PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-07-06-2024
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service des Affaires
Juridiques
D77-2024-06-07-00001 - Arrêté n°2024-DDT-SAJ-05 portant subdélégation
de signature (6 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-06-07-00001
Arrêté n°2024-DDT-SAJ-05 portant
subdélégation de signature
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-06-07-00001 - Arrêté n°2024-DDT-SAJ-05 portant subdélégation de
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E . DirectiondépartementalePRÉFET | des territoiresDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le PréfetChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2024-DDT-SAJ-05portant subdélégation de signature
Le Directeur Départemental des Territoirespar intérim
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l''administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouv0|rs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ; -VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la république en date 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrété ministériel du 29 mai 2024 portant nomination de Madame Leday Jacquet au cabinet duministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargédu logement ;VU l'arrêté préfectoral n°23/BC/199 en date du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMme Aude LEDAY-JACQUET, directrice départementale des territoires par intérim à compter du 1*janvier 2024 ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/032 du 06 juin 2024 donnant délégation de signature à MonsieurLaurent BEDU, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne par intérim ;VU la décision n°2010-227 du directeur départemental des territoires en date du 10 août 2010 portantnomination de Monsieur Laurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint audirecteur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU larrété préfectoral n°. 23/BC/175 du 21 décembre 2023' portant organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRETEArticle 1 :Dans le cadre dé la délégation conférée à Monsieur Laurent BEDU, subdélégation de signature est don-née aux agents désignés ci-après, conformément à l'article 1 de |'arrété préfectoral n° 24/BC/032 du 06juin 2024 susvisé :
Service Agriculture et Développement Rural (SADR) :* .Mme Juliette DEVILLERS cheffe du service agriculture et développernent rural, à l'effet de signerles décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19 ; 1d ; 2a1 à 2a5 ; 11 et 12 et à l'effet de présenter lesobservations écrites et orales devant les-tribunaux répertoriés aux : 9 ;- M. Maxime DESTOMBES, adjoint à la cheffe de service, à l'effet de signer les décisionsrépertorîées aux : 1a1 ; 1a19 ; 1d ; 2a1 à 2a5 ; 11 et 12 et à l'effet de présenter les observationsécrites et orales devant les tribunaux répertoriés aux : 9 ;- M. Eric DENTRAYGUES, chef de l'unité aides de la PAC et agro-environnement, à l'effet de signerles décisions répertoriées aux : 1a1 ; 11a1-1 ; 11 a2-1 et 11a2-2 ;
Service Environnement et Prévention des Risques (SEPR) :- _ Mme Sandrine LEMENAGER, cheffe du service environnement et prévention des risques, à l'effetde signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19 ; 1a24 ; 1d ; 2a1 à 2a5; 5;9< Mme 'Vi'rginie ANDIAS, adjointe à la cheffe du service environnement et prévention des risques,à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19 ; 1a24 ; 1d ; 2a1 à 2a5; 5;9< Mme Catherine DECK, cheffe du pôle prévention des risques et lutte contre les nuisances etchef de la mission sécurité défense, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a24 ;2a1 à 2a5 ; 5f ; 5h ; '" Mme Johanna JAOUEN, adjointe à la cheffe du pôle prévention des risques et lutte contre lesnuisances, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a24 ; 2a1 à 2a5 ; 5f ; Sh;< Mme Flore SANCEY, cheffe du pôle forét, chasse, pêche et milieux naturels, à l'effet de signerles décisions répertoriées aux : 1a1; 5a ; 5b; 5c ; 5d ;< Mme Stéphanie DEWITTE , adjointe du pôle forét, chasse, pêche et milieux naturels, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1; 5a;5b;5c; 5d ;- M. Grégory MOREAU, chef de l'unité stratégie et intégrations des politiques environnementales,à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 5e14- Mme Coraline BASSON, adjointe de l'unité stratégie et intégrations des politiques environne-mentales, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 5e142/5
