TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-255
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-08-01-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le N°SAP884075631 LIDIA
GACEAU - (2 pages) Page 3
81-2025-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP884317603 (2 pages) Page 6
81-2025-07-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP848681185 (2 pages) Page 9
81-2025-07-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP902953264 - HARKAT
Leila - (2 pages) Page 12
81-2025-08-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988934980 SCHALL
Camille - (2 pages) Page 15
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-01-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
N°SAP884075631 LIDIA GACEAU -
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-01-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N°SAP884075631 LIDIA GACEAU - 3
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP884075631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 mai 2025, par MonsieurVINGATARAMIN Lilian, en qualité de dirigeant de la SASU LIDIA GACEAU (EnseignePETIT FILS);
Le Préfet du Tarn,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn , le 12/05/2025 par M. VINGATARAMIN Lilian en qualité de dirigeant,pour l'organisme SASU LIDIA GACEAU (Enseigne PETIT FILS) dont l'établissementprincipal est situé 8 Boulevard Carnot 81000 ALBI et enregistré sous le N° SAP884075631pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire). Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (81)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (81)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (81)+. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou miseà disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (81)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-01-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N°SAP884075631 LIDIA GACEAU - 4
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 1° août 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe du serviceemploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-07-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP884317603
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-07-30-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884317603 6
E =PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laBert protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP884317603
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame TEFFERT Camélia,29 Chemin de Balard 81000 ALBI, le 29/07/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 29/07/25 par Madame TEFFERT Camélia dontl'établissement principal est situé 29 Chemin de Balard 81000 ALBI et enregistrésous le N° SAP884317603 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements(mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-07-30-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884317603 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe duservice emploi, entreprises etcompétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décisioninitialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884317603 8
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-07-30-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP848681185
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-07-30-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848681185 9
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laTer protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP848681185
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHRIS'S SERVICES, 127Petit Chemin de Bordes 81370 SAINT SULPICE LA POINTE, le 24/07/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 24/07/25 par Madame ESCUDIE Christine en qualité dedirigeante pour l'organisme CHRIS'S SERVICES dont l'établissement principal estsitué 127 Petit Chemin de Bordes 81370 SAINT SULPICE LA POINTE et enregistré sousle N° SAP848681185 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-07-30-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848681185 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe duservice emploi, entreprises etcompétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-07-30-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848681185 11
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-07-30-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP902953264 - HARKAT Leila -
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-07-30-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP902953264 - HARKAT Leila - 12
=PRE FET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laa protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP902953264
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA CLEAN TEAM, 59 Place duSol 81430 LE FRAYSSE, le 25/07/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 25/07/25 par Madame HARKAT Leila en qualité de dirigeante, pourl'organisme LA CLEAN TEAM dont l'établissement principal est situé 59 Place du Sol81430 LE FRAYSSE et enregistré sous le N° SAP902953264 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-07-30-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP902953264 - HARKAT Leila - 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-07-30-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP902953264 - HARKAT Leila - 14
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-04-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988934980 SCHALL Camille -
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-04-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988934980 SCHALL Camille - 15
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de lains protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988934980
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M@N LAVAUR, 95 routede Flamarens - 81500 LAVAUR, le 10/07/2025 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 10/07/2025 par Madame SCHALL Camille en qualité dedirigeante, pour l'organisme M@N LAVAUR dont l'établissement principal est situé 95route de Flamarens - 81500 LAVAUR et enregistré sous le N° SAP988934980 pourl'activité suivante :
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration coureront à compter du 1" septembre 2025, date decréation de l'entreprise M@N LAVAUR, immatriculée sous le siret 98893498000018. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-04-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988934980 SCHALL Camille - 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 4 août 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation l'adjointe duservice emploi, entreprises etcompétences
TTKarine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-04-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988934980 SCHALL Camille - 17