Recueil spécial n° 345 du 17 novembre 2026

Préfecture de l’Hérault – 17 novembre 2026

ID 548b66f4e6159166726225900ab800db6183111c237e426e1bbe2c74e3674fed
Nom Recueil spécial n° 345 du 17 novembre 2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 17 novembre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58490/425817/file/RAA%20AP%202026.11.DRCL.0597%20abrogation%20suppl%C3%A9ance%20Pr%C3%A9f%C3%A8te.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 17 novembre 2026 à 14:37:42
Vu pour la première fois le 17 novembre 2026 à 15:54:37
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETEDE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
weal ADMINISTRATIFS
Fraternité
Recueil spécial n°345 du 17 novembre 2026
Direction des relations avec les collectivités locales
Pôle juridique interministériel
Arrêté préfectoral n° 2026.11.DRCL.0597 abrogeant l'arrêté n°
2026.11.DRCL.0586 organisant la suppléance de Madame la Préfète de l'Hérault
du 17 novembre au 18 novembre

E
PREFETE A . oye ° e ze DE L'HÉRAU LT Pôle juridique interministériel
Liberté
Egalité
Direction des relations avec les collectivités locales
Fraternité
Montpellier, le 17 novembre 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.11.DRCL.0597
Abrogeant l'arrêté n° 2026.11.DRCL.0586 organisant la suppléance de Madame la
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SUR
Préfète de l'Hérault du 17 novembre au 18 novembre
La préfète de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, .
des départements et des régions ; |
la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment son article 45 ;
le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en
qualité de préfète de l'Hérault ;
le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINT
LEON én qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, sous-préfète de
Montpellier ;
le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBÉREILH en qualité
sous-préfet de Béziers ;
proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,

CONSIDERANT que le déplacement professionnel hors du département de Mme Chantal
MAUCHET, préféte de l'Hérault, initialement prévu du mardi 17 novembre a 15 heures au
mercredi 18 novembre a 18 heures, est annulé ; que, par conséquent, Madame la Préfète est
présente dans le département de |'Hérault y compris pour la période courant du mardi 17
novembre a 15 heures au mercredi 18 novembre à 18 heures ;
CONSIDÉRANT que par voie de conséquence, en l'absence d'empéchement simultané de
Mme la préfète et de Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON, secrétaire générale de la
préfecture de l'Hérault, il n'est plus nécessaire de désigner un autre sous-préfet en fonction
dans le département en qualité de suppléant, en application de l'article 45. Il- du décret n°
2004-374 du 29 avril 2004 susvisé ; |
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'arrêté n° 202611.DRCL.0586 du 12 novembre organisant la suppléance de Madame la préfète
de l'Hérault du 17 novembre (15h) au 18 novembre (18h) est abrogé. .
ARTICLE 2:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le sous-préfet de Béziers sont chargés, _
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
AT _—
Mme Chantal MAUCHET