' . Préfecture/Direction de la CitoyennetéPRÉFET Bureau des Procédures Environnementales
D'EURE- mel : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.frET-LOIR
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-DC-BPE n° 05-2024 ;PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR DES TERRAINS PRIVÉS
afin de procéder à un diagnostic technique complet de la rivière Eure,au profit du SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIÈRES
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Pénal, notamment les articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;
VU le Code deJustice Administrative ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriétéprivée par I'exécution des travaux publics ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-2024 du 08 mars 2024, portant délégation de signature auprofit de M. Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
VU les statuts du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières et notamment sa compétenceen matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) etson périmètre de compétence;
VU la demande présentée par courrier du 8 mars 2024, par Monsieur le Président duSyndicat du Bassin Versant des 4 Rivières (SBV4R) - 5, Impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval, en vue d'obtenir l'autorisation pour les ingénieurs et techniciens dubureau d'études PCM Eau et Environnement - SEGI, auquel il a donné mandat ainsi quepour les agents et les élus du SBV4R et des communes concernées, de pénétrer dans despropriétés privées, situées sur les communes de Soulaires, Saint-Piat, Mévoisins, Pierres,Néron, Villiers-le-Morhier, Lormaye, Nogent-le-Roi, Coulombs, Chaudon, Bréchamps,Villemeux-sur-Eure, Charpont, Ecluzelles, Mézières-en-Drouais, Luray, Sainte-Gemme-Moronval, Chérisy, Montreuil, Abondant, Sorel-Moussel, Saussay, Anet, Oulins, La Chausséed'Ivry, afin de réaliser un diagnostic technique complet de la rivière Eure ;
Considérant que la réalisation de ces prestations nécessite d'accéder aux parcelles
concernées;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir :
ARRÊTE
Article 1" - Monsieur le Président du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières, les agentsplacés sous ses ordres, les ingénieurs et techniciens du bureau d'études PCM Eau. etEnvironnement - SEGI, auquel il a donné mandat ainsi que pour les agents et les élus du
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00 n .
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-ct-loir gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

-2-
SBV4R et des communes concernées par l'opération sont autorisés, dans les conditionsénoncées au présent arrêté, à pénétrer sur les parcelles privées, situées sur les communesde Soulaires, Saint-Piat, Mévoisins, Pierres, Néron, Villiers-le-Morhier, Lormaye, Nogent-le-Roi, Coulombs, Chaudon, Bréchamps, Villemeux-sur-Eure, Charpont, Ecluzelles, Mézières-en-Drouais, Luray, Sainte-Gemme-Moronval, Chérisy, Montreuil, Abondant, Sorel-Moussel,Saussay, Anet, Oulins, La Chaussée d''lvry et localisées dans le périmètre figurant en annexes1a10.
Cette autorisation est accordée dans le but de réaliser un diagnostic technique complet dela rivière Eure. Le diagnostic technique consistera à procéder à une analyse fine desdifférents compartiments de la rivière.
Sur les parcelles privées, I'intervention consistera, à :
« parcourir l'ensemble du linéaire de la rivière à pied et/ou en canoë;» _ prendre des photographies de la rivière et de la végétation environnante ;* réaliser des mesures (hauteur, largeur, pente).
Article 2 - Le présent arrêté, y compris les annexes, devra avoir été affiché dans les mairiessusvisées au moins 10 jours avant. Ces documents devront être présentés à touteréquisition.
Article 3 - L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1 n'est pas autorisée àl'intérieur des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieuque 5 jours après notification au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.Cette notification est assurée par le demandeur de la présente autorisation.
A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de lanotification au propriétaire faîte en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge dutribunal judiciaire.
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accordamiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluationdes dommages.
Article 4 - La présente autorisation est valable du 1" mai 2024 au 30 novembre 2024.
Article 5 — Cet arrêté peut être déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de laBretonnerié, 45057 Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa notification oupublication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Article 6 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur lePrésident du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières, Mesdames et Messieurs les Mairesd'Anet, Sainte-Gemme-Moronval, Chérisy, Coulombs, Charpont, Chaudon, La Chausséed'Ivry, Bréchamps, Abondant, Ecluzelles, Lormaye, Luray, Mévoisins, Mézières-en-Drouais,Montreuil, Néron, Nogent-le-Roi, Oulins, Pierres, Saint-Piat, Saussay, Sorel-Moussel, Soulaires,Villemeux-sur-Eure et Villiers-le-Morhier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

-3-
l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratif de la Préfecture etdont une copie est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.
Fait à Chartres, le 48/ 0312044
Le Préfet,Le PréfetPourye Préfet,Le Secr a'ÿ Général
Yann GÉRARD
Annexe 1: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales-communes de Soulaires, Mévoisins et Saint-Piat
Annexe 2: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales -communes de Pierres, Néron, et Villiers-le-Morhier
Annexe 3: Carte de localisation des parcelles concernée et références cadastrales —communes de Nogent-le-Roi, Lormaye, Coulombs et Bréchamps
Annexe 4: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales-commune de Chaudon
Annexe 5: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales —communes de Villemeux-sur-Eure et Charpont
Annexe 6: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales-communes d'Ecluzelles, Luray, Mézière-en-Drouais, Sainte-Gemme-Moronval et Chérisy
Annexe 7: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales -communes de Montreuil et d'Abondant
Annexe 8: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales-commune de Sorel-Moussel
Annexe 9: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales-communes de Saussay et Anet
Annexe 10: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales —communes d'Oulins et La Chaussée d'Ivry

Annexe 1 ; ;—— Note de présentation
A.1.Communes de Soulaires, Mévoisins et Saint-Piat
.
+ C SBVAR communes
... * Linéaire PPMA... — Eure, bras, et affents à diagnostiquer
—- Eure, bres, et afflvents à ne pas diagnostiquer
ParcellireEure à d'agnostiquer
i I Mévoisins/ B Saint-PiatE Soulairesse =m ;
Carte 4 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes de Soulaires, Mévoisins et Saint-Piat
—
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbv4r.fr
PP 08 mars 2024 Page 7 sur 43

—-— Note de présentation
Tableau 1 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Soulaires
Al
A15
A2
A3
A5
A7
A10
A698
A13
A11
A12
A16
A20
A701
A17
A18
A21
Tableau 2 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Mévoisins
AA6
AA9
AA28
AA4
AA1
AA2
AA7
AA8 AB230
AA3 AB202
AA18 AB183AA19 AB184
AA24 AB195
AA29 AB217AA20 AB207AA23 AB196AA25 AB206AA21 AB197AA22 AB205AA30 AB198
AA32 AB204
AA31 AB203AB194 AB199
AB216 AB200
T
SBVA4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Riviéres5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr |www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 8 sur 43

—-— Note de présentation
Tableau 3 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Saint-Piat
_ c1269 AAL2L Ac119 AD217 [AE87 [AHG2A636 1065 AA122 AC169 AD223 AES6 AH61A1345 (C1064 AA123 lAc172 AE169 [AE8S AH58A648 C1268 AA124 AC173 [AE166 [AES4 laHe1A630 caz2 [AA126 AC118 AE164 As3 AHESA617 caz1 AATO lAc117 AE160 jAes1 AH66AG5L c1144 AA72 lAc171 JAE157 AES0 AH67[A659 ca17 AAT3 ACL70 AE153 AE77 AH64A646 c1145 AR139 AD225 [AE143 AET8 AHE3[A657 ca16 [AR128 AD224 AE161 AETS AHE0A654 caz3 AAT6 AD155 AE150 AE2699 [AHSSAG58 ca15 AASS AD194 AE76 [AE2700 Al41[A647 ca2a AA%6 AD192 [AE75 JAE147 Al44A1275 c414 |AA97 [AD1%0 AE74 AE142 SAL276 ca3 AASE AD189 AET3 AE141 Ald6A653 caz8 AAS2 lAD181 RET2 AE139 Ala7A627 c427 ARS3 AD188 AETL AE136 A1a3626 caz6 AAL0L AD264 AE70 AE148 Al42A624 1070 [AA130 AD206 AE6S AE137 Al48A622 (C1067 AA154 [AD208 RE6S AE135 AIsA1170 C1056 AR AD214 AE67 AE134 Al40AG31 (C1182 JAA94 AD249 AE66 AESS 172|A632 c1254 [A155 [AD185 AEL70 AE93 AI71A1172 1063 AB126 AD1%8 [AE168 AES4 AI70A611 C1068 [AB136 AD199 AE167 AEST AI39[A608 c1057 AB138 AD187 AE163 AESO AI37A623 1058 AB135 AD193 AE162 Aes2 Al65A612 1054 AB128 AD200 AE159 AHSa AIsA59% 1055 AB130 AD202 AE158 [AHSS Al64[As97 c1053 AB129 AD203 AE154 AH7O Al66canz C1035 AB127 AD207 AE149 AHT72 63cazs AAL27 AB134 [AD201 AE146 AHES Al62c1124 AA102 AB132 [AD204 AE140 [AHE9 Al6Lc1072 AA103 AB133 AD215 AE138 AH7L Al(C1071 AA1L2 AB131 AD216 [AEBS An38 AI59C1069 AA120 AC116 AD213 AEs8 [AHs9 AI57
AlS1
Al52 2001
AIs3 2088Als4 2089Als0 2086
ISS 2085
AIs8 2084AIS6 20822087 208120% 2080
——
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvar.fr | www.sbv4r.fr
PP 08 mars 2024 Page 9 sur 43

Annexe 2 —-— Note de présentation
A.2.Communes de Pierres, Néron et Villiers-le-Morhier
£ SBVAR communes
Linéaire PPMA—— Eure, bras, et affuents à diagnostiquer
— Eure, bras, et afuents à ne pas diagnostiquer
° 500 — 1000m— /
Carte 5 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes de Pierres, Néron et Villiers-le-Morhier
—
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbv4r.fr
PP 08 mars 2024 Page 10 sur 43

—— Note de présentation
Tableau 4 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Pierres
A316 A1116
|A1009 A1118A382 A1122A358 A882A378 A401A347 A408
A324 A1114
A325 A4001A1008 A828A801 A831A380 jA990A350 A392A837 A991A836 |A805A349 A804
A351 E1
A352 AB155
A353 AB134A354 AB132
A357 AB131
A356 AB133
A327 AE4
A816 AE110A329 AE7A379 AEL
A815 AE12
A319 AES
A317 AE10
A318 AE2
A359 AE3A839 AI340A800 AI229A383 A1339 Al346A384 Al347 AI344A407 |AI345 AI343
—
SBVA4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvar.fr | www.sbvär.fr
PP 08 mars 2024 Page 11 sur 43

—— Note de présentation
Tableau 5 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Néron
A1177
A1187 A257 *
Al61 A1118
A163 A254
A158 A253A157 A252
A179 A1044
A1135 A249A1079 A248|A1080 A1218 Z194A1134 A1214 ZL131A1133 A1217 ZL95A206 A1212 ZL79A207 A1054 ZL117A1114 A1132 zL143
A1176 A247 2140
A1098 A1131 21110A1052 A246 ZL144A227 A1273 ZL61A978 A264 ZL141A237 A1119 ZL33A229 A256 2L111A228 A547 ZP67A1199 AS54 ZP34A1200 A529 ZP132[A231 AS30 ZP32A1201 A553 ZP139A232 A552 |ZP137A233 [AS51 |ZP127A1215 jA549 ZP35A1213 [ASS0 ZP113A1047 A532 ZP114A1049 ZL31 ZP115A1050 z137 ZP73A1145 ZL112 ZP128A1051 ZL30 zP40
T—
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvär.fr | www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 12 sur 43

—— Note de présentation
Tableau 6 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Villiers-te-Morhier
. | [D61 D356 D737DSS D339 D996D1109 D340 D995D63 D105 D744D3 D381 D759D951 D378 D760D1059 D379 D761D1108 D890 D370D14 D990 D365
D15 D1145 D367
D45 D865 D1195D871 D738 D1197D17 D680 D376D50 D941 D382D51 D943 D375D53 D997 D395D16 D741 D374D1061 D743 D396D6 D758 D1106D5 D1107 D1105D7 D859 D383D8 D388 D366DS D393 D372D4 D384 D371D10 D392 D369D13 D373 D1198D1086 D360 D394D18 D599 D854D106 D545 D385D104 D598 D368D337 D600 D391D115 D601 D390D357 D602 D389D338 D944 D387D355 D597 D386
——
SBVA4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvAr.fr ! www.sbvér.fr
PP 08 mars 2024 Page 13 sur 43

Annexe 3 —-— Note de présentation
A.3.Communes de Nogent-le-Roi, Lormaye, Coulombs et Bréchamps
Légende
3 SBV4R communes
Linéaire PPMA/ —— Eure, bras, et affuents à diagnostiquer— Eure, bras, etaffivents à ne pas diagnostiquer
ParcellireEurë à disgnostiquer| Bréchamps1B CoulombsMR LormayeHEN Nogent-le-Roi
Carte 6 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes de Nogent-le-Roi, Lormaye,
Coulombs et Bréchamps
——
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 14 sur 43

—-— Note de présentation
Tableau 7 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Nogent-le-Roi
_ AA26 [AA291 [AB224 [AB206As18 AAZS /AA292 [AB225 AB210As74 AA24 [AA305 [AB226 AB211As77 [AA23 JAa219 AB227 AB212AS76 AA22 AA188 AB228 AB213A510 AA21 AAT2 [AB229 AB215As72 AA19 AATL AB230 AB216AS71 An222 AATO AB231 AB217AS75 [An222 [AAGS AB232 AB218A509 AA255 AAGS AB233 AB219AS08 AA25a AA217 AB234 [AB220AS06 |Aa245 AA241 AB235 AB221A513 [AA193 [AA239 AB384 [AB383As12 A3 AA220 AB375 [AB382AS11 AAG2 [AA67 [AB152 AB385A1 AAG0 AA235 AB153 8407AA15 AAS9 AA278 AB154 AB40SAA14 AASE [AA280 AB155 AB428AAL0 ARS7 AA320 AB157 AB429AAL [AASG AA275 AB158 AB342AA38 JAA&7 [AA64 AB161 AB347AAZG A2z AAGL AB162 AB29[AA3S As AA4 AB163 AB4OAA253 AASS [An237 AB164 AB43AA252 AA306 AA313 AB165 ABo1[AA130 JAA211 AA312 [AB166 ABS2AA129 AAL2 AA31L AB167 ABS4AAL28 [AALL AA310 AB168 ABSBAAL26 A8 AA314 AB169 AB33AA34 AA7 AA315 AB170 AB101A3 A6 [AA319 AB17 [AB100AA3L A3 lAA317 [AB200 AB99AA30 A2 AB40O [AB201 AB102AA29 [An189 ABL [AB202 AB103AAZ8 AA190 ABS AB203 AB109AR27 AA212 AB223 AB204 AB135
~——
SBVAR- Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvär.fr | www.sbv4r.fr
PP 08 mars 2024 Page 15 sur 43

—-—" Note de présentation
AB136 |AB85 AC177 A161 8277|AB144 JAB9O AC175 A160 B278AB145 jAB89 AC174 A154 B281AB146 AB8S AC301 A153 B272AB147 |AB87 AC302 A129 B265|AB148 JAB86 AC263 A118 8280|AB149 |AB409 AC207 A676 B271AB150 AB410 AC187 A716 B228AB151 |AB419 AC186 A108 B214|AB156 |AB420 AC185 A101 B216AB171 AB421 AC184 A675 B215JAB172 jAB5 AC171 A652 ZD129AB173 AB2 AC170 A650 ZD131AB174 [AB3 AC134 AB46 ZE40AB175 [AB4 AC133 A639 ZE65|AB176 jAB6 AC131 . |A626 ZE38AB177 AB10 AC286 A625 ZE37AB380 AB13 AC305 A614 ZE26AB381 AB26 AC285 |A637 ZE33AB431 AB11 A673 A636 ZE34
AB411 AB12 A671 A717 ZE35
AB416 AB27 A151 |A643 ZE36AB430 |AB30 A266 |A698 ZE22|AB433 [AB31 A669 A697 ZE23JAB46 AB28 A718 A117 ZE24 ZPS0AB47 AB32 A739 A110 ZE25 ZP47AB49 AB42 A727 A109 ZE93 ZP52[AB78 AC176 A705 jA100 ZE17 ZP48|AB338 JAC241 A699 A87 ZE18 ZP49AB337 AC238 |A696 A80 ZE19 ZP51AB79 AC237 |A695 |A640 ZE20 ZR9|AB80 AC233 A709 B217 ZE72 ZR2|AB339 AC230 A708 B246 ZE73 ZR13[AB81 AC283 A707 B264 |ZE94 ZR7AB83 AC284 A706 B218 ZP53 ZR12jAB84 AC244 A162 B244 ZP54 ZR1
——
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvdr. fr | www.sbvdr.fr
PP 08 mars 2024 Page 16 sur 43

