BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-292
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-11-13-00013 - Arrete prefectoral n2024 11 13_DDPP13_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Pauline BARRERA (3 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
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PORTANT RETRAIT DE
L'AGREMENT
N° R1301300130
D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (2 pages) Page 7
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PORTANT RETRAIT DE
L'AGREMENT
N° R2001300040
D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (2 pages) Page 10
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PORTANT RETRAIT DE
L'AGREMENT
N° R2101300020
D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (2 pages) Page 13
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PORTANT RETRAIT DE
L'AGREMENT
N° R2101300070
D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (2 pages) Page 16
2
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-11-13-00013
Arrete prefectoral n2024 11
13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr
Pauline BARRERA
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-13-00013 - Arrete prefectoral n2024 11
13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Pauline BARRERA 3
Arrêté préfectoral n° 2024 11 13
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline BARRERA
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VUle décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pr ophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la régio n Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des B ouches-du-Rhône à compter du 24 août
2020 ;
VUl'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-14-0003 du 14 ju in 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental in terministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-18-00011 du 18 juin 2024 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VUla demande présentée par Madame Pauline BARRERA ins crite sous le numéro na tional 37636
au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domiciliée
administrativement à 321 avenue de la Marine, 77 cl os Rinaldi 2, 13600 LA CIOTAT ;
CONSIDÉRANT que Madame Pauline BARRERA remplit les conditions p ermettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SURproposition du directeur départemental de la protec tion des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3Direction départementale
de la protection des populationsDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-13-00013 - Arrete prefectoral n2024 11
13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Pauline BARRERA 4
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Pauli ne BARRERA, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du départem ent où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de form ation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Madame Pauline BARRERA s'engage à respecter les pre scriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesure s de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et d e la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame Pauline BARRERA pourra être appelée par le P réfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sei n des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanit aire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L.203- 7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins troi s mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essée.
2/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-13-00013 - Arrete prefectoral n2024 11
13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Pauline BARRERA 5
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2024
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mo is qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal a dministratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr .
3/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-13-00013 - Arrete prefectoral n2024 11
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-19-00011
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R1301300130
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00011 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R1301300130
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE7
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R1301300130
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R
212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à
l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et
du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2023 accordant à Madame Marion GUILLARD un agrément n°
R1301300130 en vue d'exploiter un établissement dénommé ECF REPUBLIQUE chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département des Bouches du
Rhône;
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00011 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R1301300130
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE8
N
Considérant que la personne susvisée n'a pas organisé au minimum cinq stages sur deux
années glissantes (aucun stage depuis juin 2023) ;
Considérant la lettre notifiée le 17 octobre 2024 à l'intéressée afin de recueillir ses éventuelles
observations à ce sujet, et l'absence de réponse dans le délai imparti ;
Considérant qu'il convient dans ces circonstances de faire application de l'article 8-d de l'arrêté
du 26 juin 2012 susvisé ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément n° R1301300130 autorisant Madame Marion GUILLARD à exploiter un établissement
dénommé ECF REPUBLIQUE chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans le département des Bouches du Rhône, est retiré.
ARTICLE 2
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l'État et enregistré au fichier national des centres de sensibilisation à
la sécurité routière.
Fait à Marseille le 19 novembre 2024
POUR LE PRÉFETLE CHEF DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
Hélène Carlotti
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00011 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R1301300130
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE9
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-19-00012
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2001300040
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00012 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2001300040
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE10
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2001300040
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R
212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à
l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et
du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 accordant à Monsieur Mathieu MASSONI un agrément
n° R2001300040 en vue d'exploiter un établissement dénommé ACTION SENSI PERMIS chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département des Bouches du
Rhône;
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00012 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2001300040
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE11
N
Considérant que la personne susvisée n'a pas organisé au minimum cinq stages sur deux
années glissantes (des stages enregistrés uniquement pour 2022 et aucun réalisé) ;
Considérant la lettre notifiée le 22 octobre 2024 à l'intéressé afin de recueillir ses éventuelles
observations à ce sujet, et l'absence de réponse dans le délai imparti ;
Considérant qu'il convient dans ces circonstances de faire application de l'article 8-d de l'arrêté
du 26 juin 2012 susvisé ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément n° R2001300040 autorisant Monsieur Mathieu MASSONI à exploiter un établissement
dénommé ACTION SENSI PERMIS chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans le département des Bouches du Rhône, est retiré.
ARTICLE 2
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l'État et enregistré au fichier national des centres de sensibilisation à
la sécurité routière.
Fait à Marseille le 19 novembre 2024
POUR LE PRÉFETLE CHEF DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
Hélène Carlotti
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00012 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2001300040
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE12
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-19-00013
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2101300020
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00013 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2101300020
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE13
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2101300020
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R
212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à
l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et
du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 accordant à Madame Sophia AYACHE un agrément n°
R2101300020 en vue d'exploiter un établissement dénommé ACTEURS DE NOS CONDUITES
chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département des
Bouches du Rhône;
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00013 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2101300020
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE14
N
Considérant que la personne susvisée n'a pas organisé au minimum cinq stages sur deux
années glissantes (aucun stage enregistré) ;
Considérant la lettre adressée le 14 octobre 2024 à l'intéressée afin de recueillir ses éventuelles
observations à ce sujet, et l'absence de réponse dans le délai imparti ;
Considérant qu'il convient dans ces circonstances de faire application de l'article 8-d de l'arrêté
du 26 juin 2012 susvisé ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément n° R2101300020 autorisant Madame Sophia AYACHE à exploiter un établissement
dénommé ACTEURS DE NOS CONDUITES chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans le département des Bouches du Rhône, est retiré.
ARTICLE 2
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l'État et enregistré au fichier national des centres de sensibilisation à
la sécurité routière.
Fait à Marseille le 19 novembre 2024
POUR LE PRÉFETLE CHEF DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
Hélène Carlotti
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00013 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2101300020
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE15
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-19-00014
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2101300070
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00014 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2101300070
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE16
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2101300070
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R
212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à
l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et
du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2021 accordant à Monsieur Abdelhalem BENHAMEL un
agrément n° R2101300070 en vue d'exploiter un établissement dénommé ASSOCIATION
ARTEMIS chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département des Bouches du Rhône;
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00014 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2101300070
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE17
N
Considérant que la personne susvisée n'a pas organisé au minimum cinq stages sur deux
années glissantes (5 stages enregistrés uniquement pour 2023 mais aucun réalisé) ;
Considérant la lettre notifiée le 17 octobre 2024 à l'intéressé afin de recueillir ses éventuelles
observations à ce sujet, et l'absence de réponse dans le délai imparti ;
Considérant qu'il convient dans ces circonstances de faire application de l'article 8-d de l'arrêté
du 26 juin 2012 susvisé ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément n° R2101300070 autorisant Monsieur Abdelhalem BENHAMEL à exploiter un
établissement dénommé ASSOCIATION ARTEMIS chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans le département des Bouches du Rhône, est retiré.
ARTICLE 2
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l'État et enregistré au fichier national des centres de sensibilisation à
la sécurité routière.
Fait à Marseille le 19 novembre 2024
POUR LE PRÉFETLE CHEF DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
Hélène Carlotti
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00014 - ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT
N° R2101300070
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE18