AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-021
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2026-01-09-00001 - Arrêté portant sur les élections municipales
partielles complémentaires de SAINT-REMY des 25 janvier et 01 février
2026. Publication de la liste des candidats (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2026-01-09-00001
Arrêté portant sur les élections municipales
partielles complémentaires de SAINT-REMY des
25 janvier et 01 février 2026. Publication de la
liste des candidats
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-01-09-00001 - Arrêté portant sur les élections municipales partielles
complémentaires de SAINT-REMY des 25 janvier et 01 février 2026. Publication de la liste des candidats 3
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SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 09 janvier 2026
Objet : Election municipale partielle complémentaire de SAINT-REMY des
25 janvier et 01 février 2026. Publication de la liste des candidats
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment son article L 255-4 ;
VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections municipales
partielles ;
VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et
communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-04-00002 du 04 décembre 2025 portant c onvocation des électeurs de
la commune de SAINT-REMY et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle
complémentaire ;
VU les candidatures régulièrement présentées ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 er : L'état des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de SAINT-REMY des 25
janvier et 01 février 2026, pour l'élection de sept conseillers municipaux est le suivant, par ordre
alphabétique :
- Monsieur CHABBERT Dominique
- Monsieur DOS SANTOS MARTINS Antonio
- Madame FERNANDES Sylviane
- Madame GARRIC Lisa
- Madame LAVILLE Isabelle
- Madame MAZARS Sonia
- Monsieur VERNHES Romain
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-elections@aveyron.gouv.fr
PREF/Direction/Bureau/no 2025-
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-01-09-00001 - Arrêté portant sur les élections municipales partielles
complémentaires de SAINT-REMY des 25 janvier et 01 février 2026. Publication de la liste des candidats 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, la Sous-Préfète de Villefranche-de-
Rouergue et le maire par intérim de SAINT-REMY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.


Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 09 janvier 2026
La Sous-Préfète
Signé

Catherine LUPION




Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :
- un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l'Aveyron DCL/SL CS 73114 12031 Rodez cedex 9
- un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur - DMAT- Bureau des Elections politiques –
place beauvau – 7800 Paris Cedex 8
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de la justice administrative, un recours
contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication,
auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
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