—— Note de présentation
Tableau 8 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Lormaye
A798 AA236 AA97A983 AS58 AA138 [AA209A987 AS57 AA140 AA206A801 A519 AA141 [AA252A520 A985 AA144 AA274A849 A529 AA142 AA245A482 AA183 AA143 AA249A972 AA192 AA145 AA265A975 AA184 [AA149 AA263A800 AA191 AA147 AA266A743 AA186 AA148 [AA269A477 AA190 JAA150 AA270A474 AA181 AA151 - | |AA275A478 AA193 AA232 AA49A479 AA187 AA1S5 AA48A483 AA189 AA154 AA47A475 AA185 [AA153 AA46A970 AA188 AA211 AA27A981 AA180 AA152 AA178A979 AA18 AA212 AA4SA742 AA241 AA163 AA177A472 AA22 AA215 |AA194A570 AA235 AA216 AA43A473 AA234 AA219 AAG2A848 AA237 AA231 AA28A8B47 AA132 AA228 [AA29A846 AA133 AA227 AA30A845 AA134 AA229 AA31A844 AA240 AA220 AA36A842 AA136 AA221 AA34A843 AA233 AA222 AA35A481 AA239 |AA223 AA32A476 AA238 AA218 AA176AS559 AA139 AA214 AA179A840 AA226 AA213 AA195A841 AA230 AA210 AA208
—
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvar. fr | www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 17 sur 43

—-— Note de présentation
[AA207 AA122 AB50JAA165 AA3 AB48AA204 AA130 |AB25 ACI66AA162 AA121 AB37 AC965AA203 AA129 AB38 AC1017AA168 AA119 AB52 AC981AA171 AA120 AB47 ZA30AA164 AA128 AB4S ZA27AA172 AA124 AB44 ZA29JAA166 AA135 AB43 ZA19AA198 AA125 AB42 ZA18AA199 AA127 AB41 ZA14JAA174 AA126 AB40 ZA15JAA175 jAA98 AB39 ZA32AA173 AA246 |AC66 ZA28AA167 AA261 AC1012 ZA16JAA169 AA262 AC994 ZA31AA170 AA19 AC993 ZA33AA205 |AA242 AC34 ZA4[AA202 ABSS |AC959 ZA5AA201 AB71 JAC67 ZA20JAA200 AB70 AC46 A7AA197 AB69 |AC960 ZA8AA196 AB68 AC36 ZA6AA254 AB64 [AC39 ZA26JAA258 AB56 JAC42 ZA10AA267 AB58 AC1013 ZA11AA271 AB60 AC982 ZA22AA264 AB61 AC1014 ZA23AAS0 AB62 AC1011 ZA9AA12 AB63 AC997 ZA21AAL AB132 |AC1004 ZA34AA13 AB23 |AC1003 ZA17JAA2 AB22 AC69 ZA24AA4 AB36 AC71 ZA25AA131 jAB49 AC1018 ZA36
T—
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Riviéres5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvdr.fr | www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 18 sur 43

—-— Note de présentation
Tableau 9 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Coulombs
_ F902 Fa77 F534 [ABT8E36 s87 F476 F535 AB79Es F944 F771 F821 [AB80E366 F510 F478 F822 AB82B2 F499 FSo1 F558 ABS3£328 Fo18 - | [Fs02 F557 ABS1E327 F889 F1006 FSS4 |AB84Ez7 F890 Fais F756 AB8SE213 7830 F707 F757 AB%OE357 F759 F701 A6 ABSSE203 Fsss F699 [Ana2 |AB87£200 F8o8 F698 AAaL ABBSE199 Fe32 F1007 jAA63 AB36E198 F498 F697 AAS7 AC157E197 Fa97 F696 [AAS3 AC166E196 F492 7690 AAS2 [AC130E155 F8o1 F6s1 AAGO [AC151£500 Fas4 F692 ARGE lAc6E211 F772 7693 [AAGS ACSE210 F493 F694 AASE AC155En F494 F727 [Aa45 AC154E204 F509 F726 [AA62 [AC150£202 7988 725 And3 AC7£205 Fo43 F72 JAA61 ACaE464 F758 F703 |Aa5o AC164£305 F506 F702 JAna9 AC175E303 F503 7800 [Aa47 AC176E304 F504 F724 [Ands ACiS6£300 F505 F123 jAAG4 AC143Fo17 F833 F721 896 AC1477907 Fe31 F720 AB%2 jAC142F465 Fa71 F718 ABS3 AC165F479 Fo12 F716 AB4 [AC128F900 F500 F717 ABS1 AC1297895 Foi1 F695 ABS7 AC127Fo01 F734 FS36 |AB95 Acizs
——
SBVA4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvAr.fr | www.sbvär.fr
PP 08 mars 2024 Page 19 sur 43

—-— Note de présentation
A1128
JAC79 AC121 AC179 AI130AC82 AC122 AC178 jA1129|AC83 AC123 AC171 A1104AC84 AC124 AC170 A1107AC78 AC85 AC184 Al101AC126 AC87 AC183 AI94ACT7 AC88 AC177 A1102AC76 |AC94 [AC195 A1108AC152 AC95 AC191 |A1109JAC153 jAC96 AC196 Al134AC8 AC97 [AE201 Al113jAC9 AC98 AE38 Al133AC11 [AC99 AE37 Al114AC12 AC100 AE39 AI119[AC3 AC101 AE30 Al120AC1 AC102 AE29 Al121AC10 AC103 AE28 Al144AC2 AC108 AE27 Al146AC33 AC109 AE26 A1145AC18 AC110 AE25 Al178AC19 AC111 JAE20 [AI103AC17 AC112 AE21 AI80AC13 AC113 JAE22 202AC14 AC114 AE23 2013AC15 AC105 AE24 zo1AC16 AC104 AE1 Z03AC34 AC92 [AH123 Z015AC189 ACS0 AH59 2014IAC36 AC89 AHE0 Z05AC38 AC80 AHE1 2010AC39 AC51 |AH122 206[AC52 AC40 Al131 2011AC115 ACS3 Alg4 208AC118 AC172 AI89 Z09AC119 AC180 AI90 207AC120 AC181 A1147 2012
——
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvar.ir | www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 20 sur 43

