PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-433
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-07-23-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département de Paris (3 pages) Page 4
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-23-00005 - Arrêté n°20261903VS 75 du 23 juillet
2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 8
75-2026-07-21-00002 - Arrêté n°dom 2022177-1 du 21 juillet
2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2022177 du 15
décembre 2022 autorisant l'exercice de

l'activité de
domiciliation commerciale

(2 pages) Page 12
75-2026-07-21-00003 - Arrêté n°dom 2025107-1 du 21 juillet
2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2025107 du 28
juillet 2025 autorisant l'exercice de

l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 15
75-2026-07-09-00022 - Arrêté n°dom 2026053 du 09 juillet
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 18
75-2026-07-10-00023 - Arrêté n°dom 2026068 du 10 juillet
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 21
75-2026-07-23-00002 - Arrêté n°dom 2026077 du 20 juillet
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 24
75-2026-07-20-00008 - Arrêté n°dom 2026078 du 20 juillet
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale

(2 pages) Page 27
75-2026-07-20-00009 - Arrêté n°dom 2026079 du 20 juillet
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale

(3 pages) Page 30
75-2026-07-20-00010 - Arrêté n°DOM 2026080 du 20 juillet 2026-
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 34
2
75-2026-07-21-00004 - Arrêté n°DOM 2026081 du20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 37
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-23-00004
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
recevables à l'appel à candidatures aux fins
d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-23-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de Paris
4
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale de Paris

DRIEETS d'Ile-de-France, Unité Départementale de Paris
21-23 rue Miollis – 75 015 PARIS
http://idf.drieets.gouv.fr/Paris

Arrêté préfectoral

fixant la liste des candidats recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département de Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1, L. 472-1-1, L. 471-4, L. 472-2;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris –
M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'unité
départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté n°75-2026-04-10-00002 du 10 avril 2026 portant avis d'appel à candidatures aux fins
d'agrément des mandataires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de Paris ;

Vu l'arrêté n°75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté IDF-2026-06-16-00013 – n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'arrêté n°75-2026-07-10-00018 du 10 juillet 2026 fixant la liste des candidats recevables à l'appel à
candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel dans le département de Paris ;

Considérant ce qui suit :
- L'absence de réponse au message d'incomplétude adressé à Madame TOULEMONDE ;
- L'erreur matérielle rectifiée du devis d'assurance de responsabilité civile de Madame TOFFA ;

Sur la proposition du directeur de l'unité départementale de Paris.

ARRÊTE

Article 1 er : La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux
articles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé, par ordre alphabétique :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-23-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de Paris
5


N° Nom Prénom
1 BENDI-DJELLOUL Hanane
2 BERTRAND Anne
3 BIHENG Kewyn
4 BOSSENO Claire
5 BRIAND ASSOULINE Alice
6 CLUZEL Grégoire
7 CORREIA Camille
8 DALICHOUX Manon
9 DELAUNAY Servane
10 DENOUAL Maxime
11 DEVILLIERS Ophélie
12 DIEHL Isabelle
13 DION Murielle
14 DUREAU LAJUGIE Corinne
15 FONROSE Jean-Philippe
16 FORGUES Olivier
17 FRENOY Frédéric
18 GARRIGUE Olivier
19 GOURVAT Florence
20 GUILI Myriam
21 HANNIBAL Jonathan
22 HAZOUT Caroline
23 HERVE Antoine
24 HERVEY Margot
25 JOYEUX Cédric
26 KALINSKI Stéphanie
27 LAHMAIDI Fatima
28 LALMI Onaissa
29 LAMEYRE Jeanne
30 LEFEVRE Delphine
31 LUKIC Sonia
32 MAZNI Vanessa
33 NGON AYANGMA Augustine
34 NOWAK Jonathan
35 OULD-YAHOUI Lidia
36 PALERME Anick
37 RATINAUD Laure
38 RAZAFIMANDIMBY Jery
39 REZZE Valérie
40 RONCIN-JEROME Kemberley
41 RUCAR Corinne
42 SCHAINES Laurence
43 TOFFA-ADJOVI Orli
44 TOUSSAINT Christelle
45 VALLEE Emmanuel
46 VIROLAN Véronique
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-23-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de Paris
6


Article 2 : L'arrêté n°75-2026-07-10-00018 du 10 juillet 2026 fixant la liste des candidats recevables à
l'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel dans le département de Paris est abrogé.

Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, il est possible de saisir d'un
recours gracieux, le p réfet de Paris : préfecture de la Région d'Île -de-France, préfecture de Paris,
5, rue Leblanc – 75015 PARIS. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de
rejet. Dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet, il est possible de saisir d'un recours
contentieux le tribunal administratif de Paris : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 ou de façon
dématérialisée par www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris (échelon Paris), accessible à l'adresse : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/ et qui entrera en vigueur le lendemain
de sa publication.


Fait à Paris, le 23 juillet 2026


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
et par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité départementale de Paris

Signé

Martine BAUDOIN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-23-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de Paris
7
Préfecture de Police
75-2026-07-23-00005
Arrêté n°20261903VS 75 du 23 juillet 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-07-23-00005 - Arrêté n°20261903VS 75 du 23 juillet 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n ° 20261903 VS 75
du 23 juillet 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le préfet de Police,





VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur par intérim de la
Direction de l'innovation de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 23 juillet 2026,
faisant part de la nécessité de sécuriser la rue de Compiègne et le boulevard de Magenta
75010 PARIS, du 23 juillet 2026 au 23 novembre 2026 inclus dans le but d'identifier
l'immatriculation des véhicules encombrant ce secteur aux fins de procéder à la régulation
de la circulation et de la mise en œuvre d'un dispositif de vidéo-verbalisation ;

CONSIDERANT le nombre de passages importants de véhicules susceptibles de commettre
des infractions dans le secteur de la rue de Compiègne et le boulevard Magenta 75010 ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;


VU l'urgence.



Préfecture de Police - 75-2026-07-23-00005 - Arrêté n°20261903VS 75 du 23 juillet 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 9
Arrêté N°20261903 VS 75


2

A R R Ê T E



Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 23 juillet 2026 au 23 novembre 2026 inclus dans les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra extérieure visionnant la voie publique et permettant la vidéo-
verbalisation, dans le cadre de la sécurisation de la rue de Compiègne et du boulevard de
Magenta 75010 PARIS

Le dispositif de vidéo-verbalisation sera installé à l'adresse suivante :

• 124 boulevard de Magenta 75010 PARIS


Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection et vidéo-verbalisation a pour finalités :


• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Régulation des flux de transport
• Constatation des infractions aux règles de la circulation
• Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et éta-
blissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme
• Prévention d'actes de terrorisme
• Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et
enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions,
conformément aux dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.


Préfecture de Police - 75-2026-07-23-00005 - Arrêté n°20261903VS 75 du 23 juillet 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 10
Arrêté N°20261903 VS 75


3

Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.



Pour le préfet de police et par délégation



SIGNE


Le chef de bureau des polices
administratives de sécurité



Mohin KUMAR









Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2026-07-23-00005 - Arrêté n°20261903VS 75 du 23 juillet 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 11
Préfecture de Police
75-2026-07-21-00002
Arrêté n°dom 2022177-1 du 21 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM
2022177 du 15 décembre 2022 autorisant
l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00002 - Arrêté n°dom 2022177-1 du 21 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2022177 du 15 décembre 2022 autorisant l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2022177-1 du 21 JUILLET 2026

portant modification de l'arrêté n° DOM 2022177 du 15 décembre 2022 autorisant l'exercice de

l'activité de domiciliation commerciale

Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 à
R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article
20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2022177 du 15 décembre 2022, autorisant la société VISTRA France, n° identifiant
503 300 097 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son siège social et
établissement principal sis 33 rue François 1
er – 75008 PARIS, pour une durée de six ans ;

VU le procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 11 février 2026, mentionnant la
nomination d'une nouvelle directrice générale en re mplacement du directeur général
démissionnaire, Madame Joséfina PARISI est nommée d irectrice générale de la société, en
remplacement de Monsieur Carlos FERREIRA DE MATOS à compter du 11 février 2026.

