– Monsieur Stéphane PIERRE DE BORVILLE, inspecteur régional de 3eme
classe au secrétariat général de la direction interrégionale d'Ile de France,
– Madame Jessica ARROYO, contrôleuse au secrétariat général de la direction
interrégionale d'Ile de France,
– Monsieur Vincent TOURNEL, contrôleur au secrétariat général de la direction
interrégionale d'Ile de France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 3
Pour les subventions tabac, reçoivent subdélégation de la signature de Monsieur Christian
BOUCARD :
– les agents repris à l'article 1er dudit arrêté, sans limitation de montant,
– Madame Fabienne SALENGRO, inspectrice principale de 1ere classe, cheffe
du service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
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dans la limite de 10 000 euros pour l'aide sécurité et dans la limite de 33 000
euros pour l'aide Fonds de Transformation des Buralistes.
– Monsieur François ARHAINX, inspecteur régional de 2eme classe, chargé de
l'interim des fonctions non vacantes de chef du SNRP, dans la limite de 10 000
euros pour l'aide sécurité et dans la limite de 33 000 euros pour l'aide Fonds de
Transformation des Buralistes.
– Monsieur Pierre ESNARD, inspecteur, chef du pôle Fonds de Transformation
des Buralistes, dans la limite de 10 000 euros pour l'aide sécurité et dans la
limite de 33 000 euros pour l'aide Fonds de Transformation des Buralistes.
– Monsieur Nicolas CHARLES, inspecteur, chef du pôle Service fiscalité
énergétique et environnementale au service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,dans la limite de 10 000 euros pour l'aide
sécurité et dans la limite de 33 000 euros pour l'aide Fonds de Transformation
des Buralistes.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD, subdelegation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratice, adjointe
au directeur interégional des douanes d'Ïle de France et à Monsieur Olivier GOURDON,
directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France à l'effet de signer les arrêtés
relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratice, adjointe
au directeur interégional des douanes d'Ïle de France et à Madame Françoise TOUTAIN,
directrice des services douaniers de 2éme classe, cheffe du pôle logistique et informatique
de la direction interrégionale d'Île-de-France, à l'effet de signer toutes les pièces relatives
à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le
cadre des programmes visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° IDF 2026-06-15-00021 du 15
juin 2026
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Article 6
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Christian BOUCARD, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratice, adjointe
au directeur interrégional des douanes d'Ïle de France, à Monsieur Jean-Marc
BORTOLUSSI, administrateur supérieur directeur régional des douanes de Paris, à
Monsieur Nicolas MASSON, administrateur supérieur, directeur régional des douanes de
Paris-Ouest, à Monsieur Pierre-Philippe LIDUREAU, directeur des services douaniers de
1er classe, directeur régional des douanes de Paris-Est par interim pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État concernant le
programme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».
Article 7
L'arrêté n°IDF-2026-06-16-00001 publié au RAA le 16 juin 2026 portant subdélégation de
signature du directeur interrégional des douanes d'Ile de France en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 8
Le directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et les personnes mentionnées aux
articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France.
Fait à Paris, le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France
Signé
Christian BOUCARD
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