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- M. Tanguy GERBER, chef de l'unité milieux aquatiques et prélévements, à l'effet de signer les dé-cisions répertoriées aux : 1a1 ; 5°« M. Guillaume GEOFFROY, chef de l'unité assainissement et urbanisme, à l'effet de signer les déci-sions répertoriées aux : 1a1 ; 5e
Service Habitat et Rénovation Urbaine (SHRU) :
- Mme Elisabeth LEBERT, cheffe du service habitat et rénovation urbaine, à l'effet de signer les dé-cisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19 ; 1d ; 2a1 à 2a5 et 3;- Mme Anne CINGET, adjointe au cheffe du service habitat et rénovation urbaine, à l'effet de si-gner_les dé'ctisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19 ; 1d ; 2a1 à 2a5 et 3;- Mme Géraldine KHEM, cheffe de l'unité rénovation urbaine et parc social, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a1 ; 3a1 ; 3b3 ; 3b4 ; 3b6 ; 3b9 ; 3b12 à 3b16 ; 3c et 3d* Mme Virginie CHAMPY, cheffe de I'unité parc privé, à l'effet de signer les décisions répertoriéesau : 1a1 ;< Mme Yannick BELLEGARDE, adjointe au cheffe de l'unité lutte contre l'habitat indigne et publicsspécifiques, à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 3g ;- Mme Anne-Frahçoise HERVE, cheffe_ de l'unité politiques territoriales de l'habitat et cheffe demission transversalité, à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a1.
Service Territoires Aménagements et Connaissances (STAC) :
- Mme Marylène FRANCOIS, cheffe du service territoires, amenagements et connaissances, à l'ef-fet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19 ; 1d ; 2a1 à 2a5;4;5g; 7;8;10;- Mme Valérie BRILLAUD-GORA, adjointe au cheffe du service territoires, aménagements etconnaissances et chef du pôle territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ;1a19 ; 1d ; 2a1 à 2a5; 4; 5g; 7 ; 8; 10 ;* Mme Corinne PROFIT-TEXIER, cheffe de Pôle aménagement du servicé territoires, aménage-ments et connaissances, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19 ; 1d ;* M. Tony MOUSSEAUX, chef de l'unité planification territoriale nord et référent Marne-la-Vallée, àI'effet de signer les décisions des paragraphes 1a1, 1a19 ; 4b1 à 4b 4b ; 4d ; 4e ;» - Mme Cécile CARRICO, cheffe de I'unité planification territoriale sud et référente Melun, à l'effetde signer les décisions des paragraphes 1a1, 1a19 ; 4b1 à 4b 4b ; 4d ; 4e :- Mme Naouel MEZIANI, cheffe de l'unité instruction et conseil ADS et référente Sénart, à l'effetde signer les décisions répertoriées au : 1a1 ; 1a19; 4c ;- Mme Jocelyne AMOUROUX, instructrice et conseil ADS à l'unité instruction du site de Melun, àl'effet de signer les décisions du paragraphe 4¢1-1, 4c1-2 ;* Mme Veromque SAMSON, instructrice et conseil ADS à l'unité'instruction du site de Melun, àl'effet de signer les décisions du paragraphe 4c1-1, 4c1-2 ;* Mme Pascale VAIDY LEPERCQ, instructrice et conseil ADS à I 'unité instruction du site de Melun,à l'effet de signer les décisions du paragraphe 4c1-1, 4c1-2 ;
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Service Energie, Mobilité et Cadre de Vie (SEMCV):
