PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-037-2026-03
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation numérique
IDF-2026-03-19-00004 - Arrêté DS n°011/2026 portant délégation
de signature (Directeur général de l'ARS Île-De-France (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-19-00004
Arrêté DS n°011/2026 portant délégation de
signature (Directeur général de l'ARS
Île-De-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-19-00004 - Arrêté DS n°011/2026 portant délégation de signature (Directeur général de l'ARS
Île-De-France 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°011/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France ( ci-après
dénommée l'Agence) :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Audrey CHAFFARD, Directrice de l'Innovation, de la Recherche
et de la Transformation Numérique , préfiguratrice de la nouvelle direction issue du rapprochement
entre la direction de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique et la direction de
l'Allocation des Ressources et du Pilotage, à effet de signer tout acte unilatéral ou convention, relevant
de la Direction de de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique , dans les
domaines suivants :

- Politique du numérique en santé ;
- Tutelle du Groupement d'Intérêt Public SESAN ;
- Tutelle de l'Observatoire régional de santé d'Île-de-France ;
- Accompagnement et diffusion des innovations organisationnelles et numériques au sein du système
de santé, y compris en matière de transition écologique et de développement durable ;
- Stratégie de production et de traitement des données, conduite et pilotage d'études d'évaluations des
projets stratégiques de l'Agence ;
- Pilotage régional des dispositifs d'appui à la coordination, tutelle et financement de la F édération des
Acteurs de la Coordination en Santé- Ile-de-France ;
- Evaluation externe du Projet régional de santé 2024-2028 et suivi de ses indicateurs stratégiques ;
- Animation des acteurs de la recherche en santé
- Pilotage des budgets annexes (FIR et PAI)
- Copilotage de la maîtrise des Risques Financiers et Comptables.


1.2 Cette délégation inclut :
a) La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés au point 1.1 et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence à l'audience dans le
cadre desdites procédures ;
b) La signature de tous les actes valant engagement juridique :
- inférieur ou égal à 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées
au CRB DIRNOV pour l'enveloppe de fonctionnement du budget annexe,
- inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées
au CRB DIRNOV pour l'enveloppe d'intervention du budget annexe, à l'exception des engagements
récurrents donnant lieu à paiement par 12 ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée,
c) La signature de tous les ordres de payer donné s au comptable, sans limitation de montant, d ans le
cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DIRNOV et les enveloppes de fonctionnement
et d'intervention du budget annexe.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
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ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M adame Audrey CHAFFARD, Directrice de l'Innovation, de la
Recherche et de la Transformation Numérique , délégation de signature est donnée à Madame Nina
PRUNIER, Directrice adjointe de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique, à effet
de signer les mêmes actes ou conventions que ceux visés à l'article 1er.


ARTICLE 4

L'arrêté DS N°002/2025 du 16 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France et l'arrêté de délégation financière ci-dessous sont abrogés.

DSF2025_01_DFAC_17540 Nina PRUNIER 27 janvier 2025


ARTICLE 5

La Directrice de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 19 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

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