—-— Note de présentation
Tableau 10 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Bréchamps
B199
B201
B89
8129
B135
B136
B137
B120
B91 B376
B97 B155
B119 B380B397 B382B396 B386B186 B908189 8928127 B93B128 B94
B121 B95
B322 B96
B138 B387
B139 B388
B140 B188
B141 B180
B142 B181
B101 B182
8130 B184B131 B183B132 B185B133 B161
B102 B162
B160 B163B329 B179B368 B156B369 B157B371 B187
——
SBV4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvär.fr
PP 08 mars 2024 Page 21 sur 43

Annexe 4 —— Note de présentation
A.4.Commune de Chaudon
— Eure, bras, et affluents à dagnostiquer
—- Eure, bros, et affluents à ne pas diagnostiquer
ParcllaireEure à diagnostiquer| 3 Chaudon " -
Carte 7 : Carte de localisation des parcelles concernées - commune de Chaudon
——
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 22 sur 43

—-— Note de présentation
Tableau 11 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Chaudon
B1891 B2606 B458 B456A697 B1892 B2605 B459 B457A752 B1893 B1894 B71 B2290A317 B1886 B1895 B74 B451A318 B105 B1896 B75 8452A703 8103 B1897 B67 B453A698 B104 B2369 B69 B454A699 B98 B2370 870 B393A700 B99 B1990 B2362 B465A701 B100 B1991 B2364 B466A345 B289 B1900 B2361 B467A346 B290 B303 8363 B468A706 8291 B306 B2310 B472A693 B292 B302 B374 B8SA694 82473 81822 B78 B86A695 B296 B1951 B77 B84A696 B297 B1621 B82 B325
|A704 B298 B2532 B83 B327[A709 B2534 8433 8346 B328A323 B2535 B435 B349 B329A705 B2216 B436 B350 B332A342 B2211 8437 B354 B333A325 B2212 B438 B362 B334A710 B2213 B439 82804 B335A327 B2215 B440 B2363 B345A324 B2210 B442 B370 B4438539 82209 B446 B2644 B473B460 B2208 B447 B2643 B474B526 B323 B2719 B2641 8475B537 8324 B2718 B2650 B47682032 B448 B2733 B2651 B477B538 B1843 B2731 B2642 B478B1887 B92 B2734 B2717 B479B1888 B1954 B2732 B394 B480B1889 B95 B2571 B450 B481B1890 B96 B2646 B449 B482
——
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbv4r.fr
PP 08 mars 2024 Page 23 sur 43

—— Note de présentation
B483 B525 B776 B2360B484 B500 B779 89288485 B501 B1641 B929B486 B655 B1642 B933B487 B2153 B2135 B930B488 B721 B2136 B931B489 B722 B1656 B932B490 B2144 B645 B934B2555 B723 B646 B1011B2553 B780 B653 81010B2000 B2137 B654 B1026B434 B638 B657 B1063B2001 B1655 B658 B1065B2002 B644 B661 B2359B2003 B649 B662 B91982004 B650 B665 B920B491 B651 B666 B921B493 B2191 B669 B922B496 B2192 B670 B923B1974 B2134 B671 B925B1973 B733 B652 B953 ZH164B528 B734 B672 B954 ZH31B529 B2145 B673 B955 ZH5B461 B2146 B674 B924 ZH18B464- B2147 B2132 B926 ZH9B504 B2148 B2133 8927 ZH6B505 B2149 B1068 B961 ZH7B508 B2150 B1069 B998 ZH88509 B735 B1070 EEEY ZH19B512 B753 B951 B1000 ZH20B513 B754 B2482 B2581 ZH21B516 B755 B2760 B957 ZK13B517 B769 B2283 ZH32 ZK16B520 B770 B1012 |ZH152 ZK15B521 B771 B1064 ZH1 ZK14B524 B772 B1067 |ZH4 ZK17
—
SBVA4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvar.fr | www.sbv4r.fr
PP 08 mars 2024 Page 24 sur 43

Annexe 5 —— Note de présentation
A.5.Communes de Villemeux-sur-Eure et Charpont
». !Légende !
C3 SBV4R communes
Unéaire PPMA— Eure, bras, et affuents à dagnostiquer—— Eure, bras, et affluents à ne pas diagnostiquer
Carte & : Carte de localisation des parcelles concernées - communes de Villemeux-sur-Eure et Charpont
—
SBVA4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvar.fr | www.sbv4r.fr
PP 08 mars 2024 Page 25 sur 43

—— Note de présentation
Tableau 12 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Villemeux-sur-Eure
E [B1s7 B312 B1039 B1301 B450 H642lA590 B186 B313 B1777 B1102 B454 H788B1776 8174 | (gs11 B1525 B684 B451 1786B1576 B173 B310 B56 B1300 B453 H787B1038 8172 B302 B63 B683 B452 H312B366 B175 B303 B65 B1104 B1323 H313B1565, B171 B301 B48 B682 B533 HessB309 B165 B300 B38 B677 B1322 H305B308 B166 8240 B35 B681 B1099 1306B305 8352 8307 81298 B676 B1593 H311B306 8351 B160 B34 B680 B1594 He93B158 B350 B161 B37 B679 8540 H319B176 B347 B159 B1782 B674 B538 H332B1405 8298 B151 B1775 B675 (G847 H331B1380 8296 B353 B1781 B673 G100 H336B970 5337 B362 B372 B669 G846 H318B329 B343 B364 B687 B672 G8a3 HE94B64 B344 B365 B695 B670 Gaaa HE92B1778 B345 B1106 B694 B671 6845 H301B304 B297 B1098 B686 B442 H126 H304B189 8299 81406 B706 B439 1347 H307B188 8346 B1357 8707 B443 H3s3 H303B190 8319 B54 B708 B438 Has4 H308B182 B320 B1358 B1344 B446 H373 H309B181 B318 B53 B1057 B437 H3s2 H248B180 B323 B335 B718 B436 Hes7 H300B179 B324 B336 B966 B435 H138 1299B168 B321 B359 B701 B1329 H139 H298B1139 B325 B360 8705 B1241 H140 H295B183 8326 B358 B1382 B529 H27 H296B963 B322 B361 B1366 8530 H134 H291B178 B327 B363 B1209 81243 H749 H290B184 B315 B332 B537 B1240 H133 H288B167 8317 8331 8539 B1242 H125 H289177 B316 B330 B1595 B448 H785, H292B185 B314 B328 B1591 B449 H363 H293
—— 555
SBV4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvdr.fr | www.sbvär.fr
PP 08 mars 2024 Page 26 sur 43