Mme Inès AYAD, instructrice et conseil ADS à I'unité instruction du site de Melun, à l'effet de si-gner les décisions du paragraphe 4e1-1, 4c1-2 ;Mme Elmire MOUEZA, adjointe à la cheffe de l'unité instruction et conseil ADS, à l'unité instruc-tion du site de Meaux, à l'effet de signer les décisions du paragraphe 4c1-1, 4c1-2 ;Mme Stephanle MOHANADAS DORE, instructrice et conseil ADS à l'unité instruction du site deMeaux, à l'effet de signer les décisions du paragraphe 4e1-1, 4c1-2 ;Mme Frédérique DAO PANAM, cheffe de l'unité fiscalité, à I'effet de signer les décisions réperto-riées aux : 1a1 ; 10-2 ;M. Benoit BRIAND, chef de I'unité connaissance et études des territoires à l'effet de signer lesdécisions répertoriées au : 1a1 ;M. Vincent DUFRESNE, chef de l'unité administration centrale de I'information géographique, àl'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a1 ;
M. Louis STROEYMEYT, Chef du service énergies, mobilités et cadre de vie, à I'effet de signer lesdécisions répertoriées aux:1a1,1a19;1d;2;3h;6;9;M. Joris MANIGLIER, chef de l'unité mobilité, déplacements, transport à l'effet de signer les déci-sions répertoriées aux : 1a1; 2 ;Mme Séverine BOSTON, adjointe au chef de l'unité mobilité, déplacements, transport à l'effetde signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 2 ;Mme Maeva JAMIN, cheffe de l'unité bâtiment durable et accessibilité à l'effet de signer les déci-sions répertoriées aux : 1a1 ; 3h ;Mme Stéphanie SAVIN, adjointe au cheffe de l'unité bâtiment durable et accessibilité à l'effetde sigrier les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 3h ;Mme Sandra AMATA, adjointe au cheffe de l'unité bâtiment durable et accessibilité à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 3h ;Mme Fatima YOUNSI, cheffe de la mission transition énergétique à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : Ta1 ;Mme Edwige BOUTARIN, adjointe à la cheffe de la mission transition énergétique à l'effet de si-gner les décisions répertoriées aux : 1a1 ;
Service des Affaires |uridiques (SA|):Mme Sandrine GOMEL, cheffe du service des affaires juridiques, à I'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 1a1 ; 1a19 ; 1d ; 2a1 à 2a5 ; 4d ; 4e et 9;Monsieur Raphaél TESTA, chef de l'unité contentieux et contrôles, à l'effet de signer les déci-'sions répertoriées au : 1a1; 9 ;Mme Sylvia LE GUEN, chargée de contentieux et contrôles, à l'effet de présenter les observa-tions écrites et orales devant les tribunaux, répertoriées au : 9;Mme Lena-Galiote FABRY, chargée'de contentieux et contrôles, à l'effet de présenter les observa-tions écrites et orales devant les tribunaux, répertoriées au : 9;
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» Mme Eva DELOYE, chargée de m'iss_ion juridique, à l'effet de présenter les observations écrites etorales devant les tribunaux, répertoriées au : 9;- Mme Martine GONCALVES, cheffe de l'unité contrôle de légalité des documents d'urbanisme, àl'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1d ;» Mme Véronique RULENCE, cheffe de l'unité contrôle de légalité ADS, à l'effet de signer les déci-sions répertoriées aux : 1a1 ; 1d ;
Mission Climat, Innovation et Communication
* M. Marc CALORI, chef de la mission Climat, Innovation et Communication, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a1; -* M. Bernard LEJUEZ, chargé de mission système d'information et outils transversaux, officier desécurité, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ;
Article 3 :La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4 :Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées. La subdélégation n°2023-DDT-SAJ-13 du 28 décembre 2023 est abrogée. 'Article 5 :Le service des affaires juridiques de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne estchargé, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec-ture et sur l'intranet de la DDT 77
A Vaux-le-Pénil, le "" 7 JUIN 2024Le directeur départemental des territoirespar intérim
p
Laurent BEDU
« La présente décision administrative peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ounotification, d'un recours administratif adressé par courrier à l'autorité compétente et/ou d'un recours contentieuxädressé au Tribunal administratif de Melun par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr ».
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