AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-417
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-12-01-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP809573520
Celine REGNIER (RP SERVICES) (2 pages) Page 3
01-2025-12-03-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP887949642
MARTIN JACQUELINE (2 pages) Page 6
01-2025-11-17-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP895035319
Huguette KASSONGO (PRO DU NETTOYAGE) (2 pages) Page 9
01-2025-12-03-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP937518777
Souhaila ASSAKALI (SO'CLEAN) (2 pages) Page 12
01-2025-11-17-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP991097064
COESIO RETRAITE & CONSEILS (2 pages) Page 15
01-2025-11-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP992877936
Emmanuelle TANTALIDES (JSC) (2 pages) Page 18
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-12-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-32
réglementant la circulation sur l'autoroute A42
au droit
de l'Aire de service de Lyon-Dagneux pendant
l'opération d'inspection
du réseau d'Eau Pluviale (4 pages) Page 21
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-01-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809573520
Celine REGNIER (RP SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809573520
Celine REGNIER (RP SERVICES)
3
= Direction départementale de l'emploi, du travail et desPREFETE P pDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP809573520Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RP SERVICES, 348 RUE GENERALDEGOUTTE 01700 MIRIBEL, le 27/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/10/2025 par Mme. REGNIER CELINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme RPSERVICES dont l'établissement principal est situé 348 RUE GENERAL DEGOUTTE 01700 MIRIBEL etenregistré sous le N° SAP809573520 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809573520
Celine REGNIER (RP SERVICES)
4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-01-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809573520
Celine REGNIER (RP SERVICES)
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-03-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887949642
MARTIN JACQUELINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887949642
MARTIN JACQUELINE
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP887949642
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARTIN JACQUELINE, 253 rue Source01400 CONDEISSIAT, le 17/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/11/2025 par Mme. HELLER JACQUELINE en qualité de dirigeante, pour l'organismeMARTIN JACQUELINE dont l'établissement principal est situé 253 rue Source 01400 CONDEISSIAT etenregistré sous le N° SAP887949642 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887949642
MARTIN JACQUELINE
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887949642
MARTIN JACQUELINE
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-11-17-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP895035319
Huguette KASSONGO (PRO DU NETTOYAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-17-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP895035319
Huguette KASSONGO (PRO DU NETTOYAGE)
9
EiPREFETE aDE VAIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP895035319Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme pro du nettoyage, 41 avenue D'AlsaceLorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE, le 28/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/10/2025 par Mme. KASSONGO HUGUETTE en qualité de dirigeante, pour l'organismepro du nettoyage dont l'établissement principal est situé 41 avenue D'Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sous le N° SAP895035319 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-17-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP895035319
Huguette KASSONGO (PRO DU NETTOYAGE)
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/11/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-17-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP895035319
Huguette KASSONGO (PRO DU NETTOYAGE)
11
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-03-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937518777
Souhaila ASSAKALI (SO'CLEAN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937518777
Souhaila ASSAKALI (SO'CLEAN)
12
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP937518777
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme So'clean, 24 chemin de Colovrex 01210FERNEY-VOLTAIRE, le 19/11/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 19/11/2025 par Mme. Assakali Souhaila en qualité de dirigeante, pour l'organisme So'cleandont l'établissement principal est situé 24 chemin de Colovrex 01210 FERNEY-VOLTAIRE et enregistrésous le N° SAP937518777 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937518777
Souhaila ASSAKALI (SO'CLEAN)
13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-03-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937518777
Souhaila ASSAKALI (SO'CLEAN)
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-11-17-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991097064
COESIO RETRAITE & CONSEILS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-17-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991097064
COESIO RETRAITE & CONSEILS
15
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991097064
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COESIO RETRAITE & CONSEILS, 319 RUEDES MARAIS 01120 LA BOISSE, le 27/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/10/2025 par Mme. GHEZAL AMANDINE en qualité de dirigeante, pour l'organismeCOESIO RETRAITE & CONSEILS dont l'établissement principal est situé 319 RUE DES MARAIS 01120 LABOISSE et enregistré sous le N° SAP991097064 pour les activités suivantes :« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-17-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991097064
COESIO RETRAITE & CONSEILS
16
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/11/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-17-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991097064
COESIO RETRAITE & CONSEILS
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-11-17-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992877936
Emmanuelle TANTALIDES (JSC)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992877936
Emmanuelle TANTALIDES (JSC)
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992877936Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JSC, 32 RUE DES LILAS 01200VALSERHONE, le 27/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/10/2025 par Mme. TANTALIDES EMMANUELLE en qualité de dirigeante, pour l'organismeJSC dont l'établissement principal est situé 32 RUE DES LILAS 01200 VALSERHONE et enregistré sousle N° SAP992877936 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992877936
Emmanuelle TANTALIDES (JSC)
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/11/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
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enregistré sous le N° SAP992877936
Emmanuelle TANTALIDES (JSC)
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-12-10-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-32
réglementant la circulation sur l'autoroute A42
au droit de l'Aire de service de Lyon-Dagneux
pendant
l'opération d'inspection du réseau d'Eau Pluviale
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réglementant la circulation sur l'autoroute A42
au droit de l'Aire de service de Lyon-Dagneux pendant
l'opération d'inspection du réseau d'Eau Pluviale
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-32
réglementant la circulation sur l'autoroute A42
au droit de l'Aire de service de Lyon-Dagneux pendant
l'opération d'inspection du réseau d'Eau Pluviale
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ᵉ partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif à la réglementation
permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à
APRR dans le département de l'Ain ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional des Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) en
date du 27/11/25 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
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réglementant la circulation sur l'autoroute A42
au droit de l'Aire de service de Lyon-Dagneux pendant
l'opération d'inspection du réseau d'Eau Pluviale
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VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 28 novembre 2025 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 27 novembre 2025 ;
VU l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux
de l'Ain du 08 décembre 2025;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération d'inspection du réseau EP de l'aire de service de Lyon-
Dagneux, située au PR 16 de l'autoroute A42 dans le sens 1 Lyon vers Bourg/Genève, des
travaux sont prévus de jour, le 16 décembre 2025, avec un report possible sur aléas les 17
et 18 décembre 2025, selon les mêmes dispositions.
Ces travaux nécessitent la fermeture de l'aire de service de Lyon-Dagneux de 14h à 18h.
La fermeture de l'accès à l'aire depuis la section courante se fera par neutralisation
ponctuelle de la Voie de Droite à hauteur de la bretelle (cette neutralisation pourra
être ripée en BAU en fonction du trafic).
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Article 2 - Dispositions particulières :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,▪
courants ou non courants, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si▪
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
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réglementant la circulation sur l'autoroute A42
au droit de l'Aire de service de Lyon-Dagneux pendant
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▪ Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à
la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter
la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le Poste de Commandement (PC) APRR précisera au Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant
des travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1800▪
véhicules/heure.
En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de▪
gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par
des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en
liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 3 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 4 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
– panneaux à messages variables ou fixes
– radio Autoroute Info 107.7,
– internet www.aprr.fr.
Article 8 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
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réglementant la circulation sur l'autoroute A42
au droit de l'Aire de service de Lyon-Dagneux pendant
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Article 9 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- au Président du Conseil Départemental de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 décembre 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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