—-— Note de présentation
H294 H154 H29H284 H141 H710H282 H2 H709H283 H6 H707H287 H384 H706H286 H383 H36H593 H12 H121H385 H608 H122H391 H609 H31H400 H610 H119H399 H611 H32H389 H398 H120H372 H401 H118H390 H39 H725 H537H386 H382 H652 H538H362 H732 H653 H539H367 H187 H35 H540H368 H186 H33 H542H361 H100 H34 H541H366 H98 H123 H411H365 H604 H124 H589H364 H761 H746 H406H184 H760 H747 H410H183 H762 H412 H588H182 H647 H534 H407H135 H5 H533 H415H136 H648 H532 H413H177 H601 H587 H414H162 H602 H662 ZD121H163 H626 H659 ZD122H164 H627 H544 ZD123H172 H25 H555 ZD124
H142 H26 H554 ZD125H143 }H605 H543 20385H144 H606 H535 ZD128H153 H607 H536 ZD132
——
SBVA4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr| www.sbvdr.fr
PP 08 mars 2024 Page 27 sur 43

—-— Note de présentation
Tableau 13 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Charpont
mn (sA42 A859
A47 A542A29 A546A30 A833A3l |A930
A32 1A623
A33 |A934
A34 |A547A36 B148 B139
A37 B149 B140
A21 B150 B141A18 B602 B145A19 B255 B146A20 B142 B193A38 B181 B194A39 B597 B195A40 B256 B196A48 B147 ZA53A49 B180 ZB83AS0 B595 ZB82A53 B594 890A54 B605 ZB91A998 B192 2889A622 B182 ZB81
A1191 B183 ZB80
A1212 B184 ZB79|A942 B185 ZB78A944 B186 ZE21A890 B604 ZE2A947 B593 ZESA948 B603 ZE6A538 B606 ZE9A539 B136 ZE1A540 B137 ZE19A541 B138 ZE20
~———
SBVA4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Riviéres5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvar.fr | www.sbvär.fr
PP 08 mars 2024 Page 28 sur 43

Annexe 6 —— Note de présentation
A.6.Communes d'Ecluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Sainte-Gemme-Moronval et Chérisy
3 SBV4R communes
Unéaire PPMA— Eure, bras, etaffluentsà dagnostiquer— Eure, bras, et affluents à ne pas diagnostiquer
ParcellaireEure à diagnostiquer. Chérisy1EcluzellesLyMézidres-en-Drouais
C Sainte-Gemme-Moronvalv \ " vN
Carte 9 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes d'Ecluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Sainte-Gemme-Moronval et Chérisy
T—
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr j www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 29 sur 43

—- Note de présentation
Tableau 14 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune d'Ecluzelles
ETE [e1s4 8131A151 B155 B135A276 B148 8797
A163 B147 8134
A261 B156 8770291 B780 B945A159 B781 B850A158 B808 8920A156 B786 B919A155 B88 B140A154 B8O B142A153 B79 B141A152 B78 B750A352 B77 B749
A327 B76 B747
A275 B75 B149
A319 B74 B746
A353 B133 B144A281 B132 B825A270 B152 B934A269 B151 8793A268 B150 8909A267 B769 8942A266 B773 8709A265 B128 898A264 B129 8933
A322 B176 B931
A318 B180 B100282 B182 8787A280 B887 B762A279 B888 B764 B932278 B187 8777 8102277 B188 B778 B101B143 B191 B779 B907B145 B192 8943 B905B175 B153 B957 B904
——
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Ri s
5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvar.fr | www.sbvär.fr
PP 08 mars 2024 Page 30 sur 43

—— Note de présentation
Tableau 15 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Luray
2C26
ZC19
2C7
ZC71
zC21
ZC81
|ZC82
|ZC24
ZC25
2C23
ZC20
2C78
2C92
ZC91
2C77
2C79
2C74
ZC66
ZC67
2C68
2C69
ZC70
——s
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières
5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbv4r.fr
PP 08 mars 2024 Page 31 sur 43

—-— Note de présentation
Tableau 16 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Mézières-en-Drouais,
SRS [nc266K214 AE265
K218 AE264
K219 AE241
K215 AE242K216 AE243K213 AE244K127 |AE245K128 AE250K129 AE254K130 AE255
K131 - AE260
K132 AE261
K217 AE262
AE361 AE236
AE14 AE375
AE15 AE378
AE1 AE374
AE294 AE362 AH27AE3 AE240 AH28AE301 AE239 AH34AE6 AE13 AH103AE377 AHS AH9|AE263 |AH91 AH10AE364 jAH6 AH12AE365 [AH7 AH13|AE366 AH8 AH15AE21 AH9O AH16AE22 AH89 AH19
AE23 AH1 AH98
AE24 AH2 AHI9AE25 AH3 AH100AE26 AH4 AH101AE27 AH86 |AH96
AE28 AH87 AH105
AE29 AH78 AH104
T—
SBVA4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvAr.fr | www.sbvdr.fr
PP 08 mars 2024 Page 32 sur 43