VU la demande reçue le 13 juillet 2026, formulée par Madame Joséfina PARISI, directrice générale de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir la modification de l'agrément préfectoral, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;



Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00002 - Arrêté n°dom 2022177-1 du 21 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2022177 du 15 décembre 2022 autorisant l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
13
Arrêté n° DOM 2022177-1

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une
pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes
chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise conformément à
l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;


A R R Ê T E


L'arrêté DOM 2022177 du 28 juillet 2025 est modifié comme suit :

Article 1 :

La société VISTRA France, dont la nouvelle directrice générale est Madame Joséfina PARISI, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de siège social et
établissement principal situé 33 rue François 1er – 75008 PARIS, jusqu'au 14 décembre 2028 , à
compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle portant
sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail,
titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à
la préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction
des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de
sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :

La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00002 - Arrêté n°dom 2022177-1 du 21 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2022177 du 15 décembre 2022 autorisant l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
14
Préfecture de Police
75-2026-07-21-00003
Arrêté n°dom 2025107-1 du 21 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM
2025107 du 28 juillet 2025 autorisant l'exercice
de
l'activité de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00003 - Arrêté n°dom 2025107-1 du 21 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2025107 du 28 juillet 2025 autorisant l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2025107-1 du 21 JUILLET 2026

portant modification de l'arrêté n° DOM 2025107 du 28 juillet 2025 autorisant l'exercice de

l'activité de domiciliation commerciale

Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 à
R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article
20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2025107 du 28 juillet 2025, autorisant la société ASSISTANCE MANAGEMENT
SERVICE, n° identifiant 328 640 859 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les
locaux de son siège social et établissement principal sis 125 boulevard Diderot - 75012 PARIS, pour une
durée de six ans ;

VU le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 02 mai 2026, mentionnant la
nomination d'un nouveau gérant en remplacement du g érant démissionnaire, Madame Mariem
MARAOUI est nommée gérante de la société, en rempla cement de Monsieur Hamadi MARAOUI à
compter du 02 mai 2026.

VU la demande reçue le 11 juin 2026, formulée par Monsieur Hamadi MARAOUI
, actionnaire de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir la modification de l'agrément préfectoral, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00003 - Arrêté n°dom 2025107-1 du 21 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2025107 du 28 juillet 2025 autorisant l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
16
Arrêté n° DOM 2025107-1
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une
pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes
chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise conformément à
l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;


A R R Ê T E


L'arrêté DOM 2025107 du 28 juillet 2025 est modifié comme suit :

Article 1 :

La société ASSISTANCE MANAGEMENT SERVICE, dont la n ouvelle gérante est Madame Mariem
MARAOUI, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de siège
social et établissement principal situé 125 boulevard Diderot - 75012 PARIS, jusqu'au 27 juillet 2031 , à
compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle portant
sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail,
titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à
la préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction
des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de
sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :

La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY





Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00003 - Arrêté n°dom 2025107-1 du 21 juillet 2026
portant modification de l'arrêté n° DOM 2025107 du 28 juillet 2025 autorisant l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
17
Préfecture de Police
75-2026-07-09-00022
Arrêté n°dom 2026053 du 09 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00022 - Arrêté n°dom 2026053 du 09 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 18

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2026053 du 09 JUILLET 2026



portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2010507-1-R1 du 22 juin 2020, autorisant la société LEVALLOIS ANATOLE
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 799 314 745 R.C.S. de PARIS, à exerc er l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 103-105 avenue Anatole
France - 92300 LEVALLOIS-PERRET , pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 29 avril 2026, formulée par Madame Lynsey BLAIR, gérant de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
son établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00022 - Arrêté n°dom 2026053 du 09 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 19
Arrêté n° DOM 2026053
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E




Article 1 : La société LEVALLOIS ANATOLE BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est aut orisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son établissement secondaire sis 103-105 avenue
Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET , pour une durée de six ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation


Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Mohin KUMAR


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00022 - Arrêté n°dom 2026053 du 09 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 20
Préfecture de Police
75-2026-07-10-00023
Arrêté n°dom 2026068 du 10 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00023 - Arrêté n°dom 2026068 du 10 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 21

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026068 du 10 JUILLET 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 05 juin 2026, formulée par Monsieur Jonathan MALKA, président de
la société GENESYS, n° identifiant 838 345 924 R.C.S. de PARIS, elle-même présidente de la
société HELLODOM, n° identifiant 878 831 312 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, sis 93 rue Paradis – 13006 MARSEILLE,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;


Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00023 - Arrêté n°dom 2026068 du 10 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 22
Arrêté n° DOM 2026068
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 93 rue Paradis − 13006 MARSEILLE, pour une durée de 6 ans , à
compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ


