ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-270
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-08-29-00002 - AP chargeant M. ROURE Thierry de détruire les
sangliers sur le territoire communal de SANILHAC (2 pages) Page 3
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-29-00002
AP chargeant M. ROURE Thierry de détruire les
sangliers sur le territoire communal de
SANILHAC
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les sangliers sur le territoire communal de SANILHAC 3
Ex Direction DépartementalePRÉFET .. A .DE LARDECHE des Territoires de I'ArdecheLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°chargeant M. ROURE Thierry de détruireles sangliers sur le territoire communal de SANILHAC
Le Préfet de I'Ardéche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements ;Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu aupréfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements ;VU le code de Fenvironnement notamment les articles L.4271 à L.42756 ;VU le code de I'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1 mars 2019 relatif aux conditions de sécuritédes mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 n° 07-2025-08-25-00025 portant délégation designature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 n° 07-2025-08-25-00026 portant délégation designature à Madame la directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche;
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CONSIDERANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés parles sangliers sur la commune de SANILHAC ;CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseursde l'Ardèche,CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés surle territoire de la commune de SANILHAC ; que cette situation rend nécessaires desopérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques quel'abondance et la iocalisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et auxéquipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'opposeà la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y alieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce mêmecode et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;ArrêteArticle 1 : M. ROURE Thierry, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, estchargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur leterritoire communai de SANILHAC.Ces opérations auront lieu du 28 août 2025 au 29 septembre 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombred'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1* mars 2019 susvisé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recourshiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et dela pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. ROURE Thierry,lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée aucommandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementaledes chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, audirecteur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aumaire de SANILHAC et au président de l'ACCA de SANILHAC .Privas, le2 9 ADUT 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche ;epartementaleointe
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