—-— Note de présentation
Tableau 17 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Sainte-Gemme-Moronval
[EEEEE [caos AB111 AE314 zA211ca12 c735 AB110 AE318 ZA459ca13 c705 AB108 AESS3 260a1 c723 AB107 AE4%0 ZA148(C378 722 [AB207 AE491 za149c741 (C718 ABS1 AE614 ZA150cas7 c3%0 ABSO AE315 za151ca1a c391 ABED AE316 ZA154(Caos c392 ABSS AE320 ZA155ca10 303 [AB295 AE426 7A156cacs c394 AB298 AE427 ZA157688 c395 AB296 AE353 za141c691 3% AB299 AE45L 2A144620 c397 [AB345 AE579 ZA152c695 c38 [AB343 AE344 ZA153Ca19 c389 AB117 AEG2L 28478c703 ca00 AB118 AEG20 ZA179ca20 ca01 AE335 AE337 ZA142c724 ca02 AE336 AE382 2A174c721 ca03 AE352 AE428 za168717 c735 [AE3S6 AE627 27665cs00 AB115 AE364 AE634 za173 zc70c754 AB300 [AE449 AE635 za170 2c162751 AB291 AESS4 27203 ZA171 zc55c752 AB297 AE452 ZA774 7A176 2c107cso1 AB193 AES84 2773 za177 252(C799 AB199 AE360 78202 ZA627 253798 AB200 AE361 zA204 za628 c54cs02 AB1%6 AE612 ZA205 za184 zcs1805 AB233 AE365 ZA206 7a172 2cs6c797 ABL2L AES22 27207 ZA169 2c57ca04 AB120 AE492 ZA614 ZA185 zc161803 ABS2 AE309 2615 ZA145 2c131c711 ABBL AE310 27616 20474 2c132c712 AB119 AE363 2A209 c48 c104c713 AB113 [AE311 28210 269 2C106
T
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvdr fr | www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 33 sur 43

—— Note de présentation
Tableau 18 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Chérisy
_ D176 D462 £227D1305 D1045 D469 £228D167 D1497 E471 E735 E778
D208 D1046 £90 €229 €220D1235 D1047 E793 E754 E473D1317 D749 E791 E752 £630D963 D463 £704 E757 E631D964 Daca €705 E755 E632D1303 D99 E707 E796 E315D862 D748 £469 €795 E316D935 D93 €470 £842 E314D936 D745 £633 €843 E311D116 D720 E634 E309 Es12D121 D721 E655 E310 E481D117 D486 E657 E477 ES28D118 D1374 £653 €476 E825D127 D746 E652 E613 £852D133 D738 E696 E614 [E457D152 D850 E697 E615 E367D153 D727 €571 E714 E729D154 D1211 ES2 E283 E639D155 D732 ES72 E4s0 E454D861 D1365 ES75 E715 E357D197 D1366 E794 E305 E360D201 D724 £100 £303 E361D202 Ds02 E282 E304 E362D206 D475 E243 E459 E363D845 D476 ESB2 en E364D857 D477 E219 E215 E365D1307 D958 E222 E717 E366D1364 D968 E221 E218 E356D151 D481 €733 E252 £359D1496 D485 E242 E253 £368D168 D488 718 E254 E370D169 D487 E226 E617 EA55D170 D1372 E686 ES10 E456
—
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvar.fr | www.sbvér.fr
PP 08 mars 2024 Page 34 sur 43

Annexe 7 —-— Note de présentation
A.7.Communes de Montreuil et d'Abondant
Légende
C sevaR ommunes
Linéaire PPMA— Eure, bras, et affluents à diagnostiquer
—— Eure, bras, et affluents à ne pas diagnostiquer
PercellireEure à diagnostiquerE Abondant
Carte 10 : Carte de localisation des parcelles concernées — communes de Montreuil et d'Abondant
——
SBVA4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 35 sur 43

—-— Note de présentation
Tableau 19 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Montreuil
E [A0101 [AD78B43 AD173 AD79B42 AD162 AD21C437 AD265 ADS2C6 AD225 |ADS3c4 jAD2 [AD35C483 |AD150 AD54C32 AD161 AD184 AE24CS [AD160 AD24 [AES2C35 AD158 AD38 AES1C33 AD170 AD22 AE12Cc34 AD169 ADSS JAE13JAC91 AD167 [ADS0 AE16JAC92 AD104 |AD48 AE15JAC83 AD103 |AD47 AH3AC82 AD152 [AD175 AH76AC55 AD157 AD174 AH74AC67 AD153 AD39 AH79AC81 [AD151 AD42 AH77AC54 AD188 AD238 [AH78JAC53 [AD97 |AD239 [AH75IAC80 AD80 AD20 ZA61AC79 AD92 |AD248 ZA33JAC101 AD93 AD1 ZA60JAC90 AD102 AE28 28214AC13 |AD259 JAES3 ZB215AC88 |AD260 JAE5O ZB217AC89 |AD244 JAE14 ZB218JAC84 |AD46 JAE18 28219JAC86 AD251 AE41 ZB221AC111 AD100 AE17 ZC41AC14 AD208 AE27 2C40AC115 AD206 AE26 2C37
AC114 AD73 AE25 2C38
AC3 AD185 AE22 2C39|AD226 AD77 AE23 2C36
Tableau 20 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune d'Abondant
) [ [A289 A380 A282A284 A379 A285 A37A281 A378 A34 A327
A49 A377 A35 A38
A309 A404 A326 jA40
—
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvAr.fr | www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 36 sur 43

Annexe 8 -—" Note de présentation
A.8.Commune de Sorel-Moussel
Légende
CI SBvAR communes
Unéaire PPMA— Eure, bras, et affisents diagnostiquer
ParcellaireEure à dlagnostiquerHM Sorel-Moussel
Carte 11 : Carte de localisation des parcelles concernées - commune de Sorel-Moussel
—
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 37 sur 43