Mohin KUMAR




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00023 - Arrêté n°dom 2026068 du 10 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 23
Préfecture de Police
75-2026-07-23-00002
Arrêté n°dom 2026077 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-23-00002 - Arrêté n°dom 2026077 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 24

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026077 du 20 JUILLET 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 18 juin 2026, formulée par le c abinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour l e compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 39, don t le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, n° identifiant 880 104 948 R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire, sis 7-15 Rue Gerda Taro
– 75013 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

Préfecture de Police - 75-2026-07-23-00002 - Arrêté n°dom 2026077 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 25
Arrêté n° DOM 2026077
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 7-15 Rue Gerda Taro – 75013 PARIS , pour
une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY





Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-23-00002 - Arrêté n°dom 2026077 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 26
Préfecture de Police
75-2026-07-20-00008
Arrêté n°dom 2026078 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00008 - Arrêté n°dom 2026078 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 27

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026078 du 20 JUILLET 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 24 juin 2026, formulée par le c abinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour l e compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 39, don t le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, n° identifiant 880 104 948 R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire, sis 20 avenue de
l'Harmonie - Bâtiment 4-A1 – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, conformément à l'article L. 123-11-3
du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00008 - Arrêté n°dom 2026078 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 28
Arrêté n° DOM 2026078

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 20 avenue de l'Harmonie - Bâtiment 4-A1
– 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification
du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00008 - Arrêté n°dom 2026078 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 29
Préfecture de Police
75-2026-07-20-00009
Arrêté n°dom 2026079 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00009 - Arrêté n°dom 2026079 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 30

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires ,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2026079 du 20 JUILLET 2026


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2025045 du 12 juin 2025, autorisant la société MULTIBURO GARES,
n° identifiant 443 179 213 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de
son siège social et établissement principal sis 4 place Louis Armand – 75012 PARIS, jusqu'au 31
mars 2026 ;

VU la demande reçue le 31 mars 2026, complétée le 23 juin 2026, formulée par Madame
Audrey BARBIER épouse LITVAK, présidente le de société MWPI n° identifiant 817 453 400
R.C.S. PARIS, elle-même présidente de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00009 - Arrêté n°dom 2026079 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 31
Arrêté n° DOM 2026079
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société MULTIBURO GARES, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de siège social et établissement principal situé 4 place Louis
Armand – 75012 PARIS, pour une durée de 6 ans à com pter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00009 - Arrêté n°dom 2026079 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 32

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



3

- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00009 - Arrêté n°dom 2026079 du 20 juillet 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 33
Préfecture de Police
75-2026-07-20-00010
Arrêté n°DOM 2026080 du 20 juillet 2026-
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00010 - Arrêté n°DOM 2026080 du 20 juillet 2026- portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 34
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026080 du 20 JUILLET 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010498-R1 du 09 juillet 2020, autorisant la société HABANSKI OFFICE,
n° identifiant 802 918 482 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 16 rue Félix Faure – 75015 PARIS , pour une
durée de six ans ;
VU la demande reçue le 26 juin 2026, formulée par Madame Chloé HAZIOT épouse
HABANSKI, gérante de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de
l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00010 - Arrêté n°DOM 2026080 du 20 juillet 2026- portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 35
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société HABANSKI OFFICE, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de siège social et établissement principal situé 16 rue Félix Faure – 75015
PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026080
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00010 - Arrêté n°DOM 2026080 du 20 juillet 2026- portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 36
Préfecture de Police
75-2026-07-21-00004
Arrêté n°DOM 2026081 du20 juillet 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00004 - Arrêté n°DOM 2026081 du20 juillet 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 37
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026081 du 21 JUILLET 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VU la demande reçue le 29 juin 2026, formulée par Monsieur Cem IDE, gérant de la société
CEMIDEX, n° identifiant 979 256 443 R.C.S. Bobigny, en cours d'immatriculation à Paris, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis
67 avenue de Saint-Ouen – 75017 PARIS , conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00004 - Arrêté n°DOM 2026081 du20 juillet 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 38
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 : La société CEMIDEX, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de s on siège social et établissement principal sis 67 avenue de
Saint-Ouen – 75017 PARIS, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026081
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00004 - Arrêté n°DOM 2026081 du20 juillet 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 39