CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-033
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-02-26-00005 - AP n° 16-2025-02-26-00005 portant mesure de
gestion de circulation (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-02-26-00005
AP n° 16-2025-02-26-00005 portant mesure de
gestion de circulation
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-26-00005 - AP n° 16-2025-02-26-00005 portant mesure de gestion de circulation 3
EnPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2025-02-26-00005portant mesure de gestionde circulation
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2025-01-07-00003 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Considérant que l'accident routier du 26 février 2025, impliquant deux poids-lourds et un véhiculeutilitaire léger, à hauteur de la commune de Ruffec nécessite des mesures de gestion de la circulation,afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;Considérant les accords des conseils départementaux de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Viennepour permettre aux véhicules d'utiliser une partie leurs réseaux routiers départementaux ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°': La circulation sur la route nationale RN 10 est interrompue pour tous les véhicules, entre leséchangeurs n°46 et n° 47 sur les deux voies de circulation dans le sens Poitiers vers Bordeaux.L'interruption s'applique depuis 9h25 ce mercredi 26 février 2025.Article 2 : Une déviation locale pour tous les véhicules dans le sens Poitiers vers Bordeaux est mise enplace avec activation de la mesure locale n° 16-2 du plan de gestion du trafic de la Charente par lesroutes départementales RD 910 et RD 911 ;Article 3 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la RN 10sont à la charge et sous la responsabilité de la direction mterdepartementale des routes Atlantique(DIRA).7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-26-00005 - AP n° 16-2025-02-26-00005 portant mesure de gestion de circulation 4
Article 4: Le présent arrété s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et lerétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1er.Article 5 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet :"+ d'unrecours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: le directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur interdépartemental des routes atlantique, les présidents des conseils départementaux de laCharente, des Deux-Sèvres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente ettransmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angouléme, le 26 février 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M"HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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