—— Note de présentation
Tableau 21 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Sorel-Moussel
RE [AB21 [AC106 AD32AAS3 AB6 AC19 [AD271AAZS AB34 AC105 AD241 A0%6AALL AB33 c64 AD272 043AA14 ABLL AC63 AD270 A050AAL6 ABS AC62 AD274 AOS4AA3L AB12 Ac114 AD273 053AA28 ABS Acs3 AD275 A070AA27 AB10 ACas AEL Ao71AA26 AB7 AC86 AE2 [A051AAZ3 AB20 Acs7 AES AoaLAA22 AB19 lAces AE3 [A047AA20 AB57 Acss AE229 |A048AAL7 AB13 AD27 AES9 A049ARG AB18 ADL AE6D 040AT AB14 AD11 AESS 039AAL AB15 ADL2 AE228 [A031AA9 AB16 AD2 AES7 A037AAGL AB17 AD10 AES6 A035AAGO AB77 ADY AESS A036AASA AB59 [AD8 [AEGS A033AB132 AB149 AD3 AE6S 034AB133 ABG3 AD7 AESL AP24ABS4 AB61 [AD4 AES0 AP25AB35 AB62 ADG AE74 AP26ABS5 ABGO AD2s - | |AEso AP37ABS6 AB58 AD29 AETS AP38AB25 ACS6 AD243 AES2 AP39ABL AC115 AD14 AES3 AP27
AB24 A2 AD15 AE93 AP28
AB2 AC1 AD17 JAE92 AP33
AB23 Ac AD18 AE9S AP0AB3 ACO AD23 AE94 APa1AB22 AC20 AD20 A042 APS5ABS lAc1o AD22 A0 APS2AB4 Ac AD35 A045 APS3
~—
SBVA4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvdr.fr
PP 08 mars 2024 Page 38 sur 43

Annexe 9 —-— Note de présentation
A.9.Communes de Saussay et d'Anet
Carte 12 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes de Saussay et d'Anet
——
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Riviéres5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvär.fr
PP 08 mars 2024 Page 39 sur 43

= Note de présentation
Tableau 22 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Saussay
[ [7 | rA16 A143 A1030A8 A202 A975A1l A184 A971 c354A723 A183 A181 €590A1041 |A1205 A849 591A9 A779 A848 c238A144 A218 A169 c219A7 A224 A1202 c218A4 A225 A180 c207A3 A226 A973 206A2 A227 A977 €356A1171 A228 A1201 €358A731 A229 A145 ca7A121 A221 A714 €359A1102 A220 A148 c46|A1044 A219 A715 €352A120 A222 A832 C371A809 A223 A890 c375A808 A217 A891 c378A735 A214 ca17 C410A836 A213 c220 cas3
A736 A212 c12 cad4
A835 A211 c236 ca9
A738 A210 c217 c62
A131 A209 c237 C63A124 A203 C56 c60A136 A205 C68 c64A1290 A206 c66 c59|A1289 A207 €205 c65|A880 A208 c43 cs8A877 A187 c42 c67|A874 A186 c4 c204A878 A189 c2 c69A873 A192 c5 c292A879 A193 €355 c70
—
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières
5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvar.fr | www.sbv4r.fr
PP 08 mars 2024 Page 40 sur 43

—-— Note de présentation
Tableau 23 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune d'Anet
B36 B9 B954 C95A337 B38 B856 B955 868A1105 B891 B857 B956 €898A929. B999 B858 B957 C103A982 B928 B692 B958 C943A946 B30 B14 B959 C867A338 B1133 B693 B960 C9%6A355 B12 B694 B961 c119|A856 B963 B739 B570 C944A336 B37 B740 B669 C115A339 B998 B741 B1070 C120A350 B916 B930 B1062 C125A357 B917 B931 B1067 C104A359 B918 B932 B1068 €105A360 B789 B933 B1063 €106A358 B788 B934 B1064 C107A361 B787 B935 B1065 C108A363 B786 B936 B1041 C113A742 B785 B937 B629 C114A373 B784 B938 B630 C102A374 B783 B939 B818 C121A818 B782 B940 B1069 C122A819 B778 B941 B1195 C123A377 B1007 B942 B1212 C124A890 B809 B943 B1213 C346A889 B1221 B944 B47 C330A380 B919 B945 B714 C331A383 B920 B946 B8990 C332B26 B921 B964 B991 €333B29 B31 B947 B862 C335 C341B893 81220 B948 B863 C337 C342B25 B1006 B949 B670 C339 C343B1129 B27 B950 B762 C877 C344B28 B7 B951 C87 C334 C345B1128 B1031 B952 C88 C329 ZB246B962 B8 B953 C94 C340 ZB81
—
SBV4R - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82.38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvdr.fr
PP 08 mars 2024 Page 41 sur 43

Annexe 10 — Note de présentation
A.10.Communes d'Oulins et La Chaussée d'lvry
Légende
1773 S8VAR communes
Linéaire PPMA—— Eure, bras, et affiventsà diagnostiquer
Parcälaire Eure à dagnostiquer
3 La Chaussée d'ImyB Oulins
Carte 13 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes d'Oulins et La Chaussée d'lvry
—2
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvar.fr
PP 08 mars 2024 Page 42 sur 43

—— Note de présentation
Tableau 24 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune d'Oulins
A318 A257A718 A319 A256A604 A316 A275[A248 A278 [A258A247 A279 A254 A699[A250 A554 [A259 A251[A242 A276 A260 A249[A317 A555 A252 A241
Tableau 25 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de La Chaussée d'ivry
[parcetie]A714
AB17
A815 A590A814 A164A715 A399
A170 A268
jA592 A280jAS89 A283A625 A780A675 A723A677 A638A729 A389A674 A396A215 A720
A217 A405
A218 A639Al173 A289
A174 A719
A716 A722
A176 A831
A177 A832
A178 A833
A179 |A836A163 A834A156 A401A725 A830
A816 A829
A818 ZA14A162 ZA9A166 ZA30A153 ZA16A154 ZA25A152 ZA39A157 ZA38A155 ZA17
T—
SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Riviéres5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvAr.fr | www.sbvdr.fr
PP 08 mars 2024 Page 43 sur 43