PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-157
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2024-08-05-00005 - Arrêté limitant l'accès au public du massif de la
forêt domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquels des
chasses en battues sont organisées par l'ONF pour la saison
cynégétique 2024-2025, dans les départements de la Haute-Garonne
et du Gers (3 pages) Page 3
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DDT
32-2024-08-05-00005
Arrêté limitant l'accès au public du massif de la
forêt domaniale de Bouconne aux dates et
horaires durant lesquels des chasses en battues
sont organisées par l'ONF pour la saison
cynégétique 2024-2025, dans les départements
de la Haute-Garonne et du Gers
DDT - 32-2024-08-05-00005 - Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et horaires
durant lesquels des chasses en battues sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2024-2025, dans les départements de la
Haute-Garonne et du Gers
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'lPREFET PREFETDE LA HAUTE- DU GERSGARONNE LibertéLiberté ÉgalitéEgalité FraternitéFraternité
Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates ethoraires durant Jesquels des chasses en battue sont organisées par 'ONF pour la saisoncynégétique 2024-2025, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers
Le préfet de la région Occitanie, Le préfet du Gers,préfet de la Haute-Garonne, Chevalier de l'ordre national du Mérite.Officiér de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite.
"Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-4 à L. 425-5 ; eVu le code forestier, notamment son article L. 121-1 ;Vu la demande du directeur de I'office national des foréts (ONF) du 25 juillet 2024 ;Considérant que la gestion des populations de grands gibiers nécessite I'organisation de chasses enbattue pour prévenir des accidents de la route et des dégâts à la forêt et aux cultures ;Considérant que la sécurité des usagers de la forét, au cours de ces chasses, nécessite l'interdictionde la circulation du public dans les secteurs concernés ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et du Gers ;Arrêtent :Art. 1%. : L'accès à la forêt domaniale de Bouconne, dans les départements de la Haute-Garonne etdu Gers, est interdit à tout public (randonneurs, cavaliers, cyclistes, promeneurs, notamment),excepté pour les participants à la chasse organisée par FONF, aux dates et lieux définis à l'article 2du présent arrêté.Art. 2. : Les dates des chasses organisées par l'ONF sont fixées tous les jeudis dé'7h00 à 14h30 du17 octobre 2024 au 6 mars 2025 inclus, selon la carte annexée.Zone Sud. en vert sur la carte :31 octobre 202414 novembre 202412 décembre 202416 janvier 202523 janvier 2025Service environnement, eau et forêt1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/3
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Haute-Garonne et du Gers
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"43 février 202520 février 2025Zones Nord. en jaune sur la carte: (de la route de Lévignac-Pibrac jusqu'au territoire desACCA de Mondonville et de Daux):17 octobre 20247 novembre 202428 novembre 20245 décembre 202419 décembre 20249 janvier 202530 janvier 20256 février 202527 février 20256 mars 2025Art. 3.: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'apphcatloninformatique télé-recours accessible sur le site « http://www.telerecours.fr». Dans ce mémedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.Art. 4.: Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et du Gers, ladirectrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur départementaldes territoires du Gers, le général de division commandant la région de gendarmeried'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de laHaute-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale duGers, les chefs des services départementaux de:l'Office francais de la biodiversité de laHaute-Garonne et du Gers, les agents de l'office national des foréts ainsi que toutes lespersonnes habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sontchargés, chacun-en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichédans toutes les communes par les-soins des maires. et publié au recueil des actesadministratifs des préfectures de la Haute-Garonne et du GersUne copie du présent arrêté est adressée aux présidents des fédérations departementalesdes chasseurs de la Haute-Garonne et du Gers.
Fait à Toulouse le 30 AOUT 2024 Fait à Auch, lePour le Préfet et par délégationja Secrétéze Geréraie Adjointe< ÆXcte à la ville,'/— il
Hélène LESTARQUIT
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Annexe de l'arrêté limitant Paccés au public du massif de la forêt domaniale de Bouconneaux dates et horaires durant lesquelles des chasses en battue sont organisées par l'ONFpour la saison cynégétique 2024-2025sur les départements de la Haute-Garonne et du Gers=8 u & FORET DOMANIALE DE BOUCONNE 'aÿom A3 ÂFRANÇAISE , ZONE INTERDITE À TOUT PUBLIC TOUS LES JEUDISp mm _ da07H004 4HM o 500Feraini Opétmiaur: Ln S aux detes Ly Prédectoapi S- ë1} Uimite des dépariements ; S[[ Forsk domaniaie de Bouconne « Zone Nord 3 3[0 Fort domaniaie de Bouconne - Zone Sué E[ Forbt communaie de Maie~Jourdain . ëFs SCANTI IGNS, 20219 « Reproduetion aledite
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